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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Delamare, maire de Daubeuf-Serville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Daubeuf-Serville
Territoire
Daubeuf-Serville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Delamare est maire de Daubeuf-Serville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Daubeuf-Serville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daubeuf-Serville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,14 %
  • Inscrits290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,14 % (186 votants sur 290 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76213
Commune Daubeuf-Serville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daubeuf-Serville

Inscrits290
Votants186
Participation64,14 %
Abstentions104
Suffrages exprimés167
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daubeuf-Serville1 29064,14 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daubeuf-Serville

  • Population 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 808,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 970,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 014,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 808,59 222 970,53
2024 254 501,35 217 980,67
2023 260 667,28 211 021,15
2022 228 158,29 197 279
2021 223 463,61 181 677,06
2020 228 128,84 169 263,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 808,59 € 254 501,35 € 260 667,28 € 228 158,29 € 223 463,61 € 228 128,84 € 605,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 970,53 € 217 980,67 € 211 021,15 € 197 279,00 € 181 677,06 € 169 263,40 € 551,91 € (2025)
Impôts locaux 63 996,33 € 65 535,33 € 67 323,00 € 57 556,33 € 52 214,33 € 50 729,00 € 158,41 € (2025)
Frais de personnel 59 492,41 € 59 071,61 € 53 852,74 € 51 146,99 € 48 825,85 € 46 324,90 € 147,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 981,59 € 21 692,35 € 394,32 € 664,32 € 5 006,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 578,15 € 21 339,50 € 56 383,40 € 21 382,01 € 59 417,50 € 63 814,67 € 41,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 578,15 € 21 339,50 € 25 294,45 € 8 609,82 € 19 834,42 € 16 208,25 € 41,04 € (2025)
Épargne brute 21 838,06 € 36 520,68 € 49 646,13 € 30 879,29 € 41 786,55 € 58 865,44 € 54,05 € (2025)
Épargne nette 21 838,06 € 36 520,68 € 36 500,62 € 18 107,10 € 2 203,47 € 19 611,45 € 54,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 329,59 € 23 897,47 € 12 770,14 € 25 112,31 € 32 022,57 € 35 892,70 € 18,14 € (2025)
Encours de la dette 3 014,68 € 3 014,68 € 3 014,68 € 15 135,19 € 27 427,38 € 66 239,25 € 7,46 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 13 377,36 € 13 367,36 € 41 474,61 € 41 918,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 924
Dotation forfaitaire 45 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Daubeuf-Serville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 810 222 970 16 580
2024 254 500 253 480 34 610
2023 260 670 218 030 43 240
2022 228 160 223 570 10 380
2021 223 460 200 350 52 760
2020 228 130 169 260 24 560
2019 238 060 174 730 45 250
2018 223 570 154 320 11 830
2017 214 260 189 420 27 070
2016 208 160 178 250 13 530
2015 209 040 162 430 127 430
2014 233 860 155 840 10 570
2013 179 970 166 220 16 610
2012 217 680 145 260 30 780
