Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Clement, maire de Domessargues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domessargues
Territoire
Domessargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Clement est maire de Domessargues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domessargues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domessargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues310
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,93 %
  • Inscrits679
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 310 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,93 % (339 votants sur 679 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOMESSARGUES Donnée non disponible 310 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOMESSARGUES 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30104
Commune Domessargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 782 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domessargues

Inscrits679
Votants339
Participation49,93 %
Abstentions340
Suffrages exprimés310
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Domessargues1 67949,93 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domessargues

  • Population 769 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 990,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 627 681,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 110,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 990 627 681,54
2024 734 333,48 632 969,56
2023 714 959,81 643 113,63
2022 676 559,88 572 222,38
2021 602 120,82 531 835,67
2020 574 695,02 519 455,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 990,00 € 734 333,48 € 714 959,81 € 676 559,88 € 602 120,82 € 574 695,02 € 884,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 627 681,54 € 632 969,56 € 643 113,63 € 572 222,38 € 531 835,67 € 519 455,20 € 816,23 € (2025)
Impôts locaux 312 179,83 € 306 184,25 € 294 393,60 € 271 429,47 € 262 760,20 € 248 657,08 € 405,96 € (2025)
Frais de personnel 258 860,31 € 272 874,00 € 277 345,28 € 252 436,32 € 227 222,02 € 226 147,87 € 336,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 170,55 € 101 202,65 € 109 550,79 € 24 395,25 € 7 183,52 € 7 507,03 € 104,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 602,68 € 210 588,65 € 326 360,48 € 284 607,68 € 719 201,49 € 491 518,87 € 468,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 045,33 € 169 347,56 € 307 476,13 € 278 085,23 € 711 977,11 € 482 343,93 € 407,08 € (2025)
Épargne brute 52 308,46 € 101 363,92 € 71 846,18 € 104 337,50 € 70 285,15 € 55 239,82 € 68,02 € (2025)
Épargne nette 45 325,63 € 93 938,05 € 65 173,75 € 97 815,05 € 63 060,77 € 48 247,31 € 58,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 127,12 € 111 889,42 € 130 990,06 € 61 107,29 € -319 041,43 € -30 844,25 € -92,49 € (2025)
Encours de la dette 36 110,35 € 43 093,18 € 50 519,05 € 56 506,48 € 62 428,93 € 69 653,31 € 46,96 € (2025)
Annuité de la dette 7 890,32 € 14 241,89 € 21 753,07 € 13 544,63 € 11 373,20 € 12 926,89 € 10,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 126
Dotation forfaitaire 54 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Domessargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 726 990 692 420 353 620
2024 734 330 644 170 201 160
2023 714 960 665 430 307 480
2022 676 560 594 590 278 090
2021 602 120 555 320 712 250
2020 574 700 543 090 491 010
2019 621 350 561 720 479 030
2018 702 180 482 200 307 840
2017 543 650 443 350 74 580
2016 373 830 314 130 164 890
2015 379 420 289 060 539 820
2014 577 730 462 870 577 140
2013 329 750 236 720 104 420
2012 326 750 253 720 76 150
2011 309 410 201 180 157 050
2010 294 340 196 090 28 270
2009 295 150 212 790 579 020
2008 269 710 176 580 166 470
2007 295 450 154 770 328 460
2006 382 940 279 020 135 830
2005 442 570 164 150 160 910
2004 310 000 173 600 388 680
2003 270 120 188 990 276 410
2002 288 740 179 700 351 090
2001 320 760 153 870 435 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 240 231 470 10 510
2024 7 820 221 170 11 760
2023 8 850 205 980 11 340
2022 7 860 182 730 10 600
2021 8 610 171 670 10 260
2020 79 000 61 130 10 360
2019 76 430 58 780 10 190
2018 70 900 56 800 10 000
2017 69 590 54 750 9 980
2016 60 110 49 840 9 940
2015 56 330 49 510 9 770
2014 49 980 46 190 9 630
2013 49 100 44 590 9 530
2012 49 090 43 270 9 280
2011 45 440 39 960 9 390
2010 44 800 37 630 9 360
2009 41 410 33 980 9 370
2008 37 790 31 720 9 410
2007 32 470 29 780 9 350
2006 31 810 28 320 9 210
2005 29 000 24 380 11 160
2004 25 830 21 610 10 420
2003 22 760 19 600 11 100
2002 20 350 17 800 11 140
2001 17 610 16 230 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 980 7 890
2024 0 6 830 7 890
2023 0 6 670 7 890
2022 0 6 520 7 880
2021 0 7 220 8 730
2020 0 6 230 7 880
2019 0 6 090 7 880
2018 0 5 960 8 040
2017 0 9 290 11 530
2016 0 300 870 309 700
2015 100 000 136 330 142 920
2014 390 000 22 370 24 290
2013 0 21 410 24 290
2012 0 20 180 24 290
2011 0 25 750 30 070
2010 0 22 480 27 900
2009 0 19 520 29 130
2008 0 26 760 37 120
2007 0 34 210 44 910
2006 0 36 810 49 660
2005 0 40 350 55 990
2004 69 540 35 720 57 370
2003 0 368 140 395 140
2002 198 180 27 030 41 410
2001 489 360 181 570 190 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 769 726 990,00 € 214 550,00 € 21 100,00 € 116 680,00 € 692 420,00 € 258 860,00 € 187 520,00 € 910,00 € 5 250,00 € 8 240,00 € 231 470,00 € 10 510,00 € 0,00 € 150 480,00 € 353 620,00 € 6 980,00 € 7 890,00 €
2024 774 734 330,00 € 207 120,00 € 22 110,00 € 116 150,00 € 644 170,00 € 272 870,00 € 171 920,00 € 6 820,00 € 4 500,00 € 7 820,00 € 221 170,00 € 11 760,00 € 0,00 € 147 440,00 € 201 160,00 € 6 830,00 € 7 890,00 €
2023 771 714 960,00 € 194 980,00 € 22 730,00 € 114 360,00 € 665 430,00 € 277 350,00 € 181 200,00 € 15 080,00 € 112 430,00 € 8 850,00 € 205 980,00 € 11 340,00 € 0,00 € 262 330,00 € 307 480,00 € 6 670,00 € 7 890,00 €
2022 761 676 560,00 € 172 470,00 € 69 190,00 € 110 500,00 € 594 590,00 € 252 440,00 € 152 190,00 € 7 020,00 € 4 600,00 € 7 860,00 € 182 730,00 € 10 600,00 € 0,00 € 117 770,00 € 278 090,00 € 6 520,00 € 7 880,00 €
2021 766 602 120,00 € 163 560,00 € 58 050,00 € 105 080,00 € 555 320,00 € 227 220,00 € 145 810,00 € 4 150,00 € 4 500,00 € 8 610,00 € 171 670,00 € 10 260,00 € 0,00 € 229 100,00 € 712 250,00 € 7 220,00 € 8 730,00 €
2020 771 574 700,00 € 150 460,00 € 59 490,00 € 104 570,00 € 543 090,00 € 226 150,00 € 146 080,00 € 5 930,00 € 7 460,00 € 79 000,00 € 61 130,00 € 10 360,00 € 0,00 € 299 630,00 € 491 010,00 € 6 230,00 € 7 880,00 €
2019 767 621 350,00 € 146 330,00 € 54 450,00 € 101 450,00 € 561 720,00 € 223 600,00 € 180 550,00 € 4 050,00 € 5 250,00 € 76 430,00 € 58 780,00 € 10 190,00 € 0,00 € 260 680,00 € 479 030,00 € 6 090,00 € 7 880,00 €
2018 686 702 180,00 € 138 700,00 € 57 410,00 € 76 730,00 € 482 200,00 € 173 580,00 € 152 850,00 € 2 090,00 € 6 700,00 € 70 900,00 € 56 800,00 € 10 000,00 € 0,00 € 59 480,00 € 307 840,00 € 5 960,00 € 8 040,00 €
2017 679 543 650,00 € 134 750,00 € 60 210,00 € 103 810,00 € 443 350,00 € 152 930,00 € 163 730,00 € 2 270,00 € 3 900,00 € 69 590,00 € 54 750,00 € 9 980,00 € 0,00 € 72 030,00 € 74 580,00 € 9 290,00 € 11 530,00 €
2016 689 373 830,00 € 120 050,00 € 48 190,00 € 104 490,00 € 314 130,00 € 71 400,00 € 130 800,00 € 8 830,00 € 5 750,00 € 60 110,00 € 49 840,00 € 9 940,00 € 0,00 € 58 830,00 € 164 890,00 € 300 870,00 € 309 700,00 €
2015 699 379 420,00 € 115 570,00 € 42 040,00 € 106 150,00 € 289 060,00 € 85 890,00 € 100 690,00 € 6 590,00 € 7 590,00 € 56 330,00 € 49 510,00 € 9 770,00 € 100 000,00 € 319 590,00 € 539 820,00 € 136 330,00 € 142 920,00 €
2014 711 577 730,00 € 106 120,00 € 26 350,00 € 147 500,00 € 462 870,00 € 60 510,00 € 94 500,00 € 2 610,00 € 8 350,00 € 49 980,00 € 46 190,00 € 9 630,00 € 390 000,00 € 38 590,00 € 577 140,00 € 22 370,00 € 24 290,00 €
2013 717 329 750,00 € 103 180,00 € 5 830,00 € 156 200,00 € 236 720,00 € 32 420,00 € 115 550,00 € 2 880,00 € 9 140,00 € 49 100,00 € 44 590,00 € 9 530,00 € 0,00 € 19 500,00 € 104 420,00 € 21 410,00 € 24 290,00 €
2012 700 326 750,00 € 101 610,00 € 0,00 € 123 710,00 € 253 720,00 € 29 880,00 € 131 940,00 € 4 110,00 € 8 660,00 € 49 090,00 € 43 270,00 € 9 280,00 € 0,00 € 75 500,00 € 76 150,00 € 20 180,00 € 24 290,00 €
2011 690 309 410,00 € 95 050,00 € 0,00 € 99 710,00 € 201 180,00 € 33 080,00 € 87 920,00 € 4 320,00 € 9 320,00 € 45 440,00 € 39 960,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 157 050,00 € 25 750,00 € 30 070,00 €
2010 679 294 340,00 € 92 300,00 € 0,00 € 96 960,00 € 196 090,00 € 31 230,00 € 71 420,00 € 8 000,00 € 7 940,00 € 44 800,00 € 37 630,00 € 9 360,00 € 0,00 € 136 510,00 € 28 270,00 € 22 480,00 € 27 900,00 €
2009 662 295 150,00 € 78 030,00 € 0,00 € 97 650,00 € 212 790,00 € 36 080,00 € 73 420,00 € 9 620,00 € 7 270,00 € 41 410,00 € 33 980,00 € 9 370,00 € 0,00 € 260 530,00 € 579 020,00 € 19 520,00 € 29 130,00 €
2008 644 269 710,00 € 78 700,00 € 0,00 € 94 790,00 € 176 580,00 € 28 430,00 € 64 010,00 € 10 350,00 € 6 980,00 € 37 790,00 € 31 720,00 € 9 410,00 € 0,00 € 45 400,00 € 166 470,00 € 26 760,00 € 37 120,00 €
2007 644 295 450,00 € 70 730,00 € 0,00 € 77 810,00 € 154 770,00 € 29 580,00 € 56 620,00 € 10 700,00 € 7 180,00 € 32 470,00 € 29 780,00 € 9 350,00 € 0,00 € 20 730,00 € 328 460,00 € 34 210,00 € 44 910,00 €
2006 644 382 940,00 € 69 470,00 € 0,00 € 82 850,00 € 279 020,00 € 30 860,00 € 61 620,00 € 12 850,00 € 3 450,00 € 31 810,00 € 28 320,00 € 9 210,00 € 0,00 € 34 750,00 € 135 830,00 € 36 810,00 € 49 660,00 €
2005 644 442 570,00 € 64 620,00 € 0,00 € 80 490,00 € 164 150,00 € 29 790,00 € 75 920,00 € 15 640,00 € 3 800,00 € 29 000,00 € 24 380,00 € 11 160,00 € 0,00 € 62 270,00 € 160 910,00 € 40 350,00 € 55 990,00 €
2004 644 310 000,00 € 59 390,00 € 0,00 € 80 810,00 € 173 600,00 € 31 420,00 € 69 780,00 € 24 840,00 € 3 550,00 € 25 830,00 € 21 610,00 € 10 420,00 € 69 540,00 € 9 060,00 € 388 680,00 € 35 720,00 € 57 370,00 €
2003 538 270 120,00 € 53 910,00 € 21 360,00 € 62 700,00 € 188 990,00 € 29 450,00 € 66 400,00 € 27 000,00 € 3 550,00 € 22 760,00 € 19 600,00 € 11 100,00 € 0,00 € 282 090,00 € 276 410,00 € 368 140,00 € 395 140,00 €
2002 538 288 740,00 € 45 200,00 € 30 000,00 € 53 640,00 € 179 700,00 € 26 430,00 € 52 290,00 € 14 380,00 € 3 240,00 € 20 350,00 € 17 800,00 € 11 140,00 € 198 180,00 € 167 240,00 € 351 090,00 € 27 030,00 € 41 410,00 €
2001 473 320 760,00 € 46 590,00 € 39 750,00 € 46 830,00 € 153 870,00 € 26 620,00 € 47 880,00 € 8 600,00 € 4 340,00 € 17 610,00 € 16 230,00 € 10 740,00 € 489 360,00 € 140 000,00 € 435 750,00 € 181 570,00 € 190 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 12 843 009,00 € 375 451,00 € 195 8 131 226,00 € 317 9 841 148,00 € 157 4 050 867,00 €
2023 460 12 118 723,00 € 319 775,00 € 175 6 927 059,00 € 312 9 480 090,00 € 150 3 670 205,00 €
2022 439 10 710 210,00 € 272 353,00 € 159 5 995 488,00 € 301 8 572 458,00 € 146 3 303 469,00 €
2021 431 10 315 310,00 € 277 766,00 € 159 5 749 259,00 € 303 7 763 862,00 € 139 3 140 773,00 €
2020 406 9 531 319,00 € 267 506,00 € 157 5 599 449,00 € 286 7 232 304,00 € 128 2 831 849,00 €
2019 392 9 295 692,00 € 320 744,00 € 175 5 988 852,00 € 276 7 038 981,00 € 124 2 736 544,00 €
2018 377 8 898 551,00 € -53 654,00 € 162 5 593 033,00 € 272 7 039 093,00 € 124 2 534 625,00 €
2017 375 8 463 368,00 € 275 428,00 € 139 4 761 011,00 € 271 6 543 430,00 € 125 2 564 387,00 €
2016 374 8 358 242,00 € 287 557,00 € 133 4 757 907,00 € 257 6 412 896,00 € 121 2 448 280,00 €
2015 359 8 080 931,00 € 255 047,00 € 126 4 662 851,00 € 252 6 333 629,00 € 115 2 366 769,00 €
2014 321 7 653 651,00 € 262 839,00 € 125 4 467 124,00 € 229 5 896 164,00 € 106 2 278 267,00 €
2013 328 7 392 933,00 € 248 782,00 € 130 4 588 185,00 € 236 5 889 413,00 € 107 2 122 182,00 €
2012 327 7 286 336,00 € 236 174,00 € 152 4 936 804,00 € 234 5 909 085,00 € 100 1 946 507,00 €
2011 325 7 098 109,00 € 181 347,00 € 172 5 339 892,00 € 242 5 856 102,00 € 99 1 916 649,00 €
2010 346 7 054 987,00 € 148 433,00 € 171 5 137 507,00 € 261 5 912 970,00 € 95 1 790 455,00 €
2009 352 6 995 485,00 € 90 406,00 € 184 5 242 931,00 € 269 5 934 818,00 € 91 1 697 601,00 €
2008 345 6 799 831,00 € 73 534,00 € 171 5 002 371,00 € 262 5 818 270,00 € 90 1 634 152,00 €
2007 333 6 112 712,00 € 130 994,00 € 158 4 354 582,00 € 250 5 265 966,00 € 87 1 521 549,00 €
2006 306 5 824 803,00 € 126 491,00 € 156 4 282 661,00 € 226 5 066 437,00 € 83 1 419 903,00 €
2005 301 4 311 746,00 € 151 130,00 € 144 2 991 492,00 € 229 4 749 015,00 € 82 1 330 842,00 €
2004 281 4 094 078,00 € 191 966,00 € 142 2 958 126,00 € 216 4 470 059,00 € 74 1 153 940,00 €
2003 287 3 891 764,00 € 142 226,00 € 136 2 749 121,00 € 218 4 359 462,00 € 72 1 037 083,00 €
2002 266 3 261 515,00 € 72 925,00 € 123 2 319 593,00 € 194 3 564 057,00 € 73 927 832,00 €
2001 231 2 679 199,00 € 94 038,00 € 90 1 771 866,00 € 170 2 954 710,00 € 60 783 099,00 €
2000 — — 101 806,52 € 88 1 612 973,26 € — — — —
1999 — — 101 833,50 € 77 1 399 821,33 € — — — —
1998 — — 93 212,97 € 62 1 137 476,85 € — — — —
1997 — — 84 148,20 € 63 1 155 401,04 € — — — —
1996 — — 89 694,90 € 54 1 054 254,47 € — — — —
1995 — — 85 531,67 € 50 883 121,00 € — — — —
1994 — — 72 525,94 € 50 826 082,35 € — — — —
1993 — — 54 890,18 € 40 657 213,05 € — — — —
1992 — — 57 285,00 € 42 669 064,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 310 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard CLEMENT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →