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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Vercouter, maire de Diefmatten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diefmatten
Territoire
Diefmatten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Vercouter est maire de Diefmatten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diefmatten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diefmatten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,05 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,05 % (181 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste d'entente communale Donnée non disponible 102 57,30 % —
2e Nouvel Elan pour Diefmatten Donnée non disponible 76 42,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste d'entente communale 102
Nouvel Elan pour Diefmatten 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68071
Commune Diefmatten
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diefmatten

Inscrits238
Votants181
Participation76,05 %
Abstentions57
Suffrages exprimés178
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Diefmatten1 23876,05 %178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diefmatten

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 639,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 195,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 301 002,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 639,16 235 195,73
2024 267 283,87 188 039,85
2023 248 776,31 177 426,44
2022 238 887,41 172 934,81
2021 245 838,64 165 633,16
2020 249 179,46 177 022,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 639,16 € 267 283,87 € 248 776,31 € 238 887,41 € 245 838,64 € 249 179,46 € 894,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 195,73 € 188 039,85 € 177 426,44 € 172 934,81 € 165 633,16 € 177 022,98 € 768,61 € (2025)
Impôts locaux 128 649,25 € 123 186,75 € 101 594,00 € 95 900,00 € 94 351,00 € 88 522,00 € 420,42 € (2025)
Frais de personnel 53 854,85 € 49 086,05 € 44 743,16 € 42 553,81 € 42 364,06 € 38 267,23 € 176,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 741,79 € 0,00 € 356,72 € 353,12 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 865,10 € 55 273,49 € 153 933,89 € 287 053,54 € 258 543,34 € 496 106,82 € 87,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 985,58 € 39 601,85 € 14 357,04 € 1 780,35 € 243 461,01 € 489 690,00 € 35,90 € (2025)
Épargne brute 38 443,43 € 79 244,02 € 71 349,87 € 65 952,60 € 80 205,48 € 72 156,48 € 125,63 € (2025)
Épargne nette 22 563,91 € 63 572,38 € -68 226,98 € -219 320,59 € 65 123,15 € 65 739,66 € 73,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 389,13 € 58 668,27 € 58 745,70 € 214 124,93 € -55 047,83 € -285 265,97 € 109,11 € (2025)
Encours de la dette 301 002,38 € 316 881,90 € 332 553,54 € 472 130,39 € 757 403,58 € 648 485,91 € 983,67 € (2025)
Annuité de la dette 21 506,80 € 21 594,13 € 145 899,68 € 293 303,85 € 23 172,98 € 11 313,66 € 70,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 189
Dotation forfaitaire 9 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Diefmatten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 640 235 400 10 990
2024 267 280 188 540 39 600
2023 248 780 177 430 14 360
2022 240 550 178 510 1 780
2021 245 840 170 710 276 070
2020 249 180 182 100 489 690
2019 260 400 182 470 170
2018 221 080 168 220 225 130
2017 234 760 168 190 949 330
2016 391 010 333 640 39 500
2015 244 930 190 570 157 600
2014 229 260 152 520 807 440
2013 212 780 153 850 179 520
2012 267 760 138 460 96 390
2011 205 950 145 230 27 150
2010 213 860 158 200 42 980
2009 190 700 134 960 44 200
2008 196 940 127 820 108 500
2007 182 870 125 370 111 710
2006 179 030 119 050 12 860
2005 190 620 113 620 86 490
2004 163 960 105 570 12 760
2003 158 820 99 140 78 530
2002 160 900 89 740 29 730
2001 137 850 82 840 68 270
2000 146 110 80 250 17 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 76 790 7 480
2024 790 74 540 8 150
2023 60 57 510 9 320
2022 1 710 53 640 6 530
2021 1 830 53 430 5 690
2020 47 190 18 110 5 610
2019 47 190 17 620 5 540
2018 42 040 17 170 5 370
2017 41 650 16 140 5 570
2016 39 460 15 250 5 170
2015 33 680 14 910 5 150
2014 31 810 13 550 5 190
2013 31 390 12 750 5 140
2012 29 440 11 810 5 050
2011 26 810 10 870 4 960
2010 12 970 10 330 4 640
2009 12 340 9 690 4 600
2008 10 990 9 440 4 530
2007 10 310 9 020 4 480
2006 9 630 8 460 4 400
2005 9 150 8 330 5 420
2004 9 230 8 090 5 330
2003 8 510 7 850 5 240
2002 8 680 7 390 5 140
2001 8 540 7 230 5 100
2000 8 040 6 640 5 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 880 21 510
2024 0 15 670 21 590
2023 0 139 580 145 900
2022 0 285 270 293 300
2021 124 000 15 080 23 170
2020 482 000 6 420 11 310
2019 0 106 240 111 550
2018 0 406 060 412 900
2017 500 000 5 890 12 010
2016 0 5 730 11 230
2015 0 155 560 162 930
2014 350 000 0 230
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 13 240 13 730
2002 0 12 480 13 730
2001 0 11 760 13 730
2000 0 11 090 13 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 273 640,00 € 94 250,00 € 35 680,00 € 17 370,00 € 235 400,00 € 53 850,00 € 92 380,00 € 5 630,00 € 3 660,00 € 800,00 € 76 790,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 10 990,00 € 15 880,00 € 21 510,00 €
2024 302 267 280,00 € 94 080,00 € 31 260,00 € 17 410,00 € 188 540,00 € 49 090,00 € 61 240,00 € 5 920,00 € 3 290,00 € 790,00 € 74 540,00 € 8 150,00 € 0,00 € 3 230,00 € 39 600,00 € 15 670,00 € 21 590,00 €
2023 290 248 780,00 € 69 840,00 € 38 730,00 € 16 060,00 € 177 430,00 € 44 740,00 € 60 500,00 € 6 320,00 € 2 990,00 € 60,00 € 57 510,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 14 360,00 € 139 580,00 € 145 900,00 €
2022 303 240 550,00 € 64 150,00 € 39 640,00 € 17 230,00 € 178 510,00 € 42 550,00 € 56 770,00 € 8 030,00 € 2 940,00 € 1 710,00 € 53 640,00 € 6 530,00 € 0,00 € 119 110,00 € 1 780,00 € 285 270,00 € 293 300,00 €
2021 304 245 840,00 € 62 600,00 € 31 710,00 € 21 200,00 € 170 710,00 € 42 360,00 € 50 900,00 € 8 090,00 € 2 970,00 € 1 830,00 € 53 430,00 € 5 690,00 € 124 000,00 € 29 110,00 € 276 070,00 € 15 080,00 € 23 170,00 €
2020 296 249 180,00 € 56 770,00 € 31 950,00 € 15 980,00 € 182 100,00 € 38 270,00 € 74 060,00 € 4 900,00 € 3 050,00 € 47 190,00 € 18 110,00 € 5 610,00 € 482 000,00 € 128 680,00 € 489 690,00 € 6 420,00 € 11 310,00 €
2019 289 260 400,00 € 54 750,00 € 40 800,00 € 15 740,00 € 182 470,00 € 38 810,00 € 60 380,00 € 5 320,00 € 3 010,00 € 47 190,00 € 17 620,00 € 5 540,00 € 0,00 € 108 740,00 € 170,00 € 106 240,00 € 111 550,00 €
2018 277 221 080,00 € 49 160,00 € 23 220,00 € 15 470,00 € 168 220,00 € 39 170,00 € 76 790,00 € 6 840,00 € 2 980,00 € 42 040,00 € 17 170,00 € 5 370,00 € 0,00 € 185 850,00 € 225 130,00 € 406 060,00 € 412 900,00 €
2017 278 234 760,00 € 82 390,00 € 20 550,00 € 17 320,00 € 168 190,00 € 37 780,00 € 59 630,00 € 6 120,00 € 2 940,00 € 41 650,00 € 16 140,00 € 5 570,00 € 500 000,00 € 339 630,00 € 949 330,00 € 5 890,00 € 12 010,00 €
2016 283 391 010,00 € 76 300,00 € 24 500,00 € 19 990,00 € 333 640,00 € 27 980,00 € 61 580,00 € 5 500,00 € 2 910,00 € 39 460,00 € 15 250,00 € 5 170,00 € 0,00 € 42 560,00 € 39 500,00 € 5 730,00 € 11 230,00 €
2015 290 244 930,00 € 68 000,00 € 21 760,00 € 24 530,00 € 190 570,00 € 24 170,00 € 69 910,00 € 7 370,00 € 3 010,00 € 33 680,00 € 14 910,00 € 5 150,00 € 0,00 € 26 000,00 € 157 600,00 € 155 560,00 € 162 930,00 €
2014 296 229 260,00 € 64 870,00 € 18 520,00 € 26 810,00 € 152 520,00 € 36 130,00 € 72 820,00 € 230,00 € 3 780,00 € 31 810,00 € 13 550,00 € 5 190,00 € 350 000,00 € 117 030,00 € 807 440,00 € 0,00 € 230,00 €
2013 306 212 780,00 € 62 160,00 € 18 580,00 € 31 330,00 € 153 850,00 € 33 170,00 € 57 790,00 € 0,00 € 2 930,00 € 31 390,00 € 12 750,00 € 5 140,00 € 0,00 € 26 000,00 € 179 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 281 267 760,00 € 58 410,00 € 20 070,00 € 29 420,00 € 138 460,00 € 33 140,00 € 55 110,00 € 0,00 € 2 950,00 € 29 440,00 € 11 810,00 € 5 050,00 € 0,00 € 1 830,00 € 96 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 267 205 950,00 € 52 440,00 € 16 240,00 € 28 370,00 € 145 230,00 € 32 370,00 € 54 980,00 € 0,00 € 3 040,00 € 26 810,00 € 10 870,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 27 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 267 213 860,00 € 49 650,00 € 14 280,00 € 28 320,00 € 158 200,00 € 35 360,00 € 57 290,00 € 0,00 € 2 600,00 € 12 970,00 € 10 330,00 € 4 640,00 € 0,00 € 2 070,00 € 42 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 265 190 700,00 € 45 860,00 € 15 180,00 € 28 000,00 € 134 960,00 € 31 060,00 € 48 840,00 € 0,00 € 3 150,00 € 12 340,00 € 9 690,00 € 4 600,00 € 0,00 € 9 450,00 € 44 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 254 196 940,00 € 42 390,00 € 17 960,00 € 26 940,00 € 127 820,00 € 34 410,00 € 55 370,00 € 0,00 € 2 830,00 € 10 990,00 € 9 440,00 € 4 530,00 € 0,00 € 11 260,00 € 108 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 254 182 870,00 € 45 420,00 € 16 210,00 € 26 450,00 € 125 370,00 € 25 990,00 € 50 980,00 € 0,00 € 6 210,00 € 10 310,00 € 9 020,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 111 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 254 179 030,00 € 36 900,00 € 18 820,00 € 25 830,00 € 119 050,00 € 31 870,00 € 44 400,00 € 0,00 € 3 460,00 € 9 630,00 € 8 460,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 254 190 620,00 € 36 230,00 € 17 000,00 € 25 200,00 € 113 620,00 € 27 590,00 € 44 630,00 € 0,00 € 2 270,00 € 9 150,00 € 8 330,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 86 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 254 163 960,00 € 36 230,00 € 15 870,00 € 24 680,00 € 105 570,00 € 24 880,00 € 40 420,00 € 0,00 € 2 170,00 € 9 230,00 € 8 090,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 12 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 254 158 820,00 € 40 510,00 € 13 820,00 € 21 270,00 € 99 140,00 € 23 930,00 € 41 850,00 € 500,00 € 2 200,00 € 8 510,00 € 7 850,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 78 530,00 € 13 240,00 € 13 730,00 €
2002 254 160 900,00 € 41 780,00 € 13 400,00 € 21 190,00 € 89 740,00 € 24 300,00 € 34 950,00 € 1 250,00 € 2 450,00 € 8 680,00 € 7 390,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 29 730,00 € 12 480,00 € 13 730,00 €
2001 254 137 850,00 € 38 530,00 € 13 620,00 € 20 230,00 € 82 840,00 € 23 650,00 € 31 560,00 € 1 970,00 € 1 800,00 € 8 540,00 € 7 230,00 € 5 100,00 € 0,00 € 1 340,00 € 68 270,00 € 11 760,00 € 13 730,00 €
2000 254 146 110,00 € 35 390,00 € 15 160,00 € 23 560,00 € 80 250,00 € 22 000,00 € 26 050,00 € 2 680,00 € 1 880,00 € 8 040,00 € 6 640,00 € 5 000,00 € 0,00 € 6 800,00 € 17 950,00 € 11 090,00 € 13 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 6 017 492,00 € 321 338,00 € 107 4 975 884,00 € 104 4 675 437,00 € 67 1 831 204,00 €
2023 165 6 060 899,00 € 289 308,00 € 98 4 631 943,00 € 106 4 441 640,00 € 71 1 826 027,00 €
2022 164 5 725 978,00 € 324 637,00 € 95 4 293 720,00 € 112 4 507 524,00 € 69 1 617 854,00 €
2021 163 5 686 841,00 € 376 925,00 € 98 4 508 256,00 € 109 4 318 399,00 € 66 1 493 779,00 €
2020 153 5 101 528,00 € 317 228,00 € 88 3 951 550,00 € 106 3 883 374,00 € 60 1 384 634,00 €
2019 157 4 871 145,00 € 260 524,00 € 95 3 866 077,00 € 108 3 776 482,00 € 57 1 223 934,00 €
2018 149 4 651 028,00 € 288 525,00 € 89 3 758 698,00 € 103 3 779 052,00 € 55 1 117 608,00 €
2017 158 4 598 445,00 € 263 882,00 € 85 3 531 754,00 € 113 3 885 195,00 € 53 1 053 830,00 €
2016 160 4 954 228,00 € 289 276,00 € 88 3 884 674,00 € 114 4 124 523,00 € 52 1 074 522,00 €
2015 157 4 714 811,00 € 279 010,00 € 83 3 621 388,00 € 118 4 021 051,00 € 49 936 397,00 €
2014 148 4 400 684,00 € 230 120,00 € 80 3 284 229,00 € 113 3 749 992,00 € 41 897 091,00 €
2013 143 4 214 833,00 € 236 998,00 € 85 3 355 247,00 € 108 3 588 302,00 € 40 831 132,00 €
2012 145 4 005 285,00 € 197 329,00 € 83 3 095 098,00 € 109 3 415 528,00 € 40 774 576,00 €
2011 143 3 928 904,00 € 182 962,00 € 98 3 358 581,00 € 106 3 365 727,00 € 44 762 080,00 €
2010 150 3 575 273,00 € 115 972,00 € 90 2 953 812,00 € 115 3 116 192,00 € 41 720 199,00 €
2009 143 3 314 953,00 € 92 835,00 € 91 2 778 451,00 € 107 2 836 030,00 € 42 741 222,00 €
2008 137 3 221 913,00 € 94 895,00 € 85 2 563 235,00 € 105 2 697 036,00 € 44 773 233,00 €
2007 130 2 968 713,00 € 84 325,00 € 83 2 440 590,00 € 93 2 565 252,00 € 45 721 722,00 €
2006 125 2 715 372,00 € 72 228,00 € 74 2 166 023,00 € 89 2 355 954,00 € 42 644 448,00 €
2005 130 2 213 739,00 € 90 876,00 € 72 1 714 437,00 € 90 2 427 682,00 € 41 579 598,00 €
2004 132 2 270 851,00 € 122 783,00 € 72 1 717 160,00 € 91 2 481 888,00 € 38 565 381,00 €
2003 136 2 142 183,00 € 100 606,00 € 74 1 601 063,00 € 96 2 398 168,00 € 39 552 806,00 €
2002 129 1 996 183,00 € 87 194,00 € 72 1 534 829,00 € 93 2 305 025,00 € 38 553 521,00 €
2001 129 1 956 310,00 € 97 894,00 € 71 1 465 826,00 € 90 2 233 767,00 € 39 556 276,00 €
2000 — — 106 257,73 € 67 1 328 180,96 € — — — —
1999 — — 127 460,18 € 65 1 335 679,02 € — — — —
1998 — — 121 950,37 € 64 1 297 248,75 € — — — —
1997 — — 110 467,61 € 59 1 218 330,77 € — — — —
1996 — — 103 317,14 € 54 1 122 725,73 € — — — —
1995 — — 109 387,81 € 56 1 135 023,18 € — — — —
1994 — — 94 249,01 € 55 1 019 611,65 € — — — —
1993 — — 86 320,60 € 52 953 889,66 € — — — —
1992 — — 97 999,11 € 56 1 002 971,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 917 783 509,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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