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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Betsch, maire de Diemeringen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diemeringen
Territoire
Diemeringen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Betsch est maire de Diemeringen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diemeringen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diemeringen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues550
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,23 %
  • Inscrits1 281
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 550 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,23 % (605 votants sur 1 281 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 550 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Diemeringen maintenant et autrement Donnée non disponible 550 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Diemeringen maintenant et autrement 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 550
Blancs 23
Nuls 32
Abstentions 676

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67095
Commune Diemeringen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diemeringen

Inscrits1 281
Votants605
Participation47,23 %
Abstentions676
Suffrages exprimés550
Votes blancs23
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Diemeringen1 80149,06 %360 360100,00 %0,00 pt
Diemeringen2 48044,17 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diemeringen

  • Population 1 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 883 095,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 298 190,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 531 312,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 921 890,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 883 095,24 1 298 190,12
2024 1 818 024,69 1 317 804,58
2023 1 692 369,56 1 042 075,03
2022 1 566 759,89 1 021 717,89
2021 1 571 806,93 988 236,58
2020 1 441 109,68 932 804,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 883 095,24 € 1 818 024,69 € 1 692 369,56 € 1 566 759,89 € 1 571 806,93 € 1 441 109,68 € 1 170,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 298 190,12 € 1 317 804,58 € 1 042 075,03 € 1 021 717,89 € 988 236,58 € 932 804,87 € 806,83 € (2025)
Impôts locaux 869 400,00 € 828 090,00 € 891 743,74 € 931 038,19 € 899 106,41 € 835 572,00 € 540,34 € (2025)
Frais de personnel 566 207,03 € 544 700,49 € 522 708,33 € 508 865,63 € 471 739,35 € 432 169,34 € 351,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 654,28 € 136 535,52 € 82 869,70 € 76 615,39 € 69 105,10 € 77 502,54 € 9,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 450,20 € 713 937,64 € 795 926,42 € 1 368 276,59 € 865 715,12 € 1 110 271,71 € 798,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 075 859,14 € 509 858,16 € 589 186,29 € 1 193 584,30 € 539 096,49 € 683 131,85 € 668,65 € (2025)
Épargne brute 584 905,12 € 500 220,11 € 650 294,53 € 545 042,00 € 583 570,35 € 508 304,81 € 363,52 € (2025)
Épargne nette 377 514,06 € 296 140,63 € 449 854,40 € 372 349,71 € 422 599,68 € 351 294,45 € 234,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -300 927,62 € 248 837,21 € 251 846,46 € -497 978,46 € 186 432,89 € 163 478,09 € -187,03 € (2025)
Encours de la dette 1 531 312,43 € 1 738 134,49 € 1 939 910,97 € 2 139 411,10 € 1 810 637,39 € 1 970 898,06 € 951,72 € (2025)
Annuité de la dette 235 336,82 € 237 327,41 € 238 446,33 € 211 678,80 € 204 359,69 € 204 699,30 € 146,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 786
Dotation forfaitaire 138 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 049
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 049,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Diemeringen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 817 820 1 177 360 1 072 260
2024 1 706 330 1 213 600 545 900
2023 1 578 070 923 110 586 330
2022 1 449 000 921 170 1 195 580
2021 1 511 000 923 430 697 490
2020 1 335 200 838 480 725 160
2019 1 789 920 865 610 1 191 050
2018 1 356 300 863 810 524 120
2017 1 359 260 881 130 1 194 220
2016 1 480 910 875 320 248 880
2015 1 455 300 995 930 1 083 670
2014 1 370 560 987 950 851 330
2013 1 420 270 1 041 170 548 370
2012 1 353 850 1 011 900 2 347 410
2011 1 348 990 919 880 1 122 250
2010 1 305 790 832 570 534 980
2009 1 277 310 1 279 080 292 310
2008 1 285 190 898 760 348 000
2007 1 253 210 841 120 557 200
2006 1 240 650 867 280 198 100
2005 1 233 350 812 030 360 720
2004 1 221 960 894 120 201 510
2003 1 159 240 832 360 124 000
2002 1 121 880 882 000 316 410
2001 1 018 950 834 540 217 770
2000 1 104 030 916 900 283 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 500 585 730 21 390
2024 19 190 578 690 23 250
2023 23 850 618 540 21 550
2022 14 070 582 290 20 140
2021 12 680 557 420 19 590
2020 373 820 265 140 19 500
2019 366 380 263 170 19 290
2018 353 160 258 090 18 600
2017 350 130 251 980 18 340
2016 350 270 246 950 18 020
2015 349 220 242 850 17 540
2014 325 050 236 290 17 390
2013 322 040 232 500 17 270
2012 310 500 223 390 16 840
2011 293 030 212 230 16 400
2010 146 220 209 820 15 190
2009 140 330 203 400 15 020
2008 130 500 188 770 14 640
2007 127 140 183 500 14 340
2006 120 500 176 270 14 100
2005 118 730 167 960 17 380
2004 109 080 161 850 16 710
2003 104 170 155 850 16 600
2002 100 660 144 210 16 020
2001 95 160 137 150 15 350
2000 87 770 128 880 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 206 800 234 750
2024 0 202 750 235 790
2023 0 198 850 236 840
2022 500 000 171 530 210 500
2021 0 160 270 203 650
2020 0 157 010 204 700
2019 0 153 880 205 740
2018 800 000 136 380 181 040
2017 0 124 870 173 240
2016 0 137 500 189 760
2015 1 100 000 911 430 973 100
2014 0 402 410 477 490
2013 0 265 130 351 310
2012 600 000 279 960 370 950
2011 1 000 000 185 830 224 520
2010 0 240 410 295 890
2009 0 205 750 259 460
2008 0 225 420 310 090
2007 380 000 223 890 309 890
2006 0 206 830 273 860
2005 0 201 620 265 610
2004 50 820 234 030 320 870
2003 60 000 319 040 451 410
2002 50 000 342 250 504 780
2001 487 840 248 730 395 260
2000 228 670 268 780 428 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 609 1 817 820,00 € 855 480,00 € 213 900,00 € 180 940,00 € 1 177 360,00 € 456 940,00 € 505 020,00 € 27 950,00 € 17 150,00 € 11 500,00 € 585 730,00 € 21 390,00 € 0,00 € 94 360,00 € 1 072 260,00 € 206 800,00 € 234 750,00 €
2024 1 616 1 706 330,00 € 795 030,00 € 286 700,00 € 183 970,00 € 1 213 600,00 € 428 770,00 € 492 030,00 € 33 250,00 € 68 390,00 € 19 190,00 € 578 690,00 € 23 250,00 € 0,00 € 37 480,00 € 545 900,00 € 202 750,00 € 235 790,00 €
2023 1 632 1 578 070,00 € 835 360,00 € 230 270,00 € 263 480,00 € 923 110,00 € 412 030,00 € 259 370,00 € 38 010,00 € 58 080,00 € 23 850,00 € 618 540,00 € 21 550,00 € 0,00 € 107 860,00 € 586 330,00 € 198 850,00 € 236 840,00 €
2022 1 631 1 449 000,00 € 870 540,00 € 77 970,00 € 260 240,00 € 921 170,00 € 421 240,00 € 275 790,00 € 38 990,00 € 57 560,00 € 14 070,00 € 582 290,00 € 20 140,00 € 500 000,00 € 74 140,00 € 1 195 580,00 € 171 530,00 € 210 500,00 €
2021 1 637 1 511 000,00 € 855 300,00 € 135 430,00 € 265 850,00 € 923 430,00 € 391 650,00 € 267 870,00 € 43 390,00 € 56 370,00 € 12 680,00 € 557 420,00 € 19 590,00 € 0,00 € 102 890,00 € 697 490,00 € 160 270,00 € 203 650,00 €
2020 1 637 1 335 200,00 € 826 860,00 € 77 290,00 € 269 980,00 € 838 480,00 € 353 490,00 € 283 480,00 € 47 690,00 € 43 000,00 € 373 820,00 € 265 140,00 € 19 500,00 € 0,00 € 148 360,00 € 725 160,00 € 157 010,00 € 204 700,00 €
2019 1 647 1 789 920,00 € 814 070,00 € 80 550,00 € 275 040,00 € 865 610,00 € 368 340,00 € 320 170,00 € 51 860,00 € 28 520,00 € 366 380,00 € 263 170,00 € 19 290,00 € 0,00 € 40 810,00 € 1 191 050,00 € 153 880,00 € 205 740,00 €
2018 1 657 1 356 300,00 € 811 550,00 € 77 880,00 € 281 760,00 € 863 810,00 € 367 390,00 € 290 880,00 € 44 650,00 € 32 780,00 € 353 160,00 € 258 090,00 € 18 600,00 € 800 000,00 € 77 180,00 € 524 120,00 € 136 380,00 € 181 040,00 €
2017 1 685 1 359 260,00 € 808 840,00 € 38 990,00 € 307 190,00 € 881 130,00 € 380 840,00 € 330 000,00 € 48 380,00 € 23 770,00 € 350 130,00 € 251 980,00 € 18 340,00 € 0,00 € 541 380,00 € 1 194 220,00 € 124 870,00 € 173 240,00 €
2016 1 692 1 480 910,00 € 784 590,00 € 28 850,00 € 307 320,00 € 875 320,00 € 374 620,00 € 285 930,00 € 52 310,00 € 62 820,00 € 350 270,00 € 246 950,00 € 18 020,00 € 0,00 € 112 030,00 € 248 880,00 € 137 500,00 € 189 760,00 €
2015 1 685 1 455 300,00 € 773 660,00 € 48 020,00 € 340 970,00 € 995 930,00 € 395 820,00 € 357 560,00 € 61 670,00 € 38 410,00 € 349 220,00 € 242 850,00 € 17 540,00 € 1 100 000,00 € 318 580,00 € 1 083 670,00 € 911 430,00 € 973 100,00 €
2014 1 680 1 370 560,00 € 743 110,00 € 53 480,00 € 372 020,00 € 987 950,00 € 399 730,00 € 325 340,00 € 75 090,00 € 39 270,00 € 325 050,00 € 236 290,00 € 17 390,00 € 0,00 € 342 690,00 € 851 330,00 € 402 410,00 € 477 490,00 €
2013 1 673 1 420 270,00 € 750 440,00 € 38 630,00 € 385 850,00 € 1 041 170,00 € 378 760,00 € 367 600,00 € 86 180,00 € 54 480,00 € 322 040,00 € 232 500,00 € 17 270,00 € 0,00 € 93 050,00 € 548 370,00 € 265 130,00 € 351 310,00 €
2012 1 650 1 353 850,00 € 721 930,00 € 9 380,00 € 394 210,00 € 1 011 900,00 € 414 830,00 € 332 860,00 € 90 990,00 € 57 440,00 € 310 500,00 € 223 390,00 € 16 840,00 € 600 000,00 € 1 125 400,00 € 2 347 410,00 € 279 960,00 € 370 950,00 €
2011 1 658 1 348 990,00 € 710 030,00 € 7 960,00 € 395 520,00 € 919 880,00 € 406 890,00 € 287 220,00 € 38 690,00 € 17 580,00 € 293 030,00 € 212 230,00 € 16 400,00 € 1 000 000,00 € 146 220,00 € 1 122 250,00 € 185 830,00 € 224 520,00 €
2010 1 671 1 305 790,00 € 655 910,00 € 8 800,00 € 446 750,00 € 832 570,00 € 390 430,00 € 248 760,00 € 55 480,00 € 13 730,00 € 146 220,00 € 209 820,00 € 15 190,00 € 0,00 € 68 650,00 € 534 980,00 € 240 410,00 € 295 890,00 €
2009 1 671 1 277 310,00 € 598 590,00 € 31 510,00 € 461 640,00 € 1 279 080,00 € 417 870,00 € 253 900,00 € 53 710,00 € 11 440,00 € 140 330,00 € 203 400,00 € 15 020,00 € 0,00 € 140 840,00 € 292 310,00 € 205 750,00 € 259 460,00 €
2008 1 693 1 285 190,00 € 559 390,00 € 7 000,00 € 450 700,00 € 898 760,00 € 438 270,00 € 237 110,00 € 84 780,00 € 14 370,00 € 130 500,00 € 188 770,00 € 14 640,00 € 0,00 € 284 420,00 € 348 000,00 € 225 420,00 € 310 090,00 €
2007 1 693 1 253 210,00 € 534 950,00 € 31 400,00 € 444 720,00 € 841 120,00 € 412 980,00 € 215 870,00 € 86 520,00 € 19 730,00 € 127 140,00 € 183 500,00 € 14 340,00 € 380 000,00 € 60 350,00 € 557 200,00 € 223 890,00 € 309 890,00 €
2006 1 693 1 240 650,00 € 582 360,00 € 28 570,00 € 438 630,00 € 867 280,00 € 417 720,00 € 239 220,00 € 67 040,00 € 31 880,00 € 120 500,00 € 176 270,00 € 14 100,00 € 0,00 € 15 990,00 € 198 100,00 € 206 830,00 € 273 860,00 €
2005 1 693 1 233 350,00 € 564 090,00 € 25 900,00 € 431 870,00 € 812 030,00 € 409 550,00 € 183 620,00 € 64 270,00 € 69 820,00 € 118 730,00 € 167 960,00 € 17 380,00 € 0,00 € 63 990,00 € 360 720,00 € 201 620,00 € 265 610,00 €
2004 1 693 1 221 960,00 € 544 950,00 € 24 400,00 € 426 940,00 € 894 120,00 € 376 160,00 € 206 220,00 € 133 640,00 € 33 690,00 € 109 080,00 € 161 850,00 € 16 710,00 € 50 820,00 € 46 680,00 € 201 510,00 € 234 030,00 € 320 870,00 €
2003 1 693 1 159 240,00 € 520 730,00 € 8 500,00 € 283 800,00 € 832 360,00 € 363 330,00 € 215 100,00 € 132 410,00 € 33 990,00 € 104 170,00 € 155 850,00 € 16 600,00 € 60 000,00 € 16 560,00 € 124 000,00 € 319 040,00 € 451 410,00 €
2002 1 693 1 121 880,00 € 489 310,00 € 9 410,00 € 264 810,00 € 882 000,00 € 369 450,00 € 214 840,00 € 162 590,00 € 39 130,00 € 100 660,00 € 144 210,00 € 16 020,00 € 50 000,00 € 152 360,00 € 316 410,00 € 342 250,00 € 504 780,00 €
2001 1 693 1 018 950,00 € 495 880,00 € 9 300,00 € 253 490,00 € 834 540,00 € 353 870,00 € 217 320,00 € 146 570,00 € 24 570,00 € 95 160,00 € 137 150,00 € 15 350,00 € 487 840,00 € 71 720,00 € 217 770,00 € 248 730,00 € 395 260,00 €
2000 1 693 1 104 030,00 € 476 020,00 € 8 860,00 € 244 290,00 € 916 900,00 € 354 670,00 € 286 690,00 € 159 770,00 € 32 100,00 € 87 770,00 € 128 880,00 € 15 080,00 € 228 670,00 € 75 210,00 € 283 950,00 € 268 780,00 € 428 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 924 28 417 403,00 € 1 383 982,00 € 417 19 609 507,00 € 521 16 818 725,00 € 443 12 211 334,00 €
2023 939 28 812 333,00 € 1 415 636,00 € 410 19 846 969,00 € 537 16 590 806,00 € 444 11 494 028,00 €
2022 934 26 064 443,00 € 1 173 337,00 € 396 17 255 264,00 € 534 15 693 158,00 € 447 10 954 568,00 €
2021 944 25 330 202,00 € 1 197 950,00 € 398 16 901 271,00 € 558 15 099 791,00 € 440 10 250 070,00 €
2020 937 24 409 700,00 € 1 284 941,00 € 388 15 700 242,00 € 578 14 815 123,00 € 422 9 756 685,00 €
2019 929 24 254 109,00 € 1 315 336,00 € 477 17 556 906,00 € 571 14 780 543,00 € 415 9 372 759,00 €
2018 940 23 544 422,00 € 1 193 208,00 € 494 17 117 946,00 € 593 15 500 024,00 € 399 9 014 824,00 €
2017 940 23 062 678,00 € 1 110 049,00 € 385 15 035 978,00 € 585 15 037 925,00 € 404 8 642 560,00 €
2016 944 22 439 345,00 € 1 050 706,00 € 369 14 069 850,00 € 591 15 016 913,00 € 396 8 391 052,00 €
2015 934 22 630 457,00 € 1 148 397,00 € 389 14 909 032,00 € 575 14 831 842,00 € 390 8 259 053,00 €
2014 939 22 319 938,00 € 1 064 369,00 € 403 14 851 416,00 € 581 15 068 281,00 € 386 8 061 614,00 €
2013 928 22 041 028,00 € 973 964,00 € 412 14 894 637,00 € 575 14 990 449,00 € 389 7 739 998,00 €
2012 935 21 369 521,00 € 958 040,00 € 461 15 931 255,00 € 591 14 534 694,00 € 387 7 339 216,00 €
2011 925 23 778 729,00 € 1 550 256,00 € 491 19 389 055,00 € 596 14 552 669,00 € 371 6 864 368,00 €
2010 925 20 534 326,00 € 806 989,00 € 450 15 559 956,00 € 584 14 113 580,00 € 373 6 576 838,00 €
2009 923 19 897 178,00 € 704 929,00 € 459 15 266 085,00 € 586 13 963 201,00 € 372 6 464 959,00 €
2008 910 20 010 405,00 € 671 907,00 € 466 15 461 087,00 € 585 13 669 799,00 € 362 6 239 646,00 €
2007 907 21 401 193,00 € 1 112 310,00 € 493 17 106 138,00 € 591 13 715 845,00 € 363 5 993 049,00 €
2006 907 18 811 874,00 € 788 640,00 € 484 14 478 046,00 € 607 13 580 268,00 € 344 5 708 883,00 €
2005 897 14 515 934,00 € 825 720,00 € 495 11 339 837,00 € 603 13 240 168,00 € 349 5 438 964,00 €
2004 919 15 194 081,00 € 883 595,00 € 492 11 913 697,00 € 621 13 126 803,00 € 337 5 190 946,00 €
2003 896 16 149 644,00 € 1 193 819,00 € 458 12 726 598,00 € 599 12 530 054,00 € 334 5 051 701,00 €
2002 877 13 654 698,00 € 827 080,00 € 464 10 518 849,00 € 587 12 283 772,00 € 322 4 806 856,00 €
2001 901 13 658 153,00 € 873 727,00 € 463 10 663 937,00 € 609 11 993 496,00 € 325 4 496 797,00 €
2000 — — 1 000 739,99 € 460 10 238 952,86 € — — — —
1999 — — 1 039 343,43 € 437 9 409 596,36 € — — — —
1998 — — 842 418,79 € 449 8 862 080,75 € — — — —
1997 — — 822 838,23 € 427 8 545 160,28 € — — — —
1996 — — 837 114,93 € 399 8 008 474,49 € — — — —
1995 — — 969 628,04 € 421 8 559 358,16 € — — — —
1994 — — 914 702,64 € 409 7 950 504,53 € — — — —
1993 — — 918 791,17 € 421 7 763 699,60 € — — — —
1992 — — 982 413,48 € 393 7 539 095,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 550 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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