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Fiche de l’élu

Marc Brynhole, maire de Darvoy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Darvoy
Territoire
Darvoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Brynhole est maire de Darvoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Darvoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 29/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Darvoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues691
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,81 %
  • Inscrits1 494
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 691 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,81 % (774 votants sur 1 494 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 691 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026, ON CONTINUE AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 691 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026, ON CONTINUE AVEC VOUS ET POUR VOUS 691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 691
Blancs 51
Nuls 32
Abstentions 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45123
Commune Darvoy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 930 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Darvoy

Inscrits1 494
Votants774
Participation51,81 %
Abstentions720
Suffrages exprimés691
Votes blancs51
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Darvoy1 74954,87 %370 370100,00 %0,00 pt
Darvoy2 74548,73 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Darvoy

  • Population 1 940 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 741 004,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 554 379,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 193,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 88 470,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 741 004,09 1 554 379,97
2024 1 707 720,85 1 465 192
2023 1 622 626,07 1 401 054,97
2022 1 590 260,02 1 409 369,03
2021 1 492 864,33 1 278 240,70
2020 1 476 400,30 1 260 070,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Darvoy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 741 004,09 € 1 707 720,85 € 1 622 626,07 € 1 590 260,02 € 1 492 864,33 € 1 476 400,30 € 897,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 554 379,97 € 1 465 192,00 € 1 401 054,97 € 1 409 369,03 € 1 278 240,70 € 1 260 070,05 € 801,23 € (2025)
Impôts locaux 877 695,30 € 863 182,34 € 807 567,34 € 763 459,34 € 730 728,34 € 713 356,30 € 452,42 € (2025)
Frais de personnel 825 094,83 € 799 422,67 € 735 124,96 € 766 918,40 € 725 921,19 € 690 922,40 € 425,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 91 859,82 € 89 448,39 € 53 347,87 € 85 450,04 € 64 161,39 € 69 722,15 € 47,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 067,93 € 144 055,57 € 335 455,69 € 286 632,46 € 162 719,73 € 186 178,18 € 92,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 836,49 € 94 794,08 € 287 133,50 € 244 837,54 € 107 940,22 € 129 305,59 € 66,41 € (2025)
Épargne brute 186 624,12 € 242 528,85 € 221 571,10 € 180 890,99 € 214 623,63 € 216 330,25 € 96,20 € (2025)
Épargne nette 136 392,68 € 193 267,36 € 173 248,91 € 139 096,07 € 159 844,12 € 159 457,66 € 70,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 238,05 € 263 900,54 € 9 645,19 € 40 080,38 € 164 455,22 € 160 074,52 € 57,34 € (2025)
Encours de la dette 125 193,21 € 175 424,65 € 224 686,14 € 273 008,33 € 244 803,25 € 299 582,76 € 64,53 € (2025)
Annuité de la dette 53 435,27 € 53 937,16 € 54 432,93 € 48 891,52 € 63 182,80 € 67 311,57 € 27,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 228
Dotation forfaitaire 143 558
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Darvoy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 558,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Darvoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 484 400 1 415 160 128 840
2024 1 473 360 1 343 570 83 190
2023 1 389 220 1 285 880 182 660
2022 1 337 310 1 229 870 145 780
2021 1 229 870 1 161 120 87 310
2020 1 222 280 1 148 540 61 990
2019 1 297 030 1 224 940 49 770
2018 1 379 260 1 341 470 47 840
2017 1 256 440 1 216 480 25 900
2016 1 296 470 1 235 140 23 030
2015 1 285 520 1 293 110 29 370
2014 1 231 180 1 246 250 76 280
2013 1 248 150 1 232 770 170 150
2012 1 263 630 1 129 860 173 630
2011 1 319 120 1 248 370 600 710
2010 1 187 460 1 093 800 657 090
2009 1 115 830 973 760 194 120
2008 1 103 190 912 070 426 450
2007 1 043 550 868 080 498 610
2006 1 016 590 819 580 217 210
2005 962 450 789 530 115 250
2004 920 620 750 690 264 030
2003 872 590 705 140 753 090
2002 1 023 090 850 240 261 330
2001 992 290 790 340 233 030
2000 987 810 791 790 124 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 400 745 570 25 140
2024 14 790 720 610 27 680
2023 15 220 684 370 26 700
2022 11 350 640 320 25 150
2021 11 240 612 420 23 960
2020 374 660 287 630 23 840
2019 363 920 283 090 23 700
2018 350 260 271 300 21 970
2017 334 740 265 590 21 450
2016 331 580 261 960 21 250
2015 332 740 257 750 21 120
2014 304 420 240 760 19 990
2013 303 150 236 120 19 800
2012 293 250 229 250 19 450
2011 286 000 223 210 19 120
2010 275 100 214 030 18 990
2009 267 060 209 220 18 840
2008 253 520 199 530 18 460
2007 243 480 193 160 18 230
2006 219 040 165 440 16 400
2005 195 620 156 830 20 180
2004 167 750 147 960 20 280
2003 157 970 141 420 20 250
2002 150 920 137 610 19 890
2001 137 860 131 600 19 180
2000 136 480 126 520 19 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 210 51 330
2024 0 47 260 51 840
2023 0 46 340 52 330
2022 70 000 39 830 46 790
2021 0 52 840 61 080
2020 0 54 950 65 210
2019 85 000 51 670 63 240
2018 70 000 125 250 138 290
2017 0 63 430 78 710
2016 0 68 400 86 280
2015 0 69 910 90 670
2014 50 000 65 640 87 730
2013 0 64 150 88 930
2012 0 65 160 92 590
2011 180 000 71 720 96 180
2010 220 000 51 120 67 670
2009 0 49 630 68 520
2008 0 55 250 77 270
2007 0 55 880 80 310
2006 250 000 176 390 200 060
2005 0 47 790 71 300
2004 0 183 610 213 600
2003 471 000 50 070 74 840
2002 30 000 48 150 66 770
2001 99 090 55 070 74 050
2000 0 57 120 76 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 940 1 484 400,00 € 869 140,00 € 34 380,00 € 192 860,00 € 1 415 160,00 € 825 090,00 € 468 170,00 € 3 120,00 € 19 660,00 € 10 400,00 € 745 570,00 € 25 140,00 € 0,00 € 19 440,00 € 128 840,00 € 48 210,00 € 51 330,00 €
2024 1 914 1 473 360,00 € 858 480,00 € 41 610,00 € 186 570,00 € 1 343 570,00 € 799 420,00 € 401 010,00 € 4 570,00 € 12 800,00 € 14 790,00 € 720 610,00 € 27 680,00 € 0,00 € 59 080,00 € 83 190,00 € 47 260,00 € 51 840,00 €
2023 1 909 1 389 220,00 € 802 870,00 € 51 460,00 € 181 790,00 € 1 285 880,00 € 735 120,00 € 418 220,00 € 5 990,00 € 16 490,00 € 15 220,00 € 684 370,00 € 26 700,00 € 0,00 € 19 430,00 € 182 660,00 € 46 340,00 € 52 330,00 €
2022 1 895 1 337 310,00 € 758 760,00 € 60 140,00 € 175 210,00 € 1 229 870,00 € 751 060,00 € 364 140,00 € 6 960,00 € 10 050,00 € 11 350,00 € 640 320,00 € 25 150,00 € 70 000,00 € 55 490,00 € 145 780,00 € 39 830,00 € 46 790,00 €
2021 1 888 1 229 870,00 € 727 140,00 € 40 670,00 € 174 720,00 € 1 161 120,00 € 711 080,00 € 361 560,00 € 8 240,00 € 13 380,00 € 11 240,00 € 612 420,00 € 23 960,00 € 0,00 € 21 010,00 € 87 310,00 € 52 840,00 € 61 080,00 €
2020 1 897 1 222 280,00 € 710 510,00 € 39 570,00 € 176 510,00 € 1 148 540,00 € 680 710,00 € 363 040,00 € 10 260,00 € 10 700,00 € 374 660,00 € 287 630,00 € 23 840,00 € 0,00 € 29 190,00 € 61 990,00 € 54 950,00 € 65 210,00 €
2019 1 910 1 297 030,00 € 694 580,00 € 35 010,00 € 191 640,00 € 1 224 940,00 € 674 190,00 € 375 200,00 € 11 580,00 € 21 000,00 € 363 920,00 € 283 090,00 € 23 700,00 € 85 000,00 € 26 560,00 € 49 770,00 € 51 670,00 € 63 240,00 €
2018 1 927 1 379 260,00 € 669 090,00 € 40 000,00 € 172 900,00 € 1 341 470,00 € 719 530,00 € 356 300,00 € 13 030,00 € 11 950,00 € 350 260,00 € 271 300,00 € 21 970,00 € 70 000,00 € 8 130,00 € 47 840,00 € 125 250,00 € 138 290,00 €
2017 1 921 1 256 440,00 € 646 440,00 € 30 620,00 € 179 050,00 € 1 216 480,00 € 696 370,00 € 351 980,00 € 15 280,00 € 4 000,00 € 334 740,00 € 265 590,00 € 21 450,00 € 0,00 € 0,00 € 25 900,00 € 63 430,00 € 78 710,00 €
2016 1 918 1 296 470,00 € 639 220,00 € 23 110,00 € 192 470,00 € 1 235 140,00 € 705 370,00 € 342 490,00 € 17 880,00 € 25 240,00 € 331 580,00 € 261 960,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 € 23 030,00 € 68 400,00 € 86 280,00 €
2015 1 917 1 285 520,00 € 634 820,00 € 24 200,00 € 219 080,00 € 1 293 110,00 € 742 930,00 € 346 120,00 € 20 760,00 € 34 940,00 € 332 740,00 € 257 750,00 € 21 120,00 € 0,00 € 1 080,00 € 29 370,00 € 69 910,00 € 90 670,00 €
2014 1 915 1 231 180,00 € 590 040,00 € 24 900,00 € 247 460,00 € 1 246 250,00 € 656 820,00 € 371 250,00 € 22 090,00 € 51 150,00 € 304 420,00 € 240 760,00 € 19 990,00 € 50 000,00 € 9 910,00 € 76 280,00 € 65 640,00 € 87 730,00 €
2013 1 901 1 248 150,00 € 583 650,00 € 33 010,00 € 259 000,00 € 1 232 770,00 € 603 090,00 € 421 740,00 € 24 770,00 € 41 550,00 € 303 150,00 € 236 120,00 € 19 800,00 € 0,00 € 127 190,00 € 170 150,00 € 64 150,00 € 88 930,00 €
2012 1 893 1 263 630,00 € 565 510,00 € 39 890,00 € 261 640,00 € 1 129 860,00 € 552 560,00 € 379 910,00 € 27 430,00 € 39 300,00 € 293 250,00 € 229 250,00 € 19 450,00 € 0,00 € 31 600,00 € 173 630,00 € 65 160,00 € 92 590,00 €
2011 1 895 1 319 120,00 € 554 220,00 € 43 890,00 € 265 140,00 € 1 248 370,00 € 505 970,00 € 395 120,00 € 24 640,00 € 59 130,00 € 286 000,00 € 223 210,00 € 19 120,00 € 180 000,00 € 154 600,00 € 600 710,00 € 71 720,00 € 96 180,00 €
2010 1 881 1 187 460,00 € 508 930,00 € 25 850,00 € 262 060,00 € 1 093 800,00 € 486 190,00 € 373 090,00 € 16 550,00 € 54 710,00 € 275 100,00 € 214 030,00 € 18 990,00 € 220 000,00 € 148 200,00 € 657 090,00 € 51 120,00 € 67 670,00 €
2009 1 866 1 115 830,00 € 495 380,00 € 37 730,00 € 268 450,00 € 973 760,00 € 469 160,00 € 336 000,00 € 18 890,00 € 36 300,00 € 267 060,00 € 209 220,00 € 18 840,00 € 0,00 € 33 150,00 € 194 120,00 € 49 630,00 € 68 520,00 €
2008 1 751 1 103 190,00 € 472 910,00 € 44 880,00 € 255 230,00 € 912 070,00 € 451 210,00 € 299 660,00 € 22 020,00 € 33 870,00 € 253 520,00 € 199 530,00 € 18 460,00 € 0,00 € 99 320,00 € 426 450,00 € 55 250,00 € 77 270,00 €
2007 1 751 1 043 550,00 € 455 530,00 € 36 690,00 € 251 980,00 € 868 080,00 € 432 170,00 € 268 310,00 € 24 430,00 € 38 680,00 € 243 480,00 € 193 160,00 € 18 230,00 € 0,00 € 206 750,00 € 498 610,00 € 55 880,00 € 80 310,00 €
2006 1 751 1 016 590,00 € 462 750,00 € 30 140,00 € 286 470,00 € 819 580,00 € 401 000,00 € 251 150,00 € 23 670,00 € 36 650,00 € 219 040,00 € 165 440,00 € 16 400,00 € 250 000,00 € 73 200,00 € 217 210,00 € 176 390,00 € 200 060,00 €
2005 1 751 962 450,00 € 435 110,00 € 27 940,00 € 290 350,00 € 789 530,00 € 399 540,00 € 232 270,00 € 23 510,00 € 32 540,00 € 195 620,00 € 156 830,00 € 20 180,00 € 0,00 € 8 030,00 € 115 250,00 € 47 790,00 € 71 300,00 €
2004 1 751 920 620,00 € 398 560,00 € 23 310,00 € 286 570,00 € 750 690,00 € 354 290,00 € 232 050,00 € 29 990,00 € 29 700,00 € 167 750,00 € 147 960,00 € 20 280,00 € 0,00 € 140 090,00 € 264 030,00 € 183 610,00 € 213 600,00 €
2003 1 751 872 590,00 € 382 190,00 € 21 870,00 € 200 410,00 € 705 140,00 € 340 730,00 € 212 840,00 € 24 770,00 € 30 260,00 € 157 970,00 € 141 420,00 € 20 250,00 € 471 000,00 € 119 430,00 € 753 090,00 € 50 070,00 € 74 840,00 €
2002 1 751 1 023 090,00 € 362 880,00 € 172 900,00 € 199 840,00 € 850 240,00 € 325 100,00 € 224 920,00 € 18 630,00 € 29 150,00 € 150 920,00 € 137 610,00 € 19 890,00 € 30 000,00 € 129 730,00 € 261 330,00 € 48 150,00 € 66 770,00 €
2001 1 751 992 290,00 € 326 560,00 € 167 590,00 € 195 230,00 € 790 340,00 € 329 070,00 € 173 430,00 € 18 980,00 € 26 520,00 € 137 860,00 € 131 600,00 € 19 180,00 € 99 090,00 € 32 310,00 € 233 030,00 € 55 070,00 € 74 050,00 €
2000 1 751 987 810,00 € 324 260,00 € 185 320,00 € 188 220,00 € 791 790,00 € 317 490,00 € 179 760,00 € 19 560,00 € 22 340,00 € 136 480,00 € 126 520,00 € 19 370,00 € 0,00 € 44 120,00 € 124 290,00 € 57 120,00 € 76 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 059 37 199 718,00 € 1 620 375,00 € 604 27 489 170,00 € 694 26 352 753,00 € 422 13 047 321,00 €
2023 1 057 35 207 327,00 € 1 434 141,00 € 580 25 133 276,00 € 691 25 441 699,00 € 419 12 334 592,00 €
2022 1 027 33 380 077,00 € 1 426 005,00 € 559 24 024 557,00 € 671 23 799 548,00 € 412 11 733 415,00 €
2021 1 019 31 853 615,00 € 1 417 620,00 € 587 23 748 368,00 € 667 22 328 846,00 € 406 11 202 532,00 €
2020 1 029 31 362 916,00 € 1 380 018,00 € 583 23 135 351,00 € 680 22 288 541,00 € 397 10 963 550,00 €
2019 1 007 30 332 286,00 € 1 434 328,00 € 645 24 015 017,00 € 675 21 618 880,00 € 401 10 886 139,00 €
2018 992 30 185 349,00 € -280 124,00 € 650 23 947 402,00 € 668 21 927 676,00 € 391 10 568 142,00 €
2017 1 015 30 226 162,00 € 1 751 480,00 € 544 21 988 446,00 € 693 22 637 485,00 € 400 10 410 120,00 €
2016 1 001 29 927 188,00 € 1 765 362,00 € 526 21 406 454,00 € 689 22 487 953,00 € 393 10 078 918,00 €
2015 1 003 29 406 151,00 € 1 456 984,00 € 518 20 702 640,00 € 686 22 013 946,00 € 392 9 879 397,00 €
2014 1 000 28 952 468,00 € 1 540 314,00 € 541 21 315 699,00 € 700 21 721 624,00 € 368 9 367 037,00 €
2013 977 28 447 776,00 € 1 617 669,00 € 564 21 937 269,00 € 682 21 406 603,00 € 369 9 145 619,00 €
2012 972 27 757 766,00 € 1 377 158,00 € 609 22 287 376,00 € 685 21 065 064,00 € 359 8 435 243,00 €
2011 961 26 340 454,00 € 1 123 558,00 € 644 22 429 703,00 € 669 20 589 711,00 € 359 8 105 672,00 €
2010 987 26 191 178,00 € 1 027 008,00 € 623 21 535 712,00 € 689 20 556 330,00 € 360 7 745 470,00 €
2009 975 25 584 274,00 € 1 043 770,00 € 644 21 735 271,00 € 696 20 323 003,00 € 346 7 185 510,00 €
2008 973 25 670 537,00 € 1 029 781,00 € 637 21 655 611,00 € 707 20 723 630,00 € 341 6 775 986,00 €
2007 973 25 165 550,00 € 1 089 529,00 € 662 21 823 858,00 € 698 19 880 724,00 € 330 6 312 934,00 €
2006 965 24 010 599,00 € 1 073 425,00 € 642 20 463 828,00 € 693 19 242 879,00 € 321 6 033 334,00 €
2005 950 18 282 797,00 € 1 202 861,00 € 634 15 451 053,00 € 684 18 601 147,00 € 317 5 682 358,00 €
2004 969 18 321 565,00 € 1 178 912,00 € 640 15 564 645,00 € 710 18 585 039,00 € 307 5 318 896,00 €
2003 950 17 680 217,00 € 1 163 797,00 € 621 14 962 137,00 € 690 18 075 615,00 € 293 4 868 974,00 €
2002 903 16 201 182,00 € 1 019 367,00 € 586 13 646 345,00 € 636 16 552 565,00 € 288 4 808 605,00 €
2001 901 15 480 225,00 € 972 076,00 € 582 13 123 288,00 € 638 15 735 658,00 € 294 4 748 981,00 €
2000 — — 1 046 211,72 € 562 12 388 616,02 € — — — —
1999 — — 1 029 217,31 € 543 11 524 575,54 € — — — —
1998 — — 988 271,03 € 529 10 995 688,89 € — — — —
1997 — — 862 167,49 € 483 10 024 714,27 € — — — —
1996 — — 797 753,82 € 465 9 504 585,36 € — — — —
1995 — — 889 366,38 € 467 9 413 258,80 € — — — —
1994 — — 826 184,19 € 461 8 948 873,63 € — — — —
1993 — — 852 096,56 € 460 8 894 537,75 € — — — —
1992 — — 938 081,46 € 447 8 704 086,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 691 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BRYNHOLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BRYNHOLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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