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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Dambrune, maire de Dohem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dohem
Territoire
Dohem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Dambrune est maire de Dohem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dohem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 22/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dohem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,20 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,20 % (390 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "DOHEM/MAISNIL ""ENTRE AVENIR ET TRADITIONS""" Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"DOHEM/MAISNIL ""ENTRE AVENIR ET TRADITIONS""" 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 28
Nuls 79
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62271
Commune Dohem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 826 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dohem

Inscrits627
Votants390
Participation62,20 %
Abstentions237
Suffrages exprimés283
Votes blancs28
Votes nuls79
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dohem1 62762,20 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dohem

  • Population 841 habitants
  • Recettes de fonctionnement 729 530,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 292,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 693 508,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 729 530,83 527 292,64
2024 798 008,28 592 021,61
2023 682 044,16 388 215,65
2022 591 272,86 382 104,24
2021 664 338,87 373 180,60
2020 572 343,53 325 170,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 729 530,83 € 798 008,28 € 682 044,16 € 591 272,86 € 664 338,87 € 572 343,53 € 867,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 292,64 € 592 021,61 € 388 215,65 € 382 104,24 € 373 180,60 € 325 170,93 € 626,98 € (2025)
Impôts locaux 279 455,00 € 290 303,00 € 278 563,00 € 252 400,00 € 231 329,00 € 211 036,00 € 332,29 € (2025)
Frais de personnel 221 065,33 € 212 337,70 € 176 072,19 € 160 922,63 € 150 192,03 € 140 533,25 € 262,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 975,75 € 45 555,89 € 5 548,78 € 9 367,51 € 30 783,37 € 28 292,02 € 41,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 079,47 € 140 899,85 € 1 202 466,32 € 865 047,10 € 770 787,47 € 533 147,09 € 155,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 376,38 € 37 168,11 € 1 096 644,10 € 760 886,01 € 688 446,43 € 470 097,68 € 30,17 € (2025)
Épargne brute 202 238,19 € 205 986,67 € 293 828,51 € 209 168,62 € 291 158,27 € 247 172,60 € 240,47 € (2025)
Épargne nette 96 535,10 € 102 254,93 € 188 006,29 € 105 007,53 € 208 817,23 € 184 123,19 € 114,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 456 793,88 € 674 005,10 € -333 003,72 € -276 833,27 € 70 545,68 € 154 254,38 € 543,16 € (2025)
Encours de la dette 1 693 508,96 € 1 799 212,05 € 1 902 943,79 € 2 008 766,01 € 2 112 927,10 € 1 695 268,14 € 2 013,68 € (2025)
Annuité de la dette 160 846,89 € 153 751,41 € 147 356,64 € 148 284,47 € 129 231,74 € 102 576,96 € 191,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 900
Dotation forfaitaire 87 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 815
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 268

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 815,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 268,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dohem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 790 455 700 21 780
2024 688 960 519 920 30 620
2023 577 860 337 930 619 430
2022 559 950 347 640 528 010
2021 535 150 317 160 660 130
2020 529 660 276 510 480 790
2019 526 700 293 570 627 380
2018 488 100 375 500 688 590
2017 479 530 318 080 266 410
2016 479 510 292 090 358 840
2015 467 590 295 040 108 580
2014 444 590 311 630 60 890
2013 472 640 305 520 264 040
2012 415 400 229 870 124 360
2011 395 340 222 600 172 950
2010 399 210 239 880 158 650
2009 386 900 224 400 33 650
2008 454 910 311 910 440 340
2007 363 310 224 550 482 170
2006 338 670 226 330 111 890
2005 317 650 238 360 27 950
2004 313 190 222 200 88 630
2003 298 800 203 950 92 270
2002 305 640 211 820 35 080
2001 289 220 198 790 21 160
2000 282 550 201 870 163 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 870 218 390 23 580
2024 3 980 212 580 26 370
2023 4 540 206 320 25 320
2022 3 320 185 370 23 750
2021 3 500 172 310 22 990
2020 86 390 70 050 22 930
2019 86 990 67 340 22 580
2018 83 980 67 280 22 020
2017 78 800 65 590 21 830
2016 78 160 64 720 21 590
2015 82 920 67 200 22 370
2014 78 180 64 090 22 220
2013 75 560 59 870 22 050
2012 71 520 56 970 21 690
2011 75 060 60 780 21 390
2010 75 270 58 350 21 070
2009 69 790 56 140 20 850
2008 65 810 51 080 20 480
2007 64 010 49 250 20 150
2006 57 540 46 200 19 910
2005 53 850 43 180 24 220
2004 49 180 41 840 23 770
2003 46 500 41 240 23 520
2002 45 020 39 130 23 100
2001 35 610 30 920 18 950
2000 33 350 30 070 18 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 070 55 450
2024 0 46 020 55 450
2023 0 45 000 55 450
2022 0 44 010 56 200
2021 370 000 30 580 42 310
2020 0 14 310 21 900
2019 0 18 460 29 210
2018 0 17 780 29 210
2017 0 21 300 36 510
2016 0 16 330 29 210
2015 0 11 850 21 900
2014 0 15 280 29 210
2013 0 14 720 29 210
2012 0 18 430 33 550
2011 0 21 830 37 900
2010 0 20 890 37 900
2009 0 19 990 37 900
2008 0 28 390 47 340
2007 0 50 620 71 920
2006 470 000 44 520 59 680
2005 0 36 580 44 980
2004 0 34 480 44 980
2003 0 32 500 44 980
2002 0 30 640 44 980
2001 0 50 500 68 120
2000 76 220 46 850 65 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 841 615 790,00 € 262 250,00 € 60 490,00 € 169 520,00 € 455 700,00 € 221 070,00 € 137 810,00 € 8 370,00 € 45 320,00 € 2 870,00 € 218 390,00 € 23 580,00 € 0,00 € 235 450,00 € 21 780,00 € 47 070,00 € 55 450,00 €
2024 851 688 960,00 € 270 910,00 € 46 460,00 € 171 410,00 € 519 920,00 € 212 340,00 € 250 200,00 € 9 430,00 € 7 050,00 € 3 980,00 € 212 580,00 € 26 370,00 € 0,00 € 15 820,00 € 30 620,00 € 46 020,00 € 55 450,00 €
2023 852 577 860,00 € 253 110,00 € 57 840,00 € 171 090,00 € 337 930,00 € 176 070,00 € 104 550,00 € 10 450,00 € 11 270,00 € 4 540,00 € 206 320,00 € 25 320,00 € 0,00 € 212 810,00 € 619 430,00 € 45 000,00 € 55 450,00 €
2022 851 559 950,00 € 226 620,00 € 60 710,00 € 167 730,00 € 347 640,00 € 160 920,00 € 108 330,00 € 12 200,00 € 11 690,00 € 3 320,00 € 185 370,00 € 23 750,00 € 0,00 € 157 390,00 € 528 010,00 € 44 010,00 € 56 200,00 €
2021 842 535 150,00 € 204 960,00 € 34 230,00 € 163 780,00 € 317 160,00 € 150 190,00 € 108 060,00 € 11 730,00 € 11 360,00 € 3 500,00 € 172 310,00 € 22 990,00 € 370 000,00 € 343 750,00 € 660 130,00 € 30 580,00 € 42 310,00 €
2020 845 529 660,00 € 185 030,00 € 31 480,00 € 161 700,00 € 276 510,00 € 140 530,00 € 79 810,00 € 7 590,00 € 14 060,00 € 86 390,00 € 70 050,00 € 22 930,00 € 0,00 € 152 400,00 € 480 790,00 € 14 310,00 € 21 900,00 €
2019 849 526 700,00 € 182 570,00 € 58 310,00 € 159 870,00 € 293 570,00 € 145 070,00 € 88 730,00 € 10 740,00 € 14 060,00 € 86 990,00 € 67 340,00 € 22 580,00 € 0,00 € 223 290,00 € 627 380,00 € 18 460,00 € 29 210,00 €
2018 847 488 100,00 € 178 930,00 € 50 460,00 € 159 420,00 € 375 500,00 € 143 460,00 € 125 430,00 € 11 430,00 € 60 800,00 € 83 980,00 € 67 280,00 € 22 020,00 € 0,00 € 238 800,00 € 688 590,00 € 17 780,00 € 29 210,00 €
2017 846 479 530,00 € 171 920,00 € 51 000,00 € 155 140,00 € 318 080,00 € 117 450,00 € 136 250,00 € 15 210,00 € 14 280,00 € 78 800,00 € 65 590,00 € 21 830,00 € 0,00 € 170 700,00 € 266 410,00 € 21 300,00 € 36 510,00 €
2016 844 479 510,00 € 170 480,00 € 49 770,00 € 150 140,00 € 292 090,00 € 137 090,00 € 100 020,00 € 12 880,00 € 15 080,00 € 78 160,00 € 64 720,00 € 21 590,00 € 0,00 € 85 990,00 € 358 840,00 € 16 330,00 € 29 210,00 €
2015 827 467 590,00 € 178 440,00 € 41 690,00 € 154 160,00 € 295 040,00 € 137 490,00 € 105 810,00 € 10 060,00 € 13 830,00 € 82 920,00 € 67 200,00 € 22 370,00 € 0,00 € 29 450,00 € 108 580,00 € 11 850,00 € 21 900,00 €
2014 809 444 590,00 € 170 540,00 € 42 180,00 € 149 240,00 € 311 630,00 € 107 760,00 € 146 240,00 € 13 920,00 € 13 750,00 € 78 180,00 € 64 090,00 € 22 220,00 € 0,00 € 61 870,00 € 60 890,00 € 15 280,00 € 29 210,00 €
2013 797 472 640,00 € 163 430,00 € 40 350,00 € 148 360,00 € 305 520,00 € 104 340,00 € 111 440,00 € 14 490,00 € 50 230,00 € 75 560,00 € 59 870,00 € 22 050,00 € 0,00 € 24 300,00 € 264 040,00 € 14 720,00 € 29 210,00 €
2012 783 415 400,00 € 157 910,00 € 29 610,00 € 141 760,00 € 229 870,00 € 108 460,00 € 70 500,00 € 15 120,00 € 12 030,00 € 71 520,00 € 56 970,00 € 21 690,00 € 0,00 € 22 330,00 € 124 360,00 € 18 430,00 € 33 550,00 €
2011 773 395 340,00 € 162 890,00 € 15 790,00 € 139 620,00 € 222 600,00 € 100 910,00 € 65 520,00 € 16 070,00 € 12 030,00 € 75 060,00 € 60 780,00 € 21 390,00 € 0,00 € 69 030,00 € 172 950,00 € 21 830,00 € 37 900,00 €
2010 767 399 210,00 € 154 820,00 € 13 920,00 € 136 280,00 € 239 880,00 € 102 020,00 € 78 290,00 € 17 010,00 € 15 110,00 € 75 270,00 € 58 350,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 € 158 650,00 € 20 890,00 € 37 900,00 €
2009 761 386 900,00 € 146 790,00 € 18 030,00 € 137 280,00 € 224 400,00 € 98 840,00 € 77 130,00 € 17 910,00 € 7 460,00 € 69 790,00 € 56 140,00 € 20 850,00 € 0,00 € 175 640,00 € 33 650,00 € 19 990,00 € 37 900,00 €
2008 726 454 910,00 € 137 490,00 € 17 430,00 € 132 710,00 € 311 910,00 € 100 320,00 € 75 370,00 € 18 950,00 € 7 460,00 € 65 810,00 € 51 080,00 € 20 480,00 € 0,00 € 73 500,00 € 440 340,00 € 28 390,00 € 47 340,00 €
2007 726 363 310,00 € 133 880,00 € 16 980,00 € 132 120,00 € 224 550,00 € 98 860,00 € 67 380,00 € 21 300,00 € 14 360,00 € 64 010,00 € 49 250,00 € 20 150,00 € 0,00 € 46 620,00 € 482 170,00 € 50 620,00 € 71 920,00 €
2006 726 338 670,00 € 123 970,00 € 14 400,00 € 130 660,00 € 226 330,00 € 102 260,00 € 70 980,00 € 15 160,00 € 17 160,00 € 57 540,00 € 46 200,00 € 19 910,00 € 470 000,00 € 12 670,00 € 111 890,00 € 44 520,00 € 59 680,00 €
2005 726 317 650,00 € 121 230,00 € 12 180,00 € 130 100,00 € 238 360,00 € 117 160,00 € 54 060,00 € 8 400,00 € 12 230,00 € 53 850,00 € 43 180,00 € 24 220,00 € 0,00 € 26 890,00 € 27 950,00 € 36 580,00 € 44 980,00 €
2004 726 313 190,00 € 116 390,00 € 10 960,00 € 128 580,00 € 222 200,00 € 120 320,00 € 59 260,00 € 10 500,00 € 11 340,00 € 49 180,00 € 41 840,00 € 23 770,00 € 0,00 € 23 010,00 € 88 630,00 € 34 480,00 € 44 980,00 €
2003 726 298 800,00 € 111 260,00 € 8 430,00 € 106 770,00 € 203 950,00 € 105 800,00 € 55 320,00 € 12 480,00 € 10 350,00 € 46 500,00 € 41 240,00 € 23 520,00 € 0,00 € 9 030,00 € 92 270,00 € 32 500,00 € 44 980,00 €
2002 726 305 640,00 € 108 140,00 € 8 790,00 € 106 300,00 € 211 820,00 € 100 840,00 € 62 390,00 € 14 340,00 € 10 460,00 € 45 020,00 € 39 130,00 € 23 100,00 € 0,00 € 6 970,00 € 35 080,00 € 30 640,00 € 44 980,00 €
2001 726 289 220,00 € 108 240,00 € 8 530,00 € 102 480,00 € 198 790,00 € 108 530,00 € 43 690,00 € 17 710,00 € 7 920,00 € 35 610,00 € 30 920,00 € 18 950,00 € 0,00 € 44 010,00 € 21 160,00 € 50 500,00 € 68 120,00 €
2000 726 282 550,00 € 110 380,00 € 8 200,00 € 100 960,00 € 201 870,00 € 103 880,00 € 49 840,00 € 19 070,00 € 9 440,00 € 33 350,00 € 30 070,00 € 18 580,00 € 76 220,00 € 46 450,00 € 163 880,00 € 46 850,00 € 65 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 12 728 716,00 € 458 727,00 € 194 8 505 127,00 € 284 9 982 188,00 € 140 3 432 746,00 €
2023 397 11 810 330,00 € 371 229,00 € 171 7 463 046,00 € 278 9 387 923,00 € 130 3 167 283,00 €
2022 402 10 756 865,00 € 290 184,00 € 163 6 473 993,00 € 281 8 822 120,00 € 129 2 923 356,00 €
2021 414 10 536 062,00 € 331 275,00 € 161 6 165 282,00 € 285 8 193 100,00 € 133 2 885 192,00 €
2020 400 9 970 641,00 € 300 267,00 € 167 6 035 729,00 € 275 7 933 774,00 € 129 2 796 215,00 €
2019 407 9 470 807,00 € 309 064,00 € 169 5 767 501,00 € 283 7 641 507,00 € 139 2 727 349,00 €
2018 399 9 494 755,00 € -84 946,00 € 186 6 026 210,00 € 277 7 759 200,00 € 131 2 695 738,00 €
2017 413 9 670 325,00 € 369 983,00 € 153 5 590 348,00 € 287 7 634 047,00 € 129 2 601 323,00 €
2016 401 9 590 419,00 € 372 153,00 € 142 5 422 940,00 € 286 7 439 847,00 € 127 2 529 649,00 €
2015 393 9 136 435,00 € 366 710,00 € 132 4 909 347,00 € 269 6 961 659,00 € 123 2 426 667,00 €
2014 389 9 154 036,00 € 387 505,00 € 138 5 150 250,00 € 274 6 976 493,00 € 127 2 354 440,00 €
2013 392 9 310 583,00 € 382 548,00 € 154 5 617 345,00 € 276 7 008 201,00 € 126 2 289 754,00 €
2012 382 9 015 854,00 € 408 803,00 € 163 5 630 918,00 € 261 6 504 977,00 € 126 2 155 066,00 €
2011 365 8 429 738,00 € 379 372,00 € 197 6 500 846,00 € 249 6 029 439,00 € 124 2 106 376,00 €
2010 386 8 146 728,00 € 180 333,00 € 187 5 840 366,00 € 263 6 279 344,00 € 125 2 014 161,00 €
2009 365 7 600 691,00 € 189 237,00 € 181 5 528 532,00 € 243 5 920 656,00 € 118 1 972 759,00 €
2008 372 8 036 191,00 € 387 637,00 € 162 5 569 844,00 € 259 5 947 917,00 € 117 1 858 938,00 €
2007 378 7 677 694,00 € 360 414,00 € 184 5 639 471,00 € 265 5 749 799,00 € 121 1 739 207,00 €
2006 368 7 561 781,00 € 389 245,00 € 168 5 556 804,00 € 255 5 778 129,00 € 115 1 636 151,00 €
2005 360 6 973 096,00 € 593 256,00 € 173 5 459 870,00 € 242 5 475 057,00 € 120 1 558 088,00 €
2004 368 5 805 259,00 € 432 848,00 € 167 4 258 491,00 € 250 5 567 278,00 € 111 1 418 549,00 €
2003 339 4 996 812,00 € 355 058,00 € 143 3 554 330,00 € 224 4 893 818,00 € 109 1 309 230,00 €
2002 334 4 910 554,00 € 392 911,00 € 145 3 539 155,00 € 225 4 978 391,00 € 103 1 127 917,00 €
2001 333 4 702 106,00 € 303 760,00 € 152 3 358 000,00 € 226 4 742 084,00 € 107 1 156 058,00 €
2000 — — 347 610,59 € 143 3 015 568,70 € — — — —
1999 — — 318 617,68 € 129 2 688 337,96 € — — — —
1998 — — 210 727,38 € 122 2 350 707,74 € — — — —
1997 — — 262 047,66 € 115 2 449 116,33 € — — — —
1996 — — 264 852,27 € 114 2 379 887,10 € — — — —
1995 — — 235 375,03 € 114 2 141 395,70 € — — — —
1994 — — 157 188,96 € 108 1 911 113,08 € — — — —
1993 — — 210 718,39 € 110 1 971 492,64 € — — — —
1992 — — 213 928,20 € 103 1 830 292,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DAMBRUNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DAMBRUNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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