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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Schittly, maire de Diane-Capelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diane-Capelle
Territoire
Diane-Capelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Schittly est maire de Diane-Capelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diane-Capelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 22/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diane-Capelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,10 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,10 % (177 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ENERGIE DU PRESENT,LA CONFIANCE DE L'EXPERIENCE Donnée non disponible 103 59,88 % —
2e Vers un souffle nouveau Donnée non disponible 69 40,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ENERGIE DU PRESENT,LA CONFIANCE DE L'EXPERIENCE 103
Vers un souffle nouveau 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57175
Commune Diane-Capelle
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diane-Capelle

Inscrits213
Votants177
Participation83,10 %
Abstentions36
Suffrages exprimés172
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Diane-Capelle1 21383,10 %172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diane-Capelle

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 907,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 603,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 291,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 907,83 215 603,26
2024 272 337,34 187 921,56
2023 484 761,77 211 665,58
2022 260 233,13 392 836,82
2021 224 948,38 139 870,74
2020 214 445,61 124 126,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 907,83 € 272 337,34 € 484 761,77 € 260 233,13 € 224 948,38 € 214 445,61 € 1 201,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 603,26 € 187 921,56 € 211 665,58 € 392 836,82 € 139 870,74 € 124 126,06 € 869,37 € (2025)
Impôts locaux 128 049,76 € 128 028,17 € 120 398,06 € 107 140,00 € 99 319,00 € 91 293,00 € 516,33 € (2025)
Frais de personnel 70 801,01 € 79 789,72 € 85 859,70 € 73 657,33 € 48 919,05 € 39 572,55 € 285,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 193,19 € 717,00 € 10 963,42 € 17 288,32 € 5 878,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 276 133,09 € 243 508,20 € 89 708,17 € 248 620,28 € 241 602,38 € 302 410,32 € 1 113,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 251 309,64 € 216 104,71 € 61 254,85 € 221 831,16 € 217 950,92 € 287 513,71 € 1 013,35 € (2025)
Épargne brute 82 304,57 € 84 415,78 € 273 096,19 € -132 603,69 € 85 077,64 € 90 319,55 € 331,87 € (2025)
Épargne nette 57 481,12 € 57 012,29 € 246 001,87 € -159 392,81 € 61 426,18 € 75 422,94 € 231,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 272,62 € 75 016,29 € 258 469,45 € -176 319,01 € 96 780,32 € -80 289,38 € -315,62 € (2025)
Encours de la dette 194 291,80 € 216 755,25 € 244 158,74 € 271 253,06 € 296 842,18 € 140 493,64 € 783,43 € (2025)
Annuité de la dette 26 692,18 € 29 569,80 € 29 569,80 € 29 569,80 € 26 326,82 € 17 209,89 € 107,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 175
Dotation forfaitaire 43 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Diane-Capelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 910 217 290 251 310
2024 272 910 188 500 216 100
2023 255 540 202 190 61 250
2022 296 400 246 420 221 830
2021 289 410 204 330 217 950
2020 214 450 124 130 287 510
2019 208 720 124 980 276 840
2018 232 810 170 240 175 950
2017 275 490 194 800 250 390
2016 192 850 120 270 98 230
2015 195 240 127 220 219 350
2014 182 250 117 790 72 140
2013 182 550 115 720 129 230
2012 198 970 126 330 85 340
2011 182 540 113 250 50 820
2010 172 140 118 820 37 650
2009 164 450 115 030 2 510
2008 165 090 122 130 86 550
2007 160 390 115 580 95 840
2006 159 770 118 660 15 690
2005 156 260 124 900 61 450
2004 146 180 106 000 401 550
2003 127 330 87 580 538 250
2002 121 560 76 500 164 090
2001 107 350 57 530 187 650
2000 130 170 75 630 28 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 230 102 170 8 980
2024 54 640 99 360 10 000
2023 54 870 95 180 9 630
2022 52 890 87 510 9 000
2021 49 860 82 300 8 710
2020 85 620 26 460 8 440
2019 81 370 26 010 8 340
2018 78 620 25 020 8 170
2017 78 700 24 290 8 040
2016 70 480 21 270 7 290
2015 69 350 20 810 7 220
2014 64 710 20 490 7 190
2013 63 690 19 860 7 110
2012 62 210 19 250 7 000
2011 60 560 19 080 6 890
2010 34 050 18 350 6 430
2009 33 670 18 000 6 350
2008 32 040 17 600 6 290
2007 31 410 17 210 6 160
2006 30 550 16 550 6 030
2005 29 110 14 900 7 130
2004 27 120 14 280 7 000
2003 25 560 14 080 6 910
2002 24 470 13 900 6 820
2001 24 530 13 870 6 730
2000 23 840 13 130 6 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 400 26 270
2024 0 27 400 29 570
2023 0 27 090 29 570
2022 0 26 790 29 570
2021 180 000 23 650 26 330
2020 0 14 900 16 890
2019 0 14 680 16 890
2018 0 16 840 19 270
2017 160 000 156 100 160 260
2016 0 89 020 94 240
2015 200 000 135 140 139 970
2014 0 39 380 46 660
2013 95 000 37 840 44 710
2012 20 36 360 44 730
2011 0 42 600 52 620
2010 0 40 860 52 620
2009 0 39 150 52 620
2008 0 37 540 52 620
2007 0 35 990 52 620
2006 0 34 510 52 620
2005 60 000 75 600 95 050
2004 100 000 25 580 47 140
2003 345 000 6 350 10 520
2002 0 6 590 9 880
2001 60 980 5 260 5 610
2000 0 4 880 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 297 910,00 € 128 980,00 € 15 770,00 € 53 440,00 € 217 290,00 € 70 800,00 € 108 340,00 € 1 870,00 € 0,00 € 55 230,00 € 102 170,00 € 8 980,00 € 0,00 € 69 110,00 € 251 310,00 € 24 400,00 € 26 270,00 €
2024 238 272 910,00 € 127 520,00 € 17 520,00 € 51 140,00 € 188 500,00 € 79 790,00 € 70 170,00 € 2 170,00 € 0,00 € 54 640,00 € 99 360,00 € 10 000,00 € 0,00 € 123 490,00 € 216 100,00 € 27 400,00 € 29 570,00 €
2023 231 255 540,00 € 123 320,00 € 16 090,00 € 49 360,00 € 202 190,00 € 85 860,00 € 72 760,00 € 2 480,00 € 520,00 € 54 870,00 € 95 180,00 € 9 630,00 € 0,00 € 9 220,00 € 61 250,00 € 27 090,00 € 29 570,00 €
2022 227 296 400,00 € 114 200,00 € 13 200,00 € 47 700,00 € 246 420,00 € 73 660,00 € 101 550,00 € 2 780,00 € 0,00 € 52 890,00 € 87 510,00 € 9 000,00 € 0,00 € 83 410,00 € 221 830,00 € 26 790,00 € 29 570,00 €
2021 226 289 410,00 € 106 410,00 € 11 810,00 € 47 490,00 € 204 330,00 € 48 920,00 € 61 750,00 € 2 680,00 € 30,00 € 49 860,00 € 82 300,00 € 8 710,00 € 180 000,00 € 122 640,00 € 217 950,00 € 23 650,00 € 26 330,00 €
2020 227 214 450,00 € 98 680,00 € 8 910,00 € 46 970,00 € 124 130,00 € 39 570,00 € 53 350,00 € 2 310,00 € 30,00 € 85 620,00 € 26 460,00 € 8 440,00 € 0,00 € 64 710,00 € 287 510,00 € 14 900,00 € 16 890,00 €
2019 229 208 720,00 € 84 100,00 € 9 760,00 € 62 700,00 € 124 980,00 € 51 580,00 € 45 040,00 € 2 200,00 € 130,00 € 81 370,00 € 26 010,00 € 8 340,00 € 0,00 € 101 620,00 € 276 840,00 € 14 680,00 € 16 890,00 €
2018 231 232 810,00 € 89 760,00 € 7 090,00 € 37 740,00 € 170 240,00 € 36 560,00 € 49 190,00 € 2 430,00 € 0,00 € 78 620,00 € 25 020,00 € 8 170,00 € 0,00 € 54 900,00 € 175 950,00 € 16 840,00 € 19 270,00 €
2017 239 275 490,00 € 88 990,00 € 5 520,00 € 45 380,00 € 194 800,00 € 43 160,00 € 40 070,00 € 4 150,00 € 280,00 € 78 700,00 € 24 290,00 € 8 040,00 € 160 000,00 € 134 110,00 € 250 390,00 € 156 100,00 € 160 260,00 €
2016 243 192 850,00 € 78 110,00 € 0,00 € 45 810,00 € 120 270,00 € 40 800,00 € 44 670,00 € 5 220,00 € 80,00 € 70 480,00 € 21 270,00 € 7 290,00 € 0,00 € 86 940,00 € 98 230,00 € 89 020,00 € 94 240,00 €
2015 246 195 240,00 € 76 220,00 € 4 850,00 € 47 510,00 € 127 220,00 € 45 350,00 € 48 630,00 € 4 820,00 € 0,00 € 69 350,00 € 20 810,00 € 7 220,00 € 200 000,00 € 60 460,00 € 219 350,00 € 135 140,00 € 139 970,00 €
2014 241 182 250,00 € 71 180,00 € 4 820,00 € 50 400,00 € 117 790,00 € 47 820,00 € 38 110,00 € 7 280,00 € 210,00 € 64 710,00 € 20 490,00 € 7 190,00 € 0,00 € 43 690,00 € 72 140,00 € 39 380,00 € 46 660,00 €
2013 236 182 550,00 € 69 160,00 € 0,00 € 58 720,00 € 115 720,00 € 42 830,00 € 39 530,00 € 6 910,00 € 30,00 € 63 690,00 € 19 860,00 € 7 110,00 € 95 000,00 € 13 960,00 € 129 230,00 € 37 840,00 € 44 710,00 €
2012 227 198 970,00 € 67 060,00 € 0,00 € 46 520,00 € 126 330,00 € 50 280,00 € 41 880,00 € 9 020,00 € 0,00 € 62 210,00 € 19 250,00 € 7 000,00 € 20,00 € 51 920,00 € 85 340,00 € 36 360,00 € 44 730,00 €
2011 228 182 540,00 € 65 300,00 € 4 410,00 € 56 500,00 € 113 250,00 € 49 660,00 € 30 830,00 € 10 020,00 € 0,00 € 60 560,00 € 19 080,00 € 6 890,00 € 0,00 € 12 750,00 € 50 820,00 € 42 600,00 € 52 620,00 €
2010 230 172 140,00 € 59 470,00 € 3 080,00 € 55 280,00 € 118 820,00 € 46 980,00 € 37 360,00 € 11 770,00 € 0,00 € 34 050,00 € 18 350,00 € 6 430,00 € 0,00 € 4 720,00 € 37 650,00 € 40 860,00 € 52 620,00 €
2009 229 164 450,00 € 58 600,00 € 4 760,00 € 53 640,00 € 115 030,00 € 49 280,00 € 29 400,00 € 13 880,00 € 0,00 € 33 670,00 € 18 000,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 39 150,00 € 52 620,00 €
2008 221 165 090,00 € 57 600,00 € 5 150,00 € 52 710,00 € 122 130,00 € 58 380,00 € 25 500,00 € 15 890,00 € 0,00 € 32 040,00 € 17 600,00 € 6 290,00 € 0,00 € 21 370,00 € 86 550,00 € 37 540,00 € 52 620,00 €
2007 221 160 390,00 € 51 350,00 € 5 080,00 € 52 000,00 € 115 580,00 € 55 330,00 € 25 380,00 € 16 630,00 € 0,00 € 31 410,00 € 17 210,00 € 6 160,00 € 0,00 € 46 300,00 € 95 840,00 € 35 990,00 € 52 620,00 €
2006 221 159 770,00 € 53 210,00 € 4 090,00 € 50 900,00 € 118 660,00 € 49 470,00 € 28 850,00 € 18 120,00 € 150,00 € 30 550,00 € 16 550,00 € 6 030,00 € 0,00 € 9 740,00 € 15 690,00 € 34 510,00 € 52 620,00 €
2005 221 156 260,00 € 51 180,00 € 3 480,00 € 48 410,00 € 124 900,00 € 42 770,00 € 29 170,00 € 22 990,00 € 10 620,00 € 29 110,00 € 14 900,00 € 7 130,00 € 60 000,00 € 126 660,00 € 61 450,00 € 75 600,00 € 95 050,00 €
2004 221 146 180,00 € 48 510,00 € 2 850,00 € 47 160,00 € 106 000,00 € 39 780,00 € 25 850,00 € 22 250,00 € 0,00 € 27 120,00 € 14 280,00 € 7 000,00 € 100 000,00 € 181 680,00 € 401 550,00 € 25 580,00 € 47 140,00 €
2003 221 127 330,00 € 48 750,00 € 2 600,00 € 38 680,00 € 87 580,00 € 37 800,00 € 26 020,00 € 4 540,00 € 2 150,00 € 25 560,00 € 14 080,00 € 6 910,00 € 345 000,00 € 8 250,00 € 538 250,00 € 6 350,00 € 10 520,00 €
2002 221 121 560,00 € 45 570,00 € 10,00 € 38 520,00 € 76 500,00 € 36 640,00 € 15 900,00 € 3 300,00 € 2 220,00 € 24 470,00 € 13 900,00 € 6 820,00 € 0,00 € 82 020,00 € 164 090,00 € 6 590,00 € 9 880,00 €
2001 221 107 350,00 € 45 530,00 € 2 200,00 € 36 650,00 € 57 530,00 € 28 140,00 € 12 480,00 € 350,00 € 2 060,00 € 24 530,00 € 13 870,00 € 6 730,00 € 60 980,00 € 68 380,00 € 187 650,00 € 5 260,00 € 5 610,00 €
2000 221 130 170,00 € 44 500,00 € 2 240,00 € 35 060,00 € 75 630,00 € 31 110,00 € 27 030,00 € 730,00 € 2 060,00 € 23 840,00 € 13 130,00 € 6 870,00 € 0,00 € 250,00 € 28 920,00 € 4 880,00 € 5 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 638 295,00 € 236 860,00 € 73 3 376 488,00 € 89 3 270 388,00 € 55 1 597 657,00 €
2023 148 4 276 737,00 € 124 808,00 € 68 2 787 614,00 € 96 3 105 253,00 € 61 1 536 042,00 €
2022 151 4 453 448,00 € 154 209,00 € 73 3 057 139,00 € 96 3 016 308,00 € 59 1 463 344,00 €
2021 144 3 871 213,00 € 149 081,00 € 72 2 590 407,00 € 91 2 637 762,00 € 63 1 408 237,00 €
2020 145 3 442 646,00 € 91 485,00 € 66 2 054 739,00 € 93 2 427 935,00 € 61 1 324 594,00 €
2019 144 3 202 861,00 € 88 382,00 € 73 2 045 070,00 € 89 2 295 161,00 € 64 1 325 563,00 €
2018 145 3 184 312,00 € -22 104,00 € 70 2 092 155,00 € 94 2 190 197,00 € 68 1 295 751,00 €
2017 132 3 101 762,00 € 71 566,00 € 53 1 534 661,00 € 83 2 175 346,00 € 60 1 180 493,00 €
2016 128 3 058 520,00 € 79 128,00 € 51 1 591 215,00 € 80 2 224 108,00 € 54 1 098 712,00 €
2015 131 3 027 630,00 € 77 790,00 € 51 1 554 577,00 € 79 2 166 928,00 € 55 1 112 262,00 €
2014 135 2 976 405,00 € 88 055,00 € 57 1 814 669,00 € 80 2 181 386,00 € 61 1 078 707,00 €
2013 125 2 953 968,00 € 88 863,00 € 64 1 844 194,00 € 76 2 057 049,00 € 53 1 090 807,00 €
2012 123 2 799 452,00 € 77 887,00 € 72 2 021 869,00 € 76 1 995 830,00 € 57 1 081 203,00 €
2011 123 2 777 363,00 € 64 561,00 € 80 2 223 242,00 € 76 2 006 654,00 € 55 1 071 556,00 €
2010 119 2 531 893,00 € 38 842,00 € 67 1 842 884,00 € 73 1 809 693,00 € 55 1 040 545,00 €
2009 128 2 590 016,00 € 37 865,00 € 70 1 935 524,00 € 76 1 812 709,00 € 56 1 050 598,00 €
2008 130 2 672 065,00 € 18 927,00 € 73 1 962 537,00 € 79 1 907 061,00 € 55 1 042 977,00 €
2007 131 2 490 688,00 € 48 974,00 € 77 1 857 053,00 € 80 1 738 926,00 € 55 1 006 069,00 €
2006 127 2 343 659,00 € 21 028,00 € 70 1 718 047,00 € 76 1 651 483,00 € 55 951 677,00 €
2005 126 1 711 526,00 € 46 893,00 € 63 1 214 832,00 € 70 1 488 402,00 € 56 901 010,00 €
2004 126 1 839 439,00 € 65 502,00 € 70 1 374 039,00 € 75 1 622 730,00 € 55 918 043,00 €
2003 124 1 729 959,00 € 54 711,00 € 64 1 222 761,00 € 71 1 513 781,00 € 55 901 392,00 €
2002 120 1 638 678,00 € 57 659,00 € 66 1 171 893,00 € 67 1 395 437,00 € 55 884 502,00 €
2001 115 1 557 796,00 € 62 490,00 € 60 1 064 815,00 € 61 1 308 228,00 € 51 844 575,00 €
2000 — — 69 038,52 € 54 970 349,89 € — — — —
1999 — — 70 152,46 € 62 1 047 397,77 € — — — —
1998 — — 75 044,86 € 63 1 066 752,55 € — — — —
1997 — — 70 900,68 € 62 1 001 064,70 € — — — —
1996 — — 68 390,61 € 56 936 128,44 € — — — —
1995 — — 84 405,69 € 65 1 029 687,46 € — — — —
1994 — — 101 295,97 € 63 1 040 830,73 € — — — —
1993 — — 95 028,64 € 61 947 641,99 € — — — —
1992 — — 73 879,08 € 56 825 874,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie SCHITTLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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