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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Colson, maire de Delme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Delme
Territoire
Delme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Colson est maire de Delme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Delme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Delme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,68 %
  • Inscrits809
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,68 % (588 votants sur 809 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 571 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Delme Donnée non disponible 325 56,92 % —
2e DELME 2026, un passé riche, un futur audacieux ! Donnée non disponible 246 43,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Delme 325
DELME 2026, un passé riche, un futur audacieux ! 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 571
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57171
Commune Delme
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Delme

Inscrits809
Votants588
Participation72,68 %
Abstentions221
Suffrages exprimés571
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Delme1 80972,68 %571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Delme

  • Population 1 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 191 065,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 199 615,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 561,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 890 299,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 191 065,91 1 199 615,24
2024 1 246 360,59 968 796,72
2023 1 149 648,53 956 417,92
2022 1 396 469,04 783 300,23
2021 1 282 249,77 903 702,23
2020 1 027 291,75 819 158,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 191 065,91 € 1 246 360,59 € 1 149 648,53 € 1 396 469,04 € 1 282 249,77 € 1 027 291,75 € 1 021,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 199 615,24 € 968 796,72 € 956 417,92 € 783 300,23 € 903 702,23 € 819 158,41 € 1 028,83 € (2025)
Impôts locaux 572 102,28 € 584 788,01 € 530 293,44 € 466 340,56 € 465 625,00 € 424 898,00 € 490,65 € (2025)
Frais de personnel 301 719,53 € 298 411,16 € 274 384,35 € 270 984,29 € 265 116,33 € 240 070,95 € 258,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 735,73 € 32 050,02 € 29 272,95 € 22 818,27 € 36 117,84 € 25 824,80 € 20,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 258,41 € 666 542,98 € 383 945,51 € 345 145,09 € 249 146,34 € 255 680,76 € 273,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 264 517,72 € 613 970,17 € 333 274,56 € 296 795,21 € 202 084,49 € 161 289,55 € 226,86 € (2025)
Épargne brute -8 549,33 € 277 563,87 € 193 230,61 € 613 168,81 € 378 547,54 € 208 133,34 € -7,33 € (2025)
Épargne nette -63 290,02 € 224 991,06 € 142 559,66 € 564 818,93 € 331 485,69 € 124 961,06 € -54,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -117 113,85 € -112 860,05 € -32 497,57 € 427 003,77 € 444 110,91 € 176 996,92 € -100,44 € (2025)
Encours de la dette 377 561,15 € 431 162,66 € 483 735,47 € 534 006,42 € 581 956,30 € 627 955,06 € 323,81 € (2025)
Annuité de la dette 72 899,60 € 72 955,69 € 73 182,69 € 72 899,60 € 73 562,69 € 112 182,92 € 62,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 202 221
Dotation forfaitaire 134 640

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 798,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 640,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 202 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Delme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 191 070 938 630 264 520
