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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Barda, maire de Diebling

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diebling
Territoire
Diebling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Paul Barda est maire de Diebling. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diebling. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diebling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,12 %
  • Inscrits1 399
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,12 % (897 votants sur 1 399 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 871 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis Pour Diebling Donnée non disponible 500 57,41 % —
2e DIEBLING VOUS APPARTIENT Donnée non disponible 371 42,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis Pour Diebling 500
DIEBLING VOUS APPARTIENT 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 871
Blancs 15
Nuls 11
Abstentions 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57176
Commune Diebling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diebling

Inscrits1 399
Votants897
Participation64,12 %
Abstentions502
Suffrages exprimés871
Votes blancs15
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Diebling1 77065,07 %489
Diebling2 62962,96 %382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diebling

  • Population 1 707 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 057 483,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 735 887,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 632,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 639 888,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 057 483,73 735 887,04
2024 1 089 317,64 738 677,32
2023 1 037 423,68 691 688,68
2022 980 940,99 692 042,30
2021 886 619,38 597 877,08
2020 900 230,03 773 796,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 057 483,73 € 1 089 317,64 € 1 037 423,68 € 980 940,99 € 886 619,38 € 900 230,03 € 619,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 735 887,04 € 738 677,32 € 691 688,68 € 692 042,30 € 597 877,08 € 773 796,79 € 431,10 € (2025)
Impôts locaux 534 209,89 € 533 301,05 € 489 847,81 € 441 073,70 € 493 625,65 € 431 752,56 € 312,95 € (2025)
Frais de personnel 269 321,67 € 243 257,75 € 244 849,06 € 227 312,51 € 209 627,12 € 219 406,26 € 157,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 256,64 € 8 445,75 € 6 205,07 € 7 334,55 € 8 156,15 € 8 862,24 € 4,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 388 453,32 € 113 194,19 € 908 383,23 € 395 990,42 € 559 007,51 € 189 636,96 € 227,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 367 558,90 € 71 072,41 € 857 502,58 € 346 587,40 € 512 902,22 € 144 688,30 € 215,32 € (2025)
Épargne brute 321 596,69 € 350 640,32 € 345 735,00 € 288 898,69 € 288 742,30 € 126 433,24 € 188,40 € (2025)
Épargne nette 300 702,27 € 308 518,54 € 294 854,35 € 239 495,67 € 242 637,01 € 81 484,58 € 176,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 473,81 € 555 949,03 € -299 451,72 € 222 908,64 € -110 946,57 € 110 601,35 € 8,48 € (2025)
Encours de la dette 60 632,25 € 80 726,67 € 121 288,18 € 171 768,83 € 221 171,85 € 266 877,14 € 35,52 € (2025)
Annuité de la dette 23 965,12 € 46 581,00 € 57 535,28 € 58 438,59 € 57 135,28 € 58 020,28 € 14,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 042
Dotation forfaitaire 152 032
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 032,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Diebling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 061 990 743 390 367 560
2024 1 089 320 738 680 71 070
