Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Minard, maire de Darois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Darois
Territoire
Darois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Minard est maire de Darois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Darois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Darois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,68 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,68 % (191 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour DAROIS Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour DAROIS 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 14
Nuls 28
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21227
Commune Darois
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 493 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Darois

Inscrits337
Votants191
Participation56,68 %
Abstentions146
Suffrages exprimés149
Votes blancs14
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Darois1 33756,68 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Darois

  • Population 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 414 444,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 713,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 302 848,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 752 176,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 414 444,70 269 713,46
2024 389 104,90 249 991,36
2023 351 109,66 257 669,19
2022 315 371,86 255 127,63
2021 320 164,92 223 790,82
2020 315 217,12 204 732,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 414 444,70 € 389 104,90 € 351 109,66 € 315 371,86 € 320 164,92 € 315 217,12 € 832,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 713,46 € 249 991,36 € 257 669,19 € 255 127,63 € 223 790,82 € 204 732,31 € 541,59 € (2025)
Impôts locaux 135 535,24 € 132 192,24 € 140 522,24 € 119 681,24 € 119 086,24 € 134 438,24 € 272,16 € (2025)
Frais de personnel 63 545,99 € 56 211,86 € 58 960,08 € 67 580,09 € 48 598,80 € 55 526,64 € 127,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 567,75 € 2 579,02 € 5 380,60 € 2 748,62 € 5 785,32 € 38 085,63 € 3,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 258,98 € 730 043,13 € 781 187,56 € 558 125,38 € 74 607,10 € 99 917,83 € 143,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 805,95 € 115 778,51 € 766 236,03 € 543 527,28 € 66 259,63 € 83 501,93 € 100,01 € (2025)
Épargne brute 144 731,24 € 139 113,54 € 93 440,47 € 60 244,23 € 96 374,10 € 110 484,81 € 290,62 € (2025)
Épargne nette 123 278,21 € -475 151,08 € 78 488,94 € 45 646,13 € 88 026,63 € 94 068,91 € 247,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 626,51 € 172 225,29 € -178 996,57 € -438 116,46 € 62 999,30 € 60 250,64 € 206,08 € (2025)
Encours de la dette 302 848,37 € 324 301,40 € 935 810,13 € 157 003,11 € 171 601,21 € 179 948,68 € 608,13 € (2025)
Annuité de la dette 32 586,92 € 633 371,50 € 30 897,35 € 24 455,65 € 14 673,39 € 27 660,07 € 65,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 681
Dotation forfaitaire 57 982
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 982,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 699,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Darois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 270 249 860 49 810
2024 352 060 227 510 115 780
2023 306 330 250 060 747 700
2022 378 720 243 300 543 530
2021 282 170 215 100 66 260
