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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Basile Vuillemin, maire de Docelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Docelles
Territoire
Docelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Basile Vuillemin est maire de Docelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Docelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 08/11/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Docelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,43 %
  • Inscrits705
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,43 % (426 votants sur 705 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOCELLES 2026! Donnée non disponible 261 63,81 % —
2e ENSEMBLE POUR DOCELLES ET SON AVENIR Donnée non disponible 148 36,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOCELLES 2026! 261
ENSEMBLE POUR DOCELLES ET SON AVENIR 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 14
Nuls 3
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88135
Commune Docelles
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Docelles

Inscrits705
Votants426
Participation60,43 %
Abstentions279
Suffrages exprimés409
Votes blancs14
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Docelles1 70560,43 %409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Docelles

  • Population 887 habitants
  • Recettes de fonctionnement 888 463,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 825 579,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 389,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 888 463,09 825 579,29
2024 834 010 670 122,17
2023 847 196,75 659 394,46
2022 767 133,93 681 988,09
2021 730 868,56 679 762,53
2020 795 782,18 650 682,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 888 463,09 € 834 010,00 € 847 196,75 € 767 133,93 € 730 868,56 € 795 782,18 € 1 001,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 825 579,29 € 670 122,17 € 659 394,46 € 681 988,09 € 679 762,53 € 650 682,25 € 930,75 € (2025)
Impôts locaux 533 830,28 € 527 254,28 € 513 046,28 € 488 074,28 € 482 421,28 € 473 641,66 € 601,84 € (2025)
Frais de personnel 286 411,83 € 264 986,70 € 254 362,69 € 266 723,49 € 246 249,18 € 225 961,86 € 322,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 173,68 € 9 235,82 € 14 758,86 € 24 871,77 € 22 577,82 € 59 434,28 € 1,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 425 380,08 € 321 255,86 € 99 508,45 € 114 221,66 € 153 561,14 € 94 477,93 € 479,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 373 213,34 € 261 222,45 € 43 804,28 € 60 514,31 € 100 471,57 € 40 572,18 € 420,76 € (2025)
Épargne brute 62 883,80 € 163 887,83 € 187 802,29 € 85 145,84 € 51 106,03 € 145 099,93 € 70,89 € (2025)
Épargne nette 12 123,76 € 113 484,95 € 133 304,33 € 31 438,49 € -1 983,54 € 91 209,68 € 13,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -156 361,22 € -79 629,59 € 167 915,32 € 37 454,19 € -41 615,40 € 154 513,81 € -176,28 € (2025)
Encours de la dette 191 389,94 € 241 538,54 € 291 052,73 € 344 323,59 € 397 621,02 € 450 310,59 € 215,77 € (2025)
Annuité de la dette 60 351,89 € 62 229,73 € 68 559,81 € 70 004,20 € 71 621,42 € 74 872,20 € 68,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 732
Dotation forfaitaire 12 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Docelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 839 030 824 210 373 210
2024 789 550 671 150 246 270
2023 796 160 646 680 43 860
2022 731 980 659 500 30 510
2021 663 440 663 530 95 160
