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Fiche de l’élu

Charles Andrea, maire de Dieffenthal

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dieffenthal
Territoire
Dieffenthal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Andrea est maire de Dieffenthal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dieffenthal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dieffenthal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,80 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,80 % (147 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DIEFFENTHAL Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DIEFFENTHAL 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67094
Commune Dieffenthal
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dieffenthal

Inscrits250
Votants147
Participation58,80 %
Abstentions103
Suffrages exprimés134
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dieffenthal1 25058,80 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dieffenthal

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 549,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 705,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 587,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 549,23 160 705,81
2024 161 448,41 211 157,12
2023 233 039,02 157 930,07
2022 150 989 142 210,35
2021 140 764,56 110 254,22
2020 172 046,71 129 169,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dieffenthal
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 549,23 € 161 448,41 € 233 039,02 € 150 989,00 € 140 764,56 € 172 046,71 € 715,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 705,81 € 211 157,12 € 157 930,07 € 142 210,35 € 110 254,22 € 129 169,80 € 597,42 € (2025)
Impôts locaux 69 971,00 € 86 602,00 € 70 266,00 € 63 379,00 € 58 992,00 € 32 709,00 € 260,12 € (2025)
Frais de personnel 57 677,74 € 53 870,29 € 49 348,27 € 47 287,15 € 39 449,75 € 49 874,41 € 214,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 468,04 € 2 538,20 € 10 992,42 € 0,00 € 265,72 € 2 592,91 € 9,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 593,68 € 53 057,43 € 45 822,92 € 142 791,40 € 43 147,39 € 79 859,63 € 444,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 459,80 € 36 713,81 € 30 233,11 € 127 920,64 € 28 962,51 € 66 242,98 € 380,89 € (2025)
Épargne brute 31 843,42 € -49 708,71 € 75 108,95 € 8 778,65 € 30 510,34 € 42 876,91 € 118,38 € (2025)
Épargne nette 14 709,54 € -66 052,33 € 59 519,14 € -6 092,11 € 16 325,46 € 29 346,27 € 54,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 964,44 € -60 028,63 € 59 386,79 € -70 416,49 € 24 658,92 € 152 481,14 € -237,79 € (2025)
Encours de la dette 22 587,30 € 39 721,18 € 56 064,80 € 71 654,61 € 86 525,37 € 100 710,25 € 83,97 € (2025)
Annuité de la dette 18 718,44 € 18 718,44 € 18 718,44 € 18 718,44 € 18 718,44 € 18 718,44 € 69,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 275
Dotation forfaitaire 18 383
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dieffenthal
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dieffenthal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 550 160 710 102 460
2024 161 450 211 160 36 710
2023 233 040 157 930 40 510
2022 150 990 142 210 149 350
2021 140 760 110 250 28 960
2020 318 660 275 780 66 330
2019 465 050 622 020 67 520
2018 165 350 130 470 86 370
