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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Pautet, maire de Domecy-sur-Cure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domecy-sur-Cure
Territoire
Domecy-sur-Cure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Pautet est maire de Domecy-sur-Cure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domecy-sur-Cure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 01/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domecy-Sur-Cure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,99 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,99 % (187 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOMECY Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOMECY 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89145
Commune Domecy-Sur-Cure
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domecy-Sur-Cure

Inscrits317
Votants187
Participation58,99 %
Abstentions130
Suffrages exprimés162
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domecy-sur-Cure1 31758,99 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domecy-sur-Cure

  • Population 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 292,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 052,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 655,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 292,29 442 052,64
2024 526 556,38 449 770,04
2023 529 538,37 445 920,16
2022 468 044,03 383 515,07
2021 443 141,89 354 822,48
2020 420 804,94 349 740,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 292,29 € 526 556,38 € 529 538,37 € 468 044,03 € 443 141,89 € 420 804,94 € 1 146,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 052,64 € 449 770,04 € 445 920,16 € 383 515,07 € 354 822,48 € 349 740,60 € 1 075,55 € (2025)
Impôts locaux 217 081,00 € 217 829,00 € 210 457,00 € 203 109,00 € 199 747,00 € 188 831,00 € 528,18 € (2025)
Frais de personnel 212 717,43 € 205 078,02 € 196 222,28 € 189 496,60 € 180 984,40 € 183 908,39 € 517,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 396,12 € 6 304,61 € 41 409,58 € 6 614,39 € 5 848,48 € 8 530,89 € 8,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 463,99 € 319 153,91 € 438 767,33 € 102 492,70 € 68 399,56 € 106 797,67 € 273,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 637,38 € 288 976,17 € 387 708,52 € 81 039,87 € 47 522,98 € 31 479,66 € 193,76 € (2025)
Épargne brute 29 239,65 € 76 786,34 € 83 618,21 € 84 528,96 € 88 319,41 € 71 064,34 € 71,14 € (2025)
Épargne nette -3 586,96 € 46 608,60 € 36 652,40 € 63 076,13 € 67 442,83 € 43 871,86 € -8,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 762,16 € 85 130,82 € -205 001,76 € 37 626,96 € 159 078,48 € 45 909,24 € -16,45 € (2025)
Encours de la dette 266 655,01 € 299 481,62 € 221 308,69 € 255 973,02 € 277 075,18 € 242 252,16 € 648,80 € (2025)
Annuité de la dette 38 814,56 € 35 267,06 € 49 489,69 € 24 164,20 € 23 671,88 € 30 206,40 € 94,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 176
Dotation forfaitaire 14 455
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 176,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 541,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domecy-sur-Cure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 485 460 433 390 68 240
2024 476 860 441 230 281 710
2023 478 330 438 450 434 310
2022 448 520 390 490 84 420
2021 397 440 330 180 45 820
2020 389 520 334 120 77 540
2019 405 240 330 970 183 400
2018 403 940 352 930 157 620
2017 385 900 388 890 128 050
2016 366 850 347 970 35 190
2015 407 560 318 960 63 160
2014 404 520 346 020 111 470
2013 389 960 304 700 205 900
2012 385 390 297 550 218 000
2011 381 730 299 960 147 840
2010 360 040 319 000 85 820
2009 352 620 276 840 232 510
2008 369 960 295 560 111 050
2007 354 490 279 870 70 890
2006 350 460 287 280 222 720
2005 434 020 350 010 110 380
2004 326 180 276 300 165 430
2003 319 390 281 350 102 610
2002 296 440 253 620 33 450
2001 308 960 265 520 71 830
2000 356 310 276 920 13 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 250 152 700 12 310
2024 19 060 149 040 13 780
2023 16 810 141 300 13 270
2022 16 330 132 080 12 390
2021 15 580 127 190 11 980
2020 48 330 45 900 11 960
2019 48 150 45 160 11 810
2018 46 270 43 650 11 560
2017 46 100 43 170 11 430
2016 45 090 41 860 11 170
2015 46 400 41 470 11 080
2014 44 620 40 510 10 960
2013 45 010 39 760 10 860
2012 43 570 39 080 10 680
2011 41 700 38 070 10 490
2010 13 290 37 360 9 830
2009 13 080 36 800 9 690
2008 12 450 35 510 9 560
2007 12 200 35 130 9 410
2006 11 910 34 310 9 250
2005 11 340 81 600 11 290
2004 11 140 32 030 11 090
2003 10 590 30 670 10 600
2002 10 290 29 980 10 440
2001 9 780 29 630 10 330
2000 9 630 29 430 10 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 830 38 810
2024 108 000 29 830 34 920
2023 12 000 46 640 49 160
2022 0 21 150 23 760
2021 55 000 20 210 23 010
2020 0 26 280 29 290
2019 0 26 030 29 400
2018 0 30 740 34 560
2017 149 190 29 250 34 850
2016 0 34 530 42 420
2015 0 33 560 42 630
2014 0 32 430 42 810
2013 45 000 28 090 39 400
2012 135 000 20 950 29 630
2011 0 17 540 23 100
2010 15 000 16 660 22 610
2009 0 13 410 22 110
2008 0 13 770 21 960
2007 0 13 770 21 920
2006 100 000 16 160 21 670
2005 90 000 3 690 5 860
2004 0 7 080 9 740
2003 0 9 930 13 450
2002 0 11 620 15 950
2001 420 13 770 19 440
2000 0 16 100 22 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 411 485 460,00 € 139 830,00 € 98 960,00 € 35 410,00 € 433 390,00 € 212 720,00 € 154 910,00 € 5 990,00 € 1 900,00 € 16 250,00 € 152 700,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 68 240,00 € 32 830,00 € 38 810,00 €
2024 402 476 860,00 € 139 600,00 € 90 400,00 € 35 200,00 € 441 230,00 € 205 080,00 € 177 770,00 € 5 090,00 € 3 450,00 € 19 060,00 € 149 040,00 € 13 780,00 € 108 000,00 € 190 350,00 € 281 710,00 € 29 830,00 € 34 920,00 €
2023 393 478 330,00 € 131 550,00 € 89 490,00 € 34 270,00 € 438 450,00 € 196 220,00 € 186 890,00 € 2 520,00 € 2 400,00 € 16 810,00 € 141 300,00 € 13 270,00 € 12 000,00 € 70 300,00 € 434 310,00 € 46 640,00 € 49 160,00 €
2022 391 448 520,00 € 124 130,00 € 86 100,00 € 32 340,00 € 390 490,00 € 189 500,00 € 123 470,00 € 2 710,00 € 2 000,00 € 16 330,00 € 132 080,00 € 12 390,00 € 0,00 € 0,00 € 84 420,00 € 21 150,00 € 23 760,00 €
2021 395 397 440,00 € 119 680,00 € 82 990,00 € 34 170,00 € 330 180,00 € 180 980,00 € 104 680,00 € 2 800,00 € 1 850,00 € 15 580,00 € 127 190,00 € 11 980,00 € 55 000,00 € 50 070,00 € 45 820,00 € 20 210,00 € 23 010,00 €
2020 400 389 520,00 € 115 960,00 € 73 090,00 € 35 860,00 € 334 120,00 € 183 910,00 € 109 220,00 € 3 010,00 € 1 600,00 € 48 330,00 € 45 900,00 € 11 960,00 € 0,00 € 54 120,00 € 77 540,00 € 26 280,00 € 29 290,00 €
2019 403 405 240,00 € 114 820,00 € 72 600,00 € 37 340,00 € 330 970,00 € 176 620,00 € 117 210,00 € 3 370,00 € 2 350,00 € 48 150,00 € 45 160,00 € 11 810,00 € 0,00 € 31 290,00 € 183 400,00 € 26 030,00 € 29 400,00 €
2018 411 403 940,00 € 112 270,00 € 70 210,00 € 39 670,00 € 352 930,00 € 174 230,00 € 119 660,00 € 3 820,00 € 1 500,00 € 46 270,00 € 43 650,00 € 11 560,00 € 0,00 € 34 500,00 € 157 620,00 € 30 740,00 € 34 560,00 €
2017 419 385 900,00 € 110 700,00 € 71 170,00 € 42 050,00 € 388 890,00 € 173 900,00 € 158 420,00 € 17 750,00 € 1 910,00 € 46 100,00 € 43 170,00 € 11 430,00 € 149 190,00 € 31 570,00 € 128 050,00 € 29 250,00 € 34 850,00 €
2016 425 366 850,00 € 161 540,00 € 69 500,00 € 61 870,00 € 347 970,00 € 171 610,00 € 116 550,00 € 7 890,00 € 3 820,00 € 45 090,00 € 41 860,00 € 11 170,00 € 0,00 € 0,00 € 35 190,00 € 34 530,00 € 42 420,00 €
2015 422 407 560,00 € 161 980,00 € 67 450,00 € 74 760,00 € 318 960,00 € 166 540,00 € 103 150,00 € 9 070,00 € 2 020,00 € 46 400,00 € 41 470,00 € 11 080,00 € 0,00 € 15 910,00 € 63 160,00 € 33 560,00 € 42 630,00 €
2014 416 404 520,00 € 156 680,00 € 65 990,00 € 82 260,00 € 346 020,00 € 148 380,00 € 131 700,00 € 10 380,00 € 2 280,00 € 44 620,00 € 40 510,00 € 10 960,00 € 0,00 € 54 970,00 € 111 470,00 € 32 430,00 € 42 810,00 €
2013 407 389 960,00 € 160 660,00 € 62 020,00 € 84 860,00 € 304 700,00 € 133 450,00 € 113 670,00 € 11 310,00 € 9 530,00 € 45 010,00 € 39 760,00 € 10 860,00 € 45 000,00 € 126 300,00 € 205 900,00 € 28 090,00 € 39 400,00 €
2012 398 385 390,00 € 154 920,00 € 49 000,00 € 84 410,00 € 297 550,00 € 123 110,00 € 127 800,00 € 8 680,00 € 1 660,00 € 43 570,00 € 39 080,00 € 10 680,00 € 135 000,00 € 12 280,00 € 218 000,00 € 20 950,00 € 29 630,00 €
2011 394 381 730,00 € 157 960,00 € 46 100,00 € 84 360,00 € 299 960,00 € 104 730,00 € 134 740,00 € 5 560,00 € 3 710,00 € 41 700,00 € 38 070,00 € 10 490,00 € 0,00 € 23 570,00 € 147 840,00 € 17 540,00 € 23 100,00 €
2010 398 360 040,00 € 148 470,00 € 50 130,00 € 85 670,00 € 319 000,00 € 106 390,00 € 159 680,00 € 5 950,00 € 4 720,00 € 13 290,00 € 37 360,00 € 9 830,00 € 15 000,00 € 87 290,00 € 85 820,00 € 16 660,00 € 22 610,00 €
2009 404 352 620,00 € 146 500,00 € 49 590,00 € 85 630,00 € 276 840,00 € 113 290,00 € 115 070,00 € 8 700,00 € 3 770,00 € 13 080,00 € 36 800,00 € 9 690,00 € 0,00 € 37 350,00 € 232 510,00 € 13 410,00 € 22 110,00 €
2008 454 369 960,00 € 152 740,00 € 52 090,00 € 88 800,00 € 295 560,00 € 107 710,00 € 121 390,00 € 8 190,00 € 5 990,00 € 12 450,00 € 35 510,00 € 9 560,00 € 0,00 € 27 750,00 € 111 050,00 € 13 770,00 € 21 960,00 €
2007 454 354 490,00 € 149 240,00 € 37 960,00 € 87 410,00 € 279 870,00 € 115 170,00 € 115 740,00 € 8 150,00 € 3 120,00 € 12 200,00 € 35 130,00 € 9 410,00 € 0,00 € 64 640,00 € 70 890,00 € 13 770,00 € 21 920,00 €
2006 454 350 460,00 € 143 550,00 € 46 430,00 € 85 380,00 € 287 280,00 € 129 340,00 € 96 290,00 € 5 510,00 € 2 700,00 € 11 910,00 € 34 310,00 € 9 250,00 € 100 000,00 € 66 400,00 € 222 720,00 € 16 160,00 € 21 670,00 €
2005 454 434 020,00 € 187 650,00 € 73 550,00 € 84 010,00 € 350 010,00 € 118 770,00 € 159 020,00 € 2 170,00 € 2 600,00 € 11 340,00 € 81 600,00 € 11 290,00 € 90 000,00 € 55 160,00 € 110 380,00 € 3 690,00 € 5 860,00 €
2004 454 326 180,00 € 136 260,00 € 69 440,00 € 82 330,00 € 276 300,00 € 111 420,00 € 97 540,00 € 2 670,00 € 2 590,00 € 11 140,00 € 32 030,00 € 11 090,00 € 0,00 € 27 110,00 € 165 430,00 € 7 080,00 € 9 740,00 €
2003 454 319 390,00 € 128 190,00 € 54 590,00 € 55 960,00 € 281 350,00 € 104 500,00 € 107 460,00 € 3 520,00 € 2 400,00 € 10 590,00 € 30 670,00 € 10 600,00 € 0,00 € 13 340,00 € 102 610,00 € 9 930,00 € 13 450,00 €
2002 454 296 440,00 € 122 700,00 € 56 320,00 € 55 820,00 € 253 620,00 € 100 870,00 € 92 080,00 € 4 330,00 € 4 370,00 € 10 290,00 € 29 980,00 € 10 440,00 € 0,00 € 16 830,00 € 33 450,00 € 11 620,00 € 15 950,00 €
2001 454 308 960,00 € 119 120,00 € 56 890,00 € 55 500,00 € 265 520,00 € 92 380,00 € 104 140,00 € 5 660,00 € 2 550,00 € 9 780,00 € 29 630,00 € 10 330,00 € 420,00 € 8 370,00 € 71 830,00 € 13 770,00 € 19 440,00 €
2000 454 356 310,00 € 123 040,00 € 51 410,00 € 56 030,00 € 276 920,00 € 93 470,00 € 117 190,00 € 5 970,00 € 3 660,00 € 9 630,00 € 29 430,00 € 10 210,00 € 0,00 € 9 210,00 € 13 260,00 € 16 100,00 € 22 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 596 524,00 € 266 955,00 € 106 4 238 367,00 € 134 4 118 446,00 € 96 2 743 802,00 €
2023 229 6 350 638,00 € 256 115,00 € 94 3 860 882,00 € 138 4 157 682,00 € 99 2 535 647,00 €
2022 230 6 017 078,00 € 260 804,00 € 92 3 589 794,00 € 135 3 739 611,00 € 105 2 497 822,00 €
2021 233 5 788 295,00 € 248 189,00 € 97 3 671 358,00 € 132 3 546 447,00 € 110 2 455 509,00 €
2020 237 5 939 072,00 € 264 620,00 € 102 3 863 301,00 € 138 3 574 130,00 € 105 2 441 854,00 €
2019 233 5 730 009,00 € 254 096,00 € 118 3 943 997,00 € 137 3 387 784,00 € 106 2 525 554,00 €
2018 223 5 827 414,00 € 277 774,00 € 123 4 269 022,00 € 134 3 342 231,00 € 101 2 432 922,00 €
2017 229 5 648 094,00 € 250 721,00 € 102 3 560 533,00 € 140 3 454 100,00 € 102 2 399 305,00 €
2016 232 5 673 485,00 € 241 296,00 € 95 3 552 304,00 € 139 3 615 312,00 € 105 2 378 410,00 €
2015 229 5 451 861,00 € 264 110,00 € 102 3 594 391,00 € 135 3 487 596,00 € 106 2 357 587,00 €
2014 234 5 647 906,00 € 264 143,00 € 111 3 809 059,00 € 138 3 481 317,00 € 106 2 495 483,00 €
2013 237 5 672 907,00 € 252 548,00 € 106 3 769 430,00 € 146 3 467 583,00 € 103 2 375 941,00 €
2012 230 5 433 271,00 € 265 319,00 € 124 4 171 792,00 € 142 3 186 473,00 € 102 2 241 330,00 €
2011 220 5 270 233,00 € 224 171,00 € 136 4 337 473,00 € 138 3 140 118,00 € 95 2 106 759,00 €
2010 232 5 191 664,00 € 179 808,00 € 121 3 975 628,00 € 141 3 114 535,00 € 97 2 039 387,00 €
2009 230 4 879 228,00 € 157 238,00 € 117 3 674 954,00 € 139 2 953 952,00 € 96 1 896 853,00 €
2008 225 4 560 591,00 € 107 836,00 € 117 3 392 812,00 € 131 2 865 807,00 € 92 1 771 609,00 €
2007 231 4 576 670,00 € 123 611,00 € 120 3 511 318,00 € 139 2 812 252,00 € 98 1 742 180,00 €
2006 225 4 467 461,00 € 124 634,00 € 123 3 430 187,00 € 136 2 821 215,00 € 97 1 666 363,00 €
2005 224 3 432 894,00 € 142 704,00 € 116 2 567 051,00 € 141 2 694 222,00 € 93 1 603 429,00 €
2004 214 3 364 379,00 € 156 304,00 € 115 2 522 411,00 € 137 2 833 763,00 € 86 1 464 928,00 €
2003 223 3 375 589,00 € 167 746,00 € 121 2 620 230,00 € 145 2 988 754,00 € 75 1 267 109,00 €
2002 220 3 235 010,00 € 139 792,00 € 123 2 527 107,00 € 146 2 889 229,00 € 75 1 232 554,00 €
2001 222 3 242 450,00 € 170 350,00 € 127 2 536 550,00 € 143 2 758 321,00 € 81 1 298 959,00 €
2000 — — 196 743,08 € 123 2 413 998,33 € — — — —
1999 — — 207 073,48 € 128 2 355 742,68 € — — — —
1998 — — 229 474,34 € 132 2 415 110,14 € — — — —
1997 — — 233 393,19 € 123 2 407 290,57 € — — — —
1996 — — 200 851,58 € 124 2 309 328,20 € — — — —
1995 — — 289 148,53 € 134 2 463 814,24 € — — — —
1994 — — 217 992,49 € 128 2 232 693,61 € — — — —
1993 — — 225 248,00 € 126 2 248 363,08 € — — — —
1992 — — 286 388,59 € 118 2 095 173,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc PAUTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc PAUTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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