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Fiche de l’élu

Valerie Andre, maire de Domessin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Domessin
Territoire
Domessin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Valerie Andre est maire de Domessin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Domessin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 13/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Domessin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,29 %
  • Inscrits1 577
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,29 % (935 votants sur 1 577 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 884 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DOMESSIN Donnée non disponible 501 56,67 % —
2e UNE ALTERNATIVE POUR DOMESSIN Donnée non disponible 383 43,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DOMESSIN 501
UNE ALTERNATIVE POUR DOMESSIN 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 884
Blancs 40
Nuls 11
Abstentions 642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73100
Commune Domessin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 005 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Domessin

Inscrits1 577
Votants935
Participation59,29 %
Abstentions642
Suffrages exprimés884
Votes blancs40
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Domessin1 90759,98 %513
Domessin2 67058,36 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Domessin

  • Population 2 045 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 614 904,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 253 732,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 461 223,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 585 138,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 614 904,10 1 253 732,64
2024 1 621 349,66 1 167 127,78
2023 1 446 408,25 1 023 425,12
2022 1 353 535,06 977 697,15
2021 1 317 992,73 923 678,45
2020 1 268 568,05 889 136,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Domessin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 614 904,10 € 1 621 349,66 € 1 446 408,25 € 1 353 535,06 € 1 317 992,73 € 1 268 568,05 € 789,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 253 732,64 € 1 167 127,78 € 1 023 425,12 € 977 697,15 € 923 678,45 € 889 136,28 € 613,07 € (2025)
Impôts locaux 993 438,50 € 1 000 444,27 € 903 574,00 € 857 114,00 € 831 147,00 € 830 900,00 € 485,79 € (2025)
Frais de personnel 648 039,85 € 654 480,97 € 586 410,19 € 515 680,27 € 492 725,12 € 475 642,10 € 316,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 686,54 € 724,88 € 3 985,00 € 5 071,84 € 8 925,48 € 8 574,66 € 4,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 352 682,81 € 997 153,19 € 533 697,82 € 437 471,20 € 613 407,08 € 830 944,52 € 661,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 284 743,87 € 893 850,50 € 414 146,28 € 314 523,99 € 285 778,61 € 684 714,21 € 628,24 € (2025)
Épargne brute 361 171,46 € 454 221,88 € 422 983,13 € 375 837,91 € 394 314,28 € 379 431,77 € 176,61 € (2025)
Épargne nette 293 232,52 € 387 456,39 € 357 370,38 € 310 977,56 € 330 586,35 € 285 519,36 € 143,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -773 409,76 € -369 773,90 € 202 353,28 € 201 499,99 € 281 950,62 € -3 530,95 € -378,20 € (2025)
Encours de la dette 2 461 223,82 € 379 162,76 € 445 928,25 € 511 540,98 € 576 041,33 € 597 603,84 € 1 203,53 € (2025)
Annuité de la dette 76 856,75 € 74 507,31 € 75 273,99 € 75 449,09 € 75 402,25 € 105 907,31 € 37,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 178
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 282
Dotation forfaitaire 38 896

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Domessin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 896,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Domessin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 596 570 1 253 540 1 292 550
2024 1 618 850 1 163 490 887 960
2023 1 433 950 1 023 430 410 540
2022 1 385 250 1 022 110 291 810
2021 1 302 990 964 660 285 140
2020 1 253 570 885 100 927 980
2019 1 331 010 862 490 1 053 390
2018 1 242 170 856 380 589 320
2017 1 356 700 1 032 190 648 910
2016 1 245 780 936 580 520 120
2015 1 375 490 1 023 610 526 460
2014 1 238 590 884 340 828 700
2013 1 574 490 1 163 470 569 600
2012 1 253 890 850 620 707 060
2011 1 334 870 846 490 566 830
2010 1 245 660 870 300 436 270
2009 1 234 350 802 350 732 590
2008 1 038 880 713 210 578 870
2007 1 040 000 758 310 360 650
2006 1 425 900 650 980 2 123 080
2005 952 520 603 630 752 250
2004 813 900 546 140 710 210
2003 820 450 614 880 354 630
2002 787 370 523 500 283 420
2001 769 300 512 310 409 540
2000 824 990 539 840 159 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 490 604 910 18 970
2024 23 570 588 120 20 990
2023 21 600 552 280 20 300
2022 20 910 509 990 18 920
2021 21 720 484 760 18 350
2020 262 120 245 700 18 310
2019 250 220 238 880 18 140
2018 242 900 230 010 17 910
2017 237 150 223 150 17 430
2016 232 310 220 180 17 190
2015 229 630 216 850 17 040
2014 224 440 211 850 16 900
2013 249 490 228 380 18 840
2012 246 490 229 190 19 490
2011 237 190 218 620 19 160
2010 133 610 202 900 18 020
2009 120 600 181 410 17 340
2008 111 860 158 680 17 310
2007 106 380 148 500 16 680
2006 103 880 158 460 16 660
2005 95 320 147 180 20 180
2004 84 350 126 520 18 110
2003 76 150 120 140 17 820
2002 74 860 114 140 17 520
2001 71 300 106 610 17 290
2000 71 420 109 310 17 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 150 000 67 940 74 510
2024 0 66 770 74 510
2023 0 65 610 74 510
2022 0 64 480 74 510
2021 465 000 486 980 498 120
2020 0 62 910 74 510
2019 0 63 280 74 510
2018 300 000 0 11 800
2017 0 44 610 62 400
2016 0 56 720 76 230
2015 0 69 920 91 560
2014 0 67 150 91 040
2013 0 64 500 91 200
2012 0 61 950 90 680
2011 0 59 500 90 100
2010 0 57 150 90 940
2009 0 64 950 102 830
2008 0 412 440 465 890
2007 0 87 180 118 950
2006 800 000 87 880 129 920
2005 450 000 48 140 63 670
2004 135 000 62 330 80 290
2003 15 000 59 450 77 280
