Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Viney, maire de Demangevelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Demangevelle
Territoire
Demangevelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Viney est maire de Demangevelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Demangevelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 21/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Demangevelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,43 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,43 % (126 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demangevelle 2026 Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demangevelle 2026 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 4
Nuls 28
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70202
Commune Demangevelle
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Demangevelle

Inscrits212
Votants126
Participation59,43 %
Abstentions86
Suffrages exprimés94
Votes blancs4
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Demangevelle1 21259,43 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Demangevelle

  • Population 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 754,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 828,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 295,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 754,74 239 828,78
2024 294 399,01 211 279,31
2023 264 169,10 189 058,50
2022 332 927,27 213 200,58
2021 215 131,43 172 819,90
2020 178 268,90 148 031,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 754,74 € 294 399,01 € 264 169,10 € 332 927,27 € 215 131,43 € 178 268,90 € 1 268,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 828,78 € 211 279,31 € 189 058,50 € 213 200,58 € 172 819,90 € 148 031,27 € 908,44 € (2025)
Impôts locaux 43 782,00 € 42 215,00 € 44 418,00 € 47 086,00 € 92 310,00 € 57 908,00 € 165,84 € (2025)
Frais de personnel 81 075,10 € 74 738,73 € 75 316,35 € 79 445,79 € 68 873,01 € 61 060,32 € 307,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 222,59 € 16 102,00 € 28 826,95 € 19 639,43 € 14 508,66 € 61,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 779,98 € 125 756,54 € 50 379,30 € 31 644,97 € 142 262,14 € 28 501,49 € 252,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 156,64 € 110 554,23 € 36 376,33 € 16 623,26 € 127 926,36 € 14 042,48 € 186,20 € (2025)
Épargne brute 94 925,96 € 83 119,70 € 75 110,60 € 119 726,69 € 42 311,53 € 30 237,63 € 359,57 € (2025)
Épargne nette 77 302,62 € 67 917,39 € 61 107,63 € 104 704,98 € 27 975,75 € 15 778,62 € 292,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 653,82 € -4 461,78 € 65 865,08 € 111 423,39 € -38 824,99 € 100 434,15 € 199,45 € (2025)
Encours de la dette 77 295,92 € 94 594,26 € 33 966,57 € 47 639,54 € 62 031,25 € 75 447,03 € 292,79 € (2025)
Annuité de la dette 20 369,43 € 16 296,39 € 14 812,30 € 16 063,81 € 15 702,21 € 16 145,40 € 77,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 841
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 482
Dotation forfaitaire 7 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 359,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Demangevelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 020 244 830 49 160
2024 294 660 216 280 110 550
2023 274 430 205 420 36 380
2022 333 060 219 190 24 260
2021 201 690 162 470 111 510
