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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Roche, maire de Devesset

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Devesset
Territoire
Devesset
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Roche est maire de Devesset. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Devesset. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 11/08/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Devesset. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,27 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,27 % (233 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Devesset Donnée non disponible 133 58,33 % —
2e Devesset demain Donnée non disponible 95 41,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Devesset 133
Devesset demain 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07080
Commune Devesset
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Devesset

Inscrits261
Votants233
Participation89,27 %
Abstentions28
Suffrages exprimés228
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Devesset1 26189,27 %228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Devesset

  • Population 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 284,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 839,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 362,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 284,65 276 839,68
2024 457 751,14 287 944,15
2023 347 603,84 281 936,89
2022 368 682 277 466,96
2021 355 068,95 273 384,99
2020 331 833,45 252 222,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 284,65 € 457 751,14 € 347 603,84 € 368 682,00 € 355 068,95 € 331 833,45 € 1 382,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 839,68 € 287 944,15 € 281 936,89 € 277 466,96 € 273 384,99 € 252 222,64 € 887,31 € (2025)
Impôts locaux 167 036,96 € 206 036,99 € 121 965,76 € 153 895,96 € 147 190,96 € 153 603,96 € 535,37 € (2025)
Frais de personnel 117 244,02 € 119 870,26 € 117 182,49 € 116 388,63 € 109 558,46 € 104 096,56 € 375,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 614,00 € 7 445,33 € 3 354,67 € 482,72 € 673,12 € 158,33 € 24,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 095,08 € 177 534,38 € 132 312,23 € 139 543,11 € 108 142,08 € 138 748,53 € 1 009,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 329,01 € 143 362,36 € 97 914,86 € 102 096,13 € 74 143,58 € 99 517,03 € 872,85 € (2025)
Épargne brute 154 444,97 € 169 806,99 € 65 666,95 € 91 215,04 € 81 683,96 € 79 610,81 € 495,02 € (2025)
Épargne nette 112 173,80 € 135 634,97 € 31 269,58 € 57 275,85 € 48 206,55 € 47 994,08 € 359,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 660,45 € 43 903,18 € -6 477,17 € 5 786,84 € 93 999,27 € 9 478,19 € -204,04 € (2025)
Encours de la dette 353 362,02 € 273 063,19 € 307 235,21 € 340 922,58 € 374 166,77 € 399 490,78 € 1 132,57 € (2025)
Annuité de la dette 49 958,61 € 38 393,58 € 39 078,58 € 39 073,58 € 39 058,58 € 37 638,37 € 160,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 721
Dotation forfaitaire 67 775
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 775,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Devesset

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 424 190 280 090 275 090
2024 450 930 290 970 143 360
2023 341 030 285 010 89 800
2022 379 530 296 370 155 600
2021 423 880 352 680 81 860
2020 330 140 262 240 101 130
2019 323 470 251 920 264 110
2018 331 150 247 030 298 890
2017 335 670 265 300 228 870
2016 344 300 269 570 87 830
2015 316 430 283 840 118 170
2014 279 030 204 090 57 870
2013 273 840 205 640 76 220
2012 295 780 232 380 60 060
2011 263 170 184 810 146 830
2010 246 690 185 120 212 040
2009 249 890 159 890 49 930
2008 270 030 189 250 28 380
2007 237 390 173 540 57 550
2006 236 270 138 670 20 280
2005 247 150 171 760 269 850
2004 235 450 156 310 518 400
2003 210 270 166 690 97 510
2002 282 680 160 100 35 080
2001 283 990 199 800 58 200
2000 283 080 150 490 68 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 750 141 200 32 800
2024 26 840 139 950 36 960
2023 23 850 133 700 35 560
2022 20 430 121 540 33 050
2021 20 570 114 760 30 670
2020 34 090 36 660 30 520
2019 33 030 36 120 30 070
2018 32 370 35 210 29 610
2017 30 620 34 700 29 560
2016 30 250 33 540 29 370
2015 29 680 32 430 28 760
2014 29 160 32 180 28 220
2013 28 530 31 400 27 870
2012 26 790 29 620 27 010
2011 26 090 28 660 26 260
2010 25 050 27 680 25 670
2009 25 110 24 880 25 270
2008 23 180 23 390 24 930
2007 21 970 21 630 24 200
2006 21 900 20 770 23 670
2005 18 540 17 860 29 090
2004 17 150 16 780 27 030
2003 16 330 15 770 26 130
2002 13 220 13 160 22 800
2001 12 100 12 780 22 520
2000 11 580 12 580 22 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 41 080 48 640
2024 0 32 610 36 830
2023 0 32 150 36 830
2022 0 31 700 36 830
2021 0 31 250 36 830
2020 0 30 810 36 830
2019 0 46 780 53 860
2018 200 000 47 620 50 620
2017 300 080 52 540 56 380
2016 0 33 480 35 890
2015 0 36 690 40 100
2014 0 43 530 48 450
2013 0 42 160 48 320
2012 0 40 010 48 180
2011 0 38 280 48 060
2010 0 37 640 47 930
2009 0 33 980 47 810
2008 0 29 240 48 180
2007 0 30 520 49 510
2006 0 37 500 52 270
2005 200 000 36 590 52 160
2004 200 000 10 020 17 660
2003 0 9 260 17 620
2002 15 190 8 900 18 040
2001 0 13 220 24 520
2000 200 7 980 15 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 312 424 190,00 € 120 420,00 € 16 090,00 € 110 170,00 € 280 090,00 € 117 240,00 € 102 490,00 € 7 690,00 € 7 740,00 € 27 750,00 € 141 200,00 € 32 800,00 € 120 000,00 € 39 460,00 € 275 090,00 € 41 080,00 € 48 640,00 €
2024 308 450 930,00 € 158 890,00 € 18 440,00 € 105 210,00 € 290 970,00 € 119 870,00 € 112 390,00 € 4 220,00 € 11 740,00 € 26 840,00 € 139 950,00 € 36 960,00 € 0,00 € 0,00 € 143 360,00 € 32 610,00 € 36 830,00 €
2023 307 341 030,00 € 80 970,00 € 2 810,00 € 96 390,00 € 285 010,00 € 117 180,00 € 109 800,00 € 4 680,00 € 11 500,00 € 23 850,00 € 133 700,00 € 35 560,00 € 0,00 € 12 070,00 € 89 800,00 € 32 150,00 € 36 830,00 €
2022 304 379 530,00 € 105 440,00 € 2 730,00 € 98 010,00 € 296 370,00 € 116 390,00 € 110 800,00 € 5 130,00 € 7 090,00 € 20 430,00 € 121 540,00 € 33 050,00 € 0,00 € 52 490,00 € 155 600,00 € 31 700,00 € 36 830,00 €
2021 301 423 880,00 € 99 100,00 € 2 360,00 € 100 180,00 € 352 680,00 € 109 560,00 € 110 940,00 € 5 580,00 € 7 630,00 € 20 570,00 € 114 760,00 € 30 670,00 € 0,00 € 25 440,00 € 81 860,00 € 31 250,00 € 36 830,00 €
2020 302 330 140,00 € 101 290,00 € 6 580,00 € 102 460,00 € 262 240,00 € 104 100,00 € 93 250,00 € 6 020,00 € 7 630,00 € 34 090,00 € 36 660,00 € 30 520,00 € 0,00 € 25 440,00 € 101 130,00 € 30 810,00 € 36 830,00 €
2019 301 323 470,00 € 99 190,00 € 2 230,00 € 107 690,00 € 251 920,00 € 95 480,00 € 105 250,00 € 7 070,00 € 7 730,00 € 33 030,00 € 36 120,00 € 30 070,00 € 0,00 € 5 830,00 € 264 110,00 € 46 780,00 € 53 860,00 €
