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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Stevaux, maire de Dimbsthal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dimbsthal
Territoire
Dimbsthal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Stevaux est maire de Dimbsthal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dimbsthal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dimbsthal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,41 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,41 % (182 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP VERS DEMAIN - ENSEMBLE POUR DIMBSTHAL Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP VERS DEMAIN - ENSEMBLE POUR DIMBSTHAL 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67096
Commune Dimbsthal
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dimbsthal

Inscrits270
Votants182
Participation67,41 %
Abstentions88
Suffrages exprimés155
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dimbsthal1 27067,41 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dimbsthal

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 113 383,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 217,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 940,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 113 383,86 123 217,01
2024 109 998,33 124 890,91
2023 117 788,46 119 074
2022 90 866,05 114 345,68
2021 100 453,17 104 995,35
2020 111 661,25 88 753,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 113 383,86 € 109 998,33 € 117 788,46 € 90 866,05 € 100 453,17 € 111 661,25 € 337,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 217,01 € 124 890,91 € 119 074,00 € 114 345,68 € 104 995,35 € 88 753,34 € 366,72 € (2025)
Impôts locaux 50 809,85 € 40 554,00 € 41 382,78 € 28 065,20 € 41 026,00 € 37 282,00 € 151,22 € (2025)
Frais de personnel 18 348,62 € 19 410,22 € 18 781,85 € 17 880,40 € 16 869,61 € 16 923,84 € 54,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 216,69 € 39,60 € 418,72 € 1 353,92 € 1 745,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 541,26 € 38 356,58 € 41 825,65 € 13 050,72 € 44 859,15 € 779,40 € 34,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 896,78 € 37 721,62 € 41 199,91 € 12 433,92 € 38 924,06 € 779,40 € 32,43 € (2025)
Épargne brute -9 833,15 € -14 892,58 € -1 285,54 € -23 479,63 € -4 542,18 € 22 907,91 € -29,27 € (2025)
Épargne nette -10 477,63 € -15 527,54 € -1 911,28 € -24 096,43 € -10 477,27 € 22 907,91 € -31,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 944,00 € -18 647,47 € 19 299,21 € -3 623,73 € -17 726,14 € 60 530,63 € 29,60 € (2025)
Encours de la dette 1 940,90 € 2 585,38 € 3 220,34 € 3 846,08 € 4 462,88 € 460,00 € 5,78 € (2025)
Annuité de la dette 715,14 € 730,90 € 746,67 € 762,42 € 6 924,68 € 0,00 € 2,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 688
Dotation forfaitaire 13 628
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 688,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 628,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dimbsthal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 113 380 123 220 10 900
2024 110 000 124 890 37 720
2023 152 470 153 750 41 200
2022 90 870 114 350 12 430
2021 100 450 105 000 38 920
2020 111 660 88 750 780
2019 113 600 90 540 67 950
2018 123 870 90 300 4 120
2017 121 650 96 400 5 910
2016 91 810 80 800 40 810
2015 91 090 92 170 38 990
2014 97 990 81 550 61 620
2013 88 870 83 460 32 830
2012 146 730 96 220 21 940
2011 103 300 98 330 48 430
2010 143 990 97 710 57 740
2009 119 070 90 180 26 550
2008 138 680 105 040 15 320
2007 107 850 84 800 20 340
2006 102 690 89 430 10 760
2005 104 030 81 620 23 620
2004 90 670 78 920 13 450
2003 76 860 72 180 21 170
2002 88 960 79 390 6 470
2001 84 420 61 460 35 380
2000 83 620 65 590 107 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 52 980 430
2024 120 44 390 410
2023 50 42 510 390
2022 80 39 570 370
2021 50 39 000 360
2020 2 060 3 480 360
2019 2 080 3 410 350
2018 2 020 3 290 340
2017 790 3 210 340
2016 9 430 3 150 340
2015 9 260 2 950 330
2014 8 820 2 860 330
2013 8 640 2 760 330
2012 19 130 6 360 860
2011 27 290 9 340 1 300
2010 12 550 9 450 1 160
2009 12 720 9 120 1 160
2008 11 660 8 790 1 140
2007 11 960 8 440 1 120
2006 11 600 8 260 1 100
2005 10 840 7 790 1 360
2004 10 270 7 500 1 330
2003 9 610 7 070 1 330
2002 9 480 6 920 1 320
2001 8 740 6 640 1 450
2000 8 270 5 990 1 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 70
2024 0 0 100
2023 0 0 120
2022 0 0 150
2021 0 0 990
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 3 540 3 620
2009 0 4 520 4 830
2008 0 4 310 4 830
2007 0 4 110 4 830
2006 0 3 910 4 830
2005 0 3 730 4 830
2004 0 3 550 4 830
2003 0 3 390 4 830
2002 0 3 230 4 830
2001 0 3 080 4 830
2000 38 110 750 1 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 113 380,00 € 2 420,00 € 19 800,00 € 19 380,00 € 123 220,00 € 18 350,00 € 53 140,00 € 70,00 € 2 470,00 € 60,00 € 52 980,00 € 430,00 € 0,00 € 24 330,00 € 10 900,00 € 0,00 € 70,00 €
2024 336 110 000,00 € -5 640,00 € 22 480,00 € 20 400,00 € 124 890,00 € 19 410,00 € 57 300,00 € 100,00 € 1 400,00 € 120,00 € 44 390,00 € 410,00 € 0,00 € 27 160,00 € 37 720,00 € 0,00 € 100,00 €
2023 333 152 470,00 € -390,00 € 26 330,00 € 19 980,00 € 153 750,00 € 18 780,00 € 48 920,00 € 120,00 € 2 950,00 € 50,00 € 42 510,00 € 390,00 € 0,00 € 24 330,00 € 41 200,00 € 0,00 € 120,00 €
2022 329 90 870,00 € -12 720,00 € 21 570,00 € 19 220,00 € 114 350,00 € 17 880,00 € 41 470,00 € 150,00 € 9 280,00 € 80,00 € 39 570,00 € 370,00 € 0,00 € 24 330,00 € 12 430,00 € 0,00 € 150,00 €
2021 325 100 450,00 € -6 530,00 € 19 610,00 € 20 620,00 € 105 000,00 € 16 870,00 € 42 500,00 € 990,00 € 710,00 € 50,00 € 39 000,00 € 360,00 € 0,00 € 24 330,00 € 38 920,00 € 0,00 € 990,00 €
2020 324 111 660,00 € -6 920,00 € 28 230,00 € 21 820,00 € 88 750,00 € 16 920,00 € 36 090,00 € 0,00 € 820,00 € 2 060,00 € 3 480,00 € 360,00 € 0,00 € 27 330,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 323 113 600,00 € -6 990,00 € 29 130,00 € 23 150,00 € 90 540,00 € 17 260,00 € 41 730,00 € 0,00 € 1 590,00 € 2 080,00 € 3 410,00 € 350,00 € 0,00 € 50 290,00 € 67 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 324 123 870,00 € -9 790,00 € 30 620,00 € 25 150,00 € 90 300,00 € 16 740,00 € 41 770,00 € 0,00 € 3 020,00 € 2 020,00 € 3 290,00 € 340,00 € 0,00 € 24 330,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 321 121 650,00 € 4 370,00 € 25 610,00 € 29 160,00 € 96 400,00 € 16 280,00 € 44 430,00 € 0,00 € 2 760,00 € 790,00 € 3 210,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 316 91 810,00 € 4 470,00 € 3 950,00 € 32 690,00 € 80 800,00 € 16 170,00 € 33 500,00 € 0,00 € 2 130,00 € 9 430,00 € 3 150,00 € 340,00 € 0,00 € 34 990,00 € 40 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 306 91 090,00 € 3 660,00 € 3 480,00 € 33 480,00 € 92 170,00 € 16 510,00 € 40 030,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 260,00 € 2 950,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 € 38 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 307 97 990,00 € 2 900,00 € 22 560,00 € 34 830,00 € 81 550,00 € 14 590,00 € 33 650,00 € 0,00 € 4 230,00 € 8 820,00 € 2 860,00 € 330,00 € 0,00 € 25 000,00 € 61 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 309 88 870,00 € 2 800,00 € 21 290,00 € 36 410,00 € 83 460,00 € 17 070,00 € 39 730,00 € 0,00 € 3 950,00 € 8 640,00 € 2 760,00 € 330,00 € 0,00 € 960,00 € 32 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 314 146 730,00 € 17 150,00 € 3 790,00 € 36 380,00 € 96 220,00 € 34 320,00 € 28 620,00 € 0,00 € 4 320,00 € 19 130,00 € 6 360,00 € 860,00 € 0,00 € 14 830,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 319 103 300,00 € 30 210,00 € 3 760,00 € 38 250,00 € 98 330,00 € 33 940,00 € 30 440,00 € 0,00 € 4 680,00 € 27 290,00 € 9 340,00 € 1 300,00 € 0,00 € 8 740,00 € 48 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 323 143 990,00 € 30 340,00 € 3 490,00 € 37 810,00 € 97 710,00 € 33 080,00 € 26 390,00 € 90,00 € 3 960,00 € 12 550,00 € 9 450,00 € 1 160,00 € 0,00 € 21 710,00 € 57 740,00 € 3 540,00 € 3 620,00 €
2009 323 119 070,00 € 29 390,00 € 3 420,00 € 37 670,00 € 90 180,00 € 32 050,00 € 26 230,00 € 310,00 € 4 030,00 € 12 720,00 € 9 120,00 € 1 160,00 € 0,00 € 3 000,00 € 26 550,00 € 4 520,00 € 4 830,00 €
2008 280 138 680,00 € 27 820,00 € 3 070,00 € 33 490,00 € 105 040,00 € 30 320,00 € 46 490,00 € 520,00 € 3 020,00 € 11 660,00 € 8 790,00 € 1 140,00 € 0,00 € 14 050,00 € 15 320,00 € 4 310,00 € 4 830,00 €
2007 280 107 850,00 € 26 050,00 € 2 910,00 € 35 170,00 € 84 800,00 € 28 100,00 € 24 180,00 € 730,00 € 3 850,00 € 11 960,00 € 8 440,00 € 1 120,00 € 0,00 € 640,00 € 20 340,00 € 4 110,00 € 4 830,00 €
2006 280 102 690,00 € 25 270,00 € 2 960,00 € 32 140,00 € 89 430,00 € 32 230,00 € 28 250,00 € 920,00 € 3 370,00 € 11 600,00 € 8 260,00 € 1 100,00 € 0,00 € 1 830,00 € 10 760,00 € 3 910,00 € 4 830,00 €
2005 280 104 030,00 € 24 430,00 € 2 810,00 € 31 180,00 € 81 620,00 € 29 550,00 € 23 380,00 € 1 130,00 € 3 240,00 € 10 840,00 € 7 790,00 € 1 360,00 € 0,00 € 11 680,00 € 23 620,00 € 3 730,00 € 4 830,00 €
2004 280 90 670,00 € 24 440,00 € 15 600,00 € 30 120,00 € 78 920,00 € 26 270,00 € 24 090,00 € 1 280,00 € 3 250,00 € 10 270,00 € 7 500,00 € 1 330,00 € 0,00 € 180,00 € 13 450,00 € 3 550,00 € 4 830,00 €
2003 280 76 860,00 € 22 700,00 € 2 780,00 € 22 810,00 € 72 180,00 € 21 010,00 € 22 330,00 € 1 450,00 € 2 760,00 € 9 610,00 € 7 070,00 € 1 330,00 € 0,00 € 7 120,00 € 21 170,00 € 3 390,00 € 4 830,00 €
2002 280 88 960,00 € 21 920,00 € 16 940,00 € 22 750,00 € 79 390,00 € 20 290,00 € 20 270,00 € 1 610,00 € 4 540,00 € 9 480,00 € 6 920,00 € 1 320,00 € 0,00 € 6 920,00 € 6 470,00 € 3 230,00 € 4 830,00 €
2001 280 84 420,00 € 21 830,00 € 12 860,00 € 21 660,00 € 61 460,00 € 14 200,00 € 18 690,00 € 1 760,00 € 1 830,00 € 8 740,00 € 6 640,00 € 1 450,00 € 0,00 € 35 490,00 € 35 380,00 € 3 080,00 € 4 830,00 €
2000 280 83 620,00 € 21 600,00 € 13 460,00 € 20 640,00 € 65 590,00 € 13 350,00 € 19 460,00 € 470,00 € 2 980,00 € 8 270,00 € 5 990,00 € 1 290,00 € 38 110,00 € 24 980,00 € 107 040,00 € 750,00 € 1 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 6 955 255,00 € 446 781,00 € 106 5 707 720,00 € 98 4 464 452,00 € 78 2 347 336,00 €
2023 162 6 849 962,00 € 430 354,00 € 107 5 493 239,00 € 107 4 642 685,00 € 73 2 069 986,00 €
2022 174 6 777 097,00 € 452 019,00 € 104 5 186 208,00 € 122 4 623 290,00 € 76 2 115 540,00 €
2021 169 6 394 601,00 € 422 682,00 € 113 5 217 629,00 € 124 4 466 395,00 € 74 1 890 592,00 €
2020 175 6 004 494,00 € 349 837,00 € 108 4 666 634,00 € 125 4 190 849,00 € 77 1 814 488,00 €
2019 169 5 943 121,00 € 389 219,00 € 122 5 063 083,00 € 123 4 057 524,00 € 76 1 872 153,00 €
2018 171 5 866 084,00 € 352 117,00 € 116 4 793 769,00 € 122 4 242 143,00 € 73 1 742 690,00 €
2017 173 5 692 976,00 € 337 450,00 € 96 4 310 358,00 € 122 4 085 533,00 € 68 1 670 899,00 €
2016 177 5 727 337,00 € 338 389,00 € 95 4 360 129,00 € 130 4 204 892,00 € 70 1 583 256,00 €
2015 170 5 607 861,00 € 395 063,00 € 99 4 379 392,00 € 123 4 189 457,00 € 72 1 461 822,00 €
2014 163 5 348 064,00 € 349 855,00 € 108 4 417 523,00 € 114 3 871 838,00 € 66 1 494 870,00 €
2013 167 5 159 421,00 € 314 236,00 € 100 4 133 705,00 € 118 3 733 347,00 € 62 1 375 344,00 €
2012 156 4 804 783,00 € 280 880,00 € 106 4 040 343,00 € 109 3 548 562,00 € 57 1 231 627,00 €
2011 157 4 468 516,00 € 212 737,00 € 106 3 812 448,00 € 108 3 283 429,00 € 59 1 152 475,00 €
2010 163 4 449 405,00 € 193 805,00 € 102 3 722 283,00 € 114 3 169 491,00 € 56 1 135 503,00 €
2009 160 4 186 570,00 € 154 631,00 € 93 3 315 331,00 € 112 3 179 602,00 € 57 1 084 875,00 €
2008 162 4 334 394,00 € 158 931,00 € 114 3 808 588,00 € 116 3 328 718,00 € 57 1 034 145,00 €
2007 160 4 202 817,00 € 188 275,00 € 107 3 651 336,00 € 113 3 131 515,00 € 53 981 797,00 €
2006 158 4 414 271,00 € 218 102,00 € 108 3 895 443,00 € 112 3 195 225,00 € 55 964 058,00 €
2005 168 3 286 639,00 € 233 394,00 € 106 2 801 889,00 € 123 3 141 347,00 € 53 883 976,00 €
2004 166 3 037 888,00 € 195 316,00 € 107 2 532 954,00 € 121 3 049 421,00 € 56 840 553,00 €
2003 160 2 980 030,00 € 206 607,00 € 96 2 482 395,00 € 112 2 986 793,00 € 53 753 976,00 €
2002 153 2 695 840,00 € 164 656,00 € 95 2 262 916,00 € 107 2 837 389,00 € 50 745 224,00 €
2001 161 2 588 265,00 € 160 994,00 € 95 2 087 424,00 € 113 2 660 264,00 € 52 813 659,00 €
2000 — — 178 974,08 € 93 1 961 097,45 € — — — —
1999 — — 168 139,68 € 88 1 798 990,18 € — — — —
1998 — — 153 540,09 € 79 1 597 030,29 € — — — —
1997 — — 126 401,88 € 74 1 437 532,49 € — — — —
1996 — — 123 676,70 € 62 1 275 108,58 € — — — —
1995 — — 142 679,17 € 75 1 437 055,17 € — — — —
1994 — — 142 366,04 € 77 1 426 639,09 € — — — —
1993 — — 132 233,82 € 71 1 297 973,65 € — — — —
1992 — — 168 494,28 € 73 1 344 660,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves STEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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