2020 157 460 141 440 10 810
2019 172 390 149 470 70 570
2018 172 970 145 870 11 200
2017 184 390 171 230 2 330
2016 184 590 167 150 47 460
2015 208 130 191 910 48 610
2014 215 490 171 410 5 140
2013 183 910 177 320 56 040
2012 196 000 195 170 8 240
2011 248 720 158 700 15 490
2010 227 480 224 660 11 360
2009 266 440 160 210 56 660
2008 249 680 217 540 14 960
2007 351 040 202 640 21 800
2006 129 080 187 770 41 990
2005 218 420 189 180 10 270
2004 212 940 201 030 10 400
2003 167 460 186 650 131 740
2002 193 060 186 190 4 830
2001 198 220 191 870 80 200
2000 178 530 178 440 27 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 224 740 9 340
2024 1 890 217 700 10 440
2023 1 960 203 740 9 960
2022 1 610 133 410 9 200
2021 1 500 95 080 8 890
2020 10 520 29 990 8 850
2019 10 610 29 470 8 750
2018 10 360 28 610 8 550
2017 10 580 28 140 8 450
2016 10 220 27 730 8 410
2015 10 600 34 150 8 320
2014 9 560 31 540 8 220
2013 26 860 30 570 7 900
2012 27 250 30 100 7 730
2011 26 970 29 610 7 590
2010 9 340 29 070 7 090
2009 9 230 28 060 7 050
2008 8 490 25 770 6 610
2007 7 310 24 300 6 180
2006 7 300 23 180 6 040
2005 6 820 21 340 7 040
2004 6 300 19 530 6 440
2003 5 210 16 940 5 530
2002 5 100 16 690 5 460
2001 4 960 15 920 5 390
2000 4 640 15 990 5 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 980 19 730
2024 75 000 14 880 15 980
2023 0 13 690 14 500
2022 0 13 960 15 000
2021 0 13 740 15 100
2020 0 13 510 15 200
2019 25 000 11 360 13 220
2018 0 13 740 15 890
2017 0 17 290 19 990
2016 20 000 16 300 19 550
2015 0 19 680 23 460
2014 0 21 490 26 480
2013 0 20 420 26 520
2012 0 23 930 31 230
2011 0 25 980 34 210
2010 0 30 120 41 770
2009 0 24 450 34 340
2008 19 000 25 190 38 600
2007 21 000 20 080 32 280
2006 40 000 17 330 27 450
2005 0 17 310 29 820
2004 40 000 16 720 30 960
2003 48 860 18 460 30 870
2002 0 20 950 33 340
2001 58 690 9 130 19 280
2000 45 730 11 730 22 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 264 335 020,00 € 15 690,00 € 8 200,00 € 18 970,00 € 244 830,00 € 81 080,00 € 113 150,00 € 2 750,00 € 100,00 € 1 970,00 € 224 740,00 € 9 340,00 € 0,00 € 3 900,00 € 49 160,00 € 16 980,00 € 19 730,00 €
2024 269 294 660,00 € 15 530,00 € 9 750,00 € 20 060,00 € 216 280,00 € 74 740,00 € 94 170,00 € 1 090,00 € 0,00 € 1 890,00 € 217 700,00 € 10 440,00 € 75 000,00 € 16 900,00 € 110 550,00 € 14 880,00 € 15 980,00 €
2023 278 274 430,00 € 15 230,00 € 11 970,00 € 20 430,00 € 205 420,00 € 75 320,00 € 70 520,00 € 810,00 € 0,00 € 1 960,00 € 203 740,00 € 9 960,00 € 0,00 € 6 660,00 € 36 380,00 € 13 690,00 € 14 500,00 €
2022 280 333 060,00 € 19 260,00 € 7 030,00 € 19 720,00 € 219 190,00 € 79 450,00 € 95 040,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 610,00 € 133 410,00 € 9 200,00 € 0,00 € 14 180,00 € 24 260,00 € 13 960,00 € 15 000,00 €
2021 283 201 690,00 € 62 060,00 € 6 080,00 € 20 150,00 € 162 470,00 € 68 870,00 € 52 960,00 € 1 370,00 € 0,00 € 1 500,00 € 95 080,00 € 8 890,00 € 0,00 € 33 450,00 € 111 510,00 € 13 740,00 € 15 100,00 €
2020 285 157 460,00 € 27 630,00 € 5 330,00 € 20 620,00 € 141 440,00 € 61 060,00 € 36 010,00 € 1 690,00 € 0,00 € 10 520,00 € 29 990,00 € 8 850,00 € 0,00 € 82 480,00 € 10 810,00 € 13 510,00 € 15 200,00 €
2019 295 172 390,00 € 27 100,00 € 4 930,00 € 21 670,00 € 149 470,00 € 62 750,00 € 51 820,00 € 1 860,00 € 660,00 € 10 610,00 € 29 470,00 € 8 750,00 € 25 000,00 € 0,00 € 70 570,00 € 11 360,00 € 13 220,00 €
2018 307 172 970,00 € 25 790,00 € 5 370,00 € 23 220,00 € 145 870,00 € 55 840,00 € 50 250,00 € 2 150,00 € 140,00 € 10 360,00 € 28 610,00 € 8 550,00 € 0,00 € 950,00 € 11 200,00 € 13 740,00 € 15 890,00 €
2017 320 184 390,00 € 25 430,00 € 4 610,00 € 24 330,00 € 171 230,00 € 39 520,00 € 57 140,00 € 2 740,00 € 21 830,00 € 10 580,00 € 28 140,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 17 290,00 € 19 990,00 €
2016 324 184 590,00 € 24 650,00 € 4 630,00 € 26 500,00 € 167 150,00 € 53 790,00 € 47 850,00 € 3 250,00 € 330,00 € 10 220,00 € 27 730,00 € 8 410,00 € 20 000,00 € 19 850,00 € 47 460,00 € 16 300,00 € 19 550,00 €
2015 327 208 130,00 € 31 500,00 € 7 720,00 € 31 540,00 € 191 910,00 € 62 140,00 € 60 990,00 € 3 790,00 € 100,00 € 10 600,00 € 34 150,00 € 8 320,00 € 0,00 € 16 700,00 € 48 610,00 € 19 680,00 € 23 460,00 €
2014 338 215 490,00 € 27 630,00 € 9 340,00 € 35 640,00 € 171 410,00 € 64 280,00 € 63 850,00 € 4 990,00 € 350,00 € 9 560,00 € 31 540,00 € 8 220,00 € 0,00 € 8 640,00 € 5 140,00 € 21 490,00 € 26 480,00 €
2013 348 183 910,00 € 47 130,00 € 7 500,00 € 47 390,00 € 177 320,00 € 61 830,00 € 60 270,00 € 6 320,00 € 130,00 € 26 860,00 € 30 570,00 € 7 900,00 € 0,00 € 14 160,00 € 56 040,00 € 20 420,00 € 26 520,00 €
2012 356 196 000,00 € 45 120,00 € 6 500,00 € 47 970,00 € 195 170,00 € 56 230,00 € 57 220,00 € 7 300,00 € 2 490,00 € 27 250,00 € 30 100,00 € 7 730,00 € 0,00 € 1 700,00 € 8 240,00 € 23 930,00 € 31 230,00 €
2011 358 248 720,00 € 44 160,00 € 5 000,00 € 48 080,00 € 158 700,00 € 58 610,00 € 48 870,00 € 8 240,00 € 410,00 € 26 970,00 € 29 610,00 € 7 590,00 € 0,00 € 1 890,00 € 15 490,00 € 25 980,00 € 34 210,00 €
2010 347 227 480,00 € 42 120,00 € 4 100,00 € 47 230,00 € 224 660,00 € 78 440,00 € 67 470,00 € 11 640,00 € 190,00 € 9 340,00 € 29 070,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 11 360,00 € 30 120,00 € 41 770,00 €
2009 347 266 440,00 € 48 520,00 € 0,00 € 45 480,00 € 160 210,00 € 45 250,00 € 69 780,00 € 9 880,00 € 0,00 € 9 230,00 € 28 060,00 € 7 050,00 € 0,00 € 12 970,00 € 56 660,00 € 24 450,00 € 34 340,00 €
2008 367 249 680,00 € 99 640,00 € 6 150,00 € 46 480,00 € 217 540,00 € 70 670,00 € 81 610,00 € 13 590,00 € 90,00 € 8 490,00 € 25 770,00 € 6 610,00 € 19 000,00 € 11 870,00 € 14 960,00 € 25 190,00 € 38 600,00 €
2007 367 351 040,00 € 192 300,00 € 5 720,00 € 45 630,00 € 202 640,00 € 73 070,00 € 68 750,00 € 12 200,00 € 220,00 € 7 310,00 € 24 300,00 € 6 180,00 € 21 000,00 € 880,00 € 21 800,00 € 20 080,00 € 32 280,00 €
2006 367 129 080,00 € 40,00 € 5 610,00 € 44 690,00 € 187 770,00 € 66 220,00 € 67 400,00 € 10 120,00 € 450,00 € 7 300,00 € 23 180,00 € 6 040,00 € 40 000,00 € 110,00 € 41 990,00 € 17 330,00 € 27 450,00 €
2005 367 218 420,00 € 90 820,00 € 4 260,00 € 43 690,00 € 189 180,00 € 70 110,00 € 58 860,00 € 12 510,00 € 820,00 € 6 820,00 € 21 340,00 € 7 040,00 € 0,00 € 2 180,00 € 10 270,00 € 17 310,00 € 29 820,00 €
2004 367 212 940,00 € 81 540,00 € 3 400,00 € 40 470,00 € 201 030,00 € 77 370,00 € 59 190,00 € 14 240,00 € 550,00 € 6 300,00 € 19 530,00 € 6 440,00 € 40 000,00 € 5 400,00 € 10 400,00 € 16 720,00 € 30 960,00 €
2003 367 167 460,00 € 71 420,00 € 3 100,00 € 30 190,00 € 186 650,00 € 66 990,00 € 56 220,00 € 12 410,00 € 170,00 € 5 210,00 € 16 940,00 € 5 530,00 € 48 860,00 € 6 860,00 € 131 740,00 € 18 460,00 € 30 870,00 €
2002 367 193 060,00 € 73 160,00 € 2 910,00 € 30 080,00 € 186 190,00 € 56 460,00 € 60 150,00 € 12 520,00 € 230,00 € 5 100,00 € 16 690,00 € 5 460,00 € 0,00 € 15 410,00 € 4 830,00 € 20 950,00 € 33 340,00 €
2001 367 198 220,00 € 74 240,00 € 2 570,00 € 30 450,00 € 191 870,00 € 48 900,00 € 71 400,00 € 10 150,00 € 1 270,00 € 4 960,00 € 15 920,00 € 5 390,00 € 58 690,00 € 13 790,00 € 80 200,00 € 9 130,00 € 19 280,00 €
2000 367 178 530,00 € 73 800,00 € 2 790,00 € 30 880,00 € 178 440,00 € 41 140,00 € 71 030,00 € 10 680,00 € 960,00 € 4 640,00 € 15 990,00 € 5 380,00 € 45 730,00 € 6 470,00 € 27 120,00 € 11 730,00 € 22 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 4 195 383,00 € 128 881,00 € 59 2 180 112,00 € 88 2 099 928,00 € 98 2 236 346,00 €
2023 180 3 879 408,00 € 116 069,00 € 54 1 933 833,00 € 92 2 150 047,00 € 98 2 155 988,00 €
2022 177 3 628 881,00 € 118 452,00 € 56 1 870 540,00 € 96 2 129 361,00 € 94 2 012 298,00 €
2021 175 3 521 721,00 € 124 723,00 € 57 1 965 182,00 € 90 1 856 115,00 € 91 1 964 194,00 €
2020 182 3 593 761,00 € 127 149,00 € 57 1 953 557,00 € 88 1 771 771,00 € 98 2 148 236,00 €
2019 191 3 623 508,00 € 100 303,00 € 74 2 002 756,00 € 99 2 069 270,00 € 98 1 950 357,00 €
2018 189 3 459 080,00 € 88 877,00 € 79 2 084 629,00 € 97 1 942 359,00 € 96 1 924 202,00 €
2017 189 3 474 437,00 € 92 260,00 € 55 1 679 104,00 € 105 1 878 435,00 € 92 1 879 258,00 €
2016 186 3 684 061,00 € 142 796,00 € 55 1 878 761,00 € 100 1 892 205,00 € 93 2 077 606,00 €
2015 187 3 642 273,00 € 145 825,00 € 59 1 933 702,00 € 97 1 968 852,00 € 91 1 997 924,00 €
2014 191 3 661 209,00 € 153 790,00 € 65 2 081 631,00 € 101 1 935 974,00 € 89 1 995 331,00 €
2013 189 3 562 168,00 € 154 291,00 € 65 2 074 461,00 € 99 1 882 170,00 € 90 1 921 689,00 €
2012 201 3 573 954,00 € 122 189,00 € 78 2 215 802,00 € 106 2 073 109,00 € 98 1 770 022,00 €
2011 204 3 699 205,00 € 190 608,00 € 88 2 551 791,00 € 108 2 071 090,00 € 99 1 618 942,00 €
2010 215 3 419 276,00 € 61 838,00 € 88 2 257 636,00 € 111 2 094 514,00 € 95 1 616 943,00 €
2009 211 3 207 381,00 € 31 185,00 € 76 1 913 066,00 € 113 1 984 090,00 € 95 1 535 955,00 €
2008 213 3 326 343,00 € 12 499,00 € 83 2 059 754,00 € 115 2 118 205,00 € 101 1 534 179,00 €
2007 211 3 372 998,00 € 18 984,00 € 89 2 253 269,00 € 114 2 130 750,00 € 96 1 489 300,00 €
2006 199 3 280 956,00 € 49 575,00 € 91 2 252 167,00 € 113 2 067 202,00 € 92 1 398 683,00 €
2005 209 2 687 676,00 € 79 145,00 € 97 1 883 247,00 € 117 2 132 591,00 € 92 1 358 455,00 €
2004 212 2 623 389,00 € 95 662,00 € 85 1 721 976,00 € 120 2 199 944,00 € 85 1 253 142,00 €
2003 225 2 599 042,00 € 86 538,00 € 84 1 637 909,00 € 127 2 271 494,00 € 87 1 202 647,00 €
2002 230 2 587 711,00 € 82 644,00 € 91 1 692 218,00 € 138 2 291 490,00 € 86 1 159 589,00 €
2001 215 2 238 138,00 € 66 716,00 € 82 1 406 875,00 € 129 1 974 063,00 € 84 1 094 242,00 €
2000 — — 84 417,88 € 91 1 491 040,42 € — — — —
1999 — — 84 479,01 € 87 1 384 745,49 € — — — —
1998 — — 99 830,32 € 90 1 400 224,25 € — — — —
1997 — — 95 292,68 € 87 1 314 319,54 € — — — —
1996 — — 101 721,76 € 84 1 367 218,58 € — — — —
1995 — — 130 812,23 € 79 1 345 174,76 € — — — —
1994 — — 147 679,95 € 77 1 448 277,40 € — — — —
1993 — — 121 173,64 € 79 1 342 683,29 € — — — —
1992 — — 117 554,96 € 73 1 175 950,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel VINEY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VINEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VINEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →