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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Dumeignil, maire de Dingy-Saint-Clair

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dingy-Saint-Clair
Territoire
Dingy-Saint-Clair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Dumeignil est maire de Dingy-Saint-Clair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dingy-Saint-Clair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dingy-Saint-Clair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues599
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,46 %
  • Inscrits1 300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 599 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,46 % (695 votants sur 1 300 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 599 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons notre village Donnée non disponible 599 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons notre village 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 599
Blancs 35
Nuls 61
Abstentions 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74102
Commune Dingy-Saint-Clair
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 466 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dingy-Saint-Clair

Inscrits1 300
Votants695
Participation53,46 %
Abstentions605
Suffrages exprimés599
Votes blancs35
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dingy-Saint-Clair1 1 30053,46 %599 599100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dingy-Saint-Clair

  • Population 1 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 923 176,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 418 432,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 322 938,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 959 953,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 923 176,01 1 418 432,27
2024 1 784 261,37 1 324 051,97
2023 1 736 315,75 1 351 249,93
2022 1 594 745,97 1 116 358,21
2021 1 376 542,08 1 058 420,94
2020 1 404 968,30 898 217,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 923 176,01 € 1 784 261,37 € 1 736 315,75 € 1 594 745,97 € 1 376 542,08 € 1 404 968,30 € 1 277,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 418 432,27 € 1 324 051,97 € 1 351 249,93 € 1 116 358,21 € 1 058 420,94 € 898 217,08 € 941,85 € (2025)
Impôts locaux 1 043 921,00 € 1 012 490,00 € 922 666,00 € 853 918,00 € 789 417,00 € 778 111,00 € 693,17 € (2025)
Frais de personnel 575 968,99 € 567 372,01 € 539 565,32 € 503 530,52 € 446 284,25 € 406 477,52 € 382,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 847,17 € 120 899,79 € 104 352,74 € 113 031,01 € 99 025,47 € 196 530,29 € 71,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 013 269,64 € 1 532 744,00 € 1 794 339,49 € 710 640,63 € 2 259 419,58 € 1 549 411,90 € 672,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 775 209,15 € 1 294 082,26 € 1 557 231,56 € 386 366,66 € 1 936 228,65 € 1 353 263,91 € 514,75 € (2025)
Épargne brute 504 743,74 € 460 209,40 € 385 065,82 € 478 387,76 € 318 121,14 € 506 751,22 € 335,16 € (2025)
Épargne nette 292 023,74 € 250 407,42 € 174 425,05 € 314 290,84 € 140 633,86 € 396 865,54 € 193,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 525 586,91 € -523 759,72 € 211 597,91 € 433 423,77 € -1 052 766,53 € -227 082,82 € 349,00 € (2025)
Encours de la dette 2 322 938,15 € 2 535 658,15 € 2 745 460,13 € 2 955 400,90 € 2 769 497,82 € 3 700 033,10 € 1 542,46 € (2025)
Annuité de la dette 255 914,24 € 256 873,06 € 258 707,61 € 185 999,33 € 200 258,96 € 125 046,35 € 169,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 397
Dotation forfaitaire 65 585
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 812
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 189

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 189,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dingy-Saint-Clair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 861 160 1 489 630 747 280
2024 1 741 210 1 392 730 1 343 080
2023 1 989 810 1 704 720 1 760 480
2022 1 484 100 1 152 420 461 830
2021 1 416 890 1 152 580 2 023 350
2020 1 317 390 948 200 1 396 560
2019 1 369 790 998 950 568 110
2018 1 349 920 1 047 120 754 220
2017 1 355 100 961 680 1 108 610
2016 1 348 770 975 850 425 660
2015 1 348 540 1 110 470 155 130
2014 1 277 270 1 126 080 233 130
2013 1 258 860 996 750 230 720
2012 1 206 950 962 370 424 960
2011 1 156 900 957 270 376 650
2010 1 125 650 873 410 297 800
2009 1 053 830 853 980 218 140
2008 1 010 730 806 630 268 810
2007 867 050 671 100 256 230
2006 803 930 649 480 193 090
2005 842 480 749 520 185 580
2004 736 590 611 570 688 630
2003 612 710 561 700 1 409 890
2002 588 580 464 580 327 070
2001 558 470 412 570 355 780
2000 571 520 390 450 474 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 170 555 790 15 080
2024 67 530 526 470 16 730
2023 49 300 494 270 15 830
2022 47 490 438 250 14 060
2021 48 550 393 180 13 040
2020 459 190 228 750 11 860
2019 444 290 222 030 11 850
2018 431 800 212 870 11 670
2017 425 910 206 080 11 590
2016 406 520 199 290 11 550
2015 395 750 194 040 11 300
2014 381 380 187 260 11 150
2013 374 540 183 080 11 030
2012 352 160 173 640 10 910
2011 328 060 164 210 10 630
2010 215 370 153 090 9 930
2009 201 980 143 960 9 810
2008 187 540 133 020 9 770
2007 159 380 119 730 9 790
2006 148 460 111 980 9 710
2005 134 630 99 690 12 970
2004 109 410 81 870 12 820
2003 96 620 70 380 12 560
2002 82 650 59 150 11 890
2001 75 360 54 000 12 040
2000 68 210 48 020 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 206 580 249 470
2024 0 203 000 249 730
2023 0 204 560 252 270
2022 350 000 158 050 179 560
2021 0 171 470 193 820
2020 1 200 000 91 410 104 850
2019 200 000 82 310 95 640
2018 346 000 54 800 60 540
2017 466 000 252 090 256 340
2016 0 55 630 60 560
2015 0 61 900 81 200
2014 0 69 300 123 830
2013 50 000 63 780 119 320
2012 0 61 050 119 320
2011 0 80 850 142 550
2010 0 77 160 142 550
2009 0 74 490 142 990
2008 0 77 610 150 050
2007 89 000 82 690 158 480
2006 0 305 760 384 710
2005 86 950 95 110 196 540
2004 413 700 107 080 195 430
2003 1 035 000 83 460 133 280
2002 90 000 58 330 93 480
2001 60 980 62 440 97 790
2000 127 750 51 440 87 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 506 1 861 160,00 € 1 018 130,00 € 109 070,00 € 129 030,00 € 1 489 630,00 € 575 970,00 € 491 720,00 € 42 890,00 € 99 570,00 € 66 170,00 € 555 790,00 € 15 080,00 € 0,00 € 516 010,00 € 747 280,00 € 206 580,00 € 249 470,00 €
2024 1 499 1 741 210,00 € 972 770,00 € 120 790,00 € 134 770,00 € 1 392 730,00 € 567 370,00 € 506 890,00 € 46 740,00 € 42 910,00 € 67 530,00 € 526 470,00 € 16 730,00 € 0,00 € 236 040,00 € 1 343 080,00 € 203 000,00 € 249 730,00 €
2023 1 492 1 989 810,00 € 893 630,00 € 169 240,00 € 130 740,00 € 1 704 720,00 € 539 570,00 € 465 010,00 € 47 700,00 € 130 500,00 € 49 300,00 € 494 270,00 € 15 830,00 € 0,00 € 746 870,00 € 1 760 480,00 € 204 560,00 € 252 270,00 €
2022 1 488 1 484 100,00 € 813 230,00 € 138 200,00 € 124 870,00 € 1 152 420,00 € 503 530,00 € 385 610,00 € 21 510,00 € 31 380,00 € 47 490,00 € 438 250,00 € 14 060,00 € 350 000,00 € 248 710,00 € 461 830,00 € 158 050,00 € 179 560,00 €
2021 1 485 1 416 890,00 € 750 250,00 € 99 900,00 € 129 510,00 € 1 152 580,00 € 446 280,00 € 423 590,00 € 22 350,00 € 36 080,00 € 48 550,00 € 393 180,00 € 13 040,00 € 0,00 € 465 310,00 € 2 023 350,00 € 171 470,00 € 193 820,00 €
2020 1 474 1 317 390,00 € 735 320,00 € -200,00 € 131 450,00 € 948 200,00 € 406 480,00 € 312 430,00 € 13 440,00 € 44 100,00 € 459 190,00 € 228 750,00 € 11 860,00 € 1 200 000,00 € 231 090,00 € 1 396 560,00 € 91 410,00 € 104 850,00 €
2019 1 455 1 369 790,00 € 715 480,00 € 9 570,00 € 132 280,00 € 998 950,00 € 387 100,00 € 408 850,00 € 13 330,00 € 34 200,00 € 444 290,00 € 222 030,00 € 11 850,00 € 200 000,00 € 125 970,00 € 568 110,00 € 82 310,00 € 95 640,00 €
2018 1 435 1 349 920,00 € 692 250,00 € 23 890,00 € 134 180,00 € 1 047 120,00 € 370 080,00 € 453 060,00 € 5 740,00 € 61 100,00 € 431 800,00 € 212 870,00 € 11 670,00 € 346 000,00 € 54 540,00 € 754 220,00 € 54 800,00 € 60 540,00 €
2017 1 419 1 355 100,00 € 681 600,00 € 80 050,00 € 152 190,00 € 961 680,00 € 384 680,00 € 425 690,00 € 4 250,00 € 38 210,00 € 425 910,00 € 206 080,00 € 11 590,00 € 466 000,00 € 215 900,00 € 1 108 610,00 € 252 090,00 € 256 340,00 €
2016 1 405 1 348 770,00 € 728 330,00 € 65 250,00 € 177 060,00 € 975 850,00 € 434 600,00 € 341 670,00 € 4 930,00 € 43 370,00 € 406 520,00 € 199 290,00 € 11 550,00 € 0,00 € 42 350,00 € 425 660,00 € 55 630,00 € 60 560,00 €
2015 1 389 1 348 540,00 € 709 700,00 € 151 680,00 € 196 720,00 € 1 110 470,00 € 445 890,00 € 431 420,00 € 19 300,00 € 31 380,00 € 395 750,00 € 194 040,00 € 11 300,00 € 0,00 € 35 470,00 € 155 130,00 € 61 900,00 € 81 200,00 €
2014 1 389 1 277 270,00 € 671 670,00 € 78 350,00 € 215 680,00 € 1 126 080,00 € 433 350,00 € 419 120,00 € 54 530,00 € 26 870,00 € 381 380,00 € 187 260,00 € 11 150,00 € 0,00 € 21 570,00 € 233 130,00 € 69 300,00 € 123 830,00 €
2013 1 377 1 258 860,00 € 665 160,00 € 98 900,00 € 221 980,00 € 996 750,00 € 399 510,00 € 375 190,00 € 55 610,00 € 11 240,00 € 374 540,00 € 183 080,00 € 11 030,00 € 50 000,00 € 137 670,00 € 230 720,00 € 63 780,00 € 119 320,00 €
2012 1 335 1 206 950,00 € 628 070,00 € 109 010,00 € 216 920,00 € 962 370,00 € 371 530,00 € 363 010,00 € 59 060,00 € 9 370,00 € 352 160,00 € 173 640,00 € 10 910,00 € 0,00 € 128 910,00 € 424 960,00 € 61 050,00 € 119 320,00 €
2011 1 293 1 156 900,00 € 599 080,00 € 98 750,00 € 215 330,00 € 957 270,00 € 375 430,00 € 364 540,00 € 61 830,00 € 8 210,00 € 328 060,00 € 164 210,00 € 10 630,00 € 0,00 € 134 730,00 € 376 650,00 € 80 850,00 € 142 550,00 €
2010 1 247 1 125 650,00 € 570 620,00 € 87 180,00 € 205 330,00 € 873 410,00 € 366 220,00 € 293 680,00 € 65 440,00 € 8 660,00 € 215 370,00 € 153 090,00 € 9 930,00 € 0,00 € 47 970,00 € 297 800,00 € 77 160,00 € 142 550,00 €
2009 1 221 1 053 830,00 € 516 230,00 € 107 260,00 € 200 980,00 € 853 980,00 € 343 490,00 € 285 010,00 € 68 500,00 € 24 150,00 € 201 980,00 € 143 960,00 € 9 810,00 € 0,00 € 69 780,00 € 218 140,00 € 74 490,00 € 142 990,00 €
2008 1 165 1 010 730,00 € 544 560,00 € 101 020,00 € 192 530,00 € 806 630,00 € 295 980,00 € 288 140,00 € 72 440,00 € 22 820,00 € 187 540,00 € 133 020,00 € 9 770,00 € 0,00 € 15 790,00 € 268 810,00 € 77 610,00 € 150 050,00 €
2007 1 165 867 050,00 € 470 070,00 € 96 060,00 € 174 530,00 € 671 100,00 € 248 080,00 € 188 250,00 € 75 790,00 € 22 380,00 € 159 380,00 € 119 730,00 € 9 790,00 € 89 000,00 € 125 750,00 € 256 230,00 € 82 690,00 € 158 480,00 €
2006 1 165 803 930,00 € 434 420,00 € 94 060,00 € 170 160,00 € 649 480,00 € 235 490,00 € 196 530,00 € 78 950,00 € 12 790,00 € 148 460,00 € 111 980,00 € 9 710,00 € 0,00 € 43 080,00 € 193 090,00 € 305 760,00 € 384 710,00 €
2005 1 165 842 480,00 € 409 850,00 € 81 540,00 € 166 000,00 € 749 520,00 € 221 970,00 € 176 410,00 € 189 380,00 € 37 460,00 € 134 630,00 € 99 690,00 € 12 970,00 € 86 950,00 € 82 660,00 € 185 580,00 € 95 110,00 € 196 540,00 €
2004 1 165 736 590,00 € 345 190,00 € 66 360,00 € 158 220,00 € 611 570,00 € 206 120,00 € 162 920,00 € 88 350,00 € 42 790,00 € 109 410,00 € 81 870,00 € 12 820,00 € 413 700,00 € 52 700,00 € 688 630,00 € 107 080,00 € 195 430,00 €
2003 1 049 612 710,00 € 304 660,00 € 59 280,00 € 136 830,00 € 561 700,00 € 193 410,00 € 197 560,00 € 51 160,00 € 16 410,00 € 96 620,00 € 70 380,00 € 12 560,00 € 1 035 000,00 € 329 520,00 € 1 409 890,00 € 83 460,00 € 133 280,00 €
2002 1 049 588 580,00 € 253 380,00 € 53 870,00 € 125 520,00 € 464 580,00 € 165 170,00 € 175 540,00 € 35 240,00 € 6 040,00 € 82 650,00 € 59 150,00 € 11 890,00 € 90 000,00 € 67 610,00 € 327 070,00 € 58 330,00 € 93 480,00 €
2001 930 558 470,00 € 230 950,00 € 53 530,00 € 122 430,00 € 412 570,00 € 140 460,00 € 120 890,00 € 35 590,00 € 23 130,00 € 75 360,00 € 54 000,00 € 12 040,00 € 60 980,00 € 194 720,00 € 355 780,00 € 62 440,00 € 97 790,00 €
2000 930 571 520,00 € 219 170,00 € 45 070,00 € 120 210,00 € 390 450,00 € 132 710,00 € 131 650,00 € 36 670,00 € 9 510,00 € 68 210,00 € 48 020,00 € 11 930,00 € 127 750,00 € 83 040,00 € 474 530,00 € 51 440,00 € 87 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 854 47 152 576,00 € 3 846 716,00 € 580 39 583 416,00 € 616 32 306 332,00 € 260 8 936 896,00 €
2023 830 41 887 404,00 € 3 225 205,00 € 546 34 321 581,00 € 607 31 306 580,00 € 249 7 681 400,00 €
2022 811 43 090 944,00 € 3 591 978,00 € 543 36 078 782,00 € 592 30 282 772,00 € 234 6 986 023,00 €
2021 800 40 093 812,00 € 3 766 116,00 € 522 33 541 095,00 € 597 29 749 166,00 € 221 6 384 322,00 €
2020 783 35 987 942,00 € 2 932 725,00 € 522 29 915 591,00 € 598 27 642 242,00 € 220 5 887 935,00 €
2019 746 36 109 495,00 € 3 146 542,00 € 519 30 963 545,00 € 573 26 551 659,00 € 207 5 480 146,00 €
2018 739 33 643 265,00 € 2 806 568,00 € 505 28 446 028,00 € 573 26 658 720,00 € 189 4 973 423,00 €
2017 745 32 720 349,00 € 2 635 122,00 € 474 26 308 943,00 € 582 27 279 319,00 € 173 4 660 081,00 €
2016 747 31 852 307,00 € 2 341 874,00 € 445 24 603 902,00 € 580 26 087 831,00 € 171 4 707 799,00 €
2015 719 29 607 569,00 € 2 350 222,00 € 446 24 127 464,00 € 563 23 842 518,00 € 167 4 396 351,00 €
2014 688 28 067 390,00 € 2 260 513,00 € 423 22 738 150,00 € 529 22 660 712,00 € 169 4 439 478,00 €
2013 660 26 987 960,00 € 2 005 931,00 € 438 22 673 931,00 € 509 21 468 688,00 € 169 4 218 074,00 €
2012 650 26 986 979,00 € 2 140 995,00 € 460 23 003 271,00 € 500 21 063 994,00 € 167 3 782 333,00 €
2011 648 25 554 557,00 € 1 714 570,00 € 496 23 140 020,00 € 501 20 113 663,00 € 166 3 733 345,00 €
2010 637 23 920 010,00 € 1 421 896,00 € 456 21 301 738,00 € 492 18 574 480,00 € 167 3 469 383,00 €
2009 644 21 523 742,00 € 1 236 693,00 € 472 19 362 663,00 € 498 17 599 313,00 € 160 3 242 661,00 €
2008 629 21 304 065,00 € 1 141 711,00 € 452 18 360 421,00 € 490 16 858 637,00 € 143 2 854 264,00 €
2007 598 20 770 012,00 € 1 613 890,00 € 451 19 081 193,00 € 455 15 880 316,00 € 136 2 561 782,00 €
2006 582 18 865 483,00 € 1 388 132,00 € 414 16 967 292,00 € 437 14 098 477,00 € 135 2 440 720,00 €
2005 584 15 141 203,00 € 1 521 596,00 € 425 13 803 668,00 € 442 13 503 866,00 € 128 2 369 776,00 €
2004 574 14 298 210,00 € 1 368 836,00 € 397 12 775 448,00 € 437 12 476 731,00 € 123 2 057 666,00 €
2003 530 12 926 653,00 € 1 265 939,00 € 365 11 558 525,00 € 398 11 376 646,00 € 114 1 819 248,00 €
2002 509 11 344 620,00 € 915 520,00 € 346 10 000 473,00 € 382 10 509 447,00 € 110 1 761 791,00 €
2001 505 9 874 317,00 € 790 888,00 € 331 8 569 625,00 € 380 9 648 736,00 € 113 1 648 615,00 €
2000 — — 940 658,76 € 314 8 485 483,65 € — — — —
1999 — — 680 880,15 € 301 6 740 860,15 € — — — —
1998 — — 566 535,46 € 280 5 842 506,75 € — — — —
1997 — — 555 137,46 € 254 5 497 343,73 € — — — —
1996 — — 458 240,25 € 247 4 850 141,70 € — — — —
1995 — — 471 992,98 € 246 4 568 390,46 € — — — —
1994 — — 397 593,44 € 208 3 953 470,12 € — — — —
1993 — — 362 483,82 € 203 3 684 940,93 € — — — —
1992 — — 392 272,51 € 191 3 631 351,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 599 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DUMEIGNIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DUMEIGNIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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