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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Bouchet, maire de Desingy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Desingy
Territoire
Desingy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Bouchet est maire de Desingy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Desingy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Desingy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,80 %
  • Inscrits645
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,80 % (347 votants sur 645 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DESINGY Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DESINGY 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 13
Nuls 44
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74100
Commune Desingy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Desingy

Inscrits645
Votants347
Participation53,80 %
Abstentions298
Suffrages exprimés290
Votes blancs13
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Desingy1 64553,80 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Desingy

  • Population 785 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 227 492,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 874 015,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 027 206,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 227 492,75 874 015,67
2024 1 210 212,96 961 346,40
2023 1 313 811,20 792 006,45
2022 1 219 815,70 709 250,27
2021 1 158 708,43 836 317,85
2020 976 438,44 702 175,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 227 492,75 € 1 210 212,96 € 1 313 811,20 € 1 219 815,70 € 1 158 708,43 € 976 438,44 € 1 563,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 874 015,67 € 961 346,40 € 792 006,45 € 709 250,27 € 836 317,85 € 702 175,49 € 1 113,40 € (2025)
Impôts locaux 304 789,00 € 300 689,00 € 302 903,00 € 300 435,96 € 242 698,00 € 230 864,00 € 388,27 € (2025)
Frais de personnel 240 434,78 € 242 679,32 € 225 923,69 € 229 030,23 € 236 486,74 € 229 477,05 € 306,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 210 889,57 € 207 042,21 € 207 310,70 € 230 957,28 € 287 028,20 € 153 983,90 € 268,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 835 841,28 € 1 638 148,67 € 630 958,73 € 311 680,69 € 506 070,70 € 1 464 586,00 € 1 064,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 738 949,32 € 1 538 764,39 € 542 311,71 € 225 823,75 € 409 229,06 € 1 361 994,91 € 941,34 € (2025)
Épargne brute 353 477,08 € 248 866,56 € 521 804,75 € 510 565,43 € 322 390,58 € 274 262,95 € 450,29 € (2025)
Épargne nette 256 585,12 € 154 826,98 € 433 157,73 € 424 708,49 € 225 548,94 € 171 671,86 € 326,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -247 253,62 € -926 828,04 € 53 165,23 € 513 591,82 € 210 994,74 € -605 841,09 € -314,97 € (2025)
Encours de la dette 1 027 206,34 € 1 121 725,06 € 1 209 190,06 € 697 037,08 € 782 094,02 € 878 935,66 € 1 308,54 € (2025)
Annuité de la dette 122 755,80 € 121 088,88 € 92 800,90 € 91 051,28 € 103 837,23 € 110 764,77 € 156,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 087
Dotation forfaitaire 67 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 464
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 464,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Desingy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 112 470 799 590 732 470
2024 1 101 110 888 300 1 565 800
2023 1 201 090 723 530 500 030
2022 1 087 990 630 920 167 350
2021 1 038 300 733 570 422 190
2020 863 550 619 380 1 361 990