2024 1 251 410 1 023 860 613 970
2023 1 149 650 922 140 346 810
2022 1 054 920 798 010 296 800
2021 1 043 260 838 680 202 080
2020 1 012 150 839 170 172 510
2019 969 010 842 090 200 460
2018 967 540 791 770 167 630
2017 958 170 830 820 145 270
2016 966 800 785 330 104 330
2015 973 570 759 710 185 050
2014 898 880 748 380 80 090
2013 856 080 770 550 293 940
2012 855 220 669 800 3 336 310
2011 728 740 626 490 890 550
2010 678 200 575 780 246 440
2009 660 180 524 130 643 590
2008 632 540 567 950 376 540
2007 696 950 499 050 305 270
2006 683 340 537 160 688 310
2005 592 810 467 700 456 230
2004 733 300 600 080 118 110
2003 560 460 413 090 194 130
2002 527 260 401 810 521 230
2001 530 730 357 660 202 810
2000 573 340 437 420 407 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 130 320 340 13 560
2024 11 320 310 130 15 080
2023 19 210 296 430 13 930
2022 9 220 269 820 13 090
2021 7 380 258 560 12 450
2020 214 640 149 370 12 420
2019 207 900 145 520 12 580
2018 203 180 141 860 15 120
2017 196 760 140 410 15 120
2016 195 910 138 340 15 110
2015 199 320 136 410 14 680
2014 189 810 133 600 14 660
2013 179 260 127 950 14 640
2012 142 090 99 710 11 900
2011 131 590 93 630 11 760
2010 88 640 86 700 11 090
2009 86 180 78 580 7 880
2008 77 350 71 330 8 390
2007 71 210 69 230 7 330
2006 67 500 63 900 7 230
2005 63 700 60 610 8 300
2004 60 960 56 680 8 210
2003 58 280 54 460 8 310
2002 52 700 51 410 8 160
2001 49 600 48 830 8 300
2000 47 010 46 210 8 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 340 72 500
2024 0 52 120 72 500
2023 0 49 990 72 500
2022 0 47 950 72 500
2021 0 46 000 72 500
2020 0 81 350 110 360
2019 0 78 550 110 360
2018 0 75 860 110 360
2017 0 73 270 110 360
2016 0 70 770 110 360
2015 0 68 360 110 360
2014 300 000 50 550 85 290
2013 0 48 780 85 290
2012 600 000 29 890 42 200
2011 0 29 080 37 860
2010 330 000 0 0
2009 0 50 750 51 470
2008 0 61 070 65 510
2007 600 000 65 980 73 190
2006 0 69 130 77 350
2005 0 62 140 71 950
2004 212 740 32 310 40 440
2003 0 47 650 58 100
2002 0 68 770 83 770
2001 0 72 520 92 840
2000 0 70 600 96 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 166 1 191 070,00 € 472 960,00 € 60 150,00 € 365 110,00 € 938 630,00 € 301 720,00 € 291 510,00 € 18 160,00 € 12 830,00 € 7 130,00 € 320 340,00 € 13 560,00 € 0,00 € 54 330,00 € 264 520,00 € 54 340,00 € 72 500,00 €
2024 1 165 1 251 410,00 € 463 810,00 € 86 640,00 € 358 640,00 € 1 023 860,00 € 298 410,00 € 308 220,00 € 20 380,00 € 13 420,00 € 11 320,00 € 310 130,00 € 15 080,00 € 0,00 € 93 540,00 € 613 970,00 € 52 120,00 € 72 500,00 €
2023 1 164 1 149 650,00 € 450 590,00 € 51 480,00 € 350 550,00 € 922 140,00 € 274 380,00 € 317 450,00 € 22 510,00 € 13 520,00 € 19 210,00 € 296 430,00 € 13 930,00 € 0,00 € 44 670,00 € 346 810,00 € 49 990,00 € 72 500,00 €
2022 1 157 1 054 920,00 € 404 230,00 € 30 520,00 € 335 980,00 € 798 010,00 € 270 980,00 € 232 750,00 € 24 550,00 € 20 520,00 € 9 220,00 € 269 820,00 € 13 090,00 € 0,00 € 41 410,00 € 296 800,00 € 47 950,00 € 72 500,00 €
2021 1 147 1 043 260,00 € 384 340,00 € 33 960,00 € 328 570,00 € 838 680,00 € 265 120,00 € 204 970,00 € 26 500,00 € 17 480,00 € 7 380,00 € 258 560,00 € 12 450,00 € 0,00 € 216 200,00 € 202 080,00 € 46 000,00 € 72 500,00 €
2020 1 133 1 012 150,00 € 361 500,00 € 24 860,00 € 344 470,00 € 839 170,00 € 240 070,00 € 216 110,00 € 29 010,00 € 25 230,00 € 214 640,00 € 149 370,00 € 12 420,00 € 0,00 € 73 320,00 € 172 510,00 € 81 350,00 € 110 360,00 €
2019 1 130 969 010,00 € 350 580,00 € 30 030,00 € 328 320,00 € 842 090,00 € 237 780,00 € 231 060,00 € 31 810,00 € 19 290,00 € 207 900,00 € 145 520,00 € 12 580,00 € 0,00 € 33 940,00 € 200 460,00 € 78 550,00 € 110 360,00 €
2018 1 119 967 540,00 € 408 350,00 € 32 260,00 € 316 020,00 € 791 770,00 € 237 480,00 € 217 560,00 € 34 500,00 € 9 400,00 € 203 180,00 € 141 860,00 € 15 120,00 € 0,00 € 16 350,00 € 167 630,00 € 75 860,00 € 110 360,00 €
2017 1 109 958 170,00 € 406 970,00 € 27 940,00 € 303 820,00 € 830 820,00 € 218 860,00 € 246 680,00 € 37 090,00 € 25 190,00 € 196 760,00 € 140 410,00 € 15 120,00 € 0,00 € 94 590,00 € 145 270,00 € 73 270,00 € 110 360,00 €
2016 1 102 966 800,00 € 401 230,00 € 28 610,00 € 292 060,00 € 785 330,00 € 210 410,00 € 238 820,00 € 39 780,00 € 14 050,00 € 195 910,00 € 138 340,00 € 15 110,00 € 0,00 € 23 960,00 € 104 330,00 € 70 770,00 € 110 360,00 €
2015 1 070 973 570,00 € 407 740,00 € 22 270,00 € 290 110,00 € 759 710,00 € 217 960,00 € 191 360,00 € 43 520,00 € 3 720,00 € 199 320,00 € 136 410,00 € 14 680,00 € 0,00 € 230 330,00 € 185 050,00 € 68 360,00 € 110 360,00 €
2014 1 042 898 880,00 € 386 180,00 € 31 300,00 € 285 820,00 € 748 380,00 € 197 280,00 € 201 740,00 € 56 730,00 € 17 640,00 € 189 810,00 € 133 600,00 € 14 660,00 € 300 000,00 € 336 870,00 € 80 090,00 € 50 550,00 € 85 290,00 €
2013 1 005 856 080,00 € 369 970,00 € 20 200,00 € 273 370,00 € 770 550,00 € 192 470,00 € 209 190,00 € 76 550,00 € 23 790,00 € 179 260,00 € 127 950,00 € 14 640,00 € 0,00 € 824 910,00 € 293 940,00 € 48 780,00 € 85 290,00 €
2012 967 855 220,00 € 291 790,00 € 17 200,00 € 260 040,00 € 669 800,00 € 185 250,00 € 188 500,00 € 33 280,00 € 11 680,00 € 142 090,00 € 99 710,00 € 11 900,00 € 600 000,00 € 1 112 480,00 € 3 336 310,00 € 29 890,00 € 42 200,00 €
2011 930 728 740,00 € 268 980,00 € 13 250,00 € 251 250,00 € 626 490,00 € 175 120,00 € 172 780,00 € 8 960,00 € 35 830,00 € 131 590,00 € 93 630,00 € 11 760,00 € 0,00 € 57 280,00 € 890 550,00 € 29 080,00 € 37 860,00 €
2010 886 678 200,00 € 240 460,00 € 8 500,00 € 238 760,00 € 575 780,00 € 187 540,00 € 168 810,00 € 2 780,00 € 16 870,00 € 88 640,00 € 86 700,00 € 11 090,00 € 330 000,00 € 305 780,00 € 246 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 873 660 180,00 € 235 710,00 € 12 250,00 € 237 460,00 € 524 130,00 € 190 900,00 € 153 220,00 € 4 420,00 € 18 180,00 € 86 180,00 € 78 580,00 € 7 880,00 € 0,00 € 78 300,00 € 643 590,00 € 50 750,00 € 51 470,00 €
2008 741 632 540,00 € 214 180,00 € 14 580,00 € 206 030,00 € 567 950,00 € 193 320,00 € 165 540,00 € 12 790,00 € 27 350,00 € 77 350,00 € 71 330,00 € 8 390,00 € 0,00 € 167 510,00 € 376 540,00 € 61 070,00 € 65 510,00 €
2007 741 696 950,00 € 205 340,00 € 13 020,00 € 201 560,00 € 499 050,00 € 182 060,00 € 142 510,00 € 25 990,00 € 1 620,00 € 71 210,00 € 69 230,00 € 7 330,00 € 600 000,00 € 138 350,00 € 305 270,00 € 65 980,00 € 73 190,00 €
2006 741 683 340,00 € 198 980,00 € 11 570,00 € 197 020,00 € 537 160,00 € 168 240,00 € 220 280,00 € 10 100,00 € 1 660,00 € 67 500,00 € 63 900,00 € 7 230,00 € 0,00 € 380 510,00 € 688 310,00 € 69 130,00 € 77 350,00 €
2005 741 592 810,00 € 189 290,00 € 55 480,00 € 192 560,00 € 467 700,00 € 142 610,00 € 124 460,00 € 9 960,00 € 8 760,00 € 63 700,00 € 60 610,00 € 8 300,00 € 0,00 € 124 040,00 € 456 230,00 € 62 140,00 € 71 950,00 €
2004 741 733 300,00 € 183 650,00 € 54 870,00 € 184 300,00 € 600 080,00 € 134 900,00 € 118 810,00 € 8 950,00 € 26 810,00 € 60 960,00 € 56 680,00 € 8 210,00 € 212 740,00 € 63 050,00 € 118 110,00 € 32 310,00 € 40 440,00 €
2003 741 560 460,00 € 181 650,00 € 42 120,00 € 153 790,00 € 413 090,00 € 131 940,00 € 109 620,00 € 12 440,00 € 3 740,00 € 58 280,00 € 54 460,00 € 8 310,00 € 0,00 € 67 600,00 € 194 130,00 € 47 650,00 € 58 100,00 €