2002 0 65 910 85 950
2001 156 500 78 270 102 070
2000 0 71 790 100 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 045 1 596 570,00 € 727 070,00 € 94 870,00 € 187 950,00 € 1 253 540,00 € 648 040,00 € 453 140,00 € 8 920,00 € 38 220,00 € 22 490,00 € 604 910,00 € 18 970,00 € 2 150 000,00 € 68 700,00 € 1 292 550,00 € 67 940,00 € 74 510,00 €
2024 1 994 1 618 850,00 € 712 170,00 € 133 090,00 € 182 590,00 € 1 163 490,00 € 654 480,00 € 373 290,00 € 7 740,00 € 26 980,00 € 23 570,00 € 588 120,00 € 20 990,00 € 0,00 € 7 750,00 € 887 960,00 € 66 770,00 € 74 510,00 €
2023 1 974 1 433 950,00 € 670 920,00 € 80 610,00 € 172 800,00 € 1 023 430,00 € 586 410,00 € 293 780,00 € 9 660,00 € 35 140,00 € 21 600,00 € 552 280,00 € 20 300,00 € 0,00 € 108 720,00 € 410 540,00 € 65 610,00 € 74 510,00 €
2022 1 950 1 385 250,00 € 628 860,00 € 49 000,00 € 156 640,00 € 1 022 110,00 € 515 680,00 € 328 570,00 € 10 590,00 € 23 310,00 € 20 910,00 € 509 990,00 € 18 920,00 € 0,00 € 2 100,00 € 291 810,00 € 64 480,00 € 74 510,00 €
2021 1 926 1 302 990,00 € 602 160,00 € 50 940,00 € 160 590,00 € 964 660,00 € 492 730,00 € 298 730,00 € 53 060,00 € 20 830,00 € 21 720,00 € 484 760,00 € 18 350,00 € 465 000,00 € 208 400,00 € 285 140,00 € 486 980,00 € 498 120,00 €
2020 1 896 1 253 570,00 € 595 020,00 € 43 230,00 € 162 370,00 € 885 100,00 € 475 640,00 € 283 220,00 € 11 990,00 € 26 360,00 € 262 120,00 € 245 700,00 € 18 310,00 € 0,00 € 196 740,00 € 927 980,00 € 62 910,00 € 74 510,00 €
2019 1 888 1 331 010,00 € 574 370,00 € 40 740,00 € 165 350,00 € 862 490,00 € 443 060,00 € 287 510,00 € 11 230,00 € 31 980,00 € 250 220,00 € 238 880,00 € 18 140,00 € 0,00 € 148 340,00 € 1 053 390,00 € 63 280,00 € 74 510,00 €
2018 1 880 1 242 170,00 € 558 130,00 € 43 160,00 € 170 880,00 € 856 380,00 € 442 030,00 € 274 220,00 € 13 030,00 € 23 090,00 € 242 900,00 € 230 010,00 € 17 910,00 € 300 000,00 € 112 710,00 € 589 320,00 € 0,00 € 11 800,00 €
2017 1 873 1 356 700,00 € 544 670,00 € 12 920,00 € 175 210,00 € 1 032 190,00 € 458 420,00 € 291 200,00 € 17 790,00 € 22 410,00 € 237 150,00 € 223 150,00 € 17 430,00 € 0,00 € 109 520,00 € 648 910,00 € 44 610,00 € 62 400,00 €
2016 1 867 1 245 780,00 € 536 740,00 € 24 300,00 € 193 290,00 € 936 580,00 € 454 190,00 € 297 110,00 € 19 520,00 € 50 530,00 € 232 310,00 € 220 180,00 € 17 190,00 € 0,00 € 100 940,00 € 520 120,00 € 56 720,00 € 76 230,00 €
2015 1 872 1 375 490,00 € 530 370,00 € 52 020,00 € 214 330,00 € 1 023 610,00 € 428 930,00 € 258 150,00 € 21 640,00 € 57 610,00 € 229 630,00 € 216 850,00 € 17 040,00 € 0,00 € 166 340,00 € 526 460,00 € 69 920,00 € 91 560,00 €
2014 1 841 1 238 590,00 € 527 470,00 € 62 690,00 € 233 600,00 € 884 340,00 € 426 810,00 € 265 350,00 € 23 880,00 € 70 500,00 € 224 440,00 € 211 850,00 € 16 900,00 € 0,00 € 35 110,00 € 828 700,00 € 67 150,00 € 91 040,00 €
2013 1 794 1 574 490,00 € 781 380,00 € 63 720,00 € 324 390,00 € 1 163 470,00 € 425 540,00 € 248 020,00 € 26 700,00 € 95 450,00 € 249 490,00 € 228 380,00 € 18 840,00 € 0,00 € 189 740,00 € 569 600,00 € 64 500,00 € 91 200,00 €