2020 293 860 205 470 83 500
2019 267 320 241 800 38 220
2018 290 770 202 210 30 040
2017 296 890 239 950 208 400
2016 186 180 143 940 25 060
2015 234 400 136 560 51 390
2014 233 780 123 050 164 100
2013 273 340 194 130 139 910
2012 302 920 198 900 232 960
2011 283 200 178 170 52 450
2010 258 260 184 970 82 270
2009 258 730 213 350 36 670
2008 276 410 211 990 277 910
2007 257 590 192 340 46 050
2006 475 920 416 520 368 170
2005 231 510 157 460 237 540
2004 225 880 161 910 320 680
2003 244 580 150 470 73 200
2002 241 080 143 500 76 010
2001 267 030 157 080 107 020
2000 237 530 145 880 132 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 205 430 2 820
2024 4 170 202 360 3 020
2023 4 070 195 200 2 990
2022 2 480 167 810 2 640
2021 3 190 162 190 2 560
2020 51 360 1 010 2 560
2019 50 420 980 2 540
2018 48 130 960 2 560
2017 48 020 940 2 560
2016 45 970 830 2 630
2015 43 190 810 2 670
2014 40 980 770 2 740
2013 40 300 760 2 740
2012 71 630 25 030 4 940
2011 71 460 24 320 4 850
2010 27 150 23 610 3 740
2009 26 640 23 040 3 700
2008 26 150 20 030 4 130
2007 23 880 19 010 4 260
2006 22 370 18 450 3 940
2005 22 030 18 200 4 230
2004 22 060 17 490 4 200
2003 20 940 16 980 4 240
2002 20 010 15 630 4 340
2001 19 170 15 450 4 210
2000 17 940 14 900 4 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 880 13 020
2024 0 600 670 613 150
2023 793 000 1 890 10 590
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 150 3 200
2019 0 4 610 4 810
2018 0 5 920 6 410
2017 0 5 680 6 410
2016 0 5 440 6 410
2015 0 5 220 6 410
2014 0 5 000 6 410
2013 0 4 790 6 410
2012 0 4 590 6 410
2011 0 4 400 6 410
2010 0 4 220 6 410
2009 0 4 050 6 410
2008 60 000 14 820 17 440
2007 180 11 080 12 550
2006 0 10 310 12 550
2005 0 9 600 12 550
2004 0 8 930 12 550
2003 0 8 310 12 550
2002 0 7 740 12 550
2001 0 7 200 12 550
2000 0 6 700 12 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 498 377 270,00 € -33 500,00 € 14 620,00 € 69 740,00 € 249 860,00 € 63 550,00 € 83 950,00 € 5 140,00 € 0,00 € 880,00 € 205 430,00 € 2 820,00 € 0,00 € 2 810,00 € 49 810,00 € 7 880,00 € 13 020,00 €
2024 503 352 060,00 € -35 710,00 € 4 390,00 € 72 280,00 € 227 510,00 € 56 210,00 € 60 610,00 € 12 470,00 € 0,00 € 4 170,00 € 202 360,00 € 3 020,00 € 0,00 € 119 320,00 € 115 780,00 € 600 670,00 € 613 150,00 €
2023 508 306 330,00 € -27 380,00 € -4 060,00 € 71 950,00 € 250 060,00 € 58 960,00 € 92 200,00 € 8 710,00 € 5 520,00 € 4 070,00 € 195 200,00 € 2 990,00 € 793 000,00 € 409 150,00 € 747 700,00 € 1 890,00 € 10 590,00 €
2022 512 378 720,00 € -48 220,00 € -5 400,00 € 71 180,00 € 243 300,00 € 67 580,00 € 91 370,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 167 810,00 € 2 640,00 € 0,00 € 15 660,00 € 543 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 505 282 170,00 € -48 810,00 € -4 730,00 € 73 380,00 € 215 100,00 € 48 600,00 € 85 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 190,00 € 162 190,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 66 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 500 293 860,00 € -33 460,00 € -5 920,00 € 75 450,00 € 205 470,00 € 55 530,00 € 74 260,00 € 50,00 € 0,00 € 51 360,00 € 1 010,00 € 2 560,00 € 0,00 € 5 500,00 € 83 500,00 € 3 150,00 € 3 200,00 €
2019 488 267 320,00 € -34 020,00 € -6 600,00 € 77 160,00 € 241 800,00 € 70 890,00 € 92 660,00 € 200,00 € 0,00 € 50 420,00 € 980,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 38 220,00 € 4 610,00 € 4 810,00 €
2018 473 290 770,00 € -36 220,00 € 10 730,00 € 78 880,00 € 202 210,00 € 73 830,00 € 60 940,00 € 490,00 € 2 000,00 € 48 130,00 € 960,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 30 040,00 € 5 920,00 € 6 410,00 €
2017 456 296 890,00 € -36 880,00 € 9 880,00 € 79 740,00 € 239 950,00 € 0,00 € 89 790,00 € 730,00 € 2 000,00 € 48 020,00 € 940,00 € 2 560,00 € 0,00 € 1 260,00 € 208 400,00 € 5 680,00 € 6 410,00 €
2016 441 186 180,00 € 29 780,00 € 12 100,00 € 105 690,00 € 143 940,00 € 1 030,00 € 80 300,00 € 970,00 € 1 000,00 € 45 970,00 € 830,00 € 2 630,00 € 0,00 € 7 060,00 € 25 060,00 € 5 440,00 € 6 410,00 €
2015 444 234 400,00 € 52 090,00 € 10 400,00 € 113 260,00 € 136 560,00 € 490,00 € 66 640,00 € 1 190,00 € 2 000,00 € 43 190,00 € 810,00 € 2 670,00 € 0,00 € 49 730,00 € 51 390,00 € 5 220,00 € 6 410,00 €
2014 445 233 780,00 € 27 860,00 € 12 380,00 € 121 640,00 € 123 050,00 € 1 030,00 € 64 830,00 € 1 410,00 € 2 000,00 € 40 980,00 € 770,00 € 2 740,00 € 0,00 € 7 030,00 € 164 100,00 € 5 000,00 € 6 410,00 €
2013 449 273 340,00 € 23 570,00 € 9 070,00 € 125 870,00 € 194 130,00 € 54 290,00 € 73 340,00 € 1 620,00 € 2 000,00 € 40 300,00 € 760,00 € 2 740,00 € 0,00 € 44 040,00 € 139 910,00 € 4 790,00 € 6 410,00 €
2012 454 302 920,00 € 93 210,00 € 10 740,00 € 129 000,00 € 198 900,00 € 77 050,00 € 76 050,00 € 1 810,00 € 1 600,00 € 71 630,00 € 25 030,00 € 4 940,00 € 0,00 € 5 420,00 € 232 960,00 € 4 590,00 € 6 410,00 €
2011 477 283 200,00 € 85 630,00 € 7 790,00 € 131 190,00 € 178 170,00 € 76 000,00 € 54 860,00 € 2 000,00 € 1 400,00 € 71 460,00 € 24 320,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 52 450,00 € 4 400,00 € 6 410,00 €
2010 394 258 260,00 € 77 610,00 € 10 340,00 € 123 480,00 € 184 970,00 € 71 770,00 € 66 530,00 € 2 190,00 € 1 000,00 € 27 150,00 € 23 610,00 € 3 740,00 € 0,00 € 6 960,00 € 82 270,00 € 4 220,00 € 6 410,00 €
2009 382 258 730,00 € 89 900,00 € 9 170,00 € 113 660,00 € 213 350,00 € 68 920,00 € 70 590,00 € 2 360,00 € 1 400,00 € 26 640,00 € 23 040,00 € 3 700,00 € 0,00 € 33 600,00 € 36 670,00 € 4 050,00 € 6 410,00 €
2008 356 276 410,00 € 90 680,00 € 19 870,00 € 123 220,00 € 211 990,00 € 71 110,00 € 54 090,00 € 2 610,00 € 450,00 € 26 150,00 € 20 030,00 € 4 130,00 € 60 000,00 € 45 580,00 € 277 910,00 € 14 820,00 € 17 440,00 €
2007 356 257 590,00 € 83 090,00 € 12 030,00 € 122 550,00 € 192 340,00 € 51 820,00 € 56 050,00 € 1 480,00 € 450,00 € 23 880,00 € 19 010,00 € 4 260,00 € 180,00 € 66 870,00 € 46 050,00 € 11 080,00 € 12 550,00 €
2006 356 475 920,00 € 73 360,00 € 10 130,00 € 121 860,00 € 416 520,00 € 55 120,00 € 48 250,00 € 2 240,00 € 450,00 € 22 370,00 € 18 450,00 € 3 940,00 € 0,00 € 29 390,00 € 368 170,00 € 10 310,00 € 12 550,00 €
2005 356 231 510,00 € 70 810,00 € 10 090,00 € 120 540,00 € 157 460,00 € 51 300,00 € 35 660,00 € 2 960,00 € 450,00 € 22 030,00 € 18 200,00 € 4 230,00 € 0,00 € 36 380,00 € 237 540,00 € 9 600,00 € 12 550,00 €
2004 356 225 880,00 € 66 910,00 € 9 060,00 € 119 340,00 € 161 910,00 € 48 010,00 € 41 730,00 € 3 620,00 € 450,00 € 22 060,00 € 17 490,00 € 4 200,00 € 0,00 € 95 420,00 € 320 680,00 € 8 930,00 € 12 550,00 €
2003 356 244 580,00 € 73 290,00 € 7 180,00 € 96 640,00 € 150 470,00 € 36 620,00 € 36 160,00 € 4 240,00 € 450,00 € 20 940,00 € 16 980,00 € 4 240,00 € 0,00 € 14 140,00 € 73 200,00 € 8 310,00 € 12 550,00 €
2002 356 241 080,00 € 74 590,00 € 7 770,00 € 92 240,00 € 143 500,00 € 31 650,00 € 30 430,00 € 4 820,00 € 840,00 € 20 010,00 € 15 630,00 € 4 340,00 € 0,00 € 4 110,00 € 76 010,00 € 7 740,00 € 12 550,00 €
2001 356 267 030,00 € 122 200,00 € 7 860,00 € 88 040,00 € 157 080,00 € 31 510,00 € 34 490,00 € 5 350,00 € 2 820,00 € 19 170,00 € 15 450,00 € 4 210,00 € 0,00 € 27 180,00 € 107 020,00 € 7 200,00 € 12 550,00 €
2000 356 237 530,00 € 96 440,00 € 7 170,00 € 84 820,00 € 145 880,00 € 26 940,00 € 38 240,00 € 5 850,00 € 1 980,00 € 17 940,00 € 14 900,00 € 4 290,00 € 0,00 € 31 980,00 € 132 330,00 € 6 700,00 € 12 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 11 612 095,00 € 788 687,00 € 170 10 036 632,00 € 137 7 248 420,00 € 120 4 104 360,00 €
2023 249 11 161 470,00 € 790 259,00 € 166 9 340 024,00 € 136 7 096 711,00 € 124 4 154 671,00 €
2022 252 10 610 623,00 € 739 576,00 € 175 9 188 099,00 € 136 7 005 608,00 € 125 3 854 368,00 €
2021 259 10 755 891,00 € 775 556,00 € 170 9 108 787,00 € 138 6 604 489,00 € 131 3 820 075,00 €
2020 253 11 883 124,00 € 1 002 082,00 € 166 10 435 770,00 € 138 6 332 088,00 € 125 3 785 022,00 €
2019 256 9 943 196,00 € 763 251,00 € 174 8 475 334,00 € 145 6 065 649,00 € 127 3 842 910,00 €
2018 258 9 767 005,00 € -185 445,00 € 183 8 499 632,00 € 138 5 883 586,00 € 135 3 972 185,00 €
2017 248 9 513 488,00 € 755 683,00 € 144 7 606 849,00 € 136 5 607 126,00 € 131 3 841 684,00 €
2016 247 9 056 353,00 € 644 197,00 € 149 7 222 489,00 € 139 5 425 048,00 € 127 3 676 991,00 €
2015 244 8 687 278,00 € 678 362,00 € 138 6 841 855,00 € 134 5 229 609,00 € 128 3 459 801,00 €
2014 231 8 448 947,00 € 615 461,00 € 137 6 635 729,00 € 125 5 182 724,00 € 124 3 401 691,00 €
2013 225 8 339 355,00 € 641 589,00 € 140 6 919 366,00 € 119 5 233 595,00 € 116 3 289 137,00 €
2012 215 7 990 401,00 € 586 495,00 € 137 6 718 921,00 € 119 4 861 006,00 € 109 3 054 626,00 €
2011 217 7 988 599,00 € 556 536,00 € 153 7 134 029,00 € 127 4 841 386,00 € 110 2 910 819,00 €
2010 211 8 010 486,00 € 596 571,00 € 142 6 967 980,00 € 123 4 998 686,00 € 103 2 649 532,00 €
2009 221 7 720 353,00 € 536 685,00 € 143 6 578 894,00 € 140 5 109 678,00 € 98 2 362 949,00 €
2008 223 7 913 657,00 € 529 778,00 € 150 6 915 885,00 € 147 5 340 290,00 € 95 2 102 579,00 €
2007 219 7 431 795,00 € 491 099,00 € 157 6 666 047,00 € 152 5 363 061,00 € 74 1 753 551,00 €
2006 184 6 495 698,00 € 504 561,00 € 142 6 094 225,00 € 136 4 922 062,00 € 52 1 417 591,00 €
2005 171 4 913 640,00 € 527 868,00 € 135 4 561 208,00 € 124 4 535 844,00 € 53 1 381 412,00 €
2004 173 5 270 353,00 € 638 353,00 € 132 4 821 808,00 € 133 4 465 614,00 € 49 1 246 028,00 €
2003 173 4 887 868,00 € 566 134,00 € 136 4 535 452,00 € 129 4 443 833,00 € 47 1 188 524,00 €
2002 175 4 427 771,00 € 484 993,00 € 128 4 069 027,00 € 134 4 327 347,00 € 45 1 120 941,00 €
2001 169 4 418 303,00 € 533 124,00 € 130 4 120 046,00 € 131 4 062 028,00 € 46 1 093 276,00 €
2000 — — 528 611,48 € 122 3 807 466,34 € — — — —
1999 — — 537 426,23 € 115 3 654 002,63 € — — — —
1998 — — 488 009,43 € 112 3 319 634,98 € — — — —
1997 — — 377 398,98 € 110 3 032 978,38 € — — — —
1996 — — 437 116,61 € 109 3 083 414,92 € — — — —
1995 — — 492 774,68 € 111 3 149 254,91 € — — — —
1994 — — 455 488,85 € 110 3 073 982,90 € — — — —
1993 — — 428 155,81 € 103 2 823 443,30 € — — — —
1992 — — 386 804,62 € 96 2 525 079,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MINARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MINARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MINARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →