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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Chaumeil, maire de Davignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Davignac
Territoire
Davignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Chaumeil est maire de Davignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Davignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 10/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Davignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,44 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,44 % (171 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Davignac en commun Donnée non disponible 81 50,63 % —
2e Bien vivre à Davignac Donnée non disponible 79 49,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Davignac en commun 81
Bien vivre à Davignac 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19071
Commune Davignac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Davignac

Inscrits187
Votants171
Participation91,44 %
Abstentions16
Suffrages exprimés160
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Davignac1 18791,44 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Davignac

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 142,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 342,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 008,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 68 650,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 142,32 296 342,62
2024 400 603,97 354 772,39
2023 595 469,80 292 579,83
2022 552 178,85 296 428,84
2021 378 759,70 278 877,44
2020 316 429,62 262 635,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 142,32 € 400 603,97 € 595 469,80 € 552 178,85 € 378 759,70 € 316 429,62 € 1 548,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 342,62 € 354 772,39 € 292 579,83 € 296 428,84 € 278 877,44 € 262 635,17 € 1 239,93 € (2025)
Impôts locaux 124 595,33 € 130 027,33 € 119 972,33 € 112 950,33 € 109 569,00 € 107 177,33 € 521,32 € (2025)
Frais de personnel 109 565,53 € 124 254,75 € 94 018,27 € 107 898,01 € 97 839,27 € 100 657,45 € 458,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 402,44 € 10 572,72 € 4 746,44 € 2 365,16 € 1 180,41 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 896 034,49 € 888 840,04 € 270 403,11 € 208 434,40 € 296 472,49 € 111 308,30 € 3 749,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 886 194,38 € 879 051,81 € 254 910,99 € 198 459,11 € 286 588,26 € 111 308,30 € 3 707,93 € (2025)
Épargne brute 73 799,70 € 45 831,58 € 302 889,97 € 255 750,01 € 99 882,26 € 53 794,45 € 308,79 € (2025)
Épargne nette 63 959,59 € 36 043,35 € 292 763,35 € 245 774,72 € 89 998,03 € 53 794,45 € 267,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 902,87 € -628 726,55 € 263 273,22 € 129 717,90 € -1 395,57 € -15 898,01 € -192,06 € (2025)
Encours de la dette 254 008,57 € 113 648,68 € 123 436,91 € 133 153,53 € 142 828,82 € 2 033,05 € 1 062,80 € (2025)
Annuité de la dette 10 429,23 € 10 429,23 € 10 819,23 € 10 719,23 € 10 535,48 € 0,00 € 43,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 047
Dotation forfaitaire 75 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 598
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 036

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 598,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 036,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Davignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 870 287 040 893 490
2024 403 200 349 860 890 270
2023 580 040 287 470 243 250
2022 531 880 282 020 145 600
2021 422 460 333 660 288 450
2020 291 150 250 580 108 120
2019 345 630 256 820 165 710
2018 294 960 233 060 50 530
2017 303 600 204 910 467 090
2016 303 860 209 270 257 530
2015 351 170 204 810 275 740
2014 337 040 202 390 105 130
2013 302 270 205 700 334 290
2012 298 590 204 850 111 840
2011 297 600 193 420 166 840
2010 284 720 220 200 229 160
2009 439 870 371 930 183 840
2008 311 350 192 540 102 470
2007 275 460 174 580 103 960
2006 262 170 170 660 11 460
2005 266 840 159 920 64 830
2004 265 150 143 940 43 370
2003 265 260 150 960 90 400
2002 251 400 164 930 65 090
2001 334 800 151 520 51 360
2000 292 830 166 180 76 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 330 90 390 33 070
2024 10 890 89 570 37 250
2023 10 800 86 200 36 050
2022 9 980 79 850 33 280
2021 9 320 76 460 32 340
2020 22 730 27 150 32 210
2019 23 140 26 820 31 740
2018 21 900 26 010 30 930
2017 21 920 24 810 30 330
2016 21 610 24 450 30 200
2015 21 990 23 620 30 090
2014 20 620 23 360 30 090
2013 20 710 23 360 30 090
2012 20 300 22 360 29 490
2011 19 750 21 640 29 000
2010 18 820 21 150 28 390
2009 19 150 20 860 27 970
2008 18 300 19 790 26 360
2007 17 100 18 970 25 650
2006 16 620 18 360 24 700
2005 15 500 17 620 29 840
2004 15 210 16 840 28 930
2003 15 160 16 400 27 900
2002 14 340 15 800 26 960
2001 13 200 15 110 25 930
2000 12 850 14 320 26 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 149 700 9 840 10 430
2024 0 9 790 10 430
2023 0 9 740 10 430
2022 0 9 690 10 430
2021 150 000 9 630 10 290
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 2 880 3 030
2017 0 2 730 3 030
2016 0 2 580 3 030
2015 0 2 450 3 030
2014 0 6 650 7 570
2013 0 6 340 7 570
2012 0 8 290 9 860
2011 0 8 700 10 590
2010 0 11 610 14 210
2009 0 14 820 18 390
2008 0 26 480 31 550
2007 0 35 330 42 450
2006 0 33 400 42 490
2005 7 730 39 260 50 250
2004 0 29 510 42 560
2003 0 30 130 46 000
2002 0 32 600 51 110
2001 0 89 150 112 530
2000 0 42 490 70 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 360 870,00 € 95 080,00 € 10 350,00 € 109 700,00 € 287 040,00 € 109 570,00 € 83 110,00 € 590,00 € 1 880,00 € 10 330,00 € 90 390,00 € 33 070,00 € 149 700,00 € 624 980,00 € 893 490,00 € 9 840,00 € 10 430,00 €
2024 227 403 200,00 € 99 680,00 € 11 610,00 € 111 880,00 € 349 860,00 € 124 250,00 € 114 880,00 € 640,00 € 2 410,00 € 10 890,00 € 89 570,00 € 37 250,00 € 0,00 € 165 220,00 € 890 270,00 € 9 790,00 € 10 430,00 €
2023 215 580 040,00 € 96 040,00 € 13 410,00 € 109 390,00 € 287 470,00 € 94 020,00 € 100 350,00 € 690,00 € 4 350,00 € 10 800,00 € 86 200,00 € 36 050,00 € 0,00 € 171 050,00 € 243 250,00 € 9 740,00 € 10 430,00 €
2022 203 531 880,00 € 88 990,00 € 5 750,00 € 108 810,00 € 282 020,00 € 98 300,00 € 93 450,00 € 740,00 € 2 140,00 € 9 980,00 € 79 850,00 € 33 280,00 € 0,00 € 48 440,00 € 145 600,00 € 9 690,00 € 10 430,00 €
2021 206 422 460,00 € 85 390,00 € 3 990,00 € 103 410,00 € 333 660,00 € 87 640,00 € 88 720,00 € 650,00 € 2 200,00 € 9 320,00 € 76 460,00 € 32 340,00 € 150 000,00 € 122 310,00 € 288 450,00 € 9 630,00 € 10 290,00 €
2020 211 291 150,00 € 82 720,00 € 4 340,00 € 104 040,00 € 250 580,00 € 89 860,00 € 70 290,00 € 0,00 € 3 300,00 € 22 730,00 € 27 150,00 € 32 210,00 € 0,00 € 22 660,00 € 108 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 217 345 630,00 € 82 030,00 € 4 330,00 € 104 300,00 € 256 820,00 € 90 320,00 € 78 590,00 € 0,00 € 4 420,00 € 23 140,00 € 26 820,00 € 31 740,00 € 0,00 € 74 100,00 € 165 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 225 294 960,00 € 78 860,00 € 4 610,00 € 101 500,00 € 233 060,00 € 73 760,00 € 69 620,00 € 160,00 € 4 550,00 € 21 900,00 € 26 010,00 € 30 930,00 € 0,00 € 88 220,00 € 50 530,00 € 2 880,00 € 3 030,00 €
