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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Leonard, maire de Dives

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dives
Territoire
Dives
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pierre Leonard est maire de Dives. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dives. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/12/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dives. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,49 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,49 % (231 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Dives Donnée non disponible 125 56,05 % —
2e L'avenir de DIVES Donnée non disponible 98 43,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Dives 125
L'avenir de DIVES 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 0
Nuls 8
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60198
Commune Dives
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dives

Inscrits306
Votants231
Participation75,49 %
Abstentions75
Suffrages exprimés223
Votes blancs0
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Dives1 30675,49 %223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dives

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 371 591,47 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 363 128,92 € Année 2024
  • Encours de la dette 404 901,11 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 371 591,47 363 128,92
2023 372 880,34 329 038,03
2022 386 709,69 293 052,30
2021 319 519,46 283 893,68
2020 357 169,46 261 023,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 371 591,47 € 372 880,34 € 386 709,69 € 319 519,46 € 357 169,46 € 943,13 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 363 128,92 € 329 038,03 € 293 052,30 € 283 893,68 € 261 023,90 € 921,65 € (2024)
Impôts locaux 160 324,00 € 153 674,00 € 146 023,00 € 143 562,00 € 136 252,00 € 406,91 € (2024)
Frais de personnel 115 226,28 € 96 005,65 € 87 451,28 € 78 074,53 € 78 636,96 € 292,45 € (2024)
Subventions reçues et participations 9 741,98 € 1 499,09 € 1 120,12 € 468,12 € 73,43 € 24,73 € (2024)
Dépenses d'investissement 46 567,53 € 71 684,37 € 54 797,03 € 111 910,05 € 99 725,20 € 118,19 € (2024)
Dépenses d'équipement 696,11 € 22 873,40 € 10 997,88 € 69 689,58 € 58 646,76 € 1,77 € (2024)
Épargne brute 8 462,55 € 43 842,31 € 93 657,39 € 35 625,78 € 96 145,56 € 21,48 € (2024)
Épargne nette -37 408,87 € -1 673,37 € 49 858,24 € -6 594,69 € 55 067,12 € -94,95 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 9 570,53 € 32 400,80 € 103 705,21 € -33 393,53 € 51 265,34 € 24,29 € (2024)
Encours de la dette 404 901,11 € 449 852,53 € 494 468,21 € 538 267,36 € 579 317,83 € 1 027,67 € (2024)
Annuité de la dette 55 794,35 € 57 464,35 € 55 489,35 € 55 089,35 € 55 109,38 € 141,61 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 045
Dotation forfaitaire 33 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dives

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 230 392 560 3 040
2024 371 590 363 840 700
2023 372 880 329 040 22 870
2022 386 710 293 050 11 000
2021 319 520 283 890 69 690
2020 357 170 261 020 58 650
2019 315 280 287 750 30 320
2018 283 490 283 530 11 010
2017 318 260 220 580 542 950
2016 281 480 243 200 50 310
2015 271 830 259 900 117 330
2014 258 920 289 060 83 100
2013 261 190 276 230 66 340
2012 446 870 385 870 261 460
2011 280 030 229 400 353 140
2010 199 300 193 400 138 800
2009 287 900 212 780 50 020
2008 251 910 201 000 161 820
2007 256 830 212 740 53 290
2006 251 260 188 900 85 250
2005 223 330 155 230 123 870
2004 208 330 134 720 30 030
2003 197 250 130 150 161 240
2002 202 840 130 330 146 610
2001 172 890 105 450 70 260
2000 159 340 95 510 17 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 108 150 19 170
2024 5 530 105 350 21 510
2023 5 130 100 260 20 690
2022 4 750 91 700 19 360
2021 5 360 87 900 18 730
2020 60 400 38 340 18 710
2019 59 980 37 590 18 490
2018 59 310 35 660 18 010
2017 56 360 34 810 17 760
2016 57 010 34 400 17 670
2015 58 000 33 700 17 730
2014 54 780 33 160 17 570
2013 56 680 31 620 17 410
2012 54 380 29 640 16 920
2011 44 820 24 780 15 090
2010 27 270 22 920 14 090
2009 26 110 22 530 13 970
2008 24 630 21 200 13 740
2007 23 210 20 950 13 510
2006 22 050 20 600 13 290
2005 21 590 19 600 16 040
2004 20 440 18 430 15 420
2003 19 280 18 080 15 220
2002 18 880 17 090 15 000
2001 18 290 16 190 14 850
2000 16 430 15 620 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 160 55 080
2024 0 45 870 55 090
2023 0 44 620 55 090
2022 0 43 400 55 090
2021 0 42 220 55 090
2020 0 41 080 55 090
2019 0 39 970 55 090
2018 0 38 900 55 090
2017 550 000 15 320 21 910
2016 0 14 730 21 910
2015 0 14 150 21 910
2014 0 13 600 21 910
2013 0 16 470 25 420
2012 0 15 840 25 420
2011 250 000 22 540 24 040
2010 0 3 060 3 510
2009 0 2 950 3 510
2008 0 2 850 3 510
2007 0 2 750 3 510
2006 0 2 660 3 510
2005 0 2 570 3 510
2004 0 3 330 3 510
2003 30 000 0 0
2002 0 4 960 5 220
2001 0 4 710 5 220
2000 0 4 470 5 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 373 230,00 € 163 830,00 € 44 660,00 € 60 850,00 € 392 560,00 € 142 480,00 € 101 910,00 € 7 920,00 € 1 670,00 € 4 840,00 € 108 150,00 € 19 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 47 160,00 € 55 080,00 €
2024 394 371 590,00 € 162 850,00 € 44 390,00 € 69 920,00 € 363 840,00 € 115 230,00 € 93 250,00 € 9 920,00 € 1 920,00 € 5 530,00 € 105 350,00 € 21 510,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 45 870,00 € 55 090,00 €
2023 401 372 880,00 € 155 750,00 € 54 430,00 € 88 320,00 € 329 040,00 € 96 010,00 € 88 620,00 € 11 950,00 € 2 220,00 € 5 130,00 € 100 260,00 € 20 690,00 € 0,00 € 3 300,00 € 22 870,00 € 44 620,00 € 55 090,00 €
2022 401 386 710,00 € 148 250,00 € 73 890,00 € 85 490,00 € 293 050,00 € 87 450,00 € 71 990,00 € 11 690,00 € 2 570,00 € 4 750,00 € 91 700,00 € 19 360,00 € 0,00 € 11 430,00 € 11 000,00 € 43 400,00 € 55 090,00 €
2021 406 319 520,00 € 145 910,00 € 13 250,00 € 84 580,00 € 283 890,00 € 78 070,00 € 79 750,00 € 12 870,00 € 1 370,00 € 5 360,00 € 87 900,00 € 18 730,00 € 0,00 € 0,00 € 69 690,00 € 42 220,00 € 55 090,00 €
2020 407 357 170,00 € 139 170,00 € 65 570,00 € 81 930,00 € 261 020,00 € 78 640,00 € 62 990,00 € 14 030,00 € 2 670,00 € 60 400,00 € 38 340,00 € 18 710,00 € 0,00 € 11 960,00 € 58 650,00 € 41 080,00 € 55 090,00 €
2019 404 315 280,00 € 139 390,00 € 39 960,00 € 78 030,00 € 287 750,00 € 89 220,00 € 74 980,00 € 15 120,00 € 1 490,00 € 59 980,00 € 37 590,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 30 320,00 € 39 970,00 € 55 090,00 €
2018 397 283 490,00 € 131 420,00 € 17 380,00 € 62 000,00 € 283 530,00 € 81 800,00 € 90 540,00 € 16 190,00 € 2 480,00 € 59 310,00 € 35 660,00 € 18 010,00 € 0,00 € 18 600,00 € 11 010,00 € 38 900,00 € 55 090,00 €
2017 391 318 260,00 € 127 940,00 € 13 900,00 € 59 790,00 € 220 580,00 € 60 240,00 € 87 780,00 € 6 580,00 € 1 900,00 € 56 360,00 € 34 810,00 € 17 760,00 € 550 000,00 € 11 690,00 € 542 950,00 € 15 320,00 € 21 910,00 €
2016 385 281 480,00 € 141 250,00 € 20 790,00 € 59 990,00 € 243 200,00 € 65 030,00 € 87 580,00 € 7 180,00 € 12 370,00 € 57 010,00 € 34 400,00 € 17 670,00 € 0,00 € 35 080,00 € 50 310,00 € 14 730,00 € 21 910,00 €
2015 374 271 830,00 € 142 000,00 € 19 370,00 € 65 430,00 € 259 900,00 € 85 410,00 € 70 870,00 € 7 750,00 € 1 930,00 € 58 000,00 € 33 700,00 € 17 730,00 € 0,00 € 36 700,00 € 117 330,00 € 14 150,00 € 21 910,00 €
2014 360 258 920,00 € 135 650,00 € 7 330,00 € 57 570,00 € 289 060,00 € 93 450,00 € 80 180,00 € 8 300,00 € 2 440,00 € 54 780,00 € 33 160,00 € 17 570,00 € 0,00 € 0,00 € 83 100,00 € 13 600,00 € 21 910,00 €
2013 350 261 190,00 € 124 760,00 € 22 950,00 € 59 300,00 € 276 230,00 € 90 520,00 € 87 100,00 € 8 950,00 € 2 440,00 € 56 680,00 € 31 620,00 € 17 410,00 € 0,00 € 1 450,00 € 66 340,00 € 16 470,00 € 25 420,00 €
2012 340 446 870,00 € 120 220,00 € 18 540,00 € 59 290,00 € 385 870,00 € 79 510,00 € 69 020,00 € 9 580,00 € 2 180,00 € 54 380,00 € 29 640,00 € 16 920,00 € 0,00 € 24 340,00 € 261 460,00 € 15 840,00 € 25 420,00 €
2011 330 280 030,00 € 85 130,00 € 18 070,00 € 76 970,00 € 229 400,00 € 77 230,00 € 70 240,00 € 1 500,00 € 1 990,00 € 44 820,00 € 24 780,00 € 15 090,00 € 250 000,00 € 72 730,00 € 353 140,00 € 22 540,00 € 24 040,00 €
2010 324 199 300,00 € 73 790,00 € 10 940,00 € 58 040,00 € 193 400,00 € 74 490,00 € 57 080,00 € 460,00 € 2 200,00 € 27 270,00 € 22 920,00 € 14 090,00 € 0,00 € 5 940,00 € 138 800,00 € 3 060,00 € 3 510,00 €
2009 323 287 900,00 € 74 650,00 € 31 000,00 € 64 560,00 € 212 780,00 € 78 420,00 € 72 510,00 € 560,00 € 3 190,00 € 26 110,00 € 22 530,00 € 13 970,00 € 0,00 € 4 090,00 € 50 020,00 € 2 950,00 € 3 510,00 €
2008 330 251 910,00 € 70 700,00 € 36 650,00 € 67 270,00 € 201 000,00 € 71 990,00 € 69 110,00 € 660,00 € 5 240,00 € 24 630,00 € 21 200,00 € 13 740,00 € 0,00 € 15 790,00 € 161 820,00 € 2 850,00 € 3 510,00 €
2007 330 256 830,00 € 65 520,00 € 31 740,00 € 65 600,00 € 212 740,00 € 65 770,00 € 86 550,00 € 760,00 € 3 720,00 € 23 210,00 € 20 950,00 € 13 510,00 € 0,00 € 10 580,00 € 53 290,00 € 2 750,00 € 3 510,00 €
2006 330 251 260,00 € 64 910,00 € 31 660,00 € 64 940,00 € 188 900,00 € 74 930,00 € 67 330,00 € 850,00 € 2 910,00 € 22 050,00 € 20 600,00 € 13 290,00 € 0,00 € 46 130,00 € 85 250,00 € 2 660,00 € 3 510,00 €
2005 330 223 330,00 € 63 530,00 € 22 270,00 € 64 740,00 € 155 230,00 € 60 880,00 € 48 310,00 € 940,00 € 2 330,00 € 21 590,00 € 19 600,00 € 16 040,00 € 0,00 € 20 670,00 € 123 870,00 € 2 570,00 € 3 510,00 €
2004 330 208 330,00 € 59 830,00 € 19 690,00 € 59 910,00 € 134 720,00 € 50 280,00 € 38 180,00 € 180,00 € 1 920,00 € 20 440,00 € 18 430,00 € 15 420,00 € 0,00 € 145 230,00 € 30 030,00 € 3 330,00 € 3 510,00 €
2003 330 197 250,00 € 62 240,00 € 7 710,00 € 45 140,00 € 130 150,00 € 47 610,00 € 35 110,00 € 0,00 € 1 610,00 € 19 280,00 € 18 080,00 € 15 220,00 € 30 000,00 € 2 960,00 € 161 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 330 202 840,00 € 62 270,00 € 25 940,00 € 44 720,00 € 130 330,00 € 49 730,00 € 37 810,00 € 260,00 € 1 430,00 € 18 880,00 € 17 090,00 € 15 000,00 € 0,00 € 44 680,00 € 146 610,00 € 4 960,00 € 5 220,00 €
2001 330 172 890,00 € 56 710,00 € 15 880,00 € 42 940,00 € 105 450,00 € 35 160,00 € 33 030,00 € 510,00 € 1 070,00 € 18 290,00 € 16 190,00 € 14 850,00 € 0,00 € 22 270,00 € 70 260,00 € 4 710,00 € 5 220,00 €
2000 330 159 340,00 € 55 190,00 € 17 510,00 € 42 890,00 € 95 510,00 € 27 970,00 € 34 020,00 € 750,00 € 880,00 € 16 430,00 € 15 620,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 920,00 € 4 470,00 € 5 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 6 667 229,00 € 226 279,00 € 120 4 796 794,00 € 155 4 934 313,00 € 83 2 341 391,00 €
2023 219 6 248 816,00 € 219 115,00 € 111 4 447 662,00 € 143 4 547 721,00 € 82 2 270 569,00 €
2022 213 5 846 910,00 € 211 146,00 € 99 4 112 972,00 € 134 4 258 576,00 € 80 2 150 443,00 €
2021 210 5 643 307,00 € 243 181,00 € 105 4 189 044,00 € 132 4 056 845,00 € 80 2 055 810,00 €
2020 210 5 203 051,00 € 180 355,00 € 105 3 709 245,00 € 129 3 797 540,00 € 78 1 930 709,00 €
2019 203 4 952 311,00 € 166 444,00 € 107 3 500 022,00 € 127 3 606 397,00 € 77 1 849 393,00 €
2018 195 5 494 115,00 € 21 312,00 € 107 4 003 463,00 € 127 3 812 604,00 € 74 1 801 449,00 €
2017 203 4 880 966,00 € 158 133,00 € 82 2 956 774,00 € 140 3 710 113,00 € 77 1 725 313,00 €
2016 205 4 797 963,00 € 163 453,00 € 83 2 976 883,00 € 136 3 716 165,00 € 77 1 678 178,00 €
2015 201 4 784 230,00 € 146 727,00 € 73 2 613 098,00 € 137 3 765 523,00 € 74 1 593 165,00 €
2014 191 4 807 953,00 € 191 970,00 € 87 3 015 087,00 € 135 3 785 559,00 € 68 1 468 070,00 €
2013 194 4 629 628,00 € 182 707,00 € 90 3 076 633,00 € 143 3 619 873,00 € 70 1 407 374,00 €
2012 191 4 529 909,00 € 163 624,00 € 106 3 403 175,00 € 138 3 474 896,00 € 71 1 242 595,00 €
2011 193 4 562 706,00 € 161 779,00 € 122 3 691 014,00 € 143 3 634 479,00 € 64 1 133 185,00 €
2010 188 4 143 083,00 € 96 159,00 € 111 3 257 327,00 € 139 3 340 340,00 € 60 1 001 008,00 €
2009 182 3 963 141,00 € 84 964,00 € 106 3 110 001,00 € 130 3 219 758,00 € 60 988 186,00 €
2008 172 3 801 005,00 € 90 948,00 € 98 2 923 168,00 € 125 3 006 156,00 € 55 939 083,00 €
2007 165 3 547 850,00 € 96 356,00 € 100 2 871 831,00 € 116 2 650 104,00 € 58 972 743,00 €
2006 157 3 247 173,00 € 95 648,00 € 92 2 557 454,00 € 108 2 454 952,00 € 54 903 401,00 €
2005 152 2 816 589,00 € 165 615,00 € 96 2 354 422,00 € 103 2 551 305,00 € 53 830 214,00 €
2004 158 2 584 704,00 € 139 968,00 € 90 2 030 211,00 € 109 2 523 787,00 € 51 775 764,00 €
2003 166 2 443 324,00 € 125 929,00 € 90 1 890 707,00 € 119 2 432 846,00 € 50 661 369,00 €
2002 158 2 378 031,00 € 127 425,00 € 78 1 801 754,00 € 110 2 363 230,00 € 46 610 782,00 €
2001 161 2 314 339,00 € 129 593,00 € 84 1 766 538,00 € 115 2 347 825,00 € 47 573 558,00 €
2000 — — 146 793,16 € 90 1 775 377,04 € — — — —
1999 — — 142 672,31 € 77 1 495 021,78 € — — — —
1998 — — 136 318,84 € 71 1 394 315,63 € — — — —
1997 — — 139 333,52 € 68 1 396 636,06 € — — — —
1996 — — 110 947,21 € 66 1 259 912,16 € — — — —
1995 — — 106 416,88 € 67 1 199 625,43 € — — — —
1994 — — 112 095,00 € 65 1 178 286,38 € — — — —
1993 — — 101 120,50 € 61 1 106 413,84 € — — — —
1992 — — 115 905,16 € 61 1 081 475,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre LEONARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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