2018 298 331 150,00 € 93 630,00 € 6 860,00 € 114 780,00 € 247 030,00 € 96 430,00 € 98 880,00 € 3 200,00 € 8 080,00 € 32 370,00 € 35 210,00 € 29 610,00 € 200 000,00 € 11 560,00 € 298 890,00 € 47 620,00 € 50 620,00 €
2017 300 335 670,00 € 90 720,00 € 6 660,00 € 109 370,00 € 265 300,00 € 95 130,00 € 108 750,00 € 3 990,00 € 7 660,00 € 30 620,00 € 34 700,00 € 29 560,00 € 300 080,00 € 20 580,00 € 228 870,00 € 52 540,00 € 56 380,00 €
2016 300 344 300,00 € 91 860,00 € 8 270,00 € 112 740,00 € 269 570,00 € 97 770,00 € 104 840,00 € 2 410,00 € 7 980,00 € 30 250,00 € 33 540,00 € 29 370,00 € 0,00 € 5 920,00 € 87 830,00 € 33 480,00 € 35 890,00 €
2015 300 316 430,00 € 83 420,00 € 7 710,00 € 117 960,00 € 283 840,00 € 99 620,00 € 123 880,00 € 3 410,00 € 18 120,00 € 29 680,00 € 32 430,00 € 28 760,00 € 0,00 € 280,00 € 118 170,00 € 36 690,00 € 40 100,00 €
2014 299 279 030,00 € 96 970,00 € 5 390,00 € 122 590,00 € 204 090,00 € 87 570,00 € 66 490,00 € 4 920,00 € 7 740,00 € 29 160,00 € 32 180,00 € 28 220,00 € 0,00 € 0,00 € 57 870,00 € 43 530,00 € 48 450,00 €
2013 299 273 840,00 € 88 030,00 € 3 010,00 € 124 710,00 € 205 640,00 € 82 630,00 € 63 330,00 € 6 150,00 € 14 110,00 € 28 530,00 € 31 400,00 € 27 870,00 € 0,00 € 0,00 € 76 220,00 € 42 160,00 € 48 320,00 €
2012 297 295 780,00 € 83 390,00 € 1 250,00 € 124 060,00 € 232 380,00 € 70 100,00 € 64 240,00 € 8 170,00 € 11 410,00 € 26 790,00 € 29 620,00 € 27 010,00 € 0,00 € 45 120,00 € 60 060,00 € 40 010,00 € 48 180,00 €
2011 301 263 170,00 € 81 130,00 € 110,00 € 123 930,00 € 184 810,00 € 66 810,00 € 54 090,00 € 9 780,00 € 6 170,00 € 26 090,00 € 28 660,00 € 26 260,00 € 0,00 € 87 970,00 € 146 830,00 € 38 280,00 € 48 060,00 €
2010 303 246 690,00 € 80 370,00 € 180,00 € 123 950,00 € 185 120,00 € 64 320,00 € 51 870,00 € 10 290,00 € 15 620,00 € 25 050,00 € 27 680,00 € 25 670,00 € 0,00 € 15 470,00 € 212 040,00 € 37 640,00 € 47 930,00 €
2009 300 249 890,00 € 75 310,00 € 250,00 € 121 310,00 € 159 890,00 € 66 330,00 € 37 630,00 € 13 830,00 € 3 690,00 € 25 110,00 € 24 880,00 € 25 270,00 € 0,00 € 15 220,00 € 49 930,00 € 33 980,00 € 47 810,00 €
2008 275 270 030,00 € 71 830,00 € 60,00 € 119 410,00 € 189 250,00 € 61 350,00 € 45 810,00 € 18 930,00 € 4 660,00 € 23 180,00 € 23 390,00 € 24 930,00 € 0,00 € 89 940,00 € 28 380,00 € 29 240,00 € 48 180,00 €
2007 275 237 390,00 € 61 360,00 € 0,00 € 117 700,00 € 173 540,00 € 56 620,00 € 33 840,00 € 18 990,00 € 22 220,00 € 21 970,00 € 21 630,00 € 24 200,00 € 0,00 € 0,00 € 57 550,00 € 30 520,00 € 49 510,00 €
2006 275 236 270,00 € 72 700,00 € 30,00 € 115 660,00 € 138 670,00 € 43 100,00 € 36 010,00 € 14 770,00 € 4 440,00 € 21 900,00 € 20 770,00 € 23 670,00 € 0,00 € 43 510,00 € 20 280,00 € 37 500,00 € 52 270,00 €
2005 275 247 150,00 € 65 590,00 € 18 070,00 € 113 250,00 € 171 760,00 € 46 810,00 € 43 700,00 € 16 770,00 € 2 150,00 € 18 540,00 € 17 860,00 € 29 090,00 € 200 000,00 € 117 900,00 € 269 850,00 € 36 590,00 € 52 160,00 €
2004 275 235 450,00 € 61 060,00 € 20 820,00 € 110 910,00 € 156 310,00 € 48 020,00 € 32 710,00 € 7 640,00 € 6 100,00 € 17 150,00 € 16 780,00 € 27 030,00 € 200 000,00 € 53 030,00 € 518 400,00 € 10 020,00 € 17 660,00 €
2003 275 210 270,00 € 58 310,00 € 27 610,00 € 109 710,00 € 166 690,00 € 42 720,00 € 50 070,00 € 8 360,00 € 3 470,00 € 16 330,00 € 15 770,00 € 26 130,00 € 0,00 € 20 710,00 € 97 510,00 € 9 260,00 € 17 620,00 €
