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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Jeulin, maire de Darvault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Darvault
Territoire
Darvault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Jeulin est maire de Darvault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Darvault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Darvault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,13 %
  • Inscrits640
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,13 % (340 votants sur 640 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DARVAULT ORIENTÉ VERS L'AVENIR Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DARVAULT ORIENTÉ VERS L'AVENIR 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77156
Commune Darvault
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 987 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Darvault

Inscrits640
Votants340
Participation53,13 %
Abstentions300
Suffrages exprimés326
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Darvault1 64053,13 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Darvault

  • Population 955 habitants
  • Recettes de fonctionnement 788 393,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 767 083,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 014,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 788 393,77 767 083,43
2024 873 658,47 757 499,91
2023 677 824,28 656 834,29
2022 771 631,28 583 353,53
2021 647 857,81 540 082,54
2020 587 333,25 516 796,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 788 393,77 € 873 658,47 € 677 824,28 € 771 631,28 € 647 857,81 € 587 333,25 € 825,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 767 083,43 € 757 499,91 € 656 834,29 € 583 353,53 € 540 082,54 € 516 796,68 € 803,23 € (2025)
Impôts locaux 453 512,00 € 447 503,00 € 420 521,00 € 397 929,00 € 381 121,00 € 470 587,00 € 474,88 € (2025)
Frais de personnel 453 387,39 € 452 326,30 € 392 950,94 € 339 443,06 € 326 316,17 € 315 576,87 € 474,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 975,04 € 6 855,23 € 3 741,06 € 7 776,72 € 1 107,03 € 25 076,12 € 2,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 468 070,06 € 827 968,44 € 293 529,44 € 166 327,61 € 124 847,43 € 52 159,15 € 490,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 672,92 € 786 467,48 € 259 676,86 € 140 770,41 € 99 640,86 € 26 344,74 € 205,94 € (2025)
Épargne brute 21 310,34 € 116 158,56 € 20 989,99 € 188 277,75 € 107 775,27 € 70 536,57 € 22,31 € (2025)
Épargne nette -246 174,79 € 74 657,60 € -12 862,59 € 162 720,55 € 82 568,70 € 44 722,16 € -257,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 201,55 € -275 799,40 € -84 855,06 € 114 891,31 € 31 239,99 € 103 335,24 € 131,10 € (2025)
Encours de la dette 287 014,82 € 554 499,95 € 596 000,91 € 104 853,49 € 130 410,69 € 155 564,16 € 300,54 € (2025)
Annuité de la dette 282 756,66 € 61 739,04 € 44 968,96 € 27 098,88 € 27 151,98 € 27 998,88 € 296,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 937
Dotation forfaitaire 14 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 937,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Darvault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 788 390 767 080 391 000
2024 873 660 757 500 786 470
2023 677 820 656 830 259 680
2022 771 630 583 350 140 770
2021 647 860 540 080 99 640
2020 587 330 516 800 34 260
2019 613 280 555 210 131 540
2018 618 130 522 590 193 260
2017 552 030 447 120 203 350
