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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Lilas, maire de Dolving

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dolving
Territoire
Dolving
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Lilas est maire de Dolving. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dolving. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dolving. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,54 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,54 % (173 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste d'interet Communal Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste d'interet Communal 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 2
Nuls 36
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57180
Commune Dolving
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dolving

Inscrits260
Votants173
Participation66,54 %
Abstentions87
Suffrages exprimés135
Votes blancs2
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dolving1 26066,54 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dolving

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 425 688,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 288,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 962,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 249 147,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 425 688,04 355 288,31
2024 436 529,19 364 523,35
2023 376 121,84 334 116,50
2022 402 648,54 313 437,96
2021 458 743,83 285 986,08
2020 303 341,90 292 593,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 425 688,04 € 436 529,19 € 376 121,84 € 402 648,54 € 458 743,83 € 303 341,90 € 1 212,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 288,31 € 364 523,35 € 334 116,50 € 313 437,96 € 285 986,08 € 292 593,45 € 1 012,22 € (2025)
Impôts locaux 92 254,46 € 91 567,73 € 83 648,63 € 67 542,00 € 64 949,00 € 54 488,00 € 262,83 € (2025)
Frais de personnel 159 579,30 € 149 120,98 € 145 729,85 € 140 508,39 € 130 126,88 € 123 451,19 € 454,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 501,48 € 76 071,14 € 71 771,79 € 46 737,23 € 3 567,06 € 8 502,33 € 217,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 055,07 € 340 710,73 € 330 707,87 € 107 415,52 € 105 392,34 € 176 225,15 € 225,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 844,71 € 304 846,57 € 242 066,36 € 28 191,53 € 28 709,37 € 85 645,32 € 119,22 € (2025)
Épargne brute 70 399,73 € 72 005,84 € 42 005,34 € 89 210,58 € 172 757,75 € 10 748,45 € 200,57 € (2025)
Épargne nette 34 400,19 € 36 141,68 € -46 636,17 € 11 442,72 € 96 074,78 € -76 650,38 € 98,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 821,10 € -94 246,21 € -100 856,49 € 75 826,63 € 189 515,18 € -62 403,63 € 270,15 € (2025)
Encours de la dette 288 962,79 € 323 894,33 € 358 936,49 € 266 184,00 € 343 951,86 € 419 313,83 € 823,26 € (2025)
Annuité de la dette 44 572,84 € 45 310,84 € 92 381,43 € 80 621,81 € 80 041,33 € 91 308,59 € 126,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 989
Dotation forfaitaire 31 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 131

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dolving

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 490 359 360 43 060
2024 439 610 368 840 304 850
2023 376 120 335 740 242 070
2022 363 090 325 430 28 190
2021 340 280 284 380 28 710
2020 305 140 297 630 87 440
2019 329 370 316 000 56 500
2018 305 680 298 800 258 350
2017 291 490 267 610 454 010
2016 278 200 231 360 39 870
2015 261 000 209 900 213 320
2014 241 390 232 430 231 830
2013 222 610 148 770 75 460
2012 211 550 168 720 20 060
2011 300 890 183 610 173 570
2010 258 470 133 190 127 430
2009 391 110 132 800 196 370
2008 198 380 209 260 19 370
2007 226 080 147 000 102 480
2006 201 020 142 640 19 780
2005 175 900 132 600 54 430
2004 198 010 127 780 194 460
2003 144 950 114 220 195 220
2002 153 060 103 640 138 580
2001 168 390 107 350 85 070
2000 196 040 110 760 47 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 66 190 11 520
2024 760 63 420 12 920
2023 2 720 58 420 11 880
2022 2 380 49 160 10 070
2021 2 310 47 520 9 740
2020 37 730 16 180 8 460
2019 37 780 15 750 8 360
2018 37 880 15 410 8 180
2017 36 020 15 170 8 070
2016 37 300 15 680 8 420
2015 36 650 14 730 7 960
2014 33 880 14 130 7 960
2013 33 050 13 810 7 490
2012 31 410 13 320 7 380
2011 31 050 12 520 7 250
2010 18 900 11 760 6 860
2009 18 020 11 460 6 800
2008 16 230 11 120 6 630
2007 16 290 10 100 6 540
2006 15 610 9 870 6 370
2005 13 050 8 100 6 790
2004 12 270 7 690 6 660
2003 11 930 7 610 6 570
2002 10 490 6 770 6 170
2001 10 090 6 620 5 720
2000 9 820 6 350 5 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 470 44 040
2024 0 34 600 44 040
2023 180 000 19 630 23 200
2022 0 19 410 21 800
2021 0 19 190 21 800
2020 0 18 970 21 800
2019 0 18 750 21 800
2018 0 26 420 29 700
2017 300 000 16 880 17 990
2016 0 7 500 7 560
2015 0 7 320 7 410
2014 0 7 140 7 330
2013 0 6 970 7 180
2012 0 6 790 7 370
2011 0 6 630 7 510
2010 0 6 470 7 120
2009 0 10 900 12 540
2008 0 15 060 19 370
2007 0 16 390 20 750
2006 0 21 240 25 300
2005 0 20 570 24 950
2004 0 19 770 25 250
2003 100 000 24 000 27 870
2002 0 22 920 27 360
2001 0 21 820 28 000
2000 0 20 780 26 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 401 490,00 € 83 700,00 € 20 490,00 € 64 230,00 € 359 360,00 € 159 580,00 € 140 100,00 € 8 570,00 € 2 810,00 € 770,00 € 66 190,00 € 11 520,00 € 0,00 € 12 980,00 € 43 060,00 € 35 470,00 € 44 040,00 €
2024 353 439 610,00 € 81 650,00 € 6 880,00 € 61 820,00 € 368 840,00 € 149 120,00 € 162 730,00 € 9 450,00 € 2 010,00 € 760,00 € 63 420,00 € 12 920,00 € 0,00 € 98 880,00 € 304 850,00 € 34 600,00 € 44 040,00 €
2023 351 376 120,00 € 77 030,00 € 22 940,00 € 59 620,00 € 335 740,00 € 145 730,00 € 140 750,00 € 3 570,00 € 3 610,00 € 2 720,00 € 58 420,00 € 11 880,00 € 180 000,00 € 86 250,00 € 242 070,00 € 19 630,00 € 23 200,00 €
2022 352 363 090,00 € 64 550,00 € 20 610,00 € 57 930,00 € 325 430,00 € 140 510,00 € 130 310,00 € 2 390,00 € 3 940,00 € 2 380,00 € 49 160,00 € 10 070,00 € 0,00 € 920,00 € 28 190,00 € 19 410,00 € 21 800,00 €
2021 356 340 280,00 € 62 050,00 € 17 520,00 € 57 550,00 € 284 380,00 € 130 130,00 € 109 150,00 € 2 610,00 € 4 540,00 € 2 310,00 € 47 520,00 € 9 740,00 € 0,00 € 28 950,00 € 28 710,00 € 19 190,00 € 21 800,00 €
2020 358 305 140,00 € 51 790,00 € 15 790,00 € 57 060,00 € 297 630,00 € 123 450,00 € 133 660,00 € 2 830,00 € 3 780,00 € 37 730,00 € 16 180,00 € 8 460,00 € 0,00 € 5 740,00 € 87 440,00 € 18 970,00 € 21 800,00 €
2019 364 329 370,00 € 51 040,00 € 16 040,00 € 50 700,00 € 316 000,00 € 128 060,00 € 146 870,00 € 3 050,00 € 4 640,00 € 37 780,00 € 15 750,00 € 8 360,00 € 0,00 € 17 160,00 € 56 500,00 € 18 750,00 € 21 800,00 €
2018 370 305 680,00 € 50 630,00 € 15 500,00 € 57 220,00 € 298 800,00 € 124 520,00 € 129 120,00 € 3 370,00 € 3 250,00 € 37 880,00 € 15 410,00 € 8 180,00 € 0,00 € 116 140,00 € 258 350,00 € 26 420,00 € 29 700,00 €
2017 379 291 490,00 € 48 410,00 € 11 540,00 € 62 600,00 € 267 610,00 € 97 500,00 € 125 590,00 € 1 110,00 € 5 710,00 € 36 020,00 € 15 170,00 € 8 070,00 € 300 000,00 € 176 080,00 € 454 010,00 € 16 880,00 € 17 990,00 €
2016 389 278 200,00 € 53 490,00 € 12 220,00 € 64 120,00 € 231 360,00 € 72 070,00 € 102 050,00 € 190,00 € 21 680,00 € 37 300,00 € 15 680,00 € 8 420,00 € 0,00 € 12 030,00 € 39 870,00 € 7 500,00 € 7 560,00 €
2015 400 261 000,00 € 52 620,00 € 9 340,00 € 68 440,00 € 209 900,00 € 77 390,00 € 88 170,00 € 90,00 € 11 110,00 € 36 650,00 € 14 730,00 € 7 960,00 € 0,00 € 52 070,00 € 213 320,00 € 7 320,00 € 7 410,00 €
2014 402 241 390,00 € 51 880,00 € 11 080,00 € 70 160,00 € 232 430,00 € 65 890,00 € 90 120,00 € 190,00 € 42 150,00 € 33 880,00 € 14 130,00 € 7 960,00 € 0,00 € 8 340,00 € 231 830,00 € 7 140,00 € 7 330,00 €
2013 386 222 610,00 € 53 270,00 € 14 620,00 € 70 330,00 € 148 770,00 € 37 080,00 € 70 830,00 € 210,00 € 3 210,00 € 33 050,00 € 13 810,00 € 7 490,00 € 0,00 € 48 730,00 € 75 460,00 € 6 970,00 € 7 180,00 €
2012 375 211 550,00 € 44 250,00 € 14 110,00 € 68 430,00 € 168 720,00 € 41 560,00 € 73 210,00 € 580,00 € 3 870,00 € 31 410,00 € 13 320,00 € 7 380,00 € 0,00 € 12 070,00 € 20 060,00 € 6 790,00 € 7 370,00 €
2011 363 300 890,00 € 44 290,00 € 10 850,00 € 68 110,00 € 183 610,00 € 43 710,00 € 68 040,00 € 880,00 € 3 450,00 € 31 050,00 € 12 520,00 € 7 250,00 € 0,00 € 50 150,00 € 173 570,00 € 6 630,00 € 7 510,00 €
2010 348 258 470,00 € 40 410,00 € 1 820,00 € 63 930,00 € 133 190,00 € 45 050,00 € 61 230,00 € 650,00 € 3 450,00 € 18 900,00 € 11 760,00 € 6 860,00 € 0,00 € 48 660,00 € 127 430,00 € 6 470,00 € 7 120,00 €
2009 348 391 110,00 € 38 630,00 € 12 400,00 € 64 710,00 € 132 800,00 € 41 360,00 € 63 740,00 € 1 640,00 € 3 450,00 € 18 020,00 € 11 460,00 € 6 800,00 € 0,00 € 56 190,00 € 196 370,00 € 10 900,00 € 12 540,00 €
2008 335 198 380,00 € 35 760,00 € 19 490,00 € 63 240,00 € 209 260,00 € 40 660,00 € 63 750,00 € 4 360,00 € 3 600,00 € 16 230,00 € 11 120,00 € 6 630,00 € 0,00 € 1 990,00 € 19 370,00 € 15 060,00 € 19 370,00 €
2007 335 226 080,00 € 33 300,00 € 19 860,00 € 62 270,00 € 147 000,00 € 41 940,00 € 56 630,00 € 4 560,00 € 4 050,00 € 16 290,00 € 10 100,00 € 6 540,00 € 0,00 € 25 500,00 € 102 480,00 € 16 390,00 € 20 750,00 €
2006 335 201 020,00 € 31 990,00 € 16 890,00 € 59 370,00 € 142 640,00 € 38 180,00 € 68 120,00 € 4 140,00 € 3 850,00 € 15 610,00 € 9 870,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 740,00 € 19 780,00 € 21 240,00 € 25 300,00 €
2005 335 175 900,00 € 32 090,00 € 14 990,00 € 58 240,00 € 132 600,00 € 32 650,00 € 65 260,00 € 4 680,00 € 5 150,00 € 13 050,00 € 8 100,00 € 6 790,00 € 0,00 € 27 400,00 € 54 430,00 € 20 570,00 € 24 950,00 €
2004 335 198 010,00 € 31 450,00 € 12 840,00 € 53 070,00 € 127 780,00 € 29 940,00 € 65 520,00 € 5 740,00 € 3 530,00 € 12 270,00 € 7 690,00 € 6 660,00 € 0,00 € 109 060,00 € 194 460,00 € 19 770,00 € 25 250,00 €
2003 335 144 950,00 € 30 480,00 € 11 820,00 € 44 750,00 € 114 220,00 € 29 350,00 € 42 290,00 € 4 620,00 € 3 640,00 € 11 930,00 € 7 610,00 € 6 570,00 € 100 000,00 € 91 210,00 € 195 220,00 € 24 000,00 € 27 870,00 €
2002 335 153 060,00 € 27 630,00 € 6 160,00 € 44 630,00 € 103 640,00 € 28 330,00 € 45 060,00 € 4 560,00 € 2 810,00 € 10 490,00 € 6 770,00 € 6 170,00 € 0,00 € 21 600,00 € 138 580,00 € 22 920,00 € 27 360,00 €
2001 335 168 390,00 € 26 640,00 € 10 310,00 € 43 420,00 € 107 350,00 € 24 530,00 € 53 110,00 € 6 430,00 € 2 600,00 € 10 090,00 € 6 620,00 € 5 720,00 € 0,00 € 16 870,00 € 85 070,00 € 21 820,00 € 28 000,00 €
2000 335 196 040,00 € 25 940,00 € 9 930,00 € 42 480,00 € 110 760,00 € 24 450,00 € 58 370,00 € 6 540,00 € 3 530,00 € 9 820,00 € 6 350,00 € 5 730,00 € 0,00 € 24 940,00 € 47 860,00 € 20 780,00 € 26 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 6 038 790,00 € 149 453,00 € 108 4 153 266,00 € 142 4 593 942,00 € 79 1 993 155,00 €
2023 213 5 951 368,00 € 142 090,00 € 104 3 922 370,00 € 149 4 770 069,00 € 78 1 847 961,00 €
2022 191 5 402 636,00 € 143 504,00 € 98 3 665 798,00 € 131 4 152 896,00 € 73 1 711 953,00 €
2021 194 4 901 535,00 € 116 350,00 € 102 3 295 539,00 € 136 3 743 353,00 € 70 1 598 191,00 €
2020 197 4 765 085,00 € 110 623,00 € 94 3 041 612,00 € 137 3 582 027,00 € 70 1 568 051,00 €
2019 195 4 626 855,00 € 114 437,00 € 105 3 081 901,00 € 132 3 554 618,00 € 73 1 566 094,00 €
2018 202 4 801 611,00 € -26 724,00 € 111 3 436 524,00 € 139 3 755 026,00 € 75 1 570 223,00 €
2017 193 4 564 469,00 € 135 969,00 € 79 2 718 756,00 € 135 3 466 677,00 € 74 1 571 298,00 €
2016 198 4 565 875,00 € 141 868,00 € 84 2 725 924,00 € 136 3 515 919,00 € 74 1 556 506,00 €
2015 201 4 420 186,00 € 145 274,00 € 80 2 578 292,00 € 138 3 488 075,00 € 72 1 432 152,00 €
2014 209 4 543 486,00 € 156 533,00 € 93 2 855 519,00 € 148 3 611 554,00 € 74 1 434 789,00 €
2013 195 4 241 909,00 € 122 762,00 € 84 2 602 933,00 € 137 3 333 147,00 € 69 1 378 124,00 €
2012 199 4 330 784,00 € 134 749,00 € 94 2 866 030,00 € 141 3 513 103,00 € 69 1 241 631,00 €
2011 199 4 226 286,00 € 97 172,00 € 111 3 282 948,00 € 143 3 407 463,00 € 71 1 159 479,00 €
2010 211 4 245 605,00 € 67 018,00 € 120 3 332 706,00 € 156 3 458 678,00 € 66 1 137 865,00 €
2009 211 4 097 934,00 € 50 477,00 € 117 3 212 567,00 € 154 3 358 766,00 € 70 1 117 084,00 €
2008 201 3 962 063,00 € 70 545,00 € 113 3 072 476,00 € 143 3 277 538,00 € 71 1 039 777,00 €
2007 188 3 606 183,00 € 68 028,00 € 113 2 836 381,00 € 130 3 070 173,00 € 60 869 958,00 €
2006 193 3 480 230,00 € 45 864,00 € 114 2 762 045,00 € 141 3 090 410,00 € 59 806 239,00 €
2005 188 2 628 243,00 € 84 329,00 € 111 2 071 419,00 € 137 2 947 671,00 € 51 698 122,00 €
2004 189 2 570 894,00 € 92 513,00 € 103 1 913 494,00 € 136 2 875 702,00 € 53 732 711,00 €
2003 186 2 445 020,00 € 79 716,00 € 113 1 968 351,00 € 131 2 745 361,00 € 55 715 375,00 €
2002 175 2 290 297,00 € 81 083,00 € 97 1 729 954,00 € 121 2 478 603,00 € 54 671 034,00 €
2001 178 2 162 187,00 € 67 817,00 € 94 1 577 107,00 € 120 2 369 618,00 € 57 676 207,00 €
2000 — — 96 214,54 € 98 1 609 328,36 € — — — —
1999 — — 100 145,13 € 92 1 490 973,80 € — — — —
1998 — — 97 411,72 € 89 1 403 430,26 € — — — —
1997 — — 91 804,04 € 83 1 324 409,83 € — — — —
1996 — — 75 531,63 € 75 1 164 775,13 € — — — —
1995 — — 88 265,85 € 69 1 081 584,46 € — — — —
1994 — — 89 411,50 € 74 1 060 123,00 € — — — —
1993 — — 86 248,18 € 68 976 613,25 € — — — —
1992 — — 106 939,02 € 78 1 124 388,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude LILAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude LILAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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