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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mélinda Bornia, maire de Davejean

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Davejean
Territoire
Davejean
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Mélinda Bornia est maire de Davejean. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Davejean. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 18/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Davejean. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,78 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,78 % (127 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour réussir Donnée non disponible 79 62,70 % —
2e DAVEJEAN POUR TOUS Donnée non disponible 47 37,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour réussir 79
DAVEJEAN POUR TOUS 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11117
Commune Davejean
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Davejean

Inscrits134
Votants127
Participation94,78 %
Abstentions7
Suffrages exprimés126
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Davejean1 13494,78 %126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Davejean

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 643,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 563,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 154,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 643,92 140 563,78
2024 209 452,83 123 628,04
2023 202 660,67 118 853,94
2022 190 268,47 114 608,27
2021 180 079,18 109 027,61
2020 162 853,89 96 795,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 643,92 € 209 452,83 € 202 660,67 € 190 268,47 € 180 079,18 € 162 853,89 € 1 527,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 563,78 € 123 628,04 € 118 853,94 € 114 608,27 € 109 027,61 € 96 795,06 € 943,38 € (2025)
Impôts locaux 47 313,00 € 46 990,00 € 45 705,00 € 40 156,00 € 30 783,00 € 27 060,00 € 317,54 € (2025)
Frais de personnel 56 057,33 € 36 163,61 € 36 350,89 € 32 733,36 € 30 275,30 € 27 272,77 € 376,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 029,00 € 166,59 € 286,00 € 306,72 € 304,72 € 54,23 € 127,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 483,60 € 176 249,24 € 37 086,96 € 212 355,14 € 122 854,00 € 57 713,56 € 2 110,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 307 153,62 € 169 214,92 € 30 247,09 € 205 328,81 € 108 863,97 € 43 780,60 € 2 061,43 € (2025)
Épargne brute 87 080,14 € 85 824,79 € 83 806,73 € 75 660,20 € 71 051,57 € 66 058,83 € 584,43 € (2025)
Épargne nette 79 750,16 € 78 790,47 € 76 966,86 € 68 633,87 € 61 481,54 € 52 623,22 € 535,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -107 655,83 € 20 111,09 € 155 096,10 € -8 014,72 € -14 978,82 € 44 925,39 € -722,52 € (2025)
Encours de la dette 35 154,16 € 42 484,14 € 49 518,46 € 56 358,33 € 62 584,66 € 72 154,69 € 235,93 € (2025)
Annuité de la dette 9 074,36 € 9 074,36 € 8 973,11 € 9 343,34 € 12 200,65 € 16 594,75 € 60,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 124
Dotation forfaitaire 41 528
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 673,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 528,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 124,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Davejean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 640 156 160 307 150
2024 209 450 139 160 169 210
2023 202 660 134 350 30 250
2022 190 270 129 700 205 330
2021 180 080 123 240 113 280
2020 162 850 111 830 43 780
2019 158 470 110 210 86 430
2018 142 710 111 350 52 670
2017 139 270 107 600 60 670
2016 131 070 111 080 34 890
2015 279 500 263 860 4 570
2014 130 620 126 450 6 650
2013 145 520 118 610 69 750
2012 139 540 133 050 10 320
2011 119 710 93 510 1 240
2010 126 880 118 830 217 900
2009 145 650 149 400 24 930
2008 133 250 155 580 41 190
2007 121 900 116 120 34 510
2006 130 720 124 160 72 060
2005 131 800 114 400 126 660
2004 170 510 140 200 78 650
2003 108 640 87 760 99 100
2002 103 800 97 250 310 220
2001 110 280 96 780 139 940
2000 99 140 86 920 128 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 100 72 160 6 080
2024 10 180 69 580 6 920
2023 11 140 64 850 6 650
2022 10 340 60 100 6 250
2021 8 710 49 740 5 830
2020 20 220 16 890 5 850
2019 19 730 16 430 5 800
2018 18 970 15 630 5 560
2017 18 500 14 790 5 510
2016 18 220 14 390 5 500
2015 19 470 14 610 5 450
2014 17 890 13 130 5 400
2013 17 010 12 980 5 580
2012 10 750 4 240 2 100
2011 10 240 4 100 2 060
2010 3 930 3 190 1 570
2009 3 880 3 200 1 560
2008 3 520 3 010 1 590
2007 3 610 2 810 1 560
2006 3 380 2 710 1 520
2005 3 090 2 370 1 880
2004 2 630 2 320 1 850
2003 2 650 2 550 1 850
2002 2 490 2 140 1 840
2001 4 750 4 190 3 550
2000 4 620 4 160 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 330 9 070
2024 0 7 030 9 070
2023 0 6 840 8 970
2022 0 6 630 8 940
2021 0 9 570 12 200
2020 40 13 030 16 190
2019 0 13 440 17 150
2018 0 12 960 17 150
2017 0 12 440 17 150
2016 100 12 190 17 460
2015 0 25 300 31 520
2014 0 14 480 21 830
2013 59 910 43 190 48 940
2012 4 500 9 860 15 470
2011 0 14 830 22 230
2010 99 000 9 810 14 770
2009 0 6 290 11 240
2008 0 10 990 16 330
2007 0 10 530 16 510
2006 0 10 520 15 960
2005 25 000 13 980 20 300
2004 0 14 230 22 310
2003 7 000 11 870 21 760
2002 37 220 10 120 19 340
2001 55 640 10 750 16 870
2000 9 340 9 030 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 227 640,00 € 57 590,00 € 16 830,00 € 90 720,00 € 156 160,00 € 56 060,00 € 43 240,00 € 1 740,00 € 400,00 € 10 100,00 € 72 160,00 € 6 080,00 € 0,00 € 106 320,00 € 307 150,00 € 7 330,00 € 9 070,00 €
2024 133 209 450,00 € 57 130,00 € 20 090,00 € 90 230,00 € 139 160,00 € 36 160,00 € 45 720,00 € 2 040,00 € 400,00 € 10 180,00 € 69 580,00 € 6 920,00 € 0,00 € 68 770,00 € 169 210,00 € 7 030,00 € 9 070,00 €
2023 116 202 660,00 € 54 480,00 € 22 640,00 € 85 400,00 € 134 350,00 € 36 350,00 € 42 190,00 € 2 130,00 € 200,00 € 11 140,00 € 64 850,00 € 6 650,00 € 0,00 € 82 690,00 € 30 250,00 € 6 840,00 € 8 970,00 €
2022 117 190 270,00 € 50 070,00 € 20 400,00 € 83 250,00 € 129 700,00 € 32 730,00 € 37 710,00 € 2 320,00 € 300,00 € 10 340,00 € 60 100,00 € 6 250,00 € 0,00 € 116 380,00 € 205 330,00 € 6 630,00 € 8 940,00 €
2021 120 180 080,00 € 40 930,00 € 16 040,00 € 80 050,00 € 123 240,00 € 30 280,00 € 39 220,00 € 2 630,00 € 300,00 € 8 710,00 € 49 740,00 € 5 830,00 € 0,00 € 11 790,00 € 113 280,00 € 9 570,00 € 12 200,00 €
2020 118 162 850,00 € 36 420,00 € 15 800,00 € 77 520,00 € 111 830,00 € 27 270,00 € 33 160,00 € 3 160,00 € 300,00 € 20 220,00 € 16 890,00 € 5 850,00 € 40,00 € 14 680,00 € 43 780,00 € 13 030,00 € 16 190,00 €
