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Fiche de l’élu

Jacques Tournier, maire de Denicé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Denicé
Territoire
Denicé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Tournier est maire de Denicé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Denicé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 22/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Denicé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,72 %
  • Inscrits1 205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,72 % (804 votants sur 1 205 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 785 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A DENICE : PRESERVER NOS RACINES TOUT EN CONSTRUISANT NOTRE AVENIR Donnée non disponible 421 53,63 % —
2e Ensemble, plus forts pour Denicé Donnée non disponible 364 46,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A DENICE : PRESERVER NOS RACINES TOUT EN CONSTRUISANT NOTRE AVENIR 421
Ensemble, plus forts pour Denicé 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 785
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69074
Commune Denicé
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Denicé

Inscrits1 205
Votants804
Participation66,72 %
Abstentions401
Suffrages exprimés785
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Denicé1 1 20566,72 %785

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Denicé

  • Population 1 613 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 036 504,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 957 233,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 575 269,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 036 504,38 957 233,14
2024 1 052 076,33 919 287,25
2023 1 014 194,44 884 462,76
2022 955 382,17 818 349,44
2021 829 747,36 749 449,34
2020 798 620,28 764 235,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Denicé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 036 504,38 € 1 052 076,33 € 1 014 194,44 € 955 382,17 € 829 747,36 € 798 620,28 € 642,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 957 233,14 € 919 287,25 € 884 462,76 € 818 349,44 € 749 449,34 € 764 235,26 € 593,45 € (2025)
Impôts locaux 572 922,00 € 560 142,00 € 527 377,00 € 502 200,00 € 461 071,00 € 424 536,00 € 355,19 € (2025)
Frais de personnel 396 722,16 € 377 578,48 € 373 252,23 € 371 985,58 € 372 042,43 € 365 142,55 € 245,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 484,39 € 0,00 € 117,00 € 3 757,12 € 3 433,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 942,21 € 294 046,16 € 197 329,82 € 125 363,76 € 194 477,52 € 141 922,22 € 121,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 707,71 € 218 486,85 € 113 157,10 € 38 384,67 € 114 617,84 € 50 016,81 € 89,09 € (2025)
Épargne brute 79 271,24 € 132 789,08 € 129 731,68 € 137 032,73 € 80 298,02 € 34 385,02 € 49,15 € (2025)
Épargne nette 38 095,40 € 57 229,77 € 45 558,96 € 55 061,64 € 438,34 € -44 287,68 € 23,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 791,90 € 50 817,63 € 94 915,05 € 181 880,37 € 118 409,77 € 58 564,66 € -9,79 € (2025)
Encours de la dette 575 269,53 € 616 445,37 € 714 945,83 € 799 118,55 € 881 089,64 € 910 949,32 € 356,65 € (2025)
Annuité de la dette 57 371,40 € 93 687,20 € 99 337,96 € 96 397,97 € 96 626,71 € 97 671,74 € 35,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 423
Dotation forfaitaire 88 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 051

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Denicé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 051,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Denicé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 036 510 959 890 154 770
2024 1 118 800 987 390 218 490
2023 1 014 190 885 830 113 160
2022 956 860 821 140 38 380
2021 829 750 750 760 114 620
2020 798 620 764 240 56 570
2019 826 530 761 780 508 110
2018 813 350 788 370 75 770
2017 830 110 773 430 96 550
2016 760 010 747 490 728 750
2015 817 250 741 900 251 380
2014 801 690 707 300 89 080
2013 766 490 653 660 124 410
2012 743 670 592 930 168 270
2011 812 120 632 980 140 540
2010 719 750 569 360 157 560
2009 673 340 553 220 696 290
2008 917 020 802 240 371 330
2007 810 950 723 570 158 410
2006 666 800 573 930 148 740
2005 578 470 493 640 52 870
2004 553 830 466 910 311 620
2003 546 990 454 990 439 450
2002 501 990 420 370 322 660
2001 483 660 384 700 106 710
2000 550 350 462 820 429 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 160 334 620 31 270
2024 16 810 322 690 35 270
2023 12 920 304 270 33 950
2022 12 320 282 670 32 050
2021 12 360 270 680 31 260
2020 164 800 142 440 31 140
2019 159 700 138 890 31 320
2018 157 020 133 560 31 630
2017 152 310 129 280 30 960
2016 146 550 126 480 31 050
2015 149 060 123 550 30 420
2014 141 660 118 240 31 010
2013 179 050 112 800 31 170
2012 166 250 108 210 31 340
2011 159 600 103 050 33 000
2010 113 980 96 400 31 570
2009 111 680 93 310 33 920
2008 104 280 88 260 35 060
2007 97 810 84 490 35 770
2006 93 950 82 350 35 220
2005 92 380 79 870 43 140
2004 88 000 75 170 42 440
2003 80 750 72 440 41 480
2002 79 140 69 670 40 830
2001 77 640 66 540 40 130
2000 73 460 63 210 39 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 180 57 370
2024 0 75 560 93 690
2023 0 84 170 98 940
2022 0 81 970 96 400
2021 50 000 79 860 96 430
2020 0 78 670 97 580
2019 310 000 73 850 91 620
2018 0 106 550 127 000
2017 0 103 050 126 770
2016 520 000 75 710 94 430
2015 0 72 510 94 080
2014 0 69 450 95 120
2013 0 77 650 107 930
2012 0 74 350 107 930
2011 0 71 190 107 930
2010 0 108 560 150 210
2009 570 000 83 400 118 520
2008 0 66 820 94 540
2007 0 66 730 96 850
2006 0 72 740 101 820
2005 0 76 200 106 370
2004 190 000 65 660 100 950
2003 174 410 59 890 87 860
2002 100 000 55 910 87 500
2001 21 340 48 640 82 520
2000 57 930 49 640 84 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 613 1 036 510,00 € 483 780,00 € 41 050,00 € 135 210,00 € 959 890,00 € 396 720,00 € 390 990,00 € 16 200,00 € 63 320,00 € 16 160,00 € 334 620,00 € 31 270,00 € 0,00 € 33 820,00 € 154 770,00 € 41 180,00 € 57 370,00 €
2024 1 603 1 118 800,00 € 471 070,00 € 49 240,00 € 136 950,00 € 987 390,00 € 377 580,00 € 347 590,00 € 18 130,00 € 87 500,00 € 16 810,00 € 322 690,00 € 35 270,00 € 0,00 € 61 560,00 € 218 490,00 € 75 560,00 € 93 690,00 €
2023 1 607 1 014 190,00 € 438 620,00 € 108 240,00 € 135 220,00 € 885 830,00 € 373 250,00 € 341 500,00 € 15 170,00 € 67 860,00 € 12 920,00 € 304 270,00 € 33 950,00 € 0,00 € 30 830,00 € 113 160,00 € 84 170,00 € 98 940,00 €
2022 1 590 956 860,00 € 412 090,00 € 89 990,00 € 129 490,00 € 821 140,00 € 371 990,00 € 269 010,00 € 14 430,00 € 68 310,00 € 12 320,00 € 282 670,00 € 32 050,00 € 0,00 € 44 540,00 € 38 380,00 € 81 970,00 € 96 400,00 €
2021 1 570 829 750,00 € 371 090,00 € 66 000,00 € 130 450,00 € 750 760,00 € 372 040,00 € 236 440,00 € 16 770,00 € 39 490,00 € 12 360,00 € 270 680,00 € 31 260,00 € 50 000,00 € 42 170,00 € 114 620,00 € 79 860,00 € 96 430,00 €
2020 1 561 798 620,00 € 333 190,00 € 59 040,00 € 132 340,00 € 764 240,00 € 365 140,00 € 223 170,00 € 19 000,00 € 60 050,00 € 164 800,00 € 142 440,00 € 31 140,00 € 0,00 € 62 860,00 € 56 570,00 € 78 670,00 € 97 580,00 €
2019 1 513 826 530,00 € 325 210,00 € 56 090,00 € 131 110,00 € 761 780,00 € 358 370,00 € 260 010,00 € 17 770,00 € 39 630,00 € 159 700,00 € 138 890,00 € 31 320,00 € 310 000,00 € 81 670,00 € 508 110,00 € 73 850,00 € 91 620,00 €
2018 1 506 813 350,00 € 317 800,00 € 56 640,00 € 133 660,00 € 788 370,00 € 362 060,00 € 265 120,00 € 20 450,00 € 41 010,00 € 157 020,00 € 133 560,00 € 31 630,00 € 0,00 € 57 000,00 € 75 770,00 € 106 550,00 € 127 000,00 €
2017 1 466 830 110,00 € 309 240,00 € 52 890,00 € 133 060,00 € 773 430,00 € 341 310,00 € 269 790,00 € 23 710,00 € 40 760,00 € 152 310,00 € 129 280,00 € 30 960,00 € 0,00 € 73 860,00 € 96 550,00 € 103 050,00 € 126 770,00 €
2016 1 428 760 010,00 € 300 120,00 € 40 800,00 € 140 780,00 € 747 490,00 € 335 190,00 € 236 070,00 € 18 720,00 € 41 490,00 € 146 550,00 € 126 480,00 € 31 050,00 € 520 000,00 € 194 250,00 € 728 750,00 € 75 710,00 € 94 430,00 €
2015 1 387 817 250,00 € 308 960,00 € 43 040,00 € 161 650,00 € 741 900,00 € 326 190,00 € 226 030,00 € 21 570,00 € 46 860,00 € 149 060,00 € 123 550,00 € 30 420,00 € 0,00 € 27 110,00 € 251 380,00 € 72 510,00 € 94 080,00 €
2014 1 388 801 690,00 € 286 440,00 € 42 990,00 € 195 340,00 € 707 300,00 € 306 820,00 € 241 550,00 € 25 670,00 € 38 180,00 € 141 660,00 € 118 240,00 € 31 010,00 € 0,00 € 10 530,00 € 89 080,00 € 69 450,00 € 95 120,00 €
2013 1 355 766 490,00 € 349 190,00 € 57 190,00 € 215 540,00 € 653 660,00 € 276 850,00 € 223 000,00 € 30 280,00 € 38 190,00 € 179 050,00 € 112 800,00 € 31 170,00 € 0,00 € 8 740,00 € 124 410,00 € 77 650,00 € 107 930,00 €
2012 1 333 743 670,00 € 331 450,00 € 59 980,00 € 213 090,00 € 592 930,00 € 246 940,00 € 207 350,00 € 33 580,00 € 38 610,00 € 166 250,00 € 108 210,00 € 31 340,00 € 0,00 € 7 500,00 € 168 270,00 € 74 350,00 € 107 930,00 €
2011 1 313 812 120,00 € 315 540,00 € 77 800,00 € 219 150,00 € 632 980,00 € 239 490,00 € 202 280,00 € 36 750,00 € 30 620,00 € 159 600,00 € 103 050,00 € 33 000,00 € 0,00 € 34 590,00 € 140 540,00 € 71 190,00 € 107 930,00 €
2010 1 310 719 750,00 € 303 800,00 € 53 090,00 € 210 260,00 € 569 360,00 € 255 400,00 € 163 980,00 € 41 650,00 € 24 870,00 € 113 980,00 € 96 400,00 € 31 570,00 € 0,00 € 90 380,00 € 157 560,00 € 108 560,00 € 150 210,00 €
2009 1 306 673 340,00 € 302 480,00 € 46 930,00 € 199 520,00 € 553 220,00 € 275 290,00 € 162 490,00 € 35 120,00 € 18 530,00 € 111 680,00 € 93 310,00 € 33 920,00 € 570 000,00 € 36 000,00 € 696 290,00 € 83 400,00 € 118 520,00 €
2008 1 293 917 020,00 € 260 560,00 € 51 410,00 € 210 550,00 € 802 240,00 € 273 270,00 € 140 650,00 € 27 720,00 € 17 280,00 € 104 280,00 € 88 260,00 € 35 060,00 € 0,00 € 0,00 € 371 330,00 € 66 820,00 € 94 540,00 €
2007 1 293 810 950,00 € 246 840,00 € 51 570,00 € 206 870,00 € 723 570,00 € 268 390,00 € 142 800,00 € 30 120,00 € 17 270,00 € 97 810,00 € 84 490,00 € 35 770,00 € 0,00 € 480,00 € 158 410,00 € 66 730,00 € 96 850,00 €
2006 1 293 666 800,00 € 243 510,00 € 48 240,00 € 200 100,00 € 573 930,00 € 257 980,00 € 156 160,00 € 29 180,00 € 16 300,00 € 93 950,00 € 82 350,00 € 35 220,00 € 0,00 € 45 670,00 € 148 740,00 € 72 740,00 € 101 820,00 €
2005 1 293 578 470,00 € 240 580,00 € 39 380,00 € 172 850,00 € 493 640,00 € 249 170,00 € 136 130,00 € 30 270,00 € 17 900,00 € 92 380,00 € 79 870,00 € 43 140,00 € 0,00 € 39 210,00 € 52 870,00 € 76 200,00 € 106 370,00 €
2004 1 293 553 830,00 € 229 350,00 € 33 890,00 € 169 320,00 € 466 910,00 € 229 660,00 € 122 780,00 € 35 940,00 € 19 300,00 € 88 000,00 € 75 170,00 € 42 440,00 € 190 000,00 € 45 080,00 € 311 620,00 € 65 660,00 € 100 950,00 €
2003 1 293 546 990,00 € 218 530,00 € 30 330,00 € 148 540,00 € 454 990,00 € 217 570,00 € 119 330,00 € 27 970,00 € 16 580,00 € 80 750,00 € 72 440,00 € 41 480,00 € 174 410,00 € 99 340,00 € 439 450,00 € 59 890,00 € 87 860,00 €
2002 1 293 501 990,00 € 213 810,00 € 26 580,00 € 148 000,00 € 420 370,00 € 205 110,00 € 105 190,00 € 31 860,00 € 21 510,00 € 79 140,00 € 69 670,00 € 40 830,00 € 100 000,00 € 81 010,00 € 322 660,00 € 55 910,00 € 87 500,00 €
2001 1 293 483 660,00 € 204 150,00 € 25 580,00 € 141 340,00 € 384 700,00 € 175 910,00 € 96 800,00 € 33 900,00 € 27 920,00 € 77 640,00 € 66 540,00 € 40 130,00 € 21 340,00 € 80 900,00 € 106 710,00 € 48 640,00 € 82 520,00 €
2000 1 293 550 350,00 € 193 900,00 € 22 810,00 € 135 250,00 € 462 820,00 € 168 950,00 € 112 620,00 € 34 360,00 € 19 260,00 € 73 460,00 € 63 210,00 € 39 650,00 € 57 930,00 € 300 920,00 € 429 580,00 € 49 640,00 € 84 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 843 38 322 772,00 € 2 711 238,00 € 523 31 315 072,00 € 590 24 729 387,00 € 302 9 315 727,00 €
2023 837 34 621 558,00 € 2 156 739,00 € 498 27 430 369,00 € 595 24 549 900,00 € 297 8 361 269,00 €
2022 818 32 921 619,00 € 2 182 929,00 € 491 26 525 340,00 € 585 23 704 733,00 € 292 7 657 833,00 €
2021 826 31 600 776,00 € 2 191 511,00 € 503 25 770 821,00 € 597 22 280 124,00 € 293 7 262 126,00 €
2020 824 30 143 128,00 € 2 082 528,00 € 488 24 399 599,00 € 611 21 429 465,00 € 286 6 985 906,00 €
2019 826 30 115 807,00 € 2 177 663,00 € 517 24 615 136,00 € 612 21 410 859,00 € 281 6 508 284,00 €
2018 810 29 681 810,00 € 2 139 633,00 € 537 25 067 143,00 € 595 21 378 327,00 € 279 6 300 599,00 €
2017 797 28 443 129,00 € 1 995 042,00 € 469 22 535 045,00 € 586 21 124 812,00 € 265 6 168 215,00 €
2016 794 27 223 072,00 € 1 889 783,00 € 440 21 072 767,00 € 584 20 432 458,00 € 255 5 987 602,00 €
2015 740 25 457 296,00 € 1 837 746,00 € 417 19 770 332,00 € 541 18 839 524,00 € 243 5 589 697,00 €
2014 731 24 781 256,00 € 1 762 554,00 € 414 19 347 319,00 € 533 18 115 732,00 € 238 5 451 691,00 €
2013 711 24 228 836,00 € 1 707 404,00 € 407 19 062 582,00 € 511 17 702 430,00 € 241 5 298 488,00 €
2012 693 23 248 827,00 € 1 658 855,00 € 429 19 278 418,00 € 499 16 435 706,00 € 229 4 903 457,00 €
2011 674 21 509 312,00 € 1 444 704,00 € 453 18 935 573,00 € 474 15 100 507,00 € 225 4 557 965,00 €
2010 689 20 404 817,00 € 1 213 427,00 € 450 17 874 119,00 € 491 14 690 464,00 € 218 4 221 306,00 €
2009 661 19 357 112,00 € 1 139 747,00 € 427 16 783 135,00 € 459 13 708 849,00 € 219 4 230 555,00 €
2008 643 18 615 660,00 € 1 083 708,00 € 402 15 931 852,00 € 462 13 257 042,00 € 213 4 005 377,00 €
2007 615 17 251 145,00 € 1 118 059,00 € 396 14 869 675,00 € 429 12 083 929,00 € 200 3 685 665,00 €
2006 600 16 286 696,00 € 1 082 257,00 € 376 14 004 690,00 € 418 11 473 686,00 € 182 3 272 817,00 €
2005 596 12 878 587,00 € 1 457 218,00 € 376 11 158 832,00 € 424 10 925 989,00 € 176 3 090 686,00 €
2004 582 11 899 960,00 € 961 201,00 € 360 10 116 637,00 € 407 10 219 772,00 € 173 2 879 360,00 €
2003 575 14 487 087,00 € 1 407 957,00 € 353 12 728 025,00 € 402 10 501 020,00 € 163 2 689 380,00 €
2002 560 11 323 979,00 € 800 107,00 € 325 9 516 351,00 € 402 9 950 601,00 € 152 2 336 046,00 €
2001 568 10 953 983,00 € 937 472,00 € 335 9 134 180,00 € 403 9 615 502,00 € 156 2 259 070,00 €
2000 — — 1 130 856,75 € 336 9 278 416,57 € — — — —
1999 — — 1 301 536,69 € 327 10 142 270,61 € — — — —
1998 — — 865 202,14 € 310 7 434 399,82 € — — — —
1997 — — 672 170,74 € 278 6 464 608,66 € — — — —
1996 — — 704 507,92 € 260 6 300 379,90 € — — — —
1995 — — 1 079 278,82 € 277 7 696 900,10 € — — — —
1994 — — 1 245 903,01 € 269 8 548 460,80 € — — — —
1993 — — 860 891,03 € 250 5 968 685,90 € — — — —
1992 — — 1 030 706,59 € 230 6 537 123,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques TOURNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques TOURNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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