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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Donnet, maire de Domazan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domazan
Territoire
Domazan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Donnet est maire de Domazan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domazan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domazan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,60 %
  • Inscrits803
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,60 % (599 votants sur 803 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 588 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et renouveau au service de Domazan Donnée non disponible 322 54,76 % —
2e Engagés pour Domazan Donnée non disponible 266 45,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et renouveau au service de Domazan 322
Engagés pour Domazan 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 588
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30103
Commune Domazan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 960 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domazan

Inscrits803
Votants599
Participation74,60 %
Abstentions204
Suffrages exprimés588
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domazan1 80374,60 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domazan

  • Population 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 483 711,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 029 572,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 533 441,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 071 417,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 483 711,61 1 029 572,20
2024 1 428 648,19 1 041 717,67
2023 1 397 527,26 945 387,55
2022 1 219 419,89 834 999,80
2021 1 234 018,51 712 058,74
2020 1 206 977,54 804 780,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 483 711,61 € 1 428 648,19 € 1 397 527,26 € 1 219 419,89 € 1 234 018,51 € 1 206 977,54 € 1 518,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 029 572,20 € 1 041 717,67 € 945 387,55 € 834 999,80 € 712 058,74 € 804 780,17 € 1 053,81 € (2025)
Impôts locaux 871 048,31 € 875 992,31 € 915 353,67 € 757 264,95 € 772 601,31 € 881 870,31 € 891,55 € (2025)
Frais de personnel 463 351,10 € 443 918,08 € 409 338,12 € 382 837,23 € 362 743,46 € 369 103,74 € 474,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 755,00 € 14 820,16 € 13 680,00 € 17 069,44 € 23 302,75 € 15 864,46 € 17,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 301 490,38 € 2 922 312,33 € 747 275,24 € 998 892,76 € 1 102 337,98 € 1 231 665,24 € 1 332,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 778 798,74 € 2 795 575,92 € 636 517,02 € 888 460,67 € 992 343,57 € 996 352,81 € 797,13 € (2025)
Épargne brute 454 139,41 € 386 930,52 € 452 139,71 € 384 420,09 € 521 959,77 € 402 197,37 € 464,83 € (2025)
Épargne nette -68 552,23 € 261 194,11 € 342 903,49 € 284 465,87 € 414 065,36 € 329 556,94 € -70,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 784 854,67 € -1 934 540,17 € 223 623,51 € -271 651,16 € -104 912,73 € -291 469,65 € 803,33 € (2025)
Encours de la dette 2 533 441,02 € 2 656 132,66 € 981 869,07 € 1 090 750,29 € 1 190 704,51 € 698 148,92 € 2 593,08 € (2025)
Annuité de la dette 602 680,99 € 166 631,72 € 119 648,53 € 109 438,24 € 118 909,07 € 82 871,77 € 616,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domazan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 428 850 1 065 450 776 700
2024 1 416 820 1 115 470 2 793 480
2023 1 803 700 1 473 230 566 830
2022 1 292 200 925 050 571 410