2023 1 037 420 691 690 857 500
2022 1 055 590 763 690 346 590
2021 887 710 631 710 512 900
2020 913 880 644 860 144 690
2019 891 040 655 560 190 550
2018 999 890 766 690 721 740
2017 776 770 577 380 357 190
2016 844 460 562 050 480 090
2015 811 860 624 230 436 220
2014 798 050 536 400 443 600
2013 1 073 900 552 900 764 170
2012 806 530 507 750 493 440
2011 736 350 504 630 169 250
2010 730 830 481 630 680 200
2009 739 280 486 710 1 010 610
2008 825 470 506 730 870 540
2007 997 480 768 940 290 170
2006 709 390 459 740 438 710
2005 680 210 407 350 526 450
2004 618 670 393 130 984 830
2003 608 200 353 260 541 660
2002 681 640 427 310 46 400
2001 630 590 437 580 101 960
2000 632 230 409 650 438 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 800 389 600 12 110
2024 6 060 377 010 13 520
2023 8 130 362 670 13 010
2022 4 310 338 280 12 160
2021 4 400 315 350 11 730
2020 200 490 143 890 11 800
2019 193 930 140 610 11 910
2018 183 310 135 700 11 940
2017 179 750 133 060 11 730
2016 176 580 133 130 11 030
2015 180 840 131 380 10 920
2014 173 450 127 970 10 750
2013 171 870 123 590 10 670
2012 163 500 120 370 10 450
2011 154 160 117 380 10 410
2010 149 700 109 380 10 200
2009 144 150 104 940 9 780
2008 134 640 99 710 9 460
2007 123 490 93 490 8 990
2006 121 710 89 770 8 640
2005 114 930 85 030 10 640
2004 107 890 79 860 10 400
2003 103 770 77 620 10 310
2002 78 620 58 670 8 270
2001 71 780 55 490 7 490
2000 68 510 52 150 7 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 090 23 170
2024 1 160 41 720 46 180
2023 0 50 480 57 140
2022 0 49 400 58 440
2021 0 46 110 57 140
2020 0 44 060 57 140
2019 0 47 600 62 680
2018 0 61 670 79 300
2017 0 59 070 79 300
2016 0 56 570 79 300
2015 0 54 190 79 300
2014 0 51 900 79 300
2013 0 56 470 86 260
2012 0 59 470 91 920
2011 0 307 960 358 010
2010 0 70 280 107 850
2009 600 000 64 110 93 510
2008 0 70 800 99 110
2007 0 87 300 119 670
2006 110 000 234 530 271 990
2005 310 000 137 180 177 120
2004 320 000 130 310 162 300
2003 0 115 570 152 690
2002 0 118 030 160 870
2001 0 108 310 165 590
2000 53 360 101 190 161 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 707 1 061 990,00 € 471 810,00 € 76 810,00 € 271 800,00 € 743 390,00 € 269 320,00 € 340 920,00 € 3 070,00 € 15 430,00 € 4 800,00 € 389 600,00 € 12 110,00 € 0,00 € 47 070,00 € 367 560,00 € 20 090,00 € 23 170,00 €
2024 1 709 1 089 320,00 € 457 910,00 € 93 100,00 € 273 090,00 € 738 680,00 € 243 260,00 € 369 420,00 € 4 460,00 € 20 210,00 € 6 060,00 € 377 010,00 € 13 520,00 € 1 160,00 € 131 070,00 € 71 070,00 € 41 720,00 € 46 180,00 €
2023 1 714 1 037 420,00 € 442 120,00 € 88 860,00 € 271 830,00 € 691 690,00 € 244 850,00 € 319 310,00 € 6 650,00 € 21 710,00 € 8 130,00 € 362 670,00 € 13 010,00 € 0,00 € 135 320,00 € 857 500,00 € 50 480,00 € 57 140,00 €
2022 1 721 1 055 590,00 € 409 120,00 € 77 500,00 € 272 380,00 € 763 690,00 € 227 310,00 € 334 540,00 € 9 040,00 € 23 100,00 € 4 310,00 € 338 280,00 € 12 160,00 € 0,00 € 119 780,00 € 346 590,00 € 49 400,00 € 58 440,00 €
2021 1 681 887 710,00 € 382 160,00 € 105 860,00 € 259 070,00 € 631 710,00 € 209 630,00 € 273 730,00 € 11 030,00 € 10 570,00 € 4 400,00 € 315 350,00 € 11 730,00 € 0,00 € 60 340,00 € 512 900,00 € 46 110,00 € 57 140,00 €
2020 1 682 913 880,00 € 360 450,00 € 72 270,00 € 251 550,00 € 644 860,00 € 219 410,00 € 295 450,00 € 13 070,00 € 10 660,00 € 200 490,00 € 143 890,00 € 11 800,00 € 0,00 € 57 480,00 € 144 690,00 € 44 060,00 € 57 140,00 €
2019 1 694 891 040,00 € 346 440,00 € 65 420,00 € 246 150,00 € 655 560,00 € 253 270,00 € 294 400,00 € 15 080,00 € 11 390,00 € 193 930,00 € 140 610,00 € 11 910,00 € 0,00 € 245 040,00 € 190 550,00 € 47 600,00 € 62 680,00 €
2018 1 692 999 890,00 € 330 970,00 € 62 060,00 € 232 750,00 € 766 690,00 € 248 760,00 € 251 220,00 € 17 630,00 € 24 200,00 € 183 310,00 € 135 700,00 € 11 940,00 € 0,00 € 154 380,00 € 721 740,00 € 61 670,00 € 79 300,00 €
2017 1 693 776 770,00 € 324 580,00 € 24 950,00 € 228 890,00 € 577 380,00 € 229 860,00 € 240 240,00 € 20 240,00 € 14 040,00 € 179 750,00 € 133 060,00 € 11 730,00 € 0,00 € 232 650,00 € 357 190,00 € 59 070,00 € 79 300,00 €
2016 1 690 844 460,00 € 320 730,00 € 50 070,00 € 220 970,00 € 562 050,00 € 219 600,00 € 235 650,00 € 22 730,00 € 12 800,00 € 176 580,00 € 133 130,00 € 11 030,00 € 0,00 € 141 240,00 € 480 090,00 € 56 570,00 € 79 300,00 €
2015 1 697 811 860,00 € 323 170,00 € 51 550,00 € 227 120,00 € 624 230,00 € 229 350,00 € 249 780,00 € 25 120,00 € 55 740,00 € 180 840,00 € 131 380,00 € 10 920,00 € 0,00 € 129 920,00 € 436 220,00 € 54 190,00 € 79 300,00 €
2014 1 684 798 050,00 € 312 440,00 € 42 810,00 € 247 540,00 € 536 400,00 € 217 740,00 € 218 500,00 € 27 400,00 € 9 180,00 € 173 450,00 € 127 970,00 € 10 750,00 € 0,00 € 219 460,00 € 443 600,00 € 51 900,00 € 79 300,00 €
2013 1 679 1 073 900,00 € 307 230,00 € 26 660,00 € 245 280,00 € 552 900,00 € 202 060,00 € 247 570,00 € 29 790,00 € 9 220,00 € 171 870,00 € 123 590,00 € 10 670,00 € 0,00 € 166 080,00 € 764 170,00 € 56 470,00 € 86 260,00 €
2012 1 673 806 530,00 € 294 610,00 € 29 710,00 € 243 700,00 € 507 750,00 € 187 660,00 € 222 160,00 € 32 460,00 € 7 460,00 € 163 500,00 € 120 370,00 € 10 450,00 € 0,00 € 39 260,00 € 493 440,00 € 59 470,00 € 91 920,00 €
2011 1 685 736 350,00 € 282 510,00 € 26 770,00 € 246 370,00 € 504 630,00 € 171 500,00 € 205 230,00 € 50 050,00 € 6 300,00 € 154 160,00 € 117 380,00 € 10 410,00 € 0,00 € 176 670,00 € 169 250,00 € 307 960,00 € 358 010,00 €
2010 1 670 730 830,00 € 269 700,00 € 7 020,00 € 254 890,00 € 481 630,00 € 188 860,00 € 181 880,00 € 37 920,00 € 11 690,00 € 149 700,00 € 109 380,00 € 10 200,00 € 0,00 € 316 950,00 € 680 200,00 € 70 280,00 € 107 850,00 €
2009 1 678 739 280,00 € 259 540,00 € 32 730,00 € 243 730,00 € 486 710,00 € 195 140,00 € 175 250,00 € 30 990,00 € 13 530,00 € 144 150,00 € 104 940,00 € 9 780,00 € 600 000,00 € 205 510,00 € 1 010 610,00 € 64 110,00 € 93 510,00 €
2008 1 671 825 470,00 € 244 640,00 € 38 440,00 € 290 420,00 € 506 730,00 € 195 590,00 € 165 350,00 € 28 660,00 € 14 070,00 € 134 640,00 € 99 710,00 € 9 460,00 € 0,00 € 83 460,00 € 870 540,00 € 70 800,00 € 99 110,00 €
2007 1 671 997 480,00 € 226 260,00 € 37 000,00 € 242 470,00 € 768 940,00 € 195 290,00 € 175 130,00 € 32 370,00 € 13 750,00 € 123 490,00 € 93 490,00 € 8 990,00 € 0,00 € 130 500,00 € 290 170,00 € 87 300,00 € 119 670,00 €
2006 1 671 709 390,00 € 220 670,00 € 16 260,00 € 276 980,00 € 459 740,00 € 196 000,00 € 156 440,00 € 37 500,00 € 9 490,00 € 121 710,00 € 89 770,00 € 8 640,00 € 110 000,00 € 75 530,00 € 438 710,00 € 234 530,00 € 271 990,00 €
2005 1 671 680 210,00 € 210 640,00 € 37 660,00 € 263 080,00 € 407 350,00 € 165 750,00 € 128 860,00 € 39 940,00 € 14 720,00 € 114 930,00 € 85 030,00 € 10 640,00 € 310 000,00 € 196 200,00 € 526 450,00 € 137 180,00 € 177 120,00 €
2004 1 671 618 670,00 € 198 280,00 € 37 520,00 € 244 890,00 € 393 130,00 € 152 370,00 € 142 030,00 € 31 990,00 € 8 020,00 € 107 890,00 € 79 860,00 € 10 400,00 € 320 000,00 € 455 150,00 € 984 830,00 € 130 310,00 € 162 300,00 €
2003 1 671 608 200,00 € 191 750,00 € 38 630,00 € 197 600,00 € 353 260,00 € 138 080,00 € 105 150,00 € 37 120,00 € 16 960,00 € 103 770,00 € 77 620,00 € 10 310,00 € 0,00 € 151 800,00 € 541 660,00 € 115 570,00 € 152 690,00 €
2002 1 671 681 640,00 € 182 600,00 € 35 570,00 € 196 590,00 € 427 310,00 € 119 350,00 € 93 800,00 € 42 850,00 € 16 040,00 € 78 620,00 € 58 670,00 € 8 270,00 € 0,00 € 53 110,00 € 46 400,00 € 118 030,00 € 160 870,00 €
2001 1 671 630 590,00 € 167 660,00 € 35 640,00 € 192 240,00 € 437 580,00 € 118 170,00 € 99 230,00 € 57 280,00 € 8 070,00 € 71 780,00 € 55 490,00 € 7 490,00 € 0,00 € 35 890,00 € 101 960,00 € 108 310,00 € 165 590,00 €
2000 1 671 632 230,00 € 160 840,00 € 38 540,00 € 189 970,00 € 409 650,00 € 121 770,00 € 97 560,00 € 60 220,00 € 9 170,00 € 68 510,00 € 52 150,00 € 7 170,00 € 53 360,00 € 87 740,00 € 438 220,00 € 101 190,00 € 161 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 949 32 995 926,00 € 1 701 699,00 € 535 24 759 486,00 € 587 22 463 739,00 € 398 11 244 381,00 €
2023 952 31 175 819,00 € 1 463 870,00 € 492 22 438 820,00 € 585 21 441 970,00 € 407 10 898 855,00 €
2022 960 29 126 199,00 € 1 256 936,00 € 476 20 252 309,00 € 604 19 905 839,00 € 409 10 276 474,00 €
2021 952 28 181 519,00 € 1 354 676,00 € 477 20 082 264,00 € 593 18 574 283,00 € 410 9 985 802,00 €
2020 954 27 101 746,00 € 1 194 384,00 € 484 19 201 168,00 € 607 18 712 715,00 € 407 9 749 622,00 €
2019 944 26 961 188,00 € 1 241 136,00 € 514 19 686 227,00 € 602 18 269 828,00 € 409 9 569 124,00 €
2018 930 25 808 147,00 € -202 499,00 € 536 19 488 408,00 € 599 18 452 377,00 € 406 9 359 165,00 €
2017 919 24 583 174,00 € 1 136 347,00 € 426 16 832 961,00 € 588 17 140 938,00 € 400 9 244 519,00 €
2016 927 24 051 971,00 € 1 044 682,00 € 407 15 776 916,00 € 600 16 752 242,00 € 395 8 900 449,00 €
2015 921 23 895 067,00 € 1 052 696,00 € 408 15 615 631,00 € 600 16 567 966,00 € 396 8 822 257,00 €
2014 951 24 100 583,00 € 1 067 657,00 € 436 16 330 085,00 € 624 16 857 044,00 € 399 8 744 178,00 €
2013 940 23 536 773,00 € 1 070 469,00 € 464 16 473 935,00 € 622 16 540 555,00 € 403 8 626 866,00 €
2012 932 24 610 817,00 € 1 093 564,00 € 510 19 032 812,00 € 610 16 242 295,00 € 394 8 275 561,00 €
2011 912 22 154 794,00 € 869 244,00 € 547 17 933 568,00 € 600 16 186 024,00 € 393 7 822 232,00 €
2010 923 21 642 804,00 € 769 742,00 € 521 17 091 544,00 € 606 15 934 706,00 € 385 7 403 296,00 €
2009 914 21 008 612,00 € 677 530,00 € 499 16 407 387,00 € 608 15 479 121,00 € 371 7 200 999,00 €
2008 910 20 837 735,00 € 612 583,00 € 516 16 534 278,00 € 594 15 364 565,00 € 367 6 819 806,00 €
2007 891 19 626 063,00 € 724 380,00 € 499 15 587 400,00 € 583 14 631 166,00 € 362 6 427 181,00 €
2006 892 18 787 336,00 € 703 851,00 € 483 14 642 601,00 € 593 14 576 895,00 € 349 6 027 140,00 €
2005 878 15 152 468,00 € 878 592,00 € 488 11 989 353,00 € 592 14 517 086,00 € 342 5 520 438,00 €
2004 884 14 300 691,00 € 800 429,00 € 477 11 122 689,00 € 599 14 347 872,00 € 326 5 086 290,00 €
2003 882 13 912 307,00 € 741 693,00 € 476 10 695 122,00 € 598 14 314 900,00 € 320 4 830 086,00 €
2002 884 13 717 434,00 € 758 451,00 € 468 10 415 455,00 € 587 14 070 300,00 € 331 4 745 586,00 €
2001 872 13 296 531,00 € 771 099,00 € 439 9 789 656,00 € 594 13 574 374,00 € 316 4 468 554,00 €
2000 — — 814 112,05 € 428 9 245 773,12 € — — — —
1999 — — 799 209,40 € 428 8 660 236,11 € — — — —
1998 — — 776 696,95 € 447 8 689 777,23 € — — — —
1997 — — 629 580,75 € 392 7 546 405,48 € — — — —
1996 — — 622 174,32 € 356 7 053 763,89 € — — — —
1995 — — 644 590,88 € 382 7 120 002,23 € — — — —
1994 — — 597 745,58 € 358 6 699 370,23 € — — — —
1993 — — 567 704,90 € 355 6 235 327,01 € — — — —
1992 — — 596 890,95 € 351 6 085 323,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul BARDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BARDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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