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Fiche de l’élu

Hans Albert, maire de Doizieux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Doizieux
Territoire
Doizieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hans Albert est maire de Doizieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Doizieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 24/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Doizieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues320
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,68 %
  • Inscrits740
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 320 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,68 % (412 votants sur 740 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 320 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DOIZIEUX, TERRITOIRE ET AVENIR Donnée non disponible 320 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DOIZIEUX, TERRITOIRE ET AVENIR 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 24
Nuls 68
Abstentions 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42085
Commune Doizieux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Doizieux

Inscrits740
Votants412
Participation55,68 %
Abstentions328
Suffrages exprimés320
Votes blancs24
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Doizieux1 74055,68 %320 320100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Doizieux

  • Population 877 habitants
  • Recettes de fonctionnement 891 011,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 854,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 496 832,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 891 011,48 598 854,88
2024 743 153,84 568 566,37
2023 720 869,13 543 594,67
2022 668 028,08 526 430,73
2021 791 768,17 486 178,86
2020 630 084,33 506 829,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Doizieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 891 011,48 € 743 153,84 € 720 869,13 € 668 028,08 € 791 768,17 € 630 084,33 € 1 015,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 854,88 € 568 566,37 € 543 594,67 € 526 430,73 € 486 178,86 € 506 829,71 € 682,84 € (2025)
Impôts locaux 438 164,14 € 437 190,14 € 430 807,14 € 409 285,14 € 395 447,14 € 374 778,49 € 499,62 € (2025)
Frais de personnel 262 837,86 € 234 889,52 € 239 756,18 € 234 442,51 € 215 256,25 € 230 749,22 € 299,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 498,82 € 18 753,67 € 19 758,93 € 29 107,04 € 30 878,67 € 33 631,52 € 23,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 912,86 € 353 479,22 € 1 092 851,89 € 371 755,58 € 633 812,10 € 908 961,38 € 453,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 728,24 € 298 893,54 € 1 020 808,76 € 298 844,37 € 387 032,97 € 814 592,35 € 328,08 € (2025)
Épargne brute 292 156,60 € 174 587,47 € 177 274,46 € 141 597,35 € 305 589,31 € 123 254,62 € 333,13 € (2025)
Épargne nette 253 520,43 € 136 487,51 € 139 703,27 € 104 547,57 € 69 053,73 € 87 226,10 € 289,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 422,17 € 453 144,52 € -415 638,37 € -6 754,07 € 884 664,13 € -58 108,81 € 149,85 € (2025)
Encours de la dette 496 832,23 € 535 468,40 € 573 568,36 € 611 139,55 € 648 189,33 € 884 724,91 € 566,51 € (2025)
Annuité de la dette 45 882,40 € 45 883,07 € 45 883,72 € 45 884,38 € 246 215,86 € 46 197,94 € 52,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 310
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 527
Dotation forfaitaire 15 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Doizieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 310,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Doizieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 896 070 626 530 359 280
2024 743 200 592 270 312 320
2023 720 920 558 120 1 052 210
2022 669 030 539 160 334 710
2021 1 133 170 838 070 397 280
2020 859 500 749 750 872 930
2019 679 880 503 610 1 070 550
2018 627 930 471 420 698 860
2017 576 350 455 440 54 830
2016 594 070 471 770 137 660
2015 671 290 487 160 396 190
2014 638 940 440 700 182 600
2013 609 930 459 870 96 880
2012 605 910 391 420 252 100
2011 577 130 402 550 265 610
2010 604 260 454 870 341 050
2009 578 890 429 550 236 970
2008 559 980 374 790 731 480
2007 553 400 409 170 328 230
2006 577 800 339 350 469 180
2005 523 280 330 560 693 230
2004 540 260 308 100 304 240
2003 515 590 297 630 328 510
2002 548 710 301 070 351 150
2001 574 230 420 300 404 690
2000 730 650 355 520 326 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 910 233 820 40 100
2024 10 320 228 730 45 090
2023 11 270 217 510 42 460
2022 9 690 200 470 39 570
2021 9 310 191 480 38 060
2020 92 040 79 630 37 230
2019 88 590 77 960 36 790
2018 87 530 74 060 36 340
2017 84 910 72 020 35 590
2016 82 480 69 740 35 440
2015 85 330 67 730 35 090
2014 79 300 65 380 34 630
2013 76 190 65 570 34 340
2012 71 740 62 090 32 990
2011 66 630 59 210 31 650
2010 66 660 56 390 31 070
2009 63 860 54 180 30 430
2008 59 680 51 550 29 730
2007 57 250 49 350 29 100
2006 54 740 47 040 28 880
2005 51 210 44 590 35 380
2004 48 440 42 670 34 380
2003 41 770 38 370 34 160
2002 38 040 37 770 33 810
2001 33 270 32 360 30 560
2000 31 640 31 520 35 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 640 45 880
2024 0 38 100 45 880
2023 0 37 570 45 880
2022 0 37 050 45 880
2021 0 236 540 246 220
2020 200 000 36 030 46 200
2019 0 35 530 45 860
2018 0 35 520 47 360
2017 800 000 9 170 11 090
2016 0 490 490
2015 0 1 110 1 110
2014 0 1 100 1 110
2013 0 1 100 1 110
2012 0 4 140 4 740
2011 0 5 340 6 050
2010 0 5 230 6 050
2009 0 5 130 6 050
2008 0 5 030 6 050
2007 0 10 860 12 170
2006 0 10 480 12 170
2005 0 10 120 12 170
2004 0 9 770 12 170
2003 0 9 430 12 170
2002 0 9 110 12 170
2001 0 12 250 15 930
2000 0 13 310 17 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 877 896 070,00 € 255 530,00 € 53 910,00 € 68 560,00 € 626 530,00 € 262 840,00 € 168 390,00 € 7 250,00 € 52 010,00 € 10 910,00 € 233 820,00 € 40 100,00 € 0,00 € 126 650,00 € 359 280,00 € 38 640,00 € 45 880,00 €
2024 868 743 200,00 € 255 470,00 € 57 570,00 € 66 850,00 € 592 270,00 € 234 890,00 € 176 400,00 € 7 780,00 € 41 590,00 € 10 320,00 € 228 730,00 € 45 090,00 € 0,00 € 555 370,00 € 312 320,00 € 38 100,00 € 45 880,00 €
2023 857 720 920,00 € 247 670,00 € 68 430,00 € 64 340,00 € 558 120,00 € 239 760,00 € 156 370,00 € 8 310,00 € 44 850,00 € 11 270,00 € 217 510,00 € 42 460,00 € 0,00 € 396 190,00 € 1 052 210,00 € 37 570,00 € 45 880,00 €
2022 853 669 030,00 € 224 900,00 € 74 910,00 € 58 930,00 € 539 160,00 € 234 440,00 € 143 290,00 € 8 830,00 € 43 320,00 € 9 690,00 € 200 470,00 € 39 570,00 € 0,00 € 40 450,00 € 334 710,00 € 37 050,00 € 45 880,00 €
2021 849 1 133 170,00 € 211 850,00 € 61 430,00 € 61 680,00 € 838 070,00 € 215 260,00 € 120 080,00 € 9 680,00 € 42 610,00 € 9 310,00 € 191 480,00 € 38 060,00 € 0,00 € 621 960,00 € 397 280,00 € 236 540,00 € 246 220,00 €
2020 847 859 500,00 € 209 010,00 € 58 660,00 € 63 960,00 € 749 750,00 € 230 750,00 € 126 330,00 € 10 170,00 € 51 650,00 € 92 040,00 € 79 630,00 € 37 230,00 € 200 000,00 € 421 340,00 € 872 930,00 € 36 030,00 € 46 200,00 €
2019 840 679 880,00 € 203 800,00 € 60 670,00 € 63 000,00 € 503 610,00 € 203 620,00 € 125 260,00 € 10 330,00 € 57 960,00 € 88 590,00 € 77 960,00 € 36 790,00 € 0,00 € 5 640,00 € 1 070 550,00 € 35 530,00 € 45 860,00 €
2018 848 627 930,00 € 198 180,00 € 46 570,00 € 64 930,00 € 471 420,00 € 219 020,00 € 119 060,00 € 11 840,00 € 38 710,00 € 87 530,00 € 74 060,00 € 36 340,00 € 0,00 € 113 980,00 € 698 860,00 € 35 520,00 € 47 360,00 €
2017 856 576 350,00 € 192 550,00 € 42 950,00 € 67 480,00 € 455 440,00 € 211 010,00 € 111 450,00 € 1 920,00 € 46 270,00 € 84 910,00 € 72 020,00 € 35 590,00 € 800 000,00 € 13 280,00 € 54 830,00 € 9 170,00 € 11 090,00 €
2016 856 594 070,00 € 188 130,00 € 39 580,00 € 76 740,00 € 471 770,00 € 226 780,00 € 102 980,00 € 0,00 € 47 550,00 € 82 480,00 € 69 740,00 € 35 440,00 € 0,00 € 60 700,00 € 137 660,00 € 490,00 € 490,00 €
2015 846 671 290,00 € 188 160,00 € 34 050,00 € 83 410,00 € 487 160,00 € 210 190,00 € 98 320,00 € 10,00 € 46 980,00 € 85 330,00 € 67 730,00 € 35 090,00 € 0,00 € 54 430,00 € 396 190,00 € 1 110,00 € 1 110,00 €
2014 849 638 940,00 € 179 390,00 € 31 250,00 € 101 290,00 € 440 700,00 € 195 820,00 € 99 500,00 € 10,00 € 47 000,00 € 79 300,00 € 65 380,00 € 34 630,00 € 0,00 € 2 070,00 € 182 600,00 € 1 100,00 € 1 110,00 €
2013 838 609 930,00 € 176 930,00 € 27 590,00 € 104 800,00 € 459 870,00 € 185 020,00 € 113 850,00 € 10,00 € 48 940,00 € 76 190,00 € 65 570,00 € 34 340,00 € 0,00 € 53 560,00 € 96 880,00 € 1 100,00 € 1 110,00 €
2012 826 605 910,00 € 167 820,00 € 25 800,00 € 104 030,00 € 391 420,00 € 183 770,00 € 93 580,00 € 600,00 € 45 900,00 € 71 740,00 € 62 090,00 € 32 990,00 € 0,00 € 29 460,00 € 252 100,00 € 4 140,00 € 4 740,00 €
2011 818 577 130,00 € 158 490,00 € 19 580,00 € 103 170,00 € 402 550,00 € 183 000,00 € 97 430,00 € 710,00 € 44 450,00 € 66 630,00 € 59 210,00 € 31 650,00 € 0,00 € 118 830,00 € 265 610,00 € 5 340,00 € 6 050,00 €
2010 802 604 260,00 € 154 650,00 € 14 430,00 € 101 950,00 € 454 870,00 € 180 350,00 € 109 670,00 € 820,00 € 44 220,00 € 66 660,00 € 56 390,00 € 31 070,00 € 0,00 € 34 210,00 € 341 050,00 € 5 230,00 € 6 050,00 €
2009 800 578 890,00 € 148 810,00 € 21 530,00 € 103 710,00 € 429 550,00 € 187 090,00 € 110 340,00 € 920,00 € 37 010,00 € 63 860,00 € 54 180,00 € 30 430,00 € 0,00 € 249 270,00 € 236 970,00 € 5 130,00 € 6 050,00 €
2008 660 559 980,00 € 141 100,00 € 23 930,00 € 90 240,00 € 374 790,00 € 169 930,00 € 95 780,00 € 1 020,00 € 34 290,00 € 59 680,00 € 51 550,00 € 29 730,00 € 0,00 € 153 670,00 € 731 480,00 € 5 030,00 € 6 050,00 €
2007 660 553 400,00 € 135 810,00 € 26 580,00 € 88 220,00 € 409 170,00 € 182 110,00 € 96 830,00 € 1 310,00 € 39 560,00 € 57 250,00 € 49 350,00 € 29 100,00 € 0,00 € 180 880,00 € 328 230,00 € 10 860,00 € 12 170,00 €
2006 660 577 800,00 € 131 200,00 € 23 090,00 € 85 870,00 € 339 350,00 € 154 030,00 € 87 180,00 € 1 690,00 € 18 580,00 € 54 740,00 € 47 040,00 € 28 880,00 € 0,00 € 177 180,00 € 469 180,00 € 10 480,00 € 12 170,00 €
2005 660 523 280,00 € 131 930,00 € 20 390,00 € 83 520,00 € 330 560,00 € 154 250,00 € 94 360,00 € 2 050,00 € 21 060,00 € 51 210,00 € 44 590,00 € 35 380,00 € 0,00 € 120 120,00 € 693 230,00 € 10 120,00 € 12 170,00 €
2004 660 540 260,00 € 126 690,00 € 15 890,00 € 81 420,00 € 308 100,00 € 150 770,00 € 69 960,00 € 2 400,00 € 19 400,00 € 48 440,00 € 42 670,00 € 34 380,00 € 0,00 € 103 900,00 € 304 240,00 € 9 770,00 € 12 170,00 €
2003 660 515 590,00 € 114 380,00 € 19 950,00 € 80 570,00 € 297 630,00 € 151 700,00 € 63 280,00 € 2 740,00 € 18 820,00 € 41 770,00 € 38 370,00 € 34 160,00 € 0,00 € 161 850,00 € 328 510,00 € 9 430,00 € 12 170,00 €
2002 660 548 710,00 € 300 980,00 € 17 840,00 € 80 320,00 € 301 070,00 € 135 330,00 € 57 600,00 € 3 060,00 € 17 100,00 € 38 040,00 € 37 770,00 € 33 810,00 € 0,00 € 87 760,00 € 351 150,00 € 9 110,00 € 12 170,00 €
2001 660 574 230,00 € 265 350,00 € 17 370,00 € 69 120,00 € 420 300,00 € 120 010,00 € 102 410,00 € 3 680,00 € 16 290,00 € 33 270,00 € 32 360,00 € 30 560,00 € 0,00 € 85 700,00 € 404 690,00 € 12 250,00 € 15 930,00 €
2000 660 730 650,00 € 306 900,00 € 14 180,00 € 73 090,00 € 355 520,00 € 107 100,00 € 66 250,00 € 4 400,00 € 45 410,00 € 31 640,00 € 31 520,00 € 35 410,00 € 0,00 € 21 700,00 € 326 660,00 € 13 310,00 € 17 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 16 127 430,00 € 594 534,00 € 250 11 413 090,00 € 339 12 220 941,00 € 158 4 772 324,00 €
2023 452 15 477 599,00 € 643 151,00 € 236 10 608 416,00 € 334 11 841 739,00 € 152 4 556 995,00 €
2022 460 15 028 684,00 € 649 678,00 € 239 10 470 011,00 € 337 11 507 998,00 € 151 3 975 556,00 €
2021 462 14 591 352,00 € 695 235,00 € 234 10 263 886,00 € 333 10 629 758,00 € 148 3 718 417,00 €
2020 461 13 784 745,00 € 662 462,00 € 218 9 401 505,00 € 321 10 250 076,00 € 158 3 732 425,00 €
2019 455 13 278 049,00 € 604 430,00 € 252 9 499 642,00 € 321 10 043 804,00 € 150 3 702 398,00 €
2018 442 13 736 302,00 € -100 472,00 € 256 10 494 937,00 € 306 9 805 236,00 € 150 3 696 127,00 €
2017 436 13 589 833,00 € 699 226,00 € 191 9 148 360,00 € 312 9 612 886,00 € 144 3 453 644,00 €
2016 421 12 161 368,00 € 598 484,00 € 192 8 147 772,00 € 296 9 259 534,00 € 141 3 286 623,00 €
2015 422 11 845 150,00 € 569 082,00 € 175 7 541 536,00 € 292 9 033 534,00 € 142 3 129 745,00 €
2014 429 11 696 281,00 € 563 517,00 € 182 7 664 587,00 € 302 9 099 273,00 € 136 2 952 373,00 €
2013 422 11 489 677,00 € 622 837,00 € 191 7 829 459,00 € 293 8 696 243,00 € 134 2 923 859,00 €
2012 408 10 918 213,00 € 499 589,00 € 207 7 910 343,00 € 280 8 029 123,00 € 133 2 687 983,00 €
2011 413 10 910 633,00 € 524 187,00 € 249 8 936 669,00 € 286 8 287 908,00 € 128 2 494 324,00 €
2010 419 10 124 055,00 € 370 586,00 € 238 7 981 427,00 € 289 7 792 819,00 € 127 2 425 579,00 €
2009 421 10 079 826,00 € 420 873,00 € 227 7 918 303,00 € 293 7 589 404,00 € 122 2 274 583,00 €
2008 406 9 678 116,00 € 337 731,00 € 227 7 554 799,00 € 281 7 374 240,00 € 121 2 202 414,00 €
2007 410 9 013 545,00 € 330 599,00 € 232 7 167 386,00 € 302 7 304 002,00 € 110 1 903 235,00 €
2006 401 8 235 183,00 € 294 524,00 € 212 6 296 334,00 € 285 6 802 809,00 € 111 1 723 694,00 €
2005 395 6 297 664,00 € 356 200,00 € 210 4 832 258,00 € 283 6 579 952,00 € 99 1 488 435,00 €
2004 393 5 939 350,00 € 330 429,00 € 188 4 276 922,00 € 276 6 305 600,00 € 101 1 389 088,00 €
2003 374 6 316 628,00 € 476 144,00 € 179 4 712 119,00 € 267 6 090 182,00 € 100 1 274 982,00 €
2002 363 5 522 459,00 € 392 723,00 € 165 4 034 981,00 € 252 5 679 181,00 € 100 1 236 405,00 €
2001 353 5 014 573,00 € 293 194,00 € 155 3 554 775,00 € 246 5 242 421,00 € 100 1 116 204,00 €
2000 — — 387 227,67 € 170 3 761 306,91 € — — — —
1999 — — 401 747,68 € 156 3 423 388,27 € — — — —
1998 — — 323 153,04 € 152 3 184 653,26 € — — — —
1997 — — 273 237,12 € 140 2 849 493,18 € — — — —
1996 — — 265 825,66 € 122 2 669 666,00 € — — — —
1995 — — 265 789,83 € 112 2 512 749,62 € — — — —
1994 — — 312 957,56 € 113 2 569 585,35 € — — — —
1993 — — 271 692,20 € 108 2 223 830,22 € — — — —
1992 — — 408 731,97 € 111 2 505 291,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 320 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hans ALBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hans ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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