2002 275 282 680,00 € 94 850,00 € 15 680,00 € 109 300,00 € 160 100,00 € 37 600,00 € 49 710,00 € 9 130,00 € 1 510,00 € 13 220,00 € 13 160,00 € 22 800,00 € 15 190,00 € 12 880,00 € 35 080,00 € 8 900,00 € 18 040,00 €
2001 275 283 990,00 € 97 380,00 € 21 960,00 € 105 980,00 € 199 800,00 € 41 930,00 € 47 650,00 € 11 300,00 € 39 640,00 € 12 100,00 € 12 780,00 € 22 520,00 € 0,00 € 30 150,00 € 58 200,00 € 13 220,00 € 24 520,00 €
2000 275 283 080,00 € 100 810,00 € 22 850,00 € 102 620,00 € 150 490,00 € 17 800,00 € 42 210,00 € 8 400,00 € 18 720,00 € 11 580,00 € 12 580,00 € 22 410,00 € 200,00 € 54 030,00 € 68 840,00 € 7 980,00 € 15 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 282 599,00 € 110 111,00 € 62 2 567 902,00 € 83 2 191 667,00 € 75 1 885 441,00 €
2023 161 3 921 402,00 € 60 991,00 € 50 1 954 259,00 € 86 2 045 622,00 € 76 1 694 440,00 €
2022 160 3 843 654,00 € 111 018,00 € 51 1 991 874,00 € 83 2 125 022,00 € 72 1 607 544,00 €
2021 164 3 743 316,00 € 95 818,00 € 52 1 924 634,00 € 88 1 882 531,00 € 73 1 465 124,00 €
2020 162 3 379 873,00 € 68 691,00 € 55 1 701 980,00 € 89 1 769 403,00 € 70 1 348 025,00 €
2019 172 3 219 861,00 € 50 533,00 € 73 1 874 136,00 € 95 1 747 210,00 € 73 1 313 095,00 €
2018 163 3 165 034,00 € -23 745,00 € 75 1 901 399,00 € 97 1 787 994,00 € 67 1 241 074,00 €
2017 155 3 080 906,00 € 59 553,00 € 51 1 551 988,00 € 91 1 736 369,00 € 63 1 252 397,00 €
2016 155 2 964 591,00 € 61 141,00 € 46 1 426 009,00 € 92 1 734 718,00 € 64 1 249 587,00 €
2015 154 2 893 439,00 € 51 516,00 € 49 1 479 675,00 € 92 1 711 062,00 € 61 1 211 308,00 €
2014 153 2 756 987,00 € 40 170,00 € 45 1 326 818,00 € 93 1 658 560,00 € 61 1 220 758,00 €
2013 153 2 742 268,00 € 39 484,00 € 54 1 458 299,00 € 89 1 613 710,00 € 64 1 205 212,00 €
2012 156 2 737 377,00 € 44 119,00 € 56 1 514 408,00 € 87 1 666 442,00 € 64 1 157 585,00 €
2011 158 2 665 602,00 € 28 878,00 € 62 1 613 786,00 € 89 1 652 512,00 € 64 1 114 949,00 €
2010 158 2 677 719,00 € 12 675,00 € 53 1 489 065,00 € 84 1 719 223,00 € 67 1 123 681,00 €
2009 152 2 641 486,00 € 30 250,00 € 62 1 739 238,00 € 88 1 796 081,00 € 57 990 880,00 €
2008 168 2 743 537,00 € 1 224,00 € 64 1 727 134,00 € 105 1 938 468,00 € 57 964 017,00 €
2007 163 2 520 450,00 € 15 837,00 € 66 1 682 145,00 € 101 1 845 288,00 € 54 862 872,00 €
2006 163 2 354 215,00 € 27 216,00 € 56 1 461 203,00 € 99 1 652 540,00 € 56 794 598,00 €
2005 160 1 746 554,00 € 31 774,00 € 61 1 120 072,00 € 94 1 546 660,00 € 56 743 834,00 €
2004 172 1 739 172,00 € 38 063,00 € 49 942 313,00 € 103 1 591 531,00 € 60 667 755,00 €
2003 156 1 616 132,00 € 52 800,00 € 50 927 989,00 € 94 1 455 267,00 € 50 543 341,00 €
2002 147 1 306 347,00 € 24 577,00 € 35 617 704,00 € 85 1 149 950,00 € 51 520 708,00 €
2001 152 1 424 812,00 € 65 903,00 € 33 753 696,00 € 87 1 165 338,00 € 52 523 799,00 €
2000 — — 54 603,73 € 32 590 614,02 € — — — —
1999 — — 61 661,82 € 31 579 831,45 € — — — —
1998 — — 77 915,17 € 34 664 410,62 € — — — —
1997 — — 64 264,88 € 28 497 924,10 € — — — —
1996 — — 65 866,06 € 31 567 733,25 € — — — —
1995 — — 24 453,74 € 30 420 019,15 € — — — —
1994 — — 25 683,85 € 24 368 531,47 € — — — —
1993 — — 28 412,69 € 33 409 493,31 € — — — —
1992 — — 20 416,89 € 26 304 059,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne ROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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