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Fiche de l’élu

Stéphane Allard, maire de Demi-Quartier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Demi-Quartier
Territoire
Demi-Quartier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Allard est maire de Demi-Quartier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Demi-Quartier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 19/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Demi-Quartier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,84 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,84 % (531 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 523 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVONS NOS VALEURS ET CONSTRUISONS L'AVENIR DE DEMI-QUARTIER Donnée non disponible 380 72,66 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 143 27,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVONS NOS VALEURS ET CONSTRUISONS L'AVENIR DE DEMI-QUARTIER 380
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 523
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74099
Commune Demi-Quartier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 801 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Demi-Quartier

Inscrits729
Votants531
Participation72,84 %
Abstentions198
Suffrages exprimés523
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Demi-Quartier1 72972,84 %523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Demi-Quartier

  • Population 842 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 889 664,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 390 432,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 557,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 131 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 889 664,76 2 390 432,90
2024 3 070 428,47 1 719 553,53
2023 2 793 238,01 1 734 202,68
2022 2 691 244,92 1 680 718,26
2021 2 392 513,63 1 574 364,16
2020 2 501 309,56 1 635 597,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Demi-Quartier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 889 664,76 € 3 070 428,47 € 2 793 238,01 € 2 691 244,92 € 2 392 513,63 € 2 501 309,56 € 3 431,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 390 432,90 € 1 719 553,53 € 1 734 202,68 € 1 680 718,26 € 1 574 364,16 € 1 635 597,40 € 2 838,99 € (2025)
Impôts locaux 1 800 650,64 € 1 838 199,00 € 1 622 376,00 € 1 563 181,00 € 1 497 611,00 € 1 518 171,00 € 2 138,54 € (2025)
Frais de personnel 531 248,89 € 503 508,27 € 465 208,90 € 450 695,82 € 467 571,88 € 442 599,72 € 630,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 277,00 € 6 894,35 € -11 613,00 € 10 180,12 € 53 563,68 € 47 492,49 € 20,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 893 312,57 € 1 223 864,83 € 2 939 352,53 € 2 554 025,99 € 1 844 691,82 € 2 636 799,58 € 2 248,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 741 883,30 € 1 100 206,59 € 2 871 904,51 € 2 439 944,01 € 1 683 952,09 € 2 358 198,70 € 2 068,75 € (2025)
Épargne brute 499 231,86 € 1 350 874,94 € 1 059 035,33 € 1 010 526,66 € 818 149,47 € 865 712,16 € 592,91 € (2025)
Épargne nette 497 521,42 € 1 349 691,80 € 1 042 967,62 € 1 009 925,81 € 817 355,95 € 864 153,66 € 590,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 144 533,92 € 350 176,03 € -1 077 604,06 € -946 896,91 € -149 004,38 € 212 113,11 € -1 359,30 € (2025)
Encours de la dette 39 557,83 € 36 984,31 € 34 487,33 € 34 344,60 € 19 810,51 € 19 802,95 € 46,98 € (2025)
Annuité de la dette 1 710,44 € 1 183,14 € 16 067,71 € 600,85 € 793,52 € 1 558,50 € 2,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 177
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 177
