Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Estelle Bronn, maire de Daubensand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Daubensand
Territoire
Daubensand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Estelle Bronn est maire de Daubensand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Daubensand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 06/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daubensand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,33 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,33 % (220 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour Daubensand Donnée non disponible 207 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour Daubensand 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67086
Commune Daubensand
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daubensand

Inscrits342
Votants220
Participation64,33 %
Abstentions122
Suffrages exprimés207
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daubensand1 34264,33 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daubensand

  • Population 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 452,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 545,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 121,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 452,67 194 545,38
2024 249 754,43 216 924,88
2023 257 226,36 160 003,67
2022 223 754,85 155 689,85
2021 212 997,72 149 100,29
2020 202 284,99 135 357,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 452,67 € 249 754,43 € 257 226,36 € 223 754,85 € 212 997,72 € 202 284,99 € 605,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 545,38 € 216 924,88 € 160 003,67 € 155 689,85 € 149 100,29 € 135 357,24 € 472,20 € (2025)
Impôts locaux 136 965,00 € 135 369,00 € 132 026,00 € 123 253,00 € 120 543,00 € 145 514,00 € 332,44 € (2025)
Frais de personnel 92 151,12 € 87 425,26 € 78 396,13 € 71 812,25 € 69 165,84 € 47 365,33 € 223,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 239,29 € 5 195,00 € 4 464,42 € 3 291,12 € 22 800,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 431,85 € 45 165,65 € 38 294,95 € 100 388,13 € 50 054,58 € 78 346,43 € 231,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 986,97 € 33 251,45 € 27 109,92 € 79 457,94 € 26 354,72 € 55 193,09 € 203,85 € (2025)
Épargne brute 54 907,29 € 32 829,55 € 97 222,69 € 68 065,00 € 63 897,43 € 66 927,75 € 133,27 € (2025)
Épargne nette 43 462,41 € 20 915,35 € 86 037,66 € 47 134,81 € 40 197,57 € 43 774,41 € 105,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 992,40 € 12 551,59 € 75 406,35 € 40 910,24 € 50 076,12 € 22 156,42 € -31,53 € (2025)
Encours de la dette 12 121,58 € 23 566,46 € 35 480,66 € 46 665,69 € 66 995,88 € 90 695,74 € 29,42 € (2025)
Annuité de la dette 11 660,40 € 12 260,40 € 11 660,40 € 21 706,55 € 25 055,28 € 25 055,28 € 28,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 136
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 136
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 373
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 136,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Daubensand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 450 194 550 83 990
2024 249 750 216 920 33 250
2023 257 230 160 000 27 110
2022 223 750 155 690 79 460
2021 213 000 149 100 26 350
2020 202 280 135 360 55 190
2019 213 190 167 320 50 530
2018 193 400 140 450 23 200
2017 189 850 139 670 273 510
2016 176 550 134 300 6 640
2015 187 610 131 710 5 560
2014 183 670 133 710 6 480
2013 179 930 126 390 10 140
2012 181 830 138 750 14 320
2011 173 820 151 910 12 420
2010 157 130 132 560 15 210
2009 157 050 130 250 51 430
2008 151 670 130 830 85 560
2007 149 450 114 340 217 340
2006 156 310 106 550 16 320
2005 139 660 98 870 16 510
2004 138 740 98 500 34 910
2003 114 920 94 730 9 710
2002 137 250 119 640 27 850
2001 125 430 98 810 50 770
2000 127 760 101 000 153 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 040 134 790 3 210
2024 850 131 060 4 410
2023 2 090 125 090 4 260
2022 610 112 820 3 830
2021 810 108 820 3 840
2020 74 270 22 290 3 390
2019 76 370 21 530 3 790
2018 67 750 20 880 2 750
2017 65 650 20 170 2 840
2016 62 480 19 570 2 700
2015 59 250 24 910 2 510
2014 54 740 23 760 2 460
2013 53 130 23 070 2 470
2012 54 470 22 460 2 550
2011 49 150 21 620 2 460
2010 15 340 18 980 2 240
2009 14 250 18 110 2 150
2008 13 430 17 630 2 760
2007 12 880 16 250 2 680
2006 11 830 15 490 2 520
2005 11 220 14 620 2 990
2004 10 570 14 160 2 870
2003 10 130 13 600 2 790
2002 9 260 12 660 2 620
2001 9 020 11 950 2 460
2000 8 080 11 340 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 440 11 660
2024 0 11 310 11 660
2023 0 11 190 11 660
2022 0 20 930 21 710
2021 0 23 700 25 060
2020 0 23 150 25 060
2019 0 22 590 25 060
2018 0 22 060 25 060
2017 110 000 21 550 24 780
2016 0 10 730 13 390
2015 0 22 220 25 570
2014 0 20 830 26 220
2013 0 19 930 26 220
2012 0 19 070 26 220
2011 0 18 240 26 220
2010 0 17 450 26 220
2009 0 16 700 26 220
2008 0 15 980 26 220
2007 150 000 10 220 15 680
2006 0 8 150 12 180
2005 0 8 790 13 370
2004 0 11 440 16 660
2003 0 14 800 21 380
2002 0 16 370 23 750
2001 0 14 720 22 020
2000 152 450 6 060 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 412 249 450,00 € 8 430,00 € 22 250,00 € 7 260,00 € 194 550,00 € 92 150,00 € 72 700,00 € 220,00 € 2 970,00 € 1 040,00 € 134 790,00 € 3 210,00 € 0,00 € 8 220,00 € 83 990,00 € 11 440,00 € 11 660,00 €
2024 432 249 750,00 € 6 840,00 € 26 600,00 € 11 150,00 € 216 920,00 € 87 430,00 € 101 860,00 € 350,00 € 1 840,00 € 850,00 € 131 060,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 33 250,00 € 11 310,00 € 11 660,00 €
2023 458 257 230,00 € 3 500,00 € 34 290,00 € 13 000,00 € 160 000,00 € 78 400,00 € 51 760,00 € 480,00 € 2 340,00 € 2 090,00 € 125 090,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 27 110,00 € 11 190,00 € 11 660,00 €
2022 457 223 750,00 € -5 280,00 € 26 990,00 € 12 170,00 € 155 690,00 € 71 810,00 € 55 450,00 € 780,00 € 1 490,00 € 610,00 € 112 820,00 € 3 830,00 € 0,00 € 40 860,00 € 79 460,00 € 20 930,00 € 21 710,00 €
2021 440 213 000,00 € -7 990,00 € 19 220,00 € 12 780,00 € 149 100,00 € 69 170,00 € 52 720,00 € 1 360,00 € 2 150,00 € 810,00 € 108 820,00 € 3 840,00 € 0,00 € 1 920,00 € 26 350,00 € 23 700,00 € 25 060,00 €
2020 409 202 280,00 € 16 980,00 € 0,00 € 12 740,00 € 135 360,00 € 47 370,00 € 62 780,00 € 1 900,00 € 1 050,00 € 74 270,00 € 22 290,00 € 3 390,00 € 0,00 € 5 720,00 € 55 190,00 € 23 150,00 € 25 060,00 €
2019 397 213 190,00 € 17 980,00 € 0,00 € 13 830,00 € 167 320,00 € 84 280,00 € 64 320,00 € 2 460,00 € 1 210,00 € 76 370,00 € 21 530,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 50 530,00 € 22 590,00 € 25 060,00 €