2021 1 202 150 711 490 656 400
2020 1 179 520 805 150 914 610
2019 1 179 700 795 460 470 150
2018 1 162 250 794 120 1 092 170
2017 1 389 710 1 031 170 1 448 140
2016 1 144 100 759 990 332 900
2015 1 152 230 765 630 942 830
2014 1 204 340 755 540 563 880
2013 1 135 560 705 470 547 320
2012 1 221 630 804 190 313 080
2011 1 129 420 764 250 1 070 920
2010 1 086 960 696 570 417 760
2009 1 031 400 667 640 635 530
2008 985 950 642 880 253 010
2007 1 006 440 607 770 481 140
2006 1 004 370 679 150 824 520
2005 837 510 548 870 311 330
2004 833 290 632 620 570 920
2003 758 520 552 010 790 970
2002 638 050 457 070 342 850
2001 841 880 728 490 407 050
2000 634 920 486 560 214 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 750 635 140 63 640
2024 12 130 616 680 70 620
2023 9 490 576 570 66 560
2022 7 280 512 350 62 120
2021 7 490 498 520 60 170
2020 93 050 194 760 60 210
2019 91 130 191 260 59 760
2018 88 120 171 150 58 420
2017 84 660 165 870 57 820
2016 82 690 165 050 57 840
2015 70 490 150 460 57 090
2014 65 470 146 830 56 750
2013 64 460 143 360 57 190
2012 160 870 135 480 54 960
2011 154 960 130 530 54 430
2010 56 550 122 750 50 970
2009 55 420 117 730 50 380
2008 53 100 111 490 49 860
2007 50 500 108 450 49 160
2006 46 840 95 110 48 300
2005 46 800 90 490 59 130
2004 42 340 87 490 57 640
2003 38 850 82 560 56 030
2002 36 660 75 790 54 770
2001 30 610 67 680 49 180
2000 27 530 61 630 44 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 487 780 563 170
2024 1 800 000 94 650 131 980
2023 0 78 550 84 970
2022 0 73 610 79 000
2021 300 000 77 900 84 110
2020 0 57 540 63 900
2019 0 56 970 63 900
2018 0 56 500 64 470
2017 500 000 231 930 237 940
2016 200 000 32 390 38 470
2015 0 49 400 56 530
2014 0 57 450 68 670
2013 0 54 420 68 620
2012 0 61 110 77 420
2011 0 95 840 115 270
2010 0 91 410 115 340
2009 0 83 780 116 970
2008 0 81 520 116 590
2007 0 78 230 116 070
2006 170 000 74 940 113 990
2005 111 380 91 050 126 350
2004 0 106 510 149 050
2003 0 195 700 251 670
2002 152 450 146 030 192 480
2001 444 990 129 620 196 580
2000 0 121 010 190 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 977 1 428 850,00 € 411 250,00 € 162 230,00 € 26 410,00 € 1 065 450,00 € 463 350,00 € 358 500,00 € 76 630,00 € 60 340,00 € 9 750,00 € 635 140,00 € 63 640,00 € 400 000,00 € 652 910,00 € 776 700,00 € 487 780,00 € 563 170,00 €
2024 967 1 416 820,00 € 421 280,00 € 164 060,00 € 26 740,00 € 1 115 470,00 € 443 920,00 € 408 450,00 € 37 340,00 € 98 540,00 € 12 130,00 € 616 680,00 € 70 620,00 € 1 800 000,00 € 285 160,00 € 2 793 480,00 € 94 650,00 € 131 980,00 €
2023 962 1 803 700,00 € 380 900,00 € 179 960,00 € 24 770,00 € 1 473 230,00 € 409 340,00 € 398 220,00 € 6 420,00 € 118 200,00 € 9 490,00 € 576 570,00 € 66 560,00 € 0,00 € 76 970,00 € 566 830,00 € 78 550,00 € 84 970,00 €
2022 950 1 292 200,00 € 332 280,00 € 173 750,00 € 20 310,00 € 925 050,00 € 382 840,00 € 317 180,00 € 5 390,00 € 11 160,00 € 7 280,00 € 512 350,00 € 62 120,00 € 0,00 € 10 090,00 € 571 410,00 € 73 610,00 € 79 000,00 €
2021 946 1 202 150,00 € 309 750,00 € 151 750,00 € 19 690,00 € 711 490,00 € 362 740,00 € 248 360,00 € 6 210,00 € 17 100,00 € 7 490,00 € 498 520,00 € 60 170,00 € 300 000,00 € 143 240,00 € 656 400,00 € 77 900,00 € 84 110,00 €
2020 941 1 179 520,00 € 419 290,00 € 146 150,00 € 18 850,00 € 805 150,00 € 369 100,00 € 302 370,00 € 6 360,00 € 34 950,00 € 93 050,00 € 194 760,00 € 60 210,00 € 0,00 € 324 140,00 € 914 610,00 € 57 540,00 € 63 900,00 €
2019 939 1 179 700,00 € 423 510,00 € 128 440,00 € 18 480,00 € 795 460,00 € 366 050,00 € 279 860,00 € 8 000,00 € 34 750,00 € 91 130,00 € 191 260,00 € 59 760,00 € 0,00 € 11 310,00 € 470 150,00 € 56 970,00 € 63 900,00 €
2018 928 1 162 250,00 € 401 170,00 € 124 280,00 € 18 340,00 € 794 120,00 € 369 570,00 € 307 380,00 € 8 060,00 € 34 750,00 € 88 120,00 € 171 150,00 € 58 420,00 € 0,00 € 469 900,00 € 1 092 170,00 € 56 500,00 € 64 470,00 €
2017 926 1 389 710,00 € 372 100,00 € 114 010,00 € 18 960,00 € 1 031 170,00 € 336 660,00 € 299 770,00 € 6 110,00 € 50 720,00 € 84 660,00 € 165 870,00 € 57 820,00 € 500 000,00 € 34 970,00 € 1 448 140,00 € 231 930,00 € 237 940,00 €
2016 933 1 144 100,00 € 369 590,00 € 113 190,00 € 40 320,00 € 759 990,00 € 324 790,00 € 287 780,00 € 6 160,00 € 61 730,00 € 82 690,00 € 165 050,00 € 57 840,00 € 200 000,00 € 138 940,00 € 332 900,00 € 32 390,00 € 38 470,00 €
2015 941 1 152 230,00 € 341 930,00 € 104 160,00 € 64 340,00 € 765 630,00 € 336 390,00 € 276 200,00 € 7 150,00 € 70 350,00 € 70 490,00 € 150 460,00 € 57 090,00 € 0,00 € 31 680,00 € 942 830,00 € 49 400,00 € 56 530,00 €
2014 964 1 204 340,00 € 333 840,00 € 114 750,00 € 88 100,00 € 755 540,00 € 286 210,00 € 236 740,00 € 11 220,00 € 69 850,00 € 65 470,00 € 146 830,00 € 56 750,00 € 0,00 € 26 160,00 € 563 880,00 € 57 450,00 € 68 670,00 €
2013 946 1 135 560,00 € 329 770,00 € 110 720,00 € 95 420,00 € 705 470,00 € 276 190,00 € 256 220,00 € 14 610,00 € 75 810,00 € 64 460,00 € 143 360,00 € 57 190,00 € 0,00 € 137 810,00 € 547 320,00 € 54 420,00 € 68 620,00 €
2012 941 1 221 630,00 € 693 130,00 € 121 190,00 € 170 410,00 € 804 190,00 € 281 530,00 € 270 700,00 € 19 080,00 € 71 500,00 € 160 870,00 € 135 480,00 € 54 960,00 € 0,00 € 201 360,00 € 313 080,00 € 61 110,00 € 77 420,00 €
2011 905 1 129 420,00 € 646 190,00 € 84 120,00 € 154 490,00 € 764 250,00 € 278 880,00 € 315 470,00 € 21 000,00 € 70 540,00 € 154 960,00 € 130 530,00 € 54 430,00 € 0,00 € 144 370,00 € 1 070 920,00 € 95 840,00 € 115 270,00 €
2010 865 1 086 960,00 € 651 650,00 € 80 760,00 € 151 900,00 € 696 570,00 € 251 920,00 € 277 140,00 € 23 920,00 € 64 950,00 € 56 550,00 € 122 750,00 € 50 970,00 € 0,00 € 173 280,00 € 417 760,00 € 91 410,00 € 115 340,00 €
2009 825 1 031 400,00 € 695 010,00 € 78 660,00 € 148 310,00 € 667 640,00 € 238 120,00 € 259 820,00 € 33 180,00 € 67 850,00 € 55 420,00 € 117 730,00 € 50 380,00 € 0,00 € 162 540,00 € 635 530,00 € 83 780,00 € 116 970,00 €
2008 752 985 950,00 € 621 420,00 € 74 510,00 € 141 300,00 € 642 880,00 € 220 370,00 € 206 150,00 € 40 650,00 € 59 640,00 € 53 100,00 € 111 490,00 € 49 860,00 € 0,00 € 85 450,00 € 253 010,00 € 81 520,00 € 116 590,00 €
2007 752 1 006 440,00 € 581 410,00 € 106 030,00 € 139 600,00 € 607 770,00 € 216 740,00 € 204 680,00 € 48 590,00 € 31 780,00 € 50 500,00 € 108 450,00 € 49 160,00 € 0,00 € 260 980,00 € 481 140,00 € 78 230,00 € 116 070,00 €
2006 752 1 004 370,00 € 488 090,00 € 100 660,00 € 148 350,00 € 679 150,00 € 203 920,00 € 200 920,00 € 39 050,00 € 32 840,00 € 46 840,00 € 95 110,00 € 48 300,00 € 170 000,00 € 95 700,00 € 824 520,00 € 74 940,00 € 113 990,00 €
2005 752 837 510,00 € 482 720,00 € 92 770,00 € 145 570,00 € 548 870,00 € 213 830,00 € 190 990,00 € 41 460,00 € 45 940,00 € 46 800,00 € 90 490,00 € 59 130,00 € 111 380,00 € 83 130,00 € 311 330,00 € 91 050,00 € 126 350,00 €
2004 752 833 290,00 € 412 880,00 € 85 280,00 € 138 200,00 € 632 620,00 € 194 260,00 € 222 220,00 € 52 270,00 € 30 100,00 € 42 340,00 € 87 490,00 € 57 640,00 € 0,00 € 332 180,00 € 570 920,00 € 106 510,00 € 149 050,00 €
2003 752 758 520,00 € 403 250,00 € 58 930,00 € 69 150,00 € 552 010,00 € 190 130,00 € 215 220,00 € 55 970,00 € 21 750,00 € 38 850,00 € 82 560,00 € 56 030,00 € 0,00 € 323 960,00 € 790 970,00 € 195 700,00 € 251 670,00 €
2002 752 638 050,00 € 301 770,00 € 90 560,00 € 60 160,00 € 457 070,00 € 165 520,00 € 163 400,00 € 46 450,00 € 23 280,00 € 36 660,00 € 75 790,00 € 54 770,00 € 152 450,00 € 71 950,00 € 342 850,00 € 146 030,00 € 192 480,00 €
2001 752 841 880,00 € 329 920,00 € 98 650,00 € 58 590,00 € 728 490,00 € 147 330,00 € 166 400,00 € 108 350,00 € 19 440,00 € 30 610,00 € 67 680,00 € 49 180,00 € 444 990,00 € 44 250,00 € 407 050,00 € 129 620,00 € 196 580,00 €
2000 752 634 920,00 € 377 500,00 € 101 120,00 € 57 620,00 € 486 560,00 € 140 440,00 € 145 620,00 € 69 820,00 € 18 680,00 € 27 530,00 € 61 630,00 € 44 470,00 € 0,00 € 0,00 € 214 690,00 € 121 010,00 € 190 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 569 20 666 272,00 € 1 197 747,00 € 293 15 989 828,00 € 376 15 190 842,00 € 194 5 342 238,00 €
2023 576 20 069 913,00 € 1 094 829,00 € 286 14 867 347,00 € 376 14 633 188,00 € 199 5 158 556,00 €
2022 580 20 253 730,00 € 1 369 991,00 € 273 15 029 371,00 € 383 14 469 309,00 € 192 4 538 381,00 €
2021 541 17 790 002,00 € 1 179 081,00 € 262 12 991 738,00 € 350 12 932 335,00 € 185 4 312 329,00 €
2020 539 17 248 447,00 € 1 087 537,00 € 266 12 900 843,00 € 364 12 014 852,00 € 177 4 295 022,00 €
2019 534 16 629 571,00 € 1 146 674,00 € 293 12 838 547,00 € 362 11 279 836,00 € 186 4 209 626,00 €
2018 531 16 282 597,00 € -108 381,00 € 301 12 751 069,00 € 365 11 101 906,00 € 180 4 005 433,00 €
2017 513 15 030 698,00 € 921 683,00 € 246 10 966 447,00 € 348 10 328 953,00 € 179 3 912 165,00 €
2016 508 14 691 280,00 € 881 849,00 € 247 10 888 863,00 € 336 9 993 886,00 € 183 3 873 147,00 €
2015 507 14 044 738,00 € 845 545,00 € 221 9 959 529,00 € 332 9 855 987,00 € 176 3 694 780,00 €
2014 522 13 663 103,00 € 843 802,00 € 237 9 937 228,00 € 342 9 757 639,00 € 171 3 456 830,00 €
2013 501 13 409 765,00 € 769 900,00 € 229 9 884 285,00 € 326 9 116 836,00 € 169 3 428 044,00 €
2012 500 12 657 610,00 € 703 437,00 € 263 9 887 276,00 € 335 9 346 198,00 € 164 3 101 058,00 €
2011 504 12 545 291,00 € 634 976,00 € 303 10 652 282,00 € 344 9 403 594,00 € 154 2 930 648,00 €
2010 491 11 851 484,00 € 541 778,00 € 278 9 667 139,00 € 348 9 405 650,00 € 151 2 542 763,00 €
2009 506 11 815 429,00 € 504 306,00 € 275 9 505 670,00 € 365 9 219 580,00 € 147 2 344 459,00 €
2008 502 11 207 513,00 € 400 344,00 € 281 9 163 714,00 € 357 8 957 391,00 € 140 2 162 906,00 €
2007 487 10 513 711,00 € 474 427,00 € 281 8 740 112,00 € 347 8 194 630,00 € 130 1 909 659,00 €
2006 473 9 979 983,00 € 417 435,00 € 252 7 875 467,00 € 338 8 062 750,00 € 126 1 792 398,00 €
2005 467 7 904 474,00 € 555 521,00 € 250 6 349 294,00 € 333 7 788 195,00 € 129 1 685 458,00 €
2004 447 8 238 190,00 € 687 733,00 € 245 6 752 973,00 € 323 7 305 319,00 € 118 1 541 483,00 €
2003 426 8 271 981,00 € 754 085,00 € 246 6 998 730,00 € 310 6 985 089,00 € 100 1 303 475,00 €
2002 392 6 719 079,00 € 553 394,00 € 220 5 630 093,00 € 272 5 931 613,00 € 101 1 303 895,00 €
2001 389 6 319 892,00 € 559 421,00 € 208 5 171 439,00 € 276 5 551 444,00 € 95 1 182 924,00 €
2000 — — 652 547,65 € 190 4 928 099,25 € — — — —
1999 — — 562 424,21 € 199 4 602 078,19 € — — — —
1998 — — 472 893,19 € 173 3 881 230,48 € — — — —
1997 — — 464 982,61 € 152 3 627 445,40 € — — — —
1996 — — 455 555,93 € 145 3 496 320,80 € — — — —
1995 — — 468 155,84 € 150 3 380 080,71 € — — — —
1994 — — 424 153,72 € 144 3 258 491,03 € — — — —
1993 — — 337 456,42 € 144 2 838 312,11 € — — — —
1992 — — 359 769,01 € 131 2 651 973,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis DONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis DONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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