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Fiche de l’élu

Christophe Bruneau, maire de Dercé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dercé
Territoire
Dercé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Bruneau est maire de Dercé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dercé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 11/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dercé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,89 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,89 % (85 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE VILLAGE 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86093
Commune Dercé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dercé

Inscrits129
Votants85
Participation65,89 %
Abstentions44
Suffrages exprimés68
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dercé1 12965,89 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dercé

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 968,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 648,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 753,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 968,03 128 648,89
2024 146 810,56 116 347,93
2023 150 304,37 124 186,85
2022 140 308,49 121 567,87
2021 126 367,49 114 888,22
2020 122 034,06 105 306,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dercé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 968,03 € 146 810,56 € 150 304,37 € 140 308,49 € 126 367,49 € 122 034,06 € 820,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 648,89 € 116 347,93 € 124 186,85 € 121 567,87 € 114 888,22 € 105 306,08 € 770,35 € (2025)
Impôts locaux 38 560,00 € 45 749,00 € 43 277,00 € 38 651,00 € 35 808,00 € 28 353,00 € 230,90 € (2025)
Frais de personnel 42 024,01 € 43 913,42 € 39 084,23 € 48 054,38 € 36 309,57 € 36 370,68 € 251,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 1 168,79 € 0,00 € 657,32 € 494,72 € 1 643,83 € 1,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 929,27 € 65 400,46 € 52 671,40 € 83 495,37 € 38 510,63 € 24 198,48 € 125,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 880,02 € 55 459,02 € 42 836,60 € 73 538,56 € 28 430,70 € 14 226,80 € 65,15 € (2025)
Épargne brute 8 319,14 € 30 462,63 € 26 117,52 € 18 740,62 € 11 479,27 € 16 727,98 € 49,82 € (2025)
Épargne nette -1 730,11 € 20 521,19 € 16 282,72 € 8 783,81 € 1 399,34 € 6 756,30 € -10,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 167,38 € 6 510,78 € -10 750,15 € -37 663,94 € 14 689,57 € 11 036,18 € 114,77 € (2025)
Encours de la dette 41 753,59 € 51 802,84 € 61 744,28 € 71 579,08 € 81 308,39 € 90 933,32 € 250,02 € (2025)
Annuité de la dette 10 563,20 € 10 563,20 € 10 563,20 € 10 790,70 € 11 018,20 € 11 013,20 € 63,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 590
Dotation forfaitaire 24 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 818

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dercé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 590,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 818,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dercé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 180 128 860 10 880
2024 149 500 119 040 55 460
2023 150 300 124 190 42 840
2022 140 310 121 570 73 540
2021 126 370 114 890 28 430
2020 125 820 109 100 14 230
2019 108 570 91 910 67 850
2018 115 720 96 230 25 400
2017 110 910 98 650 66 650
2016 108 630 90 360 45 230
2015 107 840 88 520 21 360
2014 113 020 99 500 60 250
2013 106 550 90 030 6 240
2012 103 610 93 360 26 740
2011 123 190 100 530 33 700
2010 110 780 92 580 29 140
2009 117 110 76 570 77 530
2008 119 710 81 550 81 650
2007 116 150 84 380 97 770
2006 117 930 66 680 37 690
2005 109 120 69 100 43 050
2004 107 320 72 930 140 060
2003 112 100 75 900 33 270
2002 103 140 68 710 55 530
2001 100 570 45 670 11 870
2000 104 080 50 490 27 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 39 680 0
2024 8 690 37 850 6 710
2023 8 590 35 140 6 240
2022 7 440 31 900 5 810
2021 7 990 29 760 5 580
2020 22 390 7 310 5 400
2019 21 740 7 060 5 270
2018 21 550 6 740 5 150
2017 21 960 6 540 5 090
2016 20 880 6 380 5 040
2015 21 970 6 110 4 890
2014 21 150 5 900 4 790
2013 18 970 5 620 4 750
2012 19 190 5 400 4 620
2011 18 090 5 120 4 490
2010 6 860 4 570 4 190
2009 6 360 4 390 3 990
2008 6 340 4 120 3 820
2007 6 090 4 040 3 760
2006 6 010 3 880 3 710
2005 5 230 3 820 4 560
2004 5 130 3 640 4 470
2003 5 080 3 630 4 390
2002 4 820 3 410 4 350
2001 4 200 3 250 4 300
2000 3 890 3 070 4 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 050 10 560
2024 0 9 940 10 560
2023 0 9 830 10 560
2022 0 9 730 10 560
2021 0 9 620 10 560
2020 0 9 520 10 560
2019 100 000 0 60
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 210 1 220
2014 0 4 720 4 890
2013 0 4 530 4 890
2012 0 4 350 4 890
2011 0 4 180 4 890
2010 0 4 010 4 890
2009 0 3 850 4 890
2008 0 3 700 4 890
2007 0 3 550 4 890
2006 0 3 410 4 890
2005 40 000 2 470 3 700
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 137 180,00 € 34 130,00 € 25 100,00 € 37 840,00 € 128 860,00 € 42 020,00 € 45 150,00 € 510,00 € 2 000,00 € 6 710,00 € 39 680,00 € 0,00 € 0,00 € 14 800,00 € 10 880,00 € 10 050,00 € 10 560,00 €
2024 165 149 500,00 € 41 000,00 € 28 290,00 € 35 750,00 € 119 040,00 € 43 910,00 € 36 140,00 € 620,00 € 890,00 € 8 690,00 € 37 850,00 € 6 710,00 € 0,00 € 17 050,00 € 55 460,00 € 9 940,00 € 10 560,00 €
2023 162 150 300,00 € 37 710,00 € 35 460,00 € 35 120,00 € 124 190,00 € 39 080,00 € 45 400,00 € 730,00 € 1 050,00 € 8 590,00 € 35 140,00 € 6 240,00 € 0,00 € 1 580,00 € 42 840,00 € 9 830,00 € 10 560,00 €
2022 159 140 310,00 € 32 890,00 € 33 430,00 € 33 430,00 € 121 570,00 € 48 050,00 € 32 320,00 € 830,00 € 4 710,00 € 7 440,00 € 31 900,00 € 5 810,00 € 0,00 € 14 800,00 € 73 540,00 € 9 730,00 € 10 560,00 €
2021 159 126 370,00 € 31 070,00 € 27 340,00 € 33 310,00 € 114 890,00 € 36 310,00 € 41 660,00 € 940,00 € 2 290,00 € 7 990,00 € 29 760,00 € 5 580,00 € 0,00 € 20 060,00 € 28 430,00 € 9 620,00 € 10 560,00 €
2020 158 125 820,00 € 23 070,00 € 25 840,00 € 33 140,00 € 109 100,00 € 36 370,00 € 27 910,00 € 1 040,00 € 2 410,00 € 22 390,00 € 7 310,00 € 5 400,00 € 0,00 € 2 930,00 € 14 230,00 € 9 520,00 € 10 560,00 €
2019 157 108 570,00 € 22 230,00 € 21 470,00 € 32 860,00 € 91 910,00 € 35 190,00 € 23 350,00 € 160,00 € 2 410,00 € 21 740,00 € 7 060,00 € 5 270,00 € 100 000,00 € 15 280,00 € 67 850,00 € 0,00 € 60,00 €
2018 161 115 720,00 € 21 180,00 € 22 540,00 € 33 020,00 € 96 230,00 € 34 450,00 € 26 690,00 € 0,00 € 2 850,00 € 21 550,00 € 6 740,00 € 5 150,00 € 0,00 € 14 370,00 € 25 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 165 110 910,00 € 22 090,00 € 19 430,00 € 32 370,00 € 98 650,00 € 33 450,00 € 28 130,00 € 0,00 € 2 890,00 € 21 960,00 € 6 540,00 € 5 090,00 € 0,00 € 18 360,00 € 66 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 170 108 630,00 € 22 440,00 € 19 570,00 € 33 170,00 € 90 360,00 € 33 600,00 € 23 100,00 € 0,00 € 2 190,00 € 20 880,00 € 6 380,00 € 5 040,00 € 0,00 € 10 740,00 € 45 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 170 107 840,00 € 22 740,00 € 16 290,00 € 34 330,00 € 88 520,00 € 31 530,00 € 23 940,00 € 10,00 € 3 870,00 € 21 970,00 € 6 110,00 € 4 890,00 € 0,00 € 3 460,00 € 21 360,00 € 1 210,00 € 1 220,00 €
2014 170 113 020,00 € 23 550,00 € 16 140,00 € 35 430,00 € 99 500,00 € 31 210,00 € 37 330,00 € 170,00 € 2 910,00 € 21 150,00 € 5 900,00 € 4 790,00 € 0,00 € 33 050,00 € 60 250,00 € 4 720,00 € 4 890,00 €
2013 167 106 550,00 € 19 400,00 € 16 160,00 € 35 760,00 € 90 030,00 € 27 660,00 € 33 020,00 € 360,00 € 3 180,00 € 18 970,00 € 5 620,00 € 4 750,00 € 0,00 € 9 690,00 € 6 240,00 € 4 530,00 € 4 890,00 €
2012 164 103 610,00 € 19 030,00 € 17 150,00 € 35 170,00 € 93 360,00 € 28 130,00 € 35 570,00 € 540,00 € 3 310,00 € 19 190,00 € 5 400,00 € 4 620,00 € 0,00 € 390,00 € 26 740,00 € 4 350,00 € 4 890,00 €
2011 159 123 190,00 € 17 620,00 € 23 910,00 € 34 740,00 € 100 530,00 € 33 950,00 € 35 690,00 € 710,00 € 2 220,00 € 18 090,00 € 5 120,00 € 4 490,00 € 0,00 € 6 650,00 € 33 700,00 € 4 180,00 € 4 890,00 €
2010 166 110 780,00 € 16 320,00 € 0,00 € 35 190,00 € 92 580,00 € 27 700,00 € 35 020,00 € 880,00 € 3 940,00 € 6 860,00 € 4 570,00 € 4 190,00 € 0,00 € 530,00 € 29 140,00 € 4 010,00 € 4 890,00 €
2009 172 117 110,00 € 15 000,00 € 12 910,00 € 36 300,00 € 76 570,00 € 25 930,00 € 25 620,00 € 1 040,00 € 3 880,00 € 6 360,00 € 4 390,00 € 3 990,00 € 0,00 € 0,00 € 77 530,00 € 3 850,00 € 4 890,00 €
2008 170 119 710,00 € 14 410,00 € 14 040,00 € 36 070,00 € 81 550,00 € 25 230,00 € 31 760,00 € 1 190,00 € 3 780,00 € 6 340,00 € 4 120,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 81 650,00 € 3 700,00 € 4 890,00 €
2007 170 116 150,00 € 14 130,00 € 13 670,00 € 35 430,00 € 84 380,00 € 24 880,00 € 37 380,00 € 1 340,00 € 4 390,00 € 6 090,00 € 4 040,00 € 3 760,00 € 0,00 € 4 060,00 € 97 770,00 € 3 550,00 € 4 890,00 €
2006 170 117 930,00 € 13 770,00 € 13 100,00 € 34 610,00 € 66 680,00 € 25 490,00 € 19 190,00 € 1 480,00 € 4 220,00 € 6 010,00 € 3 880,00 € 3 710,00 € 0,00 € 4 490,00 € 37 690,00 € 3 410,00 € 4 890,00 €
2005 170 109 120,00 € 13 720,00 € 11 410,00 € 33 830,00 € 69 100,00 € 22 630,00 € 25 000,00 € 1 230,00 € 5 240,00 € 5 230,00 € 3 820,00 € 4 560,00 € 40 000,00 € 5 060,00 € 43 050,00 € 2 470,00 € 3 700,00 €
2004 170 107 320,00 € 13 370,00 € 9 090,00 € 33 140,00 € 72 930,00 € 21 390,00 € 30 540,00 € 0,00 € 6 200,00 € 5 130,00 € 3 640,00 € 4 470,00 € 0,00 € 37 160,00 € 140 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 170 112 100,00 € 13 260,00 € 8 260,00 € 32 660,00 € 75 900,00 € 21 080,00 € 27 600,00 € 0,00 € 6 240,00 € 5 080,00 € 3 630,00 € 4 390,00 € 0,00 € 270,00 € 33 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 170 103 140,00 € 12 800,00 € 6 520,00 € 32 520,00 € 68 710,00 € 18 370,00 € 31 270,00 € 0,00 € 5 740,00 € 4 820,00 € 3 410,00 € 4 350,00 € 0,00 € 710,00 € 55 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 170 100 570,00 € 12 040,00 € 5 980,00 € 31 980,00 € 45 670,00 € 8 950,00 € 17 870,00 € 0,00 € 4 800,00 € 4 200,00 € 3 250,00 € 4 300,00 € 0,00 € 2 080,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 170 104 080,00 € 11 440,00 € 5 060,00 € 32 040,00 € 50 490,00 € 10 640,00 € 22 000,00 € 0,00 € 4 410,00 € 3 890,00 € 3 070,00 € 4 260,00 € 0,00 € 380,00 € 27 960,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 146 167,00 € 134 040,00 € 46 2 097 088,00 € 64 2 035 064,00 € 47 1 194 212,00 €
2023 109 2 786 721,00 € 117 074,00 € 42 1 752 029,00 € 59 1 842 561,00 € 45 1 160 206,00 €
2022 109 4 344 407,00 € 102 770,00 € 40 3 370 909,00 € 61 1 592 546,00 € 45 1 102 908,00 €
2021 105 2 395 593,00 € 123 451,00 € 31 1 385 291,00 € 56 1 446 599,00 € 49 1 062 739,00 €
2020 112 2 435 611,00 € 128 862,00 € 37 1 356 670,00 € 61 1 540 954,00 € 48 1 015 084,00 €
2019 104 2 233 851,00 € 132 918,00 € 51 1 573 048,00 € 54 1 373 465,00 € 46 967 614,00 €
2018 102 1 944 554,00 € 44 617,00 € 45 1 172 821,00 € 56 1 122 717,00 € 45 934 811,00 €
2017 103 1 845 121,00 € 38 626,00 € 23 776 558,00 € 53 1 006 731,00 € 47 942 890,00 €
2016 99 4 663 323,00 € 113 848,00 € 24 3 643 414,00 € 49 986 588,00 € 42 877 188,00 €
2015 92 1 659 060,00 € 50 971,00 € 24 808 750,00 € 44 859 519,00 € 42 865 950,00 €
2014 96 1 713 752,00 € 46 219,00 € 26 891 730,00 € 46 908 921,00 € 43 864 652,00 €
2013 106 1 818 706,00 € 50 253,00 € 27 879 516,00 € 50 1 004 922,00 € 44 887 491,00 €
2012 102 1 725 576,00 € 42 880,00 € 31 977 255,00 € 47 868 420,00 € 43 841 742,00 €
2011 101 1 838 521,00 € 42 476,00 € 42 1 167 877,00 € 47 882 981,00 € 47 917 278,00 €
2010 105 1 751 260,00 € 38 495,00 € 36 1 036 545,00 € 45 811 286,00 € 54 949 562,00 €
2009 106 1 743 968,00 € 29 000,00 € 40 1 078 361,00 € 38 763 511,00 € 54 932 450,00 €
2008 97 1 524 243,00 € 17 404,00 € 34 993 817,00 € 31 578 637,00 € 51 940 047,00 €
2007 103 1 531 045,00 € 31 028,00 € 36 948 176,00 € 40 621 728,00 € 51 915 676,00 €
2006 109 1 551 983,00 € 51 296,00 € 38 1 031 471,00 € 47 746 805,00 € 53 856 208,00 €
2005 103 1 203 570,00 € 52 850,00 € 39 776 473,00 € 41 726 848,00 € 52 772 048,00 €
2004 96 1 091 542,00 € 44 031,00 € 31 674 627,00 € 42 706 757,00 € 46 692 157,00 €
2003 99 931 717,00 € 27 079,00 € 31 499 419,00 € 37 510 965,00 € 51 666 841,00 €
2002 101 945 648,00 € 26 998,00 € 30 509 200,00 € 40 580 510,00 € 50 619 351,00 €
2001 102 934 025,00 € 23 457,00 € 26 476 090,00 € 44 568 121,00 € 47 595 391,00 €
2000 — — 24 452,52 € 26 425 574,39 € — — — —
1999 — — 39 725,32 € 29 495 676,09 € — — — —
1998 — — 46 442,83 € 27 504 113,38 € — — — —
1997 — — 39 021,31 € 21 455 419,33 € — — — —
1996 — — 46 123,76 € 22 430 776,10 € — — — —
1995 — — 45 935,48 € 20 430 877,18 € — — — —
1994 — — 28 932,08 € 21 319 467,43 € — — — —
1993 — — 32 205,92 € 26 398 635,12 € — — — —
1992 — — 33 492,74 € 25 368 517,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BRUNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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