Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Neiter, maire de Diebolsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diebolsheim
Territoire
Diebolsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Neiter est maire de Diebolsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diebolsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 15/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diebolsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,26 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,26 % (249 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A DIEBOLSHEIM Donnée non disponible 207 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A DIEBOLSHEIM 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 21
Nuls 21
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67090
Commune Diebolsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diebolsheim

Inscrits516
Votants249
Participation48,26 %
Abstentions267
Suffrages exprimés207
Votes blancs21
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Diebolsheim1 51648,26 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diebolsheim

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 420 723,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 701,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 120,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 420 723,48 322 701,10
2024 420 425,14 329 960,91
2023 452 155,12 365 191,93
2022 375 174,07 289 487,26
2021 358 474,75 273 891,98
2020 367 200,82 270 720,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 420 723,48 € 420 425,14 € 452 155,12 € 375 174,07 € 358 474,75 € 367 200,82 € 586,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 701,10 € 329 960,91 € 365 191,93 € 289 487,26 € 273 891,98 € 270 720,12 € 450,07 € (2025)
Impôts locaux 247 539,00 € 234 160,00 € 221 261,00 € 195 881,00 € 186 650,00 € 189 509,00 € 345,24 € (2025)
Frais de personnel 164 727,01 € 173 416,15 € 171 482,74 € 152 541,52 € 143 416,37 € 142 075,93 € 229,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 928,27 € 3 545,84 € 6 363,13 € 483,52 € 788,12 € 30 494,60 € 4,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 549,96 € 152 876,74 € 362 556,70 € 73 083,02 € 250 065,88 € 75 012,42 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 180,52 € 127 254,31 € 337 467,74 € 47 203,82 € 224 258,25 € 49 326,42 € 127,17 € (2025)
Épargne brute 98 022,38 € 90 464,23 € 86 963,19 € 85 686,81 € 84 582,77 € 96 480,70 € 136,71 € (2025)
Épargne nette 92 661,81 € 64 841,80 € 61 874,23 € 59 807,61 € 58 775,14 € 70 794,70 € 129,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 912,14 € 208 982,56 € -227 512,78 € 167 611,58 € -74 464,71 € 88 851,37 € 40,32 € (2025)
Encours de la dette 1 120,31 € 6 480,88 € 32 103,31 € 57 192,27 € 83 071,47 € 108 879,10 € 1,56 € (2025)
Annuité de la dette 5 431,63 € 26 393,96 € 26 393,96 € 26 393,96 € 26 393,96 € 26 393,96 € 7,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 267
Dotation forfaitaire 40 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 116

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Diebolsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 420 720 322 700 91 180
2024 420 430 329 960 127 250
2023 452 160 365 190 337 470
2022 375 170 289 490 47 200
2021 358 470 273 890 224 260
2020 367 200 270 720 49 330
2019 366 600 253 110 232 580
2018 353 760 269 770 42 310
2017 366 910 276 620 58 060
