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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Galipot, maire de Deuxville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Deuxville
Territoire
Deuxville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Galipot est maire de Deuxville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Deuxville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Deuxville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,36 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,36 % (156 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEUXVILLE ENSEMBLE Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEUXVILLE ENSEMBLE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 15
Nuls 12
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54155
Commune Deuxville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Deuxville

Inscrits287
Votants156
Participation54,36 %
Abstentions131
Suffrages exprimés129
Votes blancs15
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Deuxville1 28754,36 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Deuxville

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 613,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 116,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 322,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 613,54 217 116,22
2024 225 392,42 213 717,91
2023 244 985,40 194 072,29
2022 262 883,25 202 888,35
2021 233 212,47 188 638,76
2020 288 300,94 276 268,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 613,54 € 225 392,42 € 244 985,40 € 262 883,25 € 233 212,47 € 288 300,94 € 541,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 116,22 € 213 717,91 € 194 072,29 € 202 888,35 € 188 638,76 € 276 268,10 € 548,27 € (2025)
Impôts locaux 93 754,86 € 102 404,78 € 85 520,80 € 73 273,00 € 69 075,00 € 66 998,00 € 236,75 € (2025)
Frais de personnel 51 794,91 € 50 967,00 € 48 538,68 € 45 424,09 € 42 574,02 € 43 387,51 € 130,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 790,86 € 14 320,69 € 309,00 € 10 062,47 € 7 811,61 € 8 487,25 € 4,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 644,48 € 87 598,56 € 148 788,89 € 118 055,15 € 143 228,66 € 50 504,56 € 153,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 179,60 € 48 806,84 € 111 601,13 € 82 405,03 € 109 052,58 € 17 741,53 € 50,96 € (2025)
Épargne brute -2 502,68 € 11 674,51 € 50 913,11 € 59 994,90 € 44 573,71 € 12 032,84 € -6,32 € (2025)
Épargne nette -42 967,56 € -27 117,21 € 13 725,35 € 24 344,78 € 10 397,63 € -20 730,19 € -108,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 926,79 € 26 625,31 € -22 122,87 € 40 982,25 € -6 646,93 € 14 943,84 € 40,22 € (2025)
Encours de la dette 127 322,77 € 167 787,65 € 206 579,37 € 243 767,13 € 279 417,25 € 313 593,33 € 321,52 € (2025)
Annuité de la dette 46 880,92 € 46 880,92 € 46 880,92 € 46 880,92 € 46 880,92 € 46 880,92 € 118,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 543
Dotation forfaitaire 29 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 162,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Deuxville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 260 226 650 20 180
2024 230 040 223 600 48 810
2023 249 630 203 950 111 600
2022 260 520 214 700 82 410
2021 230 740 187 640 107 700
2020 291 490 279 490 17 740
2019 246 950 191 920 20 970
2018 204 830 198 400 88 750
2017 200 300 153 840 42 770
2016 217 090 176 130 24 750
2015 225 070 227 290 95 850
2014 204 130 170 390 35 380
2013 228 260 196 550 59 100
2012 397 020 394 740 146 120
2011 191 930 141 070 149 990
2010 175 780 125 520 351 450
2009 168 100 131 020 54 290
2008 160 470 134 000 388 670
2007 168 840 118 480 149 790
2006 133 010 171 160 83 980
2005 136 950 93 770 40 060
2004 136 920 103 710 155 370
2003 146 560 95 050 267 570
2002 127 320 75 180 29 900
2001 146 390 69 220 14 840
2000 118 550 72 980 65 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 74 310 5 730
2024 3 290 73 150 6 440
2023 1 970 70 050 6 190
2022 1 720 65 140 5 790
2021 1 630 62 550 5 600
2020 58 880 18 360 5 630
2019 59 100 17 540 5 560
2018 57 090 17 090 5 390
2017 54 960 16 630 5 340
2016 53 540 16 290 5 240
2015 50 920 15 470 5 130
2014 49 120 14 740 5 070
2013 44 940 14 180 5 020
2012 42 390 13 470 4 860
2011 41 640 12 870 4 660
2010 18 000 12 220 4 340
2009 17 290 11 510 4 180
2008 15 400 11 410 4 090
2007 14 330 11 210 3 960
2006 14 120 10 980 3 920
2005 13 880 10 420 4 770
2004 13 360 9 990 4 720
2003 12 030 8 200 4 690
2002 11 030 7 820 4 550
2001 10 620 7 740 4 480
2000 9 750 7 150 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 460 46 880
2024 0 38 790 46 880
2023 0 37 190 46 880
2022 0 35 650 46 880
2021 0 34 180 46 880
2020 0 32 760 46 880
2019 0 31 410 46 880
2018 0 30 110 46 880
2017 0 170 850 182 450
2016 0 27 670 46 880
2015 0 26 530 46 880
2014 0 25 430 46 880
2013 0 24 380 46 880
2012 0 23 370 46 880
2011 0 22 410 47 440
2010 250 000 15 540 31 350
2009 0 12 950 28 420
2008 0 12 410 28 500
2007 380 000 3 020 4 790
2006 0 0 300
2005 0 0 640
2004 0 0 1 950
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 7 460 8 250
2000 0 6 750 8 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 219 260,00 € 87 260,00 € 19 050,00 € 57 260,00 € 226 650,00 € 51 790,00 € 33 140,00 € 6 420,00 € 0,00 € 3 040,00 € 74 310,00 € 5 730,00 € 0,00 € 12 160,00 € 20 180,00 € 40 460,00 € 46 880,00 €
2024 403 230 040,00 € 88 830,00 € 14 190,00 € 52 660,00 € 223 600,00 € 50 970,00 € 51 870,00 € 8 090,00 € 150,00 € 3 290,00 € 73 150,00 € 6 440,00 € 0,00 € 35 610,00 € 48 810,00 € 38 790,00 € 46 880,00 €
2023 410 249 630,00 € 80 190,00 € 27 380,00 € 56 000,00 € 203 950,00 € 48 540,00 € 54 620,00 € 9 690,00 € 0,00 € 1 970,00 € 70 050,00 € 6 190,00 € 0,00 € 4 670,00 € 111 600,00 € 37 190,00 € 46 880,00 €
2022 417 260 520,00 € 73 270,00 € 22 100,00 € 55 450,00 € 214 700,00 € 45 420,00 € 62 550,00 € 11 230,00 € 12 700,00 € 1 720,00 € 65 140,00 € 5 790,00 € 0,00 € 28 910,00 € 82 410,00 € 35 650,00 € 46 880,00 €
2021 423 230 740,00 € 69 080,00 € 15 950,00 € 55 040,00 € 187 640,00 € 42 570,00 € 52 060,00 € 12 700,00 € 0,00 € 1 630,00 € 62 550,00 € 5 600,00 € 0,00 € 38 150,00 € 107 700,00 € 34 180,00 € 46 880,00 €
2020 430 291 490,00 € 67 000,00 € 14 870,00 € 60 610,00 € 279 490,00 € 43 390,00 € 138 280,00 € 14 120,00 € 3 140,00 € 58 880,00 € 18 360,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 17 740,00 € 32 760,00 € 46 880,00 €
2019 433 246 950,00 € 65 070,00 € 12 920,00 € 68 810,00 € 191 920,00 € 41 720,00 € 54 840,00 € 15 470,00 € 4 180,00 € 59 100,00 € 17 540,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 20 970,00 € 31 410,00 € 46 880,00 €