2012 1 708 1 253 890,00 € 735 180,00 € 74 150,00 € 311 720,00 € 850 620,00 € 386 590,00 € 235 400,00 € 28 730,00 € 113 050,00 € 246 490,00 € 229 190,00 € 19 490,00 € 0,00 € 13 070,00 € 707 060,00 € 61 950,00 € 90 680,00 €
2011 1 621 1 334 870,00 € 704 150,00 € 86 790,00 € 307 300,00 € 846 490,00 € 394 310,00 € 242 020,00 € 30 600,00 € 6 570,00 € 237 190,00 € 218 620,00 € 19 160,00 € 0,00 € 73 050,00 € 566 830,00 € 59 500,00 € 90 100,00 €
2010 1 548 1 245 660,00 € 708 240,00 € 83 440,00 € 299 480,00 € 870 300,00 € 360 690,00 € 211 660,00 € 33 780,00 € 88 110,00 € 133 610,00 € 202 900,00 € 18 020,00 € 0,00 € 32 750,00 € 436 270,00 € 57 150,00 € 90 940,00 €
2009 1 556 1 234 350,00 € 634 700,00 € 81 120,00 € 303 400,00 € 802 350,00 € 370 500,00 € 205 620,00 € 37 880,00 € 43 510,00 € 120 600,00 € 181 410,00 € 17 340,00 € 0,00 € 73 270,00 € 732 590,00 € 64 950,00 € 102 830,00 €
2008 1 388 1 038 880,00 € 565 060,00 € 83 290,00 € 278 220,00 € 713 210,00 € 347 450,00 € 202 920,00 € 53 550,00 € 28 230,00 € 111 860,00 € 158 680,00 € 17 310,00 € 0,00 € 107 080,00 € 578 870,00 € 412 440,00 € 465 890,00 €
2007 1 388 1 040 000,00 € 533 900,00 € 62 910,00 € 252 050,00 € 758 310,00 € 341 820,00 € 181 840,00 € 31 770,00 € 32 570,00 € 106 380,00 € 148 500,00 € 16 680,00 € 0,00 € 78 950,00 € 360 650,00 € 87 180,00 € 118 950,00 €
2006 1 388 1 425 900,00 € 557 120,00 € 356 080,00 € 265 770,00 € 650 980,00 € 313 640,00 € 192 630,00 € 42 200,00 € 25 960,00 € 103 880,00 € 158 460,00 € 16 660,00 € 800 000,00 € 243 090,00 € 2 123 080,00 € 87 880,00 € 129 920,00 €
2005 1 388 952 520,00 € 496 290,00 € 60 000,00 € 257 620,00 € 603 630,00 € 292 560,00 € 144 960,00 € 15 930,00 € 61 840,00 € 95 320,00 € 147 180,00 € 20 180,00 € 450 000,00 € 109 290,00 € 752 250,00 € 48 140,00 € 63 670,00 €
2004 1 388 813 900,00 € 436 330,00 € 55 690,00 € 249 950,00 € 546 140,00 € 267 610,00 € 159 450,00 € 17 950,00 € 24 040,00 € 84 350,00 € 126 520,00 € 18 110,00 € 135 000,00 € 214 430,00 € 710 210,00 € 62 330,00 € 80 290,00 €
2003 1 388 820 450,00 € 406 970,00 € 51 420,00 € 161 470,00 € 614 880,00 € 248 960,00 € 163 230,00 € 17 820,00 € 64 540,00 € 76 150,00 € 120 140,00 € 17 820,00 € 15 000,00 € 59 900,00 € 354 630,00 € 59 450,00 € 77 280,00 €
2002 1 388 787 370,00 € 391 910,00 € 49 100,00 € 160 900,00 € 523 500,00 € 227 860,00 € 138 860,00 € 20 050,00 € 62 200,00 € 74 860,00 € 114 140,00 € 17 520,00 € 0,00 € 49 160,00 € 283 420,00 € 65 910,00 € 85 950,00 €
2001 1 388 769 300,00 € 393 000,00 € 45 460,00 € 153 410,00 € 512 310,00 € 217 760,00 € 117 440,00 € 27 980,00 € 28 930,00 € 71 300,00 € 106 610,00 € 17 290,00 € 156 500,00 € 21 680,00 € 409 540,00 € 78 270,00 € 102 070,00 €
2000 1 388 824 990,00 € 424 360,00 € 121 320,00 € 150 570,00 € 539 840,00 € 219 180,00 € 123 880,00 € 29 090,00 € 6 620,00 € 71 420,00 € 109 310,00 € 17 960,00 € 0,00 € 15 650,00 € 159 600,00 € 71 790,00 € 100 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 132 43 671 412,00 € 2 328 172,00 € 634 32 686 676,00 € 732 28 164 281,00 € 459 13 826 530,00 €
2023 1 114 39 584 430,00 € 1 999 673,00 € 586 28 268 203,00 € 719 26 927 701,00 € 450 12 728 402,00 €
2022 1 101 40 433 050,00 € 2 376 742,00 € 574 29 785 322,00 € 703 25 555 542,00 € 447 12 267 471,00 €
2021 1 102 37 643 788,00 € 2 156 528,00 € 570 27 624 903,00 € 711 23 861 204,00 € 431 11 441 563,00 €
2020 1 075 33 154 095,00 € 1 698 207,00 € 542 23 438 023,00 € 708 22 826 781,00 € 419 10 943 640,00 €
2019 1 052 33 315 268,00 € 2 026 540,00 € 602 24 932 821,00 € 692 22 435 772,00 € 422 10 664 913,00 €
2018 1 024 31 826 686,00 € 1 913 284,00 € 604 24 206 598,00 € 677 22 109 878,00 € 411 10 295 498,00 €
2017 1 007 31 404 611,00 € 1 975 339,00 € 515 22 514 130,00 € 678 21 484 326,00 € 402 9 945 288,00 €
2016 998 29 841 678,00 € 1 637 070,00 € 485 20 685 246,00 € 641 19 813 769,00 € 407 10 042 664,00 €
2015 986 29 257 417,00 € 1 706 119,00 € 479 20 421 282,00 € 644 19 395 813,00 € 409 9 926 981,00 €
2014 980 28 799 482,00 € 1 610 903,00 € 489 20 451 030,00 € 630 19 023 443,00 € 393 9 700 780,00 €
2013 963 27 936 341,00 € 1 647 384,00 € 520 21 132 930,00 € 619 18 685 632,00 € 394 9 396 078,00 €
2012 958 27 332 831,00 € 1 574 869,00 € 568 21 995 070,00 € 622 18 117 857,00 € 385 8 684 953,00 €
2011 937 25 953 692,00 € 1 469 497,00 € 597 21 929 952,00 € 620 17 589 025,00 € 379 8 144 092,00 €
2010 954 25 081 800,00 € 1 132 638,00 € 576 20 577 992,00 € 642 17 213 291,00 € 365 7 803 728,00 €
2009 946 24 389 159,00 € 1 065 072,00 € 584 20 283 346,00 € 638 16 897 577,00 € 359 7 423 978,00 €
2008 920 24 609 829,00 € 1 163 605,00 € 540 20 386 496,00 € 619 16 613 519,00 € 355 7 054 476,00 €
2007 864 21 479 157,00 € 1 085 973,00 € 527 17 862 965,00 € 578 15 120 652,00 € 336 6 467 431,00 €
2006 846 19 888 560,00 € 1 026 943,00 € 506 16 325 139,00 € 573 14 286 064,00 € 308 5 846 301,00 €
2005 835 16 570 242,00 € 1 355 518,00 € 499 13 906 370,00 € 569 13 842 033,00 € 304 5 416 220,00 €
2004 792 14 753 190,00 € 1 196 428,00 € 474 12 351 797,00 € 529 13 275 405,00 € 280 4 872 599,00 €
2003 763 14 992 110,00 € 1 258 256,00 € 463 12 634 242,00 € 521 12 726 506,00 € 255 4 457 265,00 €
2002 753 12 809 167,00 € 775 388,00 € 430 10 390 035,00 € 513 12 166 333,00 € 254 4 021 720,00 €
2001 740 12 231 186,00 € 924 481,00 € 438 10 033 211,00 € 513 11 704 874,00 € 241 3 732 446,00 €
2000 — — 857 306,35 € 430 9 171 682,29 € — — — —
1999 — — 1 296 883,64 € 424 10 683 943,92 € — — — —
1998 — — 820 302,70 € 413 8 340 221,23 € — — — —
1997 — — 689 136,33 € 365 7 241 522,23 € — — — —
1996 — — 644 627,62 € 364 7 184 481,91 € — — — —
1995 — — 663 856,93 € 361 6 910 915,04 € — — — —
1994 — — 618 137,01 € 343 6 555 889,94 € — — — —
1993 — — 582 885,62 € 320 6 129 860,19 € — — — —
1992 — — 642 213,90 € 317 6 010 080,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valerie ANDRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valerie ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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