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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Oustric, maire de Dénat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dénat
Territoire
Dénat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Oustric est maire de Dénat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dénat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dénat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues460
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,62 %
  • Inscrits701
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 460 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,62 % (481 votants sur 701 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons à agir pour Dénat Donnée non disponible 460 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons à agir pour Dénat 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81079
Commune Dénat
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 864 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dénat

Inscrits701
Votants481
Participation68,62 %
Abstentions220
Suffrages exprimés460
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dénat1 70168,62 %460 460100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dénat

  • Population 877 habitants
  • Recettes de fonctionnement 422 897,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 674,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 730,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 70 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 422 897,16 397 674,10
2024 410 225,46 366 779
2023 364 058,68 321 344,05
2022 326 963,66 286 156,62
2021 311 471,48 273 781,21
2020 306 264,55 278 998,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 422 897,16 € 410 225,46 € 364 058,68 € 326 963,66 € 311 471,48 € 306 264,55 € 482,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 674,10 € 366 779,00 € 321 344,05 € 286 156,62 € 273 781,21 € 278 998,69 € 453,45 € (2025)
Impôts locaux 189 556,91 € 185 581,09 € 147 015,10 € 128 700,10 € 123 703,47 € 125 487,47 € 216,14 € (2025)
Frais de personnel 196 536,52 € 180 786,29 € 161 929,07 € 155 362,16 € 156 111,31 € 167 779,28 € 224,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 620,76 € 2 646,03 € 0,00 € 543,82 € 1 198,59 € 4 857,22 € 4,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 868 085,33 € 616 614,59 € 1 458 467,94 € 192 680,07 € 165 470,80 € 192 958,01 € 989,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 488,35 € 424 939,20 € 1 417 762,07 € 168 507,86 € 142 861,98 € 6 321,58 € 299,30 € (2025)
Épargne brute 25 223,06 € 43 446,46 € 42 714,63 € 40 807,04 € 37 690,27 € 27 265,86 € 28,76 € (2025)
Épargne nette -576 898,66 € -137 803,23 € 22 315,67 € 16 634,83 € 15 081,45 € -159 370,57 € -657,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 318 212,99 € 54 675,64 € -773 841,08 € -33 534,89 € -33 552,18 € 71 378,50 € 362,84 € (2025)
Encours de la dette 517 730,43 € 709 472,15 € 890 721,84 € 161 120,80 € 184 313,01 € 206 523,48 € 590,34 € (2025)
Annuité de la dette 619 775,63 € 212 793,18 € 38 062,67 € 29 365,13 € 28 560,08 € 194 404,24 € 706,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 225
Dotation forfaitaire 63 879

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 879,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dénat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 422 900 397 670 262 490
2024 410 230 366 780 424 940
2023 364 060 321 340 1 481 980
2022 326 960 286 160 168 510
2021 311 470 273 780 142 860
2020 312 560 284 290 7 330
2019 316 600 294 290 114 350
2018 352 590 293 460 69 100
2017 331 190 289 430 56 820
2016 322 220 296 880 13 450
2015 347 950 309 410 21 540
2014 324 720 295 460 19 210
2013 302 840 286 960 62 430
2012 327 030 283 610 119 250
2011 410 850 390 210 172 950
2010 274 560 267 550 90 640
2009 326 950 298 660 124 770
2008 295 100 253 390 125 830
2007 275 330 229 490 145 530
2006 283 300 218 050 131 160
2005 295 490 249 500 238 300
2004 236 890 166 850 208 970
2003 224 070 153 940 93 970
2002 224 280 160 750 72 360
2001 195 930 144 920 70 570
2000 194 140 134 800 64 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 339 190 26 570
2024 2 870 328 410 29 850
2023 4 710 305 410 28 650
2022 2 710 280 760 26 830
2021 3 090 267 080 26 040
2020 63 450 90 050 26 040
2019 63 250 87 460 25 430
2018 60 740 84 620 24 880
2017 60 100 82 420 24 590
2016 56 550 75 460 24 520
2015 54 610 69 430 24 270
2014 49 470 65 820 24 090
2013 49 430 62 970 23 920
2012 46 200 61 270 23 510
2011 43 200 57 540 22 470
2010 39 000 51 270 21 540
2009 33 890 47 090 19 900
2008 32 270 41 570 18 320
2007 28 740 36 570 16 550
2006 26 380 32 470 15 450
2005 24 030 29 550 18 340
2004 21 110 26 370 17 690
2003 18 980 24 400 16 610
2002 17 370 22 030 15 900
2001 15 830 20 470 15 430
2000 14 010 18 960 14 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 410 000 602 120 619 780
2024 0 181 250 212 790
2023 750 000 20 020 37 680
2022 0 23 370 28 560
2021 0 22 610 28 560
2020 80 000 186 640 194 400
2019 160 000 24 420 31 750
2018 0 24 950 33 340
2017 0 23 970 33 340
2016 0 23 020 33 340
2015 0 22 120 33 340
2014 0 22 860 35 020
2013 0 21 960 35 020
2012 0 21 100 35 020
2011 0 21 150 35 910
2010 65 000 20 650 35 680
2009 0 21 360 32 540
2008 120 000 20 070 29 330
2007 47 000 67 480 76 330
2006 70 000 19 470 27 890
2005 55 000 16 680 23 700
2004 88 400 14 440 18 560
2003 18 000 14 380 19 030
2002 0 14 780 20 270
2001 0 13 870 20 230
2000 0 16 930 23 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 877 422 900,00 € 220 600,00 € 33 710,00 € 102 650,00 € 397 670,00 € 196 540,00 € 147 070,00 € 17 650,00 € 3 700,00 € 2 060,00 € 339 190,00 € 26 570,00 € 410 000,00 € 295 380,00 € 262 490,00 € 602 120,00 € 619 780,00 €
2024 854 410 230,00 € 219 280,00 € 34 050,00 € 97 320,00 € 366 780,00 € 180 790,00 € 118 070,00 € 31 540,00 € 3 000,00 € 2 870,00 € 328 410,00 € 29 850,00 € 0,00 € 424 820,00 € 424 940,00 € 181 250,00 € 212 790,00 €
2023 842 364 060,00 € 205 940,00 € 39 540,00 € 92 070,00 € 321 340,00 € 161 930,00 € 104 120,00 € 17 660,00 € 2 200,00 € 4 710,00 € 305 410,00 € 28 650,00 € 750 000,00 € 565 320,00 € 1 481 980,00 € 20 020,00 € 37 680,00 €
2022 836 326 960,00 € 188 150,00 € 36 840,00 € 86 690,00 € 286 160,00 € 155 360,00 € 92 300,00 € 5 190,00 € 2 000,00 € 2 710,00 € 280 760,00 € 26 830,00 € 0,00 € 27 720,00 € 168 510,00 € 23 370,00 € 28 560,00 €
2021 831 311 470,00 € 180 320,00 € 33 610,00 € 86 410,00 € 273 780,00 € 156 110,00 € 80 940,00 € 5 950,00 € 2 000,00 € 3 090,00 € 267 080,00 € 26 040,00 € 0,00 € 5 490,00 € 142 860,00 € 22 610,00 € 28 560,00 €
2020 808 312 560,00 € 179 570,00 € 30 440,00 € 84 990,00 € 284 290,00 € 167 780,00 € 69 070,00 € 7 770,00 € 3 900,00 € 63 450,00 € 90 050,00 € 26 040,00 € 80 000,00 € 8 650,00 € 7 330,00 € 186 640,00 € 194 400,00 €
2019 807 316 600,00 € 176 470,00 € 14 860,00 € 85 430,00 € 294 290,00 € 173 040,00 € 78 800,00 € 7 330,00 € 3 500,00 € 63 250,00 € 87 460,00 € 25 430,00 € 160 000,00 € 7 160,00 € 114 350,00 € 24 420,00 € 31 750,00 €
2018 801 352 590,00 € 170 530,00 € 23 280,00 € 89 050,00 € 293 460,00 € 170 450,00 € 79 250,00 € 8 380,00 € 2 800,00 € 60 740,00 € 84 620,00 € 24 880,00 € 0,00 € 0,00 € 69 100,00 € 24 950,00 € 33 340,00 €
2017 778 331 190,00 € 168 400,00 € 12 090,00 € 96 610,00 € 289 430,00 € 172 040,00 € 74 940,00 € 9 370,00 € 2 800,00 € 60 100,00 € 82 420,00 € 24 590,00 € 0,00 € 0,00 € 56 820,00 € 23 970,00 € 33 340,00 €
2016 755 322 220,00 € 156 770,00 € 22 750,00 € 86 320,00 € 296 880,00 € 173 930,00 € 82 440,00 € 10 310,00 € 2 800,00 € 56 550,00 € 75 460,00 € 24 520,00 € 0,00 € 0,00 € 13 450,00 € 23 020,00 € 33 340,00 €
2015 738 347 950,00 € 149 610,00 € 21 790,00 € 92 100,00 € 309 410,00 € 179 480,00 € 93 840,00 € 11 220,00 € 2 800,00 € 54 610,00 € 69 430,00 € 24 270,00 € 0,00 € 0,00 € 21 540,00 € 22 120,00 € 33 340,00 €
2014 731 324 720,00 € 139 560,00 € 10 990,00 € 97 040,00 € 295 460,00 € 160 060,00 € 98 200,00 € 12 160,00 € 2 800,00 € 49 470,00 € 65 820,00 € 24 090,00 € 0,00 € 0,00 € 19 210,00 € 22 860,00 € 35 020,00 €
2013 724 302 840,00 € 136 660,00 € -18 370,00 € 97 230,00 € 286 960,00 € 144 540,00 € 104 070,00 € 13 060,00 € 2 800,00 € 49 430,00 € 62 970,00 € 23 920,00 € 0,00 € 25 230,00 € 62 430,00 € 21 960,00 € 35 020,00 €
2012 731 327 030,00 € 131 300,00 € 7 270,00 € 76 440,00 € 283 610,00 € 141 530,00 € 89 600,00 € 13 920,00 € 3 300,00 € 46 200,00 € 61 270,00 € 23 510,00 € 0,00 € 67 590,00 € 119 250,00 € 21 100,00 € 35 020,00 €
2011 738 410 850,00 € 123 210,00 € 0,00 € 99 970,00 € 390 210,00 € 132 870,00 € 88 520,00 € 14 760,00 € 3 400,00 € 43 200,00 € 57 540,00 € 22 470,00 € 0,00 € 18 060,00 € 172 950,00 € 21 150,00 € 35 910,00 €
2010 749 274 560,00 € 113 960,00 € 6 300,00 € 97 950,00 € 267 550,00 € 130 480,00 € 87 320,00 € 15 040,00 € 700,00 € 39 000,00 € 51 270,00 € 21 540,00 € 65 000,00 € 16 170,00 € 90 640,00 € 20 650,00 € 35 680,00 €
2009 724 326 950,00 € 100 870,00 € 0,00 € 94 960,00 € 298 660,00 € 123 440,00 € 111 950,00 € 11 280,00 € 6 460,00 € 33 890,00 € 47 090,00 € 19 900,00 € 0,00 € 16 700,00 € 124 770,00 € 21 360,00 € 32 540,00 €
2008 696 295 100,00 € 92 190,00 € 9 710,00 € 91 790,00 € 253 390,00 € 117 550,00 € 91 060,00 € 10 160,00 € 3 770,00 € 32 270,00 € 41 570,00 € 18 320,00 € 120 000,00 € 72 660,00 € 125 830,00 € 20 070,00 € 29 330,00 €
2007 696 275 330,00 € 81 900,00 € 0,00 € 89 990,00 € 229 490,00 € 111 850,00 € 77 890,00 € 8 840,00 € 5 810,00 € 28 740,00 € 36 570,00 € 16 550,00 € 47 000,00 € 52 980,00 € 145 530,00 € 67 480,00 € 76 330,00 €
2006 696 283 300,00 € 81 270,00 € 0,00 € 94 220,00 € 218 050,00 € 100 450,00 € 72 170,00 € 8 490,00 € 3 610,00 € 26 380,00 € 32 470,00 € 15 450,00 € 70 000,00 € 72 280,00 € 131 160,00 € 19 470,00 € 27 890,00 €
2005 696 295 490,00 € 65 310,00 € 0,00 € 79 250,00 € 249 500,00 € 91 170,00 € 69 880,00 € 7 490,00 € 6 130,00 € 24 030,00 € 29 550,00 € 18 340,00 € 55 000,00 € 35 490,00 € 238 300,00 € 16 680,00 € 23 700,00 €
2004 696 236 890,00 € 65 150,00 € 0,00 € 84 450,00 € 166 850,00 € 85 850,00 € 56 060,00 € 4 120,00 € 2 880,00 € 21 110,00 € 26 370,00 € 17 690,00 € 88 400,00 € 30 600,00 € 208 970,00 € 14 440,00 € 18 560,00 €
2003 629 224 070,00 € 60 070,00 € 0,00 € 82 390,00 € 153 940,00 € 78 530,00 € 52 190,00 € 4 650,00 € 840,00 € 18 980,00 € 24 400,00 € 16 610,00 € 18 000,00 € 14 390,00 € 93 970,00 € 14 380,00 € 19 030,00 €
2002 629 224 280,00 € 70 760,00 € 20,00 € 73 270,00 € 160 750,00 € 67 150,00 € 52 100,00 € 5 490,00 € 1 860,00 € 17 370,00 € 22 030,00 € 15 900,00 € 0,00 € 14 030,00 € 72 360,00 € 14 780,00 € 20 270,00 €