2017 232 303 600,00 € 73 790,00 € 3 610,00 € 103 800,00 € 204 910,00 € 63 230,00 € 55 180,00 € 310,00 € 5 630,00 € 21 920,00 € 24 810,00 € 30 330,00 € 0,00 € 101 010,00 € 467 090,00 € 2 730,00 € 3 030,00 €
2016 243 303 860,00 € 69 960,00 € -2 600,00 € 108 610,00 € 209 270,00 € 62 850,00 € 63 860,00 € 450,00 € 4 490,00 € 21 610,00 € 24 450,00 € 30 200,00 € 0,00 € 113 830,00 € 257 530,00 € 2 580,00 € 3 030,00 €
2015 245 351 170,00 € 75 710,00 € -50,00 € 108 640,00 € 204 810,00 € 59 250,00 € 65 400,00 € 580,00 € 4 310,00 € 21 990,00 € 23 620,00 € 30 090,00 € 0,00 € 32 160,00 € 275 740,00 € 2 450,00 € 3 030,00 €
2014 246 337 040,00 € 74 130,00 € 1 090,00 € 113 400,00 € 202 390,00 € 65 950,00 € 61 640,00 € 910,00 € 3 270,00 € 20 620,00 € 23 360,00 € 30 090,00 € 0,00 € 84 490,00 € 105 130,00 € 6 650,00 € 7 570,00 €
2013 250 302 270,00 € 74 170,00 € 1 800,00 € 115 580,00 € 205 700,00 € 58 930,00 € 72 050,00 € 1 230,00 € 3 010,00 € 20 710,00 € 23 360,00 € 30 090,00 € 0,00 € 57 130,00 € 334 290,00 € 6 340,00 € 7 570,00 €
2012 252 298 590,00 € 72 710,00 € 4 800,00 € 115 950,00 € 204 850,00 € 57 780,00 € 70 600,00 € 1 570,00 € 3 010,00 € 20 300,00 € 22 360,00 € 29 490,00 € 0,00 € 18 220,00 € 111 840,00 € 8 290,00 € 9 860,00 €
2011 255 297 600,00 € 70 390,00 € 5 240,00 € 116 260,00 € 193 420,00 € 51 780,00 € 60 620,00 € 1 900,00 € 2 740,00 € 19 750,00 € 21 640,00 € 29 000,00 € 0,00 € 47 710,00 € 166 840,00 € 8 700,00 € 10 590,00 €
2010 260 284 720,00 € 68 490,00 € 4 020,00 € 116 390,00 € 220 200,00 € 45 340,00 € 68 630,00 € 2 600,00 € 27 260,00 € 18 820,00 € 21 150,00 € 28 390,00 € 0,00 € 101 970,00 € 229 160,00 € 11 610,00 € 14 210,00 €
2009 262 439 870,00 € 67 980,00 € 6 440,00 € 116 510,00 € 371 930,00 € 44 220,00 € 59 890,00 € 3 570,00 € 42 170,00 € 19 150,00 € 20 860,00 € 27 970,00 € 0,00 € 49 800,00 € 183 840,00 € 14 820,00 € 18 390,00 €
2008 277 311 350,00 € 64 470,00 € 7 810,00 € 117 760,00 € 192 540,00 € 43 140,00 € 55 470,00 € 5 070,00 € 2 310,00 € 18 300,00 € 19 790,00 € 26 360,00 € 0,00 € 23 500,00 € 102 470,00 € 26 480,00 € 31 550,00 €
2007 277 275 460,00 € 61 720,00 € 6 970,00 € 116 090,00 € 174 580,00 € 41 490,00 € 49 130,00 € 7 120,00 € 1 020,00 € 17 100,00 € 18 970,00 € 25 650,00 € 0,00 € 5 670,00 € 103 960,00 € 35 330,00 € 42 450,00 €
2006 277 262 170,00 € 59 810,00 € 6 490,00 € 117 080,00 € 170 660,00 € 36 420,00 € 48 620,00 € 9 090,00 € 1 020,00 € 16 620,00 € 18 360,00 € 24 700,00 € 0,00 € 13 420,00 € 11 460,00 € 33 400,00 € 42 490,00 €
2005 277 266 840,00 € 63 260,00 € 5 430,00 € 117 600,00 € 159 920,00 € 33 080,00 € 40 670,00 € 11 000,00 € 1 020,00 € 15 500,00 € 17 620,00 € 29 840,00 € 7 730,00 € 31 680,00 € 64 830,00 € 39 260,00 € 50 250,00 €
2004 277 265 150,00 € 60 950,00 € 4 530,00 € 115 520,00 € 143 940,00 € 32 870,00 € 34 500,00 € 13 050,00 € 1 120,00 € 15 210,00 € 16 840,00 € 28 930,00 € 0,00 € 27 930,00 € 43 370,00 € 29 510,00 € 42 560,00 €
2003 277 265 260,00 € 84 700,00 € 4 600,00 € 107 420,00 € 150 960,00 € 31 460,00 € 39 950,00 € 15 870,00 € 1 950,00 € 15 160,00 € 16 400,00 € 27 900,00 € 0,00 € 39 390,00 € 90 400,00 € 30 130,00 € 46 000,00 €
2002 277 251 400,00 € 67 150,00 € 3 610,00 € 107 040,00 € 164 930,00 € 28 790,00 € 43 950,00 € 18 510,00 € 1 200,00 € 14 340,00 € 15 800,00 € 26 960,00 € 0,00 € 16 520,00 € 65 090,00 € 32 600,00 € 51 110,00 €