2019 118 158 470,00 € 34 800,00 € 14 410,00 € 73 750,00 € 110 210,00 € 25 840,00 € 39 390,00 € 3 700,00 € 0,00 € 19 730,00 € 16 430,00 € 5 800,00 € 0,00 € 25 660,00 € 86 430,00 € 13 440,00 € 17 150,00 €
2018 117 142 710,00 € 32 950,00 € 12 270,00 € 69 910,00 € 111 350,00 € 23 310,00 € 36 720,00 € 4 190,00 € 220,00 € 18 970,00 € 15 630,00 € 5 560,00 € 0,00 € 64 050,00 € 52 670,00 € 12 960,00 € 17 150,00 €
2017 116 139 270,00 € 31 260,00 € 10 470,00 € 67 040,00 € 107 600,00 € 28 270,00 € 28 350,00 € 4 710,00 € 0,00 € 18 500,00 € 14 790,00 € 5 510,00 € 0,00 € 1 600,00 € 60 670,00 € 12 440,00 € 17 150,00 €
2016 116 131 070,00 € 30 950,00 € 10 310,00 € 62 150,00 € 111 080,00 € 34 000,00 € 30 060,00 € 5 360,00 € 0,00 € 18 220,00 € 14 390,00 € 5 500,00 € 100,00 € 0,00 € 34 890,00 € 12 190,00 € 17 460,00 €
2015 115 279 500,00 € 32 710,00 € 10 410,00 € 61 280,00 € 263 860,00 € 34 520,00 € 42 090,00 € 6 220,00 € 0,00 € 19 470,00 € 14 610,00 € 5 450,00 € 0,00 € 7 910,00 € 4 570,00 € 25 300,00 € 31 520,00 €
2014 114 130 620,00 € 29 530,00 € 7 850,00 € 59 550,00 € 126 450,00 € 46 900,00 € 33 870,00 € 7 350,00 € 0,00 € 17 890,00 € 13 130,00 € 5 400,00 € 0,00 € 1 940,00 € 6 650,00 € 14 480,00 € 21 830,00 €
2013 113 145 520,00 € 28 780,00 € 7 820,00 € 64 640,00 € 118 610,00 € 49 720,00 € 38 380,00 € 5 810,00 € 0,00 € 17 010,00 € 12 980,00 € 5 580,00 € 59 910,00 € 44 050,00 € 69 750,00 € 43 190,00 € 48 940,00 €
2012 114 139 540,00 € 12 190,00 € 9 350,00 € 58 540,00 € 133 050,00 € 42 150,00 € 45 730,00 € 5 610,00 € 0,00 € 10 750,00 € 4 240,00 € 2 100,00 € 4 500,00 € 0,00 € 10 320,00 € 9 860,00 € 15 470,00 €
2011 111 119 710,00 € 11 670,00 € 0,00 € 57 150,00 € 93 510,00 € 46 740,00 € 27 880,00 € 7 400,00 € 0,00 € 10 240,00 € 4 100,00 € 2 060,00 € 0,00 € 12 350,00 € 1 240,00 € 14 830,00 € 22 230,00 €
2010 108 126 880,00 € 9 080,00 € 7 390,00 € 56 290,00 € 118 830,00 € 49 450,00 € 37 520,00 € 4 960,00 € 0,00 € 3 930,00 € 3 190,00 € 1 570,00 € 99 000,00 € 108 200,00 € 217 900,00 € 9 810,00 € 14 770,00 €
2009 110 145 650,00 € 8 670,00 € 0,00 € 56 570,00 € 149 400,00 € 58 750,00 € 53 300,00 € 4 950,00 € 880,00 € 3 880,00 € 3 200,00 € 1 560,00 € 0,00 € 6 180,00 € 24 930,00 € 6 290,00 € 11 240,00 €
2008 116 133 250,00 € 8 290,00 € 0,00 € 57 630,00 € 155 580,00 € 52 690,00 € 56 560,00 € 5 330,00 € 1 350,00 € 3 520,00 € 3 010,00 € 1 590,00 € 0,00 € 16 430,00 € 41 190,00 € 10 990,00 € 16 330,00 €
2007 116 121 900,00 € 8 070,00 € 80,00 € 67 820,00 € 116 120,00 € 43 400,00 € 39 360,00 € 5 980,00 € 1 550,00 € 3 610,00 € 2 810,00 € 1 560,00 € 0,00 € 4 710,00 € 34 510,00 € 10 530,00 € 16 510,00 €
2006 116 130 720,00 € 7 860,00 € 10 890,00 € 56 450,00 € 124 160,00 € 45 360,00 € 38 820,00 € 5 440,00 € 7 700,00 € 3 380,00 € 2 710,00 € 1 520,00 € 0,00 € 34 890,00 € 72 060,00 € 10 520,00 € 15 960,00 €
2005 116 131 800,00 € 7 420,00 € 9 240,00 € 56 950,00 € 114 400,00 € 43 900,00 € 34 340,00 € 6 330,00 € 11 180,00 € 3 090,00 € 2 370,00 € 1 880,00 € 25 000,00 € 64 990,00 € 126 660,00 € 13 980,00 € 20 300,00 €
2004 116 170 510,00 € 7 190,00 € 8 070,00 € 60 060,00 € 140 200,00 € 36 660,00 € 28 140,00 € 8 080,00 € 10 670,00 € 2 630,00 € 2 320,00 € 1 850,00 € 0,00 € 48 290,00 € 78 650,00 € 14 230,00 € 22 310,00 €
2003 116 108 640,00 € 7 410,00 € 6 690,00 € 49 940,00 € 87 760,00 € 30 710,00 € 23 320,00 € 10 050,00 € 8 160,00 € 2 650,00 € 2 550,00 € 1 850,00 € 7 000,00 € 98 980,00 € 99 100,00 € 11 870,00 € 21 760,00 €
2002 116 103 800,00 € 10 160,00 € 5 620,00 € 49 790,00 € 97 250,00 € 32 020,00 € 24 220,00 € 9 230,00 € 8 300,00 € 2 490,00 € 2 140,00 € 1 840,00 € 37 220,00 € 146 050,00 € 310 220,00 € 10 120,00 € 19 340,00 €
2001 116 110 280,00 € 12 750,00 € 4 370,00 € 48 920,00 € 96 780,00 € 32 850,00 € 21 190,00 € 6 120,00 € 15 250,00 € 4 750,00 € 4 190,00 € 3 550,00 € 55 640,00 € 67 250,00 € 139 940,00 € 10 750,00 € 16 870,00 €
2000 116 99 140,00 € 12 520,00 € 3 380,00 € 47 520,00 € 86 920,00 € 23 890,00 € 24 850,00 € 5 890,00 € 10 230,00 € 4 620,00 € 4 160,00 € 3 510,00 € 9 340,00 € 26 550,00 € 128 810,00 € 9 030,00 € 14 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 1 627 803,00 € 24 484,00 € 17 618 858,00 € 45 694 673,00 € 48 1 059 559,00 €
2023 104 1 480 044,00 € 23 660,00 € 21 724 273,00 € 45 663 643,00 € 45 962 983,00 €
2022 98 1 333 299,00 € 26 390,00 € 16 556 069,00 € 38 578 737,00 € 41 852 833,00 €
2021 92 1 247 099,00 € 38 428,00 € 14 506 815,00 € 43 586 414,00 € 40 834 713,00 €
2020 84 1 029 499,00 € 15 142,00 € 14 404 060,00 € 35 442 264,00 € 37 759 711,00 €
2019 80 1 077 645,00 € 21 672,00 € 22 528 184,00 € 36 463 925,00 € 39 823 465,00 €
2018 76 1 091 801,00 € -10 936,00 € 24 573 820,00 € 34 487 977,00 € 41 842 010,00 €
2017 74 1 079 549,00 € 5 404,00 € — — 32 513 889,00 € 37 709 088,00 €
2016 71 938 353,00 € 14 688,00 € 11 298 443,00 € 26 440 309,00 € 33 647 364,00 €
2015 69 879 142,00 € 12 849,00 € — — 28 393 834,00 € 33 608 034,00 €
2014 66 824 899,00 € 11 843,00 € 13 340 478,00 € 32 432 597,00 € 28 530 228,00 €
2013 69 796 198,00 € 16 794,00 € 14 370 476,00 € 31 411 365,00 € 28 511 513,00 €
2012 74 803 426,00 € 7 225,00 € 15 337 964,00 € 34 386 726,00 € 33 560 891,00 €
2011 77 853 544,00 € 2 921,00 € 19 464 485,00 € 29 405 644,00 € 35 578 789,00 €
2010 68 808 309,00 € 551,00 € 17 420 515,00 € 27 368 319,00 € 33 560 938,00 €
2009 73 770 866,00 € 2 356,00 € 17 416 629,00 € 30 318 804,00 € 38 561 056,00 €
2008 75 830 146,00 € -801,00 € 18 421 566,00 € 34 371 623,00 € 39 567 871,00 €
2007 72 777 632,00 € 9 461,00 € 22 480 285,00 € 26 272 228,00 € 37 598 324,00 €
2006 75 764 102,00 € 4 259,00 € 18 409 838,00 € 31 314 094,00 € 37 568 637,00 €
2005 77 627 165,00 € 8 681,00 € 19 308 676,00 € 30 317 199,00 € 41 585 794,00 €
2004 72 517 063,00 € 2 070,00 € 13 217 703,00 € 21 257 574,00 € 40 541 327,00 €
2003 76 566 209,00 € 11 797,00 € 17 262 482,00 € 24 268 753,00 € 41 549 539,00 €
2002 78 582 055,00 € 9 841,00 € 17 271 571,00 € 27 346 216,00 € 44 503 773,00 €
2001 71 500 819,00 € 17 815,00 € 13 224 067,00 € 19 239 771,00 € 41 494 808,00 €
2000 — — 29 123,10 € 20 346 290,23 € — — — —
1999 — — 23 965,44 € 22 318 078,47 € — — — —
1998 — — 26 587,87 € 20 314 225,63 € — — — —
1997 — — 16 626,24 € 13 192 733,97 € — — — —
1996 — — 17 466,24 € 13 208 417,02 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 17 912,76 € 12 186 125,77 € — — — —
1993 — — 8 509,25 € 13 168 658,92 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 120 447 929,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 474 762,00 € 205 258 311,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 170 101,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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