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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bajeux, maire de Diéval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Diéval
Territoire
Diéval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bajeux est maire de Diéval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Diéval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 19/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Diéval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,77 %
  • Inscrits603
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,77 % (475 votants sur 603 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE, UN RENOUVEAU Donnée non disponible 271 60,09 % —
2e DIEVAL AVEC VOUS POUR VOUS Donnée non disponible 180 39,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE, UN RENOUVEAU 271
DIEVAL AVEC VOUS POUR VOUS 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62269
Commune Diéval
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Diéval

Inscrits603
Votants475
Participation78,77 %
Abstentions128
Suffrages exprimés451
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Diéval1 60378,77 %451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Diéval

  • Population 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 275,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 348 838,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 677,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 275,18 348 838,15
2024 442 924,49 357 804,70
2023 435 454,24 341 639,20
2022 423 935,75 306 021,95
2021 436 236,76 280 906,25
2020 389 456,09 294 976,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 275,18 € 442 924,49 € 435 454,24 € 423 935,75 € 436 236,76 € 389 456,09 € 648,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 348 838,15 € 357 804,70 € 341 639,20 € 306 021,95 € 280 906,25 € 294 976,65 € 479,83 € (2025)
Impôts locaux 223 116,63 € 219 882,67 € 207 670,00 € 189 434,00 € 195 165,00 € 162 452,00 € 306,90 € (2025)
Frais de personnel 176 427,31 € 189 383,03 € 180 150,03 € 175 257,08 € 167 099,74 € 163 179,10 € 242,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 109,82 € 15 796,37 € 9 825,05 € 21 351,78 € 20 886,13 € 22 216,03 € 48,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 456,95 € 166 163,95 € 285 272,62 € 530 149,76 € 77 858,52 € 44 743,83 € 121,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 868,82 € 55 764,60 € 236 099,33 € 494 657,92 € 47 671,78 € 12 878,34 € 53,46 € (2025)
Épargne brute 122 437,03 € 85 119,79 € 93 815,04 € 117 913,80 € 155 330,51 € 94 479,44 € 168,41 € (2025)
Épargne nette 72 848,90 € 34 720,44 € 44 641,75 € 82 421,96 € 125 143,77 € 62 613,95 € 100,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 088,74 € 189 161,19 € -45 764,20 € -267 692,12 € 117 405,75 € 119 297,91 € 177,56 € (2025)
Encours de la dette 201 677,55 € 250 065,68 € 300 465,03 € 349 638,32 € 135 130,16 € 165 316,90 € 277,41 € (2025)
Annuité de la dette 61 466,94 € 63 657,19 € 62 204,30 € 41 163,99 € 36 177,63 € 38 986,15 € 84,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 815
Dotation forfaitaire 64 651
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 063,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Diéval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 280 348 840 38 870
2024 442 920 357 800 55 760
2023 436 700 344 400 236 470
2022 433 620 319 630 527 100
2021 436 240 287 340 47 670
2020 389 460 297 570 12 880
2019 409 400 292 300 48 960
2018 381 860 288 740 337 320
2017 454 020 296 520 209 150
2016 417 870 317 320 105 340
2015 392 590 294 380 81 050
2014 386 000 304 540 181 600
2013 375 720 289 400 222 250
2012 392 700 281 210 11 670
2011 381 650 298 330 26 040
2010 365 380 287 460 165 710
2009 354 780 286 390 58 580
2008 343 470 337 030 39 460
2007 326 810 299 390 132 940
2006 300 110 243 690 276 230
2005 283 040 238 080 280 310
2004 257 520 210 990 17 180
2003 261 910 201 340 67 410
2002 259 320 213 570 101 220
2001 245 210 180 210 104 920
2000 238 520 188 290 93 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 179 060 27 870
2024 4 100 173 730 31 220
2023 4 020 167 390 29 560
2022 1 900 156 800 28 070
2021 1 790 150 760 27 180
2020 80 700 58 440 27 220
2019 79 130 57 060 26 900
2018 75 030 54 660 26 320
2017 75 720 53 700 25 990
2016 78 830 56 650 30 380
2015 79 430 55 790 30 100
2014 75 230 53 470 30 040
2013 74 130 52 110 29 790
2012 71 030 51 310 29 350
2011 66 750 47 450 28 880
2010 65 990 45 820 28 260
2009 60 830 43 810 27 990
2008 58 100 42 760 27 580
2007 54 980 41 110 27 160
2006 55 940 40 790 28 080
2005 50 330 37 450 33 560
2004 46 420 34 440 31 080
2003 46 720 35 440 32 410
2002 43 590 33 300 31 570
2001 31 940 21 950 25 560
2000 31 550 20 810 24 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 030 59 910
2024 0 50 400 63 660
2023 0 49 170 62 200
2022 250 000 35 490 41 160
2021 0 30 190 36 180
2020 0 31 870 38 990
2019 0 33 450 41 790
2018 0 32 270 41 790
2017 0 31 120 41 790
2016 0 30 020 41 790
2015 0 28 960 41 790
2014 0 27 930 41 790
2013 0 26 940 41 790
2012 0 25 980 41 790
2011 0 30 730 47 630
2010 48 000 27 540 44 910
2009 0 24 490 42 020
2008 0 34 210 53 000
2007 0 48 580 69 960
2006 0 53 970 72 320
2005 510 000 28 530 35 770
2004 0 41 600 50 830
2003 0 40 370 52 620
2002 0 37 760 52 780
2001 45 730 31 870 49 520
2000 0 29 800 47 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 727 471 280,00 € 210 170,00 € 39 950,00 € 109 160,00 € 348 840,00 € 176 430,00 € 122 200,00 € 11 880,00 € 200,00 € 3 300,00 € 179 060,00 € 27 870,00 € 0,00 € 6 680,00 € 38 870,00 € 48 030,00 € 59 910,00 €
2024 732 442 920,00 € 209 000,00 € 44 140,00 € 98 370,00 € 357 800,00 € 189 380,00 € 118 790,00 € 13 260,00 € 150,00 € 4 100,00 € 173 730,00 € 31 220,00 € 0,00 € 141 240,00 € 55 760,00 € 50 400,00 € 63 660,00 €
2023 736 436 700,00 € 200 930,00 € 51 090,00 € 96 860,00 € 344 400,00 € 180 150,00 € 101 090,00 € 13 030,00 € 0,00 € 4 020,00 € 167 390,00 € 29 560,00 € 0,00 € 86 580,00 € 236 470,00 € 49 170,00 € 62 200,00 €
2022 744 433 620,00 € 186 750,00 € 54 480,00 € 95 040,00 € 319 630,00 € 175 260,00 € 90 310,00 € 5 670,00 € 0,00 € 1 900,00 € 156 800,00 € 28 070,00 € 250 000,00 € 40 720,00 € 527 100,00 € 35 490,00 € 41 160,00 €
2021 753 436 240,00 € 179 120,00 € 51 220,00 € 95 580,00 € 287 340,00 € 167 100,00 € 73 520,00 € 5 990,00 € 0,00 € 1 790,00 € 150 760,00 € 27 180,00 € 0,00 € 2 490,00 € 47 670,00 € 30 190,00 € 36 180,00 €
2020 756 389 460,00 € 165 530,00 € 49 870,00 € 96 170,00 € 297 570,00 € 163 180,00 € 86 490,00 € 7 120,00 € 0,00 € 80 700,00 € 58 440,00 € 27 220,00 € 0,00 € 0,00 € 12 880,00 € 31 870,00 € 38 990,00 €
2019 759 409 400,00 € 161 280,00 € 56 650,00 € 96 690,00 € 292 300,00 € 160 390,00 € 79 530,00 € 8 340,00 € 0,00 € 79 130,00 € 57 060,00 € 26 900,00 € 0,00 € 138 860,00 € 48 960,00 € 33 450,00 € 41 790,00 €
2018 758 381 860,00 € 154 530,00 € 39 620,00 € 95 340,00 € 288 740,00 € 155 140,00 € 81 470,00 € 9 530,00 € 0,00 € 75 030,00 € 54 660,00 € 26 320,00 € 0,00 € 14 870,00 € 337 320,00 € 32 270,00 € 41 790,00 €
2017 768 454 020,00 € 153 680,00 € 41 860,00 € 92 110,00 € 296 520,00 € 154 380,00 € 84 380,00 € 10 670,00 € 0,00 € 75 720,00 € 53 700,00 € 25 990,00 € 0,00 € 98 030,00 € 209 150,00 € 31 120,00 € 41 790,00 €
2016 779 417 870,00 € 165 550,00 € 46 850,00 € 96 090,00 € 317 320,00 € 153 240,00 € 92 830,00 € 11 770,00 € 900,00 € 78 830,00 € 56 650,00 € 30 380,00 € 0,00 € 70 660,00 € 105 340,00 € 30 020,00 € 41 790,00 €
2015 797 392 590,00 € 164 720,00 € 42 440,00 € 102 380,00 € 294 380,00 € 146 600,00 € 89 610,00 € 12 840,00 € 3 220,00 € 79 430,00 € 55 790,00 € 30 100,00 € 0,00 € 44 750,00 € 81 050,00 € 28 960,00 € 41 790,00 €
2014 795 386 000,00 € 159 200,00 € 37 920,00 € 107 240,00 € 304 540,00 € 142 330,00 € 103 000,00 € 13 870,00 € 3 370,00 € 75 230,00 € 53 470,00 € 30 040,00 € 0,00 € 57 660,00 € 181 600,00 € 27 930,00 € 41 790,00 €
2013 789 375 720,00 € 156 030,00 € 31 600,00 € 109 450,00 € 289 400,00 € 138 520,00 € 91 130,00 € 14 860,00 € 3 820,00 € 74 130,00 € 52 110,00 € 29 790,00 € 0,00 € 64 250,00 € 222 250,00 € 26 940,00 € 41 790,00 €
2012 767 392 700,00 € 152 130,00 € 29 370,00 € 112 290,00 € 281 210,00 € 139 040,00 € 80 980,00 € 15 810,00 € 2 820,00 € 71 030,00 € 51 310,00 € 29 350,00 € 0,00 € 950,00 € 11 670,00 € 25 980,00 € 41 790,00 €
2011 744 381 650,00 € 143 150,00 € 20 180,00 € 112 580,00 € 298 330,00 € 136 090,00 € 71 650,00 € 16 910,00 € 2 820,00 € 66 750,00 € 47 450,00 € 28 880,00 € 0,00 € 48 650,00 € 26 040,00 € 30 730,00 € 47 630,00 €
2010 727 365 380,00 € 139 430,00 € 17 120,00 € 108 230,00 € 287 460,00 € 128 530,00 € 72 940,00 € 17 370,00 € 3 420,00 € 65 990,00 € 45 820,00 € 28 260,00 € 48 000,00 € 31 670,00 € 165 710,00 € 27 540,00 € 44 910,00 €
2009 726 354 780,00 € 131 940,00 € 20 290,00 € 108 400,00 € 286 390,00 € 121 040,00 € 77 110,00 € 17 530,00 € 3 720,00 € 60 830,00 € 43 810,00 € 27 990,00 € 0,00 € 11 960,00 € 58 580,00 € 24 490,00 € 42 020,00 €
2008 671 343 470,00 € 127 570,00 € 21 780,00 € 106 980,00 € 337 030,00 € 108 470,00 € 142 410,00 € 18 790,00 € 2 860,00 € 58 100,00 € 42 760,00 € 27 580,00 € 0,00 € 85 470,00 € 39 460,00 € 34 210,00 € 53 000,00 €
2007 671 326 810,00 € 123 600,00 € 21 040,00 € 100 750,00 € 299 390,00 € 94 010,00 € 110 290,00 € 21 390,00 € 1 500,00 € 54 980,00 € 41 110,00 € 27 160,00 € 0,00 € 24 180,00 € 132 940,00 € 48 580,00 € 69 960,00 €
2006 671 300 110,00 € 124 870,00 € 20 960,00 € 99 290,00 € 243 690,00 € 92 420,00 € 67 150,00 € 18 350,00 € 2 500,00 € 55 940,00 € 40 790,00 € 28 080,00 € 0,00 € 31 590,00 € 276 230,00 € 53 970,00 € 72 320,00 €
2005 671 283 040,00 € 111 510,00 € 18 370,00 € 104 490,00 € 238 080,00 € 89 560,00 € 75 770,00 € 7 240,00 € 2 060,00 € 50 330,00 € 37 450,00 € 33 560,00 € 510 000,00 € 41 260,00 € 280 310,00 € 28 530,00 € 35 770,00 €
2004 671 257 520,00 € 112 370,00 € 17 500,00 € 101 040,00 € 210 990,00 € 82 060,00 € 56 400,00 € 9 230,00 € 3 360,00 € 46 420,00 € 34 440,00 € 31 080,00 € 0,00 € 16 130,00 € 17 180,00 € 41 600,00 € 50 830,00 €
2003 671 261 910,00 € 115 210,00 € 14 780,00 € 84 640,00 € 201 340,00 € 79 640,00 € 50 760,00 € 12 250,00 € 780,00 € 46 720,00 € 35 440,00 € 32 410,00 € 0,00 € 7 270,00 € 67 410,00 € 40 370,00 € 52 620,00 €
2002 671 259 320,00 € 108 460,00 € 15 350,00 € 84 480,00 € 213 570,00 € 84 730,00 € 53 800,00 € 15 020,00 € 2 930,00 € 43 590,00 € 33 300,00 € 31 570,00 € 0,00 € 72 010,00 € 101 220,00 € 37 760,00 € 52 780,00 €
2001 671 245 210,00 € 88 840,00 € 14 340,00 € 81 980,00 € 180 210,00 € 68 040,00 € 47 360,00 € 17 640,00 € 1 850,00 € 31 940,00 € 21 950,00 € 25 560,00 € 45 730,00 € 57 210,00 € 104 920,00 € 31 870,00 € 49 520,00 €
2000 671 238 520,00 € 84 560,00 € 13 520,00 € 80 710,00 € 188 290,00 € 60 280,00 € 58 590,00 € 17 640,00 € 4 090,00 € 31 550,00 € 20 810,00 € 24 790,00 € 0,00 € 12 480,00 € 93 650,00 € 29 800,00 € 47 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 11 268 831,00 € 357 507,00 € 176 7 427 021,00 € 253 8 223 142,00 € 157 3 657 053,00 €
2023 392 10 824 840,00 € 310 687,00 € 171 6 975 544,00 € 255 7 839 566,00 € 161 3 539 044,00 €
2022 389 10 130 419,00 € 277 773,00 € 175 6 565 931,00 € 249 7 559 580,00 € 160 3 297 605,00 €
2021 397 9 613 958,00 € 264 217,00 € 179 6 217 172,00 € 254 6 794 644,00 € 162 3 210 135,00 €
2020 392 8 942 138,00 € 236 226,00 € 159 5 318 183,00 € 251 6 436 543,00 € 164 3 136 210,00 €
2019 401 9 086 518,00 € 282 746,00 € 181 5 699 123,00 € 257 6 650 281,00 € 166 3 102 151,00 €
2018 405 8 937 938,00 € -58 167,00 € 186 5 698 274,00 € 254 6 686 616,00 € 164 3 031 049,00 €
2017 413 8 767 803,00 € 268 641,00 € 141 4 914 763,00 € 263 6 549 930,00 € 164 2 952 393,00 €
2016 399 8 700 474,00 € 283 872,00 € 130 4 745 027,00 € 260 6 453 518,00 € 159 2 892 847,00 €
2015 405 8 572 799,00 € 269 660,00 € 130 4 654 597,00 € 260 6 579 278,00 € 156 2 694 487,00 €
2014 401 8 431 577,00 € 263 515,00 € 136 4 696 689,00 € 251 6 429 336,00 € 159 2 713 226,00 €
2013 408 8 673 016,00 € 267 628,00 € 151 5 111 207,00 € 258 6 536 984,00 € 161 2 780 436,00 €
2012 408 8 179 929,00 € 258 330,00 € 170 5 289 376,00 € 248 6 023 197,00 € 165 2 705 271,00 €
2011 410 8 076 767,00 € 248 103,00 € 198 5 863 508,00 € 250 5 879 433,00 € 169 2 690 208,00 €
2010 409 7 606 550,00 € 167 010,00 € 183 5 365 519,00 € 250 5 595 619,00 € 163 2 578 665,00 €
2009 419 7 504 578,00 € 117 350,00 € 188 5 199 758,00 € 263 5 652 655,00 € 160 2 499 030,00 €
2008 401 7 108 946,00 € 71 415,00 € 162 4 667 719,00 € 250 5 143 056,00 € 158 2 412 331,00 €
2007 382 6 616 593,00 € 160 970,00 € 161 4 518 080,00 € 234 4 677 876,00 € 158 2 382 519,00 €
2006 379 6 761 307,00 € 147 181,00 € 157 4 706 614,00 € 231 4 639 391,00 € 159 2 253 221,00 €
2005 375 4 928 547,00 € 211 832,00 € 145 3 254 522,00 € 229 4 503 206,00 € 154 2 071 242,00 €
2004 377 4 672 083,00 € 200 775,00 € 142 3 074 801,00 € 232 4 375 319,00 € 150 1 902 769,00 €
2003 370 4 824 045,00 € 273 457,00 € 147 3 264 333,00 € 226 4 345 163,00 € 146 1 895 912,00 €
2002 357 4 578 017,00 € 220 735,00 € 150 3 217 067,00 € 213 4 063 960,00 € 148 1 825 150,00 €
2001 367 4 439 359,00 € 227 918,00 € 151 3 102 922,00 € 213 3 863 583,00 € 148 1 659 509,00 €
2000 — — 225 260,04 € 130 2 597 669,66 € — — — —
1999 — — 235 784,36 € 129 2 512 327,48 € — — — —
1998 — — 232 957,95 € 132 2 577 021,05 € — — — —
1997 — — 203 435,13 € 119 2 294 555,59 € — — — —
1996 — — 190 118,71 € 109 2 092 649,52 € — — — —
1995 — — 210 472,33 € 117 2 171 877,58 € — — — —
1994 — — 218 592,53 € 115 2 077 001,54 € — — — —
1993 — — 192 604,55 € 108 1 899 660,50 € — — — —
1992 — — 183 395,25 € 103 1 763 382,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BAJEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BAJEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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