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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Faoucher, maire de Dhuisy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dhuisy
Territoire
Dhuisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Isabelle Faoucher est maire de Dhuisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dhuisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 29/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dhuisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,30 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,30 % (154 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DHUISY, DEMAIN ! Donnée non disponible 88 57,14 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE Donnée non disponible 66 42,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DHUISY, DEMAIN ! 88
UN NOUVEAU SOUFFLE 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77157
Commune Dhuisy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dhuisy

Inscrits213
Votants154
Participation72,30 %
Abstentions59
Suffrages exprimés154
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dhuisy1 21372,30 %154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dhuisy

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 684,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 972,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 892,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 684,28 171 972,78
2024 215 488,08 172 316,82
2023 222 252,37 175 013,82
2022 217 196,03 191 849,40
2021 192 232,05 195 286,75
2020 199 309,21 158 829

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 684,28 € 215 488,08 € 222 252,37 € 217 196,03 € 192 232,05 € 199 309,21 € 599,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 972,78 € 172 316,82 € 175 013,82 € 191 849,40 € 195 286,75 € 158 829,00 € 513,35 € (2025)
Impôts locaux 120 988,00 € 116 154,00 € 111 705,00 € 106 164,00 € 100 583,00 € 102 890,00 € 361,16 € (2025)
Frais de personnel 34 227,16 € 36 439,19 € 35 059,38 € 37 301,82 € 45 054,06 € 51 523,32 € 102,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 749,27 € 975,11 € 4 801,64 € 5 065,52 € 3 119,52 € 12 695,60 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 846,94 € 30 103,38 € 365 575,68 € 189 824,78 € 1 013 664,43 € 40 214,62 € 104,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 192,32 € 10 084,52 € 7 921,68 € 94 424,29 € 3 528,00 € 30 335,54 € 42,37 € (2025)
Épargne brute 28 711,50 € 43 171,26 € 47 238,55 € 25 346,63 € -3 054,70 € 40 480,21 € 85,71 € (2025)
Épargne nette 8 056,88 € 23 152,40 € 32 159,74 € 14 946,14 € -13 191,13 € 30 601,13 € 24,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 615,89 € 40 547,65 € -264 518,73 € -132 147,78 € -908 395,71 € 195 654,64 € 55,57 € (2025)
Encours de la dette 90 892,70 € 111 547,32 € 131 566,18 € 76 644,99 € 86 745,48 € 96 881,91 € 271,32 € (2025)
Annuité de la dette 24 339,72 € 24 339,72 € 18 753,09 € 12 899,76 € 12 899,76 € 12 899,76 € 72,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 228
Dotation forfaitaire 17 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 402,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dhuisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 680 172 050 14 190
2024 215 490 172 470 10 080
2023 237 250 190 010 7 920
2022 217 200 192 240 94 420
2021 192 230 196 080 117 580
2020 199 310 158 830 30 340
2019 194 680 207 020 310 900
2018 197 100 196 480 148 250
2017 237 210 205 780 90 590
2016 219 750 181 030 40 010
2015 174 620 174 610 5 710
2014 196 970 256 500 16 100
2013 184 180 198 280 56 690
2012 207 710 164 000 543 360
2011 180 240 185 030 20 400
2010 247 120 181 440 40 010
2009 208 180 179 240 134 450
2008 205 600 164 830 41 760
2007 165 440 172 000 73 090
2006 188 510 170 030 49 200
2005 268 650 237 270 11 040
2004 297 370 164 230 184 350
2003 232 320 173 100 75 250
2002 217 770 180 870 118 250
2001 213 000 142 070 94 870
2000 216 910 127 810 130 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 87 130 10 550
2024 3 140 84 620 11 760
2023 2 710 80 230 11 360
2022 2 410 72 900 10 560
2021 2 490 69 710 10 260
2020 22 080 29 170 10 220
2019 21 880 28 320 10 050
2018 20 120 27 270 9 810
2017 18 640 26 080 9 670
2016 16 780 19 500 9 600
2015 17 490 19 490 9 540
2014 14 390 17 350 8 640
2013 14 330 16 900 8 540
2012 14 050 16 800 8 390
2011 13 370 12 710 8 280
2010 6 950 12 530 7 700
2009 6 630 11 910 7 620
2008 6 520 11 280 7 490
2007 5 920 11 000 7 290
2006 5 790 10 490 7 170
2005 5 480 10 210 8 760
2004 5 480 10 310 8 630
2003 5 400 9 940 8 500
2002 5 070 9 880 8 410
2001 4 920 10 180 8 300
2000 4 610 9 990 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 650 24 340
2024 0 20 020 24 340
2023 70 000 15 080 18 750
2022 300 10 400 12 900
2021 0 10 140 12 900
2020 0 9 880 12 900
2019 0 9 630 12 900
2018 0 9 380 12 900
2017 0 9 150 12 900
2016 0 13 990 20 850
2015 300 14 240 22 160
2014 0 14 240 22 870
2013 0 164 240 175 400
2012 299 700 9 240 15 700
2011 0 4 240 6 980
2010 0 4 240 7 190
2009 0 5 660 5 990
2008 65 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 1 040 1 140
2004 0 950 1 140
2003 0 860 1 140
2002 0 790 1 140
2001 0 720 1 140
2000 0 3 520 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 200 680,00 € 58 650,00 € 21 810,00 € 29 470,00 € 172 050,00 € 34 230,00 € 72 920,00 € 3 690,00 € 4 900,00 € 1 640,00 € 87 130,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 14 190,00 € 20 650,00 € 24 340,00 €
2024 328 215 490,00 € 58 440,00 € 20 160,00 € 29 800,00 € 172 470,00 € 36 440,00 € 67 790,00 € 4 320,00 € 6 000,00 € 3 140,00 € 84 620,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 10 080,00 € 20 020,00 € 24 340,00 €
2023 322 237 250,00 € 54 440,00 € 36 150,00 € 28 480,00 € 190 010,00 € 35 060,00 € 72 490,00 € 3 670,00 € 6 400,00 € 2 710,00 € 80 230,00 € 11 360,00 € 70 000,00 € 0,00 € 7 920,00 € 15 080,00 € 18 750,00 €
2022 317 217 200,00 € 48 010,00 € 37 210,00 € 26 800,00 € 192 240,00 € 37 300,00 € 91 820,00 € 2 500,00 € 4 500,00 € 2 410,00 € 72 900,00 € 10 560,00 € 300,00 € 7 630,00 € 94 420,00 € 10 400,00 € 12 900,00 €
2021 311 192 230,00 € 45 490,00 € 32 020,00 € 27 780,00 € 196 080,00 € 45 050,00 € 88 330,00 € 2 760,00 € 4 000,00 € 2 490,00 € 69 710,00 € 10 260,00 € 0,00 € 91 420,00 € 117 580,00 € 10 140,00 € 12 900,00 €
2020 306 199 310,00 € 43 680,00 € 30 530,00 € 28 340,00 € 158 830,00 € 51 520,00 € 47 590,00 € 3 020,00 € 5 300,00 € 22 080,00 € 29 170,00 € 10 220,00 € 0,00 € 123 820,00 € 30 340,00 € 9 880,00 € 12 900,00 €
2019 304 194 680,00 € 42 720,00 € 24 830,00 € 29 080,00 € 207 020,00 € 55 360,00 € 96 150,00 € 3 270,00 € 4 210,00 € 21 880,00 € 28 320,00 € 10 050,00 € 0,00 € 26 680,00 € 310 900,00 € 9 630,00 € 12 900,00 €
2018 304 197 100,00 € 39 680,00 € 25 800,00 € 30 320,00 € 196 480,00 € 69 250,00 € 69 570,00 € 3 520,00 € 3 800,00 € 20 120,00 € 27 270,00 € 9 810,00 € 0,00 € 15 780,00 € 148 250,00 € 9 380,00 € 12 900,00 €
2017 301 237 210,00 € 56 100,00 € 22 360,00 € 30 910,00 € 205 780,00 € 54 020,00 € 59 590,00 € 3 750,00 € 16 330,00 € 18 640,00 € 26 080,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 90 590,00 € 9 150,00 € 12 900,00 €
2016 298 219 750,00 € 26 610,00 € 23 650,00 € 33 840,00 € 181 030,00 € 50 860,00 € 74 130,00 € 6 860,00 € 4 650,00 € 16 780,00 € 19 500,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 40 010,00 € 13 990,00 € 20 850,00 €
2015 293 174 620,00 € 80 400,00 € 2 310,00 € 41 990,00 € 174 610,00 € 53 240,00 € 54 220,00 € 7 930,00 € 12 000,00 € 17 490,00 € 19 490,00 € 9 540,00 € 300,00 € 5 650,00 € 5 710,00 € 14 240,00 € 22 160,00 €
2014 284 196 970,00 € 73 640,00 € 11 130,00 € 42 060,00 € 256 500,00 € 50 120,00 € 133 380,00 € 8 630,00 € 19 500,00 € 14 390,00 € 17 350,00 € 8 640,00 € 0,00 € 18 000,00 € 16 100,00 € 14 240,00 € 22 870,00 €
2013 279 184 180,00 € 73 120,00 € 25 660,00 € 47 160,00 € 198 280,00 € 46 040,00 € 76 030,00 € 11 160,00 € 25 000,00 € 14 330,00 € 16 900,00 € 8 540,00 € 0,00 € 259 970,00 € 56 690,00 € 164 240,00 € 175 400,00 €
2012 273 207 710,00 € 71 830,00 € 22 230,00 € 47 540,00 € 164 000,00 € 43 830,00 € 65 500,00 € 6 760,00 € 5 550,00 € 14 050,00 € 16 800,00 € 8 390,00 € 299 700,00 € 29 200,00 € 543 360,00 € 9 240,00 € 15 700,00 €
2011 268 180 240,00 € 96 570,00 € 22 140,00 € 47 070,00 € 185 030,00 € 53 110,00 € 82 990,00 € 2 740,00 € 4 550,00 € 13 370,00 € 12 710,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 20 400,00 € 4 240,00 € 6 980,00 €
2010 260 247 120,00 € 62 810,00 € 21 390,00 € 46 410,00 € 181 440,00 € 64 670,00 € 75 080,00 € 2 950,00 € 5 820,00 € 6 950,00 € 12 530,00 € 7 700,00 € 0,00 € 3 620,00 € 40 010,00 € 4 240,00 € 7 190,00 €
2009 262 208 180,00 € 55 840,00 € 8 850,00 € 48 070,00 € 179 240,00 € 64 140,00 € 81 700,00 € 320,00 € 5 690,00 € 6 630,00 € 11 910,00 € 7 620,00 € 0,00 € 8 730,00 € 134 450,00 € 5 660,00 € 5 990,00 €
2008 244 205 600,00 € 50 660,00 € 22 560,00 € 47 000,00 € 164 830,00 € 57 190,00 € 69 080,00 € 0,00 € 10 760,00 € 6 520,00 € 11 280,00 € 7 490,00 € 65 000,00 € 14 140,00 € 41 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 244 165 440,00 € 44 440,00 € 23 310,00 € 46 010,00 € 172 000,00 € 58 220,00 € 75 880,00 € 0,00 € 6 220,00 € 5 920,00 € 11 000,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 73 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 244 188 510,00 € 44 990,00 € 23 330,00 € 44 380,00 € 170 030,00 € 57 410,00 € 76 690,00 € 0,00 € 6 170,00 € 5 790,00 € 10 490,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 49 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 244 268 650,00 € 66 320,00 € 26 540,00 € 43 460,00 € 237 270,00 € 54 970,00 € 140 310,00 € 100,00 € 11 020,00 € 5 480,00 € 10 210,00 € 8 760,00 € 0,00 € 4 820,00 € 11 040,00 € 1 040,00 € 1 140,00 €
2004 244 297 370,00 € 67 360,00 € 21 730,00 € 44 710,00 € 164 230,00 € 51 360,00 € 68 790,00 € 190,00 € 15 890,00 € 5 480,00 € 10 310,00 € 8 630,00 € 0,00 € 49 750,00 € 184 350,00 € 950,00 € 1 140,00 €
2003 244 232 320,00 € 46 390,00 € 19 690,00 € 39 570,00 € 173 100,00 € 50 940,00 € 79 180,00 € 280,00 € 9 270,00 € 5 400,00 € 9 940,00 € 8 500,00 € 0,00 € 20 670,00 € 75 250,00 € 860,00 € 1 140,00 €
2002 244 217 770,00 € 43 940,00 € 20 230,00 € 39 440,00 € 180 870,00 € 48 700,00 € 90 350,00 € 350,00 € 7 010,00 € 5 070,00 € 9 880,00 € 8 410,00 € 0,00 € 63 780,00 € 118 250,00 € 790,00 € 1 140,00 €
2001 244 213 000,00 € 42 220,00 € 23 870,00 € 37 790,00 € 142 070,00 € 46 660,00 € 60 430,00 € 420,00 € 9 560,00 € 4 920,00 € 10 180,00 € 8 300,00 € 0,00 € 87 900,00 € 94 870,00 € 720,00 € 1 140,00 €
2000 244 216 910,00 € 39 730,00 € 10 320,00 € 37 530,00 € 127 810,00 € 46 770,00 € 46 850,00 € 800,00 € 4 690,00 € 4 610,00 € 9 990,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 130 200,00 € 3 520,00 € 4 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 5 845 430,00 € 294 499,00 € 96 4 064 704,00 € 159 5 351 528,00 € 42 862 929,00 €
2023 196 5 464 077,00 € 249 620,00 € 84 3 457 851,00 € 155 4 923 426,00 € 45 890 678,00 €
2022 192 5 079 658,00 € 228 062,00 € 90 3 333 396,00 € 152 4 589 322,00 € 46 813 075,00 €
2021 192 4 888 664,00 € 226 948,00 € 93 3 398 327,00 € 157 4 518 686,00 € 43 727 495,00 €
2020 196 4 722 161,00 € 173 675,00 € 90 3 120 315,00 € 158 4 431 455,00 € 46 777 831,00 €
2019 186 4 765 679,00 € 268 424,00 € 95 3 498 856,00 € 148 4 181 659,00 € 44 821 968,00 €
2018 182 4 685 085,00 € 245 639,00 € 102 3 519 197,00 € 143 4 309 576,00 € 45 815 327,00 €
2017 183 4 311 862,00 € 199 314,00 € 84 2 911 000,00 € 138 3 979 963,00 € 47 888 209,00 €
2016 175 4 289 138,00 € 191 704,00 € 87 3 102 392,00 € 126 3 868 923,00 € 48 989 968,00 €
2015 170 4 070 455,00 € 197 775,00 € 83 2 919 462,00 € 126 3 555 433,00 € 44 956 353,00 €
2014 170 4 060 261,00 € 207 961,00 € 78 2 913 553,00 € 130 3 613 357,00 € 41 865 176,00 €
2013 158 3 785 068,00 € 163 846,00 € 77 2 659 608,00 € 118 3 380 020,00 € 43 778 717,00 €
2012 160 3 730 227,00 € 161 299,00 € 88 2 843 492,00 € 119 3 378 809,00 € 44 781 346,00 €
2011 168 3 684 937,00 € 133 661,00 € 102 2 957 256,00 € 120 3 260 327,00 € 51 876 659,00 €
2010 164 3 375 098,00 € 90 893,00 € 91 2 605 490,00 € 121 3 067 148,00 € 49 794 989,00 €
2009 153 3 139 422,00 € 108 343,00 € 82 2 398 171,00 € 111 2 701 842,00 € 47 768 254,00 €
2008 138 3 026 296,00 € 73 884,00 € 78 2 310 484,00 € 96 2 393 380,00 € 50 880 184,00 €
2007 151 2 973 989,00 € 85 286,00 € 77 2 191 229,00 € 109 2 428 298,00 € 49 887 062,00 €
2006 144 2 691 708,00 € 61 707,00 € 77 2 040 942,00 € 100 2 211 108,00 € 48 848 275,00 €
2005 146 2 123 296,00 € 105 412,00 € 78 1 617 133,00 € 100 2 100 150,00 € 50 822 085,00 €
2004 140 2 041 298,00 € 95 389,00 € 76 1 534 304,00 € 102 2 159 115,00 € 44 778 929,00 €
2003 138 2 062 389,00 € 134 422,00 € 71 1 583 960,00 € 103 2 148 527,00 € 43 605 365,00 €
2002 134 1 894 304,00 € 95 134,00 € 70 1 418 165,00 € 97 2 028 270,00 € 40 592 167,00 €
2001 135 1 760 383,00 € 99 932,00 € 66 1 330 519,00 € 94 1 816 876,00 € 37 534 394,00 €
2000 — — 92 776,66 € 64 1 162 050,87 € — — — —
1999 — — 179 371,97 € 66 1 521 550,65 € — — — —
1998 — — 148 918,91 € 65 1 401 010,89 € — — — —
1997 — — 107 514,82 € 66 1 180 194,13 € — — — —
1996 — — 100 506,74 € 59 1 105 053,84 € — — — —
1995 — — 101 509,09 € 59 1 040 687,58 € — — — —
1994 — — 87 513,82 € 47 877 678,41 € — — — —
1993 — — 95 845,46 € 53 1 027 773,01 € — — — —
1992 — — 106 981,71 € 51 936 234,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle FAOUCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle FAOUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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