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Fiche de l’élu

Patricia Marcus, maire de Dombasle-en-Argonne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Dombasle-en-Argonne
Territoire
Dombasle-en-Argonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Marcus est maire de Dombasle-en-Argonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Dombasle-en-Argonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 11/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dombasle-En-Argonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,68 % (169 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Dombasle Donnée non disponible 109 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Dombasle 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 22
Nuls 38
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55155
Commune Dombasle-En-Argonne
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dombasle-En-Argonne

Inscrits274
Votants169
Participation61,68 %
Abstentions105
Suffrages exprimés109
Votes blancs22
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dombasle-en-Argonne1 27461,68 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dombasle-en-Argonne

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 184,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 167,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 360,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 184,34 398 167,56
2024 424 951,63 323 121,39
2023 344 743,36 466 340,16
2022 334 817,46 259 501,28
2021 314 322,82 265 208,90
2020 347 757,68 223 126,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dombasle-en-Argonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 184,34 € 424 951,63 € 344 743,36 € 334 817,46 € 314 322,82 € 347 757,68 € 1 190,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 167,56 € 323 121,39 € 466 340,16 € 259 501,28 € 265 208,90 € 223 126,05 € 1 036,89 € (2025)
Impôts locaux 112 524,00 € 109 610,00 € 107 082,00 € 100 799,00 € 93 736,00 € 86 249,00 € 293,03 € (2025)
Frais de personnel 33 615,31 € 37 303,01 € 38 916,27 € 30 950,11 € 27 468,14 € 29 830,78 € 87,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 872,00 € 20 837,66 € 19 247,00 € 7 633,32 € 5 785,24 € 4 135,73 € 90,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 705,65 € 86 948,16 € 238 924,02 € 19 087,76 € 41 431,72 € 19 967,41 € 178,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 705,65 € 86 948,16 € 231 692,69 € 9 820,75 € 32 490,94 € 10 821,38 € 178,92 € (2025)
Épargne brute 59 016,78 € 101 830,24 € -121 596,80 € 75 316,18 € 49 113,92 € 124 631,63 € 153,69 € (2025)
Épargne nette 59 016,78 € 101 830,24 € -124 316,13 € 66 049,17 € 40 173,14 € 115 485,60 € 153,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 574,10 € 99 904,14 € -339 933,83 € 74 929,23 € 18 794,07 € 143 277,25 € 11,91 € (2025)
Encours de la dette 2 360,13 € 2 360,13 € 1 960,13 € 4 679,46 € 13 946,47 € 22 887,25 € 6,15 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 2 740,65 € 9 561,76 € 9 561,76 € 10 081,76 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 366
Dotation forfaitaire 48 769
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 150

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dombasle-en-Argonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 769,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 150,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dombasle-en-Argonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 680 328 620 59 720
2024 382 320 274 630 86 950
2023 297 290 431 690 231 690
2022 297 140 218 060 5 870
2021 278 510 249 520 32 490
2020 326 190 209 410 9 390
2019 308 120 238 080 128 950
2018 258 900 256 820 52 590
2017 279 270 203 540 6 010
2016 279 200 197 480 93 560
2015 249 020 196 170 33 410
2014 268 080 262 350 49 880
2013 297 490 227 440 141 490
2012 256 980 217 470 146 070
2011 226 350 163 340 61 850
2010 202 300 172 750 50 690
2009 235 310 162 870 102 120
2008 204 340 124 630 88 280
2007 222 850 142 270 62 790
2006 225 920 166 800 56 660
2005 199 560 134 910 113 580
2004 199 340 137 670 150 410
2003 186 740 111 930 38 020
2002 190 220 113 440 44 930
2001 243 960 139 480 15 280
2000 174 940 169 950 17 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 119 570 10 670
2024 3 990 115 720 12 010
2023 4 720 112 360 11 570
2022 2 560 103 990 10 800
2021 1 270 100 360 10 450
2020 39 780 31 230 10 370
2019 40 510 30 600 10 240
2018 40 630 29 630 10 020
2017 40 190 29 420 9 890
2016 38 360 27 960 9 850
2015 41 460 28 860 9 990
2014 38 340 27 870 9 850
2013 38 290 28 050 9 720
2012 37 450 27 100 9 550
2011 38 110 25 690 9 390
2010 17 930 24 700 8 800
2009 17 780 23 780 8 700
2008 16 210 22 620 8 590
2007 15 750 21 370 8 440
2006 14 780 20 120 8 290
2005 13 720 19 540 9 970
2004 13 220 18 730 9 830
2003 12 710 18 130 9 650
2002 12 120 17 610 9 490
2001 11 470 17 390 9 380
2000 13 860 21 940 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 370 2 390
2022 0 9 270 9 560
2021 0 8 940 9 560
2020 0 8 630 9 560
2019 0 8 320 9 560
2018 0 8 030 9 560
2017 0 7 750 9 560
2016 0 7 470 9 560
2015 0 17 500 20 120
2014 0 16 900 20 220
2013 80 000 14 660 17 140
2012 0 22 230 23 890
2011 0 21 790 23 950
2010 0 19 890 24 240
2009 0 19 520 24 060
2008 0 18 890 23 980
2007 0 18 730 24 040
2006 0 17 920 23 960
2005 0 17 300 23 960
2004 0 15 970 23 900
2003 100 000 16 690 21 280
2002 0 180 190
2001 0 180 190
2000 0 180 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 383 680,00 € 107 930,00 € 19 690,00 € 94 860,00 € 328 620,00 € 33 620,00 € 223 140,00 € 0,00 € 21 660,00 € 5 850,00 € 119 570,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 59 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 394 382 320,00 € 104 950,00 € 18 480,00 € 74 210,00 € 274 630,00 € 37 300,00 € 183 650,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 990,00 € 115 720,00 € 12 010,00 € 0,00 € 63 750,00 € 86 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 400 297 290,00 € 102 280,00 € 21 250,00 € 92 160,00 € 431 690,00 € 38 920,00 € 339 600,00 € 20,00 € 3 480,00 € 4 720,00 € 112 360,00 € 11 570,00 € 0,00 € 16 920,00 € 231 690,00 € 2 370,00 € 2 390,00 €
2022 404 297 140,00 € 95 500,00 € 16 460,00 € 89 250,00 € 218 060,00 € 30 950,00 € 122 400,00 € 290,00 € 18 300,00 € 2 560,00 € 103 990,00 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 9 270,00 € 9 560,00 €
2021 409 278 510,00 € 90 250,00 € 15 900,00 € 91 890,00 € 249 520,00 € 27 470,00 € 172 730,00 € 620,00 € 3 240,00 € 1 270,00 € 100 360,00 € 10 450,00 € 0,00 € 400,00 € 32 490,00 € 8 940,00 € 9 560,00 €
2020 414 326 190,00 € 81 520,00 € 15 860,00 € 89 780,00 € 209 410,00 € 29 830,00 € 117 430,00 € 940,00 € 18 280,00 € 39 780,00 € 31 230,00 € 10 370,00 € 0,00 € 7 820,00 € 9 390,00 € 8 630,00 € 9 560,00 €
2019 424 308 120,00 € 82 860,00 € 14 510,00 € 87 630,00 € 238 080,00 € 33 840,00 € 161 380,00 € 1 240,00 € 5 300,00 € 40 510,00 € 30 600,00 € 10 240,00 € 0,00 € 14 000,00 € 128 950,00 € 8 320,00 € 9 560,00 €
2018 433 258 900,00 € 82 090,00 € 15 700,00 € 86 740,00 € 256 820,00 € 49 780,00 € 144 390,00 € 1 530,00 € 24 800,00 € 40 630,00 € 29 630,00 € 10 020,00 € 0,00 € 45 830,00 € 52 590,00 € 8 030,00 € 9 560,00 €
2017 442 279 270,00 € 82 830,00 € 13 600,00 € 84 860,00 € 203 540,00 € 78 200,00 € 82 710,00 € 1 820,00 € 4 100,00 € 40 190,00 € 29 420,00 € 9 890,00 € 0,00 € 3 080,00 € 6 010,00 € 7 750,00 € 9 560,00 €
2016 443 279 200,00 € 76 950,00 € 13 050,00 € 81 880,00 € 197 480,00 € 69 830,00 € 85 540,00 € 2 090,00 € 3 350,00 € 38 360,00 € 27 960,00 € 9 850,00 € 0,00 € 17 520,00 € 93 560,00 € 7 470,00 € 9 560,00 €
2015 443 249 020,00 € 80 070,00 € 11 920,00 € 83 460,00 € 196 170,00 € 76 210,00 € 77 530,00 € 2 610,00 € 3 210,00 € 41 460,00 € 28 860,00 € 9 990,00 € 0,00 € 7 740,00 € 33 410,00 € 17 500,00 € 20 120,00 €
2014 438 268 080,00 € 76 410,00 € 11 710,00 € 81 290,00 € 262 350,00 € 76 610,00 € 134 350,00 € 3 320,00 € 3 730,00 € 38 340,00 € 27 870,00 € 9 850,00 € 0,00 € 500,00 € 49 880,00 € 16 900,00 € 20 220,00 €
2013 434 297 490,00 € 76 350,00 € 10 000,00 € 82 210,00 € 227 440,00 € 64 980,00 € 123 720,00 € 2 640,00 € 3 320,00 € 38 290,00 € 28 050,00 € 9 720,00 € 80 000,00 € 67 760,00 € 141 490,00 € 14 660,00 € 17 140,00 €
2012 425 256 980,00 € 75 060,00 € 11 670,00 € 80 690,00 € 217 470,00 € 66 040,00 € 116 240,00 € 1 670,00 € 3 070,00 € 37 450,00 € 27 100,00 € 9 550,00 € 0,00 € 240,00 € 146 070,00 € 22 230,00 € 23 890,00 €
2011 416 226 350,00 € 74 090,00 € 0,00 € 78 050,00 € 163 340,00 € 64 070,00 € 64 730,00 € 2 160,00 € 2 830,00 € 38 110,00 € 25 690,00 € 9 390,00 € 0,00 € 5 800,00 € 61 850,00 € 21 790,00 € 23 950,00 €
2010 408 202 300,00 € 70 670,00 € 0,00 € 76 050,00 € 172 750,00 € 50 420,00 € 85 060,00 € 4 350,00 € 3 510,00 € 17 930,00 € 24 700,00 € 8 800,00 € 0,00 € 2 020,00 € 50 690,00 € 19 890,00 € 24 240,00 €
2009 406 235 310,00 € 69 560,00 € 0,00 € 75 720,00 € 162 870,00 € 51 160,00 € 75 050,00 € 4 540,00 € 4 140,00 € 17 780,00 € 23 780,00 € 8 700,00 € 0,00 € 6 650,00 € 102 120,00 € 19 520,00 € 24 060,00 €
2008 404 204 340,00 € 67 810,00 € 0,00 € 75 990,00 € 124 630,00 € 40 380,00 € 45 660,00 € 5 090,00 € 4 880,00 € 16 210,00 € 22 620,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 88 280,00 € 18 890,00 € 23 980,00 €
2007 404 222 850,00 € 66 460,00 € 0,00 € 75 190,00 € 142 270,00 € 46 090,00 € 35 850,00 € 5 310,00 € 3 010,00 € 15 750,00 € 21 370,00 € 8 440,00 € 0,00 € 13 390,00 € 62 790,00 € 18 730,00 € 24 040,00 €
2006 404 225 920,00 € 63 050,00 € 0,00 € 73 310,00 € 166 800,00 € 49 570,00 € 63 960,00 € 6 040,00 € 3 710,00 € 14 780,00 € 20 120,00 € 8 290,00 € 0,00 € 4 220,00 € 56 660,00 € 17 920,00 € 23 960,00 €
2005 404 199 560,00 € 64 290,00 € 3 080,00 € 72 030,00 € 134 910,00 € 55 400,00 € 42 630,00 € 6 660,00 € 6 430,00 € 13 720,00 € 19 540,00 € 9 970,00 € 0,00 € 26 820,00 € 113 580,00 € 17 300,00 € 23 960,00 €
2004 404 199 340,00 € 61 720,00 € 2 860,00 € 71 540,00 € 137 670,00 € 54 580,00 € 49 520,00 € 7 930,00 € 2 480,00 € 13 220,00 € 18 730,00 € 9 830,00 € 0,00 € 24 760,00 € 150 410,00 € 15 970,00 € 23 900,00 €
2003 404 186 740,00 € 58 120,00 € 50,00 € 63 050,00 € 111 930,00 € 51 140,00 € 30 840,00 € 4 590,00 € 3 740,00 € 12 710,00 € 18 130,00 € 9 650,00 € 100 000,00 € 0,00 € 38 020,00 € 16 690,00 € 21 280,00 €
2002 404 190 220,00 € 53 730,00 € 60,00 € 62 820,00 € 113 440,00 € 49 520,00 € 37 120,00 € 0,00 € 6 160,00 € 12 120,00 € 17 610,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 44 930,00 € 180,00 € 190,00 €
2001 404 243 960,00 € 52 510,00 € 70,00 € 66 260,00 € 139 480,00 € 46 410,00 € 58 950,00 € 220,00 € 12 360,00 € 11 470,00 € 17 390,00 € 9 380,00 € 0,00 € 1 520,00 € 15 280,00 € 180,00 € 190,00 €
2000 404 174 940,00 € 62 680,00 € 100,00 € 57 150,00 € 169 950,00 € 51 320,00 € 62 640,00 € 10,00 € 35 730,00 € 13 860,00 € 21 940,00 € 11 670,00 € 0,00 € 2 430,00 € 17 790,00 € 180,00 € 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 6 971 555,00 € 373 703,00 € 102 4 990 476,00 € 122 4 142 327,00 € 82 2 101 342,00 €
2023 205 8 769 619,00 € 597 138,00 € 94 6 898 398,00 € 122 3 878 505,00 € 81 1 950 774,00 €
2022 206 6 626 096,00 € 361 548,00 € 94 4 810 977,00 € 123 4 053 253,00 € 81 1 743 194,00 €
2021 208 6 287 662,00 € 340 907,00 € 102 4 612 355,00 € 126 3 552 877,00 € 84 1 791 090,00 €
2020 203 6 498 341,00 € 389 099,00 € 93 4 831 723,00 € 120 3 355 695,00 € 83 1 760 669,00 €
2019 209 5 565 084,00 € 260 204,00 € 101 3 770 008,00 € 129 3 522 366,00 € 82 1 611 168,00 €
2018 210 5 479 742,00 € -62 449,00 € 102 3 893 791,00 € 136 3 566 866,00 € 78 1 561 494,00 €
2017 209 5 330 749,00 € 217 740,00 € 82 3 276 864,00 € 132 3 523 288,00 € 77 1 577 827,00 €
2016 215 5 315 097,00 € 227 271,00 € 78 3 079 646,00 € 137 3 595 101,00 € 77 1 526 697,00 €
2015 210 5 201 255,00 € 199 405,00 € 74 2 994 552,00 € 130 3 400 324,00 € 79 1 521 111,00 €
2014 208 5 313 053,00 € 234 422,00 € 90 3 421 173,00 € 129 3 403 584,00 € 78 1 500 362,00 €
2013 210 5 378 225,00 € 238 269,00 € 93 3 657 862,00 € 128 3 274 230,00 € 81 1 481 900,00 €
2012 214 5 373 211,00 € 171 253,00 € 97 3 418 349,00 € 132 3 412 672,00 € 82 1 399 431,00 €
2011 210 5 004 716,00 € 184 118,00 € 115 3 952 242,00 € 130 3 349 809,00 € 81 1 303 123,00 €
2010 220 4 731 662,00 € 145 432,00 € 106 3 485 054,00 € 138 3 181 607,00 € 79 1 271 866,00 €
2009 220 4 642 544,00 € 113 404,00 € 101 3 298 643,00 € 131 3 033 887,00 € 83 1 275 936,00 €
2008 225 4 710 797,00 € 106 784,00 € 110 3 500 584,00 € 142 3 108 119,00 € 77 1 228 940,00 €
2007 206 4 128 541,00 € 135 622,00 € 97 3 037 862,00 € 132 2 754 011,00 € 74 1 094 557,00 €
2006 208 3 775 520,00 € 87 153,00 € 98 2 688 807,00 € 132 2 603 840,00 € 70 1 022 896,00 €
2005 198 4 256 176,00 € 338 561,00 € 92 3 455 655,00 € 124 2 360 082,00 € 73 992 662,00 €
2004 210 3 162 016,00 € 187 822,00 € 91 2 292 924,00 € 124 2 374 851,00 € 77 1 024 550,00 €
2003 200 3 113 531,00 € 205 896,00 € 85 2 289 302,00 € 120 2 242 517,00 € 75 968 323,00 €
2002 205 3 016 680,00 € 192 038,00 € 92 2 281 428,00 € 117 2 286 356,00 € 78 959 855,00 €
2001 199 2 819 387,00 € 174 570,00 € 92 2 121 630,00 € 116 2 183 840,00 € 77 917 632,00 €
2000 — — 191 671,10 € 87 1 928 009,00 € — — — —
1999 — — 172 314,80 € 84 1 745 686,68 € — — — —
1998 — — 141 810,36 € 77 1 561 750,24 € — — — —
1997 — — 135 717,74 € 74 1 468 451,59 € — — — —
1996 — — 89 661,82 € 58 1 156 268,78 € — — — —
1995 — — 159 986,55 € 72 1 433 331,30 € — — — —
1994 — — 117 791,26 € 70 1 280 964,91 € — — — —
1993 — — 127 914,33 € 73 1 335 536,32 € — — — —
1992 — — 125 327,57 € 68 1 244 102,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 61 527 990,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 719 600,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 108 407 963,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia MARCUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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