2002 741 527 260,00 € 174 250,00 € 41 520,00 € 153 210,00 € 401 810,00 € 121 630,00 € 117 580,00 € 17 510,00 € 9 180,00 € 52 700,00 € 51 410,00 € 8 160,00 € 0,00 € 214 320,00 € 521 230,00 € 68 770,00 € 83 770,00 €
2001 741 530 730,00 € 161 530,00 € 34 600,00 € 130 210,00 € 357 660,00 € 131 240,00 € 81 710,00 € 22 180,00 € 6 750,00 € 49 600,00 € 48 830,00 € 8 300,00 € 0,00 € 36 370,00 € 202 810,00 € 72 520,00 € 92 840,00 €
2000 741 573 340,00 € 153 990,00 € 33 040,00 € 125 440,00 € 437 420,00 € 131 140,00 € 120 270,00 € 26 890,00 € 7 360,00 € 47 010,00 € 46 210,00 € 8 200,00 € 0,00 € 123 820,00 € 407 490,00 € 70 600,00 € 96 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 605 20 001 459,00 € 835 193,00 € 295 13 348 636,00 € 399 15 080 880,00 € 233 5 779 752,00 €
2023 617 19 228 886,00 € 797 940,00 € 274 12 340 898,00 € 402 14 061 984,00 € 238 5 619 531,00 €
2022 613 17 739 392,00 € 720 842,00 € 264 11 323 319,00 € 390 12 785 125,00 € 235 5 266 639,00 €
2021 593 16 758 523,00 € 782 717,00 € 261 10 909 168,00 € 388 11 847 524,00 € 221 4 862 849,00 €
2020 585 15 811 638,00 € 687 807,00 € 261 10 383 772,00 € 380 11 234 202,00 € 230 5 082 974,00 €
2019 583 15 580 272,00 € 695 851,00 € 303 10 725 828,00 € 377 10 851 395,00 € 233 4 996 962,00 €
2018 568 14 830 133,00 € -146 739,00 € 304 10 611 474,00 € 358 10 655 723,00 € 233 4 898 495,00 €
2017 568 14 416 279,00 € 558 872,00 € 228 8 591 225,00 € 365 10 383 592,00 € 222 4 802 741,00 €
2016 556 14 594 272,00 € 678 003,00 € 222 9 015 911,00 € 355 10 108 274,00 € 221 4 681 440,00 €
2015 558 14 051 500,00 € 537 274,00 € 213 8 248 105,00 € 366 10 022 373,00 € 215 4 542 120,00 €
2014 551 14 243 819,00 € 623 259,00 € 230 8 820 130,00 € 365 10 221 573,00 € 207 4 383 271,00 €
2013 523 13 597 592,00 € 651 375,00 € 222 8 751 330,00 € 345 9 437 674,00 € 204 4 293 054,00 €
2012 523 12 898 438,00 € 506 707,00 € 235 8 527 807,00 € 336 9 094 177,00 € 212 4 107 185,00 €
2011 510 12 636 000,00 € 487 735,00 € 279 9 933 782,00 € 323 8 837 318,00 € 212 3 966 773,00 €
2010 539 12 010 953,00 € 371 097,00 € 253 8 918 778,00 € 335 8 361 297,00 € 217 3 880 205,00 €
2009 508 11 305 831,00 € 381 253,00 € 241 8 484 133,00 € 309 7 518 847,00 € 209 3 647 593,00 €
2008 521 11 045 607,00 € 282 008,00 € 257 8 348 408,00 € 328 7 379 564,00 € 205 3 430 557,00 €
2007 474 9 848 817,00 € 327 217,00 € 233 7 379 302,00 € 292 6 322 143,00 € 200 3 322 800,00 €
2006 462 9 208 951,00 € 265 703,00 € 227 6 841 214,00 € 283 6 001 889,00 € 191 3 066 108,00 €
2005 470 7 712 749,00 € 467 905,00 € 240 6 023 429,00 € 290 6 029 182,00 € 192 2 957 976,00 €
2004 457 6 767 490,00 € 358 891,00 € 232 5 076 457,00 € 273 5 478 609,00 € 190 2 804 066,00 €
2003 452 6 703 394,00 € 405 826,00 € 228 5 052 894,00 € 272 5 419 653,00 € 182 2 667 193,00 €
2002 444 6 333 059,00 € 425 827,00 € 233 4 885 374,00 € 264 5 446 208,00 € 182 2 568 913,00 €
2001 450 6 178 584,00 € 405 551,00 € 216 4 649 192,00 € 265 5 223 932,00 € 188 2 425 174,00 €
2000 — — 528 297,28 € 215 4 586 270,29 € — — — —
1999 — — 463 585,27 € 202 4 140 750,54 € — — — —
1998 — — 442 046,20 € 183 3 839 394,66 € — — — —
1997 — — 385 517,19 € 178 3 567 807,65 € — — — —
1996 — — 350 328,91 € 178 3 443 716,43 € — — — —
1995 — — 367 871,52 € 187 3 466 454,66 € — — — —
1994 — — 363 349,27 € 176 3 352 671,29 € — — — —
1993 — — 356 428,70 € 171 3 198 136,92 € — — — —
1992 — — 472 949,90 € 176 3 419 813,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel COLSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel COLSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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