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Fiche de l’élu

Gilles Watelle, maire de Delettes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Delettes
Territoire
Delettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Watelle est maire de Delettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Delettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Delettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,45 %
  • Inscrits849
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,45 % (734 votants sur 849 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 327 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et engagés pour notre village Donnée non disponible 327 100,00 % —
2e """Delettes avec vous""" Donnée non disponible 0 0,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et engagés pour notre village 327
"""Delettes avec vous""" 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 12
Nuls 395
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62265
Commune Delettes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 124 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Delettes

Inscrits849
Votants734
Participation86,45 %
Abstentions115
Suffrages exprimés327
Votes blancs12
Votes nuls395
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Delettes1 84986,46 %327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Delettes

  • Population 1 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 802,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 819,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 718 155,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 802,89 531 819,55
2024 706 777,05 488 914,51
2023 617 386,02 508 057,97
2022 601 471,01 521 046,55
2021 608 791,82 486 298,32
2020 584 071,16 487 043,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Delettes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 802,89 € 706 777,05 € 617 386,02 € 601 471,01 € 608 791,82 € 584 071,16 € 611,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 819,55 € 488 914,51 € 508 057,97 € 521 046,55 € 486 298,32 € 487 043,50 € 455,32 € (2025)
Impôts locaux 349 447,83 € 348 048,28 € 334 731,82 € 307 937,51 € 298 307,99 € 283 384,35 € 299,18 € (2025)
Frais de personnel 292 433,73 € 256 363,09 € 287 037,92 € 268 187,10 € 272 155,39 € 258 278,65 € 250,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 671,58 € 22 408,52 € 5 139,00 € 620,32 € 896,38 € 2 333,50 € 40,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 182,18 € 187 137,20 € 436 853,62 € 473 824,05 € 449 513,90 € 486 502,95 € 287,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 309 835,54 € 161 779,42 € 409 711,23 € 452 321,35 € 428 880,92 € 463 671,66 € 265,27 € (2025)
Épargne brute 181 983,34 € 217 862,54 € 109 328,05 € 80 424,46 € 122 493,50 € 97 027,66 € 155,81 € (2025)
Épargne nette 157 636,70 € 194 504,76 € 86 917,66 € 58 921,76 € 101 860,52 € 74 196,37 € 134,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 342,49 € 236 996,65 € -75 821,89 € -24 789,39 € -95 468,27 € -51 137,15 € -3,72 € (2025)
Encours de la dette 718 155,24 € 742 501,88 € 765 859,66 € 788 270,05 € 809 772,75 € 830 405,73 € 614,86 € (2025)
Annuité de la dette 58 955,58 € 58 955,58 € 58 955,58 € 58 955,58 € 58 955,58 € 61 987,28 € 50,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 649
Dotation forfaitaire 99 125
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Delettes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Delettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 732 610 550 160 315 280
