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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Pit, maire de Dénestanville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dénestanville
Territoire
Dénestanville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Pit est maire de Dénestanville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dénestanville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 10/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dénestanville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,67 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,67 % (147 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 134 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76214
Commune Dénestanville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dénestanville

Inscrits208
Votants147
Participation70,67 %
Abstentions61
Suffrages exprimés134
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dénestanville1 20870,67 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dénestanville

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 460,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 112,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 364,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 460,31 164 112
2024 217 821,99 151 976,76
2023 186 222,06 133 698,24
2022 190 240,06 126 665,68
2021 179 385,02 124 393,95
2020 184 828,53 124 513,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 460,31 € 217 821,99 € 186 222,06 € 190 240,06 € 179 385,02 € 184 828,53 € 668,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 112,00 € 151 976,76 € 133 698,24 € 126 665,68 € 124 393,95 € 124 513,62 € 575,83 € (2025)
Impôts locaux 102 383,46 € 103 002,60 € 95 335,06 € 96 505,24 € 94 726,85 € 117 625,11 € 359,24 € (2025)
Frais de personnel 44 508,46 € 42 335,21 € 36 189,96 € 37 554,26 € 35 916,65 € 31 628,42 € 156,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 717,49 € 1 754,40 € 843,32 € 261,32 € 150,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 721,87 € 53 728,90 € 69 674,50 € 42 040,04 € 102 038,02 € 52 601,07 € 139,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 626,76 € 25 885,57 € 42 080,66 € 5 575,79 € 64 104,02 € 1 282,80 € 40,80 € (2025)
Épargne brute 26 348,31 € 65 845,23 € 52 523,82 € 63 574,38 € 54 991,07 € 60 314,91 € 92,45 € (2025)
Épargne nette -1 746,80 € 38 001,90 € 24 929,98 € 33 552,55 € 22 539,45 € 11 185,24 € -6,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 300,48 € 45 324,83 € 46 297,07 € 60 599,93 € -4 718,54 € 72 195,12 € 74,74 € (2025)
Encours de la dette 32 364,27 € 60 459,38 € 88 302,71 € 115 896,35 € 145 918,18 € 178 369,80 € 113,56 € (2025)
Annuité de la dette 28 571,03 € 28 571,03 € 28 571,03 € 31 246,23 € 33 921,03 € 50 894,31 € 100,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 529
Dotation forfaitaire 2 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 449,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 295,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dénestanville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 460 165 400 11 630
2024 217 820 156 360 25 890
2023 186 220 162 240 47 820
2022 190 240 180 950 12 020
2021 179 390 176 200 69 590
2020 184 830 174 120 3 470
2019 201 400 166 460 53 710
2018 170 780 151 500 160 640
2017 167 810 166 580 428 020
2016 169 860 123 060 117 650
2015 181 320 137 700 70 160
2014 190 480 125 980 43 810
2013 161 760 124 190 62 280
2012 155 390 119 480 116 350
2011 144 900 120 770 10 460
2010 136 200 115 770 24 200
2009 143 100 103 740 25 190
2008 139 900 104 100 64 690
2007 135 920 109 840 1 520
2006 132 100 101 680 42 560
2005 132 410 112 690 63 410
2004 129 130 109 470 44 950
2003 129 170 109 560 57 710
2002 127 350 115 540 158 410
2001 131 300 120 390 34 500
2000 126 770 110 650 54 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 96 060 5 930
2024 1 490 94 830 6 580
2023 1 470 90 500 6 340
2022 1 090 83 470 5 920
2021 1 050 79 310 5 720
2020 25 460 36 740 5 720
2019 23 290 35 570 5 650
2018 23 360 36 910 5 530
2017 23 430 36 510 5 450
2016 23 380 36 370 5 430
2015 23 490 35 230 5 370
2014 21 850 20 520 5 330
2013 20 940 20 150 5 290
2012 20 840 19 590 5 200
2011 19 970 18 480 5 120
2010 18 300 17 980 5 010
2009 17 710 17 280 4 960
2008 16 100 16 130 4 890
2007 15 300 15 600 4 810
2006 12 830 14 830 4 740
2005 12 200 14 140 5 750
2004 11 690 13 470 5 650
2003 11 260 12 990 5 470
2002 9 130 10 090 4 890
2001 8 820 9 960 4 810
2000 8 770 9 890 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 100 28 570
2024 0 27 840 28 570
2023 0 27 590 28 570
2022 0 30 020 31 250
2021 0 32 450 33 920
2020 0 49 130 50 890
2019 20 000 29 190 31 040
2018 61 390 64 760 66 460
2017 0 24 590 26 510
2016 240 000 10 130 10 650
2015 0 5 350 5 430
2014 0 5 350 5 540
2013 0 5 350 5 550
2012 0 5 350 5 880
2011 0 5 350 6 250
2010 0 5 350 5 960
2009 0 5 350 6 650
2008 0 5 350 9 180
2007 0 5 350 8 840
2006 0 5 350 8 020
2005 0 5 350 7 490
2004 0 35 350 39 020
2003 0 6 960 11 240
2002 137 000 4 150 6 490
2001 0 1 340 1 770
2000 0 1 220 1 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 190 460,00 € 53 230,00 € 23 580,00 € 13 770,00 € 165 400,00 € 44 510,00 € 49 810,00 € 480,00 € 1 610,00 € 1 210,00 € 96 060,00 € 5 930,00 € 0,00 € 3 740,00 € 11 630,00 € 28 100,00 € 28 570,00 €
2024 279 217 820,00 € 53 620,00 € 24 710,00 € 12 960,00 € 156 360,00 € 42 340,00 € 49 490,00 € 730,00 € 1 650,00 € 1 490,00 € 94 830,00 € 6 580,00 € 0,00 € 3 370,00 € 25 890,00 € 27 840,00 € 28 570,00 €
2023 273 186 220,00 € 51 190,00 € 26 150,00 € 11 810,00 € 162 240,00 € 36 190,00 € 37 230,00 € 980,00 € 1 400,00 € 1 470,00 € 90 500,00 € 6 340,00 € 0,00 € 29 010,00 € 47 820,00 € 27 590,00 € 28 570,00 €
2022 266 190 240,00 € 47 320,00 € 25 150,00 € 10 090,00 € 180 950,00 € 37 550,00 € 33 680,00 € 1 220,00 € 1 020,00 € 1 090,00 € 83 470,00 € 5 920,00 € 0,00 € 6 120,00 € 12 020,00 € 30 020,00 € 31 250,00 €
2021 268 179 390,00 € 45 520,00 € 10 530,00 € 11 280,00 € 176 200,00 € 35 920,00 € 28 650,00 € 1 470,00 € 560,00 € 1 050,00 € 79 310,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 530,00 € 69 590,00 € 32 450,00 € 33 920,00 €
2020 267 184 830,00 € 68 320,00 € 25 400,00 € 11 320,00 € 174 120,00 € 31 630,00 € 38 220,00 € 1 760,00 € 570,00 € 25 460,00 € 36 740,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 49 130,00 € 50 890,00 €
2019 262 201 400,00 € 64 710,00 € 10 440,00 € 9 290,00 € 166 460,00 € 27 270,00 € 42 360,00 € 1 860,00 € 480,00 € 23 290,00 € 35 570,00 € 5 650,00 € 20 000,00 € 22 670,00 € 53 710,00 € 29 190,00 € 31 040,00 €
2018 258 170 780,00 € 65 790,00 € 10 680,00 € 12 250,00 € 151 500,00 € 27 630,00 € 53 750,00 € 1 700,00 € 0,00 € 23 360,00 € 36 910,00 € 5 530,00 € 61 390,00 € 66 670,00 € 160 640,00 € 64 760,00 € 66 460,00 €
2017 254 167 810,00 € 65 390,00 € 8 130,00 € 9 700,00 € 166 580,00 € 27 880,00 € 56 760,00 € 1 930,00 € 1 250,00 € 23 430,00 € 36 510,00 € 5 450,00 € 0,00 € 125 580,00 € 428 020,00 € 24 590,00 € 26 510,00 €
2016 255 169 860,00 € 65 380,00 € 7 470,00 € 12 080,00 € 123 060,00 € 23 600,00 € 45 150,00 € 520,00 € 490,00 € 23 380,00 € 36 370,00 € 5 430,00 € 240 000,00 € 49 610,00 € 117 650,00 € 10 130,00 € 10 650,00 €
2015 245 181 320,00 € 64 090,00 € 7 360,00 € 17 990,00 € 137 700,00 € 23 610,00 € 53 960,00 € 80,00 € 900,00 € 23 490,00 € 35 230,00 € 5 370,00 € 0,00 € 6 200,00 € 70 160,00 € 5 350,00 € 5 430,00 €
2014 237 190 480,00 € 73 980,00 € 13 740,00 € 19 660,00 € 125 980,00 € 24 580,00 € 42 060,00 € 190,00 € 520,00 € 21 850,00 € 20 520,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 43 810,00 € 5 350,00 € 5 540,00 €
2013 227 161 760,00 € 46 370,00 € 14 780,00 € 18 020,00 € 124 190,00 € 22 790,00 € 42 250,00 € 200,00 € 920,00 € 20 940,00 € 20 150,00 € 5 290,00 € 0,00 € 69 610,00 € 62 280,00 € 5 350,00 € 5 550,00 €
2012 215 155 390,00 € 45 720,00 € 9 920,00 € 17 050,00 € 119 480,00 € 22 660,00 € 37 050,00 € 530,00 € 900,00 € 20 840,00 € 19 590,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 116 350,00 € 5 350,00 € 5 880,00 €
2011 206 144 900,00 € 43 560,00 € 8 450,00 € 16 410,00 € 120 770,00 € 23 450,00 € 33 600,00 € 900,00 € 900,00 € 19 970,00 € 18 480,00 € 5 120,00 € 0,00 € 1 610,00 € 10 460,00 € 5 350,00 € 6 250,00 €
2010 207 136 200,00 € 41 290,00 € 7 160,00 € 16 450,00 € 115 770,00 € 22 110,00 € 31 770,00 € 610,00 € 1 060,00 € 18 300,00 € 17 980,00 € 5 010,00 € 0,00 € 3 460,00 € 24 200,00 € 5 350,00 € 5 960,00 €
2009 208 143 100,00 € 39 940,00 € 10 650,00 € 18 080,00 € 103 740,00 € 22 190,00 € 24 260,00 € 1 300,00 € 1 150,00 € 17 710,00 € 17 280,00 € 4 960,00 € 0,00 € 7 000,00 € 25 190,00 € 5 350,00 € 6 650,00 €
2008 242 139 900,00 € 37 110,00 € 10 420,00 € 20 560,00 € 104 100,00 € 21 890,00 € 20 860,00 € 3 830,00 € 1 070,00 € 16 100,00 € 16 130,00 € 4 890,00 € 0,00 € 18 010,00 € 64 690,00 € 5 350,00 € 9 180,00 €
2007 242 135 920,00 € 35 940,00 € 9 820,00 € 17 350,00 € 109 840,00 € 21 410,00 € 28 330,00 € 3 490,00 € 1 290,00 € 15 300,00 € 15 600,00 € 4 810,00 € 0,00 € 20 350,00 € 1 520,00 € 5 350,00 € 8 840,00 €
2006 242 132 100,00 € 33 080,00 € 3 010,00 € 18 060,00 € 101 680,00 € 21 150,00 € 21 770,00 € 2 670,00 € 1 760,00 € 12 830,00 € 14 830,00 € 4 740,00 € 0,00 € 4 330,00 € 42 560,00 € 5 350,00 € 8 020,00 €
2005 242 132 410,00 € 32 130,00 € 2 870,00 € 17 500,00 € 112 690,00 € 21 110,00 € 24 890,00 € 2 140,00 € 1 570,00 € 12 200,00 € 14 140,00 € 5 750,00 € 0,00 € 13 050,00 € 63 410,00 € 5 350,00 € 7 490,00 €
2004 242 129 130,00 € 30 870,00 € 2 740,00 € 15 690,00 € 109 470,00 € 21 910,00 € 22 900,00 € 3 670,00 € 1 500,00 € 11 690,00 € 13 470,00 € 5 650,00 € 0,00 € 9 100,00 € 44 950,00 € 35 350,00 € 39 020,00 €
2003 242 129 170,00 € 29 760,00 € 2 570,00 € 15 540,00 € 109 560,00 € 22 350,00 € 19 120,00 € 4 280,00 € 3 000,00 € 11 260,00 € 12 990,00 € 5 470,00 € 0,00 € 59 570,00 € 57 710,00 € 6 960,00 € 11 240,00 €
2002 242 127 350,00 € 86 530,00 € 2 450,00 € 15 480,00 € 115 540,00 € 24 230,00 € 27 210,00 € 2 390,00 € 1 820,00 € 9 130,00 € 10 090,00 € 4 890,00 € 137 000,00 € 28 700,00 € 158 410,00 € 4 150,00 € 6 490,00 €
2001 242 131 300,00 € 88 410,00 € 4 820,00 € 15 290,00 € 120 390,00 € 28 850,00 € 30 710,00 € 430,00 € 4 810,00 € 8 820,00 € 9 960,00 € 4 810,00 € 0,00 € 6 000,00 € 34 500,00 € 1 340,00 € 1 770,00 €
2000 242 126 770,00 € 88 780,00 € 5 260,00 € 15 750,00 € 110 650,00 € 34 600,00 € 23 710,00 € 550,00 € 1 750,00 € 8 770,00 € 9 890,00 € 4 780,00 € 0,00 € 13 550,00 € 54 420,00 € 1 220,00 € 1 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 4 927 093,00 € 185 010,00 € 78 3 333 332,00 € 104 3 535 057,00 € 62 1 769 931,00 €
2023 157 4 395 751,00 € 100 861,00 € 71 2 605 928,00 € 103 3 264 465,00 € 59 1 639 956,00 €
2022 157 4 224 719,00 € 101 278,00 € 67 2 550 265,00 € 103 3 152 815,00 € 61 1 486 785,00 €
2021 152 3 975 965,00 € 100 212,00 € 73 2 592 862,00 € 106 3 059 510,00 € 52 1 366 635,00 €
2020 158 4 086 625,00 € 138 253,00 € 77 2 774 540,00 € 114 2 953 319,00 € 54 1 380 458,00 €
2019 152 3 900 864,00 € 139 692,00 € 75 2 627 617,00 € 109 2 817 373,00 € 55 1 354 751,00 €
2018 147 3 700 335,00 € 139 712,00 € 78 2 554 259,00 € 96 2 722 640,00 € 60 1 334 327,00 €
2017 142 3 530 917,00 € 103 760,00 € 52 1 959 462,00 € 95 2 578 452,00 € 63 1 378 101,00 €
2016 146 3 523 821,00 € 126 315,00 € 60 2 243 027,00 € 99 2 614 557,00 € 62 1 351 614,00 €
2015 149 3 470 595,00 € 114 762,00 € 60 2 068 404,00 € 100 2 452 894,00 € 60 1 321 301,00 €
2014 146 3 491 917,00 € 102 099,00 € 62 2 036 964,00 € 98 2 441 782,00 € 57 1 335 572,00 €
2013 142 3 478 293,00 € 130 338,00 € 72 2 476 656,00 € 91 2 361 706,00 € 57 1 289 853,00 €
2012 133 3 204 350,00 € 118 330,00 € 76 2 474 717,00 € 83 2 153 451,00 € 54 1 202 915,00 €
2011 132 3 191 492,00 € 102 885,00 € 87 2 691 329,00 € 88 2 228 197,00 € 52 1 120 671,00 €
2010 125 2 921 521,00 € 93 004,00 € 79 2 427 857,00 € 86 2 087 826,00 € 46 1 005 099,00 €
2009 118 2 662 144,00 € 71 153,00 € 75 2 222 231,00 € 75 1 972 906,00 € 46 905 457,00 €
2008 121 2 657 484,00 € 57 711,00 € 80 2 163 712,00 € 85 1 935 054,00 € 44 863 635,00 €
2007 118 2 597 774,00 € 81 959,00 € 78 2 158 617,00 € 85 1 936 656,00 € 44 817 573,00 €
2006 109 2 421 152,00 € 73 150,00 € 70 1 960 225,00 € 80 1 800 955,00 € 44 740 024,00 €
2005 104 1 761 957,00 € 67 761,00 € 61 1 370 896,00 € 77 1 722 130,00 € 41 594 086,00 €
2004 102 1 714 636,00 € 67 046,00 € 63 1 344 958,00 € 72 1 658 407,00 € 37 575 305,00 €
2003 103 1 693 417,00 € 57 269,00 € 59 1 271 644,00 € 78 1 663 745,00 € 35 526 283,00 €
2002 108 1 552 805,00 € 34 428,00 € 51 1 053 264,00 € 78 1 637 927,00 € 33 472 134,00 €
2001 106 1 472 163,00 € 48 302,00 € 56 1 077 385,00 € 81 1 582 408,00 € 30 430 469,00 €
2000 — — 73 239,56 € 64 1 175 067,27 € — — — —
1999 — — 73 208,91 € 56 1 032 454,72 € — — — —
1998 — — 71 044,60 € 59 1 035 810,43 € — — — —
1997 — — 66 818,10 € 52 925 862,21 € — — — —
1996 — — 76 033,64 € 58 1 013 624,37 € — — — —
1995 — — 97 661,89 € 58 1 061 845,67 € — — — —
1994 — — 91 952,22 € 57 1 048 171,60 € — — — —
1993 — — 80 273,40 € 57 988 282,77 € — — — —
1992 — — 83 758,39 € 57 934 413,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Claude PIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude PIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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