2019 896 600 647 440 529 670
2018 873 940 643 010 455 790
2017 815 710 593 130 634 290
2016 922 870 576 640 132 910
2015 875 740 550 060 171 720
2014 807 430 519 800 757 550
2013 820 960 481 800 401 560
2012 900 510 473 890 154 760
2011 674 680 471 240 200 330
2010 710 520 435 790 168 400
2009 684 220 571 540 245 120
2008 807 080 584 420 159 430
2007 606 650 440 200 215 270
2006 588 870 354 960 350 350
2005 538 720 329 170 194 680
2004 561 290 296 570 582 610
2003 455 140 295 330 169 050
2002 482 500 311 940 185 670
2001 399 820 303 420 208 240
2000 458 370 349 870 104 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 280 173 730 24 260
2024 23 270 167 980 27 120
2023 24 140 160 350 26 040
2022 24 500 140 870 24 320
2021 23 070 133 910 23 510
2020 161 840 53 900 23 450
2019 160 310 52 210 23 170
2018 155 350 50 610 22 670
2017 148 260 49 370 22 410
2016 145 160 48 660 22 340
2015 145 760 47 320 22 150
2014 139 200 45 250 22 040
2013 133 370 44 560 21 910
2012 128 930 42 200 21 510
2011 120 310 40 590 21 110
2010 67 680 38 910 19 780
2009 65 710 36 860 19 680
2008 63 500 34 850 19 370
2007 59 820 33 270 19 060
2006 54 810 31 330 18 750
2005 54 540 29 860 23 000
2004 51 460 27 730 22 290
2003 49 680 26 530 21 920
2002 49 210 25 670 21 680
2001 46 400 25 170 21 450
2000 43 100 23 890 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 720 118 590
2024 0 92 460 119 510
2023 600 000 86 610 90 760
2022 0 85 290 90 480
2021 0 84 000 90 480
2020 800 000 82 070 88 980
2019 0 49 530 56 470
2018 0 33 300 38 930
2017 0 39 430 47 700
2016 0 38 160 47 700
2015 0 36 940 47 700
2014 300 000 35 750 46 920
2013 0 26 520 30 390
2012 0 41 170 48 170
2011 0 8 810 12 610
2010 0 23 540 30 390
2009 0 22 620 30 390
2008 0 21 740 30 390
2007 0 23 340 30 390
2006 150 000 26 980 33 510
2005 0 19 200 22 420
2004 150 000 22 030 23 840
2003 4 820 8 120 9 400
2002 0 13 790 16 370
2001 0 12 610 16 370
2000 0 14 390 19 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 785 1 112 470,00 € 302 770,00 € 147 830,00 € 108 950,00 € 799 590,00 € 240 430,00 € 381 350,00 € 25 860,00 € 6 760,00 € 19 280,00 € 173 730,00 € 24 260,00 € 0,00 € 60 000,00 € 732 470,00 € 92 720,00 € 118 590,00 €
2024 791 1 101 110,00 € 301 010,00 € 146 580,00 € 111 320,00 € 888 300,00 € 233 680,00 € 452 810,00 € 27 050,00 € 6 820,00 € 23 270,00 € 167 980,00 € 27 120,00 € 0,00 € 340 000,00 € 1 565 800,00 € 92 460,00 € 119 510,00 €
2023 801 1 201 090,00 € 292 540,00 € 195 070,00 € 109 710,00 € 723 530,00 € 225 920,00 € 352 570,00 € 4 150,00 € 6 990,00 € 24 140,00 € 160 350,00 € 26 040,00 € 600 000,00 € 5 000,00 € 500 030,00 € 86 610,00 € 90 760,00 €
2022 810 1 087 990,00 € 292 550,00 € 172 800,00 € 106 520,00 € 630 920,00 € 220 040,00 € 273 870,00 € 5 190,00 € 39 080,00 € 24 500,00 € 140 870,00 € 24 320,00 € 0,00 € 2 970,00 € 167 350,00 € 85 290,00 € 90 480,00 €
2021 822 1 038 300,00 € 256 390,00 € 124 750,00 € 110 660,00 € 733 570,00 € 229 490,00 € 361 630,00 € 6 480,00 € 57 660,00 € 23 070,00 € 133 910,00 € 23 510,00 € 0,00 € 223 180,00 € 422 190,00 € 84 000,00 € 90 480,00 €
2020 822 863 550,00 € 244 480,00 € 134 770,00 € 110 470,00 € 619 380,00 € 222 980,00 € 257 030,00 € 6 900,00 € 60 900,00 € 161 840,00 € 53 900,00 € 23 450,00 € 800 000,00 € 437 620,00 € 1 361 990,00 € 82 070,00 € 88 980,00 €
2019 818 896 600,00 € 238 690,00 € 125 560,00 € 110 020,00 € 647 440,00 € 207 500,00 € 256 200,00 € 6 940,00 € 63 540,00 € 160 310,00 € 52 210,00 € 23 170,00 € 0,00 € 45 600,00 € 529 670,00 € 49 530,00 € 56 470,00 €
2018 814 873 940,00 € 232 920,00 € 128 880,00 € 109 790,00 € 643 010,00 € 202 730,00 € 277 390,00 € 5 630,00 € 40 130,00 € 155 350,00 € 50 610,00 € 22 670,00 € 0,00 € 65 970,00 € 455 790,00 € 33 300,00 € 38 930,00 €
2017 821 815 710,00 € 225 250,00 € 91 250,00 € 109 460,00 € 593 130,00 € 200 810,00 € 220 840,00 € 8 270,00 € 60 860,00 € 148 260,00 € 49 370,00 € 22 410,00 € 0,00 € 4 150,00 € 634 290,00 € 39 430,00 € 47 700,00 €
2016 830 922 870,00 € 222 850,00 € 114 160,00 € 135 580,00 € 576 640,00 € 187 050,00 € 230 660,00 € 9 530,00 € 24 710,00 € 145 160,00 € 48 660,00 € 22 340,00 € 0,00 € 0,00 € 132 910,00 € 38 160,00 € 47 700,00 €
2015 831 875 740,00 € 213 130,00 € 43 300,00 € 132 270,00 € 550 060,00 € 197 890,00 € 213 990,00 € 10 760,00 € 6 310,00 € 145 760,00 € 47 320,00 € 22 150,00 € 0,00 € 50 000,00 € 171 720,00 € 36 940,00 € 47 700,00 €
2014 807 807 430,00 € 214 760,00 € 119 790,00 € 143 090,00 € 519 800,00 € 185 760,00 € 197 440,00 € 11 160,00 € 5 990,00 € 139 200,00 € 45 250,00 € 22 040,00 € 300 000,00 € 36 400,00 € 757 550,00 € 35 750,00 € 46 920,00 €
2013 802 820 960,00 € 208 970,00 € 123 800,00 € 149 140,00 € 481 800,00 € 169 360,00 € 194 110,00 € 3 870,00 € 5 880,00 € 133 370,00 € 44 560,00 € 21 910,00 € 0,00 € 10 400,00 € 401 560,00 € 26 520,00 € 30 390,00 €
2012 776 900 510,00 € 194 280,00 € 127 730,00 € 146 170,00 € 473 890,00 € 164 310,00 € 174 960,00 € 7 010,00 € 5 360,00 € 128 930,00 € 42 200,00 € 21 510,00 € 0,00 € 16 000,00 € 154 760,00 € 41 170,00 € 48 170,00 €
2011 747 674 680,00 € 185 270,00 € 102 960,00 € 143 200,00 € 471 240,00 € 170 050,00 € 163 310,00 € 3 800,00 € 17 790,00 € 120 310,00 € 40 590,00 € 21 110,00 € 0,00 € 16 310,00 € 200 330,00 € 8 810,00 € 12 610,00 €
2010 722 710 520,00 € 178 230,00 € 87 730,00 € 140 460,00 € 435 790,00 € 177 940,00 € 126 970,00 € 6 850,00 € 4 710,00 € 67 680,00 € 38 910,00 € 19 780,00 € 0,00 € 26 240,00 € 168 400,00 € 23 540,00 € 30 390,00 €
2009 707 684 220,00 € 164 620,00 € 92 550,00 € 139 990,00 € 571 540,00 € 170 440,00 € 171 600,00 € 7 770,00 € 15 300,00 € 65 710,00 € 36 860,00 € 19 680,00 € 0,00 € 43 810,00 € 245 120,00 € 22 620,00 € 30 390,00 €
2008 605 807 080,00 € 162 410,00 € 88 730,00 € 130 890,00 € 584 420,00 € 162 050,00 € 155 230,00 € 8 650,00 € 14 460,00 € 63 500,00 € 34 850,00 € 19 370,00 € 0,00 € 25 730,00 € 159 430,00 € 21 740,00 € 30 390,00 €
2007 605 606 650,00 € 142 130,00 € 98 360,00 € 128 720,00 € 440 200,00 € 158 130,00 € 118 440,00 € 7 050,00 € 14 380,00 € 59 820,00 € 33 270,00 € 19 060,00 € 0,00 € 51 150,00 € 215 270,00 € 23 340,00 € 30 390,00 €
2006 605 588 870,00 € 124 800,00 € 98 410,00 € 125 940,00 € 354 960,00 € 130 090,00 € 101 590,00 € 6 530,00 € 3 280,00 € 54 810,00 € 31 330,00 € 18 750,00 € 150 000,00 € 79 980,00 € 350 350,00 € 26 980,00 € 33 510,00 €
2005 605 538 720,00 € 126 530,00 € 88 220,00 € 123 140,00 € 329 170,00 € 126 400,00 € 98 030,00 € 3 210,00 € 2 920,00 € 54 540,00 € 29 860,00 € 23 000,00 € 0,00 € 16 160,00 € 194 680,00 € 19 200,00 € 22 420,00 €
2004 605 561 290,00 € 139 090,00 € 80 470,00 € 121 110,00 € 296 570,00 € 104 960,00 € 87 880,00 € 1 810,00 € 3 100,00 € 51 460,00 € 27 730,00 € 22 290,00 € 150 000,00 € 84 270,00 € 582 610,00 € 22 030,00 € 23 840,00 €
2003 605 455 140,00 € 118 190,00 € 72 500,00 € 116 090,00 € 295 330,00 € 98 960,00 € 97 240,00 € 1 280,00 € 4 790,00 € 49 680,00 € 26 530,00 € 21 920,00 € 4 820,00 € 55 930,00 € 169 050,00 € 8 120,00 € 9 400,00 €
2002 605 482 500,00 € 115 840,00 € 68 450,00 € 115 570,00 € 311 940,00 € 77 620,00 € 77 440,00 € 2 570,00 € 2 360,00 € 49 210,00 € 25 670,00 € 21 680,00 € 0,00 € 53 730,00 € 185 670,00 € 13 790,00 € 16 370,00 €
2001 605 399 820,00 € 111 460,00 € 61 640,00 € 109 030,00 € 303 420,00 € 87 890,00 € 66 940,00 € 3 760,00 € 1 550,00 € 46 400,00 € 25 170,00 € 21 450,00 € 0,00 € 27 190,00 € 208 240,00 € 12 610,00 € 16 370,00 €
2000 605 458 370,00 € 107 810,00 € 58 240,00 € 114 440,00 € 349 870,00 € 78 870,00 € 71 270,00 € 5 120,00 € 49 040,00 € 43 100,00 € 23 890,00 € 21 100,00 € 0,00 € 33 380,00 € 104 600,00 € 14 390,00 € 19 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 467 20 866 109,00 € 694 848,00 € 248 13 533 463,00 € 333 17 568 838,00 € 132 3 662 662,00 €
2023 469 21 220 811,00 € 861 877,00 € 233 13 095 866,00 € 340 18 042 502,00 € 132 3 397 523,00 €
2022 448 19 102 185,00 € 737 655,00 € 225 11 582 158,00 € 325 16 400 194,00 € 126 3 075 583,00 €
2021 433 18 142 327,00 € 687 921,00 € 224 11 048 744,00 € 312 15 081 018,00 € 121 2 950 055,00 €
2020 435 17 055 478,00 € 638 024,00 € 230 10 953 923,00 € 319 14 258 202,00 € 117 2 836 314,00 €
2019 433 16 565 488,00 € 627 728,00 € 254 11 448 402,00 € 310 13 887 435,00 € 121 2 632 775,00 €
2018 433 16 362 537,00 € 691 826,00 € 257 11 665 625,00 € 307 13 486 781,00 € 128 2 698 075,00 €
2017 427 15 771 392,00 € 670 542,00 € 192 9 487 671,00 € 309 13 536 317,00 € 127 2 566 673,00 €
2016 411 15 407 806,00 € 502 900,00 € 174 8 823 022,00 € 301 13 394 127,00 € 117 2 411 293,00 €
2015 418 14 678 471,00 € 545 205,00 € 183 8 835 344,00 € 310 12 847 311,00 € 117 2 311 916,00 €
2014 407 14 111 034,00 € 550 439,00 € 195 9 290 231,00 € 292 11 823 495,00 € 118 2 236 168,00 €
2013 403 17 063 728,00 € 553 383,00 € 188 11 738 390,00 € 288 11 483 286,00 € 122 2 286 154,00 €
2012 387 15 045 412,00 € 788 330,00 € 207 10 836 673,00 € 277 11 146 867,00 € 116 2 098 410,00 €
2011 387 18 318 332,00 € 1 724 323,00 € 231 15 390 399,00 € 271 10 155 858,00 € 115 1 968 664,00 €
2010 377 12 643 719,00 € 563 394,00 € 201 9 705 005,00 € 268 9 374 360,00 € 112 1 798 364,00 €
2009 380 10 963 620,00 € 357 756,00 € 216 8 758 303,00 € 260 8 590 169,00 € 108 1 734 307,00 €
2008 374 18 331 428,00 € 1 513 185,00 € 218 16 481 381,00 € 259 8 511 296,00 € 109 1 677 277,00 €
2007 385 10 453 685,00 € 407 297,00 € 202 7 578 976,00 € 273 8 110 218,00 € 98 1 530 925,00 €
2006 380 9 494 796,00 € 314 008,00 € 205 7 096 483,00 € 263 7 481 229,00 € 99 1 470 647,00 €
2005 361 6 509 131,00 € 272 566,00 € 192 4 693 277,00 € 241 6 695 856,00 € 104 1 442 166,00 €
2004 340 6 201 562,00 € 269 313,00 € 174 4 317 380,00 € 230 6 313 937,00 € 92 1 268 299,00 €
2003 352 6 070 072,00 € 260 043,00 € 188 4 498 464,00 € 229 6 124 269,00 € 99 1 336 183,00 €
2002 356 5 750 336,00 € 212 463,00 € 182 3 994 843,00 € 243 6 072 292,00 € 96 1 254 562,00 €
2001 346 5 340 992,00 € 212 725,00 € 166 3 583 175,00 € 230 5 534 407,00 € 96 1 204 349,00 €
2000 — — 278 165,49 € 167 3 425 880,81 € — — — —
1999 — — 240 949,64 € 158 3 076 270,85 € — — — —
1998 — — 199 857,16 € 146 2 609 934,04 € — — — —
1997 — — 150 798,76 € 130 2 065 966,52 € — — — —
1996 — — 151 407,33 € 117 1 864 183,17 € — — — —
1995 — — 139 917,10 € 109 1 686 885,88 € — — — —
1994 — — 131 256,16 € 111 1 575 672,03 € — — — —
1993 — — 133 346,39 € 106 1 592 791,30 € — — — —
1992 — — 147 689,25 € 104 1 568 197,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André BOUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BOUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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