2017 150 310 105 650 54 320
2016 145 880 147 280 29 320
2015 145 410 111 310 42 940
2014 210 940 158 430 42 680
2013 173 090 137 730 36 450
2012 176 180 122 600 282 130
2011 160 380 108 130 44 050
2010 145 760 116 880 48 870
2009 151 960 107 500 84 110
2008 152 940 85 900 41 540
2007 143 480 78 800 79 930
2006 137 690 76 110 53 360
2005 130 470 77 210 27 710
2004 124 640 79 530 40 680
2003 107 190 88 030 39 980
2002 138 570 94 710 60 450
2001 127 020 87 610 48 700
2000 133 680 91 460 45 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 66 760 11 970
2024 6 120 64 550 13 210
2023 870 57 190 12 500
2022 230 51 890 11 490
2021 280 48 170 10 970
2020 42 420 16 620 11 010
2019 41 780 16 300 10 530
2018 42 060 15 970 10 310
2017 40 420 15 740 10 200
2016 41 580 15 510 10 170
2015 42 760 14 920 10 210
2014 40 450 14 530 10 130
2013 39 910 14 280 10 020
2012 36 710 13 830 9 850
2011 37 490 13 200 9 600
2010 17 660 13 110 8 960
2009 17 670 12 540 8 860
2008 15 710 11 760 8 720
2007 15 530 11 270 8 600
2006 13 510 10 600 8 460
2005 12 540 9 720 10 350
2004 11 380 9 450 10 180
2003 11 190 9 360 10 090
2002 10 820 8 590 9 640
2001 10 010 8 470 9 560
2000 9 860 8 340 9 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 130 18 720
2024 0 16 340 18 720
2023 0 15 590 18 720
2022 0 14 870 18 720
2021 0 14 180 18 720
2020 0 13 530 18 720
2019 0 16 040 23 400
2018 0 9 220 14 080
2017 0 11 740 18 720
2016 0 11 200 18 720
2015 0 60 690 69 170
2014 0 12 520 25 220
2013 0 9 720 20 540
2012 250 000 4 620 9 120
2011 0 0 0
2010 0 1 860 1 890
2009 0 3 610 3 810
2008 0 3 450 3 880
2007 0 7 300 7 880
2006 0 18 120 19 230
2005 0 16 490 18 010
2004 0 15 010 16 970
2003 0 13 680 16 540
2002 0 12 460 16 630
2001 0 11 370 16 280
2000 30 490 9 180 13 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 192 550,00 € 73 320,00 € 22 630,00 € 26 890,00 € 160 710,00 € 57 680,00 € 79 590,00 € 1 580,00 € 1 940,00 € 2 470,00 € 66 760,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 102 460,00 € 17 130,00 € 18 720,00 €
2024 251 161 450,00 € 89 980,00 € 3 260,00 € 49 730,00 € 211 160,00 € 53 870,00 € 121 950,00 € 2 370,00 € 870,00 € 6 120,00 € 64 550,00 € 13 210,00 € 0,00 € 25 000,00 € 36 710,00 € 16 340,00 € 18 720,00 €
2023 253 233 040,00 € 70 270,00 € 33 950,00 € 31 630,00 € 157 930,00 € 49 350,00 € 85 610,00 € 3 130,00 € 80,00 € 870,00 € 57 190,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 40 510,00 € 15 590,00 € 18 720,00 €
2022 255 150 990,00 € 66 550,00 € 2 850,00 € 27 820,00 € 142 210,00 € 47 290,00 € 71 000,00 € 3 850,00 € 480,00 € 230,00 € 51 890,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 149 350,00 € 14 870,00 € 18 720,00 €
2021 256 140 760,00 € 62 100,00 € 24 040,00 € 29 480,00 € 110 250,00 € 39 450,00 € 43 650,00 € 4 530,00 € 480,00 € 280,00 € 48 170,00 € 10 970,00 € 0,00 € 0,00 € 28 960,00 € 14 180,00 € 18 720,00 €
2020 258 318 660,00 € 39 150,00 € 31 150,00 € 34 420,00 € 275 780,00 € 49 870,00 € 56 690,00 € 5 190,00 € 680,00 € 42 420,00 € 16 620,00 € 11 010,00 € 0,00 € 14 000,00 € 66 330,00 € 13 530,00 € 18 720,00 €
2019 260 465 050,00 € 87 280,00 € 33 790,00 € 30 000,00 € 622 020,00 € 63 820,00 € 80 650,00 € 7 360,00 € 480,00 € 41 780,00 € 16 300,00 € 10 530,00 € 0,00 € 28 800,00 € 67 520,00 € 16 040,00 € 23 400,00 €
2018 262 165 350,00 € 56 270,00 € -3 130,00 € 66 590,00 € 130 470,00 € 51 020,00 € 51 200,00 € 4 860,00 € 480,00 € 42 060,00 € 15 970,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 € 86 370,00 € 9 220,00 € 14 080,00 €
2017 260 150 310,00 € 49 240,00 € 2 900,00 € 37 640,00 € 105 650,00 € 43 180,00 € 39 550,00 € 6 970,00 € 1 680,00 € 40 420,00 € 15 740,00 € 10 200,00 € 0,00 € 26 000,00 € 54 320,00 € 11 740,00 € 18 720,00 €
2016 257 145 880,00 € 55 450,00 € 3 480,00 € 54 280,00 € 147 280,00 € 50 850,00 € 74 280,00 € 7 520,00 € 1 680,00 € 41 580,00 € 15 510,00 € 10 170,00 € 0,00 € 4 500,00 € 29 320,00 € 11 200,00 € 18 720,00 €
2015 254 145 410,00 € 55 550,00 € -90,00 € 56 850,00 € 111 310,00 € 40 150,00 € 45 720,00 € 8 490,00 € 1 900,00 € 42 760,00 € 14 920,00 € 10 210,00 € 0,00 € 6 710,00 € 42 940,00 € 60 690,00 € 69 170,00 €
2014 253 210 940,00 € 54 670,00 € 8 170,00 € 37 200,00 € 158 430,00 € 51 150,00 € 77 300,00 € 12 700,00 € 2 050,00 € 40 450,00 € 14 530,00 € 10 130,00 € 0,00 € 0,00 € 42 680,00 € 12 520,00 € 25 220,00 €
2013 260 173 090,00 € 54 630,00 € 7 240,00 € 37 150,00 € 137 730,00 € 51 080,00 € 62 020,00 € 10 820,00 € 2 300,00 € 39 910,00 € 14 280,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 36 450,00 € 9 720,00 € 20 540,00 €
2012 259 176 180,00 € 50 320,00 € 5 880,00 € 69 920,00 € 122 600,00 € 42 460,00 € 60 010,00 € 4 850,00 € 1 500,00 € 36 710,00 € 13 830,00 € 9 850,00 € 250 000,00 € 0,00 € 282 130,00 € 4 620,00 € 9 120,00 €
2011 255 160 380,00 € 49 430,00 € 25 730,00 € 40 020,00 € 108 130,00 € 41 900,00 € 53 910,00 € 0,00 € 2 300,00 € 37 490,00 € 13 200,00 € 9 600,00 € 0,00 € 2 190,00 € 44 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 252 145 760,00 € 54 530,00 € 5 640,00 € 51 130,00 € 116 880,00 € 48 010,00 € 55 030,00 € 20,00 € 1 750,00 € 17 660,00 € 13 110,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 48 870,00 € 1 860,00 € 1 890,00 €
2009 250 151 960,00 € 46 290,00 € 5 710,00 € 56 090,00 € 107 500,00 € 47 680,00 € 48 890,00 € 200,00 € 1 580,00 € 17 670,00 € 12 540,00 € 8 860,00 € 0,00 € 5 250,00 € 84 110,00 € 3 610,00 € 3 810,00 €
2008 232 152 940,00 € 43 390,00 € 25 480,00 € 34 800,00 € 85 900,00 € 36 740,00 € 36 520,00 € 430,00 € 1 180,00 € 15 710,00 € 11 760,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 41 540,00 € 3 450,00 € 3 880,00 €
2007 232 143 480,00 € 41 720,00 € 23 470,00 € 35 330,00 € 78 800,00 € 39 450,00 € 29 610,00 € 590,00 € 570,00 € 15 530,00 € 11 270,00 € 8 600,00 € 0,00 € 6 270,00 € 79 930,00 € 7 300,00 € 7 880,00 €
2006 232 137 690,00 € 37 790,00 € 19 710,00 € 35 210,00 € 76 110,00 € 35 640,00 € 28 860,00 € 1 100,00 € 700,00 € 13 510,00 € 10 600,00 € 8 460,00 € 0,00 € 6 760,00 € 53 360,00 € 18 120,00 € 19 230,00 €
2005 232 130 470,00 € 37 140,00 € 17 520,00 € 35 010,00 € 77 210,00 € 35 220,00 € 31 330,00 € 1 520,00 € 880,00 € 12 540,00 € 9 720,00 € 10 350,00 € 0,00 € 16 300,00 € 27 710,00 € 16 490,00 € 18 010,00 €
2004 232 124 640,00 € 34 490,00 € 15 890,00 € 30 860,00 € 79 530,00 € 36 880,00 € 30 270,00 € 2 020,00 € 780,00 € 11 380,00 € 9 450,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 40 680,00 € 15 010,00 € 16 970,00 €
2003 232 107 190,00 € 37 930,00 € 13 860,00 € 29 100,00 € 88 030,00 € 34 730,00 € 32 200,00 € 2 860,00 € 420,00 € 11 190,00 € 9 360,00 € 10 090,00 € 0,00 € 10 480,00 € 39 980,00 € 13 680,00 € 16 540,00 €