2018 431 204 830,00 € 62 960,00 € 12 900,00 € 54 680,00 € 198 400,00 € 39 330,00 € 60 940,00 € 16 770,00 € 13 240,00 € 57 090,00 € 17 090,00 € 5 390,00 € 0,00 € 15 480,00 € 88 750,00 € 30 110,00 € 46 880,00 €
2017 432 200 300,00 € 75 300,00 € 0,00 € 55 980,00 € 153 840,00 € 37 340,00 € 65 750,00 € 11 600,00 € 0,00 € 54 960,00 € 16 630,00 € 5 340,00 € 0,00 € 8 000,00 € 42 770,00 € 170 850,00 € 182 450,00 €
2016 424 217 090,00 € 57 800,00 € 0,00 € 61 460,00 € 176 130,00 € 40 680,00 € 60 840,00 € 19 210,00 € 1 970,00 € 53 540,00 € 16 290,00 € 5 240,00 € 0,00 € 9 460,00 € 24 750,00 € 27 670,00 € 46 880,00 €
2015 417 225 070,00 € 54 880,00 € 0,00 € 63 370,00 € 227 290,00 € 49 920,00 € 58 990,00 € 20 350,00 € 9 260,00 € 50 920,00 € 15 470,00 € 5 130,00 € 0,00 € 7 590,00 € 95 850,00 € 26 530,00 € 46 880,00 €
2014 417 204 130,00 € 52 200,00 € 4 200,00 € 66 710,00 € 170 390,00 € 44 810,00 € 54 050,00 € 21 450,00 € 5 250,00 € 49 120,00 € 14 740,00 € 5 070,00 € 0,00 € 4 500,00 € 35 380,00 € 25 430,00 € 46 880,00 €
2013 420 228 260,00 € 48 880,00 € 3 120,00 € 92 500,00 € 196 550,00 € 43 070,00 € 62 310,00 € 22 500,00 € 7 260,00 € 44 940,00 € 14 180,00 € 5 020,00 € 0,00 € 4 500,00 € 59 100,00 € 24 380,00 € 46 880,00 €
2012 422 397 020,00 € 43 510,00 € 12 640,00 € 61 810,00 € 394 740,00 € 43 670,00 € 54 420,00 € 23 510,00 € 1 450,00 € 42 390,00 € 13 470,00 € 4 860,00 € 0,00 € 41 530,00 € 146 120,00 € 23 370,00 € 46 880,00 €
2011 414 191 930,00 € 40 220,00 € 13 010,00 € 52 840,00 € 141 070,00 € 34 260,00 € 52 970,00 € 25 030,00 € 460,00 € 41 640,00 € 12 870,00 € 4 660,00 € 0,00 € 80 910,00 € 149 990,00 € 22 410,00 € 47 440,00 €
2010 406 175 780,00 € 41 680,00 € 9 330,00 € 54 400,00 € 125 520,00 € 26 860,00 € 40 630,00 € 15 810,00 € 16 590,00 € 18 000,00 € 12 220,00 € 4 340,00 € 250 000,00 € 4 500,00 € 351 450,00 € 15 540,00 € 31 350,00 €
2009 394 168 100,00 € 40 100,00 € 12 280,00 € 52 840,00 € 131 020,00 € 32 300,00 € 45 040,00 € 15 470,00 € 11 520,00 € 17 290,00 € 11 510,00 € 4 180,00 € 0,00 € 8 960,00 € 54 290,00 € 12 950,00 € 28 420,00 €
2008 366 160 470,00 € 37 600,00 € 12 310,00 € 49 070,00 € 134 000,00 € 38 760,00 € 52 150,00 € 16 240,00 € 1 250,00 € 15 400,00 € 11 410,00 € 4 090,00 € 0,00 € 31 390,00 € 388 670,00 € 12 410,00 € 28 500,00 €
2007 366 168 840,00 € 37 440,00 € 12 020,00 € 42 490,00 € 118 480,00 € 24 480,00 € 51 340,00 € 1 760,00 € 9 040,00 € 14 330,00 € 11 210,00 € 3 960,00 € 380 000,00 € 66 160,00 € 149 790,00 € 3 020,00 € 4 790,00 €
2006 366 133 010,00 € 39 390,00 € 11 120,00 € 38 440,00 € 171 160,00 € 21 570,00 € 52 260,00 € 300,00 € 72 180,00 € 14 120,00 € 10 980,00 € 3 920,00 € 0,00 € 7 600,00 € 83 980,00 € 0,00 € 300,00 €
2005 366 136 950,00 € 410,00 € 9 600,00 € 75 040,00 € 93 770,00 € 28 170,00 € 35 450,00 € 640,00 € 6 400,00 € 13 880,00 € 10 420,00 € 4 770,00 € 0,00 € 99 490,00 € 40 060,00 € 0,00 € 640,00 €
2004 366 136 920,00 € 34 840,00 € 8 210,00 € 39 590,00 € 103 710,00 € 28 300,00 € 36 530,00 € 2 090,00 € 14 260,00 € 13 360,00 € 9 990,00 € 4 720,00 € 0,00 € 98 520,00 € 155 370,00 € 0,00 € 1 950,00 €
2003 366 146 560,00 € 30 750,00 € 7 530,00 € 40 420,00 € 95 050,00 € 25 420,00 € 37 030,00 € 0,00 € 16 460,00 € 12 030,00 € 8 200,00 € 4 690,00 € 0,00 € 54 890,00 € 267 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 366 127 320,00 € 28 860,00 € 13 400,00 € 40 140,00 € 75 180,00 € 25 750,00 € 33 260,00 € 0,00 € 150,00 € 11 030,00 € 7 820,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 29 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 366 146 390,00 € 26 590,00 € 6 000,00 € 37 970,00 € 69 220,00 € 21 590,00 € 31 550,00 € 780,00 € 300,00 € 10 620,00 € 7 740,00 € 4 480,00 € 0,00 € 8 410,00 € 14 840,00 € 7 460,00 € 8 250,00 €
2000 366 118 550,00 € 23 740,00 € 10,00 € 35 950,00 € 72 980,00 € 15 530,00 € 43 380,00 € 1 520,00 € 1 140,00 € 9 750,00 € 7 150,00 € 4 420,00 € 0,00 € 4 580,00 € 65 330,00 € 6 750,00 € 8 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 7 803 828,00 € 321 113,00 € 112 5 671 518,00 € 156 6 258 317,00 € 73 2 075 729,00 €
2023 215 7 998 366,00 € 348 744,00 € 105 5 835 642,00 € 154 5 926 020,00 € 75 1 958 946,00 €
2022 217 7 236 731,00 € 333 960,00 € 99 4 849 226,00 € 149 5 605 798,00 € 78 1 921 656,00 €
2021 210 7 577 048,00 € 386 110,00 € 104 5 442 714,00 € 146 5 242 776,00 € 71 1 678 528,00 €
2020 212 6 167 022,00 € 244 614,00 € 99 4 078 743,00 € 152 4 911 856,00 € 72 1 643 585,00 €
2019 206 6 040 163,00 € 262 961,00 € 118 4 466 808,00 € 142 4 793 075,00 € 76 1 701 430,00 €
2018 200 5 899 319,00 € -36 806,00 € 120 4 356 396,00 € 146 4 836 435,00 € 66 1 489 448,00 €
2017 201 5 701 216,00 € 224 134,00 € 88 3 558 610,00 € 149 4 701 732,00 € 66 1 469 646,00 €
2016 195 5 462 706,00 € 235 866,00 € 100 3 838 266,00 € 140 4 459 055,00 € 65 1 482 244,00 €
2015 199 5 693 474,00 € 249 659,00 € 102 3 832 607,00 € 144 4 418 345,00 € 64 1 496 354,00 €
2014 200 5 590 561,00 € 274 723,00 € 100 3 864 969,00 € 145 4 383 583,00 € 63 1 435 799,00 €
2013 201 5 443 587,00 € 248 273,00 € 112 4 116 119,00 € 147 4 358 440,00 € 61 1 383 076,00 €
2012 191 4 904 443,00 € 168 499,00 € 100 3 561 772,00 € 133 3 980 309,00 € 59 1 219 141,00 €
2011 195 4 728 235,00 € 150 954,00 € 116 3 842 305,00 € 137 3 817 874,00 € 57 1 188 176,00 €
2010 204 4 972 473,00 € 141 221,00 € 100 3 741 773,00 € 151 3 679 324,00 € 59 1 168 314,00 €
2009 204 4 559 028,00 € 97 333,00 € 116 3 626 155,00 € 155 3 716 915,00 € 59 1 114 808,00 €
2008 211 4 668 223,00 € 67 447,00 € 115 3 554 301,00 € 158 4 049 181,00 € 57 1 029 568,00 €
2007 195 4 254 010,00 € 116 893,00 € 113 3 399 709,00 € 142 3 621 230,00 € 53 908 183,00 €
2006 200 4 025 277,00 € 70 190,00 € 102 2 948 481,00 € 148 3 538 187,00 € 54 820 614,00 €
2005 196 3 034 678,00 € 103 410,00 € 107 2 231 487,00 € 143 3 403 930,00 € 51 786 680,00 €
2004 196 2 942 083,00 € 126 338,00 € 95 2 071 819,00 € 145 3 147 069,00 € 47 734 220,00 €
2003 185 2 761 428,00 € 96 785,00 € 88 1 870 110,00 € 130 2 856 753,00 € 51 772 427,00 €
2002 178 2 576 366,00 € 112 557,00 € 85 1 841 513,00 € 125 2 679 067,00 € 50 734 416,00 €
2001 165 2 438 389,00 € 119 373,00 € 82 1 741 852,00 € 110 2 321 483,00 € 54 735 083,00 €
2000 — — 124 266,68 € 90 1 776 480,32 € — — — —
1999 — — 127 699,68 € 94 1 806 443,26 € — — — —
1998 — — 132 400,45 € 82 1 600 583,88 € — — — —
1997 — — 108 998,61 € 64 1 245 574,18 € — — — —
1996 — — 114 171,36 € 69 1 317 284,36 € — — — —
1995 — — 107 516,96 € 65 1 192 340,35 € — — — —
1994 — — 104 992,71 € 62 1 149 959,37 € — — — —
1993 — — 92 962,65 € 62 1 121 242,09 € — — — —
1992 — — 113 498,60 € 62 1 132 103,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GALIPOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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