2024 774 780 559 670 163 780
2023 617 390 508 060 414 440
2022 601 470 521 050 452 320
2021 615 990 486 300 447 240
2020 613 380 487 040 492 980
2019 645 320 457 640 130 480
2018 587 240 421 520 57 380
2017 634 730 481 130 196 790
2016 584 270 453 650 116 150
2015 560 940 434 040 187 120
2014 554 860 483 520 94 750
2013 535 540 497 350 51 180
2012 650 010 573 890 328 520
2011 531 300 470 220 75 970
2010 523 370 461 620 77 430
2009 516 150 425 970 111 130
2008 531 270 520 400 88 630
2007 419 080 357 770 1 325 370
2006 424 400 371 810 529 520
2005 393 050 322 670 32 280
2004 379 580 332 450 34 770
2003 363 500 348 710 50 270
2002 372 650 332 010 50 160
2001 341 410 283 830 126 810
2000 329 830 281 140 77 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 254 440 49 670
2024 4 100 247 780 55 580
2023 5 260 236 240 53 560
2022 2 750 218 580 49 880
2021 2 780 206 110 48 340
2020 99 270 85 230 48 280
2019 95 790 82 120 47 650
2018 91 190 78 640 46 530
2017 89 150 70 010 46 240
2016 95 710 74 670 50 800
2015 89 980 73 340 50 360
2014 87 650 71 680 50 130
2013 87 780 69 170 49 790
2012 84 570 63 950 49 240
2011 75 740 58 180 48 680
2010 69 000 53 930 47 760
2009 63 610 49 950 47 270
2008 59 610 46 940 45 630
2007 54 250 45 160 44 990
2006 52 590 43 140 44 260
2005 48 010 40 440 52 920
2004 45 400 38 700 51 970
2003 44 090 37 730 51 180
2002 28 950 24 390 36 240
2001 27 090 23 350 35 900
2000 25 400 22 680 35 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 350 58 960
2024 0 23 360 58 960
2023 0 22 410 58 960
2022 0 21 500 58 960
2021 0 20 630 58 960
2020 0 22 830 61 990
2019 0 21 960 61 920
2018 0 24 250 65 120
2017 0 23 310 65 070
2016 0 29 750 72 640
2015 0 28 620 72 630
2014 0 27 530 72 620
2013 0 26 480 72 590
2012 0 33 280 80 880
2011 300 000 43 900 90 370
2010 0 36 720 88 740
2009 0 129 930 143 150
2008 0 928 900 997 220
2007 1 270 000 32 970 73 040
2006 464 810 31 290 45 090
2005 38 500 25 460 38 890
2004 0 27 250 42 610
2003 35 000 23 880 39 300
2002 0 22 300 39 300
2001 91 470 17 020 31 100
2000 0 28 400 45 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 168 732 610,00 € 292 680,00 € 74 930,00 € 173 810,00 € 550 160,00 € 292 430,00 € 141 550,00 € 34 610,00 € 4 840,00 € 3 240,00 € 254 440,00 € 49 670,00 € 0,00 € 48 170,00 € 315 280,00 € 24 350,00 € 58 960,00 €
2024 1 190 774 780,00 € 293 080,00 € 58 090,00 € 201 540,00 € 559 670,00 € 256 360,00 € 133 650,00 € 35 600,00 € 4 510,00 € 4 100,00 € 247 780,00 € 55 580,00 € 0,00 € 34 070,00 € 163 780,00 € 23 360,00 € 58 960,00 €
2023 1 208 617 390,00 € 281 720,00 € 68 920,00 € 154 810,00 € 508 060,00 € 287 040,00 € 115 640,00 € 36 550,00 € 4 960,00 € 5 260,00 € 236 240,00 € 53 560,00 € 0,00 € 155 000,00 € 414 440,00 € 22 410,00 € 58 960,00 €
2022 1 199 601 470,00 € 259 500,00 € 76 350,00 € 172 490,00 € 521 050,00 € 268 190,00 € 146 090,00 € 37 450,00 € 4 280,00 € 2 750,00 € 218 580,00 € 49 880,00 € 0,00 € 261 080,00 € 452 320,00 € 21 500,00 € 58 960,00 €
2021 1 195 615 990,00 € 247 070,00 € 74 330,00 € 195 030,00 € 486 300,00 € 272 160,00 € 116 050,00 € 38 320,00 € 3 040,00 € 2 780,00 € 206 110,00 € 48 340,00 € 0,00 € 188 140,00 € 447 240,00 € 20 630,00 € 58 960,00 €
2020 1 194 613 380,00 € 241 430,00 € 72 630,00 € 194 350,00 € 487 040,00 € 258 280,00 € 133 970,00 € 39 160,00 € 3 290,00 € 99 270,00 € 85 230,00 € 48 280,00 € 0,00 € 307 170,00 € 492 980,00 € 22 830,00 € 61 990,00 €
2019 1 190 645 320,00 € 234 330,00 € 67 740,00 € 192 320,00 € 457 640,00 € 233 180,00 € 136 120,00 € 39 960,00 € 3 000,00 € 95 790,00 € 82 120,00 € 47 650,00 € 0,00 € 9 370,00 € 130 480,00 € 21 960,00 € 61 920,00 €
2018 1 187 587 240,00 € 225 490,00 € 69 230,00 € 165 210,00 € 421 520,00 € 206 520,00 € 122 310,00 € 40 870,00 € 3 030,00 € 91 190,00 € 78 640,00 € 46 530,00 € 0,00 € 15 150,00 € 57 380,00 € 24 250,00 € 65 120,00 €
2017 1 196 634 730,00 € 213 990,00 € 73 580,00 € 213 750,00 € 481 130,00 € 227 380,00 € 164 860,00 € 41 750,00 € 3 090,00 € 89 150,00 € 70 010,00 € 46 240,00 € 0,00 € 59 630,00 € 196 790,00 € 23 310,00 € 65 070,00 €
2016 1 190 584 270,00 € 229 520,00 € 63 900,00 € 207 370,00 € 453 650,00 € 187 040,00 € 131 910,00 € 42 890,00 € 3 130,00 € 95 710,00 € 74 670,00 € 50 800,00 € 0,00 € 5 590,00 € 116 150,00 € 29 750,00 € 72 640,00 €
2015 1 188 560 940,00 € 223 020,00 € 56 730,00 € 212 640,00 € 434 040,00 € 183 880,00 € 119 080,00 € 44 010,00 € 3 270,00 € 89 980,00 € 73 340,00 € 50 360,00 € 0,00 € 25 950,00 € 187 120,00 € 28 620,00 € 72 630,00 €
2014 1 177 554 860,00 € 217 850,00 € 57 270,00 € 209 640,00 € 483 520,00 € 228 110,00 € 125 950,00 € 45 090,00 € 3 590,00 € 87 650,00 € 71 680,00 € 50 130,00 € 0,00 € 29 620,00 € 94 750,00 € 27 530,00 € 72 620,00 €
2013 1 166 535 540,00 € 215 670,00 € 48 000,00 € 206 840,00 € 497 350,00 € 214 080,00 € 155 950,00 € 46 110,00 € 3 400,00 € 87 780,00 € 69 170,00 € 49 790,00 € 0,00 € 19 980,00 € 51 180,00 € 26 480,00 € 72 590,00 €
2012 1 143 650 010,00 € 204 260,00 € 45 480,00 € 196 710,00 € 573 890,00 € 202 810,00 € 166 550,00 € 47 600,00 € 3 170,00 € 84 570,00 € 63 950,00 € 49 240,00 € 0,00 € 84 740,00 € 328 520,00 € 33 280,00 € 80 880,00 €
2011 1 098 531 300,00 € 188 660,00 € 40 230,00 € 194 190,00 € 470 220,00 € 182 190,00 € 163 780,00 € 46 470,00 € 3 500,00 € 75 740,00 € 58 180,00 € 48 680,00 € 300 000,00 € 22 660,00 € 75 970,00 € 43 900,00 € 90 370,00 €
2010 1 075 523 370,00 € 168 410,00 € 40 410,00 € 185 320,00 € 461 620,00 € 165 270,00 € 169 340,00 € 52 020,00 € 3 410,00 € 69 000,00 € 53 930,00 € 47 760,00 € 0,00 € 24 830,00 € 77 430,00 € 36 720,00 € 88 740,00 €
2009 1 057 516 150,00 € 158 430,00 € 41 120,00 € 184 050,00 € 425 970,00 € 166 380,00 € 125 590,00 € 13 220,00 € 3 390,00 € 63 610,00 € 49 950,00 € 47 270,00 € 0,00 € 20 190,00 € 111 130,00 € 129 930,00 € 143 150,00 €
2008 926 531 270,00 € 150 840,00 € 41 490,00 € 159 720,00 € 520 400,00 € 151 680,00 € 139 120,00 € 68 320,00 € 3 430,00 € 59 610,00 € 46 940,00 € 45 630,00 € 0,00 € 474 210,00 € 88 630,00 € 928 900,00 € 997 220,00 €
2007 926 419 080,00 € 144 440,00 € 31 010,00 € 158 020,00 € 357 770,00 € 131 610,00 € 116 530,00 € 40 080,00 € 3 060,00 € 54 250,00 € 45 160,00 € 44 990,00 € 1 270 000,00 € 300 230,00 € 1 325 370,00 € 32 970,00 € 73 040,00 €
2006 926 424 400,00 € 139 920,00 € 29 930,00 € 154 360,00 € 371 810,00 € 143 450,00 € 126 810,00 € 28 610,00 € 3 940,00 € 52 590,00 € 43 140,00 € 44 260,00 € 464 810,00 € 34 390,00 € 529 520,00 € 31 290,00 € 45 090,00 €
2005 926 393 050,00 € 141 220,00 € 26 890,00 € 150 070,00 € 322 670,00 € 150 250,00 € 90 880,00 € 13 440,00 € 3 610,00 € 48 010,00 € 40 440,00 € 52 920,00 € 38 500,00 € 4 360,00 € 32 280,00 € 25 460,00 € 38 890,00 €
2004 926 379 580,00 € 136 010,00 € 25 680,00 € 115 560,00 € 332 450,00 € 146 280,00 € 99 640,00 € 15 370,00 € 8 400,00 € 45 400,00 € 38 700,00 € 51 970,00 € 0,00 € 3 360,00 € 34 770,00 € 27 250,00 € 42 610,00 €
2003 926 363 500,00 € 133 030,00 € 22 060,00 € 112 930,00 € 348 710,00 € 162 530,00 € 102 160,00 € 15 430,00 € 3 970,00 € 44 090,00 € 37 730,00 € 51 180,00 € 35 000,00 € 4 520,00 € 50 270,00 € 23 880,00 € 39 300,00 €
2002 926 372 650,00 € 109 050,00 € 22 490,00 € 112 610,00 € 332 010,00 € 163 130,00 € 88 540,00 € 17 010,00 € 3 450,00 € 28 950,00 € 24 390,00 € 36 240,00 € 0,00 € 18 340,00 € 50 160,00 € 22 300,00 € 39 300,00 €
2001 926 341 410,00 € 102 510,00 € 21 400,00 € 109 470,00 € 283 830,00 € 131 310,00 € 76 360,00 € 16 960,00 € 3 240,00 € 27 090,00 € 23 350,00 € 35 900,00 € 91 470,00 € 55 570,00 € 126 810,00 € 17 020,00 € 31 100,00 €
2000 926 329 830,00 € 97 230,00 € 12 210,00 € 108 410,00 € 281 140,00 € 110 470,00 € 81 730,00 € 20 160,00 € 3 000,00 € 25 400,00 € 22 680,00 € 35 570,00 € 0,00 € 2 870,00 € 77 430,00 € 28 400,00 € 45 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 19 057 063,00 € 663 469,00 € 279 12 323 745,00 € 422 14 021 771,00 € 200 5 210 175,00 €
2023 604 18 066 345,00 € 571 741,00 € 258 11 403 029,00 € 416 13 266 636,00 € 203 4 903 661,00 €
2022 595 17 039 536,00 € 588 307,00 € 252 10 702 889,00 € 403 12 763 985,00 € 198 4 447 602,00 €
2021 594 15 834 117,00 € 572 440,00 € 253 9 924 838,00 € 407 11 693 724,00 € 192 4 109 059,00 €
2020 584 16 632 509,00 € 664 146,00 € 251 10 973 241,00 € 403 11 207 762,00 € 190 4 035 543,00 €
2019 583 14 916 274,00 € 521 885,00 € 259 9 306 034,00 € 406 11 232 833,00 € 176 3 715 936,00 €
2018 583 14 929 904,00 € -118 875,00 € 275 9 912 757,00 € 407 11 484 173,00 € 179 3 628 430,00 €
2017 579 14 081 265,00 € 485 474,00 € 215 8 210 744,00 € 407 10 850 098,00 € 183 3 621 131,00 €
2016 562 13 862 629,00 € 417 580,00 € 197 7 618 347,00 € 398 10 765 240,00 € 181 3 518 887,00 €
2015 579 13 846 160,00 € 458 981,00 € 209 7 926 254,00 € 409 11 034 248,00 € 183 3 352 359,00 €
2014 564 13 554 441,00 € 480 555,00 € 211 8 211 104,00 € 401 10 883 593,00 € 180 3 157 259,00 €
2013 572 13 609 237,00 € 439 703,00 € 220 8 039 389,00 € 403 10 882 364,00 € 168 2 968 457,00 €
2012 560 14 600 812,00 € 843 526,00 € 256 10 499 148,00 € 394 10 454 376,00 € 169 2 800 405,00 €
2011 556 13 129 412,00 € 382 948,00 € 288 10 036 151,00 € 388 10 486 940,00 € 164 2 583 036,00 €
2010 552 12 172 660,00 € 369 890,00 € 266 8 890 993,00 € 396 9 910 961,00 € 149 2 413 138,00 €
2009 535 11 405 029,00 € 360 003,00 € 249 8 277 731,00 € 370 9 281 231,00 € 152 2 314 037,00 €
2008 540 11 436 250,00 € 340 483,00 € 246 8 260 760,00 € 369 8 890 201,00 € 149 2 161 071,00 €
2007 528 10 584 734,00 € 309 944,00 € 259 7 872 881,00 € 367 8 390 934,00 € 145 2 034 940,00 €
2006 511 9 875 858,00 € 300 861,00 € 225 6 764 613,00 € 349 7 849 621,00 € 141 1 981 785,00 €
2005 509 7 432 486,00 € 290 364,00 € 232 5 315 749,00 € 349 7 295 739,00 € 137 1 852 575,00 €
2004 508 8 597 526,00 € 424 124,00 € 222 6 211 876,00 € 346 7 116 799,00 € 141 1 865 538,00 €
2003 510 7 598 108,00 € 337 723,00 € 214 5 339 016,00 € 351 6 852 295,00 € 145 1 782 285,00 €
2002 518 7 374 570,00 € 299 566,00 € 216 5 263 882,00 € 350 6 619 992,00 € 143 1 694 461,00 €
2001 511 7 109 602,00 € 370 121,00 € 215 5 195 457,00 € 330 6 116 630,00 € 145 1 644 940,00 €
2000 — — 368 583,92 € 187 4 242 388,45 € — — — —
1999 — — 341 632,45 € 171 3 761 969,92 € — — — —
1998 — — 379 891,06 € 163 3 717 514,87 € — — — —
1997 — — 335 032,63 € 150 3 285 712,48 € — — — —
1996 — — 337 594,99 € 138 3 100 875,67 € — — — —
1995 — — 316 879,46 € 159 3 174 890,27 € — — — —
1994 — — 301 839,60 € 139 2 826 363,47 € — — — —
1993 — — 270 270,31 € 139 2 681 695,45 € — — — —
1992 — — 292 473,74 € 137 2 627 656,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles WATELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles WATELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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