2016 365 190 325 560 116 130
2015 362 700 303 700 30 920
2014 369 240 269 310 24 250
2013 365 610 277 860 104 730
2012 410 840 317 330 78 270
2011 364 530 295 200 61 420
2010 352 170 282 830 185 690
2009 334 200 285 240 33 520
2008 332 940 285 190 57 810
2007 307 010 265 490 48 070
2006 291 180 241 520 106 980
2005 270 090 220 820 451 650
2004 258 050 212 340 283 650
2003 236 710 199 260 19 430
2002 282 670 242 940 110 570
2001 272 530 254 160 18 880
2000 258 440 205 940 33 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 360 150 080 18 710
2024 19 710 136 480 19 950
2023 16 050 130 120 19 220
2022 7 830 119 250 17 850
2021 7 430 113 830 17 370
2020 130 100 40 120 17 150
2019 127 440 38 760 16 970
2018 119 850 37 800 16 610
2017 116 600 37 360 16 460
2016 113 430 37 070 16 360
2015 117 060 41 190 16 110
2014 113 510 40 620 15 970
2013 112 070 39 600 15 830
2012 110 390 40 570 16 350
2011 105 680 39 090 16 100
2010 51 790 37 840 15 000
2009 46 730 35 130 14 820
2008 45 530 32 370 14 660
2007 42 750 29 230 14 520
2006 39 600 27 370 14 410
2005 32 950 26 260 17 960
2004 29 570 25 620 17 460
2003 28 550 25 000 16 830
2002 29 820 24 030 16 550
2001 29 330 23 560 16 340
2000 27 840 21 960 16 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 360 5 430
2024 0 25 620 26 390
2023 0 25 090 26 390
2022 0 25 880 26 390
2021 0 25 810 26 390
2020 0 25 690 26 390
2019 0 25 570 26 390
2018 0 25 450 26 390
2017 0 29 120 30 170
2016 0 28 950 30 170
2015 0 28 450 30 180
2014 0 27 750 30 220
2013 0 33 610 36 300
2012 0 31 100 36 390
2011 0 29 720 36 570
2010 60 000 27 850 31 990
2009 0 22 040 31 810
2008 0 13 800 33 030
2007 0 92 370 112 470
2006 0 156 220 172 730
2005 113 000 11 170 23 230
2004 450 000 20 570 24 170
2003 0 33 290 38 890
2002 56 600 27 990 33 280
2001 0 36 980 44 110
2000 0 38 940 47 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 420 720,00 € 212 110,00 € 58 880,00 € 64 280,00 € 322 700,00 € 164 730,00 € 109 050,00 € 70,00 € 2 800,00 € 11 360,00 € 150 080,00 € 18 710,00 € 0,00 € 10 250,00 € 91 180,00 € 5 360,00 € 5 430,00 €
2024 714 420 430,00 € 198 740,00 € 60 580,00 € 66 320,00 € 329 960,00 € 173 420,00 € 108 280,00 € 770,00 € 1 350,00 € 19 710,00 € 136 480,00 € 19 950,00 € 0,00 € 196 880,00 € 127 250,00 € 25 620,00 € 26 390,00 €
2023 715 452 160,00 € 185 840,00 € 75 580,00 € 66 010,00 € 365 190,00 € 171 480,00 € 147 050,00 € 1 310,00 € 2 000,00 € 16 050,00 € 130 120,00 € 19 220,00 € 0,00 € 0,00 € 337 470,00 € 25 090,00 € 26 390,00 €
2022 718 375 170,00 € 160 460,00 € 64 110,00 € 64 950,00 € 289 490,00 € 152 540,00 € 92 040,00 € 510,00 € 1 300,00 € 7 830,00 € 119 250,00 € 17 850,00 € 0,00 € 77 760,00 € 47 200,00 € 25 880,00 € 26 390,00 €
2021 728 358 470,00 € 151 230,00 € 58 220,00 € 66 740,00 € 273 890,00 € 143 420,00 € 85 280,00 € 590,00 € 3 200,00 € 7 430,00 € 113 830,00 € 17 370,00 € 0,00 € 55 800,00 € 224 260,00 € 25 810,00 € 26 390,00 €
2020 738 367 200,00 € 154 080,00 € 31 770,00 € 69 780,00 € 270 720,00 € 142 080,00 € 83 240,00 € 710,00 € 4 840,00 € 130 100,00 € 40 120,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 49 330,00 € 25 690,00 € 26 390,00 €
2019 745 366 600,00 € 148 300,00 € 30 940,00 € 71 200,00 € 253 110,00 € 135 310,00 € 80 440,00 € 830,00 € 4 740,00 € 127 440,00 € 38 760,00 € 16 970,00 € 0,00 € 178 880,00 € 232 580,00 € 25 570,00 € 26 390,00 €
2018 743 353 760,00 € 140 980,00 € 30 130,00 € 72 150,00 € 269 770,00 € 154 700,00 € 79 080,00 € 940,00 € 2 680,00 € 119 850,00 € 37 800,00 € 16 610,00 € 0,00 € 11 640,00 € 42 310,00 € 25 450,00 € 26 390,00 €
