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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Ferry, maire de Dauphin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dauphin
Territoire
Dauphin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Ferry est maire de Dauphin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dauphin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dauphin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,65 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,65 % (590 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 565 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A DAUPHIN Donnée non disponible 299 52,92 % —
2e EXPERIENCE ET AVENIR Donnée non disponible 266 47,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A DAUPHIN 299
EXPERIENCE ET AVENIR 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 565
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04068
Commune Dauphin
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 838 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dauphin

Inscrits697
Votants590
Participation84,65 %
Abstentions107
Suffrages exprimés565
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dauphin1 69784,65 %565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dauphin

  • Population 850 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 067 198,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 718 209,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 826,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 122 074,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 067 198,49 718 209,39
2024 956 246,97 754 711,32
2023 940 331,88 707 930,39
2022 1 009 737,74 691 660,16
2021 972 260,94 663 537,50
2020 949 980,22 737 093,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 067 198,49 € 956 246,97 € 940 331,88 € 1 009 737,74 € 972 260,94 € 949 980,22 € 1 255,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 718 209,39 € 754 711,32 € 707 930,39 € 691 660,16 € 663 537,50 € 737 093,04 € 844,95 € (2025)
Impôts locaux 514 371,00 € 411 743,00 € 391 105,00 € 523 114,00 € 513 282,00 € 588 800,00 € 605,14 € (2025)
Frais de personnel 335 504,21 € 329 196,02 € 328 988,89 € 317 551,71 € 316 964,72 € 351 951,33 € 394,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 908,70 € 10 641,39 € -74 974,99 € -179 560,28 € 2 247,17 € 3 380,84 € 1,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 647 854,89 € 759 348,72 € 355 004,65 € 96 769,59 € 537 048,00 € 253 841,77 € 762,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 614 340,00 € 720 874,18 € 323 714,17 € 63 776,75 € 503 157,81 € 223 178,66 € 722,75 € (2025)
Épargne brute 348 989,10 € 201 535,65 € 232 401,49 € 318 077,58 € 308 723,44 € 212 887,18 € 410,58 € (2025)
Épargne nette 319 778,07 € 165 745,11 € 201 111,01 € 286 659,74 € 276 697,25 € 182 224,07 € 376,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 863,88 € -291 447,25 € 67 214,62 € 503 536,88 € -155 246,72 € 84 850,58 € -2,19 € (2025)
Encours de la dette 501 826,05 € 530 297,08 € 565 882,23 € 596 828,54 € 627 197,84 € 695 223,19 € 590,38 € (2025)
Annuité de la dette 44 323,91 € 58 627,35 € 40 370,82 € 41 157,05 € 42 295,57 € 42 235,12 € 52,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 854
Dotation forfaitaire 41 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 823
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 854,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 823,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dauphin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 907 660 633 000 600 020
2024 802 950 664 550 617 280
2023 861 370 798 740 153 670
2022 884 320 775 590 52 360
2021 933 790 627 790 450 150
2020 824 840 808 030 253 680
2019 861 940 579 890 219 720
2018 816 830 560 700 537 650
2017 785 890 774 880 86 740
2016 600 260 560 640 35 550
2015 620 660 558 480 343 550
2014 633 280 534 650 105 140
2013 651 250 519 970 397 990
2012 668 420 599 080 69 220
2011 732 270 490 590 139 810
2010 575 960 483 060 172 970
2009 556 230 569 670 180 780
2008 556 520 473 250 92 400
2007 530 550 459 580 42 180
2006 520 420 399 050 103 940
2005 570 660 461 230 46 640
2004 519 760 443 630 218 200
2003 450 980 389 490 67 330
2002 491 360 440 560 63 740
2001 478 580 402 030 45 420
2000 442 260 369 930 51 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 820 600 680 14 380
2024 30 620 583 020 16 140
2023 20 650 561 470 15 470
2022 24 190 524 060 14 520
2021 24 080 504 860 14 050
2020 90 780 294 580 14 100
2019 91 230 290 660 14 010
2018 87 330 282 660 13 740
2017 89 150 279 550 13 570
2016 87 720 276 370 13 590
2015 85 830 272 860 13 340
2014 92 820 265 170 15 480
2013 95 310 261 490 15 340
2012 90 360 255 530 15 080
2011 88 780 248 570 14 700
2010 70 180 163 210 13 990
2009 68 020 158 950 13 990
2008 65 210 153 660 13 720
2007 65 070 150 230 13 570
2006 64 830 145 560 13 030
2005 61 120 141 530 16 250
2004 60 250 134 730 16 000
2003 54 730 129 740 15 730
2002 52 410 125 520 15 730
2001 49 500 119 290 15 630
2000 49 820 116 860 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 960 28 950
2024 0 22 260 39 690
2023 0 22 030 26 270
2022 0 21 790 29 320
2021 0 21 560 29 520
2020 0 21 330 30 110
2019 0 21 110 30 250
2018 300 000 14 640 21 300
2017 0 8 330 12 560
2016 0 8 330 12 540
2015 250 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 33 370 37 080
2009 0 29 040 35 940
2008 4 020 25 210 34 840
2007 0 33 470 46 140
2006 5 600 47 430 62 700
2005 0 41 840 59 490
2004 0 34 280 54 680
2003 15 250 54 480 77 490
2002 0 64 370 91 810
2001 0 78 480 110 960
2000 0 91 700 137 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 850 907 660,00 € 314 370,00 € 242 300,00 € 76 690,00 € 633 000,00 € 335 500,00 € 208 240,00 € 10 000,00 € 7 060,00 € 24 820,00 € 600 680,00 € 14 380,00 € 0,00 € 186 160,00 € 600 020,00 € 18 960,00 € 28 950,00 €
2024 851 802 950,00 € 311 740,00 € 142 900,00 € 72 840,00 € 664 550,00 € 329 200,00 € 239 380,00 € 17 420,00 € 4 290,00 € 30 620,00 € 583 020,00 € 16 140,00 € 0,00 € 152 390,00 € 617 280,00 € 22 260,00 € 39 690,00 €
2023 852 861 370,00 € 291 110,00 € 165 030,00 € 71 230,00 € 798 740,00 € 328 990,00 € 230 560,00 € 4 250,00 € 83 300,00 € 20 650,00 € 561 470,00 € 15 470,00 € 0,00 € 62 550,00 € 153 670,00 € 22 030,00 € 26 270,00 €
2022 850 884 320,00 € 273 110,00 € 304 300,00 € 68 390,00 € 775 590,00 € 317 550,00 € 193 930,00 € 7 520,00 € 188 600,00 € 24 190,00 € 524 060,00 € 14 520,00 € 0,00 € 101 390,00 € 52 360,00 € 21 790,00 € 29 320,00 €
2021 848 933 790,00 € 263 280,00 € 293 740,00 € 71 640,00 € 627 790,00 € 316 960,00 € 171 220,00 € 7 960,00 € 6 550,00 € 24 080,00 € 504 860,00 € 14 050,00 € 0,00 € 0,00 € 450 150,00 € 21 560,00 € 29 520,00 €
2020 844 824 840,00 € 368 800,00 € 263 750,00 € 74 400,00 € 808 030,00 € 351 950,00 € 227 210,00 € 8 770,00 € 10 960,00 € 90 780,00 € 294 580,00 € 14 100,00 € 0,00 € 6 850,00 € 253 680,00 € 21 330,00 € 30 110,00 €
2019 837 861 940,00 € 365 270,00 € 290 080,00 € 79 090,00 € 579 890,00 € 295 570,00 € 192 970,00 € 9 140,00 € 10 940,00 € 91 230,00 € 290 660,00 € 14 010,00 € 0,00 € 30 770,00 € 219 720,00 € 21 110,00 € 30 250,00 €
2018 836 816 830,00 € 365 020,00 € 22 420,00 € 83 830,00 € 560 700,00 € 306 120,00 € 163 490,00 € 6 660,00 € 9 000,00 € 87 330,00 € 282 660,00 € 13 740,00 € 300 000,00 € 19 480,00 € 537 650,00 € 14 640,00 € 21 300,00 €
2017 830 785 890,00 € 367 000,00 € 28 660,00 € 87 140,00 € 774 880,00 € 346 380,00 € 164 600,00 € 4 230,00 € 9 450,00 € 89 150,00 € 279 550,00 € 13 570,00 € 0,00 € 49 770,00 € 86 740,00 € 8 330,00 € 12 560,00 €
2016 824 600 260,00 € 386 980,00 € 7 420,00 € 99 140,00 € 560 640,00 € 329 680,00 € 167 560,00 € 4 210,00 € 4 250,00 € 87 720,00 € 276 370,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 35 550,00 € 8 330,00 € 12 540,00 €
2015 823 620 660,00 € 388 950,00 € 7 270,00 € 113 970,00 € 558 480,00 € 319 930,00 € 187 660,00 € 150,00 € 3 850,00 € 85 830,00 € 272 860,00 € 13 340,00 € 250 000,00 € 42 360,00 € 343 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 822 633 280,00 € 379 180,00 € -7 950,00 € 132 610,00 € 534 650,00 € 289 560,00 € 189 440,00 € 0,00 € 13 270,00 € 92 820,00 € 265 170,00 € 15 480,00 € 0,00 € 84 000,00 € 105 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 814 651 250,00 € 369 860,00 € 26 170,00 € 142 390,00 € 519 970,00 € 277 150,00 € 194 090,00 € 40,00 € 10 750,00 € 95 310,00 € 261 490,00 € 15 340,00 € 0,00 € 146 850,00 € 397 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 811 668 420,00 € 393 580,00 € 10 010,00 € 145 580,00 € 599 080,00 € 286 260,00 € 162 680,00 € 0,00 € 110 910,00 € 90 360,00 € 255 530,00 € 15 080,00 € 0,00 € 40 860,00 € 69 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 806 732 270,00 € 425 190,00 € 9 570,00 € 185 400,00 € 490 590,00 € 280 040,00 € 159 630,00 € 10,00 € 11 760,00 € 88 780,00 € 248 570,00 € 14 700,00 € 0,00 € 82 160,00 € 139 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 806 575 960,00 € 247 810,00 € 24 380,00 € 150 070,00 € 483 060,00 € 282 890,00 € 141 250,00 € 3 710,00 € 17 260,00 € 70 180,00 € 163 210,00 € 13 990,00 € 0,00 € 3 880,00 € 172 970,00 € 33 370,00 € 37 080,00 €
2009 808 556 230,00 € 251 450,00 € 26 100,00 € 143 120,00 € 569 670,00 € 265 090,00 € 137 570,00 € 6 900,00 € 2 750,00 € 68 020,00 € 158 950,00 € 13 990,00 € 0,00 € 15 950,00 € 180 780,00 € 29 040,00 € 35 940,00 €
2008 813 556 520,00 € 244 610,00 € 29 600,00 € 130 940,00 € 473 250,00 € 270 770,00 € 125 100,00 € 9 640,00 € 4 970,00 € 65 210,00 € 153 660,00 € 13 720,00 € 4 020,00 € 88 610,00 € 92 400,00 € 25 210,00 € 34 840,00 €
2007 813 530 550,00 € 241 540,00 € 27 880,00 € 146 920,00 € 459 580,00 € 258 070,00 € 144 050,00 € 12 760,00 € 9 590,00 € 65 070,00 € 150 230,00 € 13 570,00 € 0,00 € 24 270,00 € 42 180,00 € 33 470,00 € 46 140,00 €
2006 813 520 420,00 € 237 500,00 € 10 580,00 € 163 240,00 € 399 050,00 € 234 550,00 € 107 540,00 € 16 200,00 € 6 640,00 € 64 830,00 € 145 560,00 € 13 030,00 € 5 600,00 € 185 140,00 € 103 940,00 € 47 430,00 € 62 700,00 €
2005 813 570 660,00 € 231 510,00 € 23 400,00 € 141 570,00 € 461 230,00 € 228 220,00 € 102 750,00 € 19 280,00 € 26 300,00 € 61 120,00 € 141 530,00 € 16 250,00 € 0,00 € 29 330,00 € 46 640,00 € 41 840,00 € 59 490,00 €
2004 813 519 760,00 € 223 240,00 € 6 880,00 € 132 920,00 € 443 630,00 € 247 620,00 € 132 740,00 € 22 170,00 € 5 280,00 € 60 250,00 € 134 730,00 € 16 000,00 € 0,00 € 109 240,00 € 218 200,00 € 34 280,00 € 54 680,00 €
2003 813 450 980,00 € 209 440,00 € 6 460,00 € 128 450,00 € 389 490,00 € 203 080,00 € 116 530,00 € 25 230,00 € 2 170,00 € 54 730,00 € 129 740,00 € 15 730,00 € 15 250,00 € 9 140,00 € 67 330,00 € 54 480,00 € 77 490,00 €