2016 531 910 420 410 302 760
2015 533 530 468 710 21 320
2014 547 510 505 430 24 680
2013 634 170 518 090 167 870
2012 635 310 653 220 210 050
2011 642 950 654 520 258 100
2010 674 360 561 290 144 650
2009 630 700 526 410 169 950
2008 625 350 512 500 146 690
2007 646 930 447 890 345 620
2006 592 290 399 120 99 820
2005 520 590 390 190 250 670
2004 511 760 390 600 209 680
2003 556 740 435 440 135 240
2002 568 710 459 570 158 430
2001 528 980 426 470 39 190
2000 495 330 399 240 570 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 210 563 120 23 270
2024 8 940 545 840 24 770
2023 8 670 515 820 25 460
2022 7 770 482 410 22 940
2021 7 520 464 710 19 870
2020 97 680 272 210 20 000
2019 97 170 230 380 26 410
2018 94 100 225 950 26 290
2017 92 750 143 490 25 980
2016 90 220 145 340 18 590
2015 89 430 143 710 18 400
2014 86 470 137 160 18 410
2013 86 540 135 300 18 110
2012 82 580 131 570 17 780
2011 80 170 127 000 17 380
2010 78 610 119 850 17 040
2009 76 710 117 080 17 040
2008 70 790 113 180 17 090
2007 70 810 110 080 16 040
2006 68 770 108 360 9 000
2005 65 660 105 200 10 590
2004 63 190 102 230 10 350
2003 62 890 98 830 10 270
2002 57 690 96 230 10 030
2001 55 240 92 330 9 820
2000 52 140 86 500 9 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 267 490 282 760
2024 0 41 500 61 740
2023 525 000 33 300 44 420
2022 0 25 560 27 100
2021 50 25 210 27 150
2020 0 24 910 27 100
2019 0 24 520 27 100
2018 0 211 970 218 330
2017 123 000 12 140 17 670
2016 187 780 11 920 14 240
2015 129 700 11 560 11 960
2014 0 19 570 20 580
2013 0 21 870 23 450
2012 0 21 320 23 450
2011 0 21 760 24 410
2010 45 970 10 730 13 880
2009 0 8 350 11 960
2008 0 7 910 11 960
2007 0 7 490 11 960
2006 0 7 110 11 970
2005 0 15 850 21 340
2004 0 21 030 28 050
2003 0 19 520 28 050
2002 0 18 140 28 050
2001 0 123 560 142 490
2000 228 670 10 530 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 955 788 390,00 € 367 660,00 € 28 880,00 € 39 830,00 € 767 080,00 € 453 390,00 € 204 630,00 € 15 270,00 € 28 000,00 € 6 210,00 € 563 120,00 € 23 270,00 € 0,00 € 171 000,00 € 391 000,00 € 267 490,00 € 282 760,00 €
2024 919 873 660,00 € 362 540,00 € 8 090,00 € 39 890,00 € 757 500,00 € 452 330,00 € 194 730,00 € 20 240,00 € 25 750,00 € 8 940,00 € 545 840,00 € 24 770,00 € 0,00 € 322 890,00 € 786 470,00 € 41 500,00 € 61 740,00 €
2023 915 677 820,00 € 337 720,00 € 46 640,00 € 38 320,00 € 656 830,00 € 392 950,00 € 163 410,00 € 11 120,00 € 25 500,00 € 8 670,00 € 515 820,00 € 25 460,00 € 525 000,00 € 109 890,00 € 259 680,00 € 33 300,00 € 44 420,00 €
2022 910 771 630,00 € 316 720,00 € 47 540,00 € 35 800,00 € 583 350,00 € 339 440,00 € 157 230,00 € 1 540,00 € 24 700,00 € 7 770,00 € 482 410,00 € 22 940,00 € 0,00 € 17 690,00 € 140 770,00 € 25 560,00 € 27 100,00 €
2021 904 647 860,00 € 300 840,00 € 30 940,00 € 40 910,00 € 540 080,00 € 326 320,00 € 127 380,00 € 1 950,00 € 23 600,00 € 7 520,00 € 464 710,00 € 19 870,00 € 50,00 € 4 100,00 € 99 640,00 € 25 210,00 € 27 150,00 €
2020 890 587 330,00 € 390 040,00 € 6 400,00 € 44 170,00 € 516 800,00 € 315 580,00 € 123 030,00 € 2 180,00 € 14 080,00 € 97 680,00 € 272 210,00 € 20 000,00 € 0,00 € 37 780,00 € 34 260,00 € 24 910,00 € 27 100,00 €
2019 877 613 280,00 € 354 190,00 € 27 340,00 € 48 200,00 € 555 210,00 € 334 440,00 € 153 290,00 € 2 580,00 € 17 960,00 € 97 170,00 € 230 380,00 € 26 410,00 € 0,00 € 43 800,00 € 131 540,00 € 24 520,00 € 27 100,00 €