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Demi-Quartier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Demi-Quartier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 934 690 2 630 020 1 708 040
2024 2 952 770 1 727 520 959 970
2023 3 570 820 2 635 310 2 712 490
2022 2 774 320 2 158 760 2 393 040
2021 2 240 820 1 543 350 1 657 680
2020 3 696 700 2 976 090 2 336 100
2019 2 337 020 1 834 040 959 140
2018 4 256 010 3 631 040 700 920
2017 2 254 720 1 584 220 1 787 350
2016 2 273 570 1 745 220 318 620
2015 2 349 720 1 477 260 447 580
2014 2 514 790 1 584 370 505 670
2013 2 426 880 1 417 910 619 870
2012 2 698 110 2 096 990 1 539 730
2011 2 548 360 3 587 220 663 700
2010 2 499 010 1 351 620 837 450
2009 2 437 990 1 365 020 1 038 710
2008 2 664 270 1 561 580 288 900
2007 2 269 500 1 468 500 346 020
2006 2 206 960 1 351 850 433 470
2005 2 035 750 1 418 800 1 309 290
2004 1 873 360 1 268 700 899 080
2003 1 880 630 1 253 120 758 590
2002 1 684 810 1 267 140 364 580
2001 1 638 120 1 011 790 356 840
2000 1 562 510 1 024 230 494 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 946 330 1 189 360 8 110
2024 990 640 1 127 890 8 680
2023 893 650 1 069 400 8 380
2022 825 650 987 690 7 750
2021 797 320 937 180 7 890
2020 1 026 540 406 740 7 860
2019 1 008 230 395 840 7 660
2018 970 500 386 250 7 770
2017 968 240 374 680 8 250
2016 961 460 371 870 8 370
2015 917 770 373 410 8 320
2014 883 250 363 480 7 810
2013 840 440 359 280 8 130
2012 915 310 403 900 9 290
2011 868 270 392 820 9 430
2010 516 570 381 050 8 340
2009 483 370 370 000 8 070
2008 458 850 357 530 7 840
2007 458 370 320 790 7 810
2006 452 970 311 310 7 850
2005 421 360 285 010 9 490
2004 391 770 268 530 9 440
2003 369 980 250 580 9 280
2002 347 020 239 640 9 080
2001 325 140 226 750 8 110
2000 315 730 219 200 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 334 160 336 850
2007 0 67 930 80 070
2006 0 73 500 88 060
2005 500 000 72 190 82 780
2004 0 37 820 42 740
2003 0 606 190 643 810
2002 0 70 110 140 110
2001 0 80 010 150 400
2000 19 820 123 490 208 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 842 2 934 690,00 € 1 958 450,00 € 69 240,00 € 26 580,00 € 2 630 020,00 € 531 250,00 € 777 760,00 € 0,00 € 241 730,00 € 946 330,00 € 1 189 360,00 € 8 110,00 € 0,00 € 42 800,00 € 1 708 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 846 2 952 770,00 € 1 944 320,00 € 296 410,00 € 51 190,00 € 1 727 520,00 € 503 510,00 € 660 190,00 € 0,00 € 235 580,00 € 990 640,00 € 1 127 890,00 € 8 680,00 € 0,00 € 22 800,00 € 959 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 850 3 570 820,00 € 1 720 120,00 € 268 710,00 € 60 320,00 € 2 635 310,00 € 465 210,00 € 603 670,00 € 0,00 € 309 500,00 € 893 650,00 € 1 069 400,00 € 8 380,00 € 0,00 € 8 540,00 € 2 712 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 881 2 774 320,00 € 1 664 960,00 € 232 240,00 € 59 850,00 € 2 158 760,00 € 450 700,00 € 642 240,00 € 0,00 € 302 650,00 € 825 650,00 € 987 690,00 € 7 750,00 € 0,00 € 131 850,00 € 2 393 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 913 2 240 820,00 € 1 600 520,00 € 66 130,00 € 87 190,00 € 1 543 350,00 € 467 570,00 € 451 250,00 € 0,00 € 320 670,00 € 797 320,00 € 937 180,00 € 7 890,00 € 0,00 € 77 720,00 € 1 657 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 942 3 696 700,00 € 1 620 150,00 € 184 660,00 € 107 220,00 € 2 976 090,00 € 442 600,00 € 596 080,00 € 0,00 € 238 840,00 € 1 026 540,00 € 406 740,00 € 7 860,00 € 0,00 € 48 930,00 € 2 336 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 945 2 337 020,00 € 1 568 930,00 € 164 240,00 € 122 960,00 € 1 834 040,00 € 458 820,00 € 380 780,00 € 0,00 € 284 660,00 € 1 008 230,00 € 395 840,00 € 7 660,00 € 0,00 € 78 740,00 € 959 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 945 4 256 010,00 € 1 546 740,00 € 153 830,00 € 142 