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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Batlle, maire de Deyme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Deyme
Territoire
Deyme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Batlle est maire de Deyme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Deyme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 16/01/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Deyme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,62 %
  • Inscrits994
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,62 % (692 votants sur 994 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 677 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEYME un projet pour tous un avenir pour chacun Donnée non disponible 355 52,44 % —
2e RÉINVENTER DEYME Donnée non disponible 322 47,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEYME un projet pour tous un avenir pour chacun 355
RÉINVENTER DEYME 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 677
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31161
Commune Deyme
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Deyme

Inscrits994
Votants692
Participation69,62 %
Abstentions302
Suffrages exprimés677
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Deyme1 99469,62 %677

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Deyme

  • Population 1 429 habitants
  • Recettes de fonctionnement 957 705,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 917 440,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 912,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 957 705,37 917 440,01
2024 913 304,48 845 476,73
2023 911 124,20 809 139,63
2022 798 834,51 749 745,70
2021 729 905,95 684 749,19
2020 624 778,19 597 907,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 957 705,37 € 913 304,48 € 911 124,20 € 798 834,51 € 729 905,95 € 624 778,19 € 670,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 917 440,01 € 845 476,73 € 809 139,63 € 749 745,70 € 684 749,19 € 597 907,90 € 642,02 € (2025)
Impôts locaux 671 103,00 € 624 639,00 € 611 334,00 € 529 349,00 € 486 763,00 € 421 722,00 € 469,63 € (2025)
Frais de personnel 352 292,81 € 354 582,35 € 314 070,82 € 308 657,21 € 288 013,78 € 253 233,75 € 246,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 429,89 € 2 708,00 € 8 934,12 € 55 476,02 € 49 366,18 € 1,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 142,76 € 240 844,91 € 951 656,31 € 259 092,57 € 125 556,33 € 91 934,22 € 235,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 384,16 € 204 708,13 € 918 031,12 € 221 389,94 € 85 685,95 € 31 132,06 € 64,65 € (2025)
Épargne brute 40 265,36 € 67 827,75 € 101 984,57 € 49 088,81 € 45 156,76 € 26 870,29 € 28,18 € (2025)
Épargne nette 3 686,06 € 31 984,97 € 88 403,10 € 35 991,93 € 32 527,17 € 14 691,32 € 2,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 999,74 € 208 781,84 € -367 126,81 € -120 799,46 € 59 277,47 € 139 572,13 € 27,29 € (2025)
Encours de la dette 321 912,41 € 358 491,71 € 394 334,49 € 57 915,96 € 71 012,84 € 83 642,43 € 225,27 € (2025)
Annuité de la dette 40 929,66 € 40 844,22 € 16 205,86 € 15 705,86 € 15 705,86 € 15 705,86 € 28,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 994
Dotation forfaitaire 60 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 643

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 643,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Deyme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 957 710 920 700 132 840
2024 932 800 865 280 205 000
2023 911 120 809 740 918 330
2022 804 930 756 120 221 670
2021 736 430 691 270 85 940
2020 625 960 599 090 31 130
2019 567 570 574 740 61 840
2018 504 180 502 080 74 950
2017 549 990 561 060 366 920
2016 513 690 486 070 39 370
2015 543 950 431 610 110 260
2014 505 090 495 110 134 200
2013 505 360 478 030 263 500
2012 510 540 465 170 193 240
2011 609 980 496 690 87 150
2010 553 130 453 970 67 930
2009 546 880 488 180 128 820
2008 520 670 495 560 130 260
2007 511 310 396 930 104 290
2006 485 580 413 470 52 860
2005 470 670 397 220 116 410
2004 491 340 387 820 115 740
2003 435 210 345 960 883 320
2002 428 230 324 470 89 150
2001 369 480 326 270 14 680
2000 360 380 293 280 11 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 910 656 240 24 370
2024 4 550 609 090 26 300
2023 3 910 566 110 24 850
2022 2 420 512 000 22 920
2021 2 350 467 300 21 950
2020 213 930 145 360 21 110
2019 195 040 124 830 20 180
2018 181 030 116 120 19 450
2017 176 170 114 230 19 260
2016 172 920 111 730 18 090
2015 156 180 104 110 16 530
2014 141 390 101 540 16 470
2013 129 520 93 670 16 550
2012 119 770 87 460 15 830
2011 166 210 85 190 22 660
2010 157 200 81 210 22 150
2009 153 180 77 010 21 950
2008 143 380 70 360 21 220
2007 140 800 66 460 20 180
2006 129 070 62 680 19 990
2005 120 890 60 680 24 280
2004 114 670 57 050 23 210
2003 110 130 53 770 22 520
2002 106 550 51 210 22 150
2001 90 720 44 100 21 950
2000 82 540 40 020 20 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 580 40 930
2024 0 35 840 40 840
2023 350 000 13 580 15 710
2022 0 13 100 15 710
2021 0 12 630 15 710
2020 0 12 180 15 710
2019 0 11 740 15 710
2018 0 11 330 15 710
2017 0 10 920 15 710
2016 0 10 530 15 710
2015 0 10 160 16 000
2014 150 000 29 440 30 560
2013 0 41 550 44 370
2012 0 42 700 47 160
2011 0 46 930 53 040
2010 0 45 410 53 040
2009 0 43 340 53 040
2008 0 41 170 53 040
2007 0 39 770 53 040
2006 0 38 800 53 040
2005 0 74 860 93 910
2004 250 000 50 700 63 990
2003 0 40 520 67 460
2002 70 000 36 530 64 520
2001 0 79 440 114 130
2000 45 730 183 570 229 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 429 957 710,00 € 639 610,00 € 44 320,00 € 96 330,00 € 920 700,00 € 352 290,00 € 237 610,00 € 4 350,00 € 9 050,00 € 3 910,00 € 656 240,00 € 24 370,00 € 0,00 € 78 250,00 € 132 840,00 € 36 580,00 € 40 930,00 €
2024 1 373 932 800,00 € 600 610,00 € 47 900,00 € 91 650,00 € 865 280,00 € 354 580,00 € 230 490,00 € 5 000,00 € 9 500,00 € 4 550,00 € 609 090,00 € 26 300,00 € 0,00 € 166 490,00 € 205 000,00 € 35 840,00 € 40 840,00 €
2023 1 324 911 120,00 € 553 130,00 € 66 300,00 € 85 390,00 € 809 740,00 € 314 070,00 € 226 300,00 € 2 620,00 € 8 900,00 € 3 910,00 € 566 110,00 € 24 850,00 € 350 000,00 € 310 430,00 € 918 330,00 € 13 580,00 € 15 710,00 €
2022 1 258 804 930,00 € 500 530,00 € 61 300,00 € 76 830,00 € 756 120,00 € 308 660,00 € 202 120,00 € 2 610,00 € 9 050,00 € 2 420,00 € 512 000,00 € 22 920,00 € 0,00 € 5 730,00 € 221 670,00 € 13 100,00 € 15 710,00 €
2021 1 206 736 430,00 € 459 350,00 € -18 870,00 € 77 930,00 € 691 270,00 € 288 010,00 € 210 450,00 € 3 080,00 € 3 830,00 € 2 350,00 € 467 300,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 € 85 940,00 € 12 630,00 € 15 710,00 €
2020 1 213 625 960,00 € 381 130,00 € -8 760,00 € 81 910,00 € 599 090,00 € 253 230,00 € 150 100,00 € 3 530,00 € 9 900,00 € 213 930,00 € 145 360,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 € 31 130,00 € 12 180,00 € 15 710,00 €
2019 1 142 567 570,00 € 343 380,00 € -8 500,00 € 77 900,00 € 574 740,00 € 215 420,00 € 179 980,00 € 3 960,00 € 9 500,00 € 195 040,00 € 124 830,00 € 20 180,00 € 0,00 € 33 240,00 € 61 840,00 € 11 740,00 € 15 710,00 €
2018 1 067 504 180,00 € 317 640,00 € -8 790,00 € 76 590,00 € 502 080,00 € 213 410,00 € 121 670,00 € 4 380,00 € 9 000,00 € 181 030,00 € 116 120,00 € 19 450,00 € 0,00 € 224 080,00 € 74 950,00 € 11 330,00 € 15 710,00 €
2017 1 013 549 990,00 € 310 980,00 € -9 550,00 € 75 720,00 € 561 060,00 € 203 140,00 € 132 900,00 € 4 780,00 € 10 200,00 € 176 170,00 € 114 230,00 € 19 260,00 € 0,00 € 0,00 € 366 920,00 € 10 920,00 € 15 710,00 €
2016 949 513 690,00 € 303 970,00 € -7 330,00 € 80 160,00 € 486 070,00 € 225 230,00 € 136 390,00 € 5 170,00 € 10 000,00 € 172 920,00 € 111 730,00 € 18 090,00 € 0,00 € 31 250,00 € 39 370,00 € 10 530,00 € 15 710,00 €
2015 892 543 950,00 € 278 430,00 € -5 140,00 € 86 670,00 € 431 610,00 € 220 250,00 € 116 190,00 € 5 840,00 € 9 000,00 € 156 180,00 € 104 110,00 € 16 530,00 € 0,00 € 12 500,00 € 110 260,00 € 10 160,00 € 16 000,00 €
2014 890 505 090,00 € 259 430,00 € -3 680,00 € 97 940,00 € 495 110,00 € 238 820,00 € 121 580,00 € 3 220,00 € 10 700,00 € 141 390,00 € 101 540,00 € 16 470,00 € 150 000,00 € 101 550,00 € 134 200,00 € 29 440,00 € 30 560,00 €
2013 887 505 360,00 € 239 760,00 € 25 750,00 € 102 990,00 € 478 030,00 € 246 680,00 € 118 680,00 € 4 360,00 € 10 930,00 € 129 520,00 € 93 670,00 € 16 550,00 € 0,00 € 6 480,00 € 263 500,00 € 41 550,00 € 44 370,00 €
2012 907 510 540,00 € 223 140,00 € 32 200,00 € 105 640,00 € 465 170,00 € 212 410,00 € 115 980,00 € 4 460,00 € 30 230,00 € 119 770,00 € 87 460,00 € 15 830,00 € 0,00 € 19 960,00 € 193 240,00 € 42 700,00 € 47 160,00 €
2011 904 609 980,00 € 275 540,00 € 0,00 € 105 840,00 € 496 690,00 € 192 320,00 € 109 180,00 € 6 110,00 € 47 460,00 € 166 210,00 € 85 190,00 € 22 660,00 € 0,00 € 62 540,00 € 87 150,00 € 46 930,00 € 53 040,00 €
2010 907 553 130,00 € 262 380,00 € 21 380,00 € 107 830,00 € 453 970,00 € 165 690,00 € 103 550,00 € 7 630,00 € 45 010,00 € 157 200,00 € 81 210,00 € 22 150,00 € 0,00 € 10 430,00 € 67 930,00 € 45 410,00 € 53 040,00 €
2009 903 546 880,00 € 254 090,00 € 25 750,00 € 108 640,00 € 488 180,00 € 201 580,00 € 101 200,00 € 9 700,00 € 23 030,00 € 153 180,00 € 77 010,00 € 21 950,00 € 0,00 € 50 740,00 € 128 820,00 € 43 340,00 € 53 040,00 €
2008 842 520 670,00 € 235 760,00 € 29 270,00 € 102 400,00 € 495 560,00 € 250 990,00 € 106 350,00 € 11 870,00 € 11 100,00 € 143 380,00 € 70 360,00 € 21 220,00 € 0,00 € 6 880,00 € 130 260,00 € 41 170,00 € 53 040,00 €
2007 842 511 310,00 € 228 040,00 € 29 270,00 € 100 650,00 € 396 930,00 € 145 500,00 € 96 170,00 € 13 270,00 € 9 300,00 € 140 800,00 € 66 460,00 € 20 180,00 € 0,00 € 37 870,00 € 104 290,00 € 39 770,00 € 53 040,00 €
2006 842 485 580,00 € 212 600,00 € 0,00 € 98 670,00 € 413 470,00 € 163 770,00 € 94 030,00 € 14 250,00 € 12 500,00 € 129 070,00 € 62 680,00 € 19 990,00 € 0,00 € 45 460,00 € 52 860,00 € 38 800,00 € 53 040,00 €
2005 842 470 670,00 € 205 860,00 € 23 750,00 € 96 650,00 € 397 220,00 € 145 380,00 € 84 310,00 € 19 050,00 € 10 030,00 € 120 890,00 € 60 680,00 € 24 280,00 € 0,00 € 30 200,00 € 116 410,00 € 74 860,00 € 93 910,00 €
2004 842 491 340,00 € 195 030,00 € 20 400,00 € 94 470,00 € 387 820,00 € 110 380,00 € 88 010,00 € 13 330,00 € 9 390,00 € 114 670,00 € 57 050,00 € 23 210,00 € 250 000,00 € 6 000,00 € 115 740,00 € 50 700,00 € 63 990,00 €
2003 842 435 210,00 € 172 020,00 € 33 960,00 € 93 640,00 € 345 960,00 € 129 650,00 € 74 660,00 € 26 930,00 € 7 650,00 € 110 130,00 € 53 770,00 € 22 520,00 € 0,00 € 226 710,00 € 883 320,00 € 40 520,00 € 67 460,00 €