2011 237 640 147 240 17 170
2010 194 500 155 060 24 350
2009 198 140 144 290 33 110
2008 189 680 140 240 94 420
2007 186 260 133 600 639 790
2006 170 700 114 630 169 340
2005 167 150 114 230 66 990
2004 218 350 104 390 6 830
2003 273 430 229 920 99 520
2002 167 880 120 500 97 550
2001 164 170 147 760 78 970
2000 185 910 127 960 104 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 950 75 350 13 810
2024 6 100 73 540 15 430
2023 7 620 69 380 14 710
2022 6 280 63 560 13 600
2021 5 600 59 570 12 970
2020 31 490 11 320 12 740
2019 32 480 10 480 12 450
2018 31 670 10 380 12 070
2017 28 530 10 020 11 810
2016 26 720 9 810 11 490
2015 27 100 9 530 11 210
2014 26 230 9 240 10 890
2013 26 470 9 120 10 680
2012 25 550 8 660 10 290
2011 24 570 8 110 9 900
2010 14 310 6 210 9 080
2009 13 430 5 810 8 760
2008 12 450 5 570 8 400
2007 11 660 5 140 8 050
2006 11 350 4 870 7 790
2005 10 130 4 530 9 230
2004 9 930 4 250 8 840
2003 9 210 3 960 8 570
2002 8 790 3 850 8 320
2001 8 340 3 720 7 810
2000 7 770 3 630 7 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 12 670 12 900
2022 0 12 300 12 900
2021 290 37 970 39 860
2020 0 36 910 39 570
2019 0 35 310 39 570
2018 0 34 050 39 570
2017 0 32 840 39 570
2016 0 31 670 39 570
2015 0 30 540 39 570
2014 0 37 630 48 130
2013 111 500 26 900 35 200
2012 0 26 000 35 260
2011 0 25 360 35 350
2010 0 24 150 35 500
2009 0 150 760 165 490
2008 0 30 100 47 830
2007 124 000 29 540 45 550
2006 300 000 14 450 17 540
2005 0 14 280 17 620
2004 0 53 560 58 160
2003 40 000 13 330 18 200
2002 0 13 100 19 220
2001 0 13 570 19 810
2000 0 12 720 19 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 404 244 810,00 € 60 270,00 € 18 230,00 € 87 800,00 € 222 970,00 € 59 490,00 € 66 630,00 € 0,00 € 64 680,00 € 4 950,00 € 75 350,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 16 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 405 254 500,00 € 61 780,00 € 19 790,00 € 86 530,00 € 253 480,00 € 59 070,00 € 78 350,00 € 0,00 € 48 610,00 € 6 100,00 € 73 540,00 € 15 430,00 € 0,00 € 19 570,00 € 34 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 408 260 670,00 € 59 470,00 € 4 910,00 € 85 130,00 € 218 030,00 € 53 850,00 € 78 760,00 € 230,00 € 46 610,00 € 7 620,00 € 69 380,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 43 240,00 € 12 670,00 € 12 900,00 €
2022 410 228 160,00 € 53 310,00 € 5 630,00 € 82 810,00 € 223 570,00 € 51 150,00 € 73 040,00 € 600,00 € 4 640,00 € 6 280,00 € 63 560,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 12 300,00 € 12 900,00 €
2021 411 223 460,00 € 48 180,00 € 5 410,00 € 81 120,00 € 200 350,00 € 48 830,00 € 53 800,00 € 1 890,00 € 5 940,00 € 5 600,00 € 59 570,00 € 12 970,00 € 290,00 € 32 920,00 € 52 760,00 € 37 970,00 € 39 860,00 €
2020 401 228 130,00 € 44 490,00 € 6 240,00 € 77 730,00 € 169 260,00 € 46 320,00 € 43 180,00 € 2 660,00 € 10 900,00 € 31 490,00 € 11 320,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 24 560,00 € 36 910,00 € 39 570,00 €
2019 392 238 060,00 € 36 740,00 € 0,00 € 88 850,00 € 174 730,00 € 45 640,00 € 59 000,00 € 4 260,00 € 7 040,00 € 32 480,00 € 10 480,00 € 12 450,00 € 0,00 € 730,00 € 45 250,00 € 35 310,00 € 39 570,00 €
2018 380 223 570,00 € 42 860,00 € 5 840,00 € 71 700,00 € 154 320,00 € 46 880,00 € 47 210,00 € 5 520,00 € 6 440,00 € 31 670,00 € 10 380,00 € 12 070,00 € 0,00 € 4 060,00 € 11 830,00 € 34 050,00 € 39 570,00 €
2017 379 214 260,00 € 39 750,00 € 5 560,00 € 71 420,00 € 189 420,00 € 44 420,00 € 79 070,00 € 6 730,00 € 6 500,00 € 28 530,00 € 10 020,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 27 070,00 € 32 840,00 € 39 570,00 €
2016 378 208 160,00 € 39 660,00 € 6 700,00 € 69 840,00 € 178 250,00 € 41 170,00 € 66 510,00 € 7 900,00 € 7 150,00 € 26 720,00 € 9 810,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 13 530,00 € 31 670,00 € 39 570,00 €
2015 381 209 040,00 € 39 560,00 € 4 110,00 € 73 210,00 € 162 430,00 € 37 110,00 € 51 860,00 € 9 030,00 € 9 180,00 € 27 100,00 € 9 530,00 € 11 210,00 € 0,00 € 3 470,00 € 127 430,00 € 30 540,00 € 39 570,00 €
2014 383 233 860,00 € 37 910,00 € 3 910,00 € 81 400,00 € 155 840,00 € 36 770,00 € 50 000,00 € 10 500,00 € 5 200,00 € 26 230,00 € 9 240,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 570,00 € 37 630,00 € 48 130,00 €
2013 390 179 970,00 € 38 090,00 € 17 920,00 € 74 110,00 € 166 220,00 € 49 350,00 € 55 320,00 € 8 310,00 € 4 350,00 € 26 470,00 € 9 120,00 € 10 680,00 € 111 500,00 € 9 740,00 € 16 610,00 € 26 900,00 € 35 200,00 €
2012 387 217 680,00 € 35 950,00 € 18 310,00 € 72 430,00 € 145 260,00 € 44 190,00 € 40 820,00 € 9 260,00 € 4 500,00 € 25 550,00 € 8 660,00 € 10 290,00 € 0,00 € 1 600,00 € 30 780,00 € 26 000,00 € 35 260,00 €
2011 385 237 640,00 € 33 200,00 € 14 720,00 € 71 000,00 € 147 240,00 € 40 580,00 € 45 160,00 € 9 990,00 € 4 180,00 € 24 570,00 € 8 110,00 € 9 900,00 € 0,00 € 960,00 € 17 170,00 € 25 360,00 € 35 350,00 €
2010 379 194 500,00 € 30 470,00 € 11 500,00 € 68 980,00 € 155 060,00 € 50 110,00 € 46 100,00 € 11 350,00 € 4 180,00 € 14 310,00 € 6 210,00 € 9 080,00 € 0,00 € 40 390,00 € 24 350,00 € 24 150,00 € 35 500,00 €
2009 373 198 140,00 € 28 640,00 € 14 480,00 € 69 000,00 € 144 290,00 € 41 980,00 € 37 710,00 € 14 720,00 € 4 800,00 € 13 430,00 € 5 810,00 € 8 760,00 € 0,00 € 6 090,00 € 33 110,00 € 150 760,00 € 165 490,00 €
2008 328 189 680,00 € 27 010,00 € 15 220,00 € 64 160,00 € 140 240,00 € 36 040,00 € 37 450,00 € 17 730,00 € 4 600,00 € 12 450,00 € 5 570,00 € 8 400,00 € 0,00 € 29 580,00 € 94 420,00 € 30 100,00 € 47 830,00 €
2007 328 186 260,00 € 29 620,00 € 14 500,00 € 61 730,00 € 133 600,00 € 34 530,00 € 38 800,00 € 16 100,00 € 7 670,00 € 11 660,00 € 5 140,00 € 8 050,00 € 124 000,00 € 250 390,00 € 639 790,00 € 29 540,00 € 45 550,00 €
2006 328 170 700,00 € 24 500,00 € 11 190,00 € 63 850,00 € 114 630,00 € 34 790,00 € 35 070,00 € 3 090,00 € 6 460,00 € 11 350,00 € 4 870,00 € 7 790,00 € 300 000,00 € 31 890,00 € 169 340,00 € 14 450,00 € 17 540,00 €
2005 328 167 150,00 € 26 460,00 € 10 630,00 € 62 580,00 € 114 230,00 € 35 460,00 € 36 030,00 € 3 340,00 € 6 100,00 € 10 130,00 € 4 530,00 € 9 230,00 € 0,00 € 8 580,00 € 66 990,00 € 14 280,00 € 17 620,00 €
2004 328 218 350,00 € 25 360,00 € 9 470,00 € 61 660,00 € 104 390,00 € 36 530,00 € 30 290,00 € 4 590,00 € 5 850,00 € 9 930,00 € 4 250,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 6 830,00 € 53 560,00 € 58 160,00 €
2003 328 273 430,00 € 24 390,00 € 7 990,00 € 52 890,00 € 229 920,00 € 30 780,00 € 37 050,00 € 4 950,00 € 5 860,00 € 9 210,00 € 3 960,00 € 8 570,00 € 40 000,00 € 13 400,00 € 99 520,00 € 13 330,00 € 18 200,00 €
2002 328 167 880,00 € 22 030,00 € 7 550,00 € 52 590,00 € 120 500,00 € 30 420,00 € 45 400,00 € 6 120,00 € 5 540,00 € 8 790,00 € 3 850,00 € 8 320,00 € 0,00 € 3 800,00 € 97 550,00 € 13 100,00 € 19 220,00 €
2001 328 164 170,00 € 20 840,00 € 6 890,00 € 52 120,00 € 147 760,00 € 29 780,00 € 50 300,00 € 6 240,00 € 5 470,00 € 8 340,00 € 3 720,00 € 7 810,00 € 0,00 € 40 310,00 € 78 970,00 € 13 570,00 € 19 810,00 €
2000 328 185 910,00 € 20 030,00 € 7 340,00 € 52 640,00 € 127 960,00 € 26 730,00 € 59 520,00 € 7 180,00 € 5 340,00 € 7 770,00 € 3 630,00 € 7 730,00 € 0,00 € 49 910,00 € 104 170,00 € 12 720,00 € 19 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 6 868 823,00 € 344 983,00 € 93 4 482 209,00 € 157 5 097 823,00 € 65 1 700 575,00 €
2023 211 6 255 333,00 € 238 672,00 € 96 3 931 211,00 € 160 4 937 622,00 € 64 1 663 908,00 €
2022 221 5 908 467,00 € 223 381,00 € 87 3 523 343,00 € 169 4 878 349,00 € 64 1 488 473,00 €
2021 218 5 718 199,00 € 225 979,00 € 89 3 555 761,00 € 166 4 480 517,00 € 61 1 385 201,00 €
2020 209 5 441 973,00 € 215 013,00 € 90 3 387 161,00 € 162 4 300 226,00 € 64 1 375 020,00 €
2019 217 5 449 383,00 € 209 974,00 € 96 3 491 284,00 € 165 4 428 230,00 € 65 1 326 065,00 €
2018 218 5 509 694,00 € 233 167,00 € 104 3 735 775,00 € 163 4 567 225,00 € 60 1 260 544,00 €
2017 215 5 434 505,00 € 229 209,00 € 89 3 329 954,00 € 158 4 286 271,00 € 62 1 319 172,00 €
2016 196 4 911 425,00 € 202 275,00 € 79 2 879 065,00 € 138 3 821 257,00 € 64 1 377 869,00 €
2015 186 4 671 783,00 € 193 526,00 € 74 2 720 911,00 € 130 3 537 983,00 € 63 1 307 032,00 €
2014 194 4 695 748,00 € 192 761,00 € 86 3 013 217,00 € 133 3 686 451,00 € 65 1 315 193,00 €
2013 190 4 686 316,00 € 198 404,00 € 86 3 058 504,00 € 129 3 475 871,00 € 68 1 360 261,00 €
2012 183 4 524 396,00 € 169 656,00 € 96 3 104 878,00 € 123 3 521 648,00 € 64 1 237 471,00 €
2011 189 4 320 655,00 € 104 266,00 € 117 3 405 698,00 € 132 3 528 923,00 € 61 1 057 079,00 €
2010 199 4 262 604,00 € 65 656,00 € 110 3 158 755,00 € 141 3 580 596,00 € 55 981 445,00 €
2009 197 4 083 683,00 € 62 631,00 € 108 3 020 209,00 € 137 3 357 223,00 € 56 948 770,00 €
2008 196 4 257 208,00 € 55 673,00 € 102 3 127 855,00 € 140 3 362 185,00 € 60 890 531,00 €
2007 195 4 125 497,00 € 82 285,00 € 110 3 170 713,00 € 142 3 213 562,00 € 56 825 347,00 €
2006 199 4 095 033,00 € 102 352,00 € 102 2 991 197,00 € 141 3 085 912,00 € 55 779 099,00 €
2005 190 3 054 021,00 € 115 395,00 € 102 2 296 824,00 € 139 2 950 670,00 € 52 699 678,00 €
2004 184 2 900 790,00 € 104 186,00 € 87 2 083 708,00 € 133 2 777 513,00 € 49 622 029,00 €
2003 189 2 820 566,00 € 159 639,00 € 83 1 986 254,00 € 136 2 841 037,00 € 50 583 223,00 €
2002 185 2 523 080,00 € 118 547,00 € 74 1 724 293,00 € 123 2 589 042,00 € 55 690 658,00 €
2001 180 2 331 750,00 € 86 420,00 € 77 1 605 188,00 € 121 2 439 157,00 € 52 637 764,00 €
2000 — — 127 512,32 € 75 1 648 581,84 € — — — —
1999 — — 111 246,16 € 77 1 556 267,26 € — — — —
1998 — — 107 155,96 € 72 1 446 968,48 € — — — —
1997 — — 90 564,47 € 64 1 194 383,17 € — — — —
1996 — — 95 334,91 € 62 1 203 283,14 € — — — —
1995 — — 99 851,97 € 71 1 266 294,44 € — — — —
1994 — — 92 743,27 € 72 1 231 118,96 € — — — —
1993 — — 84 491,97 € 67 1 140 957,11 € — — — —
1992 — — 103 963,37 € 65 1 128 752,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELAMARE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELAMARE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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