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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Monnien, maire de Devecey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Devecey
Territoire
Devecey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Monnien est maire de Devecey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Devecey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Devecey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues515
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,93 %
  • Inscrits1 115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 515 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,93 % (579 votants sur 1 115 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 515 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Devecey avant tout ! Donnée non disponible 515 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Devecey avant tout ! 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 515
Blancs 35
Nuls 29
Abstentions 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25200
Commune Devecey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Devecey

Inscrits1 115
Votants579
Participation51,93 %
Abstentions536
Suffrages exprimés515
Votes blancs35
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Devecey1 1 11551,93 %515 515100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Devecey

  • Population 1 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 186 854,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 894 734,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 601 037,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 186 854,11 894 734,55
2024 1 197 132,98 833 929,96
2023 1 077 927,17 762 028,05
2022 1 013 633,73 757 765,19
2021 1 040 762,30 762 094,47
2020 901 261,62 773 094,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 186 854,11 € 1 197 132,98 € 1 077 927,17 € 1 013 633,73 € 1 040 762,30 € 901 261,62 € 879,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 894 734,55 € 833 929,96 € 762 028,05 € 757 765,19 € 762 094,47 € 773 094,06 € 663,26 € (2025)
Impôts locaux 888 815,73 € 854 889,99 € 819 764,25 € 803 030,10 € 746 567,07 € 679 168,81 € 658,87 € (2025)
Frais de personnel 339 842,47 € 284 417,16 € 288 276,93 € 291 640,21 € 281 597,27 € 322 070,62 € 251,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 196,06 € 41 434,66 € 14 455,13 € 31 379,55 € 74 187,89 € 45 524,51 € 17,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 429 213,18 € 318 207,81 € 335 746,40 € 575 448,38 € 327 445,60 € 177 548,69 € 318,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 240,48 € 186 084,94 € 199 999,32 € 459 602,63 € 193 067,25 € 41 663,54 € 221,08 € (2025)
Épargne brute 292 119,56 € 363 203,02 € 315 899,12 € 255 868,54 € 278 667,83 € 128 167,56 € 216,55 € (2025)
Épargne nette 216 206,05 € 290 339,34 € 245 955,13 € 185 701,40 € 189 968,09 € 43 551,13 € 160,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 169 858,01 € 401 320,88 € 252 537,24 € -117 948,12 € 140 585,42 € 76 612,69 € 125,91 € (2025)
Encours de la dette 601 037,22 € 675 577,73 € 741 158,41 € 811 102,40 € 881 269,54 € 969 969,28 € 445,54 € (2025)
Annuité de la dette 105 914,54 € 105 914,54 € 105 914,54 € 108 941,31 € 130 999,13 € 130 336,13 € 78,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 008
Dotation forfaitaire 11 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 008,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Devecey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 221 850 975 410 353 300
2024 1 197 130 899 730 232 140
2023 1 077 930 807 710 265 800