180,00 € 3 631 040,00 € 442 530,00 € 304 050,00 € 0,00 € 289 570,00 € 970 500,00 € 386 250,00 € 7 770,00 € 0,00 € 5 240,00 € 700 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 965 2 254 720,00 € 1 497 980,00 € 109 600,00 € 160 150,00 € 1 584 220,00 € 464 760,00 € 314 220,00 € 0,00 € 442 210,00 € 968 240,00 € 374 680,00 € 8 250,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1 787 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 985 2 273 570,00 € 1 472 830,00 € 136 530,00 € 205 770,00 € 1 745 220,00 € 399 270,00 € 365 690,00 € 0,00 € 418 190,00 € 961 460,00 € 371 870,00 € 8 370,00 € 0,00 € 40 100,00 € 318 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 998 2 349 720,00 € 1 419 110,00 € 159 920,00 € 258 750,00 € 1 477 260,00 € 391 010,00 € 258 870,00 € 0,00 € 366 310,00 € 917 770,00 € 373 410,00 € 8 320,00 € 0,00 € 24 030,00 € 447 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 010 2 514 790,00 € 1 388 390,00 € 214 260,00 € 310 910,00 € 1 584 370,00 € 374 250,00 € 260 450,00 € 0,00 € 377 190,00 € 883 250,00 € 363 480,00 € 7 810,00 € 0,00 € 35 690,00 € 505 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 005 2 426 880,00 € 1 330 990,00 € 218 810,00 € 334 520,00 € 1 417 910,00 € 385 170,00 € 241 790,00 € 10,00 € 374 580,00 € 840 440,00 € 359 280,00 € 8 130,00 € 0,00 € 187 690,00 € 619 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 029 2 698 110,00 € 1 471 160,00 € 412 110,00 € 341 590,00 € 2 096 990,00 € 395 660,00 € 246 160,00 € 20,00 € 326 730,00 € 915 310,00 € 403 900,00 € 9 290,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 539 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 053 2 548 360,00 € 1 415 550,00 € 385 760,00 € 363 810,00 € 3 587 220,00 € 386 910,00 € 189 840,00 € 130,00 € 351 970,00 € 868 270,00 € 392 820,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 663 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 076 2 499 010,00 € 1 414 430,00 € 344 980,00 € 382 180,00 € 1 351 620,00 € 401 440,00 € 202 030,00 € 250,00 € 311 380,00 € 516 570,00 € 381 050,00 € 8 340,00 € 0,00 € 179 880,00 € 837 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 079 2 437 990,00 € 1 330 720,00 € 359 140,00 € 369 770,00 € 1 365 020,00 € 378 930,00 € 206 350,00 € 230,00 € 308 790,00 € 483 370,00 € 370 000,00 € 8 070,00 € 0,00 € 29 000,00 € 1 038 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 046 2 664 270,00 € 1 460 380,00 € 366 920,00 € 366 490,00 € 1 561 580,00 € 367 720,00 € 234 380,00 € 2 920,00 € 317 420,00 € 458 850,00 € 357 530,00 € 7 840,00 € 0,00 € 95 210,00 € 288 900,00 € 334 160,00 € 336 850,00 €
2007 1 046 2 269 500,00 € 1 142 420,00 € 311 370,00 € 361 810,00 € 1 468 500,00 € 343 640,00 € 193 040,00 € 12 410,00 € 288 780,00 € 458 370,00 € 320 790,00 € 7 810,00 € 0,00 € 3 500,00 € 346 020,00 € 67 930,00 € 80 070,00 €
2006 1 046 2 206 960,00 € 1 109 470,00 € 345 530,00 € 356 710,00 € 1 351 850,00 € 315 370,00 € 219 130,00 € 14 720,00 € 283 920,00 € 452 970,00 € 311 310,00 € 7 850,00 € 0,00 € 9 000,00 € 433 470,00 € 73 500,00 € 88 060,00 €
2005 1 046 2 035 750,00 € 1 035 760,00 € 323 300,00 € 351 130,00 € 1 418 800,00 € 302 370,00 € 268 380,00 € 10 900,00 € 272 740,00 € 421 360,00 € 285 010,00 € 9 490,00 € 500 000,00 € 9 000,00 € 1 309 290,00 € 72 190,00 € 82 780,00 €
2004 1 046 1 873 360,00 € 933 960,00 € 314 150,00 € 345 670,00 € 1 268 700,00 € 281 710,00 € 193 080,00 € 5 070,00 € 233 130,00 € 391 770,00 € 268 530,00 € 9 440,00 € 0,00 € 65 090,00 € 899 080,00 € 37 820,00 € 42 740,00 €
2003 1 046 1 880 630,00 € 922 030,00 € 277 750,00 € 281 460,00 € 1 253 120,00 € 268 450,00 € 146 860,00 € 62 450,00 € 246 240,00 € 369 980,00 € 250 580,00 € 9 280,00 € 0,00 € 295 160,00 € 758 590,00 € 606 190,00 € 643 810,00 €
2002 1 046 1 684 810,00 € 877 810,00 € 257 910,00 € 280 430,00 € 1 267 140,00 € 234 110,00 € 142 770,00 € 70 000,00 € 215 360,00 € 347 020,00 € 239 640,00 € 9 080,00 € 0,00 € 10 980,00 € 364 580,00 € 70 110,00 € 140 110,00 €
2001 1 046 1 638 120,00 € 824 510,00 € 237 640,00 € 263 470,00 € 1 011 790,00 € 233 810,00 € 132 030,00 € 70 400,00 € 202 680,00 € 325 140,00 € 226 750,00 € 8 110,00 € 0,00 € 3 220,00 € 356 840,00 € 80 010,00 € 150 400,00 €
2000 1 046 1 562 510,00 € 813 080,00 € 217 250,00 € 264 090,00 € 1 024 230,00 € 226 430,00 € 141 120,00 € 104 730,00 € 193 640,00 € 315 730,00 € 219 200,00 € 8 080,00 € 19 820,00 € 11 540,00 € 494 860,00 € 123 490,00 € 208 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 572 48 536 579,00 € 6 121 698,00 € 382 45 158 867,00 € 334 12 598 643,00 € 236 6 831 911,00 €
2023 573 26 744 033,00 € 2 413 846,00 € 350 22 069 091,00 € 349 13 524 871,00 € 223 6 128 338,00 €
2022 576 22 987 701,00 € 1 930 255,00 € 349 18 510 934,00 € 354 13 183 259,00 € 221 5 916 721,00 €
2021 569 18 447 425,00 € 1 135 848,00 € 329 14 434 989,00 € 342 10 098 235,00 € 217 5 749 686,00 €
2020 589 21 833 737,00 € 1 685 474,00 € 343 17 746 509,00 € 373 10 348 693,00 € 215 5 672 930,00 €
2019 605 18 850 441,00 € 1 400 441,00 € 408 15 684 177,00 € 383 10 807 406,00 € 222 5 644 320,00 €
2018 598 19 338 610,00 € 1 488 391,00 € 411 16 213 910,00 € 388 11 262 718,00 € 208 5 115 822,00 €
2017 584 18 007 962,00 € 1 478 644,00 € 312 13 485 067,00 € 379 10 544 965,00 € 203 4 960 887,00 €
2016 590 17 508 620,00 € 1 213 476,00 € 291 12 616 840,00 € 391 10 439 365,00 € 193 4 739 660,00 €
2015 580 17 739 448,00 € 1 264 149,00 € 314 13 039 751,00 € 387 10 249 936,00 € 199 4 883 842,00 €
2014 582 17 882 824,00 € 1 343 587,00 € 331 13 625 954,00 € 388 10 428 908,00 € 203 4 519 037,00 €
2013 582 18 309 262,00 € 1 243 495,00 € 342 14 527 931,00 € 387 10 614 611,00 € 196 4 462 724,00 €
2012 590 17 107 407,00 € 1 200 904,00 € 369 14 066 344,00 € 403 10 117 511,00 € 193 3 819 955,00 €
2011 585 19 124 414,00 € 1 545 996,00 € 404 16 953 496,00 € 394 11 067 396,00 € 183 3 853 009,00 €
2010 565 18 114 639,00 € 1 345 219,00 € 371 15 844 588,00 € 390 10 818 017,00 € 180 3 612 366,00 €
2009 584 17 323 897,00 € 1 328 040,00 € 375 14 769 817,00 € 396 10 202 145,00 € 178 3 409 373,00 €
2008 585 22 767 590,00 € 2 262 866,00 € 356 19 933 348,00 € 394 10 607 106,00 € 181 3 422 881,00 €
2007 589 21 169 470,00 € 2 606 218,00 € 383 19 090 995,00 € 403 9 705 628,00 € 177 3 138 100,00 €
2006 592 16 003 458,00 € 1 369 200,00 € 388 13 883 782,00 € 406 9 581 790,00 € 169 2 750 407,00 €
2005 606 28 267 152,00 € 3 937 348,00 € 398 26 577 438,00 € 422 9 935 223,00 € 158 2 465 999,00 €
2004 594 14 352 966,00 € 1 623 625,00 € 382 12 616 604,00 € 411 9 138 155,00 € 145 2 270 820,00 €
2003 592 11 891 297,00 € 1 252 025,00 € 365 10 117 866,00 € 408 8 561 509,00 € 148 2 162 621,00 €
2002 599 12 764 094,00 € 1 427 207,00 € 373 11 109 882,00 € 422 8 422 080,00 € 140 2 079 948,00 €
2001 567 11 191 719,00 € 1 247 882,00 € 361 9 776 083,00 € 393 7 355 233,00 € 132 1 841 597,00 €
2000 — — 1 358 828,86 € 371 10 362 441,14 € — — — —
1999 — — 2 568 809,39 € 352 16 768 142,27 € — — — —
1998 — — 1 129 379,52 € 354 8 690 515,08 € — — — —
1997 — — 1 671 647,23 € 302 11 050 899,07 € — — — —
1996 — — 989 446,56 € 268 6 834 863,72 € — — — —
1995 — — 865 007,16 € 263 5 676 788,42 € — — — —
1994 — — 701 807,89 € 249 5 140 190,90 € — — — —
1993 — — 1 124 881,81 € 257 6 087 099,76 € — — — —
1992 — — 1 254 110,86 € 246 6 352 111,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ALLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ALLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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