2002 842 428 230,00 € 179 950,00 € 16 220,00 € 92 160,00 € 324 470,00 € 119 130,00 € 72 970,00 € 28 070,00 € 6 050,00 € 106 550,00 € 51 210,00 € 22 150,00 € 70 000,00 € 0,00 € 89 150,00 € 36 530,00 € 64 520,00 €
2001 842 369 480,00 € 156 770,00 € 15 190,00 € 88 310,00 € 326 270,00 € 109 300,00 € 80 580,00 € 34 690,00 € 7 240,00 € 90 720,00 € 44 100,00 € 21 950,00 € 0,00 € 3 770,00 € 14 680,00 € 79 440,00 € 114 130,00 €
2000 842 360 380,00 € 152 520,00 € 13 530,00 € 85 900,00 € 293 280,00 € 103 170,00 € 57 120,00 € 45 600,00 € 7 870,00 € 82 540,00 € 40 020,00 € 20 660,00 € 45 730,00 € 36 720,00 € 11 840,00 € 183 570,00 € 229 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 732 33 493 044,00 € 2 440 758,00 € 466 28 792 315,00 € 560 24 237 979,00 € 204 7 184 041,00 €
2023 751 32 515 990,00 € 2 176 178,00 € 453 26 777 967,00 € 574 24 721 490,00 € 203 6 560 184,00 €
2022 756 30 969 599,00 € 2 169 961,00 € 460 25 146 713,00 € 588 24 572 385,00 € 198 5 829 014,00 €
2021 751 42 433 887,00 € 4 106 114,00 € 470 37 363 706,00 € 590 23 130 966,00 € 188 5 377 028,00 €
2020 713 26 741 255,00 € 1 894 152,00 € 444 21 808 247,00 € 567 22 053 243,00 € 174 5 002 857,00 €
2019 697 26 444 933,00 € 1 976 625,00 € 470 22 494 066,00 € 546 21 100 014,00 € 172 4 934 050,00 €
2018 658 24 916 054,00 € -175 204,00 € 433 21 184 451,00 € 513 19 642 500,00 € 168 4 822 338,00 €
2017 634 23 561 639,00 € 1 664 509,00 € 376 18 618 307,00 € 503 18 857 831,00 € 169 4 349 109,00 €
2016 631 23 239 963,00 € 1 820 566,00 € 356 18 937 594,00 € 483 17 915 470,00 € 175 4 319 921,00 €
2015 629 21 707 987,00 € 1 651 827,00 € 360 17 739 566,00 € 478 17 233 414,00 € 172 4 347 044,00 €
2014 563 20 829 450,00 € 1 671 496,00 € 358 17 778 391,00 € 441 16 707 662,00 € 154 3 910 769,00 €
2013 492 19 609 338,00 € 1 607 190,00 € 340 17 244 075,00 € 374 15 431 792,00 € 138 3 812 183,00 €
2012 462 17 676 925,00 € 1 394 985,00 € 323 15 676 307,00 € 346 13 711 600,00 € 130 3 523 431,00 €
2011 447 17 605 957,00 € 1 351 617,00 € 329 16 198 073,00 € 338 13 419 207,00 € 132 3 322 090,00 €
2010 462 15 795 524,00 € 1 060 774,00 € 315 14 055 704,00 € 349 12 652 273,00 € 129 2 994 587,00 €
2009 444 15 165 916,00 € 1 027 208,00 € 320 13 900 248,00 € 329 12 124 974,00 € 123 2 882 852,00 €
2008 450 15 253 917,00 € 1 031 297,00 € 324 14 005 173,00 € 343 12 015 595,00 € 123 2 846 882,00 €
2007 439 16 655 140,00 € 1 375 251,00 € 303 15 136 486,00 € 339 11 658 936,00 € 124 2 672 211,00 €
2006 425 13 556 327,00 € 832 394,00 € 301 12 233 762,00 € 331 11 348 700,00 € 115 2 361 529,00 €
2005 427 10 443 078,00 € 973 925,00 € 299 9 512 354,00 € 324 10 735 426,00 € 122 2 374 800,00 €
2004 403 9 649 078,00 € 857 634,00 € 276 8 676 506,00 € 310 9 940 533,00 € 110 2 019 109,00 €
2003 387 9 925 019,00 € 901 269,00 € 279 9 075 066,00 € 306 9 841 930,00 € 99 1 796 560,00 €
2002 405 9 369 904,00 € 800 927,00 € 271 8 278 362,00 € 330 9 996 052,00 € 86 1 590 545,00 €
2001 385 9 212 350,00 € 859 618,00 € 281 8 454 848,00 € 306 9 834 872,00 € 75 1 432 271,00 €
2000 — — 869 462,94 € 277 7 765 356,42 € — — — —
1999 — — 937 245,89 € 266 7 563 190,57 € — — — —
1998 — — 877 915,63 € 262 7 267 969,55 € — — — —
1997 — — 781 791,49 € 254 6 933 739,56 € — — — —
1996 — — 659 136,35 € 220 5 838 679,21 € — — — —
1995 — — 722 449,34 € 218 5 913 310,32 € — — — —
1994 — — 613 877,43 € 209 5 352 225,07 € — — — —
1993 — — 582 295,64 € 210 5 154 912,59 € — — — —
1992 — — 636 908,06 € 211 5 002 788,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BATLLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BATLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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