2022 1 013 630 803 440 505 280
2021 1 098 230 910 970 238 750
2020 901 260 818 910 88 440
2019 912 460 750 550 94 830
2018 1 069 590 875 710 126 920
2017 878 330 826 820 109 260
2016 743 480 798 010 95 520
2015 674 600 660 890 77 930
2014 713 410 595 730 374 620
2013 742 280 550 950 1 578 230
2012 897 640 732 380 441 460
2011 923 830 702 200 217 120
2010 859 660 719 960 161 520
2009 954 560 838 680 81 640
2008 843 480 682 200 148 890
2007 833 670 633 930 319 860
2006 836 980 640 780 46 860
2005 803 000 673 860 204 390
2004 783 130 699 580 214 290
2003 744 910 578 860 99 820
2002 804 270 695 940 384 160
2001 811 660 664 970 332 270
2000 745 140 616 930 171 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 770 985 080 4 360
2024 2 780 957 100 4 740
2023 4 250 912 860 4 590
2022 6 140 858 420 3 850
2021 4 240 802 590 3 730
2020 231 120 280 950 3 230
2019 225 870 276 990 3 310
2018 223 430 271 350 3 300
2017 188 340 230 030 2 900
2016 138 590 68 910 510
2015 138 520 67 900 520
2014 133 260 66 250 520
2013 132 910 64 630 510
2012 301 000 158 220 1 280
2011 284 530 152 280 1 290
2010 104 300 144 210 1 230
2009 101 660 143 060 1 000
2008 99 540 138 340 980
2007 96 410 139 300 970
2006 93 920 130 910 1 020
2005 93 370 127 130 1 110
2004 88 540 119 770 1 090
2003 86 960 114 620 1 170
2002 81 280 109 250 1 170
2001 86 720 118 480 1 370
2000 85 480 110 610 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 050 104 050
2024 0 71 000 104 050
2023 0 68 080 104 050
2022 0 68 300 107 080
2021 0 86 840 129 140
2020 0 83 420 129 140
2019 0 80 140 129 140
2018 0 77 010 129 140
2017 0 74 020 129 140
2016 0 60 140 117 030
2015 0 207 570 269 320
2014 0 55 740 117 560
2013 1 550 000 38 610 54 790
2012 0 7 450 12 980
2011 0 18 480 24 410
2010 0 18 100 24 410
2009 0 17 740 24 410
2008 0 256 360 282 020
2007 0 39 260 55 630
2006 0 38 670 54 550
2005 120 000 46 130 61 350
2004 0 44 760 62 880
2003 0 41 910 64 350
2002 266 790 51 330 69 330
2001 152 450 88 220 103 010
2000 0 84 450 103 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 349 1 221 850,00 € 488 360,00 € 57 660,00 € 44 980,00 € 975 410,00 € 339 840,00 € 414 110,00 € 30 000,00 € 10 020,00 € 1 770,00 € 985 080,00 € 4 360,00 € 0,00 € 93 640,00 € 353 300,00 € 74 050,00 € 104 050,00 €
2024 1 364 1 197 130,00 € 453 000,00 € 72 320,00 € 55 310,00 € 899 730,00 € 284 420,00 € 402 170,00 € 33 050,00 € 11 460,00 € 2 780,00 € 957 100,00 € 4 740,00 € 0,00 € 203 540,00 € 232 140,00 € 71 000,00 € 104 050,00 €
2023 1 379 1 077 930,00 € 425 930,00 € 59 150,00 € 57 210,00 € 807 710,00 € 288 280,00 € 345 690,00 € 35 970,00 € 11 960,00 € 4 250,00 € 912 860,00 € 4 590,00 € 0,00 € 140 610,00 € 265 800,00 € 68 080,00 € 104 050,00 €
2022 1 415 1 013 630,00 € 386 960,00 € 80 870,00 € 57 830,00 € 803 440,00 € 291 640,00 € 345 990,00 € 38 770,00 € 11 140,00 € 6 140,00 € 858 420,00 € 3 850,00 € 0,00 € 100 600,00 € 505 280,00 € 68 300,00 € 107 080,00 €
2021 1 453 1 098 230,00 € 338 500,00 € 67 580,00 € 70 170,00 € 910 970,00 € 281 600,00 € 349 660,00 € 42 300,00 € 12 290,00 € 4 240,00 € 802 590,00 € 3 730,00 € 0,00 € 66 970,00 € 238 750,00 € 86 840,00 € 129 140,00 €
2020 1 479 901 260,00 € 273 630,00 € 61 700,00 € 81 290,00 € 818 910,00 € 322 070,00 € 318 280,00 € 45 720,00 € 16 270,00 € 231 120,00 € 280 950,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 88 440,00 € 83 420,00 € 129 140,00 €
2019 1 470 912 460,00 € 250 000,00 € 56 020,00 € 90 050,00 € 750 550,00 € 258 370,00 € 341 340,00 € 48 990,00 € 17 760,00 € 225 870,00 € 276 990,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 94 830,00 € 80 140,00 € 129 140,00 €
2018 1 451 1 069 590,00 € 249 000,00 € 54 020,00 € 97 050,00 € 875 710,00 € 263 170,00 € 469 100,00 € 52 120,00 € 18 040,00 € 223 430,00 € 271 350,00 € 3 300,00 € 0,00 € 18 930,00 € 126 920,00 € 77 010,00 € 129 140,00 €
2017 1 425 878 330,00 € 168 440,00 € 44 560,00 € 100 250,00 € 826 820,00 € 222 360,00 € 415 090,00 € 55 120,00 € 16 260,00 € 188 340,00 € 230 030,00 € 2 900,00 € 0,00 € 6 520,00 € 109 260,00 € 74 020,00 € 129 140,00 €
2016 1 399 743 480,00 € 204 660,00 € 22 810,00 € 121 580,00 € 798 010,00 € 190 400,00 € 268 780,00 € 56 890,00 € 9 290,00 € 138 590,00 € 68 910,00 € 510,00 € 0,00 € 7 870,00 € 95 520,00 € 60 140,00 € 117 030,00 €
2015 1 371 674 600,00 € 229 850,00 € 27 840,00 € 169 990,00 € 660 890,00 € 199 530,00 € 249 600,00 € 61 940,00 € 8 020,00 € 138 520,00 € 67 900,00 € 520,00 € 0,00 € 39 060,00 € 77 930,00 € 207 570,00 € 269 320,00 €
2014 1 368 713 410,00 € 254 440,00 € 23 040,00 € 152 200,00 € 595 730,00 € 181 790,00 € 200 200,00 € 64 920,00 € 6 870,00 € 133 260,00 € 66 250,00 € 520,00 € 0,00 € 205 760,00 € 374 620,00 € 55 740,00 € 117 560,00 €
2013 1 373 742 280,00 € 265 670,00 € 21 740,00 € 161 190,00 € 550 950,00 € 194 130,00 € 202 000,00 € 17 480,00 € 5 980,00 € 132 910,00 € 64 630,00 € 510,00 € 1 550 000,00 € 81 640,00 € 1 578 230,00 € 38 610,00 € 54 790,00 €
2012 1 399 897 640,00 € 619 310,00 € 22 290,00 € 165 170,00 € 732 380,00 € 254 400,00 € 247 200,00 € 5 530,00 € 88 050,00 € 301 000,00 € 158 220,00 € 1 280,00 € 0,00 € 89 240,00 € 441 460,00 € 7 450,00 € 12 980,00 €
2011 1 427 923 830,00 € 581 540,00 € 20 160,00 € 170 200,00 € 702 200,00 € 257 600,00 € 215 980,00 € 5 930,00 € 84 840,00 € 284 530,00 € 152 280,00 € 1 290,00 € 0,00 € 13 840,00 € 217 120,00 € 18 480,00 € 24 410,00 €
2010 1 452 859 660,00 € 517 650,00 € 16 540,00 € 227 570,00 € 719 960,00 € 264 390,00 € 290 430,00 € 6 310,00 € 12 190,00 € 104 300,00 € 144 210,00 € 1 230,00 € 0,00 € 28 510,00 € 161 520,00 € 18 100,00 € 24 410,00 €
2009 1 462 954 560,00 € 493 060,00 € 470,00 € 227 790,00 € 838 680,00 € 260 130,00 € 311 190,00 € 6 670,00 € 28 400,00 € 101 660,00 € 143 060,00 € 1 000,00 € 0,00 € 14 070,00 € 81 640,00 € 17 740,00 € 24 410,00 €
2008 1 450 843 480,00 € 497 160,00 € 24 500,00 € 225 160,00 € 682 200,00 € 239 760,00 € 279 410,00 € 25 660,00 € 12 900,00 € 99 540,00 € 138 340,00 € 980,00 € 0,00 € 14 370,00 € 148 890,00 € 256 360,00 € 282 020,00 €
2007 1 450 833 670,00 € 487 800,00 € 23 530,00 € 221 860,00 € 633 930,00 € 217 290,00 € 252 390,00 € 16 370,00 € 11 370,00 € 96 410,00 € 139 300,00 € 970,00 € 0,00 € 15 990,00 € 319 860,00 € 39 260,00 € 55 630,00 €
2006 1 450 836 980,00 € 467 910,00 € 21 470,00 € 218 340,00 € 640 780,00 € 218 270,00 € 263 180,00 € 15 870,00 € 13 300,00 € 93 920,00 € 130 910,00 € 1 020,00 € 0,00 € 0,00 € 46 860,00 € 38 670,00 € 54 550,00 €
2005 1 450 803 000,00 € 449 050,00 € 18 310,00 € 214 370,00 € 673 860,00 € 207 240,00 € 288 740,00 € 15 230,00 € 8 120,00 € 93 370,00 € 127 130,00 € 1 110,00 € 120 000,00 € 53 450,00 € 204 390,00 € 46 130,00 € 61 350,00 €
2004 1 450 783 130,00 € 420 160,00 € 16 720,00 € 211 390,00 € 699 580,00 € 216 790,00 € 295 900,00 € 18 120,00 € 6 420,00 € 88 540,00 € 119 770,00 € 1 090,00 € 0,00 € 10 150,00 € 214 290,00 € 44 760,00 € 62 880,00 €
2003 1 450 744 910,00 € 388 280,00 € 14 130,00 € 146 900,00 € 578 860,00 € 193 640,00 € 224 800,00 € 22 440,00 € 7 540,00 € 86 960,00 € 114 620,00 € 1 170,00 € 0,00 € 28 600,00 € 99 820,00 € 41 910,00 € 64 350,00 €
2002 1 450 804 270,00 € 356 500,00 € 12 730,00 € 146 470,00 € 695 940,00 € 188 830,00 € 270 880,00 € 18 020,00 € 11 170,00 € 81 280,00 € 109 250,00 € 1 170,00 € 266 790,00 € 70 200,00 € 384 160,00 € 51 330,00 € 69 330,00 €
2001 1 450 811 660,00 € 401 730,00 € 90 810,00 € 141 790,00 € 664 970,00 € 188 960,00 € 159 880,00 € 14 790,00 € 90 570,00 € 86 720,00 € 118 480,00 € 1 370,00 € 152 450,00 € 24 040,00 € 332 270,00 € 88 220,00 € 103 010,00 €
2000 1 450 745 140,00 € 379 930,00 € 84 500,00 € 139 090,00 € 616 930,00 € 165 620,00 € 164 060,00 € 18 570,00 € 84 900,00 € 85 480,00 € 110 610,00 € 1 410,00 € 0,00 € 3 490,00 € 171 820,00 € 84 450,00 € 103 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 754 31 285 069,00 € 1 999 756,00 € 440 25 075 124,00 € 454 18 056 833,00 € 357 11 478 297,00 €
2023 758 29 319 409,00 € 1 926 712,00 € 438 23 383 967,00 € 463 18 820 439,00 € 343 10 731 836,00 €
2022 751 28 481 598,00 € 2 002 809,00 € 419 22 397 734,00 € 453 18 040 381,00 € 343 10 064 945,00 €
2021 736 25 846 527,00 € 1 776 468,00 € 410 20 137 798,00 € 440 16 721 629,00 € 342 9 608 006,00 €
2020 733 25 266 806,00 € 1 750 792,00 € 402 19 485 397,00 € 439 16 365 518,00 € 342 9 563 164,00 €
2019 715 25 751 280,00 € 2 078 621,00 € 446 20 816 604,00 € 436 16 817 366,00 € 323 9 243 221,00 €
2018 719 25 897 763,00 € -116 122,00 € 451 21 157 651,00 € 472 16 327 301,00 € 320 8 848 342,00 €
2017 749 24 589 335,00 € 1 474 508,00 € 401 18 370 080,00 € 496 16 403 354,00 € 313 8 748 864,00 €
2016 724 23 675 129,00 € 1 307 730,00 € 386 17 246 374,00 € 484 15 927 799,00 € 305 8 711 656,00 €
2015 726 23 725 911,00 € 1 557 984,00 € 389 17 713 849,00 € 485 15 631 305,00 € 307 8 472 816,00 €
2014 715 23 839 921,00 € 1 618 659,00 € 402 17 939 740,00 € 475 15 718 555,00 € 302 8 409 992,00 €
2013 711 23 907 463,00 € 1 658 061,00 € 428 19 008 208,00 € 486 16 197 667,00 € 296 7 936 966,00 €
2012 705 25 628 181,00 € 1 877 753,00 € 461 21 782 196,00 € 490 16 283 068,00 € 275 6 958 991,00 €
2011 698 22 926 462,00 € 1 325 862,00 € 490 20 121 444,00 € 492 16 471 747,00 € 272 6 412 754,00 €
2010 705 20 961 531,00 € 1 102 520,00 € 468 18 110 958,00 € 494 15 647 247,00 € 268 6 054 845,00 €
2009 707 20 097 657,00 € 1 033 530,00 € 440 17 198 302,00 € 497 14 952 705,00 € 256 5 660 435,00 €
2008 699 19 822 602,00 € 943 345,00 € 443 17 048 602,00 € 496 14 871 492,00 € 249 5 307 994,00 €
2007 694 19 045 124,00 € 987 950,00 € 453 16 617 376,00 € 499 14 444 470,00 € 231 4 953 538,00 €
2006 689 19 049 814,00 € 1 077 822,00 € 444 16 367 505,00 € 505 14 123 745,00 € 224 4 458 696,00 €
2005 697 15 070 607,00 € 1 299 783,00 € 441 12 895 957,00 € 509 14 459 572,00 € 227 4 077 122,00 €
2004 699 14 364 675,00 € 1 079 902,00 € 445 12 115 912,00 € 532 14 405 709,00 € 197 3 766 495,00 €
2003 709 14 197 725,00 € 1 182 967,00 € 439 11 860 159,00 € 546 14 215 017,00 € 195 3 456 513,00 €
2002 706 13 795 246,00 € 1 165 513,00 € 441 11 636 057,00 € 537 14 009 328,00 € 189 3 200 702,00 €
2001 692 13 326 596,00 € 1 105 165,00 € 417 11 101 661,00 € 527 13 501 672,00 € 185 2 947 659,00 €
2000 — — 1 130 541,18 € 429 10 556 718,50 € — — — —
1999 — — 1 277 764,09 € 417 10 198 135,09 € — — — —
1998 — — 1 216 145,72 € 398 9 654 271,09 € — — — —
1997 — — 1 047 493,05 € 381 8 950 575,27 € — — — —
1996 — — 966 074,91 € 351 8 259 724,04 € — — — —
1995 — — 1 066 262,12 € 373 8 453 694,98 € — — — —
1994 — — 920 484,57 € 336 7 571 270,98 € — — — —
1993 — — 924 322,78 € 332 7 451 684,49 € — — — —
1992 — — 960 983,88 € 323 7 319 286,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 515 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MONNIEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MONNIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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