2017 742 366 910,00 € 136 770,00 € 31 410,00 € 72 980,00 € 276 620,00 € 132 820,00 € 97 920,00 € 1 050,00 € 4 620,00 € 116 600,00 € 37 360,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 € 58 060,00 € 29 120,00 € 30 170,00 €
2016 722 365 190,00 € 133 220,00 € 29 800,00 € 74 890,00 € 325 560,00 € 151 950,00 € 127 030,00 € 1 220,00 € 4 990,00 € 113 430,00 € 37 070,00 € 16 360,00 € 0,00 € 53 350,00 € 116 130,00 € 28 950,00 € 30 170,00 €
2015 703 362 700,00 € 141 520,00 € 26 720,00 € 81 030,00 € 303 700,00 € 148 590,00 € 101 570,00 € 1 730,00 € 3 580,00 € 117 060,00 € 41 190,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 30 920,00 € 28 450,00 € 30 180,00 €
2014 696 369 240,00 € 135 920,00 € 27 310,00 € 105 460,00 € 269 310,00 € 148 430,00 € 82 050,00 € 2 460,00 € 6 010,00 € 113 510,00 € 40 620,00 € 15 970,00 € 0,00 € 19 570,00 € 24 250,00 € 27 750,00 € 30 220,00 €
2013 691 365 610,00 € 173 990,00 € 24 510,00 € 95 410,00 € 277 860,00 € 146 530,00 € 91 300,00 € 2 690,00 € 5 950,00 € 112 070,00 € 39 600,00 € 15 830,00 € 0,00 € 16 400,00 € 104 730,00 € 33 610,00 € 36 300,00 €
2012 680 410 840,00 € 174 740,00 € 22 830,00 € 93 850,00 € 317 330,00 € 134 250,00 € 83 190,00 € 5 290,00 € 3 010,00 € 110 390,00 € 40 570,00 € 16 350,00 € 0,00 € 8 820,00 € 78 270,00 € 31 100,00 € 36 390,00 €
2011 660 364 530,00 € 177 690,00 € 27 040,00 € 95 290,00 € 295 200,00 € 137 280,00 € 88 800,00 € 6 850,00 € 3 350,00 € 105 680,00 € 39 090,00 € 16 100,00 € 0,00 € 45 040,00 € 61 420,00 € 29 720,00 € 36 570,00 €
2010 639 352 170,00 € 148 960,00 € 35 380,00 € 85 570,00 € 282 830,00 € 133 140,00 € 74 100,00 € 4 140,00 € 1 960,00 € 51 790,00 € 37 840,00 € 15 000,00 € 60 000,00 € 13 230,00 € 185 690,00 € 27 850,00 € 31 990,00 €
2009 617 334 200,00 € 141 000,00 € 42 150,00 € 87 880,00 € 285 240,00 € 134 960,00 € 72 110,00 € 9 770,00 € 3 910,00 € 46 730,00 € 35 130,00 € 14 820,00 € 0,00 € 6 620,00 € 33 520,00 € 22 040,00 € 31 810,00 €
2008 754 332 940,00 € 134 000,00 € 39 680,00 € 101 670,00 € 285 190,00 € 127 090,00 € 74 930,00 € 19 230,00 € 3 290,00 € 45 530,00 € 32 370,00 € 14 660,00 € 0,00 € 9 460,00 € 57 810,00 € 13 800,00 € 33 030,00 €
2007 595 307 010,00 € 131 120,00 € 40 800,00 € 77 900,00 € 265 490,00 € 106 490,00 € 67 820,00 € 20 150,00 € 4 070,00 € 42 750,00 € 29 230,00 € 14 520,00 € 0,00 € 20 100,00 € 48 070,00 € 92 370,00 € 112 470,00 €
2006 595 291 180,00 € 121 410,00 € 34 750,00 € 76 440,00 € 241 520,00 € 98 090,00 € 69 020,00 € 16 510,00 € 2 780,00 € 39 600,00 € 27 370,00 € 14 410,00 € 0,00 € 72 540,00 € 106 980,00 € 156 220,00 € 172 730,00 €
2005 595 270 090,00 € 115 060,00 € 31 020,00 € 76 130,00 € 220 820,00 € 94 450,00 € 56 730,00 € 12 070,00 € 2 330,00 € 32 950,00 € 26 260,00 € 17 960,00 € 113 000,00 € 174 910,00 € 451 650,00 € 11 170,00 € 23 230,00 €
2004 595 258 050,00 € 104 030,00 € 27 290,00 € 65 790,00 € 212 340,00 € 93 020,00 € 62 680,00 € 3 600,00 € 1 520,00 € 29 570,00 € 25 620,00 € 17 460,00 € 450 000,00 € 1 750,00 € 283 650,00 € 20 570,00 € 24 170,00 €
2003 595 236 710,00 € 98 250,00 € 24 400,00 € 61 370,00 € 199 260,00 € 92 520,00 € 46 860,00 € 5 600,00 € 2 880,00 € 28 550,00 € 25 000,00 € 16 830,00 € 0,00 € 5 660,00 € 19 430,00 € 33 290,00 € 38 890,00 €
2002 595 282 670,00 € 99 220,00 € 28 170,00 € 60 910,00 € 242 940,00 € 95 990,00 € 46 700,00 € 5 290,00 € 1 680,00 € 29 820,00 € 24 030,00 € 16 550,00 € 56 600,00 € 44 330,00 € 110 570,00 € 27 990,00 € 33 280,00 €
