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Fiche de l’élu

Pierre-Alexandre Cousot, maire de Derbamont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Derbamont
Territoire
Derbamont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre-Alexandre Cousot est maire de Derbamont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Derbamont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 05/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Derbamont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,70 %
  • Inscrits93
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,70 % (89 votants sur 93 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'envie d'agir Donnée non disponible 51 57,30 % —
2e Les Volontaires de Derbamont Donnée non disponible 38 42,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'envie d'agir 51
Les Volontaires de Derbamont 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88129
Commune Derbamont
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Derbamont

Inscrits93
Votants89
Participation95,70 %
Abstentions4
Suffrages exprimés89
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Derbamont1 9395,70 %89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Derbamont

  • Population 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 634,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 997,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 033,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 634,56 98 997,23
2024 123 748,59 88 077,25
2023 105 284,52 106 786,02
2022 128 756,84 94 589,61
2021 132 437,27 92 089,08
2020 105 176,20 103 939,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Derbamont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 634,56 € 123 748,59 € 105 284,52 € 128 756,84 € 132 437,27 € 105 176,20 € 1 214,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 997,23 € 88 077,25 € 106 786,02 € 94 589,61 € 92 089,08 € 103 939,67 € 980,17 € (2025)
Impôts locaux 36 399,00 € 35 648,00 € 33 014,00 € 31 203,00 € 29 929,00 € 27 869,00 € 360,39 € (2025)
Frais de personnel 7 108,10 € 6 964,66 € 7 289,88 € 10 589,02 € 11 267,03 € 9 654,81 € 70,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 292,59 € 0,00 € 510,32 € 3 789,52 € 4 666,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 824,23 € 22 855,02 € 26 563,70 € 21 584,61 € 21 701,77 € 21 262,86 € 235,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 4 638,00 € 0,00 € 1 521,60 € 1 902,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 23 637,33 € 35 671,34 € -1 501,50 € 34 167,23 € 40 348,19 € 1 236,53 € 234,03 € (2025)
Épargne nette -186,90 € 12 816,32 € -23 427,20 € 12 582,62 € 20 168,02 € -18 124,33 € -1,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 398,15 € 37 211,34 € -6 139,50 € 34 167,23 € 38 826,59 € -665,47 € 241,57 € (2025)
Encours de la dette 38 033,80 € 61 858,03 € 84 713,05 € 106 088,75 € 127 673,36 € 147 853,53 € 376,57 € (2025)
Annuité de la dette 26 209,52 € 26 221,20 € 26 210,82 € 26 752,01 € 26 319,45 € 26 083,64 € 259,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 904
Dotation forfaitaire 8 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Derbamont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 904,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Derbamont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 770 88 730 0
2024 116 540 83 800 0
2023 96 360 101 290 0
2022 119 080 85 930 0
2021 106 120 78 830 1 520
2020 105 180 97 830 1 900
2019 100 720 64 200 1 520
2018 94 980 86 990 1 250
2017 83 090 95 320 1 870
2016 97 670 94 210 1 250
2015 91 080 78 180 8 460
2014 91 950 83 580 2 950
2013 125 780 90 950 13 090
2012 97 460 71 530 5 120
2011 161 100 125 790 1 660
2010 97 890 74 130 6 070
2009 77 950 72 570 10 600
2008 95 490 103 460 55 190
2007 70 450 58 570 446 060
2006 68 940 58 830 12 090
2005 97 110 69 410 8 700
2004 85 590 67 650 42 930
2003 139 270 67 900 57 960
2002 63 670 65 010 31 970
2001 54 640 90 120 4 420
2000 180 210 72 400 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 670 23 360 7 100
2024 1 860 22 530 7 980
2023 2 060 20 300 7 670
2022 2 260 18 910 7 170
2021 1 620 18 470 6 940
2020 14 280 7 780 6 930
2019 13 880 7 690 6 840
2018 13 730 7 740 6 690
2017 14 000 7 390 6 610
2016 14 500 7 230 6 580
2015 14 440 6 930 6 450
2014 12 640 6 530 6 210
2013 12 670 5 920 6 020
2012 11 700 5 690 5 870
2011 8 980 3 780 4 030
2010 3 570 3 620 3 710
2009 3 390 3 200 3 680
2008 3 340 2 950 3 650
2007 3 050 2 790 3 560
2006 2 620 2 610 3 420
2005 2 890 2 580 4 130
2004 2 520 2 410 3 990
2003 2 330 2 310 3 880
2002 2 170 2 280 3 760
2001 1 930 2 300 3 720
2000 1 840 2 190 3 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 390 21 170
2024 0 18 560 21 170
2023 0 17 770 21 170
2022 0 17 010 21 170
2021 0 16 280 21 170
2020 0 15 580 21 170
2019 0 14 920 21 170
2018 0 14 280 21 170
2017 0 13 670 21 170
2016 0 13 080 21 170
2015 0 12 520 21 170
2014 0 11 990 21 170
2013 0 11 470 21 170
2012 0 10 980 21 170
2011 0 10 510 21 170
2010 0 13 110 24 330
2009 0 12 560 24 570
2008 0 39 820 51 590
2007 295 000 2 700 3 170
2006 0 2 590 3 170
2005 0 2 490 3 170
2004 0 3 910 4 740
2003 0 4 220 5 260
2002 0 7 960 9 580
2001 0 7 420 9 590
2000 0 6 920 9 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 101 110 770,00 € 34 130,00 € 7 350,00 € 23 890,00 € 88 730,00 € 7 110,00 € 37 590,00 € 1 770,00 € 1 120,00 € 2 670,00 € 23 360,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 390,00 € 21 170,00 €
2024 106 116 540,00 € 33 170,00 € 8 520,00 € 24 730,00 € 83 800,00 € 6 960,00 € 28 790,00 € 2 600,00 € 900,00 € 1 860,00 € 22 530,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 560,00 € 21 170,00 €
2023 111 96 360,00 € 30 320,00 € 10 420,00 € 24 520,00 € 101 290,00 € 7 290,00 € 43 470,00 € 3 400,00 € 930,00 € 2 060,00 € 20 300,00 € 7 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 770,00 € 21 170,00 €
2022 117 119 080,00 € 28 290,00 € 10 150,00 € 24 710,00 € 85 930,00 € 10 590,00 € 26 520,00 € 4 160,00 € 1 100,00 € 2 260,00 € 18 910,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 21 170,00 €
2021 115 106 120,00 € 27 100,00 € 9 070,00 € 23 580,00 € 78 830,00 € 11 270,00 € 18 320,00 € 4 880,00 € 1 650,00 € 1 620,00 € 18 470,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 16 280,00 € 21 170,00 €
2020 114 105 180,00 € 24 510,00 € 8 570,00 € 22 740,00 € 97 830,00 € 9 650,00 € 30 470,00 € 5 580,00 € 0,00 € 14 280,00 € 7 780,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 15 580,00 € 21 170,00 €
2019 112 100 720,00 € 23 940,00 € 12 940,00 € 21 580,00 € 64 200,00 € 3 410,00 € 23 160,00 € 6 250,00 € 0,00 € 13 880,00 € 7 690,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 14 920,00 € 21 170,00 €
2018 107 94 980,00 € 23 700,00 € 2 040,00 € 21 590,00 € 86 990,00 € 14 160,00 € 18 990,00 € 6 890,00 € 350,00 € 13 730,00 € 7 740,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 14 280,00 € 21 170,00 €
2017 103 83 090,00 € 23 530,00 € 6 610,00 € 20 080,00 € 95 320,00 € 17 610,00 € 20 020,00 € 7 500,00 € 940,00 € 14 000,00 € 7 390,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 1 870,00 € 13 670,00 € 21 170,00 €
2016 97 97 670,00 € 24 040,00 € 6 190,00 € 18 280,00 € 94 210,00 € 20 850,00 € 29 180,00 € 8 080,00 € 0,00 € 14 500,00 € 7 230,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 13 080,00 € 21 170,00 €
2015 99 91 080,00 € 23 360,00 € 5 950,00 € 19 500,00 € 78 180,00 € 18 510,00 € 22 230,00 € 8 640,00 € 30,00 € 14 440,00 € 6 930,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 8 460,00 € 12 520,00 € 21 170,00 €
2014 95 91 950,00 € 20 890,00 € 5 340,00 € 19 600,00 € 83 580,00 € 16 540,00 € 28 300,00 € 9 180,00 € 600,00 € 12 640,00 € 6 530,00 € 6 210,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 950,00 € 11 990,00 € 21 170,00 €
2013 94 125 780,00 € 20 130,00 € 5 240,00 € 19 560,00 € 90 950,00 € 16 650,00 € 25 790,00 € 9 800,00 € 620,00 € 12 670,00 € 5 920,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 13 090,00 € 11 470,00 € 21 170,00 €
2012 92 97 460,00 € 19 960,00 € 4 570,00 € 18 540,00 € 71 530,00 € 15 590,00 € 22 410,00 € 10 180,00 € 920,00 € 11 700,00 € 5 690,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 5 120,00 € 10 980,00 € 21 170,00 €
2011 91 161 100,00 € 12 980,00 € 2 920,00 € 17 870,00 € 125 790,00 € 17 210,00 € 25 990,00 € 10 850,00 € 100,00 € 8 980,00 € 3 780,00 € 4 030,00 € 0,00 € 3 700,00 € 1 660,00 € 10 510,00 € 21 170,00 €
2010 91 97 890,00 € 12 600,00 € 5 220,00 € 16 350,00 € 74 130,00 € 18 270,00 € 20 530,00 € 11 440,00 € 600,00 € 3 570,00 € 3 620,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 070,00 € 13 110,00 € 24 330,00 €
2009 90 77 950,00 € 12 010,00 € 9 170,00 € 18 000,00 € 72 570,00 € 18 960,00 € 16 550,00 € 12 010,00 € 740,00 € 3 390,00 € 3 200,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 10 600,00 € 12 560,00 € 24 570,00 €
2008 110 95 490,00 € 11 300,00 € 4 910,00 € 20 600,00 € 103 460,00 € 15 570,00 € 25 930,00 € 11 770,00 € 780,00 € 3 340,00 € 2 950,00 € 3 650,00 € 0,00 € 72 300,00 € 55 190,00 € 39 820,00 € 51 590,00 €
2007 110 70 450,00 € 10 180,00 € 0,00 € 20 370,00 € 58 570,00 € 14 680,00 € 20 370,00 € 470,00 € 750,00 € 3 050,00 € 2 790,00 € 3 560,00 € 295 000,00 € 86 730,00 € 446 060,00 € 2 700,00 € 3 170,00 €
2006 110 68 940,00 € 9 510,00 € 4 590,00 € 19 780,00 € 58 830,00 € 15 510,00 € 17 330,00 € 570,00 € 1 160,00 € 2 620,00 € 2 610,00 € 3 420,00 € 0,00 € 1 040,00 € 12 090,00 € 2 590,00 € 3 170,00 €
2005 110 97 110,00 € 9 930,00 € 3 610,00 € 19 150,00 € 69 410,00 € 23 740,00 € 19 950,00 € 680,00 € 930,00 € 2 890,00 € 2 580,00 € 4 130,00 € 0,00 € 2 090,00 € 8 700,00 € 2 490,00 € 3 170,00 €
2004 110 85 590,00 € 9 770,00 € 3 380,00 € 18 630,00 € 67 650,00 € 24 970,00 € 17 000,00 € 820,00 € 920,00 € 2 520,00 € 2 410,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 42 930,00 € 3 910,00 € 4 740,00 €
2003 110 139 270,00 € 9 240,00 € 3 160,00 € 14 710,00 € 67 900,00 € 22 170,00 € 22 620,00 € 1 050,00 € 1 020,00 € 2 330,00 € 2 310,00 € 3 880,00 € 0,00 € 20 240,00 € 57 960,00 € 4 220,00 € 5 260,00 €
2002 110 63 670,00 € 8 770,00 € 2 710,00 € 14 620,00 € 65 010,00 € 18 610,00 € 22 650,00 € 1 630,00 € 1 040,00 € 2 170,00 € 2 280,00 € 3 760,00 € 0,00 € 4 550,00 € 31 970,00 € 7 960,00 € 9 580,00 €
2001 110 54 640,00 € 7 940,00 € 2 330,00 € 14 360,00 € 90 120,00 € 15 710,00 € 22 700,00 € 2 160,00 € 1 020,00 € 1 930,00 € 2 300,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 4 420,00 € 7 420,00 € 9 590,00 €
2000 110 180 210,00 € 7 820,00 € 2 360,00 € 13 970,00 € 72 400,00 € 13 550,00 € 39 240,00 € 2 660,00 € 930,00 € 1 840,00 € 2 190,00 € 3 760,00 € 0,00 € 15 170,00 € 13 980,00 € 6 920,00 € 9 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 553 543,00 € 63 623,00 € 26 1 139 133,00 € 29 1 152 208,00 € 17 412 874,00 €
2023 46 1 325 341,00 € 39 727,00 € 22 900 410,00 € 27 968 855,00 € 21 403 666,00 €
2022 53 1 414 863,00 € 45 400,00 € 24 941 051,00 € 33 1 000 603,00 € 22 449 177,00 €
2021 55 1 354 557,00 € 42 969,00 € 24 832 198,00 € 33 997 329,00 € 23 392 933,00 €
2020 57 1 297 220,00 € 42 346,00 € 26 896 707,00 € 35 975 451,00 € 20 355 512,00 €
2019 54 1 206 836,00 € 29 631,00 € 27 805 929,00 € 33 956 253,00 € 20 322 232,00 €
2018 55 1 268 294,00 € 39 188,00 € 30 864 182,00 € 37 1 003 431,00 € 19 312 033,00 €
2017 53 1 209 710,00 € 30 131,00 € 21 729 659,00 € 35 986 270,00 € 18 293 793,00 €
2016 53 1 149 889,00 € 27 877,00 € 18 658 117,00 € 33 977 123,00 € 19 296 668,00 €
2015 52 1 156 412,00 € 23 030,00 € 19 629 037,00 € 32 924 336,00 € 19 299 878,00 €
2014 51 1 104 255,00 € 23 884,00 € 18 609 986,00 € 30 860 857,00 € 20 315 318,00 €
2013 50 1 028 870,00 € 16 642,00 € 18 552 505,00 € 27 787 129,00 € 20 310 908,00 €
2012 56 1 062 669,00 € 25 110,00 € 23 716 704,00 € 32 813 204,00 € 24 293 553,00 €
2011 56 1 003 247,00 € 16 159,00 € 27 758 025,00 € 35 787 369,00 € 24 281 275,00 €
2010 49 877 571,00 € -9 873,00 € 20 566 126,00 € 29 627 574,00 € 21 274 577,00 €
2009 51 887 904,00 € 5 277,00 € 21 611 294,00 € 29 633 264,00 € 23 299 039,00 €
2008 50 861 439,00 € 4 441,00 € 23 631 483,00 € 26 549 427,00 € 24 327 830,00 €
2007 50 798 986,00 € -798,00 € 20 545 893,00 € 25 515 728,00 € 24 333 256,00 €
2006 47 743 096,00 € 7 546,00 € 13 439 962,00 € 20 391 010,00 € 23 334 903,00 €
2005 48 588 931,00 € 10 020,00 € 18 362 182,00 € 21 420 705,00 € 25 329 741,00 €
2004 47 540 179,00 € 14 965,00 € 17 327 622,00 € 20 356 256,00 € 24 303 877,00 €
2003 49 586 533,00 € 15 990,00 € 18 353 460,00 € 18 365 280,00 € 25 324 498,00 €
2002 50 570 481,00 € 12 249,00 € 16 306 941,00 € 21 371 606,00 € 27 306 512,00 €
2001 48 583 926,00 € 13 520,00 € 16 329 458,00 € 24 422 574,00 € 24 257 799,00 €
2000 — — 25 603,66 € 19 355 976,54 € — — — —
1999 — — 21 026,38 € 17 295 306,86 € — — — —
1998 — — 25 644,67 € 20 360 819,99 € — — — —
1997 — — 33 040,58 € 20 379 191,32 € — — — —
1996 — — 17 913,67 € 19 308 141,54 € — — — —
1995 — — 19 327,94 € 20 303 227,96 € — — — —
1994 — — 20 290,81 € 19 292 286,54 € — — — —
1993 — — 23 017,06 € 17 289 335,28 € — — — —
1992 — — 13 298,74 € 13 192 121,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierre-alexandre COUSOT depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Alexandre COUSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Alexandre COUSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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