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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Leroy, maire de Denonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Denonville
Territoire
Denonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Leroy est maire de Denonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Denonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 29/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Denonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,25 %
  • Inscrits579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,25 % (262 votants sur 579 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE HISTOIRE COMMUNE, UN AVENIR A PARTAGER ! Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE HISTOIRE COMMUNE, UN AVENIR A PARTAGER ! 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 20
Nuls 41
Abstentions 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28129
Commune Denonville
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Denonville

Inscrits579
Votants262
Participation45,25 %
Abstentions317
Suffrages exprimés201
Votes blancs20
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Denonville1 57945,25 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Denonville

  • Population 795 habitants
  • Recettes de fonctionnement 463 588,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 446 441,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 463 588,83 446 441,85
2024 458 412,09 442 389,87
2023 411 082,56 418 956,25
2022 444 994,37 395 125,58
2021 382 391,26 442 048,94
2020 374 900,85 346 473,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 463 588,83 € 458 412,09 € 411 082,56 € 444 994,37 € 382 391,26 € 374 900,85 € 583,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 446 441,85 € 442 389,87 € 418 956,25 € 395 125,58 € 442 048,94 € 346 473,75 € 561,56 € (2025)
Impôts locaux 321 784,48 € 301 512,48 € 287 814,48 € 282 365,43 € 265 845,31 € 247 115,33 € 404,76 € (2025)
Frais de personnel 138 154,15 € 132 888,56 € 126 130,71 € 119 505,89 € 116 163,52 € 107 429,96 € 173,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 927,00 € 9 551,69 € 24 739,38 € 76 513,29 € 31 328,67 € 47 068,40 € 8,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 848,41 € 38 873,66 € 357 228,50 € 272 649,01 € 88 840,29 € 293 600,71 € 276,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 848,41 € 38 873,66 € 357 228,50 € 272 649,01 € 88 840,29 € 293 600,71 € 276,54 € (2025)
Épargne brute 17 146,98 € 16 022,22 € -7 873,69 € 49 868,79 € -59 657,68 € 28 427,10 € 21,57 € (2025)
Épargne nette 17 146,98 € 16 022,22 € -7 873,69 € 49 868,79 € -59 657,68 € 28 427,10 € 21,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 985,19 € 56 879,16 € -213 268,76 € -22 303,89 € -50 526,97 € -88 097,05 € -70,42 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 165 750,00 € 165 750,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 105
Dotation forfaitaire 47 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 732
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 732,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Denonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 463 590 446 440 219 850
2024 458 410 442 390 38 870
2023 411 080 418 960 357 230
2022 445 190 395 320 272 650
2021 382 390 442 050 88 840
2020 374 900 346 470 293 600
2019 372 070 332 050 211 110
2018 421 130 342 770 73 170
2017 777 110 760 720 115 470
2016 429 740 320 450 68 330
2015 355 090 381 300 74 440
2014 483 410 487 590 56 100
2013 339 650 336 270 43 710
2012 336 520 312 280 87 860
2011 316 610 318 940 155 800
2010 510 730 513 080 11 210
2009 272 480 358 680 68 000
2008 298 080 280 990 46 470
2007 306 640 264 540 69 460
2006 360 600 248 580 50 770
2005 295 190 236 110 46 690
2004 252 530 247 050 40 720
2003 288 480 218 700 34 600
2002 375 530 308 200 246 670
2001 207 790 172 900 48 910
2000 257 190 200 920 54 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 620 236 430 38 290
2024 8 310 229 640 42 940
2023 10 870 216 790 41 390
2022 9 160 201 700 38 720
2021 8 600 190 750 37 500
2020 114 970 91 470 37 440
2019 112 020 89 240 37 180
2018 106 140 86 820 36 010
2017 101 100 85 710 35 700
2016 100 170 83 030 35 570
2015 94 700 81 090 35 260
2014 86 840 76 570 34 590
2013 81 280 72 000 34 280
2012 75 090 71 140 33 770
2011 70 820 65 630 32 280
2010 61 360 57 460 28 520
2009 51 220 47 340 26 200
2008 47 830 46 230 25 820
2007 48 020 45 930 25 420
2006 47 270 44 290 24 930
2005 44 360 41 830 30 520
2004 43 570 38 990 30 000
2003 40 460 36 820 29 640
2002 37 400 35 340 29 390
2001 37 040 34 400 28 850
2000 36 430 32 950 28 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 12 420 13 100
2015 0 11 780 13 100
2014 0 11 170 13 100
2013 0 10 590 13 100
2012 0 10 050 13 100
2011 0 11 350 15 020
2010 0 11 980 16 290
2009 0 12 740 17 680
2008 0 12 550 18 140
2007 0 11 940 18 140
2006 0 11 360 18 140
2005 0 12 590 20 020
2004 0 13 400 21 480
2003 0 19 500 28 790
2002 137 200 23 040 27 260
2001 15 240 13 410 16 470
2000 0 11 090 15 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 795 463 590,00 € 325 660,00 € 21 370,00 € 75 620,00 € 446 440,00 € 138 150,00 € 56 050,00 € 0,00 € 6 900,00 € 7 620,00 € 236 430,00 € 38 290,00 € 0,00 € 91 010,00 € 219 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 789 458 410,00 € 309 750,00 € 23 770,00 € 76 360,00 € 442 390,00 € 132 890,00 € 59 310,00 € 0,00 € 7 280,00 € 8 310,00 € 229 640,00 € 42 940,00 € 0,00 € 30 340,00 € 38 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 796 411 080,00 € 296 560,00 € 0,00 € 75 890,00 € 418 960,00 € 126 130,00 € 66 630,00 € 0,00 € 5 670,00 € 10 870,00 € 216 790,00 € 41 390,00 € 0,00 € 139 360,00 € 357 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 777 445 190,00 € 275 290,00 € 12 310,00 € 70 100,00 € 395 320,00 € 119 510,00 € 45 490,00 € 0,00 € 3 600,00 € 9 160,00 € 201 700,00 € 38 720,00 € 0,00 € 101 390,00 € 272 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 777 382 390,00 € 261 580,00 € 8 680,00 € 69 630,00 € 442 050,00 € 116 160,00 € 51 050,00 € 0,00 € 3 430,00 € 8 600,00 € 190 750,00 € 37 500,00 € 0,00 € 51 230,00 € 88 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 778 374 900,00 € 252 220,00 € 7 740,00 € 64 100,00 € 346 470,00 € 107 430,00 € 44 430,00 € 0,00 € 3 830,00 € 114 970,00 € 91 470,00 € 37 440,00 € 0,00 € 117 820,00 € 293 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 771 372 070,00 € 248 030,00 € -46 180,00 € 74 680,00 € 332 050,00 € 117 190,00 € 36 800,00 € 0,00 € 4 830,00 € 112 020,00 € 89 240,00 € 37 180,00 € 0,00 € 64 310,00 € 211 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 772 421 130,00 € 237 030,00 € 230,00 € 94 150,00 € 342 770,00 € 116 600,00 € 41 310,00 € 0,00 € 3 830,00 € 106 140,00 € 86 820,00 € 36 010,00 € 0,00 € 33 890,00 € 73 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 755 777 110,00 € 230 860,00 € 0,00 € 70 480,00 € 760 720,00 € 89 050,00 € 40 900,00 € 0,00 € 5 600,00 € 101 100,00 € 85 710,00 € 35 700,00 € 0,00 € 7 890,00 € 115 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 759 429 740,00 € 227 060,00 € -3 830,00 € 72 860,00 € 320 450,00 € 86 010,00 € 37 260,00 € 680,00 € 6 550,00 € 100 170,00 € 83 030,00 € 35 570,00 € 0,00 € 31 430,00 € 68 330,00 € 12 420,00 € 13 100,00 €
2015 763 355 090,00 € 219 870,00 € -6 570,00 € 82 090,00 € 381 300,00 € 108 310,00 € 50 880,00 € 1 320,00 € 5 250,00 € 94 700,00 € 81 090,00 € 35 260,00 € 0,00 € 17 260,00 € 74 440,00 € 11 780,00 € 13 100,00 €
2014 779 483 410,00 € 206 450,00 € -3 570,00 € 90 710,00 € 487 590,00 € 83 980,00 € 41 260,00 € 1 930,00 € 7 100,00 € 86 840,00 € 76 570,00 € 34 590,00 € 0,00 € 3 440,00 € 56 100,00 € 11 170,00 € 13 100,00 €
2013 788 339 650,00 € 195 970,00 € 0,00 € 87 300,00 € 336 270,00 € 88 390,00 € 44 760,00 € 2 510,00 € 7 950,00 € 81 280,00 € 72 000,00 € 34 280,00 € 0,00 € 20 840,00 € 43 710,00 € 10 590,00 € 13 100,00 €
2012 785 336 520,00 € 189 240,00 € 0,00 € 87 230,00 € 312 280,00 € 78 560,00 € 40 120,00 € 3 050,00 € 5 100,00 € 75 090,00 € 71 140,00 € 33 770,00 € 0,00 € 37 180,00 € 87 860,00 € 10 050,00 € 13 100,00 €
2011 800 316 610,00 € 176 700,00 € 0,00 € 88 100,00 € 318 940,00 € 88 330,00 € 37 120,00 € 3 670,00 € 12 550,00 € 70 820,00 € 65 630,00 € 32 280,00 € 0,00 € 11 420,00 € 155 800,00 € 11 350,00 € 15 020,00 €
2010 816 510 730,00 € 147 360,00 € 0,00 € 93 230,00 € 513 080,00 € 94 240,00 € 34 800,00 € 4 310,00 € 4 420,00 € 61 360,00 € 57 460,00 € 28 520,00 € 0,00 € 11 020,00 € 11 210,00 € 11 980,00 € 16 290,00 €
2009 826 272 480,00 € 125 000,00 € 0,00 € 109 830,00 € 358 680,00 € 104 980,00 € 41 250,00 € 4 940,00 € 6 200,00 € 51 220,00 € 47 340,00 € 26 200,00 € 0,00 € 5 560,00 € 68 000,00 € 12 740,00 € 17 680,00 €
2008 686 298 080,00 € 109 830,00 € 0,00 € 109 910,00 € 280 990,00 € 94 220,00 € 39 280,00 € 5 590,00 € 3 680,00 € 47 830,00 € 46 230,00 € 25 820,00 € 0,00 € 6 700,00 € 46 470,00 € 12 550,00 € 18 140,00 €
2007 686 306 640,00 € 119 430,00 € 0,00 € 95 730,00 € 264 540,00 € 83 490,00 € 43 910,00 € 6 200,00 € 5 800,00 € 48 020,00 € 45 930,00 € 25 420,00 € 0,00 € 13 580,00 € 69 460,00 € 11 940,00 € 18 140,00 €
2006 686 360 600,00 € 117 510,00 € 0,00 € 94 730,00 € 248 580,00 € 81 130,00 € 34 650,00 € 6 780,00 € 5 660,00 € 47 270,00 € 44 290,00 € 24 930,00 € 0,00 € 12 840,00 € 50 770,00 € 11 360,00 € 18 140,00 €
2005 686 295 190,00 € 118 280,00 € 0,00 € 98 670,00 € 236 110,00 € 68 680,00 € 37 810,00 € 7 430,00 € 5 740,00 € 44 360,00 € 41 830,00 € 30 520,00 € 0,00 € 11 430,00 € 46 690,00 € 12 590,00 € 20 020,00 €
2004 686 252 530,00 € 114 340,00 € 0,00 € 64 190,00 € 247 050,00 € 62 080,00 € 34 320,00 € 8 070,00 € 26 500,00 € 43 570,00 € 38 990,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 720,00 € 13 400,00 € 21 480,00 €
2003 686 288 480,00 € 108 850,00 € 0,00 € 72 670,00 € 218 700,00 € 53 910,00 € 36 220,00 € 9 290,00 € 9 350,00 € 40 460,00 € 36 820,00 € 29 640,00 € 0,00 € 11 030,00 € 34 600,00 € 19 500,00 € 28 790,00 €
2002 686 375 530,00 € 103 170,00 € 10,00 € 72 280,00 € 308 200,00 € 51 210,00 € 33 360,00 € 4 220,00 € 7 700,00 € 37 400,00 € 35 340,00 € 29 390,00 € 137 200,00 € 9 420,00 € 246 670,00 € 23 040,00 € 27 260,00 €
2001 686 207 790,00 € 101 610,00 € 40,00 € 68 900,00 € 172 900,00 € 45 600,00 € 25 540,00 € 3 060,00 € 3 350,00 € 37 040,00 € 34 400,00 € 28 850,00 € 15 240,00 € 3 440,00 € 48 910,00 € 13 410,00 € 16 470,00 €
2000 686 257 190,00 € 101 940,00 € 36 850,00 € 67 420,00 € 200 920,00 € 45 590,00 € 25 070,00 € 4 590,00 € 2 590,00 € 36 430,00 € 32 950,00 € 28 670,00 € 0,00 € 11 110,00 € 54 110,00 € 11 090,00 € 15 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 427 15 357 715,00 € 720 807,00 € 230 11 178 165,00 € 339 13 651 367,00 € 105 3 271 509,00 €
2023 416 14 601 451,00 € 632 959,00 € 222 10 388 537,00 € 335 13 261 074,00 € 99 2 880 745,00 €
2022 403 13 455 792,00 € 612 822,00 € 228 10 046 453,00 € 325 12 307 051,00 € 94 2 665 127,00 €
2021 409 13 231 739,00 € 604 476,00 € 219 9 384 449,00 € 327 11 736 419,00 € 92 2 551 949,00 €
2020 394 12 598 876,00 € 652 199,00 € 220 9 219 955,00 € 312 11 048 147,00 € 97 2 530 091,00 €
2019 386 11 976 277,00 € 583 177,00 € 238 9 130 185,00 € 309 10 859 163,00 € 96 2 600 168,00 €
2018 385 11 670 743,00 € -94 714,00 € 239 9 116 489,00 € 309 10 756 381,00 € 95 2 385 919,00 €
2017 390 11 755 846,00 € 609 753,00 € 210 8 524 492,00 € 319 10 560 330,00 € 95 2 328 379,00 €
2016 372 10 829 764,00 € 508 506,00 € 198 7 602 417,00 € 303 10 151 482,00 € 98 2 344 166,00 €
2015 364 10 605 968,00 € 568 374,00 € 192 7 569 317,00 € 292 9 944 804,00 € 93 2 164 797,00 €
2014 365 10 784 478,00 € 579 970,00 € 195 7 703 171,00 € 293 10 220 434,00 € 87 2 078 323,00 €
2013 376 11 391 332,00 € 856 388,00 € 207 8 618 469,00 € 306 10 213 808,00 € 91 2 003 606,00 €
2012 368 11 799 059,00 € 710 517,00 € 224 9 519 726,00 € 307 10 415 703,00 € 84 1 827 102,00 €
2011 370 10 113 152,00 € 490 800,00 € 258 8 812 929,00 € 316 9 974 869,00 € 78 1 616 261,00 €
2010 377 9 827 844,00 € 392 122,00 € 256 8 291 388,00 € 318 9 638 265,00 € 79 1 568 739,00 €
2009 365 9 748 409,00 € 438 369,00 € 251 8 447 708,00 € 307 9 565 748,00 € 77 1 449 794,00 €
2008 364 9 626 277,00 € 349 815,00 € 243 8 285 685,00 € 304 9 342 383,00 € 80 1 396 203,00 €
2007 360 9 038 610,00 € 408 277,00 € 241 7 602 944,00 € 299 8 825 562,00 € 76 1 312 728,00 €
2006 358 8 943 084,00 € 376 461,00 € 251 7 811 248,00 € 298 8 809 660,00 € 74 1 252 293,00 €
2005 374 6 993 699,00 € 422 350,00 € 236 5 815 036,00 € 305 8 607 564,00 € 81 1 302 745,00 €
2004 365 6 728 067,00 € 398 929,00 € 234 5 639 896,00 € 302 8 311 492,00 € 71 1 119 684,00 €
2003 360 6 340 478,00 € 350 478,00 € 229 5 239 061,00 € 294 7 875 775,00 € 65 967 785,00 €
2002 347 6 120 145,00 € 324 788,00 € 224 5 032 099,00 € 287 7 569 055,00 € 59 872 829,00 €
2001 334 5 566 023,00 € 314 517,00 € 203 4 482 316,00 € 264 6 549 410,00 € 79 1 061 916,00 €
2000 — — 331 598,87 € 193 4 175 289,84 € — — — —
1999 — — 334 490,98 € 183 3 830 831,29 € — — — —
1998 — — 364 137,28 € 180 3 756 368,94 € — — — —
1997 — — 274 183,67 € 168 3 303 115,60 € — — — —
1996 — — 335 935,74 € 169 3 534 064,89 € — — — —
1995 — — 304 141,73 € 157 3 082 138,16 € — — — —
1994 — — 237 764,21 € 149 2 825 736,60 € — — — —
1993 — — 257 920,87 € 135 2 655 480,01 € — — — —
1992 — — 276 753,05 € 137 2 588 414,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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