2020 736 050 633 440 39 630
2019 776 730 716 020 233 190
2018 841 770 717 940 161 000
2017 805 700 673 750 525 670
2016 803 430 678 790 70 580
2015 847 330 640 350 104 920
2014 842 020 661 000 56 280
2013 882 360 629 620 100 970
2012 891 160 690 990 73 420
2011 892 460 644 650 101 140
2010 886 330 670 860 288 410
2009 784 360 622 490 1 209 440
2008 791 290 523 520 1 189 190
2007 796 560 525 540 519 360
2006 810 300 495 950 226 950
2005 675 850 495 520 402 290
2004 635 720 459 440 351 360
2003 690 050 454 560 189 040
2002 739 120 543 580 107 100
2001 683 170 371 360 576 890
2000 675 170 365 800 770 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 750 368 910 5 640
2024 15 410 355 390 6 220
2023 13 120 341 570 5 990
2022 6 300 321 930 5 590
2021 7 620 313 970 5 410
2020 152 420 94 650 4 900
2019 154 490 93 760 4 840
2018 146 790 113 750 4 740
2017 141 020 133 230 4 630
2016 141 410 131 840 4 610
2015 150 140 131 440 4 520
2014 139 040 129 030 4 480
2013 142 690 128 180 4 420
2012 135 440 126 100 4 350
2011 132 220 124 430 4 270
2010 58 340 121 580 4 030
2009 51 270 102 780 3 580
2008 50 220 99 860 3 540
2007 48 890 96 940 3 480
2006 48 970 94 200 3 440
2005 44 770 92 110 4 200
2004 43 480 96 490 4 120
2003 42 660 93 910 4 080
2002 41 260 74 810 4 020
2001 40 630 77 930 3 860
2000 38 440 75 120 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 000 59 590
2024 0 50 000 61 830
2023 0 54 090 68 150
2022 0 52 730 69 020
2021 0 52 730 71 260
2020 0 52 730 73 490
2019 0 52 730 75 730
2018 0 50 000 75 240
2017 15 000 62 500 89 970
2016 0 65 730 95 500
2015 0 65 730 97 800
2014 0 65 630 100 090
2013 0 65 560 102 350
2012 0 65 580 104 610
2011 0 65 640 106 890
2010 0 65 060 109 180
2009 0 15 140 71 860
2008 1 100 000 14 010 15 620
2007 0 13 490 15 630
2006 0 20 530 23 660
2005 0 21 980 26 350
2004 0 20 560 26 380
2003 0 302 290 309 220
2002 0 26 880 37 480
2001 41 160 28 830 37 820
2000 3 800 30 500 39 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 887 839 030,00 € 356 120,00 € 24 840,00 € 44 690,00 € 824 210,00 € 286 410,00 € 404 180,00 € 9 590,00 € 10 680,00 € 9 750,00 € 368 910,00 € 5 640,00 € 0,00 € 115 760,00 € 373 210,00 € 50 000,00 € 59 590,00 €
2024 883 789 550,00 € 349 470,00 € 25 660,00 € 41 440,00 € 671 150,00 € 264 990,00 € 264 650,00 € 11 830,00 € 16 140,00 € 15 410,00 € 355 390,00 € 6 220,00 € 0,00 € 12 880,00 € 246 270,00 € 50 000,00 € 61 830,00 €
2023 883 796 160,00 € 336 170,00 € 27 530,00 € 40 020,00 € 646 680,00 € 254 360,00 € 244 490,00 € 14 060,00 € 23 730,00 € 13 120,00 € 341 570,00 € 5 990,00 € 0,00 € 14 850,00 € 43 860,00 € 54 090,00 € 68 150,00 €
2022 881 731 980,00 € 311 250,00 € 27 760,00 € 36 600,00 € 659 500,00 € 256 720,00 € 250 620,00 € 16 300,00 € 31 950,00 € 6 300,00 € 321 930,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 30 510,00 € 52 730,00 € 69 020,00 €
2021 883 663 440,00 € 305 670,00 € 24 250,00 € 37 680,00 € 663 530,00 € 246 250,00 € 230 820,00 € 18 530,00 € 58 280,00 € 7 620,00 € 313 970,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 95 160,00 € 52 730,00 € 71 260,00 €
2020 897 736 050,00 € 277 770,00 € 25 630,00 € 39 360,00 € 633 440,00 € 224 460,00 € 183 760,00 € 20 770,00 € 101 230,00 € 152 420,00 € 94 650,00 € 4 900,00 € 0,00 € 17 260,00 € 39 630,00 € 52 730,00 € 73 490,00 €
2019 922 776 730,00 € 278 870,00 € 29 710,00 € 41 260,00 € 716 020,00 € 238 520,00 € 192 300,00 € 23 000,00 € 161 600,00 € 154 490,00 € 93 760,00 € 4 840,00 € 0,00 € 48 330,00 € 233 190,00 € 52 730,00 € 75 730,00 €
2018 944 841 770,00 € 291 740,00 € 13 220,00 € 39 020,00 € 717 940,00 € 235 900,00 € 195 370,00 € 25 240,00 € 126 350,00 € 146 790,00 € 113 750,00 € 4 740,00 € 0,00 € 78 220,00 € 161 000,00 € 50 000,00 € 75 240,00 €
2017 966 805 700,00 € 467 240,00 € 13 150,00 € 61 250,00 € 673 750,00 € 244 890,00 € 188 470,00 € 27 470,00 € 132 610,00 € 141 020,00 € 133 230,00 € 4 630,00 € 15 000,00 € 17 800,00 € 525 670,00 € 62 500,00 € 89 970,00 €
2016 982 803 430,00 € 510 690,00 € 13 030,00 € 75 150,00 € 678 790,00 € 217 050,00 € 191 920,00 € 29 760,00 € 157 650,00 € 141 410,00 € 131 840,00 € 4 610,00 € 0,00 € 10 390,00 € 70 580,00 € 65 730,00 € 95 500,00 €
2015 981 847 330,00 € 526 160,00 € 15 340,00 € 93 200,00 € 640 350,00 € 218 310,00 € 196 010,00 € 32 070,00 € 114 000,00 € 150 140,00 € 131 440,00 € 4 520,00 € 0,00 € 2 160,00 € 104 920,00 € 65 730,00 € 97 800,00 €
2014 982 842 020,00 € 484 560,00 € 7 030,00 € 112 650,00 € 661 000,00 € 220 750,00 € 210 780,00 € 34 460,00 € 104 910,00 € 139 040,00 € 129 030,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 56 280,00 € 65 630,00 € 100 090,00 €
2013 997 882 360,00 € 531 910,00 € 8 550,00 € 120 570,00 € 629 620,00 € 196 840,00 € 176 950,00 € 36 790,00 € 112 990,00 € 142 690,00 € 128 180,00 € 4 420,00 € 0,00 € 18 600,00 € 100 970,00 € 65 560,00 € 102 350,00 €
2012 1 012 891 160,00 € 498 900,00 € 7 890,00 € 122 470,00 € 690 990,00 € 235 830,00 € 196 240,00 € 39 040,00 € 99 970,00 € 135 440,00 € 126 100,00 € 4 350,00 € 0,00 € 380,00 € 73 420,00 € 65 580,00 € 104 610,00 €
2011 1 025 892 460,00 € 476 640,00 € 11 990,00 € 123 540,00 € 644 650,00 € 223 470,00 € 144 360,00 € 41 250,00 € 107 090,00 € 132 220,00 € 124 430,00 € 4 270,00 € 0,00 € 41 230,00 € 101 140,00 € 65 640,00 € 106 890,00 €
2010 1 027 886 330,00 € 643 650,00 € 15 910,00 € 122 530,00 € 670 860,00 € 210 100,00 € 150 710,00 € 44 120,00 € 118 320,00 € 58 340,00 € 121 580,00 € 4 030,00 € 0,00 € 171 400,00 € 288 410,00 € 65 060,00 € 109 180,00 €
2009 1 038 784 360,00 € 415 370,00 € 11 030,00 € 121 820,00 € 622 490,00 € 202 640,00 € 144 430,00 € 56 720,00 € 112 730,00 € 51 270,00 € 102 780,00 € 3 580,00 € 0,00 € 316 820,00 € 1 209 440,00 € 15 140,00 € 71 860,00 €
2008 1 042 791 290,00 € 395 430,00 € 8 260,00 € 120 670,00 € 523 520,00 € 189 520,00 € 130 680,00 € 1 610,00 € 109 840,00 € 50 220,00 € 99 860,00 € 3 540,00 € 1 100 000,00 € 143 080,00 € 1 189 190,00 € 14 010,00 € 15 620,00 €
2007 1 042 796 560,00 € 383 190,00 € 0,00 € 118 550,00 € 525 540,00 € 191 690,00 € 138 870,00 € 2 140,00 € 102 590,00 € 48 890,00 € 96 940,00 € 3 480,00 € 0,00 € 109 880,00 € 519 360,00 € 13 490,00 € 15 630,00 €
2006 1 042 810 300,00 € 378 490,00 € 5 920,00 € 116 290,00 € 495 950,00 € 170 030,00 € 145 710,00 € 3 130,00 € 87 870,00 € 48 970,00 € 94 200,00 € 3 440,00 € 0,00 € 40 920,00 € 226 950,00 € 20 530,00 € 23 660,00 €
2005 1 042 675 850,00 € 367 810,00 € 4 530,00 € 113 750,00 € 495 520,00 € 177 060,00 € 136 720,00 € 4 380,00 € 85 300,00 € 44 770,00 € 92 110,00 € 4 200,00 € 0,00 € 178 770,00 € 402 290,00 € 21 980,00 € 26 350,00 €
2004 1 042 635 720,00 € 364 010,00 € 4 090,00 € 89 700,00 € 459 440,00 € 142 080,00 € 111 110,00 € 5 820,00 € 58 160,00 € 43 480,00 € 96 490,00 € 4 120,00 € 0,00 € 45 080,00 € 351 360,00 € 20 560,00 € 26 380,00 €
2003 1 042 690 050,00 € 378 240,00 € 3 840,00 € 55 140,00 € 454 560,00 € 121 750,00 € 101 420,00 € 6 940,00 € 66 390,00 € 42 660,00 € 93 910,00 € 4 080,00 € 0,00 € 74 550,00 € 189 040,00 € 302 290,00 € 309 220,00 €
2002 1 042 739 120,00 € 332 420,00 € 3 480,00 € 54 520,00 € 543 580,00 € 158 030,00 € 108 980,00 € 10 600,00 € 50 600,00 € 41 260,00 € 74 810,00 € 4 020,00 € 0,00 € 58 700,00 € 107 100,00 € 26 880,00 € 37 480,00 €
2001 1 042 683 170,00 € 341 250,00 € 6 660,00 € 60 070,00 € 371 360,00 € 130 500,00 € 74 330,00 € 9 600,00 € 33 200,00 € 40 630,00 € 77 930,00 € 3 860,00 € 41 160,00 € 110 740,00 € 576 890,00 € 28 830,00 € 37 820,00 €
2000 1 042 675 170,00 € 384 070,00 € 9 850,00 € 49 370,00 € 365 800,00 € 118 460,00 € 83 610,00 € 9 370,00 € 26 530,00 € 38 440,00 € 75 120,00 € 4 220,00 € 3 800,00 € 112 860,00 € 770 140,00 € 30 500,00 € 39 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 520 12 685 771,00 € 306 870,00 € 197 7 205 021,00 € 330 9 145 794,00 € 187 4 697 099,00 €
2023 527 12 178 807,00 € 275 897,00 € 175 6 312 132,00 € 330 8 711 515,00 € 195 4 571 648,00 €
2022 524 12 325 210,00 € 400 455,00 € 179 7 059 186,00 € 330 8 135 958,00 € 198 4 395 690,00 €
2021 523 11 401 125,00 € 369 753,00 € 181 6 417 121,00 € 326 7 595 023,00 € 191 4 362 647,00 €
2020 504 11 100 879,00 € 358 950,00 € 153 5 954 554,00 € 310 7 068 002,00 € 195 4 441 694,00 €
2019 510 10 939 895,00 € 369 820,00 € 181 6 425 457,00 € 320 7 132 170,00 € 197 4 142 040,00 €
2018 500 10 482 502,00 € 370 409,00 € 201 6 472 414,00 € 324 7 121 726,00 € 195 4 117 646,00 €
2017 500 10 062 028,00 € 339 397,00 € 165 5 619 362,00 € 316 6 861 835,00 € 196 4 103 856,00 €
2016 496 10 019 636,00 € 388 276,00 € 149 5 408 589,00 € 313 6 739 443,00 € 188 4 024 072,00 €
2015 505 10 523 946,00 € 422 696,00 € 147 5 914 083,00 € 315 6 737 130,00 € 186 4 020 998,00 €
2014 511 10 321 251,00 € 448 013,00 € 171 5 964 266,00 € 320 6 963 949,00 € 190 4 068 307,00 €
2013 503 10 399 281,00 € 412 093,00 € 194 6 417 588,00 € 313 7 021 056,00 € 193 4 109 376,00 €
2012 510 10 040 380,00 € 424 692,00 € 219 6 779 958,00 € 320 6 941 145,00 € 187 3 755 669,00 €
2011 510 9 590 764,00 € 359 869,00 € 236 6 890 976,00 € 312 6 713 627,00 € 193 3 650 092,00 €
2010 524 9 398 141,00 € 229 787,00 € 223 6 487 223,00 € 339 6 698 030,00 € 184 3 478 804,00 €
2009 522 9 383 236,00 € 255 096,00 € 215 6 299 102,00 € 332 6 647 893,00 € 191 3 435 272,00 €
2008 525 9 411 271,00 € 211 707,00 € 223 6 559 181,00 € 339 6 990 136,00 € 184 3 205 978,00 €
2007 509 9 012 930,00 € 296 457,00 € 237 6 472 961,00 € 336 6 700 797,00 € 175 3 036 596,00 €
2006 504 8 859 472,00 € 260 463,00 € 231 6 125 218,00 € 348 6 659 481,00 € 166 2 795 892,00 €
2005 527 7 183 551,00 € 349 817,00 € 258 5 137 594,00 € 368 7 085 668,00 € 163 2 650 076,00 €
2004 504 6 687 513,00 € 337 446,00 € 226 4 607 608,00 € 345 6 747 637,00 € 153 2 401 308,00 €
2003 492 6 894 348,00 € 435 454,00 € 215 4 856 506,00 € 330 6 407 860,00 € 158 2 447 101,00 €
2002 515 6 855 632,00 € 437 679,00 € 202 4 580 672,00 € 350 6 206 452,00 € 166 2 458 685,00 €
2001 516 6 317 738,00 € 380 720,00 € 220 4 318 229,00 € 359 6 138 382,00 € 162 2 468 544,00 €
2000 — — 465 171,80 € 223 4 437 686,92 € — — — —
1999 — — 428 284,48 € 221 4 039 190,07 € — — — —
1998 — — 387 546,13 € 228 4 108 090,16 € — — — —
1997 — — 305 868,22 € 204 3 632 319,34 € — — — —
1996 — — 270 418,79 € 206 3 564 679,70 € — — — —
1995 — — 328 268,47 € 210 3 537 058,53 € — — — —
1994 — — 354 639,10 € 202 3 554 196,69 € — — — —
1993 — — 342 691,82 € 208 3 582 935,47 € — — — —
1992 — — 358 346,81 € 200 3 408 149,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Basile VUILLEMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Basile VUILLEMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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