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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Étévé, maire de Dimechaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dimechaux
Territoire
Dimechaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Étévé est maire de Dimechaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dimechaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dimechaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,33 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,33 % (116 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Dimechaux continuons ensemble Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Dimechaux continuons ensemble 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59174
Commune Dimechaux
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dimechaux

Inscrits240
Votants116
Participation48,33 %
Abstentions124
Suffrages exprimés105
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dimechaux1 24048,33 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dimechaux

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 667,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 947,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 328,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 667,12 187 947,34
2024 208 106,11 201 547,82
2023 194 961,84 208 876,99
2022 185 288,39 167 572,29
2021 169 500,60 163 912,65
2020 160 255,50 140 819,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 667,12 € 208 106,11 € 194 961,84 € 185 288,39 € 169 500,60 € 160 255,50 € 626,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 947,34 € 201 547,82 € 208 876,99 € 167 572,29 € 163 912,65 € 140 819,19 € 551,17 € (2025)
Impôts locaux 82 863,00 € 81 893,00 € 75 894,00 € 69 254,00 € 66 209,00 € 61 987,00 € 243,00 € (2025)
Frais de personnel 90 073,67 € 96 266,88 € 87 313,63 € 69 684,80 € 59 080,98 € 50 832,65 € 264,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 488,43 € 15 527,22 € 8 132,69 € 6 147,78 € 4 954,49 € 2 225,49 € 63,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 301,66 € 86 400,09 € 106 288,63 € 66 344,39 € 119 740,06 € 172 095,20 € 85,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 178,72 € 16 475,99 € 94 559,79 € 46 919,59 € 42 338,32 € 134 008,28 € 50,38 € (2025)
Épargne brute 25 719,78 € 6 558,29 € -13 915,15 € 17 716,10 € 5 587,95 € 19 436,31 € 75,42 € (2025)
Épargne nette 13 596,84 € -63 365,81 € -25 643,99 € -1 708,70 € -71 813,79 € -18 650,61 € 39,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 182,62 € 46 410,70 € -82 250,01 € 30 289,65 € 8 656,15 € 28 642,45 € 70,92 € (2025)
Encours de la dette 132 328,90 € 144 451,84 € 214 375,93 € 226 104,77 € 167 529,57 € 244 931,31 € 388,06 € (2025)
Annuité de la dette 14 271,84 € 73 320,82 € 15 611,64 € 21 645,67 € 80 222,66 € 41 192,17 € 41,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 993
Dotation forfaitaire 19 657
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 993,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dimechaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 670 187 950 17 180
2024 208 110 201 550 16 480
2023 207 960 221 880 94 560
2022 185 290 167 600 46 920
2021 169 500 163 910 42 340
2020 167 610 148 170 134 010
2019 173 180 172 180 133 540
2018 176 960 144 510 188 510
2017 174 040 141 870 253 480
2016 317 190 284 990 49 310
2015 178 850 137 410 26 060
2014 144 460 146 580 74 330
2013 153 890 115 460 54 290
2012 147 770 121 740 49 320