2002 813 491 360,00 € 201 940,00 € 15 700,00 € 128 020,00 € 440 560,00 € 191 410,00 € 131 710,00 € 29 740,00 € 1 140,00 € 52 410,00 € 125 520,00 € 15 730,00 € 0,00 € 23 490,00 € 63 740,00 € 64 370,00 € 91 810,00 €
2001 813 478 580,00 € 191 830,00 € 14 900,00 € 124 310,00 € 402 030,00 € 184 930,00 € 146 660,00 € 32 960,00 € 3 200,00 € 49 500,00 € 119 290,00 € 15 630,00 € 0,00 € 3 990,00 € 45 420,00 € 78 480,00 € 110 960,00 €
2000 813 442 260,00 € 190 400,00 € 13 490,00 € 122 120,00 € 369 930,00 € 162 130,00 € 132 490,00 € 45 900,00 € 840,00 € 49 820,00 € 116 860,00 € 15 510,00 € 0,00 € 22 610,00 € 51 390,00 € 91 700,00 € 137 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 523 17 507 291,00 € 867 245,00 € 257 12 575 792,00 € 302 9 437 965,00 € 242 7 402 160,00 €
2023 527 16 026 274,00 € 761 037,00 € 252 11 150 164,00 € 312 9 342 783,00 € 247 7 032 333,00 €
2022 523 17 673 132,00 € 937 630,00 € 256 13 382 906,00 € 310 9 254 349,00 € 240 6 492 435,00 €
2021 507 14 401 392,00 € 722 078,00 € 256 10 632 279,00 € 295 8 207 540,00 € 234 5 919 245,00 €
2020 493 13 321 810,00 € 595 969,00 € 256 9 682 547,00 € 287 7 666 671,00 € 228 5 892 046,00 €
2019 492 13 006 919,00 € 622 774,00 € 267 9 633 497,00 € 297 7 457 979,00 € 221 5 637 091,00 €
2018 486 12 668 773,00 € -131 972,00 € 273 9 670 833,00 € 294 7 458 237,00 € 216 5 532 655,00 €
2017 500 12 740 118,00 € 599 732,00 € 237 8 814 709,00 € 312 7 296 210,00 € 210 5 460 524,00 €
2016 494 12 474 249,00 € 555 572,00 € 210 7 928 984,00 € 299 6 950 854,00 € 210 5 483 033,00 €
2015 490 12 859 965,00 € 607 493,00 € 221 8 708 637,00 € 299 6 970 789,00 € 212 5 450 606,00 €
2014 488 12 261 225,00 € 646 125,00 € 233 8 618 400,00 € 298 6 803 068,00 € 217 5 585 552,00 €
2013 475 12 073 974,00 € 658 423,00 € 237 8 593 180,00 € 299 6 879 462,00 € 206 5 226 817,00 €
2012 466 11 156 351,00 € 515 902,00 € 253 8 382 902,00 € 294 6 564 853,00 € 197 4 614 623,00 €
2011 469 11 086 750,00 € 492 131,00 € 274 8 893 367,00 € 300 6 726 531,00 € 186 4 300 019,00 €
2010 463 10 358 597,00 € 356 510,00 € 260 8 052 724,00 € 302 6 279 566,00 € 180 4 104 532,00 €
2009 469 10 263 424,00 € 369 270,00 € 249 7 819 023,00 € 307 6 527 142,00 € 177 3 919 686,00 €
2008 458 10 390 150,00 € 337 225,00 € 253 8 087 336,00 € 283 6 261 985,00 € 175 3 811 780,00 €
2007 464 10 680 786,00 € 476 750,00 € 258 8 567 798,00 € 299 6 290 938,00 € 168 3 563 565,00 €
2006 466 9 645 020,00 € 311 604,00 € 246 7 388 997,00 € 290 6 040 795,00 € 166 3 550 696,00 €
2005 464 7 788 053,00 € 453 081,00 € 254 6 101 574,00 € 297 5 933 969,00 € 160 3 517 366,00 €
2004 432 7 512 877,00 € 455 076,00 € 241 5 952 436,00 € 268 5 391 427,00 € 150 3 405 020,00 €
2003 441 7 389 717,00 € 428 240,00 € 248 5 902 002,00 € 289 5 515 907,00 € 144 3 192 670,00 €
2002 434 7 065 640,00 € 377 090,00 € 237 5 622 692,00 € 270 5 212 178,00 € 149 3 132 818,00 €
2001 415 6 688 988,00 € 376 702,00 € 230 5 303 487,00 € 266 4 996 192,00 € 145 3 016 873,00 €
2000 — — 487 854,23 € 225 5 186 921,55 € — — — —
1999 — — 485 166,10 € 225 4 807 159,92 € — — — —
1998 — — 455 953,36 € 215 4 652 612,44 € — — — —
1997 — — 422 573,13 € 181 4 023 808,27 € — — — —
1996 — — 429 554,68 € 185 4 116 779,61 € — — — —
1995 — — 434 428,17 € 180 3 757 917,82 € — — — —
1994 — — 391 079,90 € 177 3 574 498,94 € — — — —
1993 — — 368 179,16 € 163 3 215 894,18 € — — — —
1992 — — 404 437,79 € 153 3 064 807,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc FERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc FERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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