2001 560 195 930,00 € 65 970,00 € 60,00 € 71 460,00 € 144 920,00 € 59 620,00 € 42 850,00 € 6 360,00 € 1 420,00 € 15 830,00 € 20 470,00 € 15 430,00 € 0,00 € 2 460,00 € 70 570,00 € 13 870,00 € 20 230,00 €
2000 560 194 140,00 € 66 050,00 € 320,00 € 63 720,00 € 134 800,00 € 51 430,00 € 45 620,00 € 7 010,00 € 1 100,00 € 14 010,00 € 18 960,00 € 14 830,00 € 0,00 € 17 530,00 € 64 350,00 € 16 930,00 € 23 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 507 15 502 052,00 € 604 034,00 € 230 9 937 554,00 € 345 11 279 485,00 € 181 4 617 535,00 €
2023 499 14 672 482,00 € 475 123,00 € 220 9 228 309,00 € 340 10 997 808,00 € 175 4 165 050,00 €
2022 496 13 743 306,00 € 481 575,00 € 215 8 760 866,00 € 339 10 405 509,00 € 167 3 852 028,00 €
2021 482 12 902 866,00 € 441 563,00 € 212 8 206 506,00 € 312 9 095 752,00 € 171 3 785 168,00 €
2020 451 11 597 778,00 € 377 703,00 € 194 7 285 818,00 € 294 8 093 439,00 € 163 3 593 784,00 €
2019 433 11 291 836,00 € 396 885,00 € 227 7 686 146,00 € 282 7 868 709,00 € 170 3 386 188,00 €
2018 436 11 290 369,00 € 439 388,00 € 221 7 674 805,00 € 285 7 925 950,00 € 169 3 299 759,00 €
2017 431 11 125 944,00 € 424 407,00 € 170 6 691 265,00 € 286 7 812 685,00 € 154 3 126 338,00 €
2016 420 10 794 394,00 € 388 560,00 € 170 6 828 444,00 € 272 7 562 590,00 € 156 3 131 386,00 €
2015 414 10 482 824,00 € 411 032,00 € 177 6 807 669,00 € 266 7 195 510,00 € 158 3 219 649,00 €
2014 415 10 228 065,00 € 415 672,00 € 172 6 720 064,00 € 261 6 910 588,00 € 162 3 058 508,00 €
2013 396 9 731 102,00 € 413 630,00 € 174 6 720 076,00 € 246 6 583 605,00 € 154 2 943 576,00 €
2012 401 9 478 352,00 € 362 477,00 € 198 6 835 330,00 € 250 6 474 891,00 € 152 2 675 677,00 €
2011 382 8 723 255,00 € 268 713,00 € 220 6 987 247,00 € 251 6 288 213,00 € 140 2 418 310,00 €
2010 388 8 239 344,00 € 242 577,00 € 207 6 530 748,00 € 252 5 943 064,00 € 146 2 202 009,00 €
2009 389 7 924 935,00 € 232 259,00 € 194 6 085 269,00 € 255 5 865 349,00 € 137 2 069 040,00 €
2008 378 7 805 269,00 € 180 492,00 € 200 6 064 620,00 € 246 5 762 386,00 € 131 1 959 509,00 €
2007 399 7 817 070,00 € 193 730,00 € 215 6 065 478,00 € 265 5 996 942,00 € 126 1 962 678,00 €
2006 378 7 794 309,00 € 218 291,00 € 196 6 023 621,00 € 246 5 657 703,00 € 121 1 775 627,00 €
2005 362 9 013 618,00 € 774 254,00 € 193 7 789 457,00 € 233 5 386 294,00 € 116 1 672 428,00 €
2004 363 5 266 216,00 € 204 362,00 € 182 3 995 457,00 € 228 5 071 002,00 € 110 1 537 156,00 €
2003 348 4 984 862,00 € 203 016,00 € 170 3 787 829,00 € 221 4 713 643,00 € 102 1 348 910,00 €
2002 321 4 705 334,00 € 238 700,00 € 160 3 589 418,00 € 207 4 411 233,00 € 98 1 188 475,00 €
2001 321 4 491 481,00 € 252 642,00 € 153 3 388 869,00 € 211 4 160 938,00 € 95 1 118 374,00 €
2000 — — 213 534,27 € 146 2 831 389,71 € — — — —
1999 — — 289 084,04 € 135 2 934 122,36 € — — — —
1998 — — 261 558,30 € 136 2 769 810,37 € — — — —
1997 — — 193 764,68 € 123 2 311 793,00 € — — — —
1996 — — 219 437,71 € 119 2 209 926,26 € — — — —
1995 — — 210 966,57 € 115 2 023 348,63 € — — — —
1994 — — 197 765,10 € 113 2 071 193,08 € — — — —
1993 — — 162 134,10 € 107 1 811 666,92 € — — — —
1992 — — 189 117,43 € 105 1 839 356,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 460 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier OUSTRIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier OUSTRIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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