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Fiche de l’élu

Frédéric Hurbe, maire de Dinsac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dinsac
Territoire
Dinsac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Hurbe est maire de Dinsac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dinsac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dinsac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,75 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,75 % (160 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SOLIDAIRES POUR DINSAC Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SOLIDAIRES POUR DINSAC 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 4
Nuls 30
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87056
Commune Dinsac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dinsac

Inscrits223
Votants160
Participation71,75 %
Abstentions63
Suffrages exprimés126
Votes blancs4
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dinsac1 22371,75 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dinsac

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 053,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 957,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 342,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 053,31 227 957,17
2024 235 415,43 181 072,77
2023 227 831,90 221 077,71
2022 205 156,64 211 728
2021 222 670,03 174 402,69
2020 186 675,58 139 909,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dinsac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 053,31 € 235 415,43 € 227 831,90 € 205 156,64 € 222 670,03 € 186 675,58 € 792,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 957,17 € 181 072,77 € 221 077,71 € 211 728,00 € 174 402,69 € 139 909,69 € 911,83 € (2025)
Impôts locaux 86 949,00 € 99 448,00 € 95 295,00 € 91 913,45 € 88 570,45 € 67 308,45 € 347,80 € (2025)
Frais de personnel 67 045,39 € 57 905,08 € 76 110,76 € 69 968,96 € 65 395,02 € 63 502,50 € 268,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 557,13 € 27 635,91 € 23 086,00 € 7 578,36 € 24 825,16 € 12 047,40 € 22,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 058,84 € 14 015,67 € 46 043,53 € 39 479,54 € 38 440,64 € 15 811,62 € 4,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 3 133,50 € 39 420,25 € 31 151,88 € 29 501,67 € 7 380,49 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -29 903,86 € 54 342,66 € 6 754,19 € -6 571,36 € 48 267,34 € 46 765,89 € -119,62 € (2025)
Épargne nette -30 962,70 € 47 610,49 € 130,91 € -14 899,02 € 39 328,37 € 38 334,76 € -123,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 728,20 € 56 698,16 € -9 505,64 € -35 926,13 € 32 391,98 € 65 344,03 € -94,91 € (2025)
Encours de la dette 6 342,73 € 7 401,57 € 14 133,74 € 20 757,02 € 23 084,68 € 31 718,65 € 25,37 € (2025)
Annuité de la dette 1 076,69 € 6 865,55 € 6 866,05 € 8 756,71 € 9 582,29 € 9 282,29 € 4,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 192
Dotation forfaitaire 44 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dinsac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 192,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dinsac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 050 228 790 0
2024 228 700 180 360 7 280
2023 222 540 220 350 39 420
2022 200 280 210 840 31 150
2021 215 560 174 140 29 500
2020 182 920 139 690 7 380
2019 172 640 138 030 13 130
2018 190 210 150 890 17 350
2017 151 360 130 690 11 170
2016 135 500 135 060 22 790
2015 179 100 148 050 47 620
2014 167 210 145 350 49 790
2013 160 590 152 800 81 560
2012 172 140 150 130 76 220
2011 162 030 144 640 55 870
2010 165 780 141 080 128 440
2009 156 370 143 260 27 920
2008 167 420 151 960 16 990
2007 160 390 137 850 105 270
2006 149 220 123 210 63 500
2005 160 220 113 790 258 740
2004 172 310 129 070 161 910
2003 145 770 113 840 43 000
2002 145 330 110 710 100 150
2001 134 410 92 440 42 020
2000 133 230 92 560 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 460 73 970 21 990
2024 3 490 71 680 24 640
2023 3 230 68 360 23 270
2022 2 750 62 050 21 730
2021 3 340 59 270 21 020
2020 18 060 20 110 20 970
2019 18 760 19 140 20 730
2018 17 810 18 270 20 200
2017 17 810 17 870 19 480
2016 16 550 17 080 19 400
2015 17 790 17 010 19 210
2014 16 350 15 670 19 040
2013 15 020 14 870 18 820
2012 13 960 14 130 18 490
2011 13 130 14 110 18 210
2010 13 040 12 890 17 890
2009 11 980 10 600 17 700
2008 17 470 16 560 28 060
2007 16 170 16 170 27 510
2006 14 610 14 650 27 020
2005 13 410 13 280 33 160
2004 12 300 13 110 32 560
2003 12 130 12 560 32 100
2002 10 940 11 690 31 650
2001 10 240 11 130 31 170
2000 7 470 8 180 23 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 060 1 080
2024 0 6 130 6 260
2023 0 6 020 6 260
2022 6 000 7 730 8 150
2021 0 8 040 8 670
2020 0 7 830 8 670
2019 0 8 150 9 210
2018 0 7 950 9 210
2017 0 10 260 11 780
2016 0 10 060 11 830
2015 4 600 8 890 12 050
2014 0 8 570 12 100
2013 0 8 220 12 130
2012 20 000 6 390 9 660
2011 4 600 5 900 9 150
2010 0 5 510 9 210
2009 4 600 4 710 8 680
2008 0 10 340 14 500
2007 0 11 750 16 460
2006 0 12 910 18 290
2005 0 13 420 19 540
2004 75 000 10 920 14 440
2003 0 11 630 15 610
2002 74 160 51 580 55 120
2001 0 9 160 13 890
2000 0 11 770 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 198 050,00 € 78 540,00 € 10 320,00 € 61 700,00 € 228 790,00 € 67 050,00 € 100 750,00 € 20,00 € 910,00 € 3 460,00 € 73 970,00 € 21 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,00 € 1 080,00 €
2024 260 228 700,00 € 79 570,00 € 10 590,00 € 60 160,00 € 180 360,00 € 57 910,00 € 63 360,00 € 130,00 € 810,00 € 3 490,00 € 71 680,00 € 24 640,00 € 0,00 € 8 350,00 € 7 280,00 € 6 130,00 € 6 260,00 €
2023 270 222 540,00 € 75 200,00 € 12 100,00 € 59 820,00 € 220 350,00 € 76 110,00 € 91 420,00 € 240,00 € 760,00 € 3 230,00 € 68 360,00 € 23 270,00 € 0,00 € 17 240,00 € 39 420,00 € 6 020,00 € 6 260,00 €
2022 278 200 280,00 € 69 220,00 € 13 530,00 € 59 520,00 € 210 840,00 € 69 970,00 € 94 260,00 € 420,00 € 760,00 € 2 750,00 € 62 050,00 € 21 730,00 € 6 000,00 € 0,00 € 31 150,00 € 7 730,00 € 8 150,00 €
2021 277 215 560,00 € 66 520,00 € 12 520,00 € 63 440,00 € 174 140,00 € 65 400,00 € 83 740,00 € 630,00 € 910,00 € 3 340,00 € 59 270,00 € 21 020,00 € 0,00 € 8 420,00 € 29 500,00 € 8 040,00 € 8 670,00 €
2020 277 182 920,00 € 58 930,00 € 11 420,00 € 63 800,00 € 139 690,00 € 63 500,00 € 52 370,00 € 840,00 € 690,00 € 18 060,00 € 20 110,00 € 20 970,00 € 0,00 € 1 700,00 € 7 380,00 € 7 830,00 € 8 670,00 €
2019 276 172 640,00 € 58 400,00 € 6 040,00 € 63 920,00 € 138 030,00 € 65 940,00 € 45 850,00 € 1 050,00 € 820,00 € 18 760,00 € 19 140,00 € 20 730,00 € 0,00 € 3 490,00 € 13 130,00 € 8 150,00 € 9 210,00 €
2018 274 190 210,00 € 55 750,00 € 11 590,00 € 64 620,00 € 150 890,00 € 70 060,00 € 59 140,00 € 1 260,00 € 740,00 € 17 810,00 € 18 270,00 € 20 200,00 € 0,00 € 4 200,00 € 17 350,00 € 7 950,00 € 9 210,00 €
2017 274 151 360,00 € 54 630,00 € 10 650,00 € 63 560,00 € 130 690,00 € 69 650,00 € 39 180,00 € 1 510,00 € 750,00 € 17 810,00 € 17 870,00 € 19 480,00 € 0,00 € 4 680,00 € 11 170,00 € 10 260,00 € 11 780,00 €
2016 274 135 500,00 € 52 520,00 € -1 060,00 € 64 010,00 € 135 060,00 € 67 150,00 € 43 830,00 € 1 770,00 € 3 030,00 € 16 550,00 € 17 080,00 € 19 400,00 € 0,00 € 7 090,00 € 22 790,00 € 10 060,00 € 11 830,00 €
2015 263 179 100,00 € 53 740,00 € 8 380,00 € 65 600,00 € 148 050,00 € 67 660,00 € 47 690,00 € 5 090,00 € 2 780,00 € 17 790,00 € 17 010,00 € 19 210,00 € 4 600,00 € 25 750,00 € 47 620,00 € 8 890,00 € 12 050,00 €
2014 262 167 210,00 € 51 090,00 € 3 500,00 € 67 430,00 € 145 350,00 € 66 440,00 € 40 440,00 € 3 530,00 € 1 150,00 € 16 350,00 € 15 670,00 € 19 040,00 € 0,00 € 21 160,00 € 49 790,00 € 8 570,00 € 12 100,00 €
2013 262 160 590,00 € 48 460,00 € 4 200,00 € 68 040,00 € 152 800,00 € 71 510,00 € 46 380,00 € 3 910,00 € 1 830,00 € 15 020,00 € 14 870,00 € 18 820,00 € 0,00 € 32 090,00 € 81 560,00 € 8 220,00 € 12 130,00 €
2012 261 172 140,00 € 46 230,00 € 6 160,00 € 67 530,00 € 150 130,00 € 65 170,00 € 50 490,00 € 3 270,00 € 1 780,00 € 13 960,00 € 14 130,00 € 18 490,00 € 20 000,00 € 24 300,00 € 76 220,00 € 6 390,00 € 9 660,00 €
2011 269 162 030,00 € 44 900,00 € 4 930,00 € 68 370,00 € 144 640,00 € 62 540,00 € 45 530,00 € 3 250,00 € 1 700,00 € 13 130,00 € 14 110,00 € 18 210,00 € 4 600,00 € 39 330,00 € 55 870,00 € 5 900,00 € 9 150,00 €
2010 270 165 780,00 € 43 820,00 € 4 230,00 € 68 390,00 € 141 080,00 € 58 810,00 € 43 140,00 € 3 700,00 € 1 780,00 € 13 040,00 € 12 890,00 € 17 890,00 € 0,00 € 21 820,00 € 128 440,00 € 5 510,00 € 9 210,00 €
2009 273 156 370,00 € 40 110,00 € 4 680,00 € 68 770,00 € 143 260,00 € 57 950,00 € 43 560,00 € 3 970,00 € 4 070,00 € 11 980,00 € 10 600,00 € 17 700,00 € 4 600,00 € 9 120,00 € 27 920,00 € 4 710,00 € 8 680,00 €
2008 290 167 420,00 € 61 870,00 € 8 750,00 € 72 000,00 € 151 960,00 € 55 820,00 € 50 250,00 € 4 170,00 € 3 690,00 € 17 470,00 € 16 560,00 € 28 060,00 € 0,00 € 7 830,00 € 16 990,00 € 10 340,00 € 14 500,00 €
2007 290 160 390,00 € 59 640,00 € 10 690,00 € 71 130,00 € 137 850,00 € 53 100,00 € 39 570,00 € 4 700,00 € 3 480,00 € 16 170,00 € 16 170,00 € 27 510,00 € 0,00 € 24 790,00 € 105 270,00 € 11 750,00 € 16 460,00 €
2006 290 149 220,00 € 56 420,00 € 9 570,00 € 69 850,00 € 123 210,00 € 54 090,00 € 40 390,00 € 5 370,00 € 3 560,00 € 14 610,00 € 14 650,00 € 27 020,00 € 0,00 € 22 130,00 € 63 500,00 € 12 910,00 € 18 290,00 €
2005 290 160 220,00 € 59 830,00 € 15 300,00 € 69 810,00 € 113 790,00 € 49 850,00 € 34 250,00 € 6 120,00 € 4 000,00 € 13 410,00 € 13 280,00 € 33 160,00 € 0,00 € 189 840,00 € 258 740,00 € 13 420,00 € 19 540,00 €
2004 290 172 310,00 € 57 970,00 € 6 760,00 € 68 660,00 € 129 070,00 € 47 580,00 € 36 990,00 € 3 510,00 € 2 420,00 € 12 300,00 € 13 110,00 € 32 560,00 € 75 000,00 € 59 500,00 € 161 910,00 € 10 920,00 € 14 440,00 €
2003 290 145 770,00 € 56 790,00 € 6 170,00 € 60 720,00 € 113 840,00 € 45 530,00 € 40 150,00 € 3 980,00 € 5 150,00 € 12 130,00 € 12 560,00 € 32 100,00 € 0,00 € 14 320,00 € 43 000,00 € 11 630,00 € 15 610,00 €
2002 290 145 330,00 € 54 450,00 € 4 810,00 € 60 110,00 € 110 710,00 € 46 330,00 € 40 660,00 € 3 540,00 € 3 950,00 € 10 940,00 € 11 690,00 € 31 650,00 € 74 160,00 € 46 350,00 € 100 150,00 € 51 580,00 € 55 120,00 €
2001 290 134 410,00 € 52 570,00 € 4 430,00 € 58 640,00 € 92 440,00 € 41 790,00 € 29 220,00 € 4 730,00 € 2 400,00 € 10 240,00 € 11 130,00 € 31 170,00 € 0,00 € 12 490,00 € 42 020,00 € 9 160,00 € 13 890,00 €
2000 290 133 230,00 € 39 540,00 € 110,00 € 57 360,00 € 92 560,00 € 42 600,00 € 28 480,00 € 5 550,00 € 2 610,00 € 7 470,00 € 8 180,00 € 23 720,00 € 0,00 € 9 760,00 € 6 210,00 € 11 770,00 € 17 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 310 291,00 € 117 202,00 € 57 2 463 643,00 € 72 1 975 438,00 € 83 2 091 318,00 €
2023 146 3 866 956,00 € 97 933,00 € 47 1 942 353,00 € 64 1 980 422,00 € 81 1 867 960,00 €
2022 147 3 800 634,00 € 69 971,00 € 49 1 969 569,00 € 69 1 979 970,00 € 82 1 874 227,00 €
2021 154 3 746 476,00 € 82 580,00 € 57 2 177 191,00 € 75 1 899 884,00 € 82 1 824 036,00 €
2020 153 3 311 872,00 € 64 295,00 € 54 1 884 896,00 € 76 1 823 676,00 € 80 1 664 975,00 €
2019 156 3 417 104,00 € 63 113,00 € 74 2 300 493,00 € 80 2 008 371,00 € 80 1 552 117,00 €
2018 150 3 550 882,00 € 115 528,00 € 72 2 386 261,00 € 81 1 954 621,00 € 75 1 482 630,00 €
2017 152 3 446 263,00 € 82 027,00 € 54 1 775 158,00 € 87 2 038 041,00 € 72 1 398 399,00 €
2016 155 3 370 455,00 € 94 737,00 € 58 1 921 835,00 € 89 1 941 481,00 € 69 1 356 625,00 €
2015 152 3 321 565,00 € 116 943,00 € 63 2 027 454,00 € 87 1 925 928,00 € 67 1 310 451,00 €
2014 140 3 142 649,00 € 89 221,00 € 55 1 800 419,00 € 86 1 926 323,00 € 60 1 159 791,00 €
2013 143 3 029 333,00 € 90 038,00 € 60 1 847 001,00 € 87 1 941 301,00 € 56 990 114,00 €
2012 150 3 017 688,00 € 82 973,00 € 69 2 043 923,00 € 90 1 963 826,00 € 57 965 673,00 €
2011 144 2 795 215,00 € 83 648,00 € 82 2 218 859,00 € 83 1 844 719,00 € 55 873 658,00 €
2010 139 2 560 914,00 € 51 210,00 € 75 1 984 658,00 € 81 1 744 106,00 € 51 761 634,00 €
2009 144 2 611 556,00 € 50 371,00 € 69 1 932 678,00 € 84 1 669 742,00 € 54 833 291,00 €
2008 140 2 435 294,00 € 28 138,00 € 69 1 796 366,00 € 74 1 582 550,00 € 58 767 575,00 €
2007 147 2 414 073,00 € 36 310,00 € 69 1 723 464,00 € 82 1 615 125,00 € 55 717 847,00 €
2006 144 2 514 516,00 € 40 144,00 € 73 1 800 669,00 € 82 1 611 462,00 € 54 688 123,00 €
2005 141 1 863 623,00 € 41 690,00 € 72 1 402 249,00 € 78 1 512 312,00 € 53 673 569,00 €
2004 141 1 788 452,00 € 57 365,00 € 68 1 323 807,00 € 80 1 512 675,00 € 51 606 568,00 €
2003 138 1 675 130,00 € 56 675,00 € 68 1 278 455,00 € 73 1 364 886,00 € 52 634 757,00 €
2002 141 1 694 273,00 € 54 454,00 € 63 1 221 008,00 € 77 1 472 004,00 € 48 579 121,00 €
2001 136 1 525 640,00 € 47 703,00 € 60 1 110 933,00 € 69 1 300 452,00 € 49 565 828,00 €
2000 — — 68 254,93 € 58 1 048 608,83 € — — — —
1999 — — 61 895,52 € 56 937 366,17 € — — — —
1998 — — 61 303,26 € 52 893 740,75 € — — — —
1997 — — 53 366,76 € 50 865 313,28 € — — — —
1996 — — 44 359,01 € 42 746 708,55 € — — — —
1995 — — 62 955,65 € 49 865 403,22 € — — — —
1994 — — 58 132,62 € 49 815 058,15 € — — — —
1993 — — 46 405,33 € 50 733 462,86 € — — — —
1992 — — 45 572,04 € 44 650 033,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric HURBE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric HURBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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