2001 277 334 800,00 € 82 810,00 € 4 090,00 € 104 170,00 € 151 520,00 € 27 930,00 € 33 950,00 € 25 320,00 € 6 420,00 € 13 200,00 € 15 110,00 € 25 930,00 € 0,00 € 15 880,00 € 51 360,00 € 89 150,00 € 112 530,00 €
2000 277 292 830,00 € 55 090,00 € 6 210,00 € 102 530,00 € 166 180,00 € 27 580,00 € 43 160,00 € 28 270,00 € 9 720,00 € 12 850,00 € 14 320,00 € 26 540,00 € 0,00 € 30 800,00 € 76 420,00 € 42 490,00 € 70 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 997 marchés
  • Montant des marchés notifiés 695 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 3 483 148,00 € 91 750,00 € 53 1 929 339,00 € 72 1 829 396,00 € 72 1 729 716,00 €
2023 151 3 362 781,00 € 100 281,00 € 52 2 060 070,00 € 66 1 766 916,00 € 76 1 741 086,00 €
2022 146 3 087 266,00 € 92 933,00 € 50 1 893 426,00 € 62 1 425 299,00 € 77 1 749 095,00 €
2021 151 2 990 072,00 € 101 157,00 € 49 1 680 882,00 € 58 1 268 505,00 € 79 1 788 751,00 €
2020 143 2 967 907,00 € 87 791,00 € 54 1 771 579,00 € 61 1 258 767,00 € 79 1 825 160,00 €
2019 144 2 941 788,00 € 88 195,00 € 72 2 012 920,00 € 58 1 294 788,00 € 80 1 821 542,00 €
2018 148 2 947 353,00 € -52 225,00 € 72 1 990 920,00 € 66 1 351 020,00 € 80 1 785 229,00 €
2017 153 2 954 167,00 € 98 039,00 € 56 1 796 833,00 € 75 1 428 479,00 € 78 1 740 634,00 €
2016 153 2 915 944,00 € 105 835,00 € 53 1 715 517,00 € 74 1 427 974,00 € 77 1 677 306,00 €
2015 151 2 931 059,00 € 89 665,00 € 56 1 688 337,00 € 70 1 409 544,00 € 75 1 685 225,00 €
2014 149 2 931 861,00 € 72 891,00 € 66 1 876 101,00 € 73 1 513 275,00 € 72 1 624 289,00 €
2013 152 3 023 733,00 € 140 742,00 € 66 1 978 239,00 € 82 1 564 722,00 € 68 1 563 831,00 €
2012 162 3 173 570,00 € 166 780,00 € 79 2 372 895,00 € 89 1 692 767,00 € 70 1 509 052,00 €
2011 154 2 911 415,00 € 125 831,00 € 77 2 174 879,00 € 87 1 643 301,00 € 65 1 381 550,00 €
2010 152 2 897 023,00 € 113 884,00 € 78 2 225 807,00 € 83 1 633 375,00 € 64 1 375 658,00 €
2009 156 2 762 266,00 € 82 030,00 € 78 2 080 056,00 € 85 1 645 171,00 € 64 1 308 416,00 €
2008 160 2 725 634,00 € 68 039,00 € 70 1 976 940,00 € 84 1 566 785,00 € 62 1 212 755,00 €
2007 156 2 762 951,00 € 139 024,00 € 71 2 055 160,00 € 80 1 519 838,00 € 62 1 160 542,00 €
2006 150 2 470 414,00 € 63 164,00 € 63 1 714 890,00 € 76 1 398 691,00 € 62 1 150 626,00 €
2005 153 1 917 961,00 € 86 297,00 € 68 1 365 935,00 € 77 1 413 520,00 € 62 1 077 637,00 €
2004 145 1 852 632,00 € 88 886,00 € 62 1 267 277,00 € 72 1 365 955,00 € 66 1 115 592,00 €
2003 149 1 844 228,00 € 87 909,00 € 62 1 280 851,00 € 71 1 180 315,00 € 67 1 125 855,00 €
2002 148 1 783 990,00 € 78 635,00 € 64 1 258 285,00 € 74 1 208 681,00 € 68 1 070 913,00 €
2001 144 1 712 079,00 € 82 063,00 € 65 1 204 548,00 € 73 1 326 731,00 € 65 955 492,00 €
2000 — — 110 763,66 € 69 1 276 718,44 € — — — —
1999 — — 105 836,66 € 59 1 081 593,46 € — — — —
1998 — — 108 741,88 € 61 1 063 194,69 € — — — —
1997 — — 115 748,90 € 56 1 028 317,25 € — — — —
1996 — — 82 239,69 € 58 922 310,61 € — — — —
1995 — — 75 868,69 € 52 801 266,70 € — — — —
1994 — — 84 008,40 € 58 893 048,32 € — — — —
1993 — — 78 027,98 € 51 798 366,66 € — — — —
1992 — — 75 923,88 € 54 772 475,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 45 138 296,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas CHAUMEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas CHAUMEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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