2018 387 193 400,00 € 7 610,00 € 0,00 € 14 980,00 € 140 450,00 € 79 810,00 € 38 470,00 € 2 990,00 € 870,00 € 67 750,00 € 20 880,00 € 2 750,00 € 0,00 € 8 000,00 € 23 200,00 € 22 060,00 € 25 060,00 €
2017 375 189 850,00 € 4 320,00 € 8 660,00 € 15 830,00 € 139 670,00 € 80 560,00 € 36 970,00 € 3 380,00 € 780,00 € 65 650,00 € 20 170,00 € 2 840,00 € 110 000,00 € 56 000,00 € 273 510,00 € 21 550,00 € 24 780,00 €
2016 373 176 550,00 € 240,00 € 0,00 € 19 170,00 € 134 300,00 € 72 980,00 € 40 840,00 € 2 670,00 € 620,00 € 62 480,00 € 19 570,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 6 640,00 € 10 730,00 € 13 390,00 €
2015 376 187 610,00 € 2 140,00 € -4 270,00 € 23 200,00 € 131 710,00 € 69 590,00 € 38 620,00 € 3 350,00 € 2 400,00 € 59 250,00 € 24 910,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 5 560,00 € 22 220,00 € 25 570,00 €
2014 379 183 670,00 € -3 690,00 € 4 180,00 € 27 390,00 € 133 710,00 € 68 750,00 € 41 730,00 € 5 380,00 € 2 170,00 € 54 740,00 € 23 760,00 € 2 460,00 € 0,00 € 380,00 € 6 480,00 € 20 830,00 € 26 220,00 €
2013 380 179 930,00 € 113 650,00 € 6 360,00 € 28 840,00 € 126 390,00 € 64 640,00 € 36 850,00 € 6 280,00 € 2 180,00 € 53 130,00 € 23 070,00 € 2 470,00 € 0,00 € 380,00 € 10 140,00 € 19 930,00 € 26 220,00 €
2012 382 181 830,00 € 118 630,00 € 1 030,00 € 28 890,00 € 138 750,00 € 61 240,00 € 33 740,00 € 7 150,00 € 2 910,00 € 54 470,00 € 22 460,00 € 2 550,00 € 0,00 € 2 090,00 € 14 320,00 € 19 070,00 € 26 220,00 €
2011 382 173 820,00 € 108 120,00 € 14 780,00 € 28 770,00 € 151 910,00 € 68 020,00 € 39 420,00 € 7 970,00 € 2 780,00 € 49 150,00 € 21 620,00 € 2 460,00 € 0,00 € 600,00 € 12 420,00 € 18 240,00 € 26 220,00 €
2010 377 157 130,00 € 101 410,00 € 8 500,00 € 28 380,00 € 132 560,00 € 57 910,00 € 29 360,00 € 8 760,00 € 2 960,00 € 15 340,00 € 18 980,00 € 2 240,00 € 0,00 € 1 620,00 € 15 210,00 € 17 450,00 € 26 220,00 €
2009 377 157 050,00 € 98 270,00 € 13 650,00 € 28 160,00 € 130 250,00 € 51 730,00 € 32 690,00 € 9 520,00 € 3 140,00 € 14 250,00 € 18 110,00 € 2 150,00 € 0,00 € 350,00 € 51 430,00 € 16 700,00 € 26 220,00 €
2008 368 151 670,00 € 95 040,00 € 13 810,00 € 27 130,00 € 130 830,00 € 49 880,00 € 33 550,00 € 10 240,00 € 3 070,00 € 13 430,00 € 17 630,00 € 2 760,00 € 0,00 € 20 140,00 € 85 560,00 € 15 980,00 € 26 220,00 €
2007 368 149 450,00 € 91 800,00 € 11 630,00 € 26 550,00 € 114 340,00 € 45 020,00 € 29 750,00 € 5 460,00 € 1 770,00 € 12 880,00 € 16 250,00 € 2 680,00 € 150 000,00 € 59 240,00 € 217 340,00 € 10 220,00 € 15 680,00 €
2006 368 156 310,00 € 92 370,00 € 12 980,00 € 25 890,00 € 106 550,00 € 42 430,00 € 30 550,00 € 4 030,00 € 2 110,00 € 11 830,00 € 15 490,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 320,00 € 8 150,00 € 12 180,00 €
2005 368 139 660,00 € 87 360,00 € 1 020,00 € 31 200,00 € 98 870,00 € 33 460,00 € 31 740,00 € 4 580,00 € 1 720,00 € 11 220,00 € 14 620,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 16 510,00 € 8 790,00 € 13 370,00 €
2004 368 138 740,00 € 84 460,00 € 17 850,00 € 17 220,00 € 98 500,00 € 32 530,00 € 29 230,00 € 5 220,00 € 2 110,00 € 10 570,00 € 14 160,00 € 2 870,00 € 0,00 € 14 050,00 € 34 910,00 € 11 440,00 € 16 660,00 €
2003 368 114 920,00 € 79 460,00 € 4 460,00 € 15 690,00 € 94 730,00 € 31 940,00 € 26 800,00 € 6 580,00 € 1 540,00 € 10 130,00 € 13 600,00 € 2 790,00 € 0,00 € 2 730,00 € 9 710,00 € 14 800,00 € 21 380,00 €
2002 368 137 250,00 € 74 700,00 € 480,00 € 15 610,00 € 119 640,00 € 31 720,00 € 24 410,00 € 7 380,00 € 1 740,00 € 9 260,00 € 12 660,00 € 2 620,00 € 0,00 € 10 530,00 € 27 850,00 € 16 370,00 € 23 750,00 €
2001 368 125 430,00 € 70 750,00 € 1 060,00 € 14 600,00 € 98 810,00 € 28 780,00 € 17 510,00 € 7 300,00 € 1 950,00 € 9 020,00 € 11 950,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 50 770,00 € 14 720,00 € 22 020,00 €
2000 368 127 760,00 € 66 990,00 € 1 150,00 € 13 660,00 € 101 000,00 € 27 360,00 € 33 210,00 € 4 260,00 € 2 030,00 € 8 080,00 € 11 340,00 € 2 380,00 € 152 450,00 € 0,00 € 153 670,00 € 6 060,00 € 10 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 9 429 794,00 € 617 604,00 € 145 7 704 386,00 € 133 5 906 717,00 € 104 3 554 658,00 €
2023 221 9 775 112,00 € 625 644,00 € 136 7 928 923,00 € 135 5 819 454,00 € 100 3 275 734,00 €
2022 222 8 331 675,00 € 513 600,00 € 130 6 399 502,00 € 138 5 739 371,00 € 98 2 961 307,00 €
2021 223 9 833 976,00 € 736 724,00 € 129 8 064 043,00 € 133 5 381 023,00 € 98 2 802 025,00 €
2020 216 7 942 561,00 € 591 010,00 € 129 6 261 396,00 € 136 5 482 441,00 € 92 2 668 595,00 €
2019 215 8 353 352,00 € 612 928,00 € 142 7 006 932,00 € 134 5 397 267,00 € 92 2 634 472,00 €
2018 221 8 242 460,00 € 722 051,00 € 149 6 899 154,00 € 145 5 850 158,00 € 91 2 561 221,00 €
2017 211 7 872 789,00 € 609 820,00 € 125 6 304 587,00 € 143 5 588 246,00 € 83 2 395 985,00 €
2016 209 7 456 488,00 € 548 327,00 € 121 5 762 375,00 € 144 5 374 175,00 € 80 2 282 417,00 €
2015 200 7 005 203,00 € 563 805,00 € 115 5 498 730,00 € 141 5 083 203,00 € 80 2 187 434,00 €
2014 197 7 016 308,00 € 530 231,00 € 118 5 665 607,00 € 137 5 055 032,00 € 81 2 171 711,00 €
2013 203 6 844 769,00 € 553 777,00 € 129 5 742 974,00 € 148 5 089 272,00 € 78 2 038 463,00 €
2012 206 6 626 078,00 € 508 548,00 € 131 5 643 434,00 € 150 4 810 582,00 € 76 1 855 420,00 €
2011 193 6 268 958,00 € 447 224,00 € 141 5 656 572,00 € 144 4 591 147,00 € 74 1 728 043,00 €
2010 191 5 968 638,00 € 400 584,00 € 129 5 159 463,00 € 142 4 459 071,00 € 72 1 541 957,00 €
2009 197 5 779 849,00 € 376 740,00 € 129 5 018 438,00 € 149 4 648 603,00 € 67 1 410 584,00 €
2008 199 5 971 621,00 € 374 462,00 € 131 5 226 662,00 € 153 4 638 173,00 € 66 1 322 569,00 €
2007 187 5 310 925,00 € 352 724,00 € 123 4 630 686,00 € 142 4 286 671,00 € 65 1 143 095,00 €
2006 191 5 130 376,00 € 334 862,00 € 124 4 453 718,00 € 140 4 211 683,00 € 63 1 036 556,00 €
2005 189 3 841 820,00 € 322 488,00 € 128 3 357 471,00 € 140 4 150 771,00 € 60 978 492,00 €
2004 190 3 805 125,00 € 307 885,00 € 129 3 292 257,00 € 141 4 136 657,00 € 58 925 513,00 €
2003 191 3 868 656,00 € 328 410,00 € 126 3 386 467,00 € 146 4 232 013,00 € 54 840 132,00 €
2002 180 3 546 974,00 € 295 072,00 € 120 3 090 046,00 € 136 3 935 356,00 € 54 780 622,00 €
2001 192 3 576 551,00 € 285 342,00 € 123 3 067 209,00 € 148 4 039 505,00 € 51 719 104,00 €
2000 — — 288 142,67 € 124 2 950 067,31 € — — — —
1999 — — 307 045,89 € 121 2 873 027,04 € — — — —
1998 — — 294 929,09 € 116 2 713 142,02 € — — — —
1997 — — 279 578,39 € 111 2 710 208,90 € — — — —
1996 — — 242 878,88 € 101 2 369 615,84 € — — — —
1995 — — 263 414,07 € 106 2 378 558,20 € — — — —
1994 — — 233 777,98 € 96 2 105 082,50 € — — — —
1993 — — 233 624,00 € 101 2 145 073,38 € — — — —
1992 — — 410 617,92 € 100 3 002 053,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Estelle BRONN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Estelle BRONN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Estelle BRONN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →