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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Grimaut, maire de Desnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Desnes
Territoire
Desnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Grimaut est maire de Desnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Desnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Desnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,96 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,96 % (221 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Constuisons Desnes Ensemble Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Constuisons Desnes Ensemble 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 43
Nuls 13
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39194
Commune Desnes
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Desnes

Inscrits388
Votants221
Participation56,96 %
Abstentions167
Suffrages exprimés165
Votes blancs43
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Desnes1 38856,96 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Desnes

  • Population 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 957,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 483,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 281,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 957,86 273 483,08
2024 361 769,02 220 346,26
2023 294 231,75 220 501,77
2022 240 286,14 199 055,86
2021 233 307,79 165 347,03
2020 216 881,53 167 673,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 957,86 € 361 769,02 € 294 231,75 € 240 286,14 € 233 307,79 € 216 881,53 € 657,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 483,08 € 220 346,26 € 220 501,77 € 199 055,86 € 165 347,03 € 167 673,85 € 544,79 € (2025)
Impôts locaux 114 600,00 € 109 869,00 € 90 191,00 € 110 129,00 € 106 404,00 € 83 092,00 € 228,29 € (2025)
Frais de personnel 100 481,82 € 102 409,81 € 94 726,15 € 86 141,63 € 57 929,48 € 51 340,68 € 200,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 771,76 € 29 314,15 € 18 991,12 € 3 209,65 € 6 376,47 € 9 901,86 € 91,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 239,97 € 34 848,86 € 123 485,43 € 70 511,33 € 123 678,80 € 61 306,28 € 108,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 094,97 € 17 421,68 € 106 575,24 € 53 503,85 € 108 986,12 € 47 077,86 € 73,89 € (2025)
Épargne brute 56 474,78 € 141 422,76 € 73 729,98 € 41 230,28 € 67 960,76 € 49 207,68 € 112,50 € (2025)
Épargne nette 39 329,78 € 123 995,58 € 56 819,79 € 24 222,80 € 53 268,08 € 35 039,26 € 78,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 457,42 € 130 451,89 € 26 043,01 € 28 874,46 € -15 637,27 € 31 332,47 € 110,47 € (2025)
Encours de la dette 45 281,10 € 61 984,10 € 79 411,28 € 96 321,47 € 112 928,95 € 127 621,63 € 90,20 € (2025)
Annuité de la dette 17 538,80 € 17 938,80 € 17 538,80 € 17 766,47 € 19 111,36 € 19 111,36 € 34,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 688
Dotation forfaitaire 25 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Desnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 210 238 580 45 430
2024 361 770 225 140 17 420
2023 294 230 225 330 106 580
2022 241 790 204 990 53 500
2021 233 310 169 810 108 990
2020 216 880 172 140 47 140
2019 260 200 219 850 48 110
2018 295 070 237 330 50 810
2017 289 330 246 890 46 910
2016 307 560 264 120 126 570
2015 289 250 236 410 39 150
2014 337 820 228 630 87 260
2013 255 670 212 340 280 790
2012 282 700 232 580 35 870
2011 254 990 210 550 43 900
2010 250 880 212 310 47 980
2009 244 400 225 960 29 860
2008 290 560 224 950 155 500
2007 241 000 204 260 312 600
2006 207 150 193 480 30 280
2005 214 540 214 960 159 460
2004 229 050 169 370 62 010
2003 203 240 146 070 106 710
2002 199 260 161 170 59 130
2001 307 410 271 440 169 880
2000 205 970 169 460 145 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 560 191 690 11 370
2024 4 750 185 160 12 760
2023 4 390 174 450 12 290
2022 3 440 164 510 11 620
2021 3 960 158 740 11 240
2020 45 100 62 390 11 230
2019 44 960 60 500 11 090
2018 42 540 58 340 10 810
2017 41 770 56 890 10 680
2016 41 600 55 160 10 660
2015 41 620 54 810 10 550
2014 37 410 53 530 10 490
2013 37 490 51 380 10 390
2012 36 760 47 910 10 210
2011 36 330 45 400 10 040
2010 35 060 43 770 9 860
2009 33 490 44 500 9 750
2008 32 480 42 340 9 540
2007 30 260 41 190 9 390
2006 28 750 39 100 9 220
2005 28 570 37 340 11 340
2004 27 860 37 260 11 130
2003 22 950 30 810 9 620
2002 23 010 29 750 9 510
2001 20 240 26 820 9 410
2000 19 160 25 310 9 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 150 17 540
2024 0 17 030 17 540
2023 0 16 910 17 540
2022 0 16 700 17 460
2021 0 14 690 19 110
2020 0 14 170 19 110
2019 0 13 660 19 110
2018 0 13 180 19 110
2017 0 12 710 19 110
2016 0 39 970 47 970
2015 0 38 450 47 970
2014 0 36 970 47 970
2013 220 000 28 880 36 240
2012 0 23 610 28 860
2011 0 22 680 28 860
2010 0 21 780 28 860
2009 0 20 930 28 860
2008 0 26 600 35 360
2007 240 000 19 900 22 360
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 7 650 8 380
2002 0 6 990 8 380
2001 0 8 450 10 630
2000 0 7 730 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 502 331 210,00 € 152 680,00 € 8 240,00 € 66 380,00 € 238 580,00 € 100 480,00 € 102 660,00 € 390,00 € 970,00 € 6 560,00 € 191 690,00 € 11 370,00 € 0,00 € 19 520,00 € 45 430,00 € 17 150,00 € 17 540,00 €
2024 497 361 770,00 € 148 180,00 € 8 330,00 € 62 580,00 € 225 140,00 € 102 410,00 € 87 070,00 € 510,00 € 1 170,00 € 4 750,00 € 185 160,00 € 12 760,00 € 0,00 € 0,00 € 17 420,00 € 17 030,00 € 17 540,00 €
2023 487 294 230,00 € 139 110,00 € 880,00 € 41 050,00 € 225 330,00 € 94 730,00 € 92 280,00 € 630,00 € 2 340,00 € 4 390,00 € 174 450,00 € 12 290,00 € 0,00 € 45 780,00 € 106 580,00 € 16 910,00 € 17 540,00 €
2022 487 241 790,00 € 130 520,00 € 9 890,00 € 39 610,00 € 204 990,00 € 86 140,00 € 67 430,00 € 760,00 € 0,00 € 3 440,00 € 164 510,00 € 11 620,00 € 0,00 € 27 810,00 € 53 500,00 € 16 700,00 € 17 460,00 €
2021 488 233 310,00 € 126 860,00 € 6 790,00 € 40 000,00 € 169 810,00 € 57 930,00 € 53 040,00 € 4 420,00 € 1 230,00 € 3 960,00 € 158 740,00 € 11 240,00 € 0,00 € 14 870,00 € 108 990,00 € 14 690,00 € 19 110,00 €
2020 487 216 880,00 € 119 080,00 € 7 970,00 € 39 460,00 € 172 140,00 € 51 340,00 € 54 600,00 € 4 940,00 € 1 130,00 € 45 100,00 € 62 390,00 € 11 230,00 € 0,00 € 6 970,00 € 47 140,00 € 14 170,00 € 19 110,00 €
2019 481 260 200,00 € 116 550,00 € 9 030,00 € 37 070,00 € 219 850,00 € 66 440,00 € 78 600,00 € 5 450,00 € 2 310,00 € 44 960,00 € 60 500,00 € 11 090,00 € 0,00 € 4 670,00 € 48 110,00 € 13 660,00 € 19 110,00 €
2018 474 295 070,00 € 111 830,00 € 13 170,00 € 41 350,00 € 237 330,00 € 87 020,00 € 86 450,00 € 5 940,00 € 2 410,00 € 42 540,00 € 58 340,00 € 10 810,00 € 0,00 € 25 070,00 € 50 810,00 € 13 180,00 € 19 110,00 €
2017 475 289 330,00 € 109 730,00 € 8 310,00 € 42 250,00 € 246 890,00 € 94 790,00 € 77 510,00 € 6 410,00 € 2 290,00 € 41 770,00 € 56 890,00 € 10 680,00 € 0,00 € 17 180,00 € 46 910,00 € 12 710,00 € 19 110,00 €
2016 482 307 560,00 € 107 920,00 € 12 880,00 € 52 390,00 € 264 120,00 € 91 820,00 € 89 180,00 € 8 000,00 € 2 240,00 € 41 600,00 € 55 160,00 € 10 660,00 € 0,00 € 10 200,00 € 126 570,00 € 39 970,00 € 47 970,00 €
2015 488 289 250,00 € 106 960,00 € 17 030,00 € 57 230,00 € 236 410,00 € 92 200,00 € 77 820,00 € 9 530,00 € 2 530,00 € 41 620,00 € 54 810,00 € 10 550,00 € 0,00 € 15 610,00 € 39 150,00 € 38 450,00 € 47 970,00 €
2014 488 337 820,00 € 101 860,00 € 9 680,00 € 58 210,00 € 228 630,00 € 81 130,00 € 85 270,00 € 11 000,00 € 2 560,00 € 37 410,00 € 53 530,00 € 10 490,00 € 0,00 € 78 400,00 € 87 260,00 € 36 970,00 € 47 970,00 €
2013 488 255 670,00 € 99 320,00 € 7 790,00 € 58 390,00 € 212 340,00 € 80 760,00 € 72 190,00 € 7 370,00 € 2 940,00 € 37 490,00 € 51 380,00 € 10 390,00 € 220 000,00 € 24 420,00 € 280 790,00 € 28 880,00 € 36 240,00 €
2012 487 282 700,00 € 94 890,00 € 6 030,00 € 56 340,00 € 232 580,00 € 79 410,00 € 83 850,00 € 5 330,00 € 2 430,00 € 36 760,00 € 47 910,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 35 870,00 € 23 610,00 € 28 860,00 €
2011 482 254 990,00 € 91 990,00 € 3 990,00 € 49 600,00 € 210 550,00 € 76 290,00 € 68 770,00 € 6 180,00 € 3 390,00 € 36 330,00 € 45 400,00 € 10 040,00 € 0,00 € 9 830,00 € 43 900,00 € 22 680,00 € 28 860,00 €
2010 479 250 880,00 € 88 770,00 € 50,00 € 55 300,00 € 212 310,00 € 77 230,00 € 70 030,00 € 7 080,00 € 3 380,00 € 35 060,00 € 43 770,00 € 9 860,00 € 0,00 € 6 250,00 € 47 980,00 € 21 780,00 € 28 860,00 €
2009 473 244 400,00 € 87 750,00 € 5 070,00 € 51 700,00 € 225 960,00 € 75 190,00 € 71 110,00 € 7 930,00 € 6 200,00 € 33 490,00 € 44 500,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 29 860,00 € 20 930,00 € 28 860,00 €
2008 434 290 560,00 € 84 350,00 € 2 850,00 € 48 110,00 € 224 950,00 € 70 900,00 € 69 410,00 € 8 760,00 € 2 760,00 € 32 480,00 € 42 340,00 € 9 540,00 € 0,00 € 46 160,00 € 155 500,00 € 26 600,00 € 35 360,00 €
2007 434 241 000,00 € 80 840,00 € 7 140,00 € 44 910,00 € 204 260,00 € 71 220,00 € 71 640,00 € 2 460,00 € 3 770,00 € 30 260,00 € 41 190,00 € 9 390,00 € 240 000,00 € 26 980,00 € 312 600,00 € 19 900,00 € 22 360,00 €
2006 434 207 150,00 € 77 050,00 € 6 110,00 € 46 530,00 € 193 480,00 € 58 570,00 € 73 110,00 € 250,00 € 8 960,00 € 28 750,00 € 39 100,00 € 9 220,00 € 0,00 € 37 870,00 € 30 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 434 214 540,00 € 77 240,00 € 5 510,00 € 43 760,00 € 214 960,00 € 65 160,00 € 82 650,00 € 0,00 € 17 310,00 € 28 570,00 € 37 340,00 € 11 340,00 € 0,00 € 15 130,00 € 159 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 434 229 050,00 € 80 260,00 € 4 300,00 € 42 740,00 € 169 370,00 € 56 530,00 € 60 110,00 € 0,00 € 4 200,00 € 27 860,00 € 37 260,00 € 11 130,00 € 0,00 € 20 590,00 € 62 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 434 203 240,00 € 71 930,00 € 4 160,00 € 39 970,00 € 146 070,00 € 47 560,00 € 44 640,00 € 790,00 € 2 470,00 € 22 950,00 € 30 810,00 € 9 620,00 € 0,00 € 23 860,00 € 106 710,00 € 7 650,00 € 8 380,00 €
2002 434 199 260,00 € 68 250,00 € 3 870,00 € 39 860,00 € 161 170,00 € 48 960,00 € 43 790,00 € 1 390,00 € 2 210,00 € 23 010,00 € 29 750,00 € 9 510,00 € 0,00 € 12 860,00 € 59 130,00 € 6 990,00 € 8 380,00 €
2001 434 307 410,00 € 61 760,00 € 3 380,00 € 37 720,00 € 271 440,00 € 44 620,00 € 38 740,00 € 2 180,00 € 2 720,00 € 20 240,00 € 26 820,00 € 9 410,00 € 0,00 € 7 690,00 € 169 880,00 € 8 450,00 € 10 630,00 €
2000 434 205 970,00 € 59 630,00 € 3 360,00 € 42 010,00 € 169 460,00 € 48 120,00 € 41 910,00 € 2 940,00 € 2 160,00 € 19 160,00 € 25 310,00 € 9 400,00 € 0,00 € 76 780,00 € 145 410,00 € 7 730,00 € 10 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 8 219 507,00 € 335 450,00 € 125 5 311 372,00 € 166 5 421 256,00 € 119 3 087 793,00 €
2023 277 8 578 567,00 € 364 086,00 € 115 5 351 466,00 € 179 5 448 502,00 € 120 2 965 843,00 €
2022 283 7 976 781,00 € 346 259,00 € 124 5 246 703,00 € 186 5 318 809,00 € 119 2 690 058,00 €
2021 288 7 261 362,00 € 287 077,00 € 134 4 655 236,00 € 191 5 035 531,00 € 112 2 478 771,00 €
2020 282 6 853 288,00 € 256 365,00 € 116 4 138 451,00 € 192 4 863 725,00 € 104 2 286 546,00 €
2019 290 6 972 896,00 € 257 134,00 € 136 4 555 154,00 € 196 4 901 034,00 € 109 2 243 219,00 €
2018 284 6 764 899,00 € -80 215,00 € 139 4 317 605,00 € 196 4 938 151,00 € 99 2 111 993,00 €
2017 272 6 309 531,00 € 226 929,00 € 110 3 804 090,00 € 187 4 517 828,00 € 99 2 114 515,00 €
2016 278 6 247 448,00 € 241 862,00 € 113 3 820 444,00 € 185 4 512 604,00 € 110 2 134 622,00 €
2015 270 6 182 076,00 € 247 047,00 € 107 3 713 164,00 € 169 4 411 065,00 € 107 2 146 279,00 €
2014 267 5 982 460,00 € 239 840,00 € 106 3 565 740,00 € 171 4 182 281,00 € 104 2 166 248,00 €
2013 267 5 659 447,00 € 235 748,00 € 107 3 572 408,00 € 168 3 892 491,00 € 112 2 150 728,00 €
2012 263 5 681 777,00 € 226 982,00 € 119 3 811 342,00 € 163 3 872 037,00 € 107 1 957 570,00 €
2011 259 5 421 746,00 € 180 058,00 € 133 4 015 526,00 € 170 3 894 554,00 € 105 1 904 994,00 €
2010 257 5 366 321,00 € 144 252,00 € 138 4 099 288,00 € 168 3 859 604,00 € 104 1 896 080,00 €
2009 274 5 526 853,00 € 134 455,00 € 135 4 025 798,00 € 182 3 797 912,00 € 107 1 859 739,00 €
2008 252 5 099 183,00 € 143 670,00 € 125 3 766 461,00 € 163 3 540 050,00 € 102 1 696 208,00 €
2007 260 4 940 392,00 € 122 515,00 € 137 3 739 564,00 € 168 3 531 990,00 € 95 1 595 693,00 €
2006 253 4 677 025,00 € 104 714,00 € 125 3 439 186,00 € 166 3 401 001,00 € 98 1 531 578,00 €
2005 241 3 573 370,00 € 155 389,00 € 110 2 530 692,00 € 156 3 251 488,00 € 90 1 397 381,00 €
2004 251 3 725 318,00 € 199 828,00 € 105 2 650 218,00 € 171 3 278 498,00 € 88 1 263 579,00 €
2003 254 3 394 797,00 € 145 835,00 € 109 2 312 103,00 € 174 3 287 373,00 € 85 1 183 444,00 €
2002 250 3 497 069,00 € 186 192,00 € 119 2 530 097,00 € 171 3 309 073,00 € 86 1 097 548,00 €
2001 244 2 864 561,00 € 122 298,00 € 101 1 919 446,00 € 155 2 666 087,00 € 89 1 095 716,00 €
2000 — — 133 065,89 € 94 1 696 173,68 € — — — —
1999 — — 123 539,50 € 91 1 564 562,77 € — — — —
1998 — — 105 826,60 € 98 1 595 500,62 € — — — —
1997 — — 103 229,63 € 92 1 481 624,41 € — — — —
1996 — — 85 679,70 € 80 1 273 407,56 € — — — —
1995 — — 99 542,35 € 86 1 344 985,72 € — — — —
1994 — — 89 507,24 € 76 1 183 007,42 € — — — —
1993 — — 111 233,21 € 84 1 301 320,36 € — — — —
1992 — — 108 357,26 € 82 1 216 205,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice GRIMAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GRIMAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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