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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mompach, maire de Doignies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doignies
Territoire
Doignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mompach est maire de Doignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,54 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,54 % (156 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour l'avenir 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 4
Nuls 33
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59176
Commune Doignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 325 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doignies

Inscrits262
Votants156
Participation59,54 %
Abstentions106
Suffrages exprimés119
Votes blancs4
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doignies1 26259,54 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doignies

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 137,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 653,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 790,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 137,76 281 653,46
2024 367 945,62 243 705,90
2023 326 641,21 251 646,69
2022 307 585,51 238 470,57
2021 286 598,25 192 541,94
2020 282 071,38 197 908,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 137,76 € 367 945,62 € 326 641,21 € 307 585,51 € 286 598,25 € 282 071,38 € 1 109,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 653,46 € 243 705,90 € 251 646,69 € 238 470,57 € 192 541,94 € 197 908,81 € 856,09 € (2025)
Impôts locaux 159 334,17 € 187 901,62 € 146 808,17 € 140 188,00 € 138 007,48 € 142 865,73 € 484,30 € (2025)
Frais de personnel 63 466,92 € 45 833,49 € 46 552,39 € 43 963,67 € 35 618,34 € 30 396,07 € 192,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 117,26 € 29 056,66 € 14 053,95 € 20 783,18 € 3 694,87 € 5 509,73 € 85,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 845,76 € 363 689,32 € 400 116,34 € 643 431,39 € 129 859,67 € 309 843,16 € 1 121,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 952,18 € 251 254,49 € 248 764,85 € 622 197,77 € 115 162,32 € 207 074,10 € 1 021,13 € (2025)
Épargne brute 83 484,30 € 124 239,72 € 74 994,52 € 69 114,94 € 94 056,31 € 84 162,57 € 253,75 € (2025)
Épargne nette 50 590,72 € 11 804,89 € -76 356,97 € 47 881,32 € 79 358,96 € -18 528,89 € 153,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 377,90 € 116 508,15 € 128 035,85 € -361 032,14 € 51 006,43 € -23 350,35 € -128,81 € (2025)
Encours de la dette 330 790,13 € 471 709,71 € 583 820,93 € 535 172,42 € 156 406,04 € 171 103,39 € 1 005,44 € (2025)
Annuité de la dette 39 562,77 € 121 888,75 € 163 633,44 € 25 491,65 € 17 430,81 € 106 786,17 € 120,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 909
Dotation forfaitaire 24 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 140 281 650 335 950
2024 367 950 243 710 251 250
2023 326 640 251 650 248 760
2022 307 590 238 470 622 200
2021 286 600 192 540 115 160
2020 282 070 197 910 207 070
2019 300 200 218 580 184 710
2018 286 140 182 210 354 390
2017 292 230 199 100 39 450
2016 227 840 200 040 72 630
2015 224 170 180 750 119 580
2014 243 050 173 040 23 140
2013 198 010 126 780 96 540
2012 199 450 141 520 349 580
2011 194 490 133 880 90 190
2010 176 760 132 970 7 950
2009 215 610 141 520 4 960
2008 154 930 159 590 12 670
2007 157 190 151 620 131 420
2006 138 160 120 970 628 600
2005 143 720 109 870 28 340
2004 117 710 104 090 29 340
2003 121 340 108 650 10 950
2002 119 640 122 340 36 820
2001 151 890 103 660 149 410
2000 106 780 86 070 36 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 77 060 19 270
2024 0 65 610 21 620
2023 0 63 070 20 810
2022 240 58 280 19 440
2021 230 55 500 18 790
2020 45 560 18 310 18 780
2019 45 090 18 060 18 580
2018 43 920 17 510 18 180
2017 44 100 17 170 17 970
2016 42 810 8 910 17 980
2015 42 650 8 690 17 830
2014 40 980 8 290 17 740
2013 40 230 8 110 17 560
2012 38 610 7 900 17 300
2011 36 180 7 080 16 900
2010 36 260 6 390 16 560
2009 29 320 5 930 16 480
2008 25 090 5 530 16 480
2007 24 690 5 070 16 100
2006 22 320 4 820 15 840
2005 21 830 4 420 19 250
2004 19 270 4 150 18 940
2003 18 740 4 050 18 700
2002 18 290 3 910 18 450
2001 17 790 3 840 18 270
2000 17 380 3 950 18 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 890 39 560
2024 320 112 430 121 890
2023 200 000 151 350 163 630
2022 400 000 21 230 25 490
2021 0 14 700 17 430
2020 0 102 690 106 790
2019 88 660 13 410 17 850
2018 108 030 12 800 17 430
2017 0 12 230 17 430
2016 0 11 680 17 430
2015 0 12 540 19 490
2014 0 9 270 15 530
2013 0 10 170 18 270
2012 65 000 4 780 9 190
2011 0 11 650 16 760
2010 0 10 990 16 760
2009 0 126 370 133 890
2008 0 15 260 24 350
2007 0 16 540 27 470
2006 236 000 11 980 17 650
2005 0 11 300 15 560
2004 0 10 660 15 560
2003 0 10 060 15 560
2002 0 9 490 15 560
2001 540 8 660 15 790
2000 0 8 120 15 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 365 140,00 € 99 500,00 € 83 940,00 € 37 280,00 € 281 650,00 € 63 470,00 € 167 320,00 € 6 670,00 € 16 110,00 € 0,00 € 77 060,00 € 19 270,00 € 0,00 € 169 760,00 € 335 950,00 € 32 890,00 € 39 560,00 €
2024 323 367 950,00 € 134 350,00 € 86 060,00 € 37 680,00 € 243 710,00 € 45 830,00 € 151 650,00 € 9 450,00 € 10 100,00 € 0,00 € 65 610,00 € 21 620,00 € 320,00 € 139 700,00 € 251 250,00 € 112 430,00 € 121 890,00 €
2023 326 326 640,00 € 86 600,00 € 89 930,00 € 37 370,00 € 251 650,00 € 46 550,00 € 151 510,00 € 12 280,00 € 12 740,00 € 0,00 € 63 070,00 € 20 810,00 € 200 000,00 € 280 130,00 € 248 760,00 € 151 350,00 € 163 630,00 €
2022 329 307 590,00 € 81 730,00 € 89 210,00 € 36 640,00 € 238 470,00 € 43 960,00 € 158 580,00 € 4 260,00 € 6 190,00 € 240,00 € 58 280,00 € 19 440,00 € 400 000,00 € 152 830,00 € 622 200,00 € 21 230,00 € 25 490,00 €
2021 332 286 600,00 € 76 970,00 € 30 570,00 € 37 210,00 € 192 540,00 € 35 620,00 € 110 020,00 € 2 730,00 € 16 450,00 € 230,00 € 55 500,00 € 18 790,00 € 0,00 € 42 540,00 € 115 160,00 € 14 700,00 € 17 430,00 €
2020 336 282 070,00 € 82 940,00 € 31 930,00 € 38 200,00 € 197 910,00 € 30 400,00 € 123 120,00 € 4 090,00 € 15 910,00 € 45 560,00 € 18 310,00 € 18 780,00 € 0,00 € 40 070,00 € 207 070,00 € 102 690,00 € 106 790,00 €
2019 342 300 200,00 € 82 000,00 € 9 910,00 € 39 600,00 € 218 580,00 € 42 820,00 € 117 240,00 € 4 440,00 € 34 450,00 € 45 090,00 € 18 060,00 € 18 580,00 € 88 660,00 € 100 330,00 € 184 710,00 € 13 410,00 € 17 850,00 €
2018 345 286 140,00 € 79 870,00 € 30 310,00 € 90 320,00 € 182 210,00 € 30 930,00 € 106 140,00 € 4 630,00 € 23 980,00 € 43 920,00 € 17 510,00 € 18 180,00 € 108 030,00 € 110 030,00 € 354 390,00 € 12 800,00 € 17 430,00 €
2017 337 292 230,00 € 79 520,00 € 32 720,00 € 40 240,00 € 199 100,00 € 36 110,00 € 126 780,00 € 5 200,00 € 14 110,00 € 44 100,00 € 17 170,00 € 17 970,00 € 0,00 € 1 080,00 € 39 450,00 € 12 230,00 € 17 430,00 €
2016 332 227 840,00 € 70 590,00 € 28 660,00 € 45 600,00 € 200 040,00 € 44 560,00 € 107 200,00 € 5 750,00 € 26 220,00 € 42 810,00 € 8 910,00 € 17 980,00 € 0,00 € 17 690,00 € 72 630,00 € 11 680,00 € 17 430,00 €
2015 322 224 170,00 € 69 440,00 € 19 400,00 € 57 600,00 € 180 750,00 € 33 000,00 € 100 010,00 € 6 960,00 € 14 160,00 € 42 650,00 € 8 690,00 € 17 830,00 € 0,00 € 35 290,00 € 119 580,00 € 12 540,00 € 19 490,00 €
2014 311 243 050,00 € 67 540,00 € 6 740,00 € 70 260,00 € 173 040,00 € 34 480,00 € 81 450,00 € 6 760,00 € 30 040,00 € 40 980,00 € 8 290,00 € 17 740,00 € 0,00 € 34 440,00 € 23 140,00 € 9 270,00 € 15 530,00 €
2013 302 198 010,00 € 66 450,00 € 5 400,00 € 85 800,00 € 126 780,00 € 33 040,00 € 65 240,00 € 9 900,00 € 2 880,00 € 40 230,00 € 8 110,00 € 17 560,00 € 0,00 € 99 390,00 € 96 540,00 € 10 170,00 € 18 270,00 €
2012 284 199 450,00 € 68 510,00 € 24 790,00 € 77 820,00 € 141 520,00 € 27 470,00 € 82 690,00 € 5 110,00 € 3 370,00 € 38 610,00 € 7 900,00 € 17 300,00 € 65 000,00 € 98 830,00 € 349 580,00 € 4 780,00 € 9 190,00 €
2011 269 194 490,00 € 60 430,00 € 24 450,00 € 65 780,00 € 133 880,00 € 24 080,00 € 82 310,00 € 5 110,00 € 710,00 € 36 180,00 € 7 080,00 € 16 900,00 € 0,00 € 52 530,00 € 90 190,00 € 11 650,00 € 16 760,00 €
2010 264 176 760,00 € 59 420,00 € 24 520,00 € 53 620,00 € 132 970,00 € 20 290,00 € 85 570,00 € 5 780,00 € 240,00 € 36 260,00 € 6 390,00 € 16 560,00 € 0,00 € 0,00 € 7 950,00 € 10 990,00 € 16 760,00 €
2009 264 215 610,00 € 52 130,00 € 39 240,00 € 50 890,00 € 141 520,00 € 26 860,00 € 87 130,00 € 8 180,00 € 1 170,00 € 29 320,00 € 5 930,00 € 16 480,00 € 0,00 € 10 000,00 € 4 960,00 € 126 370,00 € 133 890,00 €
2008 235 154 930,00 € 58 500,00 € 31 230,00 € 47 110,00 € 159 590,00 € 18 150,00 € 105 300,00 € 15 270,00 € 1 680,00 € 25 090,00 € 5 530,00 € 16 480,00 € 0,00 € 4 920,00 € 12 670,00 € 15 260,00 € 24 350,00 €
2007 235 157 190,00 € 45 850,00 € 14 360,00 € 46 510,00 € 151 620,00 € 17 200,00 € 72 980,00 € 19 800,00 € 1 430,00 € 24 690,00 € 5 070,00 € 16 100,00 € 0,00 € 261 860,00 € 131 420,00 € 16 540,00 € 27 470,00 €
2006 235 138 160,00 € 42 980,00 € 26 830,00 € 45 080,00 € 120 970,00 € 13 500,00 € 78 980,00 € 5 670,00 € 1 180,00 € 22 320,00 € 4 820,00 € 15 840,00 € 236 000,00 € 178 580,00 € 628 600,00 € 11 980,00 € 17 650,00 €
2005 235 143 720,00 € 45 500,00 € 26 860,00 € 42 070,00 € 109 870,00 € 15 920,00 € 63 080,00 € 4 260,00 € 1 470,00 € 21 830,00 € 4 420,00 € 19 250,00 € 0,00 € 13 860,00 € 28 340,00 € 11 300,00 € 15 560,00 €
2004 235 117 710,00 € 42 750,00 € 14 780,00 € 41 140,00 € 104 090,00 € 19 060,00 € 63 000,00 € 4 900,00 € 1 840,00 € 19 270,00 € 4 150,00 € 18 940,00 € 0,00 € 6 760,00 € 29 340,00 € 10 660,00 € 15 560,00 €
2003 235 121 340,00 € 41 910,00 € 3 020,00 € 36 240,00 € 108 650,00 € 25 800,00 € 59 340,00 € 5 500,00 € 820,00 € 18 740,00 € 4 050,00 € 18 700,00 € 0,00 € 14 790,00 € 10 950,00 € 10 060,00 € 15 560,00 €
2002 235 119 640,00 € 40 660,00 € 12 270,00 € 33 250,00 € 122 340,00 € 25 640,00 € 59 600,00 € 6 070,00 € 800,00 € 18 290,00 € 3 910,00 € 18 450,00 € 0,00 € 10 730,00 € 36 820,00 € 9 490,00 € 15 560,00 €
2001 235 151 890,00 € 39 890,00 € 10 070,00 € 34 790,00 € 103 660,00 € 23 960,00 € 56 470,00 € 7 670,00 € 1 030,00 € 17 790,00 € 3 840,00 € 18 270,00 € 540,00 € 103 240,00 € 149 410,00 € 8 660,00 € 15 790,00 €
2000 235 106 780,00 € 39 340,00 € 3 080,00 € 34 120,00 € 86 070,00 € 16 310,00 € 44 730,00 € 7 670,00 € 800,00 € 17 380,00 € 3 950,00 € 18 000,00 € 0,00 € 8 110,00 € 36 890,00 € 8 120,00 € 15 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 331 355,00 € 213 423,00 € 81 3 499 027,00 € 126 4 337 128,00 € 47 976 298,00 €
2023 180 5 187 976,00 € 156 741,00 € 76 3 034 547,00 € 126 4 383 941,00 € 53 979 409,00 €
2022 191 4 964 067,00 € 129 669,00 € 76 2 844 067,00 € 143 4 309 067,00 € 49 872 900,00 €
2021 192 4 580 413,00 € 130 436,00 € 69 2 461 680,00 € 140 3 868 124,00 € 51 824 108,00 €
2020 193 4 267 012,00 € 109 374,00 € 69 2 381 669,00 € 147 3 758 962,00 € 46 799 615,00 €
2019 180 3 779 730,00 € 84 393,00 € 66 1 974 347,00 € 130 3 389 254,00 € 48 776 200,00 €
2019 180 3 779 730,00 € 84 393,00 € 66 1 974 347,00 € 130 3 389 254,00 € 48 776 200,00 €
2018 177 3 870 637,00 € 104 454,00 € 77 2 284 496,00 € 128 3 414 805,00 € 46 759 731,00 €
2018 177 3 870 637,00 € -13 690,00 € 77 2 284 496,00 € 128 3 414 805,00 € 46 759 731,00 €
2017 179 3 704 492,00 € 89 418,00 € 64 1 885 292,00 € 125 3 185 543,00 € 46 783 155,00 €
2017 179 3 704 492,00 € 89 418,00 € 64 1 885 292,00 € 125 3 185 543,00 € 46 783 155,00 €
2016 187 3 736 984,00 € 61 282,00 € 58 1 834 619,00 € 133 3 146 582,00 € 49 800 349,00 €
2016 187 3 736 984,00 € 71 486,00 € 60 1 894 579,00 € 133 3 146 582,00 € 49 800 349,00 €
2015 181 3 454 708,00 € 93 943,00 € 55 1 794 168,00 € 127 2 964 975,00 € 49 793 698,00 €
2015 181 3 454 708,00 € 93 943,00 € 55 1 794 168,00 € 127 2 964 975,00 € 49 793 698,00 €
2014 185 3 720 722,00 € 129 987,00 € 63 2 049 724,00 € 126 2 881 276,00 € 52 816 667,00 €
2013 169 3 631 546,00 € 138 042,00 € 59 2 051 100,00 € 111 2 517 603,00 € 52 834 777,00 €
2012 168 3 493 630,00 € 120 421,00 € 61 2 010 249,00 € 106 2 440 235,00 € 55 825 384,00 €
2011 149 3 155 176,00 € 79 472,00 € 75 2 200 719,00 € 99 2 270 893,00 € 48 725 365,00 €
2010 159 2 900 712,00 € 15 715,00 € 69 1 907 817,00 € 115 2 281 880,00 € 47 689 858,00 €
2009 161 3 044 280,00 € 45 144,00 € 71 2 051 873,00 € 114 2 271 396,00 € 45 679 924,00 €
2008 154 2 628 750,00 € 30 848,00 € 60 1 690 607,00 € 108 2 059 312,00 € 43 574 037,00 €
2007 142 2 423 382,00 € 50 938,00 € 55 1 623 911,00 € 94 1 702 187,00 € 44 576 462,00 €
2006 141 2 274 429,00 € 64 686,00 € 61 1 585 202,00 € 90 1 513 926,00 € 48 611 165,00 €
2005 135 1 694 069,00 € 75 637,00 € 53 1 079 886,00 € 82 1 397 197,00 € 45 533 039,00 €
2004 139 1 664 124,00 € 83 757,00 € 55 1 115 087,00 € 87 1 391 157,00 € 41 480 076,00 €
2003 128 1 649 119,00 € 71 964,00 € 46 1 056 598,00 € 81 1 319 199,00 € 37 429 588,00 €
2002 128 1 501 337,00 € 75 655,00 € 44 982 196,00 € 78 1 098 150,00 € 41 450 650,00 €
2001 118 1 414 632,00 € 88 691,00 € 40 942 838,00 € 71 1 038 470,00 € 39 409 218,00 €
2000 — — 93 692,27 € 41 864 311,23 € — — — —
1999 — — 111 923,65 € 39 887 989,91 € — — — —
1998 — — 108 692,34 € 43 943 072,64 € — — — —
1997 — — 102 795,91 € 36 792 353,31 € — — — —
1996 — — 60 765,72 € 29 589 009,34 € — — — —
1995 — — 67 872,13 € 33 592 006,34 € — — — —
1994 — — 64 383,03 € 29 580 872,68 € — — — —
1993 — — 62 842,53 € 29 579 732,97 € — — — —
1992 — — 55 981,11 € 29 542 355,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOMPACH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOMPACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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