2001 595 272 530,00 € 95 960,00 € 22 910,00 € 57 950,00 € 254 160,00 € 99 760,00 € 48 390,00 € 7 130,00 € 4 580,00 € 29 330,00 € 23 560,00 € 16 340,00 € 0,00 € 6 610,00 € 18 880,00 € 36 980,00 € 44 110,00 €
2000 595 258 440,00 € 91 720,00 € 22 090,00 € 54 840,00 € 205 940,00 € 93 340,00 € 39 570,00 € 8 520,00 € 5 940,00 € 27 840,00 € 21 960,00 € 16 190,00 € 0,00 € 15 120,00 € 33 180,00 € 38 940,00 € 47 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 12 840 079,00 € 598 007,00 € 196 9 424 250,00 € 253 9 872 794,00 € 126 3 618 588,00 €
2023 346 12 071 003,00 € 487 976,00 € 184 8 670 829,00 € 253 9 414 043,00 € 121 3 502 975,00 €
2022 339 11 275 923,00 € 597 136,00 € 169 8 147 175,00 € 251 8 597 410,00 € 119 3 219 300,00 €
2021 335 10 364 674,00 € 529 494,00 € 172 7 385 299,00 € 241 7 969 068,00 € 116 2 975 682,00 €
2020 348 10 374 556,00 € 551 107,00 € 179 7 505 097,00 € 248 8 184 608,00 € 119 2 837 421,00 €
2019 359 10 690 445,00 € 643 465,00 € 192 8 105 122,00 € 257 8 399 273,00 € 122 2 702 172,00 €
2018 354 10 280 058,00 € 572 404,00 € 188 7 514 040,00 € 269 8 498 700,00 € 112 2 557 140,00 €
2017 337 9 689 782,00 € 495 647,00 € 168 6 820 136,00 € 260 8 022 659,00 € 107 2 473 063,00 €
2016 334 9 249 102,00 € 450 317,00 € 157 6 322 851,00 € 252 7 710 817,00 € 104 2 378 302,00 €
2015 336 9 216 398,00 € 448 451,00 € 151 6 112 870,00 € 251 7 531 071,00 € 106 2 409 916,00 €
2014 321 9 105 755,00 € 457 180,00 € 163 6 219 211,00 € 244 7 590 254,00 € 95 2 222 027,00 €
2013 332 9 179 238,00 € 452 871,00 € 172 6 528 573,00 € 252 7 714 630,00 € 98 2 165 630,00 €
2012 315 8 746 732,00 € 422 346,00 € 185 6 828 597,00 € 242 7 247 589,00 € 92 1 966 405,00 €
2011 324 8 440 565,00 € 356 956,00 € 196 6 897 099,00 € 239 7 110 629,00 € 97 1 960 875,00 €
2010 321 8 078 169,00 € 254 409,00 € 188 6 525 735,00 € 246 6 805 767,00 € 99 1 942 100,00 €
2009 309 7 586 426,00 € 251 863,00 € 174 6 015 460,00 € 227 6 455 596,00 € 99 1 849 899,00 €
2008 302 7 451 629,00 € 261 956,00 € 169 5 920 917,00 € 225 6 381 049,00 € 98 1 761 611,00 €
2007 325 7 171 703,00 € 257 633,00 € 187 5 853 929,00 € 254 6 285 615,00 € 95 1 638 042,00 €
2006 302 6 754 996,00 € 230 932,00 € 183 5 486 461,00 € 232 5 899 251,00 € 95 1 641 960,00 €
2005 278 4 821 112,00 € 248 043,00 € 182 4 013 425,00 € 210 5 361 015,00 € 93 1 551 482,00 €
2004 258 4 340 926,00 € 252 475,00 € 150 3 426 701,00 € 190 4 688 806,00 € 91 1 401 517,00 €
2003 261 3 975 425,00 € 193 219,00 € 133 2 938 938,00 € 195 4 415 429,00 € 84 1 212 526,00 €
2002 256 3 898 528,00 € 208 758,00 € 152 3 105 461,00 € 183 4 146 003,00 € 87 1 097 502,00 €
2001 259 3 769 824,00 € 183 931,00 € 143 2 862 261,00 € 186 4 108 048,00 € 92 1 146 908,00 €
2000 — — 227 327,86 € 159 2 983 492,82 € — — — —
1999 — — 216 874,73 € 146 2 689 240,30 € — — — —
1998 — — 270 609,05 € 155 2 768 138,92 € — — — —
1997 — — 219 041,49 € 138 2 561 859,85 € — — — —
1996 — — 206 198,27 € 134 2 455 983,85 € — — — —
1995 — — 197 321,17 € 130 2 281 131,23 € — — — —
1994 — — 204 231,83 € 134 2 392 563,38 € — — — —
1993 — — 183 635,36 € 124 2 158 249,85 € — — — —
1992 — — 190 610,51 € 129 2 146 913,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Brigitte NEITER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte NEITER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte NEITER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →