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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Chambrion, maire de Dezize-lès-Maranges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dezize-lès-Maranges
Territoire
Dezize-lès-Maranges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Chambrion est maire de Dezize-lès-Maranges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dezize-lès-Maranges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dezize-Lès-Maranges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,49 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,49 % (93 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEZIZE-LES-MARANGES Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEZIZE-LES-MARANGES 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71174
Commune Dezize-Lès-Maranges
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dezize-Lès-Maranges

Inscrits142
Votants93
Participation65,49 %
Abstentions49
Suffrages exprimés82
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dezize-lès-Maranges1 14265,49 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dezize-lès-Maranges

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 915,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 938,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 393,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 915,54 103 938,27
2024 172 624,11 100 470,19
2023 155 331,66 84 223,46
2022 159 713,02 82 817,99
2021 140 710,65 97 139,89
2020 149 218,81 91 573,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 915,54 € 172 624,11 € 155 331,66 € 159 713,02 € 140 710,65 € 149 218,81 € 1 076,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 938,27 € 100 470,19 € 84 223,46 € 82 817,99 € 97 139,89 € 91 573,10 € 618,68 € (2025)
Impôts locaux 104 152,00 € 104 810,00 € 95 041,00 € 86 561,00 € 84 746,00 € 82 081,00 € 619,95 € (2025)
Frais de personnel 18 300,41 € 20 753,44 € 27 148,52 € 28 651,52 € 38 516,99 € 40 342,25 € 108,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 125,00 € 1 946,49 € 0,00 € 711,92 € 610,72 € 146,63 € 18,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 503,80 € 150 838,59 € 277 577,05 € 210 543,37 € 24 187,60 € 60 881,42 € 556,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 572,80 € 140 586,70 € 267 121,65 € 204 302,89 € 23 792,60 € 60 881,42 € 509,36 € (2025)
Épargne brute 76 977,27 € 72 153,92 € 71 108,20 € 76 895,03 € 43 570,76 € 57 645,71 € 458,20 € (2025)
Épargne nette 69 046,27 € 64 296,78 € 62 929,23 € 74 960,39 € 43 175,76 € 57 645,71 € 410,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 729,41 € 140 808,56 € -68 051,71 € -107 800,39 € 31 495,57 € 6 414,42 € 99,58 € (2025)
Encours de la dette 145 393,25 € 153 324,25 € 160 681,39 € 168 460,36 € 395,00 € 395,00 € 865,44 € (2025)
Annuité de la dette 9 330,96 € 9 330,96 € 9 725,96 € 2 345,81 € 395,00 € 0,00 € 55,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 258
Dotation forfaitaire 10 379
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 879
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 879,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dezize-lès-Maranges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 920 106 240 85 570
2024 172 620 102 290 142 980
2023 155 330 86 180 269 400
2022 161 660 86 440 245 280
2021 140 710 98 810 23 790
2020 149 220 93 240 60 880
2019 134 440 101 460 56 600
2018 132 220 109 720 59 740
2017 143 320 114 470 26 970
2016 138 940 109 020 57 530
2015 130 350 115 240 47 660
2014 131 330 115 850 26 820
2013 142 290 134 870 47 160
2012 132 260 108 730 3 330
2011 133 250 116 620 38 810
2010 123 800 107 630 60 250
2009 156 480 111 270 26 430
2008 155 990 102 550 65 160
2007 153 280 117 320 40 700
2006 142 580 137 450 63 320
2005 156 050 103 690 25 160
2004 124 420 92 210 22 830
2003 125 660 101 990 30 340
2002 113 120 95 840 28 530
2001 137 050 102 480 18 520
2000 119 230 93 250 34 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 360 101 960 19 020
2024 11 560 99 900 21 370
2023 9 450 92 720 20 520
2022 7 290 86 410 19 170
2021 7 590 84 240 18 540
2020 34 530 42 750 18 280
2019 35 400 41 720 18 060
2018 33 200 39 570 17 400
2017 30 840 39 020 16 720
2016 29 500 37 990 16 350
2015 31 650 38 020 16 180
2014 28 140 35 290 15 470
2013 29 600 33 910 14 960
2012 29 000 33 740 15 060
2011 28 690 32 530 14 800
2010 28 490 31 200 14 620
2009 28 390 29 680 14 440
2008 26 770 29 500 14 230
2007 25 990 29 210 14 160
2006 22 950 24 410 12 510
2005 21 540 23 640 15 350
2004 21 900 22 050 14 480
2003 20 940 21 960 14 300
2002 19 720 21 700 13 950
2001 18 040 21 030 13 820
2000 17 340 20 220 13 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 930 9 330
2024 0 7 860 9 330
2023 0 7 780 9 330
2022 170 000 1 930 2 350
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 670 2 800
2012 0 2 550 2 800
2011 0 5 210 5 780
2010 0 4 920 5 780
2009 0 4 650 5 780
2008 0 4 390 1 120
2007 0 4 150 5 780
2006 1 740 3 920 5 780
2005 0 3 700 5 780
2004 90 8 180 10 770
2003 0 8 150 11 260
2002 0 9 980 13 810
2001 0 13 870 18 580
2000 4 500 8 670 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 180 920,00 € 117 300,00 € 14 620,00 € 19 760,00 € 106 240,00 € 18 300,00 € 60 660,00 € 1 400,00 € 1 260,00 € 11 360,00 € 101 960,00 € 19 020,00 € 0,00 € 3 780,00 € 85 570,00 € 7 930,00 € 9 330,00 €
2024 171 172 620,00 € 118 100,00 € 14 120,00 € 20 970,00 € 102 290,00 € 20 750,00 € 56 780,00 € 1 470,00 € 260,00 € 11 560,00 € 99 900,00 € 21 370,00 € 0,00 € 167 820,00 € 142 980,00 € 7 860,00 € 9 330,00 €
2023 174 155 330,00 € 109 010,00 € 9 960,00 € 22 050,00 € 86 180,00 € 27 150,00 € 34 440,00 € 1 550,00 € 240,00 € 9 450,00 € 92 720,00 € 20 520,00 € 0,00 € 90 190,00 € 269 400,00 € 7 780,00 € 9 330,00 €
2022 177 161 660,00 € 100 120,00 € 12 410,00 € 21 260,00 € 86 440,00 € 28 650,00 € 31 120,00 € 410,00 € 1 300,00 € 7 290,00 € 86 410,00 € 19 170,00 € 170 000,00 € 22 500,00 € 245 280,00 € 1 930,00 € 2 350,00 €
2021 177 140 710,00 € 98 280,00 € 8 140,00 € 22 320,00 € 98 810,00 € 38 520,00 € 36 630,00 € 0,00 € 1 300,00 € 7 590,00 € 84 240,00 € 18 540,00 € 0,00 € 2 400,00 € 23 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 178 149 220,00 € 95 610,00 € 6 820,00 € 23 190,00 € 93 240,00 € 40 340,00 € 29 060,00 € 0,00 € 1 580,00 € 34 530,00 € 42 750,00 € 18 280,00 € 0,00 € 2 070,00 € 60 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 178 134 440,00 € 95 170,00 € 5 450,00 € 23 750,00 € 101 460,00 € 38 710,00 € 38 880,00 € 0,00 € 1 640,00 € 35 400,00 € 41 720,00 € 18 060,00 € 0,00 € 2 280,00 € 56 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 184 132 220,00 € 90 310,00 € 5 600,00 € 24 970,00 € 109 720,00 € 42 070,00 € 43 490,00 € 0,00 € 1 630,00 € 33 200,00 € 39 570,00 € 17 400,00 € 0,00 € 3 170,00 € 59 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 190 143 320,00 € 86 570,00 € 5 460,00 € 25 570,00 € 114 470,00 € 42 160,00 € 34 420,00 € 0,00 € 1 440,00 € 30 840,00 € 39 020,00 € 16 720,00 € 0,00 € 13 080,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 195 138 940,00 € 83 840,00 € 4 710,00 € 27 820,00 € 109 020,00 € 52 120,00 € 33 730,00 € 0,00 € 1 600,00 € 29 500,00 € 37 990,00 € 16 350,00 € 0,00 € 8 570,00 € 57 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 198 130 350,00 € 85 840,00 € 5 070,00 € 30 880,00 € 115 240,00 € 57 990,00 € 32 440,00 € 0,00 € 1 580,00 € 31 650,00 € 38 020,00 € 16 180,00 € 0,00 € 30 040,00 € 47 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 195 131 330,00 € 78 900,00 € 6 000,00 € 33 690,00 € 115 850,00 € 56 460,00 € 31 420,00 € 0,00 € 1 340,00 € 28 140,00 € 35 290,00 € 15 470,00 € 0,00 € 5 420,00 € 26 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 197 142 290,00 € 78 460,00 € 7 310,00 € 35 100,00 € 134 870,00 € 57 910,00 € 52 060,00 € 130,00 € 1 340,00 € 29 600,00 € 33 910,00 € 14 960,00 € 0,00 € 50,00 € 47 160,00 € 2 670,00 € 2 800,00 €
2012 200 132 260,00 € 78 070,00 € 10 180,00 € 35 640,00 € 108 730,00 € 53 340,00 € 30 570,00 € 260,00 € 1 250,00 € 29 000,00 € 33 740,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 2 550,00 € 2 800,00 €
2011 206 133 250,00 € 76 560,00 € 10 370,00 € 36 090,00 € 116 620,00 € 52 680,00 € 37 700,00 € 560,00 € 1 230,00 € 28 690,00 € 32 530,00 € 14 800,00 € 0,00 € 9 950,00 € 38 810,00 € 5 210,00 € 5 780,00 €
2010 206 123 800,00 € 74 680,00 € 0,00 € 45 450,00 € 107 630,00 € 44 480,00 € 34 860,00 € 860,00 € 1 890,00 € 28 490,00 € 31 200,00 € 14 620,00 € 0,00 € 22 090,00 € 60 250,00 € 4 920,00 € 5 780,00 €
2009 204 156 480,00 € 72 510,00 € 14 090,00 € 39 050,00 € 111 270,00 € 46 610,00 € 30 650,00 € 1 130,00 € 1 990,00 € 28 390,00 € 29 680,00 € 14 440,00 € 0,00 € 27 820,00 € 26 430,00 € 4 650,00 € 5 780,00 €
2008 197 155 990,00 € 70 510,00 € 17 000,00 € 39 300,00 € 102 550,00 € 44 050,00 € 29 150,00 € -3 270,00 € 1 870,00 € 26 770,00 € 29 500,00 € 14 230,00 € 0,00 € 8 690,00 € 65 160,00 € 4 390,00 € 1 120,00 €
2007 197 153 280,00 € 71 300,00 € 7 410,00 € 36 920,00 € 117 320,00 € 44 010,00 € 34 260,00 € 1 630,00 € 1 980,00 € 25 990,00 € 29 210,00 € 14 160,00 € 0,00 € 2 790,00 € 40 700,00 € 4 150,00 € 5 780,00 €
2006 197 142 580,00 € 62 660,00 € 6 610,00 € 37 650,00 € 137 450,00 € 42 280,00 € 30 830,00 € 1 860,00 € 1 160,00 € 22 950,00 € 24 410,00 € 12 510,00 € 1 740,00 € 21 420,00 € 63 320,00 € 3 920,00 € 5 780,00 €
2005 197 156 050,00 € 63 230,00 € 5 940,00 € 36 190,00 € 103 690,00 € 38 010,00 € 30 830,00 € 2 080,00 € 1 090,00 € 21 540,00 € 23 640,00 € 15 350,00 € 0,00 € 6 800,00 € 25 160,00 € 3 700,00 € 5 780,00 €
2004 197 124 420,00 € 61 130,00 € 0,00 € 33 470,00 € 92 210,00 € 37 730,00 € 18 920,00 € 2 590,00 € 1 120,00 € 21 900,00 € 22 050,00 € 14 480,00 € 90,00 € 3 750,00 € 22 830,00 € 8 180,00 € 10 770,00 €
2003 197 125 660,00 € 60 100,00 € 0,00 € 33 100,00 € 101 990,00 € 37 690,00 € 22 620,00 € 3 110,00 € 1 820,00 € 20 940,00 € 21 960,00 € 14 300,00 € 0,00 € 14 250,00 € 30 340,00 € 8 150,00 € 11 260,00 €
2002 197 113 120,00 € 58 450,00 € 3 930,00 € 32 990,00 € 95 840,00 € 37 900,00 € 20 510,00 € 3 830,00 € 1 660,00 € 19 720,00 € 21 700,00 € 13 950,00 € 0,00 € 14 430,00 € 28 530,00 € 9 980,00 € 13 810,00 €
2001 197 137 050,00 € 55 660,00 € 11 240,00 € 32 730,00 € 102 480,00 € 41 760,00 € 18 450,00 € 4 710,00 € 1 900,00 € 18 040,00 € 21 030,00 € 13 820,00 € 0,00 € 13 010,00 € 18 520,00 € 13 870,00 € 18 580,00 €
2000 197 119 230,00 € 53 460,00 € 10 490,00 € 32 820,00 € 93 250,00 € 37 830,00 € 19 740,00 € 5 120,00 € 1 880,00 € 17 340,00 € 20 220,00 € 13 460,00 € 4 500,00 € 3 290,00 € 34 360,00 € 8 670,00 € 13 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 4 669 812,00 € 531 719,00 € 65 4 172 270,00 € 51 1 805 174,00 € 43 1 332 184,00 €
2023 95 4 475 241,00 € 487 037,00 € 60 3 797 985,00 € 54 1 938 960,00 € 43 1 235 383,00 €
2022 98 4 024 831,00 € 381 508,00 € 60 3 386 811,00 € 54 1 836 796,00 € 46 1 216 459,00 €
2021 100 3 856 002,00 € 377 172,00 € 58 3 152 940,00 € 55 1 816 747,00 € 45 1 210 479,00 €
2020 93 3 857 261,00 € 432 242,00 € 62 3 316 292,00 € 53 1 490 520,00 € 45 1 172 215,00 €
2019 94 3 933 757,00 € 404 817,00 € 64 3 424 645,00 € 56 1 527 159,00 € 43 1 074 639,00 €
2018 98 3 586 926,00 € 314 313,00 € 70 3 114 472,00 € 58 1 533 295,00 € 47 1 112 998,00 €
2017 95 3 684 825,00 € 422 172,00 € 60 3 165 183,00 € 55 1 565 048,00 € 46 1 037 786,00 €
2016 98 3 360 791,00 € 282 755,00 € 56 2 669 269,00 € 55 1 517 697,00 € 42 954 261,00 €
2015 104 3 557 153,00 € 369 778,00 € 56 2 838 763,00 € 57 1 837 653,00 € 43 917 078,00 €
2014 102 3 305 303,00 € 295 355,00 € 60 2 717 822,00 € 58 1 771 757,00 € 40 823 458,00 €
2013 101 3 218 443,00 € 257 999,00 € 58 2 517 968,00 € 58 1 618 963,00 € 41 827 750,00 €
2012 105 3 274 141,00 € 262 035,00 € 65 2 726 896,00 € 63 1 633 248,00 € 38 728 766,00 €
2011 107 2 894 652,00 € 163 089,00 € 67 2 428 540,00 € 67 1 621 682,00 € 39 665 900,00 €
2010 110 3 091 761,00 € 184 789,00 € 70 2 587 749,00 € 69 1 879 133,00 € 38 631 552,00 €
2009 108 3 471 270,00 € 357 534,00 € 68 3 073 033,00 € 61 1 751 500,00 € 38 586 949,00 €
2008 103 3 006 783,00 € 229 716,00 € 63 2 580 688,00 € 57 1 513 455,00 € 36 549 425,00 €
2007 105 2 757 938,00 € 199 341,00 € 62 2 292 539,00 € 62 1 462 613,00 € 37 537 011,00 €
2006 111 2 557 998,00 € 133 432,00 € 63 2 047 575,00 € 68 1 496 124,00 € 35 483 548,00 €
2005 108 2 005 504,00 € 149 602,00 € 65 1 687 051,00 € 62 1 409 107,00 € 36 446 577,00 €
2004 108 1 938 014,00 € 157 050,00 € 55 1 598 535,00 € 66 1 312 268,00 € 32 407 026,00 €
2003 109 1 870 259,00 € 143 921,00 € 56 1 583 794,00 € 65 1 241 565,00 € 35 411 743,00 €
2002 115 2 016 597,00 € 185 224,00 € 62 1 635 389,00 € 65 1 282 477,00 € 35 422 105,00 €
2001 112 2 432 197,00 € 283 051,00 € 61 2 055 006,00 € 66 1 320 768,00 € 33 353 945,00 €
2000 — — 277 602,80 € 57 1 673 929,85 € — — — —
1999 — — 393 890,91 € 53 1 830 186,58 € — — — —
1998 — — 236 768,87 € 51 1 552 607,72 € — — — —
1997 — — 195 715,12 € 46 1 279 961,34 € — — — —
1996 — — 117 896,90 € 43 1 011 019,47 € — — — —
1995 — — 162 460,80 € 48 1 147 962,75 € — — — —
1994 — — 114 632,51 € 44 931 701,16 € — — — —
1993 — — 93 463,90 € 33 673 198,70 € — — — —
1992 — — 141 779,72 € 32 716 542,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CHAMBRION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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