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Fiche de l’élu

Pascal Tatigny, maire de Diénay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diénay
Territoire
Diénay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Tatigny est maire de Diénay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diénay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diénay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,63 %
  • Inscrits288
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,63 % (189 votants sur 288 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Diénay ensemble Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Diénay ensemble 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 13
Nuls 22
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21230
Commune Diénay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diénay

Inscrits288
Votants189
Participation65,63 %
Abstentions99
Suffrages exprimés154
Votes blancs13
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Diénay1 28865,63 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diénay

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 622 570,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 515,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 933,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 622 570,14 178 515,72
2024 143 665,69 157 692,05
2023 198 581,94 399 419,04
2022 140 705,33 115 789,89
2021 146 406,94 115 721,19
2020 141 669,48 116 059,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Diénay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 622 570,14 € 143 665,69 € 198 581,94 € 140 705,33 € 146 406,94 € 141 669,48 € 1 592,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 515,72 € 157 692,05 € 399 419,04 € 115 789,89 € 115 721,19 € 116 059,36 € 456,56 € (2025)
Impôts locaux 79 397,00 € 66 759,00 € 63 676,00 € 54 172,00 € 49 181,04 € 45 812,00 € 203,06 € (2025)
Frais de personnel 29 744,49 € 29 824,83 € 27 353,48 € 27 376,78 € 24 867,17 € 22 570,70 € 76,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 391,10 € 727,69 € 0,00 € 374,92 € 1 702,12 € 12 749,34 € 3,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 682 620,31 € 150 445,35 € 398 601,90 € 59 942,13 € 33 747,33 € 81 520,47 € 1 745,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 449 125,18 € 150 445,35 € 388 828,28 € 50 863,65 € 24 791,27 € 72 685,19 € 1 148,66 € (2025)
Épargne brute 444 054,42 € -14 026,36 € -200 837,10 € 24 915,44 € 30 685,75 € 25 610,12 € 1 135,69 € (2025)
Épargne nette 239 488,05 € -14 026,36 € -208 182,80 € 15 836,96 € 21 729,69 € 16 774,84 € 612,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 288,13 € 2 243,09 € -295 153,04 € 985,02 € 43 617,64 € -1 637,06 € 46,77 € (2025)
Encours de la dette 354 933,63 € 340 500,00 € 340 500,00 € 7 845,70 € 16 924,18 € 25 880,24 € 907,76 € (2025)
Annuité de la dette 216 061,85 € 8 568,00 € 10 731,78 € 9 249,48 € 9 249,48 € 9 249,48 € 552,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 991
Dotation forfaitaire 20 292
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Diénay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 991,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 292,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Diénay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 780 170 820 546 750
2024 142 630 123 430 150 450
2023 465 080 395 740 391 260
2022 142 370 116 630 50 860
2021 147 690 119 720 24 790
2020 141 670 119 430 72 690
2019 138 580 114 640 74 050
2018 148 380 138 470 140 910
2017 146 650 135 950 16 320
2016 141 410 121 170 75 750
2015 140 100 125 750 185 630
2014 139 310 120 240 91 260
2013 158 900 105 670 74 690
2012 109 390 94 100 163 520
2011 146 530 93 950 40 950
2010 131 070 95 160 17 850
2009 125 360 81 300 26 900
2008 127 730 78 630 104 810
2007 99 300 78 170 99 260
2006 112 790 66 350 35 590
2005 95 740 65 380 47 280
2004 97 410 73 390 50 350
2003 102 350 76 530 36 670
2002 114 520 88 100 45 210
2001 131 490 97 520 113 090
2000 106 510 87 640 12 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 460 115 080 7 240
2024 5 020 111 990 7 950
2023 5 360 106 030 7 620
2022 4 060 96 810 7 150
2021 2 140 92 060 6 980
2020 39 830 24 000 7 000
2019 39 740 23 210 6 960
2018 38 320 22 700 6 940
2017 36 720 21 300 6 890
2016 37 450 20 490 6 880
2015 36 200 19 880 6 830
2014 33 880 19 450 6 780
2013 32 180 18 500 6 770
2012 31 360 17 480 6 690
2011 30 560 15 620 6 680
2010 10 560 14 920 6 230
2009 9 210 14 550 7 400
2008 8 480 13 780 6 940
2007 8 390 13 060 5 230
2006 8 310 12 570 5 050
2005 7 730 11 700 5 970
2004 7 510 11 000 5 800
2003 6 880 10 330 5 530
2002 6 460 9 750 5 460
2001 7 070 11 170 6 320
2000 7 130 10 540 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 219 000 4 570 8 100
2024 0 0 0
2023 0 6 890 6 940
2022 0 9 080 9 250
2021 0 8 960 9 250
2020 0 8 840 9 250
2019 0 8 720 9 250
2018 0 8 600 9 250
2017 0 16 810 17 570
2016 0 16 690 17 570
2015 70 000 10 400 10 520
2014 33 300 8 320 8 320
2013 0 0 0
2012 0 1 120 1 150
2011 0 2 160 2 300
2010 0 2 600 2 840
2009 0 3 880 4 260
2008 0 3 640 4 260
2007 0 3 500 4 260
2006 0 3 430 4 260
2005 0 3 350 4 260
2004 0 3 230 4 260
2003 0 3 040 4 260
2002 18 000 2 130 3 110
2001 80 1 160 2 010
2000 15 170 2 390 2 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 188 780,00 € 73 160,00 € 12 330,00 € 31 190,00 € 170 820,00 € 29 740,00 € 64 810,00 € 3 530,00 € 1 200,00 € 3 460,00 € 115 080,00 € 7 240,00 € 219 000,00 € 41 950,00 € 546 750,00 € 4 570,00 € 8 100,00 €
2024 388 142 630,00 € 73 350,00 € 6 550,00 € 31 020,00 € 123 430,00 € 29 820,00 € 39 600,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 020,00 € 111 990,00 € 7 950,00 € 0,00 € 159 840,00 € 150 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 386 465 080,00 € 69 050,00 € 9 320,00 € 29 760,00 € 395 740,00 € 27 350,00 € 62 850,00 € 50,00 € 3 130,00 € 5 360,00 € 106 030,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 391 260,00 € 6 890,00 € 6 940,00 €
2022 385 142 370,00 € 60 760,00 € 11 290,00 € 28 760,00 € 116 630,00 € 27 380,00 € 58 300,00 € 170,00 € 0,00 € 4 060,00 € 96 810,00 € 7 150,00 € 0,00 € 14 540,00 € 50 860,00 € 9 080,00 € 9 250,00 €
2021 385 147 690,00 € 55 770,00 € 8 380,00 € 28 850,00 € 119 720,00 € 24 870,00 € 60 380,00 € 290,00 € 850,00 € 2 140,00 € 92 060,00 € 6 980,00 € 0,00 € 22 060,00 € 24 790,00 € 8 960,00 € 9 250,00 €
2020 380 141 670,00 € 52 400,00 € 0,00 € 28 890,00 € 119 430,00 € 22 570,00 € 65 580,00 € 410,00 € 1 210,00 € 39 830,00 € 24 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 27 150,00 € 72 690,00 € 8 840,00 € 9 250,00 €
2019 377 138 580,00 € 51 160,00 € 7 350,00 € 27 700,00 € 114 640,00 € 26 870,00 € 61 650,00 € 530,00 € 620,00 € 39 740,00 € 23 210,00 € 6 960,00 € 0,00 € 50 850,00 € 74 050,00 € 8 720,00 € 9 250,00 €
2018 363 148 380,00 € 49 890,00 € 7 080,00 € 26 960,00 € 138 470,00 € 37 170,00 € 62 100,00 € 650,00 € 12 380,00 € 38 320,00 € 22 700,00 € 6 940,00 € 0,00 € 8 260,00 € 140 910,00 € 8 600,00 € 9 250,00 €
2017 351 146 650,00 € 49 270,00 € 8 760,00 € 25 950,00 € 135 950,00 € 34 670,00 € 60 940,00 € 770,00 € 2 450,00 € 36 720,00 € 21 300,00 € 6 890,00 € 0,00 € 28 540,00 € 16 320,00 € 16 810,00 € 17 570,00 €
2016 338 141 410,00 € 46 010,00 € 6 550,00 € 26 180,00 € 121 170,00 € 30 510,00 € 49 230,00 € 880,00 € 3 510,00 € 37 450,00 € 20 490,00 € 6 880,00 € 0,00 € 28 830,00 € 75 750,00 € 16 690,00 € 17 570,00 €
2015 334 140 100,00 € 48 720,00 € 5 060,00 € 32 550,00 € 125 750,00 € 33 260,00 € 48 490,00 € 120,00 € 5 280,00 € 36 200,00 € 19 880,00 € 6 830,00 € 70 000,00 € 92 260,00 € 185 630,00 € 10 400,00 € 10 520,00 €
2014 316 139 310,00 € 45 860,00 € 6 210,00 € 33 960,00 € 120 240,00 € 31 970,00 € 43 620,00 € 0,00 € 5 310,00 € 33 880,00 € 19 450,00 € 6 780,00 € 33 300,00 € 28 490,00 € 91 260,00 € 8 320,00 € 8 320,00 €
2013 306 158 900,00 € 43 560,00 € 5 720,00 € 33 980,00 € 105 670,00 € 31 030,00 € 43 750,00 € 0,00 € 2 510,00 € 32 180,00 € 18 500,00 € 6 770,00 € 0,00 € 62 220,00 € 74 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 292 109 390,00 € 41 110,00 € 5 230,00 € 32 780,00 € 94 100,00 € 27 570,00 € 34 060,00 € 30,00 € 3 170,00 € 31 360,00 € 17 480,00 € 6 690,00 € 0,00 € 15 900,00 € 163 520,00 € 1 120,00 € 1 150,00 €
2011 278 146 530,00 € 41 490,00 € 4 110,00 € 32 060,00 € 93 950,00 € 29 180,00 € 33 940,00 € 130,00 € 2 570,00 € 30 560,00 € 15 620,00 € 6 680,00 € 0,00 € 4 120,00 € 40 950,00 € 2 160,00 € 2 300,00 €
2010 264 131 070,00 € 36 230,00 € 0,00 € 30 920,00 € 95 160,00 € 30 320,00 € 33 330,00 € 240,00 € 2 070,00 € 10 560,00 € 14 920,00 € 6 230,00 € 0,00 € 6 930,00 € 17 850,00 € 2 600,00 € 2 840,00 €
2009 261 125 360,00 € 33 030,00 € 5 560,00 € 30 470,00 € 81 300,00 € 28 490,00 € 26 970,00 € 380,00 € 2 080,00 € 9 210,00 € 14 550,00 € 7 400,00 € 0,00 € 2 800,00 € 26 900,00 € 3 880,00 € 4 260,00 €
2008 248 127 730,00 € 41 230,00 € 6 050,00 € 29 210,00 € 78 630,00 € 27 600,00 € 25 340,00 € 620,00 € 3 120,00 € 8 480,00 € 13 780,00 € 6 940,00 € 0,00 € 76 680,00 € 104 810,00 € 3 640,00 € 4 260,00 €
2007 248 99 300,00 € 33 890,00 € 6 510,00 € 28 560,00 € 78 170,00 € 21 810,00 € 33 150,00 € 770,00 € 3 110,00 € 8 390,00 € 13 060,00 € 5 230,00 € 0,00 € 10 120,00 € 99 260,00 € 3 500,00 € 4 260,00 €
2006 248 112 790,00 € 35 040,00 € 5 480,00 € 27 850,00 € 66 350,00 € 22 380,00 € 23 470,00 € 830,00 € 1 110,00 € 8 310,00 € 12 570,00 € 5 050,00 € 0,00 € 8 810,00 € 35 590,00 € 3 430,00 € 4 260,00 €
2005 248 95 740,00 € 33 350,00 € 4 980,00 € 27 140,00 € 65 380,00 € 22 240,00 € 22 670,00 € 920,00 € 1 740,00 € 7 730,00 € 11 700,00 € 5 970,00 € 0,00 € 24 070,00 € 47 280,00 € 3 350,00 € 4 260,00 €
2004 248 97 410,00 € 31 790,00 € 4 360,00 € 24 170,00 € 73 390,00 € 29 770,00 € 20 440,00 € 1 030,00 € 1 990,00 € 7 510,00 € 11 000,00 € 5 800,00 € 0,00 € 5 530,00 € 50 350,00 € 3 230,00 € 4 260,00 €
2003 248 102 350,00 € 29 730,00 € 3 290,00 € 19 570,00 € 76 530,00 € 33 280,00 € 17 600,00 € 1 220,00 € 2 080,00 € 6 880,00 € 10 330,00 € 5 530,00 € 0,00 € 5 650,00 € 36 670,00 € 3 040,00 € 4 260,00 €
2002 248 114 520,00 € 28 300,00 € 17 420,00 € 19 490,00 € 88 100,00 € 33 860,00 € 18 570,00 € 990,00 € 1 940,00 € 6 460,00 € 9 750,00 € 5 460,00 € 18 000,00 € 18 860,00 € 45 210,00 € 2 130,00 € 3 110,00 €
2001 248 131 490,00 € 32 440,00 € 15 940,00 € 19 000,00 € 97 520,00 € 28 720,00 € 24 140,00 € 850,00 € 2 420,00 € 7 070,00 € 11 170,00 € 6 320,00 € 80,00 € 10 640,00 € 113 090,00 € 1 160,00 € 2 010,00 €
2000 248 106 510,00 € 33 580,00 € 14 210,00 € 18 690,00 € 87 640,00 € 29 560,00 € 18 330,00 € 170,00 € 2 400,00 € 7 130,00 € 10 540,00 € 6 190,00 € 15 170,00 € 13 840,00 € 12 800,00 € 2 390,00 € 2 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 9 532 963,00 € 881 231,00 € 124 8 282 673,00 € 132 6 740 176,00 € 54 1 879 681,00 €
2023 186 8 481 253,00 € 628 030,00 € 120 7 024 973,00 € 142 6 226 859,00 € 54 1 667 288,00 €
2022 184 8 109 322,00 € 597 356,00 € 126 6 970 161,00 € 139 5 879 306,00 € 55 1 637 906,00 €
2021 179 7 707 541,00 € 593 464,00 € 124 6 665 170,00 € 136 5 598 969,00 € 54 1 629 667,00 €
2020 181 7 188 877,00 € 506 127,00 € 119 6 055 888,00 € 138 5 219 339,00 € 55 1 591 546,00 €
2019 178 7 298 150,00 € 620 855,00 € 133 6 357 382,00 € 134 5 230 544,00 € 55 1 635 048,00 €
2018 175 7 379 974,00 € -72 056,00 € 124 6 403 980,00 € 133 5 145 939,00 € 55 1 539 809,00 €
2017 170 6 844 713,00 € 545 399,00 € 106 5 588 713,00 € 131 4 855 491,00 € 51 1 590 228,00 €
2016 164 6 351 573,00 € 453 179,00 € 97 4 955 657,00 € 128 4 539 109,00 € 48 1 475 619,00 €
2015 170 6 092 470,00 € 436 567,00 € 96 4 760 932,00 € 132 4 454 611,00 € 47 1 452 954,00 €
2014 169 6 075 113,00 € 421 827,00 € 96 4 426 343,00 € 131 4 568 515,00 € 41 1 265 089,00 €
2013 167 5 869 246,00 € 455 233,00 € 102 4 665 469,00 € 132 4 371 869,00 € 44 1 243 113,00 €
2012 167 5 786 043,00 € 461 809,00 € 111 4 880 676,00 € 127 4 235 978,00 € 42 1 139 396,00 €
2011 165 5 382 467,00 € 385 511,00 € 119 4 902 143,00 € 121 3 936 742,00 € 46 1 128 242,00 €
2010 161 5 090 486,00 € 322 107,00 € 108 4 502 918,00 € 120 3 569 186,00 € 40 1 102 770,00 €
2009 146 4 520 865,00 € 275 121,00 € 105 4 101 833,00 € 103 3 073 231,00 € 44 1 102 355,00 €
2008 133 4 014 605,00 € 191 655,00 € 98 3 633 803,00 € 99 2 861 308,00 € 40 1 001 484,00 €
2007 131 3 818 955,00 € 189 239,00 € 98 3 427 469,00 € 99 2 836 115,00 € 36 887 706,00 €
2006 140 4 693 767,00 € 351 020,00 € 91 4 193 191,00 € 111 2 648 608,00 € 36 841 182,00 €
2005 122 2 501 580,00 € 181 399,00 € 89 2 262 626,00 € 94 2 331 557,00 € 34 731 647,00 €
2004 126 2 572 229,00 € 211 390,00 € 85 2 273 516,00 € 97 2 477 552,00 € 32 671 471,00 €
2003 126 2 653 245,00 € 235 773,00 € 83 2 326 116,00 € 100 2 660 776,00 € 25 435 501,00 €
2002 125 2 334 820,00 € 143 559,00 € 77 1 984 941,00 € 98 2 373 897,00 € 26 405 090,00 €
2001 117 2 419 302,00 € 247 131,00 € 75 2 098 510,00 € 88 2 318 019,00 € 28 478 614,00 €
2000 — — 258 531,12 € 76 2 189 395,95 € — — — —
1999 — — 260 251,82 € 76 2 016 792,87 € — — — —
1998 — — 209 477,76 € 66 1 751 488,44 € — — — —
1997 — — 195 888,75 € 63 1 624 664,12 € — — — —
1996 — — 266 487,74 € 57 1 789 502,82 € — — — —
1995 — — 205 874,01 € 55 1 461 134,80 € — — — —
1994 — — 165 326,84 € 60 1 735 837,71 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TATIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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