2002 232 138 570,00 € 35 850,00 € 33 550,00 € 28 880,00 € 94 710,00 € 24 410,00 € 29 020,00 € 4 170,00 € 1 480,00 € 10 820,00 € 8 590,00 € 9 640,00 € 0,00 € 13 670,00 € 60 450,00 € 12 460,00 € 16 630,00 €
2001 232 127 020,00 € 37 300,00 € 23 660,00 € 28 080,00 € 87 610,00 € 23 590,00 € 27 810,00 € 4 910,00 € 570,00 € 10 010,00 € 8 470,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 48 700,00 € 11 370,00 € 16 280,00 €
2000 232 133 680,00 € 35 930,00 € 24 000,00 € 27 970,00 € 91 460,00 € 23 700,00 € 31 050,00 € 4 440,00 € 640,00 € 9 860,00 € 8 340,00 € 9 430,00 € 30 490,00 € 9 190,00 € 45 590,00 € 9 180,00 € 13 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 5 664 441,00 € 250 497,00 € 84 4 166 031,00 € 115 4 713 659,00 € 57 1 387 858,00 €
2023 151 5 374 981,00 € 227 952,00 € 82 3 905 666,00 € 115 4 564 830,00 € 54 1 228 366,00 €
2022 151 4 939 546,00 € 209 271,00 € 80 3 668 729,00 € 115 4 254 301,00 € 50 1 095 085,00 €
2021 142 4 745 630,00 € 273 932,00 € 71 3 470 165,00 € 105 3 851 146,00 € 48 989 074,00 €
2020 130 3 992 880,00 € 197 569,00 € 70 3 040 251,00 € 98 3 307 542,00 € 46 918 924,00 €
2019 128 3 846 625,00 € 228 641,00 € 71 2 965 246,00 € 98 3 155 626,00 € 46 863 240,00 €
2018 130 3 813 557,00 € 207 341,00 € 73 2 924 347,00 € 108 3 188 528,00 € 42 829 646,00 €
2017 136 3 755 893,00 € 187 949,00 € 66 2 589 278,00 € 110 3 076 011,00 € 43 841 294,00 €
2016 139 3 658 932,00 € 141 772,00 € 60 2 306 904,00 € 113 3 135 148,00 € 42 795 567,00 €
2015 132 3 663 391,00 € 145 439,00 € 61 2 464 502,00 € 106 3 199 811,00 € 37 714 508,00 €
2014 135 3 554 784,00 € 138 141,00 € 72 2 638 837,00 € 117 3 238 673,00 € 35 642 923,00 €
2013 142 3 612 738,00 € 132 245,00 € 76 2 587 780,00 € 123 3 307 040,00 € 40 654 748,00 €
2012 141 3 530 251,00 € 136 911,00 € 78 2 615 443,00 € 121 3 279 509,00 € 36 607 042,00 €
2011 139 3 390 433,00 € 118 295,00 € 88 2 868 837,00 € 117 3 172 122,00 € 37 580 506,00 €
2010 145 3 320 988,00 € 88 391,00 € 90 2 758 476,00 € 123 3 100 158,00 € 40 606 025,00 €
2009 136 3 020 472,00 € 81 017,00 € 83 2 480 789,00 € 117 2 893 810,00 € 34 517 205,00 €
2008 138 3 089 208,00 € 73 416,00 € 94 2 610 751,00 € 117 2 975 120,00 € 33 505 719,00 €
2007 133 2 860 392,00 € 72 334,00 € 89 2 437 016,00 € 114 2 784 351,00 € 31 457 562,00 €
2006 130 2 651 225,00 € 57 623,00 € 78 2 079 076,00 € 108 2 571 382,00 € 30 450 165,00 €
2005 124 2 071 401,00 € 101 423,00 € 77 1 688 140,00 € 103 2 431 165,00 € 30 445 973,00 €
2004 117 2 051 843,00 € 158 165,00 € 70 1 636 912,00 € 90 2 382 227,00 € 31 407 893,00 €
2003 129 1 942 637,00 € 105 554,00 € 69 1 460 275,00 € 101 2 304 156,00 € 33 434 542,00 €
2002 119 1 783 794,00 € 105 670,00 € 68 1 430 071,00 € 93 2 140 617,00 € 29 390 010,00 €
2001 117 1 674 206,00 € 82 267,00 € 60 1 222 528,00 € 92 2 035 336,00 € 30 412 093,00 €
2000 — — 118 452,89 € 62 1 253 771,06 € — — — —
1999 — — 121 042,08 € 61 1 200 635,10 € — — — —
1998 — — 82 379,79 € 60 1 077 201,40 € — — — —
1997 — — 79 552,17 € 60 1 053 978,54 € — — — —
1996 — — 71 865,08 € 58 1 033 207,97 € — — — —
1995 — — 87 748,74 € 59 1 049 513,00 € — — — —
1994 — — 77 704,03 € 58 989 714,87 € — — — —
1993 — — 81 515,25 € 60 997 842,08 € — — — —
1992 — — 90 814,49 € 59 954 837,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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