2018 861 618 130,00 € 348 750,00 € 9 950,00 € 51 390,00 € 522 590,00 € 281 960,00 € 161 830,00 € 6 360,00 € 21 290,00 € 94 100,00 € 225 950,00 € 26 290,00 € 0,00 € 35 220,00 € 193 260,00 € 211 970,00 € 218 330,00 €
2017 864 552 030,00 € 262 760,00 € 4 820,00 € 54 360,00 € 447 120,00 € 239 440,00 € 129 400,00 € 5 530,00 € 22 110,00 € 92 750,00 € 143 490,00 € 25 980,00 € 123 000,00 € 188 060,00 € 203 350,00 € 12 140,00 € 17 670,00 €
2016 851 531 910,00 € 254 200,00 € 4 890,00 € 62 090,00 € 420 410,00 € 223 900,00 € 122 100,00 € 2 320,00 € 23 170,00 € 90 220,00 € 145 340,00 € 18 590,00 € 187 780,00 € 0,00 € 302 760,00 € 11 920,00 € 14 240,00 €
2015 841 533 530,00 € 266 530,00 € -8 080,00 € 72 870,00 € 468 710,00 € 287 810,00 € 117 700,00 € 400,00 € 14 190,00 € 89 430,00 € 143 710,00 € 18 400,00 € 129 700,00 € 3 460,00 € 21 320,00 € 11 560,00 € 11 960,00 €
2014 832 547 510,00 € 242 150,00 € -4 990,00 € 86 230,00 € 505 430,00 € 280 080,00 € 143 360,00 € 1 010,00 € 31 300,00 € 86 470,00 € 137 160,00 € 18 410,00 € 0,00 € 0,00 € 24 680,00 € 19 570,00 € 20 580,00 €
2013 815 634 170,00 € 240 010,00 € -2 700,00 € 90 440,00 € 518 090,00 € 289 060,00 € 151 240,00 € 1 590,00 € 13 970,00 € 86 540,00 € 135 300,00 € 18 110,00 € 0,00 € 170,00 € 167 870,00 € 21 870,00 € 23 450,00 €
2012 818 635 310,00 € 232 220,00 € 16 690,00 € 91 010,00 € 653 220,00 € 281 350,00 € 224 330,00 € 2 130,00 € 52 770,00 € 82 580,00 € 131 570,00 € 17 780,00 € 0,00 € 17 320,00 € 210 050,00 € 21 320,00 € 23 450,00 €
2011 799 642 950,00 € 225 260,00 € 138 550,00 € 89 730,00 € 654 520,00 € 301 490,00 € 181 200,00 € 2 650,00 € 32 590,00 € 80 170,00 € 127 000,00 € 17 380,00 € 0,00 € 16 730,00 € 258 100,00 € 21 760,00 € 24 410,00 €
2010 799 674 360,00 € 215 580,00 € 37 620,00 € 90 800,00 € 561 290,00 € 259 180,00 € 155 470,00 € 3 140,00 € 27 320,00 € 78 610,00 € 119 850,00 € 17 040,00 € 45 970,00 € 0,00 € 144 650,00 € 10 730,00 € 13 880,00 €
2009 797 630 700,00 € 312 240,00 € 16 430,00 € 125 260,00 € 526 410,00 € 225 330,00 € 150 350,00 € 3 610,00 € 34 710,00 € 76 710,00 € 117 080,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 169 950,00 € 8 350,00 € 11 960,00 €
2008 793 625 350,00 € 293 230,00 € 35 320,00 € 123 490,00 € 512 500,00 € 213 680,00 € 142 400,00 € 4 050,00 € 32 490,00 € 70 790,00 € 113 180,00 € 17 090,00 € 0,00 € 52 210,00 € 146 690,00 € 7 910,00 € 11 960,00 €
2007 793 646 930,00 € 221 410,00 € 118 310,00 € 121 730,00 € 447 890,00 € 194 310,00 € 127 390,00 € 4 470,00 € 28 980,00 € 70 810,00 € 110 080,00 € 16 040,00 € 0,00 € 0,00 € 345 620,00 € 7 490,00 € 11 960,00 €
2006 793 592 290,00 € 276 180,00 € 41 860,00 € 119 690,00 € 399 120,00 € 174 100,00 € 120 480,00 € 5 160,00 € 23 650,00 € 68 770,00 € 108 360,00 € 9 000,00 € 0,00 € 102 100,00 € 99 820,00 € 7 110,00 € 11 970,00 €
2005 793 520 590,00 € 268 330,00 € 33 410,00 € 117 470,00 € 390 190,00 € 163 290,00 € 126 600,00 € 5 790,00 € 19 580,00 € 65 660,00 € 105 200,00 € 10 590,00 € 0,00 € 96 810,00 € 250 670,00 € 15 850,00 € 21 340,00 €
2004 793 511 760,00 € 263 760,00 € 27 050,00 € 115 330,00 € 390 600,00 € 158 960,00 € 126 500,00 € 7 110,00 € 24 180,00 € 63 190,00 € 102 230,00 € 10 350,00 € 0,00 € 58 150,00 € 209 680,00 € 21 030,00 € 28 050,00 €
2003 793 556 740,00 € 254 300,00 € 62 770,00 € 81 070,00 € 435 440,00 € 137 950,00 € 140 030,00 € 8 830,00 € 21 660,00 € 62 890,00 € 98 830,00 € 10 270,00 € 0,00 € 63 680,00 € 135 240,00 € 19 520,00 € 28 050,00 €
2002 793 568 710,00 € 255 270,00 € 73 450,00 € 80 590,00 € 459 570,00 € 159 980,00 € 143 090,00 € 9 910,00 € 17 660,00 € 57 690,00 € 96 230,00 € 10 030,00 € 0,00 € 39 210,00 € 158 430,00 € 18 140,00 € 28 050,00 €
2001 793 528 980,00 € 263 340,00 € 48 580,00 € 79 370,00 € 426 470,00 € 170 040,00 € 98 850,00 € 19 080,00 € 16 570,00 € 55 240,00 € 92 330,00 € 9 820,00 € 0,00 € 125 690,00 € 39 190,00 € 123 560,00 € 142 490,00 €
2000 793 495 330,00 € 237 280,00 € 53 920,00 € 78 380,00 € 399 240,00 € 143 070,00 € 126 930,00 € 5 550,00 € 16 470,00 € 52 140,00 € 86 500,00 € 9 230,00 € 228 670,00 € 0,00 € 570 140,00 € 10 530,00 € 16 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 594 20 381 784,00 € 1 200 703,00 € 320 14 786 246,00 € 383 14 792 969,00 € 221 6 214 683,00 €
2023 575 18 469 697,00 € 883 940,00 € 302 13 340 399,00 € 372 13 200 744,00 € 223 6 091 994,00 €
2022 550 16 257 679,00 € 847 003,00 € 279 11 643 215,00 € 346 11 149 849,00 € 220 5 694 919,00 €
2021 528 16 140 374,00 € 970 077,00 € 285 11 985 464,00 € 335 10 611 027,00 € 212 5 401 177,00 €
2020 508 21 148 845,00 € 2 034 338,00 € 273 17 191 051,00 € 321 9 806 589,00 € 211 5 314 014,00 €
2019 499 16 540 698,00 € 1 093 200,00 € 293 12 898 744,00 € 316 9 843 645,00 € 211 5 411 287,00 €
2018 484 15 065 234,00 € 907 594,00 € 292 11 709 251,00 € 309 9 954 560,00 € 203 5 079 958,00 €
2017 489 14 383 752,00 € 816 696,00 € 253 10 143 123,00 € 324 9 841 205,00 € 204 5 041 101,00 €
2016 494 14 136 490,00 € 695 878,00 € 254 10 026 606,00 € 322 9 874 265,00 € 203 4 986 397,00 €
2015 489 13 140 306,00 € 709 834,00 € 258 9 461 686,00 € 315 9 473 681,00 € 190 4 729 228,00 €
2014 482 12 850 184,00 € 761 238,00 € 258 9 434 779,00 € 303 8 937 033,00 € 201 4 868 594,00 €
2013 472 12 587 538,00 € 701 694,00 € 269 9 644 495,00 € 306 8 817 615,00 € 193 4 739 640,00 €
2012 459 12 398 907,00 € 698 384,00 € 309 10 622 836,00 € 295 8 621 877,00 € 185 4 539 020,00 €
2011 442 11 905 348,00 € 652 025,00 € 299 10 362 981,00 € 271 8 187 849,00 € 192 4 565 768,00 €
2010 457 11 517 703,00 € 547 456,00 € 298 9 929 608,00 € 286 8 204 518,00 € 190 4 240 633,00 €
2009 460 11 478 806,00 € 511 811,00 € 302 9 854 697,00 € 301 8 092 999,00 € 179 4 123 311,00 €
2008 464 11 395 161,00 € 509 417,00 € 302 9 651 423,00 € 300 8 325 112,00 € 182 3 972 084,00 €
2007 439 10 447 227,00 € 526 232,00 € 297 9 023 714,00 € 285 7 534 923,00 € 175 3 703 297,00 €
2006 438 10 322 696,00 € 510 357,00 € 293 8 884 284,00 € 290 7 393 240,00 € 178 3 535 779,00 €
2005 439 7 887 266,00 € 517 615,00 € 296 6 796 973,00 € 298 7 333 246,00 € 172 3 319 772,00 €
2004 426 7 958 237,00 € 649 261,00 € 290 6 948 500,00 € 285 7 105 640,00 € 160 3 093 735,00 €
2003 448 7 803 360,00 € 567 150,00 € 286 6 631 209,00 € 316 7 226 207,00 € 147 2 911 900,00 €
2002 425 7 659 428,00 € 616 724,00 € 295 6 708 830,00 € 292 7 048 376,00 € 148 2 835 523,00 €
2001 428 7 258 416,00 € 574 442,00 € 286 6 327 915,00 € 296 6 909 407,00 € 150 2 610 997,00 €
2000 — — 602 148,16 € 285 6 029 186,52 € — — — —
1999 — — 587 922,23 € 284 5 755 879,12 € — — — —
1998 — — 674 750,48 € 281 6 316 038,09 € — — — —
1997 — — 535 529,92 € 264 5 374 434,76 € — — — —
1996 — — 524 586,37 € 253 5 182 975,10 € — — — —
1995 — — 535 506,75 € 260 5 105 282,51 € — — — —
1994 — — 536 794,64 € 257 5 092 607,14 € — — — —
1993 — — 494 692,64 € 238 4 652 764,74 € — — — —
1992 — — 580 996,16 € 231 4 742 000,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice JEULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice JEULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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