2011 147 350 115 340 61 690
2010 146 560 120 390 20 520
2009 159 080 110 940 44 930
2008 132 310 136 610 95 930
2007 154 840 90 750 180 980
2006 117 830 81 540 14 400
2005 112 900 81 500 10 180
2004 147 160 114 390 25 960
2003 107 770 77 630 49 600
2002 108 550 60 990 6 770
2001 100 020 61 280 41 890
2000 88 190 67 420 24 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 60 080 14 750
2024 0 59 450 16 500
2023 670 52 390 14 980
2022 430 49 400 14 020
2021 620 47 660 13 600
2020 49 630 14 540 13 550
2019 48 360 14 150 13 350
2018 47 640 13 680 13 060
2017 47 830 13 520 12 930
2016 46 170 13 330 12 910
2015 48 650 13 490 12 790
2014 47 240 12 790 12 680
2013 44 920 12 850 12 350
2012 44 270 12 550 12 120
2011 40 430 13 160 11 940
2010 20 180 12 750 11 150
2009 18 660 11 370 10 500
2008 17 500 10 280 10 350
2007 14 920 8 550 9 240
2006 13 080 8 200 9 060
2005 12 750 7 690 10 980
2004 12 180 7 000 10 810
2003 11 650 6 810 10 680
2002 10 210 6 580 10 570
2001 10 160 6 510 10 400
2000 8 640 5 810 9 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 120 14 270
2024 0 69 920 73 320
2023 0 11 730 15 610
2022 78 000 19 420 21 650
2021 0 77 400 80 220
2020 0 38 090 41 190
2019 50 000 65 750 69 110
2018 55 000 23 150 27 070
2017 240 000 20 350 24 280
2016 0 10 420 12 180
2015 15 000 9 980 12 180
2014 0 9 570 12 180
2013 0 9 160 12 180
2012 0 8 780 12 180
2011 35 000 6 990 10 070
2010 0 30 290 33 010
2009 0 5 050 8 670
2008 0 12 840 17 150
2007 100 000 18 880 20 340
2006 0 13 150 15 250
2005 0 12 810 15 860
2004 0 11 930 15 930
2003 0 11 110 15 860
2002 0 10 350 15 860
2001 460 10 100 16 310
2000 0 8 990 15 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 213 670,00 € 79 820,00 € 28 110,00 € 58 980,00 € 187 950,00 € 90 070,00 € 64 730,00 € 2 150,00 € 2 550,00 € 780,00 € 60 080,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 17 180,00 € 12 120,00 € 14 270,00 €
2024 340 208 110,00 € 78 220,00 € 27 980,00 € 57 090,00 € 201 550,00 € 96 270,00 € 74 190,00 € 3 400,00 € 1 690,00 € 0,00 € 59 450,00 € 16 500,00 € 0,00 € 46 290,00 € 16 480,00 € 69 920,00 € 73 320,00 €
2023 328 207 960,00 € 72 490,00 € 30 420,00 € 54 020,00 € 221 880,00 € 87 310,00 € 87 360,00 € 3 880,00 € 4 700,00 € 670,00 € 52 390,00 € 14 980,00 € 0,00 € 3 780,00 € 94 560,00 € 11 730,00 € 15 610,00 €
2022 332 185 290,00 € 64 960,00 € 34 470,00 € 54 100,00 € 167 600,00 € 69 680,00 € 59 250,00 € 2 220,00 € 5 080,00 € 430,00 € 49 400,00 € 14 020,00 € 78 000,00 € 28 980,00 € 46 920,00 € 19 420,00 € 21 650,00 €
2021 339 169 500,00 € 61 590,00 € 30 880,00 € 53 820,00 € 163 910,00 € 59 080,00 € 64 510,00 € 2 820,00 € 6 960,00 € 620,00 € 47 660,00 € 13 600,00 € 0,00 € 21 320,00 € 42 340,00 € 77 400,00 € 80 220,00 €
2020 342 167 610,00 € 57 660,00 € 27 800,00 € 52 970,00 € 148 170,00 € 50 830,00 € 61 260,00 € 3 110,00 € 1 440,00 € 49 630,00 € 14 540,00 € 13 550,00 € 0,00 € 110 560,00 € 134 010,00 € 38 090,00 € 41 190,00 €
2019 356 173 180,00 € 55 800,00 € 27 040,00 € 54 180,00 € 172 180,00 € 60 000,00 € 75 080,00 € 3 360,00 € 9 170,00 € 48 360,00 € 14 150,00 € 13 350,00 € 50 000,00 € 52 930,00 € 133 540,00 € 65 750,00 € 69 110,00 €
2018 368 176 960,00 € 54 320,00 € 18 100,00 € 55 300,00 € 144 510,00 € 52 770,00 € 64 870,00 € 3 930,00 € 5 800,00 € 47 640,00 € 13 680,00 € 13 060,00 € 55 000,00 € 91 990,00 € 188 510,00 € 23 150,00 € 27 070,00 €
2017 384 174 040,00 € 54 700,00 € 27 010,00 € 59 730,00 € 141 870,00 € 45 980,00 € 73 340,00 € 3 920,00 € 660,00 € 47 830,00 € 13 520,00 € 12 930,00 € 240 000,00 € 10 000,00 € 253 480,00 € 20 350,00 € 24 280,00 €
2016 380 317 190,00 € 52 880,00 € 15 410,00 € 62 790,00 € 284 990,00 € 38 990,00 € 65 250,00 € 1 760,00 € 2 040,00 € 46 170,00 € 13 330,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 € 49 310,00 € 10 420,00 € 12 180,00 €
2015 368 178 850,00 € 55 260,00 € 8 250,00 € 74 460,00 € 137 410,00 € 42 170,00 € 72 190,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € 48 650,00 € 13 490,00 € 12 790,00 € 15 000,00 € 62 580,00 € 26 060,00 € 9 980,00 € 12 180,00 €
2014 361 144 460,00 € 53 240,00 € 14 590,00 € 58 220,00 € 146 580,00 € 43 030,00 € 79 600,00 € 2 610,00 € 2 130,00 € 47 240,00 € 12 790,00 € 12 680,00 € 0,00 € 7 310,00 € 74 330,00 € 9 570,00 € 12 180,00 €
2013 356 153 890,00 € 46 670,00 € 27 190,00 € 51 700,00 € 115 460,00 € 35 180,00 € 56 650,00 € 3 020,00 € 1 770,00 € 44 920,00 € 12 850,00 € 12 350,00 € 0,00 € 6 630,00 € 54 290,00 € 9 160,00 € 12 180,00 €
2012 351 147 770,00 € 49 170,00 € 5 250,00 € 50 650,00 € 121 740,00 € 39 830,00 € 60 010,00 € 3 400,00 € 160,00 € 44 270,00 € 12 550,00 € 12 120,00 € 0,00 € 24 230,00 € 49 320,00 € 8 780,00 € 12 180,00 €
2011 342 147 350,00 € 50 390,00 € 7 920,00 € 51 960,00 € 115 340,00 € 36 230,00 € 46 700,00 € 3 080,00 € 280,00 € 40 430,00 € 13 160,00 € 11 940,00 € 35 000,00 € 13 570,00 € 61 690,00 € 6 990,00 € 10 070,00 €
2010 336 146 560,00 € 48 170,00 € 17 230,00 € 49 620,00 € 120 390,00 € 31 390,00 € 57 470,00 € 2 720,00 € 670,00 € 20 180,00 € 12 750,00 € 11 150,00 € 0,00 € 8 470,00 € 20 520,00 € 30 290,00 € 33 010,00 €
2009 329 159 080,00 € 41 330,00 € 21 930,00 € 49 090,00 € 110 940,00 € 35 730,00 € 45 800,00 € 3 620,00 € 370,00 € 18 660,00 € 11 370,00 € 10 500,00 € 0,00 € 22 810,00 € 44 930,00 € 5 050,00 € 8 670,00 €
2008 278 132 310,00 € 38 340,00 € 6 910,00 € 41 850,00 € 136 610,00 € 38 060,00 € 69 470,00 € 4 310,00 € 1 610,00 € 17 500,00 € 10 280,00 € 10 350,00 € 0,00 € 33 490,00 € 95 930,00 € 12 840,00 € 17 150,00 €
2007 278 154 840,00 € 32 830,00 € 5 230,00 € 31 290,00 € 90 750,00 € 28 080,00 € 39 840,00 € 1 460,00 € 250,00 € 14 920,00 € 8 550,00 € 9 240,00 € 100 000,00 € 45 690,00 € 180 980,00 € 18 880,00 € 20 340,00 €
2006 278 117 830,00 € 28 310,00 € 14 760,00 € 36 270,00 € 81 540,00 € 20 720,00 € 36 320,00 € 2 100,00 € 300,00 € 13 080,00 € 8 200,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 € 14 400,00 € 13 150,00 € 15 250,00 €
2005 278 112 900,00 € 31 780,00 € 15 530,00 € 37 800,00 € 81 500,00 € 18 940,00 € 38 710,00 € 3 050,00 € 260,00 € 12 750,00 € 7 690,00 € 10 980,00 € 0,00 € 15 440,00 € 10 180,00 € 12 810,00 € 15 860,00 €
2004 278 147 160,00 € 30 500,00 € 4 770,00 € 35 680,00 € 114 390,00 € 17 730,00 € 32 880,00 € 4 000,00 € 720,00 € 12 180,00 € 7 000,00 € 10 810,00 € 0,00 € 14 930,00 € 25 960,00 € 11 930,00 € 15 930,00 €
2003 278 107 770,00 € 31 980,00 € 12 080,00 € 25 570,00 € 77 630,00 € 21 720,00 € 29 050,00 € 4 770,00 € 980,00 € 11 650,00 € 6 810,00 € 10 680,00 € 0,00 € 4 530,00 € 49 600,00 € 11 110,00 € 15 860,00 €
2002 278 108 550,00 € 38 120,00 € 4 330,00 € 25 450,00 € 60 990,00 € 10 940,00 € 23 600,00 € 5 510,00 € 210,00 € 10 210,00 € 6 580,00 € 10 570,00 € 0,00 € 1 660,00 € 6 770,00 € 10 350,00 € 15 860,00 €
2001 278 100 020,00 € 30 900,00 € 9 570,00 € 29 270,00 € 61 280,00 € 15 750,00 € 19 300,00 € 6 210,00 € 80,00 € 10 160,00 € 6 510,00 € 10 400,00 € 460,00 € 9 880,00 € 41 890,00 € 10 100,00 € 16 310,00 €
2000 278 88 190,00 € 36 990,00 € 4 300,00 € 22 940,00 € 67 420,00 € 14 120,00 € 18 200,00 € 6 810,00 € 910,00 € 8 640,00 € 5 810,00 € 9 760,00 € 0,00 € 2 510,00 € 24 400,00 € 8 990,00 € 15 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 900 369,00 € 311 095,00 € 89 4 443 615,00 € 112 3 966 370,00 € 57 1 647 711,00 €
2023 166 5 689 013,00 € 303 069,00 € 83 4 087 362,00 € 108 3 882 659,00 € 58 1 566 686,00 €
2022 179 5 664 597,00 € 320 527,00 € 89 4 291 121,00 € 112 3 728 215,00 € 62 1 533 112,00 €
2021 166 5 147 942,00 € 288 829,00 € 81 3 770 234,00 € 106 3 479 727,00 € 58 1 436 833,00 €
2020 167 4 998 108,00 € 310 673,00 € 79 3 666 198,00 € 103 3 372 489,00 € 60 1 482 141,00 €
2019 159 4 841 963,00 € 319 266,00 € 97 3 901 795,00 € 99 3 232 692,00 € 60 1 489 794,00 €
2019 159 4 841 963,00 € 319 266,00 € 97 3 901 795,00 € 99 3 232 692,00 € 60 1 489 794,00 €
2018 158 4 825 130,00 € 305 724,00 € 93 3 790 668,00 € 103 3 121 807,00 € 58 1 497 238,00 €
2018 158 4 825 130,00 € -36 532,00 € 93 3 790 668,00 € 103 3 121 807,00 € 58 1 497 238,00 €
2017 160 4 925 289,00 € 323 164,00 € 74 3 491 706,00 € 107 3 433 201,00 € 62 1 513 214,00 €
2017 160 4 925 289,00 € 323 164,00 € 74 3 491 706,00 € 107 3 433 201,00 € 62 1 513 214,00 €
2016 167 4 866 294,00 € 291 053,00 € 70 3 261 935,00 € 115 3 420 408,00 € 62 1 442 326,00 €
2016 167 4 866 294,00 € 299 352,00 € 71 3 282 089,00 € 115 3 420 408,00 € 62 1 442 326,00 €
2015 169 4 607 130,00 € 243 879,00 € 72 3 171 578,00 € 109 3 283 314,00 € 65 1 408 657,00 €
2015 169 4 607 130,00 € 243 879,00 € 72 3 171 578,00 € 109 3 283 314,00 € 65 1 408 657,00 €
2014 165 4 450 178,00 € 202 679,00 € 70 2 853 725,00 € 110 3 070 129,00 € 64 1 375 068,00 €
2013 177 4 388 901,00 € 191 980,00 € 73 2 872 982,00 € 116 3 131 348,00 € 63 1 351 602,00 €
2012 177 4 486 033,00 € 205 794,00 € 90 3 439 858,00 € 120 3 203 962,00 € 62 1 266 546,00 €
2011 167 4 407 792,00 € 224 556,00 € 91 3 581 788,00 € 114 3 087 298,00 € 54 1 113 028,00 €
2010 173 4 247 064,00 € 175 222,00 € 94 3 445 907,00 € 119 3 176 503,00 € 51 1 015 669,00 €
2009 173 4 086 371,00 € 136 268,00 € 86 3 085 898,00 € 124 3 030 227,00 € 49 954 504,00 €
2008 164 3 816 808,00 € 117 410,00 € 90 2 985 864,00 € 115 2 995 566,00 € 47 940 367,00 €
2007 169 3 774 521,00 € 146 607,00 € 96 3 006 291,00 € 114 2 860 872,00 € 47 903 123,00 €
2006 176 3 457 329,00 € 120 589,00 € 90 2 662 491,00 € 120 2 770 927,00 € 49 831 894,00 €
2005 156 2 425 543,00 € 127 610,00 € 78 1 819 809,00 € 109 2 415 494,00 € 44 757 538,00 €
2004 145 2 251 313,00 € 104 405,00 € 74 1 695 436,00 € 102 2 217 486,00 € 43 671 903,00 €
2003 149 2 237 411,00 € 131 652,00 € 75 1 726 304,00 € 106 2 319 770,00 € 41 565 228,00 €
2002 144 2 117 468,00 € 112 975,00 € 74 1 641 117,00 € 101 2 192 995,00 € 39 537 475,00 €
2001 143 1 939 470,00 € 90 581,00 € 66 1 476 417,00 € 97 2 002 786,00 € 43 538 250,00 €
2000 — — 141 851,22 € 62 1 491 100,48 € — — — —
1999 — — 122 147,79 € 62 1 330 888,46 € — — — —
1998 — — 134 160,32 € 68 1 353 230,01 € — — — —
1997 — — 116 849,28 € 53 1 157 648,29 € — — — —
1996 — — 105 372,76 € 51 1 086 555,98 € — — — —
1995 — — 133 987,59 € 56 1 238 891,73 € — — — —
1994 — — 124 692,93 € 54 1 168 505,86 € — — — —
1993 — — 111 532,77 € 53 1 098 473,38 € — — — —
1992 — — 110 200,06 € 48 1 021 586,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ÉTÉVÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ÉTÉVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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