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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique David, maire de Derval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Derval
Territoire
Derval
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique David est maire de Derval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Derval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Derval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 001
  • Part des suffrages exprimés69,56 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent563 voixOSONS DERVAL
  • Participation58,41 %
  • Inscrits2 575
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 001 voix, soit 69,56 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec OSONS DERVAL, principal concurrent : 563 voix (39,12 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,41 % (1 504 votants sur 2 575 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 439 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR L'AVENIR DE DERVAL Liste divers droite 1 001 69,56 % Élu (fiche affichée)
2e OSONS DERVAL Divers centre 438 30,44 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR L'AVENIR DE DERVAL 1 001
OSONS DERVAL 438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 439
Blancs 39
Nuls 26
Abstentions 1 071

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 69,56 % — —
Divers centre 30,44 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44051
Commune Derval
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 601 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Derval

Inscrits2 575
Votants1 504
Participation58,41 %
Abstentions1 071
Suffrages exprimés1 439
Votes blancs39
Votes nuls26
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Derval1 73456,95 %400 29172,75 %+3,19 pt
Derval2 1 09857,38 %602 41268,44 %-1,12 pt
Derval3 74361,37 %437 29868,19 %-1,37 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Derval

  • Population 3 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 965 487,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 494 481,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 724 911,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 73 marchés
  • Montant des marchés notifiés 612 593 450,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 965 487,93 2 494 481,98
2024 3 811 670,29 2 509 349,39
2023 3 787 647,55 2 356 140,92
2022 3 561 847,67 2 231 431,76
2021 3 409 408,19 1 986 217,10
2020 3 344 467,02 1 906 833,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 965 487,93 € 3 811 670,29 € 3 787 647,55 € 3 561 847,67 € 3 409 408,19 € 3 344 467,02 € 1 012,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 494 481,98 € 2 509 349,39 € 2 356 140,92 € 2 231 431,76 € 1 986 217,10 € 1 906 833,19 € 637,16 € (2025)
Impôts locaux 2 044 527,78 € 1 968 829,78 € 1 898 641,78 € 1 729 189,78 € 1 684 935,78 € 1 614 446,78 € 522,23 € (2025)
Frais de personnel 1 158 895,55 € 1 129 112,98 € 1 083 483,78 € 1 005 085,85 € 902 740,70 € 865 936,62 € 296,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 002,13 € 11 614,87 € 25 319,10 € 39 340,80 € 36 997,16 € 32 059,11 € 8,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 986 076,95 € 1 561 151,81 € 2 298 960,88 € 2 459 372,83 € 2 516 640,75 € 1 539 743,55 € 762,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 920 587,83 € 1 476 712,48 € 2 050 287,12 € 2 310 848,14 € 2 365 077,11 € 1 305 609,55 € 746,00 € (2025)
Épargne brute 1 471 005,95 € 1 302 320,90 € 1 431 506,63 € 1 330 415,91 € 1 423 191,09 € 1 437 633,83 € 375,74 € (2025)
Épargne nette 1 405 516,83 € 1 237 138,66 € 1 320 542,20 € 1 204 392,89 € 1 345 644,96 € 1 376 183,55 € 359,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -677 911,24 € 335 736,66 € 300 110,37 € 518 569,10 € -304 262,27 € 640 121,55 € -173,16 € (2025)
Encours de la dette 724 911,60 € 790 400,72 € 855 582,96 € 966 547,39 € 1 092 570,41 € 168 988,21 € 185,16 € (2025)
Annuité de la dette 69 083,40 € 69 083,40 € 115 171,05 € 130 533,68 € 78 848,85 € 61 450,28 € 17,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 254 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 720 135
Dotation forfaitaire 489 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 254 914,00 € 2026
Dotation forfaitaire 489 970,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 720 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Derval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 871 220 2 797 800 2 889 960
2024 3 751 190 2 788 980 1 448 920
2023 3 673 250 2 673 290 2 182 100
2022 3 523 680 2 568 410 2 282 780
2021 3 372 300 2 247 080 2 315 990
2020 3 269 160 2 062 740 1 417 580
2019 3 265 880 2 187 000 1 563 040
2018 3 024 040 1 957 740 1 397 050
2017 3 019 480 2 001 040 1 685 650
2016 2 905 800 1 925 780 2 014 830
2015 3 013 190 1 984 790 537 640
2014 2 896 990 1 922 900 391 430
2013 3 001 840 2 097 970 1 704 190
2012 2 640 510 1 677 240 1 441 970
2011 2 437 930 1 643 740 1 030 630
2010 2 470 900 1 806 060 1 001 850
2009 2 383 510 1 581 420 824 320
2008 2 236 280 1 527 280 576 930
2007 2 120 790 1 527 100 1 187 420
2006 2 194 510 1 799 150 592 730
2005 2 672 370 1 989 500 1 427 050
2004 1 960 900 1 318 820 798 240
2003 1 901 870 1 465 310 1 556 410
2002 2 147 820 1 710 540 746 350
2001 2 037 170 1 479 700 468 750
2000 2 989 920 2 480 220 403 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 590 1 356 820 115 780
2024 43 700 1 305 870 128 910
2023 53 840 1 237 860 124 680
2022 26 700 1 149 050 116 600
2021 32 920 1 065 900 114 190
2020 484 910 605 380 113 640
2019 470 750 579 220 111 000
2018 458 280 565 160 108 950
2017 430 590 536 880 108 220
2016 417 290 522 650 107 950
2015 426 860 511 720 108 900
2014 395 370 490 560 108 060
2013 388 290 427 040 103 720
2012 368 410 416 120 101 910
2011 360 860 395 650 100 320
2010 338 890 351 740 97 950
2009 311 850 324 590 96 500
2008 283 160 293 580 96 470
2007 250 780 267 320 93 920
2006 223 650 255 440 92 620
2005 205 310 243 090 110 920
2004 203 930 246 880 108 060
2003 185 340 232 390 106 800
2002 164 890 214 340 103 070
2001 145 650 197 290 93 910
2000 141 510 196 030 93 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 490 69 080
2024 0 65 180 69 080
2023 0 110 960 115 170
2022 0 126 020 130 530
2021 1 000 000 77 550 78 850
2020 0 61 450 61 450
2019 0 61 450 61 450
2018 0 60 340 61 860
2017 0 59 520 62 730
2016 0 59 020 62 730
2015 0 76 560 80 770
2014 0 130 030 134 890
2013 0 122 640 143 730
2012 0 117 450 146 060
2011 0 114 810 145 950
2010 0 113 020 145 310
2009 0 106 430 149 880
2008 0 100 950 150 980
2007 0 100 070 147 050
2006 0 99 870 143 380
2005 656 000 740 010 782 890
2004 0 71 170 129 190
2003 1 000 000 84 510 120 890
2002 0 141 510 187 060
2001 0 175 260 239 470
2000 0 365 200 441 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 915 3 871 220,00 € 1 691 290,00 € 237 650,00 € 1 249 220,00 € 2 797 800,00 € 1 158 900,00 € 716 480,00 € 3 590,00 € 170 130,00 € 28 590,00 € 1 356 820,00 € 115 780,00 € 0,00 € 121 460,00 € 2 889 960,00 € 65 490,00 € 69 080,00 €
2024 3 930 3 751 190,00 € 1 608 870,00 € 264 240,00 € 1 226 850,00 € 2 788 980,00 € 1 129 110,00 € 753 830,00 € 3 900,00 € 172 490,00 € 43 700,00 € 1 305 870,00 € 128 910,00 € 0,00 € 50 490,00 € 1 448 920,00 € 65 180,00 € 69 080,00 €
2023 3 939 3 673 250,00 € 1 536 280,00 € 317 750,00 € 1 220 350,00 € 2 673 290,00 € 1 083 480,00 € 712 220,00 € 4 210,00 € 149 150,00 € 53 840,00 € 1 237 860,00 € 124 680,00 € 0,00 € 443 100,00 € 2 182 100,00 € 110 960,00 € 115 170,00 €
2022 3 933 3 523 680,00 € 1 362 750,00 € 317 260,00 € 1 189 000,00 € 2 568 410,00 € 1 005 090,00 € 714 030,00 € 4 510,00 € 125 410,00 € 26 700,00 € 1 149 050,00 € 116 600,00 € 0,00 € 952 930,00 € 2 282 780,00 € 126 020,00 € 130 530,00 €
2021 3 924 3 372 300,00 € 1 319 560,00 € 281 210,00 € 1 156 710,00 € 2 247 080,00 € 902 740,00 € 544 080,00 € 1 300,00 € 150 760,00 € 32 920,00 € 1 065 900,00 € 114 190,00 € 1 000 000,00 € 369 760,00 € 2 315 990,00 € 77 550,00 € 78 850,00 €
2020 3 916 3 269 160,00 € 1 250 320,00 € 281 890,00 € 1 122 210,00 € 2 062 740,00 € 865 940,00 € 490 930,00 € 0,00 € 163 800,00 € 484 910,00 € 605 380,00 € 113 640,00 € 0,00 € 343 720,00 € 1 417 580,00 € 61 450,00 € 61 450,00 €
2019 3 916 3 265 880,00 € 1 182 260,00 € 257 270,00 € 1 060 980,00 € 2 187 000,00 € 827 710,00 € 543 260,00 € 0,00 € 237 010,00 € 470 750,00 € 579 220,00 € 111 000,00 € 0,00 € 208 870,00 € 1 563 040,00 € 61 450,00 € 61 450,00 €
2018 3 915 3 024 040,00 € 1 161 920,00 € 250 520,00 € 1 020 250,00 € 1 957 740,00 € 842 140,00 € 555 180,00 € 1 530,00 € 231 500,00 € 458 280,00 € 565 160,00 € 108 950,00 € 0,00 € 485 000,00 € 1 397 050,00 € 60 340,00 € 61 860,00 €
2017 3 911 3 019 480,00 € 1 097 660,00 € 236 310,00 € 1 059 770,00 € 2 001 040,00 € 869 910,00 € 565 410,00 € 3 210,00 € 236 690,00 € 430 590,00 € 536 880,00 € 108 220,00 € 0,00 € 163 500,00 € 1 685 650,00 € 59 520,00 € 62 730,00 €
2016 3 878 2 905 800,00 € 1 069 130,00 € 221 280,00 € 1 001 640,00 € 1 925 780,00 € 855 280,00 € 556 730,00 € 3 710,00 € 234 880,00 € 417 290,00 € 522 650,00 € 107 950,00 € 0,00 € 88 570,00 € 2 014 830,00 € 59 020,00 € 62 730,00 €
2015 3 821 3 013 190,00 € 1 074 980,00 € 192 320,00 € 991 070,00 € 1 984 790,00 € 834 040,00 € 563 390,00 € 4 210,00 € 228 180,00 € 426 860,00 € 511 720,00 € 108 900,00 € 0,00 € 33 540,00 € 537 640,00 € 76 560,00 € 80 770,00 €
2014 3 718 2 896 990,00 € 1 052 270,00 € 162 430,00 € 962 500,00 € 1 922 900,00 € 808 970,00 € 572 860,00 € 4 860,00 € 211 440,00 € 395 370,00 € 490 560,00 € 108 060,00 € 0,00 € 136 120,00 € 391 430,00 € 130 030,00 € 134 890,00 €
2013 3 621 3 001 840,00 € 951 700,00 € 159 650,00 € 937 870,00 € 2 097 970,00 € 775 740,00 € 549 660,00 € 21 090,00 € 180 690,00 € 388 290,00 € 427 040,00 € 103 720,00 € 0,00 € 104 650,00 € 1 704 190,00 € 122 640,00 € 143 730,00 €
2012 3 539 2 640 510,00 € 884 640,00 € 175 020,00 € 883 740,00 € 1 677 240,00 € 755 010,00 € 501 840,00 € 28 600,00 € 189 720,00 € 368 410,00 € 416 120,00 € 101 910,00 € 0,00 € 16 100,00 € 1 441 970,00 € 117 450,00 € 146 060,00 €
2011 3 354 2 437 930,00 € 868 130,00 € 141 130,00 € 795 560,00 € 1 643 740,00 € 725 970,00 € 499 360,00 € 31 140,00 € 174 320,00 € 360 860,00 € 395 650,00 € 100 320,00 € 0,00 € 280 290,00 € 1 030 630,00 € 114 810,00 € 145 950,00 €
2010 3 258 2 470 900,00 € 786 530,00 € 122 760,00 € 768 100,00 € 1 806 060,00 € 741 900,00 € 507 240,00 € 32 290,00 € 164 020,00 € 338 890,00 € 351 740,00 € 97 950,00 € 0,00 € 151 090,00 € 1 001 850,00 € 113 020,00 € 145 310,00 €
2009 3 222 2 383 510,00 € 736 030,00 € 141 360,00 € 767 880,00 € 1 581 420,00 € 726 780,00 € 480 900,00 € 43 450,00 € 150 370,00 € 311 850,00 € 324 590,00 € 96 500,00 € 0,00 € 259 010,00 € 824 320,00 € 106 430,00 € 149 880,00 €
2008 2 945 2 236 280,00 € 671 440,00 € 150 420,00 € 711 090,00 € 1 527 280,00 € 687 030,00 € 469 180,00 € 50 020,00 € 148 760,00 € 283 160,00 € 293 580,00 € 96 470,00 € 0,00 € 98 200,00 € 576 930,00 € 100 950,00 € 150 980,00 €
2007 2 945 2 120 790,00 € 609 850,00 € 134 380,00 € 699 020,00 € 1 527 100,00 € 705 380,00 € 473 800,00 € 46 980,00 € 135 910,00 € 250 780,00 € 267 320,00 € 93 920,00 € 0,00 € 173 400,00 € 1 187 420,00 € 100 070,00 € 147 050,00 €
2006 2 945 2 194 510,00 € 572 350,00 € 125 380,00 € 679 480,00 € 1 799 150,00 € 628 560,00 € 447 180,00 € 43 520,00 € 132 260,00 € 223 650,00 € 255 440,00 € 92 620,00 € 0,00 € 266 430,00 € 592 730,00 € 99 870,00 € 143 380,00 €
2005 2 945 2 672 370,00 € 554 910,00 € 107 700,00 € 661 580,00 € 1 989 500,00 € 614 120,00 € 448 090,00 € 42 890,00 € 150 250,00 € 205 310,00 € 243 090,00 € 110 920,00 € 656 000,00 € 315 980,00 € 1 427 050,00 € 740 010,00 € 782 890,00 €
2004 2 945 1 960 900,00 € 559 910,00 € 97 620,00 € 646 880,00 € 1 318 820,00 € 584 500,00 € 380 780,00 € 58 010,00 € 126 890,00 € 203 930,00 € 246 880,00 € 108 060,00 € 0,00 € 322 540,00 € 798 240,00 € 71 170,00 € 129 190,00 €
2003 2 945 1 901 870,00 € 524 140,00 € 282 250,00 € 607 310,00 € 1 465 310,00 € 613 470,00 € 399 860,00 € 36 370,00 € 210 690,00 € 185 340,00 € 232 390,00 € 106 800,00 € 1 000 000,00 € 143 860,00 € 1 556 410,00 € 84 510,00 € 120 890,00 €
2002 2 945 2 147 820,00 € 481 410,00 € 241 980,00 € 604 360,00 € 1 710 540,00 € 628 950,00 € 439 770,00 € 45 550,00 € 97 770,00 € 164 890,00 € 214 340,00 € 103 070,00 € 0,00 € 57 680,00 € 746 350,00 € 141 510,00 € 187 060,00 €
2001 2 945 2 037 170,00 € 730 830,00 € 197 380,00 € 589 660,00 € 1 479 700,00 € 594 620,00 € 401 560,00 € 65 110,00 € 88 080,00 € 145 650,00 € 197 290,00 € 93 910,00 € 0,00 € 12 650,00 € 468 750,00 € 175 260,00 € 239 470,00 €
2000 2 945 2 989 920,00 € 730 260,00 € 175 210,00 € 619 710,00 € 2 480 220,00 € 580 970,00 € 344 780,00 € 76 790,00 € 87 820,00 € 141 510,00 € 196 030,00 € 93 360,00 € 0,00 € 25 800,00 € 403 450,00 € 365 200,00 € 441 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 944 56 636 058,00 € 1 775 599,00 € 792 33 934 777,00 € 1 270 40 896 326,00 € 731 16 503 831,00 €
2023 1 940 53 088 433,00 € 1 293 060,00 € 724 29 382 747,00 € 1 281 39 734 871,00 € 723 15 347 177,00 €
2022 1 928 48 807 810,00 € 1 196 022,00 € 691 26 390 406,00 € 1 248 36 875 285,00 € 716 14 541 067,00 €
2021 1 892 46 537 187,00 € 1 394 110,00 € 683 26 275 882,00 € 1 205 33 419 117,00 € 696 13 458 328,00 €
2020 1 848 43 967 081,00 € 1 296 965,00 € 644 24 257 887,00 € 1 189 31 663 269,00 € 682 13 157 263,00 €
2019 1 813 41 201 489,00 € 1 102 882,00 € 721 23 293 544,00 € 1 165 30 768 221,00 € 681 12 716 954,00 €
2018 1 796 40 886 692,00 € -398 106,00 € 786 24 770 126,00 € 1 154 30 687 822,00 € 677 12 428 606,00 €
2017 1 784 39 720 856,00 € 1 092 438,00 € 565 20 440 027,00 € 1 160 29 430 113,00 € 649 11 980 600,00 €
2016 1 770 38 101 146,00 € 1 011 886,00 € 542 18 885 832,00 € 1 125 28 712 126,00 € 654 11 738 964,00 €
2015 1 741 37 027 352,00 € 1 005 817,00 € 524 18 066 161,00 € 1 087 27 630 002,00 € 647 11 450 683,00 €
2014 1 741 36 861 811,00 € 1 026 490,00 € 573 19 133 508,00 € 1 101 27 201 805,00 € 630 11 244 332,00 €
2013 1 743 36 523 672,00 € 1 101 842,00 € 606 20 603 040,00 € 1 095 26 885 997,00 € 635 10 792 803,00 €
2012 1 708 34 897 003,00 € 998 055,00 € 673 21 143 646,00 € 1 079 25 950 676,00 € 629 10 033 611,00 €
2011 1 730 34 055 918,00 € 823 326,00 € 810 23 778 016,00 € 1 106 25 837 722,00 € 616 9 677 614,00 €
2010 1 781 32 572 806,00 € 489 045,00 € 731 21 430 865,00 € 1 144 24 855 902,00 € 623 9 326 910,00 €
2009 1 726 31 691 972,00 € 526 377,00 € 729 21 246 693,00 € 1 098 24 000 733,00 € 614 9 065 542,00 €
2008 1 723 30 484 517,00 € 418 604,00 € 721 20 129 814,00 € 1 106 23 058 530,00 € 606 8 564 006,00 €
2007 1 632 27 787 075,00 € 579 915,00 € 695 18 670 194,00 € 1 033 20 586 993,00 € 587 8 000 929,00 €
2006 1 546 25 551 687,00 € 457 710,00 € 636 16 989 108,00 € 954 17 975 301,00 € 580 7 583 194,00 €
2005 1 440 18 592 655,00 € 675 319,00 € 597 12 124 715,00 € 859 16 164 242,00 € 555 7 060 687,00 €
2004 1 401 17 616 157,00 € 716 281,00 € 541 11 178 215,00 € 826 15 318 757,00 € 530 6 464 398,00 €
2003 1 388 17 296 505,00 € 746 312,00 € 525 10 972 124,00 € 833 14 981 407,00 € 502 5 934 673,00 €
2002 1 366 16 478 601,00 € 707 069,00 € 526 10 565 173,00 € 800 14 018 184,00 € 512 5 659 563,00 €
2001 1 351 16 359 854,00 € 858 494,00 € 483 10 474 642,00 € 787 13 095 970,00 € 496 5 339 378,00 €
2000 — — 870 888,03 € 500 9 195 416,62 € — — — —
1999 — — 814 585,25 € 487 8 419 036,31 € — — — —
1998 — — 817 226,43 € 479 8 394 394,91 € — — — —
1997 — — 728 684,50 € 429 7 569 689,93 € — — — —
1996 — — 672 041,00 € 383 7 034 895,88 € — — — —
1995 — — 752 678,45 € 380 6 932 780,81 € — — — —
1994 — — 587 903,02 € 384 6 489 010,26 € — — — —
1993 — — 663 663,01 € 374 6 517 284,97 € — — — —
1992 — — 726 775,54 € 352 6 195 785,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 001 voix (69,56 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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